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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Réau, maire de Saint-Senoch

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Senoch
Territoire
Saint-Senoch
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Réau est maire de Saint-Senoch. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Senoch. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 24/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Senoch. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,38 %
  • Inscrits416
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,38 % (247 votants sur 416 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 15
Nuls 22
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37238
Commune Saint-Senoch
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 514 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Senoch

Inscrits416
Votants247
Participation59,38 %
Abstentions169
Suffrages exprimés210
Votes blancs15
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Senoch1 41659,38 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Senoch

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 927,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 330 206,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 360 843,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 927,49 330 206,57
2024 447 615,43 322 802,54
2023 445 437,51 329 381,57
2022 423 339,63 274 567,12
2021 384 869,73 255 647,23
2020 380 936,60 249 663,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 927,49 € 447 615,43 € 445 437,51 € 423 339,63 € 384 869,73 € 380 936,60 € 833,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 330 206,57 € 322 802,54 € 329 381,57 € 274 567,12 € 255 647,23 € 249 663,70 € 625,39 € (2025)
Impôts locaux 193 637,00 € 197 319,00 € 188 969,00 € 175 943,00 € 166 162,00 € 157 602,00 € 366,74 € (2025)
Frais de personnel 175 501,96 € 167 747,43 € 165 989,26 € 135 017,49 € 128 693,48 € 127 864,31 € 332,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 100,00 € 12 356,49 € 12 100,00 € 26 561,24 € 9 680,58 € 13 310,73 € 22,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 225 283,13 € 140 133,86 € 295 881,04 € 329 624,20 € 159 766,86 € 75 130,71 € 426,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 547,34 € 98 403,65 € 259 976,95 € 301 827,28 € 132 768,76 € 48 905,38 € 266,19 € (2025)
Épargne brute 109 720,92 € 124 812,89 € 116 055,94 € 148 772,51 € 129 222,50 € 131 272,90 € 207,80 € (2025)
Épargne nette 71 991,22 € 88 460,64 € 80 151,85 € 120 975,59 € 102 224,40 € 105 047,57 € 136,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 385,58 € 77 780,27 € -75 082,25 € -128 557,96 € 6 669,18 € 110 034,82 € -97,32 € (2025)
Encours de la dette 360 843,05 € 398 572,75 € 434 515,00 € 469 969,09 € 367 766,01 € 394 314,11 € 683,41 € (2025)
Annuité de la dette 45 720,50 € 45 270,50 € 45 544,55 € 37 594,12 € 37 594,12 € 37 594,12 € 86,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 711
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 208
Dotation forfaitaire 45 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 729,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Senoch

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 439 930 331 400 187 550
2024 447 620 322 840 103 780
2023 445 440 329 380 259 980
2022 423 340 274 570 301 830
2021 384 870 255 650 132 770
2020 380 940 249 660 48 910
2019 349 460 256 720 105 990
2018 355 940 256 570 103 580
2017 352 480 253 980 168 940
2016 333 940 287 220 94 990
2015 346 290 281 690 186 640
2014 345 490 259 730 61 600
2013 334 780 267 820 204 710
2012 342 870 297 330 137 730
2011 316 050 234 180 427 730
2010 300 730 183 510 242 420
2009 300 750 210 500 209 400
2008 347 230 231 650 37 480
2007 262 700 192 780 319 920
2006 275 810 199 420 65 630
2005 260 070 178 890 54 100
2004 257 960 173 490 40 470
2003 226 010 189 440 126 150
2002 232 360 183 420 65 700
2001 230 730 179 810 90 250
2000 213 340 141 290 79 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 340 141 070 43 260
2024 7 710 137 200 48 500
2023 8 910 131 360 46 680
2022 8 100 121 910 43 750
2021 6 520 115 510 42 310
2020 66 560 63 840 42 200
2019 65 570 62 470 41 690
2018 63 300 58 010 40 400
2017 61 170 55 400 39 160
2016 56 990 53 510 37 880
2015 55 490 50 120 35 710
2014 53 110 48 130 35 360
2013 51 470 44 110 33 040
2012 47 050 41 780 32 530
2011 45 940 38 460 31 950
2010 43 630 36 620 31 340
2009 38 490 34 610 31 020
2008 35 380 30 480 29 110
2007 32 550 29 790 28 600
2006 31 190 27 820 28 090
2005 29 640 26 410 34 290
2004 27 370 24 710 32 660
2003 24 380 22 660 31 300
2002 23 640 22 730 30 830
2001 16 930 16 150 24 090
2000 15 900 15 420 23 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 280 45 270
2024 0 36 350 45 270
2023 0 35 450 45 090
2022 130 000 27 800 37 590
2021 0 27 000 37 590
2020 0 26 230 37 590
2019 0 25 480 37 590
2018 0 24 750 36 720
2017 220 000 26 070 36 420
2016 0 28 760 40 300
2015 0 27 610 40 300
2014 0 26 510 40 300
2013 0 33 160 48 290
2012 0 31 870 48 290
2011 0 38 120 48 290
2010 350 000 18 180 23 560
2009 0 25 200 31 530
2008 0 35 950 43 920
2007 125 000 27 060 31 390
2006 0 23 500 28 460
2005 0 22 490 28 500
2004 0 22 850 29 540
2003 66 000 17 090 23 030
2002 31 230 14 750 20 080
2001 0 19 810 25 840
2000 0 18 560 25 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 439 930,00 € 211 280,00 € 40 940,00 € 121 120,00 € 331 400,00 € 175 500,00 € 95 820,00 € 7 990,00 € 6 190,00 € 5 340,00 € 141 070,00 € 43 260,00 € 0,00 € 20 440,00 € 187 550,00 € 37 280,00 € 45 270,00 €
2024 526 447 620,00 € 214 190,00 € 47 310,00 € 117 650,00 € 322 840,00 € 167 750,00 € 94 830,00 € 8 920,00 € 5 930,00 € 7 710,00 € 137 200,00 € 48 500,00 € 0,00 € 14 980,00 € 103 780,00 € 36 350,00 € 45 270,00 €
2023 534 445 440,00 € 206 800,00 € 53 770,00 € 116 880,00 € 329 380,00 € 165 990,00 € 98 250,00 € 9 640,00 € 5 810,00 € 8 910,00 € 131 360,00 € 46 680,00 € 0,00 € 49 250,00 € 259 980,00 € 35 450,00 € 45 090,00 €
2022 549 423 340,00 € 190 360,00 € 57 770,00 € 117 460,00 € 274 570,00 € 135 020,00 € 77 570,00 € 9 800,00 € 8 430,00 € 8 100,00 € 121 910,00 € 43 750,00 € 130 000,00 € 6 680,00 € 301 830,00 € 27 800,00 € 37 590,00 €
2021 563 384 870,00 € 180 040,00 € 48 550,00 € 117 840,00 € 255 650,00 € 128 690,00 € 67 110,00 € 10 600,00 € 6 820,00 € 6 520,00 € 115 510,00 € 42 310,00 € 0,00 € 9 230,00 € 132 770,00 € 27 000,00 € 37 590,00 €
2020 576 380 940,00 € 170 850,00 € 48 590,00 € 113 640,00 € 249 660,00 € 127 860,00 € 64 440,00 € 11 370,00 € 8 610,00 € 66 560,00 € 63 840,00 € 42 200,00 € 0,00 € 10 990,00 € 48 910,00 € 26 230,00 € 37 590,00 €
2019 565 349 460,00 € 167 990,00 € 42 640,00 € 105 510,00 € 256 720,00 € 121 080,00 € 81 960,00 € 12 120,00 € 9 860,00 € 65 570,00 € 62 470,00 € 41 690,00 € 0,00 € 104 770,00 € 105 990,00 € 25 480,00 € 37 590,00 €
2018 554 355 940,00 € 161 720,00 € 42 360,00 € 101 030,00 € 256 570,00 € 134 470,00 € 67 630,00 € 12 170,00 € 8 940,00 € 63 300,00 € 58 010,00 € 40 400,00 € 0,00 € 11 200,00 € 103 580,00 € 24 750,00 € 36 720,00 €
2017 541 352 480,00 € 155 870,00 € 35 580,00 € 70 200,00 € 253 980,00 € 137 170,00 € 62 980,00 € 10 540,00 € 10 000,00 € 61 170,00 € 55 400,00 € 39 160,00 € 220 000,00 € 34 120,00 € 168 940,00 € 26 070,00 € 36 420,00 €
2016 529 333 940,00 € 148 400,00 € 34 130,00 € 70 610,00 € 287 220,00 € 156 860,00 € 67 940,00 € 11 540,00 € 11 790,00 € 56 990,00 € 53 510,00 € 37 880,00 € 0,00 € 56 430,00 € 94 990,00 € 28 760,00 € 40 300,00 €
2015 529 346 290,00 € 141 320,00 € 30 240,00 € 76 690,00 € 281 690,00 € 160 570,00 € 58 490,00 € 12 690,00 € 7 190,00 € 55 490,00 € 50 120,00 € 35 710,00 € 0,00 € 14 580,00 € 186 640,00 € 27 610,00 € 40 300,00 €
2014 528 345 490,00 € 137 030,00 € 31 610,00 € 81 720,00 € 259 730,00 € 148 260,00 € 52 280,00 € 13 790,00 € 6 350,00 € 53 110,00 € 48 130,00 € 35 360,00 € 0,00 € 10 630,00 € 61 600,00 € 26 510,00 € 40 300,00 €
2013 517 334 780,00 € 128 630,00 € 28 100,00 € 82 630,00 € 267 820,00 € 141 870,00 € 67 670,00 € 15 130,00 € 5 640,00 € 51 470,00 € 44 110,00 € 33 040,00 € 0,00 € 16 280,00 € 204 710,00 € 33 160,00 € 48 290,00 €
2012 498 342 870,00 € 120 380,00 € 28 800,00 € 80 210,00 € 297 330,00 € 140 880,00 € 72 830,00 € 16 420,00 € 5 310,00 € 47 050,00 € 41 780,00 € 32 530,00 € 0,00 € 78 510,00 € 137 730,00 € 31 870,00 € 48 290,00 €
2011 478 316 050,00 € 115 130,00 € 24 130,00 € 78 960,00 € 234 180,00 € 124 640,00 € 56 780,00 € 10 170,00 € 6 210,00 € 45 940,00 € 38 460,00 € 31 950,00 € 0,00 € 20 060,00 € 427 730,00 € 38 120,00 € 48 290,00 €
2010 460 300 730,00 € 110 400,00 € 17 260,00 € 77 070,00 € 183 510,00 € 81 740,00 € 58 110,00 € 5 570,00 € 4 080,00 € 43 630,00 € 36 620,00 € 31 340,00 € 350 000,00 € 20 740,00 € 242 420,00 € 18 180,00 € 23 560,00 €
2009 455 300 750,00 € 103 520,00 € 26 970,00 € 78 100,00 € 210 500,00 € 111 020,00 € 54 950,00 € 6 320,00 € 4 750,00 € 38 490,00 € 34 610,00 € 31 020,00 € 0,00 € 10 340,00 € 209 400,00 € 25 200,00 € 31 530,00 €
2008 427 347 230,00 € 94 800,00 € 28 590,00 € 75 490,00 € 231 650,00 € 109 660,00 € 43 760,00 € 7 970,00 € 5 980,00 € 35 380,00 € 30 480,00 € 29 110,00 € 0,00 € 87 080,00 € 37 480,00 € 35 950,00 € 43 920,00 €
2007 427 262 700,00 € 90 670,00 € 26 710,00 € 74 430,00 € 192 780,00 € 105 780,00 € 44 580,00 € 4 400,00 € 5 490,00 € 32 550,00 € 29 790,00 € 28 600,00 € 125 000,00 € 59 720,00 € 319 920,00 € 27 060,00 € 31 390,00 €
2006 427 275 810,00 € 86 310,00 € 27 300,00 € 73 280,00 € 199 420,00 € 112 260,00 € 41 460,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 31 190,00 € 27 820,00 € 28 090,00 € 0,00 € 11 990,00 € 65 630,00 € 23 500,00 € 28 460,00 €
2005 427 260 070,00 € 89 840,00 € 23 730,00 € 72 160,00 € 178 890,00 € 105 060,00 € 37 210,00 € 6 720,00 € 5 540,00 € 29 640,00 € 26 410,00 € 34 290,00 € 0,00 € 17 600,00 € 54 100,00 € 22 490,00 € 28 500,00 €
2004 427 257 960,00 € 83 790,00 € 140,00 € 70 650,00 € 173 490,00 € 90 590,00 € 44 900,00 € 7 700,00 € 6 000,00 € 27 370,00 € 24 710,00 € 32 660,00 € 0,00 € 13 320,00 € 40 470,00 € 22 850,00 € 29 540,00 €
2003 427 226 010,00 € 76 570,00 € 18 800,00 € 65 420,00 € 189 440,00 € 98 820,00 € 49 960,00 € 6 100,00 € 5 630,00 € 24 380,00 € 22 660,00 € 31 300,00 € 66 000,00 € 17 870,00 € 126 150,00 € 17 090,00 € 23 030,00 €
2002 427 232 360,00 € 77 210,00 € 17 970,00 € 72 470,00 € 183 420,00 € 84 030,00 € 57 260,00 € 5 330,00 € 5 800,00 € 23 640,00 € 22 730,00 € 30 830,00 € 31 230,00 € 11 120,00 € 65 700,00 € 14 750,00 € 20 080,00 €
2001 427 230 730,00 € 62 960,00 € 17 450,00 € 63 530,00 € 179 810,00 € 85 740,00 € 49 480,00 € 6 030,00 € 7 910,00 € 16 930,00 € 16 150,00 € 24 090,00 € 0,00 € 33 040,00 € 90 250,00 € 19 810,00 € 25 840,00 €
2000 427 213 340,00 € 61 600,00 € 16 350,00 € 62 260,00 € 141 290,00 € 71 120,00 € 36 760,00 € 6 920,00 € 6 170,00 € 15 900,00 € 15 420,00 € 23 850,00 € 0,00 € 6 010,00 € 79 650,00 € 18 560,00 € 25 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 991 marchés
  • Montant des marchés notifiés 817 917 903,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 319 8 190 739,00 € 378 469,00 € 117 4 848 761,00 € 213 6 011 479,00 € 118 2 639 428,00 €
2023 308 7 322 641,00 € 174 768,00 € 116 4 048 603,00 € 211 5 570 436,00 € 110 2 324 833,00 €
2022 314 6 991 320,00 € 162 024,00 € 105 3 494 212,00 € 217 5 368 326,00 € 114 2 265 606,00 €
2021 305 6 286 723,00 € 117 415,00 € 106 3 192 735,00 € 208 4 718 452,00 € 109 2 186 169,00 €
2020 304 6 174 196,00 € 114 908,00 € 102 3 136 824,00 € 207 4 510 490,00 € 108 2 129 488,00 €
2019 311 9 451 834,00 € 682 553,00 € 135 6 797 520,00 € 215 4 771 274,00 € 111 2 047 560,00 €
2018 310 6 537 266,00 € -46 484,00 € 132 3 971 201,00 € 215 4 855 431,00 € 103 1 921 007,00 €
2017 309 6 403 137,00 € 239 786,00 € 87 3 104 893,00 € 215 4 820 961,00 € 107 1 961 643,00 €
2016 293 5 917 208,00 € 142 774,00 € 92 2 952 919,00 € 205 4 441 672,00 € 102 1 785 620,00 €
2015 282 5 774 203,00 € 139 879,00 € 85 2 762 173,00 € 195 4 352 353,00 € 95 1 680 730,00 €
2014 283 5 712 041,00 € 136 127,00 € 87 2 852 878,00 € 196 4 319 413,00 € 96 1 516 625,00 €
2013 286 5 937 551,00 € 172 360,00 € 99 3 196 874,00 € 201 4 652 879,00 € 91 1 480 618,00 €
2012 277 6 052 259,00 € 220 368,00 € 120 3 960 019,00 € 192 4 423 966,00 € 83 1 359 203,00 €
2011 276 5 867 657,00 € 207 151,00 € 137 4 420 507,00 € 192 4 379 677,00 € 85 1 313 049,00 €
2010 274 5 622 590,00 € 141 988,00 € 131 3 978 581,00 € 196 4 308 788,00 € 84 1 270 481,00 €
2009 278 5 454 927,00 € 97 043,00 € 133 3 922 926,00 € 201 4 310 408,00 € 83 1 247 728,00 €
2008 256 5 171 873,00 € 70 141,00 € 124 3 840 893,00 € 184 3 701 424,00 € 79 1 167 478,00 €
2007 260 4 970 012,00 € 151 769,00 € 119 3 619 095,00 € 176 3 543 887,00 € 82 1 179 311,00 €
2006 250 4 611 752,00 € 132 258,00 € 122 3 464 921,00 € 167 3 340 714,00 € 82 1 098 190,00 €
2005 252 3 377 379,00 € 108 003,00 € 115 2 366 204,00 € 157 3 141 169,00 € 88 1 130 654,00 €
2004 240 3 311 298,00 € 138 473,00 € 105 2 311 374,00 € 147 2 934 350,00 € 85 1 109 226,00 €
2003 245 3 268 239,00 € 156 076,00 € 95 2 199 133,00 € 154 2 945 767,00 € 82 994 314,00 €
2002 221 2 799 704,00 € 99 373,00 € 85 1 798 036,00 € 137 2 614 771,00 € 74 900 871,00 €
2001 222 2 673 621,00 € 106 515,00 € 85 1 764 019,00 € 139 2 484 413,00 € 75 871 811,00 €
2000 — — 160 870,15 € 90 1 845 098,54 € — — — —
1999 — — 140 368,50 € 90 1 623 218,44 € — — — —
1998 — — 133 460,42 € 81 1 490 536,88 € — — — —
1997 — — 150 340,34 € 74 1 506 092,62 € — — — —
1996 — — 115 555,14 € 75 1 377 820,19 € — — — —
1995 — — 133 734,07 € 76 1 398 677,50 € — — — —
1994 — — 105 927,52 € 64 1 189 054,62 € — — — —
1993 — — 142 408,88 € 75 1 391 782,39 € — — — —
1992 — — 155 994,83 € 72 1 346 363,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 336,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 503 846,00 €
2017 350 269 9 018 547 651,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 544,00 € 497 725 563,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 487,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 103,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 118,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RÉAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RÉAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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