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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Sperandio, maire de Saint-Silvain-Bas-le-Roc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Territoire
Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Sperandio est maire de Saint-Silvain-Bas-le-Roc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Silvain-Bas-le-Roc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Silvain-Bas-Le-Roc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues180
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,56 %
  • Inscrits361
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 180 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,56 % (215 votants sur 361 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 180 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour une commune qui vous ressemble : Saint Silvain Bas le Roc 2026 Donnée non disponible 180 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour une commune qui vous ressemble : Saint Silvain Bas le Roc 2026 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 180
Blancs 15
Nuls 20
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23240
Commune Saint-Silvain-Bas-Le-Roc
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Silvain-Bas-Le-Roc

Inscrits361
Votants215
Participation59,56 %
Abstentions146
Suffrages exprimés180
Votes blancs15
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Silvain-Bas-le-Roc1 36159,56 %180 180100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Silvain-Bas-le-Roc

  • Population 414 habitants
  • Recettes de fonctionnement 297 990,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 344,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 384,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 297 990,79 210 344,29
2024 257 674,72 223 826,72
2023 260 442,16 239 711,92
2022 278 117,91 248 708,89
2021 269 460,26 259 380,79
2020 234 941,91 241 066,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 297 990,79 € 257 674,72 € 260 442,16 € 278 117,91 € 269 460,26 € 234 941,91 € 719,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 344,29 € 223 826,72 € 239 711,92 € 248 708,89 € 259 380,79 € 241 066,32 € 508,08 € (2025)
Impôts locaux 151 877,00 € 114 771,00 € 111 170,00 € 104 967,00 € 101 699,00 € 88 816,00 € 366,85 € (2025)
Frais de personnel 66 471,57 € 98 896,79 € 108 840,86 € 102 890,31 € 100 214,00 € 97 709,78 € 160,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 246,79 € 6 818,15 € 14 275,82 € 14 674,41 € 1 032,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 302 295,67 € 79 277,81 € 21 319,18 € 9 125,72 € 7 589,74 € 7 877,98 € 730,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 141,67 € 74 314,93 € 16 419,99 € 4 289,40 € 2 815,49 € 3 165,00 € 688,75 € (2025)
Épargne brute 87 646,50 € 33 848,00 € 20 730,24 € 29 409,02 € 10 079,47 € -6 124,41 € 211,71 € (2025)
Épargne nette 82 619,10 € 28 885,12 € 15 831,05 € 24 572,70 € 5 305,22 € -10 837,39 € 199,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 664,18 € -34 354,67 € 5 013,89 € 25 532,27 € 10 121,16 € 29 042,12 € -185,18 € (2025)
Encours de la dette 116 384,48 € 31 521,88 € 36 484,76 € 41 383,95 € 46 220,27 € 50 994,52 € 281,12 € (2025)
Annuité de la dette 5 432,50 € 5 432,50 € 5 432,50 € 5 432,50 € 5 432,50 € 5 432,50 € 13,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 743
Dotation forfaitaire 59 478
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 125

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 478,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 125,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Silvain-Bas-le-Roc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 990 222 470 336 540
2024 257 670 223 830 84 000
2023 260 440 239 710 16 420
2022 278 120 248 710 4 290
2021 269 460 259 380 2 820
2020 234 940 242 970 3 170
2019 241 980 221 890 149 220
2018 240 730 223 110 25 620
2017 234 550 226 270 25 200
2016 255 670 219 770 98 140
2015 272 630 225 540 49 260
2014 277 000 213 440 50 330
2013 283 220 213 530 12 370
2012 246 810 234 870 65 840
2011 239 560 216 750 24 450
2010 237 620 215 450 120 030
2009 247 900 206 250 101 850
2008 228 200 208 110 30 620
2007 226 430 184 290 73 120
2006 228 660 174 130 87 380
2005 227 040 169 840 85 560
2004 212 740 161 520 61 090
2003 200 990 178 850 43 180
2002 198 810 173 880 7 720
2001 187 360 160 320 24 000
2000 183 130 140 180 70 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 810 111 750 12 650
2024 6 040 111 200 14 190
2023 5 700 108 410 13 640
2022 5 220 100 550 12 750
2021 5 030 95 120 12 320
2020 32 090 26 650 12 290
2019 31 420 26 140 12 150
2018 30 450 25 500 11 890
2017 29 710 24 960 11 750
2016 58 560 24 790 11 740
2015 62 630 29 040 11 630
2014 58 400 27 920 11 520
2013 57 130 27 490 11 420
2012 50 510 22 130 11 260
2011 51 090 21 010 10 910
2010 25 490 20 520 10 230
2009 24 420 20 090 10 110
2008 23 390 18 780 9 820
2007 22 400 18 330 9 690
2006 21 270 17 870 9 560
2005 20 740 17 390 11 670
2004 18 860 16 650 11 470
2003 17 920 16 120 11 310
2002 17 670 15 630 11 160
2001 16 930 15 480 10 990
2000 17 290 14 010 10 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 89 500 5 030 5 430
2024 0 4 960 5 430
2023 0 4 900 5 430
2022 0 4 840 5 430
2021 0 4 770 5 430
2020 0 4 710 5 430
2019 0 10 050 11 080
2018 60 000 5 150 5 640
2017 0 4 930 5 640
2016 0 4 710 5 640
2015 0 4 500 5 640
2014 0 6 970 8 430
2013 0 6 670 8 430
2012 0 6 380 8 430
2011 0 106 110 108 430
2010 55 000 5 850 8 430
2009 45 000 5 600 8 430
2008 0 5 360 8 430
2007 0 5 650 8 990
2006 0 5 400 8 990
2005 0 5 170 8 990
2004 60 000 8 550 10 070
2003 0 8 090 10 070
2002 0 9 640 12 160
2001 0 10 370 13 480
2000 0 13 190 17 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 414 297 990,00 € 69 620,00 € 68 860,00 € 85 450,00 € 222 470,00 € 66 470,00 € 69 300,00 € 410,00 € 9 900,00 € 5 810,00 € 111 750,00 € 12 650,00 € 89 500,00 € 122 900,00 € 336 540,00 € 5 030,00 € 5 430,00 €
2024 415 257 670,00 € 71 160,00 € 45 870,00 € 82 260,00 € 223 830,00 € 98 900,00 € 52 580,00 € 470,00 € 2 110,00 € 6 040,00 € 111 200,00 € 14 190,00 € 0,00 € 6 010,00 € 84 000,00 € 4 960,00 € 5 430,00 €
2023 414 260 440,00 € 67 380,00 € 43 900,00 € 81 180,00 € 239 710,00 € 108 840,00 € 63 300,00 € 530,00 € 1 500,00 € 5 700,00 € 108 410,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 € 16 420,00 € 4 900,00 € 5 430,00 €
2022 410 278 120,00 € 61 020,00 € 42 380,00 € 78 480,00 € 248 710,00 € 102 890,00 € 85 700,00 € 600,00 € 1 750,00 € 5 220,00 € 100 550,00 € 12 750,00 € 0,00 € 0,00 € 4 290,00 € 4 840,00 € 5 430,00 €
2021 406 269 460,00 € 57 160,00 € 41 140,00 € 78 030,00 € 259 380,00 € 100 210,00 € 103 900,00 € 660,00 € 1 380,00 € 5 030,00 € 95 120,00 € 12 320,00 € 0,00 € 2 400,00 € 2 820,00 € 4 770,00 € 5 430,00 €
2020 413 234 940,00 € 50 080,00 € 39 270,00 € 79 040,00 € 242 970,00 € 97 710,00 € 78 920,00 € 720,00 € 4 860,00 € 32 090,00 € 26 650,00 € 12 290,00 € 0,00 € 14 230,00 € 3 170,00 € 4 710,00 € 5 430,00 €
2019 425 241 980,00 € 48 920,00 € 37 780,00 € 80 690,00 € 221 890,00 € 95 480,00 € 48 390,00 € 1 030,00 € 5 340,00 € 31 420,00 € 26 140,00 € 12 150,00 € 0,00 € 41 430,00 € 149 220,00 € 10 050,00 € 11 080,00 €
2018 432 240 730,00 € 46 910,00 € 37 870,00 € 81 980,00 € 223 110,00 € 96 400,00 € 40 960,00 € 490,00 € 4 050,00 € 30 450,00 € 25 500,00 € 11 890,00 € 60 000,00 € 4 650,00 € 25 620,00 € 5 150,00 € 5 640,00 €
2017 454 234 550,00 € 45 480,00 € 36 480,00 € 81 000,00 € 226 270,00 € 94 680,00 € 45 600,00 € 720,00 € 4 110,00 € 29 710,00 € 24 960,00 € 11 750,00 € 0,00 € 7 340,00 € 25 200,00 € 4 930,00 € 5 640,00 €
2016 476 255 670,00 € 74 780,00 € 36 470,00 € 101 420,00 € 219 770,00 € 93 820,00 € 38 260,00 € 940,00 € 4 050,00 € 58 560,00 € 24 790,00 € 11 740,00 € 0,00 € 29 850,00 € 98 140,00 € 4 710,00 € 5 640,00 €
2015 510 272 630,00 € 82 830,00 € 35 080,00 € 106 710,00 € 225 540,00 € 95 700,00 € 39 730,00 € 1 150,00 € 4 160,00 € 62 630,00 € 29 040,00 € 11 630,00 € 0,00 € 12 110,00 € 49 260,00 € 4 500,00 € 5 640,00 €
2014 507 277 000,00 € 77 570,00 € 33 630,00 € 108 240,00 € 213 440,00 € 90 870,00 € 37 410,00 € 1 460,00 € 4 270,00 € 58 400,00 € 27 920,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 € 50 330,00 € 6 970,00 € 8 430,00 €
2013 507 283 220,00 € 76 170,00 € 31 630,00 € 108 270,00 € 213 530,00 € 88 200,00 € 33 220,00 € 1 760,00 € 4 240,00 € 57 130,00 € 27 490,00 € 11 420,00 € 0,00 € 19 910,00 € 12 370,00 € 6 670,00 € 8 430,00 €
2012 504 246 810,00 € 81 690,00 € 29 100,00 € 107 630,00 € 234 870,00 € 86 560,00 € 35 190,00 € 2 040,00 € 5 500,00 € 50 510,00 € 22 130,00 € 11 260,00 € 0,00 € 27 200,00 € 65 840,00 € 6 380,00 € 8 430,00 €
2011 502 239 560,00 € 75 130,00 € 25 330,00 € 105 430,00 € 216 750,00 € 87 210,00 € 33 660,00 € 4 470,00 € 3 310,00 € 51 090,00 € 21 010,00 € 10 910,00 € 0,00 € 44 880,00 € 24 450,00 € 106 110,00 € 108 430,00 €
2010 497 237 620,00 € 77 920,00 € 22 910,00 € 102 290,00 € 215 450,00 € 88 010,00 € 33 570,00 € 4 590,00 € 4 450,00 € 25 490,00 € 20 520,00 € 10 230,00 € 55 000,00 € 33 030,00 € 120 030,00 € 5 850,00 € 8 430,00 €
2009 504 247 900,00 € 73 970,00 € 30 480,00 € 99 490,00 € 206 250,00 € 84 650,00 € 30 110,00 € 2 830,00 € 4 710,00 € 24 420,00 € 20 090,00 € 10 110,00 € 45 000,00 € 68 240,00 € 101 850,00 € 5 600,00 € 8 430,00 €
2008 513 228 200,00 € 86 610,00 € 16 340,00 € 101 190,00 € 208 110,00 € 86 060,00 € 35 820,00 € 3 070,00 € 3 850,00 € 23 390,00 € 18 780,00 € 9 820,00 € 0,00 € 16 870,00 € 30 620,00 € 5 360,00 € 8 430,00 €
2007 513 226 430,00 € 83 800,00 € 21 320,00 € 99 560,00 € 184 290,00 € 82 080,00 € 34 940,00 € 3 330,00 € 4 150,00 € 22 400,00 € 18 330,00 € 9 690,00 € 0,00 € 25 760,00 € 73 120,00 € 5 650,00 € 8 990,00 €
2006 513 228 660,00 € 82 250,00 € 20 510,00 € 98 110,00 € 174 130,00 € 79 330,00 € 32 610,00 € 3 580,00 € 4 240,00 € 21 270,00 € 17 870,00 € 9 560,00 € 0,00 € 2 060,00 € 87 380,00 € 5 400,00 € 8 990,00 €
2005 513 227 040,00 € 83 060,00 € 19 180,00 € 97 350,00 € 169 840,00 € 79 410,00 € 27 460,00 € 3 820,00 € 3 910,00 € 20 740,00 € 17 390,00 € 11 670,00 € 0,00 € 51 810,00 € 85 560,00 € 5 170,00 € 8 990,00 €
2004 513 212 740,00 € 80 380,00 € 17 040,00 € 95 620,00 € 161 520,00 € 75 910,00 € 26 390,00 € 1 520,00 € 2 290,00 € 18 860,00 € 16 650,00 € 11 470,00 € 60 000,00 € 19 040,00 € 61 090,00 € 8 550,00 € 10 070,00 €
2003 513 200 990,00 € 71 540,00 € 15 860,00 € 82 480,00 € 178 850,00 € 73 090,00 € 27 370,00 € 1 980,00 € 25 690,00 € 17 920,00 € 16 120,00 € 11 310,00 € 0,00 € 0,00 € 43 180,00 € 8 090,00 € 10 070,00 €
2002 513 198 810,00 € 74 420,00 € 14 570,00 € 81 690,00 € 173 880,00 € 70 970,00 € 23 800,00 € 2 520,00 € 25 470,00 € 17 670,00 € 15 630,00 € 11 160,00 € 0,00 € 1 380,00 € 7 720,00 € 9 640,00 € 12 160,00 €
2001 513 187 360,00 € 63 700,00 € 14 280,00 € 80 580,00 € 160 320,00 € 67 930,00 € 28 650,00 € 3 100,00 € 11 430,00 € 16 930,00 € 15 480,00 € 10 990,00 € 0,00 € 27 160,00 € 24 000,00 € 10 370,00 € 13 480,00 €
2000 513 183 130,00 € 59 040,00 € 14 050,00 € 79 570,00 € 140 180,00 € 66 020,00 € 21 370,00 € 3 830,00 € 8 940,00 € 17 290,00 € 14 010,00 € 10 860,00 € 0,00 € 15 200,00 € 70 800,00 € 13 190,00 € 17 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 6 566 624,00 € 194 442,00 € 111 4 118 208,00 € 129 3 245 405,00 € 148 3 568 503,00 €
2023 268 6 142 649,00 € 134 269,00 € 102 3 477 119,00 € 128 3 189 060,00 € 147 3 281 753,00 €
2022 271 6 100 376,00 € 173 451,00 € 101 3 539 941,00 € 142 3 331 020,00 € 144 3 049 625,00 €
2021 265 5 743 134,00 € 175 894,00 € 103 3 380 034,00 € 139 3 243 221,00 € 141 2 834 365,00 €
2020 255 5 311 324,00 € 150 501,00 € 94 3 008 486,00 € 130 2 963 260,00 € 136 2 812 341,00 €
2019 264 5 223 021,00 € 148 416,00 € 115 3 224 983,00 € 137 2 934 603,00 € 136 2 747 967,00 €
2018 260 5 504 271,00 € -15 487,00 € 122 3 498 237,00 € 142 2 946 317,00 € 135 2 717 169,00 €
2017 265 5 918 899,00 € 147 971,00 € 88 3 488 192,00 € 146 2 955 440,00 € 137 2 606 941,00 €
2016 253 4 923 239,00 € 121 991,00 € 82 2 505 319,00 € 137 2 754 983,00 € 129 2 535 538,00 €
2015 252 4 934 521,00 € 135 277,00 € 82 2 578 429,00 € 125 2 679 053,00 € 131 2 511 738,00 €
2014 253 4 899 847,00 € 141 534,00 € 90 2 724 983,00 € 131 2 690 265,00 € 134 2 456 283,00 €
2013 258 4 911 084,00 € 152 016,00 € 96 2 861 855,00 € 137 2 743 639,00 € 133 2 415 080,00 €
2012 251 4 884 385,00 € 155 524,00 € 110 3 275 914,00 € 137 2 659 753,00 € 129 2 295 903,00 €
2011 258 4 990 014,00 € 145 519,00 € 124 3 641 871,00 € 138 2 784 581,00 € 135 2 198 593,00 €
2010 257 4 790 453,00 € 125 922,00 € 115 3 292 305,00 € 140 2 730 017,00 € 125 2 073 306,00 €
2009 254 4 802 354,00 € 134 425,00 € 113 3 295 218,00 € 128 2 524 665,00 € 128 2 145 185,00 €
2008 255 5 028 739,00 € 153 781,00 € 113 3 597 158,00 € 135 2 657 563,00 € 129 2 019 654,00 €
2007 255 4 642 219,00 € 137 520,00 € 116 3 257 384,00 € 135 2 572 934,00 € 122 1 898 602,00 €
2006 252 4 479 345,00 € 107 368,00 € 113 3 107 842,00 € 139 2 503 482,00 € 123 1 869 734,00 €
2005 253 3 612 825,00 € 160 671,00 € 114 2 520 189,00 € 143 2 472 590,00 € 119 1 773 989,00 €
2004 259 3 543 604,00 € 179 026,00 € 114 2 528 361,00 € 141 2 499 242,00 € 118 1 641 895,00 €
2003 255 3 330 650,00 € 145 675,00 € 97 2 180 728,00 € 138 2 409 016,00 € 116 1 494 402,00 €
2002 260 3 394 095,00 € 163 350,00 € 102 2 266 886,00 € 138 2 581 636,00 € 113 1 438 697,00 €
2001 248 2 892 034,00 € 129 405,00 € 92 1 866 884,00 € 134 2 521 998,00 € 107 1 348 775,00 €
2000 — — 147 198,06 € 100 1 952 299,16 € — — — —
1999 — — 169 729,27 € 103 1 952 550,24 € — — — —
1998 — — 176 779,12 € 113 1 930 974,13 € — — — —
1997 — — 129 112,43 € 96 1 654 918,23 € — — — —
1996 — — 129 683,96 € 98 1 684 591,67 € — — — —
1995 — — 158 085,67 € 102 1 739 233,06 € — — — —
1994 — — 152 281,63 € 99 1 674 076,20 € — — — —
1993 — — 201 880,00 € 93 1 638 340,78 € — — — —
1992 — — 214 853,41 € 89 1 511 471,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 180 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SPERANDIO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SPERANDIO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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