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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Le Gac, maire de Saint-Sérotin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sérotin
Territoire
Saint-Sérotin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Le Gac est maire de Saint-Sérotin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sérotin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sérotin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,90 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,90 % (239 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT SÉROTIN Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT SÉROTIN 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89369
Commune Saint-Sérotin
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sérotin

Inscrits399
Votants239
Participation59,90 %
Abstentions160
Suffrages exprimés221
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sérotin1 39959,90 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sérotin

  • Population 608 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 381,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 933,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 236 071,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 381,74 309 933,48
2024 398 535,64 378 683,51
2023 455 039,08 358 001,67
2022 434 213,46 352 873,22
2021 437 416,32 329 016,96
2020 441 114,51 380 995,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 381,74 € 398 535,64 € 455 039,08 € 434 213,46 € 437 416,32 € 441 114,51 € 665,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 933,48 € 378 683,51 € 358 001,67 € 352 873,22 € 329 016,96 € 380 995,39 € 509,76 € (2025)
Impôts locaux 234 114,17 € 198 070,17 € 188 731,93 € 181 615,66 € 174 446,38 € 179 084,00 € 385,06 € (2025)
Frais de personnel 135 200,46 € 128 916,25 € 135 783,96 € 146 516,54 € 121 086,05 € 130 935,64 € 222,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 260,57 € 212,86 € 438,52 € 434,12 € 3 293,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 680,13 € 237 232,60 € 241 042,53 € 38 103,45 € 68 253,59 € 74 770,24 € 198,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 031,54 € 191 251,03 € 211 382,73 € 17 403,42 € 27 889,41 € 49 155,14 € 123,41 € (2025)
Épargne brute 94 448,26 € 19 852,13 € 97 037,41 € 81 340,24 € 108 399,36 € 60 119,12 € 155,34 € (2025)
Épargne nette 63 778,65 € -10 306,02 € 67 377,61 € 60 640,21 € 68 035,18 € 36 228,51 € 104,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 984,32 € -142 849,31 € -106 610,53 € 71 007,05 € 94 392,59 € 61 311,53 € 131,55 € (2025)
Encours de la dette 236 071,85 € 238 241,46 € 268 399,61 € 298 059,41 € 144 759,44 € 185 123,62 € 388,28 € (2025)
Annuité de la dette 33 839,68 € 33 839,68 € 33 839,68 € 22 985,15 € 43 138,77 € 26 808,02 € 55,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 967
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 516
Dotation forfaitaire 49 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 967,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 029,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 516,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Sérotin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 404 380 312 280 90 010
2024 398 550 379 450 207 070
2023 379 760 278 300 182 800
2022 365 190 288 380 17 400
2021 349 400 293 510 27 890
2020 376 640 318 830 42 580
2019 364 460 324 700 163 070
2018 379 720 304 980 95 640
2017 362 800 313 450 75 800
2016 345 050 289 360 23 650
2015 350 930 286 870 76 110
2014 417 320 280 580 59 090
2013 225 890 279 050 74 870
2012 322 230 287 560 21 530
2011 327 610 275 810 70 670
2010 304 290 285 810 103 480
2009 294 660 263 930 272 900
2008 258 910 237 770 17 860
2007 253 080 227 530 6 800
2006 238 750 251 760 28 410
2005 224 360 187 330 8 600
2004 232 900 186 840 18 250
2003 228 430 194 530 11 950
2002 203 470 178 460 125 670
2001 159 980 154 950 36 020
2000 161 730 160 280 103 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 720 180 410 17 020
2024 18 670 167 020 18 100
2023 18 980 160 990 17 370
2022 20 920 150 370 16 220
2021 20 050 146 090 15 680
2020 109 630 71 000 15 640
2019 110 110 69 330 15 450
2018 105 810 67 460 15 110
2017 102 030 66 510 14 980
2016 99 290 65 360 14 780
2015 100 560 64 390 14 530
2014 95 600 62 480 14 260
2013 94 570 60 220 13 870
2012 87 440 56 780 13 740
2011 79 610 52 010 13 140
2010 42 730 49 260 12 050
2009 40 160 46 970 11 670
2008 37 070 43 870 11 270
2007 35 760 40 890 11 010
2006 32 870 38 270 10 870
2005 30 590 36 230 12 940
2004 28 490 33 840 12 450
2003 27 800 31 870 12 240
2002 25 430 30 060 12 030
2001 20 810 24 150 10 030
2000 20 130 22 080 9 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 28 500 30 670 33 840
2024 0 30 160 33 840
2023 0 29 660 33 840
2022 174 000 20 700 22 990
2021 0 40 360 43 140
2020 81 000 20 040 22 800
2019 29 000 12 580 15 400
2018 0 12 330 15 510
2017 60 000 10 990 13 930
2016 0 10 710 14 020
2015 0 13 350 17 060
2014 0 12 920 17 010
2013 0 12 500 17 030
2012 0 16 420 21 670
2011 30 000 15 820 21 100
2010 0 51 340 57 370
2009 40 000 14 500 21 870
2008 0 18 400 25 030
2007 30 000 14 780 21 520
2006 90 000 13 800 17 000
2005 0 19 200 24 240
2004 0 18 200 24 240
2003 0 17 880 24 240
2002 35 000 13 800 19 690
2001 0 17 550 23 770
2000 30 490 17 750 22 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 608 404 380,00 € 198 620,00 € 62 990,00 € 103 050,00 € 312 280,00 € 135 200,00 € 118 040,00 € 3 170,00 € 3 600,00 € 13 720,00 € 180 410,00 € 17 020,00 € 28 500,00 € 41 520,00 € 90 010,00 € 30 670,00 € 33 840,00 €
2024 594 398 550,00 € 191 410,00 € 31 860,00 € 126 410,00 € 379 450,00 € 128 920,00 € 141 170,00 € 3 680,00 € 4 150,00 € 18 670,00 € 167 020,00 € 18 100,00 € 0,00 € 32 100,00 € 207 070,00 € 30 160,00 € 33 840,00 €
2023 593 379 760,00 € 182 110,00 € 40 690,00 € 123 490,00 € 278 300,00 € 135 780,00 € 78 460,00 € 4 180,00 € 3 550,00 € 18 980,00 € 160 990,00 € 17 370,00 € 0,00 € 0,00 € 182 800,00 € 29 660,00 € 33 840,00 €
2022 584 365 190,00 € 170 690,00 € 40 600,00 € 118 810,00 € 288 380,00 € 146 520,00 € 86 250,00 € 2 290,00 € 3 000,00 € 20 920,00 € 150 370,00 € 16 220,00 € 174 000,00 € 0,00 € 17 400,00 € 20 700,00 € 22 990,00 €
2021 576 349 400,00 € 164 400,00 € 34 380,00 € 116 300,00 € 293 510,00 € 121 090,00 € 67 590,00 € 2 770,00 € 1 240,00 € 20 050,00 € 146 090,00 € 15 680,00 € 0,00 € 0,00 € 27 890,00 € 40 360,00 € 43 140,00 €
2020 565 376 640,00 € 157 450,00 € 31 950,00 € 114 490,00 € 318 830,00 € 110 490,00 € 61 780,00 € 2 760,00 € 1 620,00 € 109 630,00 € 71 000,00 € 15 640,00 € 81 000,00 € 3 160,00 € 42 580,00 € 20 040,00 € 22 800,00 €
2019 573 364 460,00 € 156 810,00 € 27 880,00 € 116 130,00 € 324 700,00 € 100 180,00 € 66 070,00 € 2 820,00 € 2 580,00 € 110 110,00 € 69 330,00 € 15 450,00 € 29 000,00 € 0,00 € 163 070,00 € 12 580,00 € 15 400,00 €
2018 577 379 720,00 € 156 090,00 € 32 270,00 € 118 110,00 € 304 980,00 € 99 000,00 € 61 340,00 € 3 180,00 € 3 150,00 € 105 810,00 € 67 460,00 € 15 110,00 € 0,00 € 19 700,00 € 95 640,00 € 12 330,00 € 15 510,00 €
2017 570 362 800,00 € 150 180,00 € 25 890,00 € 113 440,00 € 313 450,00 € 106 840,00 € 67 160,00 € 2 940,00 € 2 970,00 € 102 030,00 € 66 510,00 € 14 980,00 € 60 000,00 € 12 890,00 € 75 800,00 € 10 990,00 € 13 930,00 €
2016 562 345 050,00 € 144 620,00 € 25 960,00 € 109 040,00 € 289 360,00 € 101 280,00 € 53 170,00 € 3 320,00 € 2 970,00 € 99 290,00 € 65 360,00 € 14 780,00 € 0,00 € 8 750,00 € 23 650,00 € 10 710,00 € 14 020,00 €
2015 560 350 930,00 € 144 600,00 € 11 240,00 € 128 140,00 € 286 870,00 € 100 010,00 € 57 170,00 € 3 710,00 € 6 840,00 € 100 560,00 € 64 390,00 € 14 530,00 € 0,00 € 0,00 € 76 110,00 € 13 350,00 € 17 060,00 €
2014 556 417 320,00 € 210 220,00 € 10 810,00 € 110 440,00 € 280 580,00 € 88 990,00 € 54 150,00 € 4 090,00 € 4 070,00 € 95 600,00 € 62 480,00 € 14 260,00 € 0,00 € 6 630,00 € 59 090,00 € 12 920,00 € 17 010,00 €
2013 556 225 890,00 € 61 680,00 € 7 140,00 € 110 390,00 € 279 050,00 € 85 610,00 € 60 920,00 € 4 530,00 € 5 330,00 € 94 570,00 € 60 220,00 € 13 870,00 € 0,00 € 3 420,00 € 74 870,00 € 12 500,00 € 17 030,00 €
2012 547 322 230,00 € 123 190,00 € 19 550,00 € 104 730,00 € 287 560,00 € 90 230,00 € 66 590,00 € 5 250,00 € 4 180,00 € 87 440,00 € 56 780,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 € 21 530,00 € 16 420,00 € 21 670,00 €
2011 539 327 610,00 € 109 520,00 € 0,00 € 103 480,00 € 275 810,00 € 88 380,00 € 49 120,00 € 5 950,00 € 4 720,00 € 79 610,00 € 52 010,00 € 13 140,00 € 30 000,00 € 20 550,00 € 70 670,00 € 15 820,00 € 21 100,00 €
2010 530 304 290,00 € 106 360,00 € 9 490,00 € 110 570,00 € 285 810,00 € 88 460,00 € 67 170,00 € 6 260,00 € 5 460,00 € 42 730,00 € 49 260,00 € 12 050,00 € 0,00 € 86 540,00 € 103 480,00 € 51 340,00 € 57 370,00 €
2009 522 294 660,00 € 101 180,00 € 12 980,00 € 88 460,00 € 263 930,00 € 76 330,00 € 61 190,00 € 7 360,00 € 4 720,00 € 40 160,00 € 46 970,00 € 11 670,00 € 40 000,00 € 73 480,00 € 272 900,00 € 14 500,00 € 21 870,00 €
2008 442 258 910,00 € 94 130,00 € 15 000,00 € 78 040,00 € 237 770,00 € 73 970,00 € 45 200,00 € 6 630,00 € 6 330,00 € 37 070,00 € 43 870,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 € 17 860,00 € 18 400,00 € 25 030,00 €
2007 442 253 080,00 € 89 200,00 € 0,00 € 91 930,00 € 227 530,00 € 76 520,00 € 49 120,00 € 6 740,00 € 2 840,00 € 35 760,00 € 40 890,00 € 11 010,00 € 30 000,00 € 0,00 € 6 800,00 € 14 780,00 € 21 520,00 €
2006 442 238 750,00 € 83 590,00 € 0,00 € 67 540,00 € 251 760,00 € 72 410,00 € 83 130,00 € 3 290,00 € 2 270,00 € 32 870,00 € 38 270,00 € 10 870,00 € 90 000,00 € 0,00 € 28 410,00 € 13 800,00 € 17 000,00 €
2005 442 224 360,00 € 81 960,00 € 13 830,00 € 73 720,00 € 187 330,00 € 66 470,00 € 28 890,00 € 5 390,00 € 3 330,00 € 30 590,00 € 36 230,00 € 12 940,00 € 0,00 € 5 790,00 € 8 600,00 € 19 200,00 € 24 240,00 €
2004 442 232 900,00 € 77 020,00 € 20,00 € 71 150,00 € 186 840,00 € 52 130,00 € 44 690,00 € 6 610,00 € 3 050,00 € 28 490,00 € 33 840,00 € 12 450,00 € 0,00 € 0,00 € 18 250,00 € 18 200,00 € 24 240,00 €
2003 442 228 430,00 € 73 940,00 € 12 140,00 € 60 370,00 € 194 530,00 € 64 150,00 € 29 370,00 € 7 610,00 € 3 610,00 € 27 800,00 € 31 870,00 € 12 240,00 € 0,00 € 8 250,00 € 11 950,00 € 17 880,00 € 24 240,00 €
2002 442 203 470,00 € 68 600,00 € 11 080,00 € 60 150,00 € 178 460,00 € 59 700,00 € 34 980,00 € 7 290,00 € 5 150,00 € 25 430,00 € 30 060,00 € 12 030,00 € 35 000,00 € 101 290,00 € 125 670,00 € 13 800,00 € 19 690,00 €
2001 442 159 980,00 € 57 270,00 € 8 400,00 € 56 290,00 € 154 950,00 € 43 310,00 € 44 570,00 € 6 790,00 € 7 110,00 € 20 810,00 € 24 150,00 € 10 030,00 € 0,00 € 11 180,00 € 36 020,00 € 17 550,00 € 23 770,00 €
2000 442 161 730,00 € 54 140,00 € 21 790,00 € 53 460,00 € 160 280,00 € 34 830,00 € 53 970,00 € 4 810,00 € 2 840,00 € 20 130,00 € 22 080,00 € 9 820,00 € 30 490,00 € 54 130,00 € 103 600,00 € 17 750,00 € 22 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 309 9 720 694,00 € 398 426,00 € 178 7 149 631,00 € 219 7 449 231,00 € 99 2 854 329,00 €
2023 303 9 517 458,00 € 433 193,00 € 154 6 670 931,00 € 218 7 573 478,00 € 99 2 755 233,00 €
2022 309 9 383 982,00 € 430 227,00 € 154 6 588 588,00 € 223 7 505 782,00 € 104 2 555 283,00 €
2021 318 8 879 230,00 € 405 280,00 € 163 6 163 030,00 € 235 7 112 268,00 € 103 2 501 239,00 €
2020 313 8 445 330,00 € 344 608,00 € 159 5 790 901,00 € 236 6 868 068,00 € 94 2 355 660,00 €
2019 310 8 154 488,00 € 330 052,00 € 175 5 863 015,00 € 233 6 717 459,00 € 91 2 238 091,00 €
2018 310 8 413 331,00 € 382 121,00 € 190 6 404 585,00 € 237 6 699 805,00 € 87 2 202 897,00 €
2017 314 8 292 469,00 € 440 271,00 € 168 5 908 587,00 € 245 6 662 244,00 € 88 2 113 150,00 €
2016 312 8 187 071,00 € 424 513,00 € 145 5 460 735,00 € 242 6 534 356,00 € 91 2 063 445,00 €
2015 309 8 040 705,00 € 422 443,00 € 153 5 374 219,00 € 242 6 483 745,00 € 84 1 959 249,00 €
2014 297 7 909 159,00 € 437 186,00 € 153 5 386 602,00 € 232 6 167 154,00 € 83 1 990 581,00 €
2013 304 7 529 240,00 € 391 100,00 € 157 5 287 913,00 € 232 5 980 158,00 € 84 1 932 720,00 €
2012 289 7 256 588,00 € 357 538,00 € 175 5 570 081,00 € 220 5 591 564,00 € 87 1 982 507,00 €
2011 278 6 720 207,00 € 229 602,00 € 188 5 519 945,00 € 217 5 501 280,00 € 87 1 858 731,00 €
2010 296 6 348 476,00 € 175 868,00 € 169 4 960 046,00 € 220 5 220 546,00 € 91 1 790 730,00 €
2009 284 6 217 134,00 € 177 059,00 € 176 4 970 337,00 € 213 5 170 792,00 € 84 1 650 664,00 €
2008 281 6 432 406,00 € 172 553,00 € 167 5 061 713,00 € 209 5 114 871,00 € 96 1 729 565,00 €
2007 272 5 680 585,00 € 157 069,00 € 170 4 560 588,00 € 207 4 658 273,00 € 86 1 529 863,00 €
2006 274 5 528 944,00 € 156 563,00 € 169 4 433 073,00 € 207 4 618 074,00 € 83 1 398 417,00 €
2005 268 4 560 233,00 € 393 841,00 € 155 3 663 561,00 € 198 4 217 393,00 € 74 1 314 627,00 €
2004 240 3 680 167,00 € 190 565,00 € 137 2 784 678,00 € 181 3 832 504,00 € 65 1 093 761,00 €
2003 237 3 625 108,00 € 180 228,00 € 128 2 638 304,00 € 174 3 703 185,00 € 65 1 077 967,00 €
2002 223 3 543 368,00 € 199 357,00 € 135 2 793 623,00 € 166 3 559 781,00 € 60 1 024 505,00 €
2001 215 3 545 619,00 € 237 738,00 € 131 2 831 125,00 € 163 3 568 347,00 € 63 1 030 033,00 €
2000 — — 210 295,80 € 133 2 550 265,03 € — — — —
1999 — — 214 661,63 € 122 2 278 232,57 € — — — —
1998 — — 213 420,39 € 115 2 159 259,07 € — — — —
1997 — — 181 973,67 € 99 1 838 285,44 € — — — —
1996 — — 158 736,93 € 98 1 713 696,32 € — — — —
1995 — — 229 301,77 € 100 1 860 335,36 € — — — —
1994 — — 238 248,70 € 105 1 886 742,88 € — — — —
1993 — — 244 408,70 € 101 1 845 156,62 € — — — —
1992 — — 211 118,41 € 96 1 683 187,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques LE GAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques LE GAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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