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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maryannick Le Devehat, maire de Saint-Servant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Servant
Territoire
Saint-Servant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maryannick Le Devehat est maire de Saint-Servant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Servant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 06/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Servant-Sur-Oust. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,60 %
  • Inscrits693
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,60 % (517 votants sur 693 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 482 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À SAINT SERVANT Donnée non disponible 290 60,17 % —
2e Au coeur des Servantais.es Donnée non disponible 192 39,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À SAINT SERVANT 290
Au coeur des Servantais.es 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 482
Blancs 9
Nuls 26
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56236
Commune Saint-Servant-Sur-Oust
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 806 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Servant-Sur-Oust

Inscrits693
Votants517
Participation74,60 %
Abstentions176
Suffrages exprimés482
Votes blancs9
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Servant1 69374,60 %482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Servant

  • Population 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 772 338,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 530 743,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 926 550,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 310,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 772 338,60 530 743,65
2024 733 393,69 575 022,30
2023 705 370,80 508 679,91
2022 700 996,28 483 979,85
2021 663 825,91 444 769,91
2020 629 584,09 391 026,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 772 338,60 € 733 393,69 € 705 370,80 € 700 996,28 € 663 825,91 € 629 584,09 € 960,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 530 743,65 € 575 022,30 € 508 679,91 € 483 979,85 € 444 769,91 € 391 026,84 € 660,13 € (2025)
Impôts locaux 472 345,00 € 469 734,00 € 449 895,00 € 428 739,88 € 411 346,00 € 394 710,00 € 587,49 € (2025)
Frais de personnel 188 566,17 € 201 834,87 € 185 836,07 € 174 745,53 € 164 860,94 € 145 995,39 € 234,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 533,92 € 4 236,27 € 3 535,33 € 7 390,71 € 7 271,09 € 3 118,84 € 29,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 754 719,89 € 560 511,63 € 416 314,60 € 215 166,18 € 362 082,28 € 679 177,32 € 938,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 738 460,77 € 543 467,89 € 353 625,23 € 154 688,37 € 298 316,16 € 550 809,28 € 918,48 € (2025)
Épargne brute 241 594,95 € 158 371,39 € 196 690,89 € 217 016,43 € 219 056,00 € 238 557,25 € 300,49 € (2025)
Épargne nette 225 335,83 € 143 715,67 € 134 001,52 € 156 538,62 € 161 508,34 € 183 404,31 € 280,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -274 643,67 € -13 533,33 € -39 063,20 € 427 168,88 € 154 945,55 € -13 620,17 € -341,60 € (2025)
Encours de la dette 926 550,32 € 302 809,44 € 317 115,16 € 379 804,53 € 439 782,34 € 636 537,16 € 1 152,43 € (2025)
Annuité de la dette 24 600,62 € 20 178,80 € 70 011,43 € 70 431,28 € 70 642,18 € 70 107,74 € 30,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 332
Dotation forfaitaire 81 020
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 312

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 332,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 020,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 312,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Servant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 713 280 534 350 738 460
2024 711 220 545 400 543 470
2023 714 270 549 170 353 630
2022 686 180 492 320 205 680
2021 662 080 457 530 304 530
2020 631 380 407 630 624 020
2019 607 810 403 190 487 220
2018 638 070 403 480 660 110
2017 642 920 405 380 664 600
2016 623 000 341 950 116 440
2015 616 050 402 900 180 890
2014 570 690 341 860 164 850
2013 599 630 396 940 267 890
2012 572 460 348 700 222 020
2011 583 100 362 040 435 350
2010 509 730 375 560 96 960
2009 554 640 498 050 127 450
2008 525 080 329 450 831 680
2007 491 990 358 480 364 660
2006 492 580 336 370 61 350
2005 461 560 396 720 52 240
2004 452 480 348 850 136 420
2003 439 440 359 850 104 560
2002 411 920 340 750 108 650
2001 396 910 321 040 156 670
2000 396 110 277 060 412 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 090 281 950 29 740
2024 21 030 271 560 33 300
2023 21 050 252 550 31 410
2022 17 610 234 390 29 300
2021 15 480 221 620 28 050
2020 82 730 139 540 27 960
2019 77 970 136 000 27 640
2018 76 830 132 100 27 060
2017 74 490 129 140 26 700
2016 73 250 127 400 26 610
2015 76 660 126 700 26 350
2014 74 370 121 540 26 140
2013 73 540 118 980 25 880
2012 71 810 115 350 25 410
2011 68 740 113 100 24 960
2010 66 370 102 190 24 490
2009 63 270 99 940 24 220
2008 48 620 95 880 19 940
2007 47 300 91 990 19 630
2006 43 750 88 420 19 310
2005 41 190 85 700 23 700
2004 38 980 81 200 23 280
2003 35 250 77 710 21 910
2002 35 720 74 170 21 590
2001 32 690 69 260 20 700
2000 30 940 67 870 20 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 640 000 16 260 24 600
2024 0 14 330 19 850
2023 0 62 690 70 010
2022 0 60 060 70 010
2021 0 57 550 70 010
2020 0 55 150 70 030
2019 0 52 870 70 010
2018 0 50 690 70 010
2017 400 000 39 140 57 250
2016 0 56 200 73 340
2015 0 67 490 88 130
2014 0 64 160 88 130
2013 0 60 990 88 130
2012 0 57 980 88 130
2011 0 70 520 104 290
2010 0 66 830 104 290
2009 0 63 340 105 320
2008 525 000 58 270 76 180
2007 0 55 110 76 190
2006 0 52 140 76 180
2005 0 49 340 76 180
2004 0 52 510 82 180
2003 45 000 46 740 78 250
2002 2 540 63 470 91 010
2001 244 000 57 810 86 330
2000 152 450 61 880 87 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 804 713 280,00 € 330 850,00 € 71 370,00 € 126 280,00 € 534 350,00 € 188 570,00 € 183 060,00 € 8 340,00 € 47 100,00 € 18 090,00 € 281 950,00 € 29 740,00 € 640 000,00 € 178 910,00 € 738 460,00 € 16 260,00 € 24 600,00 €
2024 810 711 220,00 € 326 900,00 € 82 730,00 € 123 650,00 € 545 400,00 € 201 830,00 € 204 980,00 € 5 520,00 € 27 480,00 € 21 030,00 € 271 560,00 € 33 300,00 € 0,00 € 346 000,00 € 543 470,00 € 14 330,00 € 19 850,00 €
2023 820 714 270,00 € 306 050,00 € 100 590,00 € 124 520,00 € 549 170,00 € 185 840,00 € 178 720,00 € 7 320,00 € 26 920,00 € 21 050,00 € 252 550,00 € 31 410,00 € 0,00 € 85 660,00 € 353 630,00 € 62 690,00 € 70 010,00 €
2022 830 686 180,00 € 282 220,00 € 106 060,00 € 120 560,00 € 492 320,00 € 174 750,00 € 178 020,00 € 9 950,00 € 27 820,00 € 17 610,00 € 234 390,00 € 29 300,00 € 0,00 € 277 600,00 € 205 680,00 € 60 060,00 € 70 010,00 €
2021 829 662 080,00 € 266 000,00 € 82 640,00 € 121 180,00 € 457 530,00 € 164 860,00 € 146 010,00 € 13 090,00 € 19 150,00 € 15 480,00 € 221 620,00 € 28 050,00 € 0,00 € 150 780,00 € 304 530,00 € 57 550,00 € 70 010,00 €
2020 830 631 380,00 € 250 370,00 € 75 070,00 € 120 240,00 € 407 630,00 € 146 000,00 € 130 420,00 € 14 950,00 € 17 790,00 € 82 730,00 € 139 540,00 € 27 960,00 € 0,00 € 272 250,00 € 624 020,00 € 55 150,00 € 70 030,00 €
2019 831 607 810,00 € 241 650,00 € 66 270,00 € 118 530,00 € 403 190,00 € 135 250,00 € 144 480,00 € 17 140,00 € 21 410,00 € 77 970,00 € 136 000,00 € 27 640,00 € 0,00 € 130 640,00 € 487 220,00 € 52 870,00 € 70 010,00 €
2018 833 638 070,00 € 235 880,00 € 63 160,00 € 133 880,00 € 403 480,00 € 126 930,00 € 136 120,00 € 19 320,00 € 20 720,00 € 76 830,00 € 132 100,00 € 27 060,00 € 0,00 € 199 740,00 € 660 110,00 € 50 690,00 € 70 010,00 €
2017 835 642 920,00 € 230 470,00 € 58 950,00 € 140 820,00 € 405 380,00 € 122 800,00 € 139 440,00 € 18 350,00 € 20 170,00 € 74 490,00 € 129 140,00 € 26 700,00 € 400 000,00 € 205 180,00 € 664 600,00 € 39 140,00 € 57 250,00 €
2016 822 623 000,00 € 226 900,00 € 67 980,00 € 141 370,00 € 341 950,00 € 123 790,00 € 113 030,00 € 17 140,00 € 21 220,00 € 73 250,00 € 127 400,00 € 26 610,00 € 0,00 € 11 680,00 € 116 440,00 € 56 200,00 € 73 340,00 €
2015 809 616 050,00 € 228 880,00 € 55 320,00 € 152 290,00 € 402 900,00 € 148 760,00 € 114 360,00 € 20 640,00 € 21 390,00 € 76 660,00 € 126 700,00 € 26 350,00 € 0,00 € 30 620,00 € 180 890,00 € 67 490,00 € 88 130,00 €
2014 803 570 690,00 € 222 400,00 € 47 400,00 € 157 950,00 € 341 860,00 € 143 300,00 € 108 640,00 € 23 970,00 € 20 330,00 € 74 370,00 € 121 540,00 € 26 140,00 € 0,00 € 123 330,00 € 164 850,00 € 64 160,00 € 88 130,00 €
2013 806 599 630,00 € 218 510,00 € 45 790,00 € 161 070,00 € 396 940,00 € 141 610,00 € 120 570,00 € 27 130,00 € 32 140,00 € 73 540,00 € 118 980,00 € 25 880,00 € 0,00 € 75 450,00 € 267 890,00 € 60 990,00 € 88 130,00 €
2012 811 572 460,00 € 211 160,00 € 48 140,00 € 160 140,00 € 348 700,00 € 136 050,00 € 113 120,00 € 30 140,00 € 20 790,00 € 71 810,00 € 115 350,00 € 25 410,00 € 0,00 € 44 910,00 € 222 020,00 € 57 980,00 € 88 130,00 €
2011 814 583 100,00 € 210 380,00 € 34 560,00 € 156 170,00 € 362 040,00 € 137 510,00 € 119 740,00 € 33 770,00 € 19 320,00 € 68 740,00 € 113 100,00 € 24 960,00 € 0,00 € 180 080,00 € 435 350,00 € 70 520,00 € 104 290,00 €
2010 815 509 730,00 € 248 150,00 € 26 510,00 € 170 600,00 € 375 560,00 € 132 700,00 € 93 540,00 € 37 770,00 € 49 710,00 € 66 370,00 € 102 190,00 € 24 490,00 € 0,00 € 70 870,00 € 96 960,00 € 66 830,00 € 104 290,00 €
2009 828 554 640,00 € 259 530,00 € 37 690,00 € 170 520,00 € 498 050,00 € 136 930,00 € 124 640,00 € 41 980,00 € 50 330,00 € 63 270,00 € 99 940,00 € 24 220,00 € 0,00 € 115 470,00 € 127 450,00 € 63 340,00 € 105 320,00 €
2008 846 525 080,00 € 193 550,00 € 41 360,00 € 176 320,00 € 329 450,00 € 121 130,00 € 106 980,00 € 17 910,00 € 35 210,00 € 48 620,00 € 95 880,00 € 19 940,00 € 525 000,00 € 176 190,00 € 831 680,00 € 58 270,00 € 76 180,00 €
2007 846 491 990,00 € 209 330,00 € 42 090,00 € 179 640,00 € 358 480,00 € 104 460,00 € 133 950,00 € 21 070,00 € 51 600,00 € 47 300,00 € 91 990,00 € 19 630,00 € 0,00 € 11 000,00 € 364 660,00 € 55 110,00 € 76 190,00 €
2006 846 492 580,00 € 206 550,00 € 0,00 € 162 310,00 € 336 370,00 € 108 540,00 € 112 050,00 € 24 090,00 € 44 280,00 € 43 750,00 € 88 420,00 € 19 310,00 € 0,00 € 10 250,00 € 61 350,00 € 52 140,00 € 76 180,00 €
2005 846 461 560,00 € 205 970,00 € 0,00 € 156 840,00 € 396 720,00 € 101 600,00 € 112 870,00 € 27 050,00 € 36 600,00 € 41 190,00 € 85 700,00 € 23 700,00 € 0,00 € 2 860,00 € 52 240,00 € 49 340,00 € 76 180,00 €
2004 846 452 480,00 € 208 060,00 € 29 390,00 € 153 260,00 € 348 850,00 € 114 270,00 € 110 440,00 € 31 280,00 € 45 380,00 € 38 980,00 € 81 200,00 € 23 280,00 € 0,00 € 62 660,00 € 136 420,00 € 52 510,00 € 82 180,00 €
2003 846 439 440,00 € 191 420,00 € 25 650,00 € 128 900,00 € 359 850,00 € 110 630,00 € 111 590,00 € 33 280,00 € 49 750,00 € 35 250,00 € 77 710,00 € 21 910,00 € 45 000,00 € 40 850,00 € 104 560,00 € 46 740,00 € 78 250,00 €
2002 846 411 920,00 € 181 940,00 € 22 900,00 € 128 430,00 € 340 750,00 € 109 580,00 € 112 920,00 € 28 310,00 € 46 470,00 € 35 720,00 € 74 170,00 € 21 590,00 € 2 540,00 € 36 070,00 € 108 650,00 € 63 470,00 € 91 010,00 €
2001 846 396 910,00 € 172 340,00 € 20 970,00 € 113 070,00 € 321 040,00 € 101 750,00 € 103 360,00 € 32 190,00 € 42 510,00 € 32 690,00 € 69 260,00 € 20 700,00 € 244 000,00 € 49 750,00 € 156 670,00 € 57 810,00 € 86 330,00 €
2000 846 396 110,00 € 178 400,00 € 19 330,00 € 119 350,00 € 277 060,00 € 84 350,00 € 94 990,00 € 26 110,00 € 42 060,00 € 30 940,00 € 67 870,00 € 20 510,00 € 152 450,00 € 124 350,00 € 412 960,00 € 61 880,00 € 87 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 512 14 337 962,00 € 409 008,00 € 225 9 089 677,00 € 300 8 220 256,00 € 242 6 079 165,00 €
2023 515 13 797 873,00 € 372 447,00 € 220 8 413 224,00 € 292 7 860 211,00 € 246 5 629 500,00 €
2022 505 12 663 517,00 € 289 266,00 € 214 7 624 281,00 € 285 7 283 372,00 € 233 5 092 843,00 €
2021 520 12 258 278,00 € 333 951,00 € 217 7 421 176,00 € 290 6 973 317,00 € 236 5 006 105,00 €
2020 513 11 633 155,00 € 333 842,00 € 210 7 139 588,00 € 295 6 845 078,00 € 237 4 895 109,00 €
2019 498 11 082 939,00 € 369 637,00 € 242 7 281 223,00 € 282 6 756 958,00 € 232 4 673 093,00 €
2018 485 11 257 765,00 € -97 967,00 € 230 7 349 403,00 € 283 6 554 162,00 € 226 4 521 937,00 €
2017 485 10 473 550,00 € 309 692,00 € 170 5 762 946,00 € 285 6 354 842,00 € 221 4 490 743,00 €
2016 483 10 241 954,00 € 348 368,00 € 162 5 605 338,00 € 278 6 253 585,00 € 216 4 352 852,00 €
2015 473 9 801 761,00 € 321 336,00 € 160 5 222 455,00 € 260 5 836 399,00 € 219 4 248 543,00 €
2014 481 10 174 026,00 € 383 488,00 € 168 5 751 554,00 € 271 5 855 510,00 € 218 4 183 099,00 €
2013 479 9 648 610,00 € 375 492,00 € 169 5 590 541,00 € 274 6 023 340,00 € 207 3 851 619,00 €
2012 465 10 088 626,00 € 449 303,00 € 209 7 080 782,00 € 266 5 860 828,00 € 203 3 673 107,00 €
2011 471 9 548 674,00 € 364 443,00 € 224 6 928 550,00 € 274 5 892 107,00 € 199 3 459 056,00 €
2010 466 9 518 217,00 € 329 305,00 € 219 6 885 871,00 € 271 5 841 642,00 € 196 3 307 295,00 €
2009 462 8 805 691,00 € 187 590,00 € 222 6 342 587,00 € 269 5 665 599,00 € 196 3 315 482,00 €
2008 457 8 560 902,00 € 157 680,00 € 215 6 074 824,00 € 270 5 442 378,00 € 199 3 074 277,00 €
2007 474 8 940 934,00 € 295 160,00 € 235 6 650 932,00 € 273 5 828 902,00 € 193 2 785 243,00 €
2006 475 8 433 545,00 € 205 219,00 € 218 5 842 707,00 € 283 5 504 676,00 € 184 2 617 513,00 €
2005 475 7 311 015,00 € 415 293,00 € 214 5 533 128,00 € 270 5 190 436,00 € 188 2 558 409,00 €
2004 456 6 220 191,00 € 278 490,00 € 205 4 402 886,00 € 264 5 342 048,00 € 172 2 272 468,00 €
2003 466 6 299 593,00 € 281 410,00 € 195 4 309 390,00 € 263 5 105 337,00 € 177 2 320 164,00 €
2002 461 5 840 387,00 € 233 721,00 € 191 3 925 268,00 € 267 5 011 463,00 € 173 2 115 713,00 €
2001 464 5 674 720,00 € 259 640,00 € 211 3 995 455,00 € 262 4 969 239,00 € 179 2 095 506,00 €
2000 — — 293 278,68 € 199 3 718 155,00 € — — — —
1999 — — 256 056,27 € 187 3 288 825,18 € — — — —
1998 — — 272 787,55 € 198 3 572 920,79 € — — — —
1997 — — 230 399,55 € 156 2 925 951,85 € — — — —
1996 — — 214 841,37 € 155 2 843 893,58 € — — — —
1995 — — 226 918,69 € 158 2 778 927,73 € — — — —
1994 — — 247 741,09 € 163 2 857 335,62 € — — — —
1993 — — 264 795,56 € 154 2 700 613,61 € — — — —
1992 — — 291 205,67 € 145 2 621 721,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maryannick LE DEVEHAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maryannick LE DEVEHAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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