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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gallès, maire de Saint-Séverin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Séverin
Territoire
Saint-Séverin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Gallès est maire de Saint-Séverin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Séverin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 17/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Séverin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues305
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,00 %
  • Inscrits554
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 305 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,00 % (349 votants sur 554 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 305 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Séverin, Ensemble pour demain Donnée non disponible 305 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Séverin, Ensemble pour demain 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 305
Blancs 15
Nuls 29
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16350
Commune Saint-Séverin
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 784 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Séverin

Inscrits554
Votants349
Participation63,00 %
Abstentions205
Suffrages exprimés305
Votes blancs15
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Séverin1 55463,00 %305 305100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Séverin

  • Population 802 habitants
  • Recettes de fonctionnement 882 443,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 618 994,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 522,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 699 747,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 882 443,70 618 994,90
2024 861 341,16 621 571,76
2023 848 896,19 606 156,80
2022 800 291,80 573 666,51
2021 737 293,19 598 524,72
2020 774 591,01 494 350,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 882 443,70 € 861 341,16 € 848 896,19 € 800 291,80 € 737 293,19 € 774 591,01 € 1 100,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 618 994,90 € 621 571,76 € 606 156,80 € 573 666,51 € 598 524,72 € 494 350,18 € 771,81 € (2025)
Impôts locaux 430 274,23 € 432 177,74 € 403 491,17 € 358 623,00 € 344 929,96 € 398 367,40 € 536,50 € (2025)
Frais de personnel 325 293,85 € 321 120,50 € 293 362,96 € 293 379,61 € 287 590,03 € 243 779,68 € 405,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 427,79 € 20 387,49 € 17 230,28 € 26 682,34 € 30 612,06 € 25 110,63 € 22,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 262 282,13 € 306 614,34 € 138 156,78 € 387 176,43 € 257 503,88 € 418 170,42 € 327,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 428,16 € 276 165,37 € 103 657,28 € 353 813,09 € 235 229,39 € 393 553,85 € 271,11 € (2025)
Épargne brute 263 448,80 € 239 769,40 € 242 739,39 € 226 625,29 € 138 768,47 € 280 240,83 € 328,49 € (2025)
Épargne nette 231 650,99 € 209 320,43 € 209 756,83 € 194 403,84 € 116 700,66 € 255 838,26 € 288,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 130 854,47 € -16 502,65 € 207 193,86 € -32 344,97 € 3 522,53 € 53 143,48 € 163,16 € (2025)
Encours de la dette 163 522,59 € 194 924,09 € 224 672,75 € 256 147,01 € 250 254,46 € 271 534,79 € 203,89 € (2025)
Annuité de la dette 34 791,54 € 33 829,63 € 35 806,07 € 34 946,97 € 24 929,05 € 26 249,65 € 43,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 420
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 135
Dotation forfaitaire 17 285

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 420,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 135,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Séverin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 862 150 618 200 200 800
2024 839 550 618 570 262 320
2023 815 250 596 760 103 430
2022 779 470 581 170 354 420
2021 739 190 599 260 235 440
2020 689 240 468 340 388 170
2019 635 460 458 050 360 860
2018 649 450 466 040 381 780
2017 664 730 463 410 197 080
2016 653 550 424 430 121 030
2015 701 910 455 430 308 120
2014 684 830 475 790 430 310
2013 649 580 437 790 433 680
2012 899 380 756 770 177 280
2011 618 330 458 450 208 810
2010 621 760 501 430 225 730
2009 680 520 586 670 712 970
2008 856 830 585 110 392 230
2007 798 070 628 720 409 630
2006 862 510 577 620 430 400
2005 686 220 515 990 665 570
2004 641 390 524 980 62 450
2003 902 250 694 170 203 790
2002 575 170 438 830 110 440
2001 566 150 449 020 131 350
2000 492 430 395 770 253 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 210 406 330 19 340
2024 24 170 430 320 23 290
2023 25 010 436 200 23 720
2022 20 190 403 040 22 110
2021 19 360 389 900 21 500
2020 70 460 222 710 21 480
2019 69 200 202 740 21 350
2018 67 940 198 640 20 820
2017 67 050 196 270 20 830
2016 67 060 193 480 20 750
2015 70 440 193 420 20 670
2014 64 370 189 140 20 490
2013 65 190 187 380 20 250
2012 63 490 173 960 19 860
2011 59 800 171 660 19 580
2010 58 210 165 120 19 220
2009 56 110 160 800 19 020
2008 53 040 153 760 18 900
2007 49 600 148 510 18 620
2006 45 450 141 480 18 140
2005 43 840 126 960 21 670
2004 41 250 120 280 20 850
2003 36 090 110 850 19 810
2002 33 660 106 600 19 400
2001 33 310 103 260 18 900
2000 32 070 100 970 18 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 560 33 550
2024 0 30 170 33 550
2023 0 30 730 33 550
2022 36 500 30 950 33 670
2021 0 21 720 24 580
2020 128 560 5 770 6 010
2019 0 27 420 31 600
2018 0 27 030 34 370
2017 0 26 660 33 920
2016 0 29 090 37 320
2015 0 31 500 44 460
2014 0 30 640 42 140
2013 0 29 720 42 690
2012 24 000 26 540 40 200
2011 0 23 990 37 730
2010 0 22 220 37 550
2009 100 000 12 590 26 510
2008 0 13 340 26 930
2007 195 140 5 940 9 940
2006 0 34 780 40 210
2005 0 14 690 21 500
2004 0 13 760 22 580
2003 3 180 255 560 266 130
2002 0 14 620 25 910
2001 0 15 880 26 280
2000 0 16 210 29 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 802 862 150,00 € 241 930,00 € 28 920,00 € 131 480,00 € 618 200,00 € 325 290,00 € 171 110,00 € 2 990,00 € 14 360,00 € 22 210,00 € 406 330,00 € 19 340,00 € 0,00 € 43 160,00 € 200 800,00 € 30 560,00 € 33 550,00 €
2024 813 839 550,00 € 276 420,00 € 35 050,00 € 131 110,00 € 618 570,00 € 321 120,00 € 175 860,00 € 3 380,00 € 14 750,00 € 24 170,00 € 430 320,00 € 23 290,00 € 0,00 € 10 130,00 € 262 320,00 € 30 170,00 € 33 550,00 €
2023 813 815 250,00 € 292 840,00 € 47 310,00 € 126 470,00 € 596 760,00 € 293 360,00 € 182 800,00 € 2 820,00 € 21 280,00 € 25 010,00 € 436 200,00 € 23 720,00 € 0,00 € 54 500,00 € 103 430,00 € 30 730,00 € 33 550,00 €
2022 806 779 470,00 € 268 360,00 € 44 270,00 € 115 190,00 € 581 170,00 € 293 380,00 € 142 040,00 € 2 730,00 € 12 530,00 € 20 190,00 € 403 040,00 € 22 110,00 € 36 500,00 € 57 200,00 € 354 420,00 € 30 950,00 € 33 670,00 €
2021 804 739 190,00 € 260 610,00 € 33 460,00 € 113 110,00 € 599 260,00 € 287 590,00 € 178 960,00 € 2 860,00 € 22 980,00 € 19 360,00 € 389 900,00 € 21 500,00 € 0,00 € 89 420,00 € 235 440,00 € 21 720,00 € 24 580,00 €
2020 780 689 240,00 € 331 620,00 € 120,00 € 107 500,00 € 468 340,00 € 243 780,00 € 128 490,00 € 8 810,00 € 10 500,00 € 70 460,00 € 222 710,00 € 21 480,00 € 128 560,00 € 89 930,00 € 388 170,00 € 5 770,00 € 6 010,00 €
2019 759 635 460,00 € 320 790,00 € 7 130,00 € 100 650,00 € 458 050,00 € 215 380,00 € 164 060,00 € 4 180,00 € 24 360,00 € 69 200,00 € 202 740,00 € 21 350,00 € 0,00 € 54 820,00 € 360 860,00 € 27 420,00 € 31 600,00 €
2018 745 649 450,00 € 298 870,00 € 7 070,00 € 98 560,00 € 466 040,00 € 217 960,00 € 131 100,00 € 7 340,00 € 15 930,00 € 67 940,00 € 198 640,00 € 20 820,00 € 0,00 € 88 990,00 € 381 780,00 € 27 030,00 € 34 370,00 €
2017 753 664 730,00 € 296 500,00 € 7 250,00 € 99 280,00 € 463 410,00 € 213 670,00 € 160 020,00 € 7 250,00 € 20 070,00 € 67 050,00 € 196 270,00 € 20 830,00 € 0,00 € 10 440,00 € 197 080,00 € 26 660,00 € 33 920,00 €
2016 758 653 550,00 € 292 860,00 € 10 520,00 € 106 510,00 € 424 430,00 € 222 450,00 € 112 820,00 € 8 230,00 € 21 020,00 € 67 060,00 € 193 480,00 € 20 750,00 € 0,00 € 40 390,00 € 121 030,00 € 29 090,00 € 37 320,00 €
2015 782 701 910,00 € 295 910,00 € 10 610,00 € 122 170,00 € 455 430,00 € 224 380,00 € 137 310,00 € 12 960,00 € 21 440,00 € 70 440,00 € 193 420,00 € 20 670,00 € 0,00 € 59 140,00 € 308 120,00 € 31 500,00 € 44 460,00 €
2014 807 684 830,00 € 285 540,00 € 8 100,00 € 130 810,00 € 475 790,00 € 218 040,00 € 157 730,00 € 11 500,00 € 28 880,00 € 64 370,00 € 189 140,00 € 20 490,00 € 0,00 € 167 000,00 € 430 310,00 € 30 640,00 € 42 140,00 €
2013 837 649 580,00 € 284 170,00 € 22 480,00 € 132 550,00 € 437 790,00 € 209 540,00 € 137 320,00 € 12 970,00 € 25 150,00 € 65 190,00 € 187 380,00 € 20 250,00 € 0,00 € 79 960,00 € 433 680,00 € 29 720,00 € 42 690,00 €
2012 831 899 380,00 € 268 720,00 € 23 190,00 € 127 230,00 € 756 770,00 € 235 190,00 € 148 300,00 € 13 650,00 € 27 610,00 € 63 490,00 € 173 960,00 € 19 860,00 € 24 000,00 € 18 300,00 € 177 280,00 € 26 540,00 € 40 200,00 €
2011 806 618 330,00 € 262 480,00 € 19 280,00 € 122 030,00 € 458 450,00 € 229 570,00 € 126 690,00 € 13 750,00 € 32 870,00 € 59 800,00 € 171 660,00 € 19 580,00 € 0,00 € 98 190,00 € 208 810,00 € 23 990,00 € 37 730,00 €
2010 800 621 760,00 € 242 330,00 € 13 850,00 € 121 440,00 € 501 430,00 € 215 260,00 € 132 830,00 € 15 340,00 € 35 880,00 € 58 210,00 € 165 120,00 € 19 220,00 € 0,00 € 132 900,00 € 225 730,00 € 22 220,00 € 37 550,00 €
2009 793 680 520,00 € 243 490,00 € 22 270,00 € 119 210,00 € 586 670,00 € 226 840,00 € 160 310,00 € 13 920,00 € 34 550,00 € 56 110,00 € 160 800,00 € 19 020,00 € 100 000,00 € 149 000,00 € 712 970,00 € 12 590,00 € 26 510,00 €
2008 747 856 830,00 € 410 690,00 € 21 590,00 € 145 100,00 € 585 110,00 € 197 510,00 € 133 210,00 € 13 590,00 € 36 930,00 € 53 040,00 € 153 760,00 € 18 900,00 € 0,00 € 138 940,00 € 392 230,00 € 13 340,00 € 26 930,00 €
2007 747 798 070,00 € 394 920,00 € 20 230,00 € 141 690,00 € 628 720,00 € 221 300,00 € 139 560,00 € 4 000,00 € 39 330,00 € 49 600,00 € 148 510,00 € 18 620,00 € 195 140,00 € 149 460,00 € 409 630,00 € 5 940,00 € 9 940,00 €
2006 747 862 510,00 € 400 060,00 € 17 240,00 € 139 090,00 € 577 620,00 € 197 470,00 € 106 210,00 € 5 440,00 € 21 150,00 € 45 450,00 € 141 480,00 € 18 140,00 € 0,00 € 118 700,00 € 430 400,00 € 34 780,00 € 40 210,00 €
2005 747 686 220,00 € 380 740,00 € 17 700,00 € 135 180,00 € 515 990,00 € 161 060,00 € 110 820,00 € 6 810,00 € 22 770,00 € 43 840,00 € 126 960,00 € 21 670,00 € 0,00 € 155 150,00 € 665 570,00 € 14 690,00 € 21 500,00 €
2004 747 641 390,00 € 338 470,00 € 170,00 € 118 360,00 € 524 980,00 € 151 710,00 € 87 690,00 € 8 810,00 € 20 890,00 € 41 250,00 € 120 280,00 € 20 850,00 € 0,00 € 0,00 € 62 450,00 € 13 760,00 € 22 580,00 €
2003 747 902 250,00 € 330 810,00 € 170,00 € 83 100,00 € 694 170,00 € 157 450,00 € 92 850,00 € 12 910,00 € 16 440,00 € 36 090,00 € 110 850,00 € 19 810,00 € 3 180,00 € 34 070,00 € 203 790,00 € 255 560,00 € 266 130,00 €
2002 747 575 170,00 € 328 870,00 € 180,00 € 82 330,00 € 438 830,00 € 134 940,00 € 89 250,00 € 11 290,00 € 17 240,00 € 33 660,00 € 106 600,00 € 19 400,00 € 0,00 € 9 650,00 € 110 440,00 € 14 620,00 € 25 910,00 €
2001 747 566 150,00 € 328 220,00 € 300,00 € 80 730,00 € 449 020,00 € 141 500,00 € 80 600,00 € 10 400,00 € 17 130,00 € 33 310,00 € 103 260,00 € 18 900,00 € 0,00 € 53 160,00 € 131 350,00 € 15 880,00 € 26 280,00 €
2000 747 492 430,00 € 288 710,00 € 1 380,00 € 77 980,00 € 395 770,00 € 128 640,00 € 88 390,00 € 13 020,00 € 17 100,00 € 32 070,00 € 100 970,00 € 18 890,00 € 0,00 € 97 540,00 € 253 040,00 € 16 210,00 € 29 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 482 11 270 574,00 € 393 534,00 € 194 6 983 788,00 € 226 5 686 685,00 € 260 6 127 763,00 €
2023 488 11 312 254,00 € 434 659,00 € 169 6 464 284,00 € 235 5 869 942,00 € 246 5 736 087,00 €
2022 473 10 593 813,00 € 414 694,00 € 159 6 334 832,00 € 222 5 654 067,00 € 234 5 209 517,00 €
2021 482 10 422 029,00 € 408 575,00 € 157 5 946 957,00 € 222 5 304 720,00 € 244 5 081 857,00 €
2020 473 9 873 661,00 € 333 403,00 € 170 5 908 897,00 € 220 4 943 247,00 € 241 5 053 717,00 €
2019 457 9 516 666,00 € 363 620,00 € 205 6 389 682,00 € 199 4 674 727,00 € 229 4 854 434,00 €
2018 445 9 041 145,00 € -112 149,00 € 177 5 712 764,00 € 204 4 629 621,00 € 223 4 724 508,00 €
2017 457 9 429 938,00 € 332 184,00 € 157 5 532 076,00 € 223 4 957 026,00 € 228 4 767 103,00 €
2016 465 10 084 526,00 € 527 480,00 € 153 6 148 911,00 € 227 5 044 487,00 € 228 4 730 642,00 €
2015 461 9 236 254,00 € 398 510,00 € 157 5 458 123,00 € 220 4 916 465,00 € 229 4 527 444,00 €
2014 453 8 633 185,00 € 337 997,00 € 155 5 077 349,00 € 215 4 410 815,00 € 218 4 309 592,00 €
2013 442 8 643 204,00 € 391 021,00 € 159 5 389 706,00 € 203 4 451 464,00 € 213 4 168 166,00 €
2012 448 8 403 035,00 € 345 055,00 € 179 5 467 975,00 € 221 4 484 540,00 € 208 3 922 570,00 €
2011 440 8 009 587,00 € 252 450,00 € 185 5 556 460,00 € 223 4 379 494,00 € 202 3 780 662,00 €
2010 448 7 979 584,00 € 214 539,00 € 195 5 529 799,00 € 226 4 379 624,00 € 193 3 634 719,00 €
2009 438 8 174 227,00 € 219 029,00 € 206 5 743 620,00 € 235 4 360 292,00 € 194 3 448 448,00 €
2008 441 8 099 251,00 € 199 400,00 € 199 5 773 390,00 € 235 4 531 248,00 € 191 3 283 424,00 €
2007 453 7 955 872,00 € 250 210,00 € 215 5 771 734,00 € 244 4 498 646,00 € 197 3 219 657,00 €
2006 436 7 442 056,00 € 246 045,00 € 188 5 259 173,00 € 225 4 108 253,00 € 190 3 036 952,00 €
2005 433 5 706 941,00 € 274 483,00 € 191 4 043 137,00 € 230 3 950 190,00 € 189 2 918 706,00 €
2004 435 5 723 892,00 € 354 248,00 € 187 4 145 939,00 € 226 3 864 069,00 € 179 2 769 455,00 €
2003 430 5 541 867,00 € 325 158,00 € 181 3 909 258,00 € 222 3 725 751,00 € 180 2 709 006,00 €
2002 416 5 291 183,00 € 296 087,00 € 181 3 860 851,00 € 207 3 580 818,00 € 187 2 731 755,00 €
2001 407 4 976 487,00 € 285 126,00 € 184 3 670 328,00 € 193 3 137 722,00 € 196 2 732 616,00 €
2000 — — 340 011,01 € 177 3 538 457,09 € — — — —
1999 — — 329 860,49 € 185 3 524 791,87 € — — — —
1998 — — 369 321,62 € 192 3 532 655,49 € — — — —
1997 — — 320 788,56 € 174 3 274 984,64 € — — — —
1996 — — 329 063,19 € 171 3 233 189,07 € — — — —
1995 — — 332 959,33 € 176 3 221 822,16 € — — — —
1994 — — 272 833,13 € 168 2 967 582,63 € — — — —
1993 — — 309 387,20 € 164 2 928 986,66 € — — — —
1992 — — 334 557,14 € 167 2 914 868,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 230 998 071,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 305 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GALLÈS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GALLÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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