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Fiche de l’élu

Eric Houles, maire de Saint-Sever-du-Moustier

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sever-du-Moustier
Territoire
Saint-Sever-du-Moustier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Houles est maire de Saint-Sever-du-Moustier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sever-du-Moustier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 17/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sever-Du-Moustier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,99 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,99 % (140 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEMAIN COMMENCE AUJOURD'HUI Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEMAIN COMMENCE AUJOURD'HUI 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 10
Nuls 15
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12249
Commune Saint-Sever-Du-Moustier
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 179 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sever-Du-Moustier

Inscrits209
Votants140
Participation66,99 %
Abstentions69
Suffrages exprimés115
Votes blancs10
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sever-du-Moustier1 20966,99 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sever-du-Moustier

  • Population 187 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 077,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 583,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 378 871,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 191 130,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 077,81 166 583,49
2024 262 530,67 195 283,57
2023 234 895,53 154 496,46
2022 236 851,30 149 570,06
2021 219 251,47 153 571,70
2020 204 494,46 135 059,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Sever-du-Moustier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 077,81 € 262 530,67 € 234 895,53 € 236 851,30 € 219 251,47 € 204 494,46 € 1 620,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 583,49 € 195 283,57 € 154 496,46 € 149 570,06 € 153 571,70 € 135 059,86 € 890,82 € (2025)
Impôts locaux 3 037,42 € 4 184,42 € 1 697,42 € -1 533,58 € -2 963,58 € -1 264,44 € 16,24 € (2025)
Frais de personnel 69 161,31 € 64 461,09 € 59 308,29 € 59 422,03 € 56 339,26 € 42 671,85 € 369,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 004,33 € 2 194,97 € 7 537,20 € 2 446,76 € 1 174,00 € 64,83 € 16,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 565,30 € 28 129,75 € 592 862,68 € 55 036,71 € 6 986,46 € 17 145,06 € 297,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 993,98 € 17 943,04 € 592 862,68 € 55 036,71 € 6 986,46 € 17 145,06 € 213,87 € (2025)
Épargne brute 136 494,32 € 67 247,10 € 80 399,07 € 87 281,24 € 65 679,77 € 69 434,60 € 729,92 € (2025)
Épargne nette 120 923,00 € 57 060,39 € 80 399,07 € 87 281,24 € 65 679,77 € 69 434,60 € 646,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 271 796,40 € 165 070,46 € -484 643,79 € 39 152,97 € 67 056,32 € 54 350,28 € 1 453,46 € (2025)
Encours de la dette 378 871,97 € 243 463,29 € 252 070,00 € 1 570,00 € 1 320,00 € 1 320,00 € 2 026,05 € (2025)
Annuité de la dette 26 022,53 € 17 930,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 139,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 771
Dotation forfaitaire 79 251
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 785
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 684

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Sever-du-Moustier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 771,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 251,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 785,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 684,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sever-du-Moustier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 580 169 220 33 100
2024 244 550 187 910 12 900
2023 218 190 148 080 589 620
2022 215 930 144 090 44 110
2021 198 690 143 480 5 150
2020 183 910 127 480 17 150
2019 179 010 150 640 40 500
2018 176 190 127 730 8 670
2017 175 160 128 560 18 180
2016 175 380 130 590 32 440
2015 176 630 151 730 5 740
2014 159 660 136 800 28 860
2013 150 970 127 200 66 290
2012 143 440 132 040 23 730
2011 153 430 128 750 26 610
2010 156 790 129 950 9 840
2009 138 830 123 820 18 750
2008 135 670 92 570 26 770
2007 132 060 95 520 40 830
2006 120 650 92 600 53 370
2005 120 720 85 640 48 990
2004 115 690 81 540 87 480
2003 113 170 71 560 157 080
2002 178 770 123 920 91 670
2001 173 810 104 230 103 820
2000 174 730 89 070 119 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 790 60 810 11 920
2024 6 180 59 270 13 390
2023 5 570 56 090 12 880
2022 5 180 51 760 12 030
2021 5 080 48 650 11 530
2020 11 650 18 710 11 200
2019 11 960 18 250 11 070
2018 11 630 18 010 10 830
2017 11 370 17 730 10 690
2016 11 620 17 480 10 540
2015 11 620 17 100 10 450
2014 11 040 16 430 10 310
2013 11 110 15 830 10 220
2012 10 370 15 240 10 100
2011 9 580 15 090 10 000
2010 9 500 14 890 9 740
2009 9 430 14 210 9 630
2008 9 090 13 100 9 490
2007 9 020 12 900 9 350
2006 8 650 12 440 9 190
2005 8 220 12 170 11 290
2004 7 930 11 840 10 970
2003 7 450 11 710 10 130
2002 6 710 11 190 9 980
2001 6 520 10 850 9 810
2000 6 370 10 420 9 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 14 890 25 340
2024 0 10 190 17 930
2023 250 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 950
2011 0 0 420
2010 0 0 0
2009 0 5 380 5 660
2008 0 9 740 10 530
2007 0 10 430 11 890
2006 0 9 790 11 890
2005 0 9 190 11 890
2004 0 8 630 11 890
2003 0 8 110 11 890
2002 0 7 610 11 890
2001 0 7 150 11 890
2000 0 6 710 10 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 187 297 580,00 € 53 180,00 € 19 300,00 € 154 900,00 € 169 220,00 € 69 160,00 € 48 760,00 € 10 450,00 € 4 820,00 € 5 790,00 € 60 810,00 € 11 920,00 € 150 000,00 € 133 060,00 € 33 100,00 € 14 890,00 € 25 340,00 €
2024 192 244 550,00 € 53 880,00 € 10 080,00 € 155 200,00 € 187 910,00 € 64 460,00 € 80 180,00 € 7 740,00 € 6 300,00 € 6 180,00 € 59 270,00 € 13 390,00 € 0,00 € 107 770,00 € 12 900,00 € 10 190,00 € 17 930,00 €
2023 195 218 190,00 € 50 840,00 € 10 680,00 € 157 340,00 € 148 080,00 € 59 310,00 € 58 040,00 € 0,00 € 9 500,00 € 5 570,00 € 56 090,00 € 12 880,00 € 250 000,00 € 26 670,00 € 589 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 202 215 930,00 € 47 100,00 € 11 360,00 € 151 360,00 € 144 090,00 € 58 430,00 € 61 860,00 € 0,00 € 0,00 € 5 180,00 € 51 760,00 € 12 030,00 € 0,00 € 4 170,00 € 44 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 204 198 690,00 € 43 410,00 € 12 140,00 € 147 600,00 € 143 480,00 € 56 340,00 € 64 000,00 € 0,00 € 3 490,00 € 5 080,00 € 48 650,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 209 183 910,00 € 40 340,00 € 9 890,00 € 144 620,00 € 127 480,00 € 42 670,00 € 58 970,00 € 0,00 € 3 490,00 € 11 650,00 € 18 710,00 € 11 200,00 € 0,00 € 0,00 € 17 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 211 179 010,00 € 40 450,00 € 0,00 € 144 340,00 € 150 640,00 € 48 190,00 € 78 480,00 € 0,00 € 3 290,00 € 11 960,00 € 18 250,00 € 11 070,00 € 0,00 € 12 800,00 € 40 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 221 176 190,00 € 40 080,00 € 12 320,00 € 142 390,00 € 127 730,00 € 48 730,00 € 52 590,00 € 0,00 € 3 290,00 € 11 630,00 € 18 010,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 233 175 160,00 € 39 720,00 € 8 850,00 € 137 480,00 € 128 560,00 € 50 420,00 € 48 180,00 € 0,00 € 3 590,00 € 11 370,00 € 17 730,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 18 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 236 175 380,00 € 39 610,00 € 7 690,00 € 129 710,00 € 130 590,00 € 50 960,00 € 53 550,00 € 0,00 € 3 290,00 € 11 620,00 € 17 480,00 € 10 540,00 € 0,00 € 11 740,00 € 32 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 236 176 630,00 € 39 230,00 € 7 930,00 € 126 940,00 € 151 730,00 € 50 010,00 € 58 330,00 € 0,00 € 12 850,00 € 11 620,00 € 17 100,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 233 159 660,00 € 43 370,00 € 6 550,00 € 123 080,00 € 136 800,00 € 49 660,00 € 44 710,00 € 0,00 € 19 650,00 € 11 040,00 € 16 430,00 € 10 310,00 € 0,00 € 320,00 € 28 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 232 150 970,00 € 37 150,00 € 4 270,00 € 123 390,00 € 127 200,00 € 47 350,00 € 53 310,00 € 0,00 € 3 570,00 € 11 110,00 € 15 830,00 € 10 220,00 € 0,00 € 0,00 € 66 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 231 143 440,00 € 35 710,00 € 6 340,00 € 111 830,00 € 132 040,00 € 47 130,00 € 43 600,00 € 950,00 € 14 260,00 € 10 370,00 € 15 240,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 23 730,00 € 0,00 € 950,00 €
2011 231 153 430,00 € 34 660,00 € 0,00 € 111 850,00 € 128 750,00 € 45 770,00 € 45 080,00 € 650,00 € 3 750,00 € 9 580,00 € 15 090,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 26 610,00 € 0,00 € 420,00 €
2010 232 156 790,00 € 34 130,00 € 3 280,00 € 111 530,00 € 129 950,00 € 44 570,00 € 47 170,00 € 0,00 € 7 340,00 € 9 500,00 € 14 890,00 € 9 740,00 € 0,00 € 0,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 231 138 830,00 € 33 270,00 € 6 140,00 € 108 900,00 € 123 820,00 € 56 710,00 € 28 360,00 € 290,00 € 17 370,00 € 9 430,00 € 14 210,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 18 750,00 € 5 380,00 € 5 660,00 €
2008 222 135 670,00 € 31 690,00 € 6 050,00 € 108 720,00 € 92 570,00 € 34 810,00 € 31 390,00 € 790,00 € 3 790,00 € 9 090,00 € 13 100,00 € 9 490,00 € 0,00 € 5 000,00 € 26 770,00 € 9 740,00 € 10 530,00 €
2007 222 132 060,00 € 31 380,00 € 11 010,00 € 107 010,00 € 95 520,00 € 32 380,00 € 27 170,00 € 1 470,00 € 10 170,00 € 9 020,00 € 12 900,00 € 9 350,00 € 0,00 € 25 840,00 € 40 830,00 € 10 430,00 € 11 890,00 €
2006 222 120 650,00 € 30 280,00 € 0,00 € 104 640,00 € 92 600,00 € 34 010,00 € 32 240,00 € 2 100,00 € 3 130,00 € 8 650,00 € 12 440,00 € 9 190,00 € 0,00 € 8 610,00 € 53 370,00 € 9 790,00 € 11 890,00 €
2005 222 120 720,00 € 31 690,00 € 4 190,00 € 107 470,00 € 85 640,00 € 30 560,00 € 25 320,00 € 2 700,00 € 2 760,00 € 8 220,00 € 12 170,00 € 11 290,00 € 0,00 € 19 590,00 € 48 990,00 € 9 190,00 € 11 890,00 €
2004 222 115 690,00 € 30 740,00 € 3 230,00 € 106 000,00 € 81 540,00 € 28 730,00 € 28 670,00 € 3 260,00 € 3 290,00 € 7 930,00 € 11 840,00 € 10 970,00 € 0,00 € 106 740,00 € 87 480,00 € 8 630,00 € 11 890,00 €
2003 222 113 170,00 € 29 290,00 € 3 780,00 € 96 350,00 € 71 560,00 € 26 140,00 € 18 260,00 € 3 790,00 € 2 980,00 € 7 450,00 € 11 710,00 € 10 130,00 € 0,00 € 30 070,00 € 157 080,00 € 8 110,00 € 11 890,00 €
2002 222 178 770,00 € 36 100,00 € 3 340,00 € 96 070,00 € 123 920,00 € 24 740,00 € 23 110,00 € 4 280,00 € 3 100,00 € 6 710,00 € 11 190,00 € 9 980,00 € 0,00 € 37 390,00 € 91 670,00 € 7 610,00 € 11 890,00 €
2001 222 173 810,00 € 34 480,00 € 30,00 € 93 120,00 € 104 230,00 € 23 130,00 € 18 500,00 € 4 750,00 € 3 450,00 € 6 520,00 € 10 850,00 € 9 810,00 € 0,00 € 51 300,00 € 103 820,00 € 7 150,00 € 11 890,00 €
2000 222 174 730,00 € 34 500,00 € 170,00 € 91 090,00 € 89 070,00 € 14 290,00 € 15 170,00 € 3 540,00 € 2 790,00 € 6 370,00 € 10 420,00 € 9 670,00 € 0,00 € 24 420,00 € 119 720,00 € 6 710,00 € 10 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 123 2 447 123,00 € -18 795,00 € 29 1 005 596,00 € 54 1 245 463,00 € 57 1 101 547,00 €
2023 115 2 355 280,00 € -13 401,00 € 30 1 011 515,00 € 53 1 093 346,00 € 55 1 088 230,00 €
2022 114 2 210 397,00 € -34 462,00 € 27 904 874,00 € 53 995 771,00 € 56 1 069 632,00 €
2021 119 2 099 843,00 € -8 748,00 € 27 843 780,00 € 59 971 433,00 € 59 1 023 833,00 €
2020 119 2 195 091,00 € 25 150,00 € 28 923 386,00 € 59 967 161,00 € 60 1 057 581,00 €
2019 120 2 238 289,00 € 51 997,00 € 37 1 052 655,00 € 61 906 165,00 € 62 1 008 258,00 €
2018 119 2 215 585,00 € 25 202,00 € 37 1 009 936,00 € 58 882 276,00 € 59 996 728,00 €
2017 118 2 211 712,00 € 41 598,00 € 25 818 848,00 € 55 853 955,00 € 57 1 018 399,00 €
2016 124 2 156 636,00 € 47 424,00 € 22 722 802,00 € 59 822 121,00 € 61 1 023 051,00 €
2015 117 2 152 351,00 € 53 387,00 € 26 902 706,00 € 54 765 367,00 € 56 1 033 257,00 €
2014 121 2 104 966,00 € 54 517,00 € 30 953 915,00 € 57 756 741,00 € 59 1 017 848,00 €
2013 121 2 043 546,00 € 62 473,00 € 29 976 820,00 € 56 717 481,00 € 60 1 001 328,00 €
2012 116 2 014 850,00 € 58 703,00 € 32 1 018 468,00 € 53 670 486,00 € 56 974 721,00 €
2011 130 2 053 743,00 € 50 966,00 € 46 1 260 016,00 € 57 769 961,00 € 63 1 015 507,00 €
2010 129 1 971 133,00 € 27 023,00 € 41 1 174 088,00 € 54 698 654,00 € 64 1 001 840,00 €
2009 127 1 895 310,00 € 28 720,00 € 42 1 175 070,00 € 52 665 522,00 € 67 1 007 635,00 €
2008 126 1 796 389,00 € 6 145,00 € 39 1 029 696,00 € 50 641 315,00 € 70 999 135,00 €
2007 132 1 716 166,00 € 6 224,00 € 35 835 688,00 € 59 707 727,00 € 68 963 334,00 €
2006 139 1 867 890,00 € -8 467,00 € 46 1 017 452,00 € 61 810 159,00 € 72 929 754,00 €
2005 134 1 394 949,00 € 26 739,00 € 47 797 979,00 € 58 797 260,00 € 67 881 551,00 €
2004 137 1 317 595,00 € 23 636,00 € 36 659 823,00 € 56 676 427,00 € 64 821 757,00 €
2003 137 1 297 469,00 € 30 255,00 € 39 694 325,00 € 50 655 283,00 € 67 839 344,00 €
2002 134 1 260 373,00 € 29 562,00 € 42 711 052,00 € 50 625 008,00 € 68 809 711,00 €
2001 139 1 132 001,00 € 18 039,00 € 34 540 748,00 € 54 536 498,00 € 70 778 994,00 €
2000 — — 32 392,06 € 37 563 744,42 € — — — —
1999 — — 37 974,90 € 32 491 811,05 € — — — —
1998 — — 37 799,89 € 33 476 932,02 € — — — —
1997 — — 46 844,53 € 32 518 667,84 € — — — —
1996 — — 38 423,10 € 29 460 014,15 € — — — —
1995 — — 43 252,68 € 29 448 612,49 € — — — —
1994 — — 38 743,39 € 31 441 123,12 € — — — —
1993 — — 50 719,64 € 32 488 098,76 € — — — —
1992 — — 37 599,87 € 26 376 206,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric HOULES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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