Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Devos, maire de Saint-Sernin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sernin
Territoire
Saint-Sernin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoît Devos est maire de Saint-Sernin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sernin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 03/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sernin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues583
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,52 %
  • Inscrits1 509
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 583 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,52 % (702 votants sur 1 509 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 583 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint-Sernin Donnée non disponible 583 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint-Sernin 583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 583
Blancs 64
Nuls 55
Abstentions 807

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07296
Commune Saint-Sernin
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 872 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sernin

Inscrits1 509
Votants702
Participation46,52 %
Abstentions807
Suffrages exprimés583
Votes blancs64
Votes nuls55
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sernin1 70350,21 %288 288100,00 %0,00 pt
Saint-Sernin2 80643,30 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sernin

  • Population 1 873 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 244 107,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 083 817,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 413 509,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 1 148 056,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 244 107,08 1 083 817,41
2024 1 257 844,20 1 034 065,16
2023 1 125 167,65 847 670,75
2022 1 065 482,18 917 783,17
2021 970 397,04 899 639,98
2020 1 016 250,79 805 415,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 244 107,08 € 1 257 844,20 € 1 125 167,65 € 1 065 482,18 € 970 397,04 € 1 016 250,79 € 664,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 083 817,41 € 1 034 065,16 € 847 670,75 € 917 783,17 € 899 639,98 € 805 415,22 € 578,65 € (2025)
Impôts locaux 664 179,89 € 653 158,17 € 619 290,20 € 548 219,17 € 545 477,94 € 530 428,20 € 354,61 € (2025)
Frais de personnel 559 923,82 € 550 376,74 € 450 774,82 € 484 051,57 € 441 215,68 € 411 192,85 € 298,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 722,88 € 3 233,00 € 8 718,26 € 7 830,12 € 349,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 402 799,71 € 319 086,71 € 251 414,30 € 637 076,64 € 261 516,01 € 375 946,61 € 215,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 282 302,32 € 218 183,23 € 152 607,84 € 541 015,04 € 169 323,13 € 284 927,89 € 150,72 € (2025)
Épargne brute 160 289,67 € 223 779,04 € 277 496,90 € 147 699,01 € 70 757,06 € 210 835,57 € 85,58 € (2025)
Épargne nette 40 401,23 € 122 875,56 € 179 277,42 € 57 387,41 € -15 685,82 € 125 566,85 € 21,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 598,79 € 85 219,44 € 335 053,80 € -235 686,41 € 123 747,50 € 162 342,91 € 28,62 € (2025)
Encours de la dette 413 509,74 € 533 398,18 € 633 881,66 € 696 871,14 € 787 032,74 € 873 239,62 € 220,77 € (2025)
Annuité de la dette 133 339,80 € 117 368,01 € 117 598,01 € 112 508,43 € 111 658,01 € 112 828,01 € 71,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 931
Dotation forfaitaire 151 498
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 520

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 931,00 € 2026
Dotation forfaitaire 151 498,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sernin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 272 750 1 118 210 282 910
2024 1 259 200 1 041 090 218 180
2023 1 125 420 851 370 202 240
2022 1 065 480 920 080 813 540
2021 995 030 904 790 199 700
2020 1 035 960 809 420 310 390
2019 1 023 270 793 570 517 950
2018 956 410 746 060 165 620
2017 1 294 370 1 084 310 276 260
2016 906 460 706 900 858 100
2015 838 260 700 200 1 120 490
2014 801 890 688 490 651 180
2013 812 870 603 610 749 430
2012 778 200 553 400 206 640
2011 746 620 510 940 248 030
2010 682 120 596 940 378 820
2009 686 350 504 530 409 930
2008 912 220 632 320 803 840
2007 639 990 386 350 771 860
2006 530 850 333 490 157 860
2005 462 470 334 210 264 400
2004 403 740 356 500 112 620
2003 391 440 335 840 52 630
2002 365 140 349 170 41 760
2001 347 550 328 370 76 800
2000 367 100 313 710 165 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 880 574 750 15 830
2024 14 110 553 790 17 440
2023 12 720 517 820 16 740
2022 9 870 460 080 15 370
2021 11 250 419 360 14 450
2020 133 580 167 550 14 100
2019 128 190 158 320 13 690
2018 119 340 154 030 13 650
2017 116 210 144 510 12 590
2016 113 210 142 410 12 600
2015 111 270 134 940 12 380
2014 104 050 126 270 12 220
2013 102 330 119 150 12 350
2012 94 080 112 980 12 290
2011 87 640 108 890 12 280
2010 81 450 100 830 12 130
2009 76 380 94 180 11 910
2008 68 940 86 710 11 810
2007 63 660 79 110 10 930
2006 57 070 72 470 10 260
2005 52 200 63 480 11 470
2004 45 430 52 420 10 580
2003 38 750 45 720 9 530
2002 33 890 40 840 8 910
2001 30 510 37 040 8 400
2000 28 270 35 420 8 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 98 020 111 470
2024 0 95 000 111 470
2023 0 92 090 111 470
2022 0 89 560 111 760
2021 0 86 250 111 470
2020 0 83 910 111 470
2019 1 790 81 770 111 880
2018 0 258 720 292 150
2017 0 490 270 526 500
2016 815 000 74 210 105 060
2015 350 000 42 510 69 760
2014 0 50 310 79 510
2013 600 000 18 930 27 210
2012 0 22 520 31 880
2011 0 21 490 31 880
2010 0 165 390 182 870
2009 140 000 39 650 59 610
2008 0 37 800 53 720
2007 241 000 40 730 53 190
2006 0 32 830 42 120
2005 0 34 830 46 470
2004 0 34 940 47 760
2003 0 34 960 49 620
2002 0 30 760 44 950
2001 41 160 30 930 46 830
2000 0 61 670 83 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 873 1 272 750,00 € 468 420,00 € 124 560,00 € 275 880,00 € 1 118 210,00 € 559 920,00 € 351 850,00 € 13 450,00 € 16 690,00 € 11 880,00 € 574 750,00 € 15 830,00 € 0,00 € 98 020,00 € 282 910,00 € 98 020,00 € 111 470,00 €
2024 1 843 1 259 200,00 € 456 770,00 € 142 630,00 € 269 800,00 € 1 041 090,00 € 550 380,00 € 312 380,00 € 16 460,00 € 18 560,00 € 14 110,00 € 553 790,00 € 17 440,00 € 0,00 € 45 690,00 € 218 180,00 € 95 000,00 € 111 470,00 €
2023 1 823 1 125 420,00 € 421 440,00 € 139 270,00 € 260 660,00 € 851 370,00 € 450 770,00 € 225 920,00 € 19 380,00 € 14 400,00 € 12 720,00 € 517 820,00 € 16 740,00 € 0,00 € 30 190,00 € 202 240,00 € 92 090,00 € 111 470,00 €
2022 1 796 1 065 480,00 € 375 110,00 € 126 750,00 € 275 770,00 € 920 080,00 € 484 050,00 € 264 350,00 € 22 200,00 € 16 240,00 € 9 870,00 € 460 080,00 € 15 370,00 € 0,00 € 49 290,00 € 813 540,00 € 89 560,00 € 111 760,00 €
2021 1 734 995 030,00 € 378 350,00 € 54 160,00 € 236 290,00 € 904 790,00 € 441 220,00 € 285 910,00 € 25 220,00 € 14 350,00 € 11 250,00 € 419 360,00 € 14 450,00 € 0,00 € 116 470,00 € 199 700,00 € 86 250,00 € 111 470,00 €
2020 1 707 1 035 960,00 € 317 720,00 € 114 420,00 € 229 050,00 € 809 420,00 € 411 190,00 € 226 980,00 € 27 560,00 € 18 840,00 € 133 580,00 € 167 550,00 € 14 100,00 € 0,00 € 151 300,00 € 310 390,00 € 83 910,00 € 111 470,00 €
2019 1 700 1 023 270,00 € 302 130,00 € 112 320,00 € 221 940,00 € 793 570,00 € 394 850,00 € 228 100,00 € 31 900,00 € 25 010,00 € 128 190,00 € 158 320,00 € 13 690,00 € 1 790,00 € 66 940,00 € 517 950,00 € 81 770,00 € 111 880,00 €
2018 1 691 956 410,00 € 287 880,00 € 105 720,00 € 214 270,00 € 746 060,00 € 349 180,00 € 226 920,00 € 33 630,00 € 20 560,00 € 119 340,00 € 154 030,00 € 13 650,00 € 0,00 € 138 790,00 € 165 620,00 € 258 720,00 € 292 150,00 €
2017 1 733 1 294 370,00 € 273 720,00 € 114 960,00 € 220 430,00 € 1 084 310,00 € 344 060,00 € 211 220,00 € 36 240,00 € 17 160,00 € 116 210,00 € 144 510,00 € 12 590,00 € 0,00 € 27 060,00 € 276 260,00 € 490 270,00 € 526 500,00 €
2016 1 724 906 460,00 € 268 950,00 € 77 780,00 € 257 530,00 € 706 900,00 € 351 910,00 € 185 600,00 € 30 850,00 € 18 180,00 € 113 210,00 € 142 410,00 € 12 600,00 € 815 000,00 € 164 760,00 € 858 100,00 € 74 210,00 € 105 060,00 €
2015 1 685 838 260,00 € 272 470,00 € 31 860,00 € 190 160,00 € 700 200,00 € 334 250,00 € 201 800,00 € 27 250,00 € 19 980,00 € 111 270,00 € 134 940,00 € 12 380,00 € 350 000,00 € 219 230,00 € 1 120 490,00 € 42 510,00 € 69 760,00 €
2014 1 659 801 890,00 € 260 080,00 € 27 390,00 € 207 430,00 € 688 490,00 € 311 100,00 € 208 980,00 € 29 200,00 € 21 070,00 € 104 050,00 € 126 270,00 € 12 220,00 € 0,00 € 78 360,00 € 651 180,00 € 50 310,00 € 79 510,00 €
2013 1 633 812 870,00 € 235 380,00 € 39 780,00 € 198 260,00 € 603 610,00 € 279 020,00 € 179 870,00 € 8 880,00 € 21 330,00 € 102 330,00 € 119 150,00 € 12 350,00 € 600 000,00 € 124 670,00 € 749 430,00 € 18 930,00 € 27 210,00 €
2012 1 562 778 200,00 € 224 950,00 € 39 050,00 € 186 780,00 € 553 400,00 € 265 500,00 € 164 670,00 € 9 370,00 € 19 480,00 € 94 080,00 € 112 980,00 € 12 290,00 € 0,00 € 4 000,00 € 206 640,00 € 22 520,00 € 31 880,00 €
2011 1 514 746 620,00 € 209 980,00 € 26 290,00 € 180 010,00 € 510 940,00 € 232 030,00 € 156 370,00 € 10 400,00 € 20 870,00 € 87 640,00 € 108 890,00 € 12 280,00 € 0,00 € 13 790,00 € 248 030,00 € 21 490,00 € 31 880,00 €
2010 1 491 682 120,00 € 273 930,00 € 21 430,00 € 213 630,00 € 596 940,00 € 219 710,00 € 150 560,00 € 17 490,00 € 22 170,00 € 81 450,00 € 100 830,00 € 12 130,00 € 0,00 € 251 640,00 € 378 820,00 € 165 390,00 € 182 870,00 €
2009 1 448 686 350,00 € 296 470,00 € 50 390,00 € 209 490,00 € 504 530,00 € 222 700,00 € 129 380,00 € 20 130,00 € 25 530,00 € 76 380,00 € 94 180,00 € 11 910,00 € 140 000,00 € 200 220,00 € 409 930,00 € 39 650,00 € 59 610,00 €
2008 1 518 912 220,00 € 266 830,00 € 48 360,00 € 214 190,00 € 632 320,00 € 204 670,00 € 109 960,00 € 17 550,00 € 22 430,00 € 68 940,00 € 86 710,00 € 11 810,00 € 0,00 € 277 310,00 € 803 840,00 € 37 800,00 € 53 720,00 €
2007 1 475 639 990,00 € 235 550,00 € 64 440,00 € 218 630,00 € 386 350,00 € 166 940,00 € 106 310,00 € 12 690,00 € 22 650,00 € 63 660,00 € 79 110,00 € 10 930,00 € 241 000,00 € 285 790,00 € 771 860,00 € 40 730,00 € 53 190,00 €
2006 1 475 530 850,00 € 224 830,00 € 32 460,00 € 208 540,00 € 333 490,00 € 150 470,00 € 89 330,00 € 9 280,00 € 10 120,00 € 57 070,00 € 72 470,00 € 10 260,00 € 0,00 € 6 800,00 € 157 860,00 € 32 830,00 € 42 120,00 €
2005 1 178 462 470,00 € 181 830,00 € 36 870,00 € 173 700,00 € 334 210,00 € 145 540,00 € 84 790,00 € 11 630,00 € 16 960,00 € 52 200,00 € 63 480,00 € 11 470,00 € 0,00 € 82 300,00 € 264 400,00 € 34 830,00 € 46 470,00 €
2004 1 178 403 740,00 € 147 970,00 € 10 970,00 € 171 440,00 € 356 500,00 € 161 150,00 € 88 530,00 € 12 820,00 € 15 320,00 € 45 430,00 € 52 420,00 € 10 580,00 € 0,00 € 49 460,00 € 112 620,00 € 34 940,00 € 47 760,00 €
2003 1 178 391 440,00 € 137 130,00 € 10 280,00 € 132 710,00 € 335 840,00 € 148 650,00 € 78 560,00 € 14 660,00 € 15 850,00 € 38 750,00 € 45 720,00 € 9 530,00 € 0,00 € 71 230,00 € 52 630,00 € 34 960,00 € 49 620,00 €
2002 1 178 365 140,00 € 123 380,00 € 9 680,00 € 128 950,00 € 349 170,00 € 136 760,00 € 96 810,00 € 14 190,00 € 15 410,00 € 33 890,00 € 40 840,00 € 8 910,00 € 0,00 € 74 430,00 € 41 760,00 € 30 760,00 € 44 950,00 €
2001 1 178 347 550,00 € 112 240,00 € 9 400,00 € 125 070,00 € 328 370,00 € 131 340,00 € 78 770,00 € 15 900,00 € 13 990,00 € 30 510,00 € 37 040,00 € 8 400,00 € 41 160,00 € 86 270,00 € 76 800,00 € 30 930,00 € 46 830,00 €
2000 1 178 367 100,00 € 105 370,00 € 37 390,00 € 123 300,00 € 313 710,00 € 125 360,00 € 66 310,00 € 21 450,00 € 14 020,00 € 28 270,00 € 35 420,00 € 8 670,00 € 0,00 € 18 050,00 € 165 840,00 € 61 670,00 € 83 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 088 32 214 621,00 € 1 049 617,00 € 475 21 050 204,00 € 632 19 321 789,00 € 474 12 783 266,00 €
2023 1 076 30 872 893,00 € 1 154 719,00 € 465 20 026 398,00 € 640 19 294 889,00 € 455 11 651 592,00 €
2022 1 068 29 842 715,00 € 1 207 697,00 € 454 19 423 786,00 € 652 18 759 258,00 € 434 10 875 110,00 €
2021 1 065 28 220 455,00 € 1 251 349,00 € 459 18 686 117,00 € 641 17 168 087,00 € 432 10 176 399,00 €
2020 1 031 26 007 597,00 € 1 070 339,00 € 432 16 620 629,00 € 632 16 227 457,00 € 405 9 655 811,00 €
2019 1 037 26 281 547,00 € 1 262 501,00 € 477 17 599 356,00 € 639 15 986 263,00 € 414 9 597 512,00 €
2018 1 005 25 623 580,00 € -150 004,00 € 519 18 311 329,00 € 631 16 061 577,00 € 396 9 162 581,00 €
2017 974 23 808 232,00 € 1 022 322,00 € 391 14 822 225,00 € 614 15 086 942,00 € 391 8 833 584,00 €
2016 974 22 994 764,00 € 893 609,00 € 371 13 593 658,00 € 615 14 714 728,00 € 383 8 716 682,00 €
2015 959 22 472 993,00 € 982 666,00 € 359 13 405 779,00 € 602 14 182 818,00 € 371 8 425 527,00 €
2014 950 21 897 224,00 € 916 375,00 € 373 13 532 524,00 € 601 13 734 347,00 € 366 8 223 120,00 €
2013 937 21 337 934,00 € 916 753,00 € 378 13 538 947,00 € 596 13 716 538,00 € 359 7 934 780,00 €
2012 905 20 457 090,00 € 835 050,00 € 429 14 477 475,00 € 577 13 043 086,00 € 337 7 272 942,00 €
2011 864 20 108 321,00 € 759 335,00 € 471 15 736 242,00 € 562 12 964 880,00 € 325 6 722 599,00 €
2010 882 18 917 468,00 € 595 650,00 € 451 14 250 487,00 € 570 12 488 371,00 € 335 6 601 667,00 €
2009 863 18 259 297,00 € 456 910,00 € 443 13 807 902,00 € 557 12 308 232,00 € 309 5 899 029,00 €
2008 820 17 059 349,00 € 286 789,00 € 408 12 506 653,00 € 535 11 586 597,00 € 301 5 576 741,00 €
2007 767 15 499 471,00 € 390 640,00 € 395 11 454 310,00 € 482 10 591 483,00 € 269 5 050 743,00 €
2006 753 14 760 558,00 € 366 675,00 € 379 10 729 155,00 € 491 10 349 039,00 € 265 4 592 423,00 €
2005 740 10 931 958,00 € 401 657,00 € 378 8 075 645,00 € 486 9 955 301,00 € 255 4 189 834,00 €
2004 705 10 769 653,00 € 467 859,00 € 371 8 325 469,00 € 464 9 758 507,00 € 233 3 796 165,00 €
2003 682 10 155 554,00 € 438 396,00 € 349 7 652 653,00 € 462 9 431 784,00 € 212 3 270 756,00 €
2002 668 9 209 257,00 € 388 069,00 € 339 7 006 410,00 € 461 8 876 754,00 € 197 2 895 426,00 €
2001 622 8 679 466,00 € 391 629,00 € 307 6 391 910,00 € 432 8 400 945,00 € 188 2 578 941,00 €
2000 — — 461 495,49 € 317 6 204 405,62 € — — — —
1999 — — 459 200,22 € 301 5 803 742,62 € — — — —
1998 — — 464 367,18 € 295 5 533 077,17 € — — — —
1997 — — 379 942,44 € 247 4 792 079,66 € — — — —
1996 — — 355 938,58 € 233 4 568 107,06 € — — — —
1995 — — 431 717,02 € 243 4 704 921,66 € — — — —
1994 — — 397 420,56 € 237 4 418 520,12 € — — — —
1993 — — 427 434,57 € 236 4 454 759,38 € — — — —
1992 — — 444 621,52 € 235 4 270 652,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 583 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoît DEVOS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →