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Fiche de l’élu

Daniel Maziere, maire de Saint-Setiers

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Setiers
Territoire
Saint-Setiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Maziere est maire de Saint-Setiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Setiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 20/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Setiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,82 %
  • Inscrits220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,82 % (158 votants sur 220 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SAINT-SETIERS Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SAINT-SETIERS 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 9
Nuls 22
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19241
Commune Saint-Setiers
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Setiers

Inscrits220
Votants158
Participation71,82 %
Abstentions62
Suffrages exprimés127
Votes blancs9
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Setiers1 22071,82 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Setiers

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 640 852,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 428 253,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 913,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 887 840,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 640 852,31 428 253,94
2024 674 385,18 435 066,46
2023 519 593,29 401 614,69
2022 459 143,92 262 793,38
2021 458 815,32 216 364,48
2020 459 450,36 232 225,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Setiers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 640 852,31 € 674 385,18 € 519 593,29 € 459 143,92 € 458 815,32 € 459 450,36 € 2 382,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 428 253,94 € 435 066,46 € 401 614,69 € 262 793,38 € 216 364,48 € 232 225,11 € 1 592,02 € (2025)
Impôts locaux 106 584,29 € 114 003,29 € 109 241,29 € 95 935,29 € 92 043,29 € 103 011,29 € 396,22 € (2025)
Frais de personnel 141 165,98 € 173 660,17 € 168 105,38 € 108 335,30 € 90 383,78 € 87 628,13 € 524,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 244,22 € 50 885,29 € 3 000,00 € 273,22 € 667,32 € 15 155,63 € 0,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 300 221,53 € 524 958,51 € 412 578,06 € 525 063,16 € 411 102,18 € 291 971,96 € 1 116,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 460,50 € 510 393,77 € 398 201,51 € 510 867,04 € 397 079,06 € 278 114,70 € 1 061,19 € (2025)
Épargne brute 212 598,37 € 239 318,72 € 117 978,60 € 196 350,54 € 242 450,84 € 227 225,25 € 790,33 € (2025)
Épargne nette 197 837,34 € 224 753,98 € 103 602,05 € 182 154,42 € 228 427,72 € 213 367,99 € 735,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 974,67 € -17 698,32 € 31 170,23 € -211 360,34 € -99 047,16 € 59 151,30 € 196,93 € (2025)
Encours de la dette 61 913,13 € 76 674,16 € 91 238,90 € 105 615,45 € 119 311,57 € 133 334,69 € 230,16 € (2025)
Annuité de la dette 16 651,55 € 16 806,55 € 16 961,55 € 17 116,55 € 17 271,55 € 17 426,55 € 61,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 285
Dotation forfaitaire 47 269
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 016
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Setiers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 269,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 016,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Setiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 626 070 428 070 248 720
2024 571 290 405 280 446 870
2023 545 590 434 350 360 680
2022 413 450 251 020 489 170
2021 409 990 200 300 397 080
2020 414 180 228 530 278 110
2019 429 470 247 800 130 210
2018 383 570 243 680 182 030
2017 375 520 230 350 261 810
2016 370 820 235 000 293 010
2015 533 640 200 190 309 540
2014 425 870 215 200 157 050
2013 381 150 212 270 73 050
2012 397 340 215 460 309 720
2011 381 310 186 410 307 280
2010 337 920 271 410 163 130
2009 385 630 160 770 466 730
2008 317 230 170 770 57 830
2007 352 090 211 890 349 880
2006 335 690 172 490 123 070
2005 298 310 177 160 121 040
2004 303 190 162 010 333 960
2003 428 210 168 540 118 420
2002 271 540 196 030 247 320
2001 342 210 132 710 258 100
2000 332 470 288 290 185 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 110 130 580 27 650
2024 16 730 128 000 31 190
2023 14 200 123 190 29 990
2022 12 940 115 560 27 990
2021 11 910 107 970 27 120
2020 23 560 27 540 27 100
2019 22 720 27 190 26 830
2018 21 520 26 420 26 310
2017 21 710 26 020 26 170
2016 21 390 25 370 26 110
2015 22 180 25 260 25 770
2014 21 510 24 640 25 560
2013 20 800 23 980 25 280
2012 20 400 23 010 24 530
2011 18 560 21 920 23 760
2010 17 430 19 840 22 990
2009 16 970 19 190 22 630
2008 15 220 18 000 21 910
2007 14 400 17 820 21 470
2006 14 000 17 100 20 520
2005 13 780 16 780 25 350
2004 12 900 15 520 23 810
2003 12 870 15 400 23 300
2002 10 550 11 600 22 850
2001 10 130 11 380 22 230
2000 10 210 10 480 22 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 10 780
2024 0 10 000 10 930
2023 0 10 000 11 090
2022 0 10 000 11 240
2021 0 10 000 11 400
2020 0 10 000 11 550
2019 0 10 000 11 710
2018 0 16 520 18 570
2017 0 16 330 18 730
2016 0 26 140 29 090
2015 150 000 5 870 6 820
2014 0 5 660 6 820
2013 0 6 020 7 400
2012 42 000 6 590 7 400
2011 0 540 580
2010 0 6 330 6 590
2009 0 6 090 6 780
2008 0 11 270 13 130
2007 0 5 890 7 000
2006 0 2 710 3 300
2005 0 3 510 4 440
2004 0 22 450 24 850
2003 0 25 960 30 850
2002 0 29 340 36 570
2001 0 28 290 37 860
2000 0 33 810 45 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 626 070,00 € 77 760,00 € 223 990,00 € 91 440,00 € 428 070,00 € 141 170,00 € 176 550,00 € 780,00 € 36 790,00 € 15 110,00 € 130 580,00 € 27 650,00 € 0,00 € 51 210,00 € 248 720,00 € 10 000,00 € 10 780,00 €
2024 285 571 290,00 € 82 270,00 € 218 090,00 € 96 470,00 € 405 280,00 € 173 660,00 € 123 830,00 € 930,00 € 68 740,00 € 16 730,00 € 128 000,00 € 31 190,00 € 0,00 € 170 470,00 € 446 870,00 € 10 000,00 € 10 930,00 €
2023 286 545 590,00 € 74 520,00 € 205 360,00 € 93 040,00 € 434 350,00 € 168 110,00 € 121 640,00 € 1 090,00 € 33 790,00 € 14 200,00 € 123 190,00 € 29 990,00 € 0,00 € 205 730,00 € 360 680,00 € 10 000,00 € 11 090,00 €
2022 291 413 450,00 € 71 910,00 € 186 170,00 € 88 100,00 € 251 020,00 € 108 340,00 € 94 790,00 € 1 240,00 € 6 200,00 € 12 940,00 € 115 560,00 € 27 990,00 € 0,00 € 103 160,00 € 489 170,00 € 10 000,00 € 11 240,00 €
2021 292 409 990,00 € 67 730,00 € 179 200,00 € 88 560,00 € 200 300,00 € 90 380,00 € 64 400,00 € 1 400,00 € 12 100,00 € 11 910,00 € 107 970,00 € 27 120,00 € 0,00 € 13 740,00 € 397 080,00 € 10 000,00 € 11 400,00 €
2020 290 414 180,00 € 78 250,00 € 175 650,00 € 89 010,00 € 228 530,00 € 87 630,00 € 65 350,00 € 1 550,00 € 19 510,00 € 23 560,00 € 27 540,00 € 27 100,00 € 0,00 € 19 420,00 € 278 110,00 € 10 000,00 € 11 550,00 €
2019 288 429 470,00 € 74 600,00 € 169 530,00 € 84 610,00 € 247 800,00 € 94 770,00 € 83 210,00 € 1 710,00 € 32 150,00 € 22 720,00 € 27 190,00 € 26 830,00 € 0,00 € 48 160,00 € 130 210,00 € 10 000,00 € 11 710,00 €
2018 284 383 570,00 € 232 830,00 € 3 980,00 € 81 590,00 € 243 680,00 € 94 390,00 € 74 570,00 € 2 060,00 € 35 730,00 € 21 520,00 € 26 420,00 € 26 310,00 € 0,00 € 107 900,00 € 182 030,00 € 16 520,00 € 18 570,00 €
2017 284 375 520,00 € 226 710,00 € 7 020,00 € 78 940,00 € 230 350,00 € 92 770,00 € 86 150,00 € 2 400,00 € 14 130,00 € 21 710,00 € 26 020,00 € 26 170,00 € 0,00 € 98 100,00 € 261 810,00 € 16 330,00 € 18 730,00 €
2016 283 370 820,00 € 73 140,00 € 157 790,00 € 82 080,00 € 235 000,00 € 81 400,00 € 84 650,00 € 2 950,00 € 40 270,00 € 21 390,00 € 25 370,00 € 26 110,00 € 0,00 € 4 790,00 € 293 010,00 € 26 140,00 € 29 090,00 €
2015 269 533 640,00 € 220 400,00 € 10 990,00 € 89 750,00 € 200 190,00 € 87 820,00 € 77 920,00 € 940,00 € 7 900,00 € 22 180,00 € 25 260,00 € 25 770,00 € 150 000,00 € 55 690,00 € 309 540,00 € 5 870,00 € 6 820,00 €
2014 254 425 870,00 € 71 830,00 € 151 190,00 € 94 910,00 € 215 200,00 € 78 810,00 € 103 040,00 € 1 160,00 € 6 880,00 € 21 510,00 € 24 640,00 € 25 560,00 € 0,00 € 58 190,00 € 157 050,00 € 5 660,00 € 6 820,00 €
2013 242 381 150,00 € 72 820,00 € 145 060,00 € 89 950,00 € 212 270,00 € 67 000,00 € 96 750,00 € 1 380,00 € 5 980,00 € 20 800,00 € 23 980,00 € 25 280,00 € 0,00 € 14 640,00 € 73 050,00 € 6 020,00 € 7 400,00 €
2012 241 397 340,00 € 67 940,00 € 138 680,00 € 96 840,00 € 215 460,00 € 65 100,00 € 82 020,00 € 850,00 € 10 780,00 € 20 400,00 € 23 010,00 € 24 530,00 € 42 000,00 € 253 210,00 € 309 720,00 € 6 590,00 € 7 400,00 €
2011 239 381 310,00 € 64 230,00 € 128 220,00 € 99 450,00 € 186 410,00 € 63 550,00 € 92 190,00 € 40,00 € 6 120,00 € 18 560,00 € 21 920,00 € 23 760,00 € 0,00 € 122 880,00 € 307 280,00 € 540,00 € 580,00 €
2010 240 337 920,00 € 60 390,00 € 124 990,00 € 106 280,00 € 271 410,00 € 74 950,00 € 93 540,00 € 260,00 € 81 810,00 € 17 430,00 € 19 840,00 € 22 990,00 € 0,00 € 36 170,00 € 163 130,00 € 6 330,00 € 6 590,00 €
2009 245 385 630,00 € 59 040,00 € 118 210,00 € 95 650,00 € 160 770,00 € 62 820,00 € 68 430,00 € 690,00 € 5 910,00 € 16 970,00 € 19 190,00 € 22 630,00 € 0,00 € 72 860,00 € 466 730,00 € 6 090,00 € 6 780,00 €
2008 270 317 230,00 € 55 520,00 € 120 280,00 € 97 020,00 € 170 770,00 € 58 720,00 € 83 230,00 € 1 860,00 € 6 880,00 € 15 220,00 € 18 000,00 € 21 910,00 € 0,00 € 65 210,00 € 57 830,00 € 11 270,00 € 13 130,00 €
2007 270 352 090,00 € 51 640,00 € 110 510,00 € 95 250,00 € 211 890,00 € 55 040,00 € 66 160,00 € 1 110,00 € 65 480,00 € 14 400,00 € 17 820,00 € 21 470,00 € 0,00 € 79 630,00 € 349 880,00 € 5 890,00 € 7 000,00 €
2006 270 335 690,00 € 51 600,00 € 105 310,00 € 93 120,00 € 172 490,00 € 47 310,00 € 89 650,00 € 590,00 € 6 920,00 € 14 000,00 € 17 100,00 € 20 520,00 € 0,00 € 85 210,00 € 123 070,00 € 2 710,00 € 3 300,00 €
2005 270 298 310,00 € 56 020,00 € 100 140,00 € 90 970,00 € 177 160,00 € 54 450,00 € 81 690,00 € 930,00 € 12 310,00 € 13 780,00 € 16 780,00 € 25 350,00 € 0,00 € 170 300,00 € 121 040,00 € 3 510,00 € 4 440,00 €
2004 270 303 190,00 € 55 130,00 € 94 910,00 € 89 110,00 € 162 010,00 € 61 600,00 € 49 260,00 € 2 410,00 € 28 690,00 € 12 900,00 € 15 520,00 € 23 810,00 € 0,00 € 7 110,00 € 333 960,00 € 22 450,00 € 24 850,00 €
2003 270 428 210,00 € 55 020,00 € 88 860,00 € 88 100,00 € 168 540,00 € 65 430,00 € 65 860,00 € 4 890,00 € 12 610,00 € 12 870,00 € 15 400,00 € 23 300,00 € 0,00 € 191 530,00 € 118 420,00 € 25 960,00 € 30 850,00 €
2002 270 271 540,00 € 45 060,00 € 82 970,00 € 87 850,00 € 196 030,00 € 57 610,00 € 74 670,00 € 7 230,00 € 5 830,00 € 10 550,00 € 11 600,00 € 22 850,00 € 0,00 € 62 170,00 € 247 320,00 € 29 340,00 € 36 570,00 €
2001 270 342 210,00 € 69 580,00 € 79 860,00 € 86 590,00 € 132 710,00 € 40 230,00 € 58 560,00 € 9 570,00 € 4 990,00 € 10 130,00 € 11 380,00 € 22 230,00 € 0,00 € 42 280,00 € 258 100,00 € 28 290,00 € 37 860,00 €
2000 270 332 470,00 € 69 300,00 € 78 070,00 € 86 670,00 € 288 290,00 € 40 190,00 € 74 940,00 € 11 860,00 € 141 810,00 € 10 210,00 € 10 480,00 € 22 490,00 € 0,00 € 36 190,00 € 185 940,00 € 33 810,00 € 45 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Corrèze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Corrèze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 3 827 403,00 € 155 362,00 € 62 2 394 849,00 € 69 1 515 189,00 € 80 2 112 250,00 €
2023 156 3 764 191,00 € 110 356,00 € 56 2 128 283,00 € 73 1 528 905,00 € 80 1 941 301,00 €
2022 158 3 857 432,00 € 120 031,00 € 57 2 166 021,00 € 78 1 470 927,00 € 79 2 041 207,00 €
2021 154 3 666 767,00 € 197 658,00 € 65 2 456 553,00 € 72 1 418 711,00 € 73 1 836 408,00 €
2020 156 3 575 041,00 € 183 817,00 € 70 2 441 634,00 € 75 1 427 749,00 € 74 1 767 979,00 €
2019 168 3 539 069,00 € 185 950,00 € 91 2 580 508,00 € 80 1 513 562,00 € 81 1 797 118,00 €
2018 164 3 453 761,00 € -35 618,00 € 80 2 463 764,00 € 77 1 447 975,00 € 82 1 862 846,00 €
2017 160 3 386 314,00 € 139 157,00 € 62 2 016 149,00 € 73 1 334 515,00 € 83 1 903 870,00 €
2016 172 3 609 267,00 € 153 547,00 € 62 2 151 356,00 € 81 1 408 708,00 € 88 1 982 203,00 €
2015 149 3 542 794,00 € 209 440,00 € 68 2 431 215,00 € 70 1 287 364,00 € 85 2 021 690,00 €
2014 146 3 113 795,00 € 128 408,00 € 64 1 983 580,00 € 71 1 217 558,00 € 80 1 955 071,00 €
2013 153 3 248 254,00 € 183 442,00 € 68 2 189 812,00 € 79 1 376 524,00 € 80 1 778 991,00 €
2012 154 3 137 716,00 € 155 878,00 € 79 2 348 892,00 € 80 1 388 629,00 € 78 1 690 881,00 €
2011 153 3 268 928,00 € 172 311,00 € 87 2 569 125,00 € 76 1 406 500,00 € 77 1 642 140,00 €
2010 150 3 046 848,00 € 139 308,00 € 78 2 255 777,00 € 77 1 467 530,00 € 73 1 469 118,00 €
2009 137 2 817 396,00 € 106 525,00 € 75 2 168 869,00 € 70 1 325 446,00 € 71 1 436 058,00 €
2008 138 2 886 613,00 € 147 208,00 € 72 2 255 898,00 € 65 1 248 355,00 € 71 1 300 349,00 €
2007 134 2 839 485,00 € 107 854,00 € 75 2 111 052,00 € 65 1 249 063,00 € 67 1 247 564,00 €
2006 139 2 486 895,00 € 108 160,00 € 69 1 870 627,00 € 70 1 221 575,00 € 66 1 198 421,00 €
2005 146 2 076 440,00 € 140 163,00 € 71 1 536 474,00 € 75 1 309 331,00 € 65 1 162 890,00 €
2004 136 1 932 120,00 € 139 283,00 € 73 1 488 508,00 € 62 1 253 961,00 € 66 1 107 320,00 €
2003 127 1 787 771,00 € 127 119,00 € 66 1 379 236,00 € 55 955 847,00 € 62 1 101 190,00 €
2002 122 1 674 045,00 € 110 026,00 € 59 1 233 583,00 € 49 858 217,00 € 65 1 101 120,00 €
2001 121 1 570 299,00 € 108 892,00 € 54 1 148 777,00 € 42 753 491,00 € 68 1 104 717,00 €
2000 — — 146 283,67 € 59 1 233 872,19 € — — — —
1999 — — 129 101,30 € 64 1 217 790,65 € — — — —
1998 — — 133 162,54 € 60 1 134 676,21 € — — — —
1997 — — 111 355,01 € 62 1 102 939,52 € — — — —
1996 — — 118 768,76 € 59 1 128 538,15 € — — — —
1995 — — 124 358,30 € 58 1 111 794,37 € — — — —
1994 — — 121 604,92 € 56 1 070 249,73 € — — — —
1993 — — 134 225,41 € 62 1 127 664,01 € — — — —
1992 — — 134 238,22 € 55 1 005 007,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Corrèze
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 32 826 655,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 157 245 473,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MAZIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MAZIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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