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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Thomas, maire de Saint-Simon-de-Bordes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Simon-de-Bordes
Territoire
Saint-Simon-de-Bordes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Marc Thomas est maire de Saint-Simon-de-Bordes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Simon-de-Bordes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 07/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Simon-De-Bordes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues347
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,12 %
  • Inscrits602
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 347 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,12 % (380 votants sur 602 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 347 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re St Simon de Bordes, village d'avenir Donnée non disponible 347 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
St Simon de Bordes, village d'avenir 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 347
Blancs 12
Nuls 21
Abstentions 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17403
Commune Saint-Simon-De-Bordes
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 762 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Simon-De-Bordes

Inscrits602
Votants380
Participation63,12 %
Abstentions222
Suffrages exprimés347
Votes blancs12
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Simon-de-Bordes1 60263,12 %347 347100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Simon-de-Bordes

  • Population 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 612 501,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 693 123,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 303 679,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 612 501,82 693 123,91
2024 599 861,50 513 722,31
2023 589 575,19 472 055,80
2022 562 161,22 394 799,53
2021 531 480,81 373 396,66
2020 499 451,54 316 497,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 612 501,82 € 599 861,50 € 589 575,19 € 562 161,22 € 531 480,81 € 499 451,54 € 784,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 693 123,91 € 513 722,31 € 472 055,80 € 394 799,53 € 373 396,66 € 316 497,98 € 887,48 € (2025)
Impôts locaux 272 791,00 € 269 128,00 € 259 415,00 € 241 490,00 € 234 993,00 € 214 240,00 € 349,28 € (2025)
Frais de personnel 259 643,43 € 235 469,57 € 185 187,35 € 160 438,54 € 159 364,40 € 148 268,73 € 332,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 019,74 € 43 251,51 € 38 281,95 € 27 782,11 € 29 154,07 € 24 296,36 € 57,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 206 137,71 € 248 946,60 € 192 781,57 € 126 791,07 € 302 635,72 € 107 734,38 € 263,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 059,70 € 229 551,00 € 173 130,20 € 107 323,81 € 256 301,45 € 78 092,56 € 238,23 € (2025)
Épargne brute -80 622,09 € 86 139,19 € 117 519,39 € 167 361,69 € 158 084,15 € 182 953,56 € -103,23 € (2025)
Épargne nette -99 900,10 € 66 743,59 € 97 868,02 € 147 894,43 € 118 374,48 € 165 796,54 € -127,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -216 330,99 € -71 229,57 € -24 179,40 € 158 597,53 € -9 978,37 € 178 731,11 € -276,99 € (2025)
Encours de la dette 303 679,96 € 122 507,97 € 141 113,57 € 159 984,94 € 179 002,20 € 128 711,87 € 388,83 € (2025)
Annuité de la dette 20 597,36 € 20 897,36 € 21 333,36 € 21 635,57 € 41 241,79 € 18 977,37 € 26,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 719
Dotation forfaitaire 75 689
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 719,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 689,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Simon-de-Bordes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 643 180 628 740 186 860
2024 600 890 513 720 229 690
2023 605 610 485 050 181 870
2022 640 970 474 800 114 280
2021 612 920 448 490 262 650
2020 500 060 317 110 79 750
2019 470 300 344 430 260 890
2018 475 260 270 150 176 610
2017 430 810 283 520 315 830
2016 435 450 291 570 178 120
2015 406 330 250 180 93 870
2014 398 530 295 510 56 470
2013 373 410 258 430 75 630
2012 339 950 250 940 94 480
2011 329 130 246 870 345 170
2010 306 570 242 970 30 860
2009 297 060 234 280 90 190
2008 294 120 219 410 157 270
2007 279 750 208 260 41 900
2006 258 070 199 510 190 700
2005 262 340 190 170 66 710
2004 238 800 182 720 159 470
2003 288 030 176 350 457 550
2002 239 150 168 690 205 420
2001 415 720 187 060 113 510
2000 243 540 170 820 82 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 730 227 950 18 230
2024 15 700 219 470 20 130
2023 17 060 209 640 19 440
2022 11 440 193 570 18 230
2021 10 750 186 290 17 580
2020 124 450 70 350 17 550
2019 122 130 66 820 17 330
2018 116 990 64 200 16 910
2017 113 110 63 630 16 660
2016 111 600 62 020 16 680
2015 114 300 61 490 16 430
2014 107 270 56 070 16 290
2013 105 510 54 680 16 070
2012 100 180 51 680 15 670
2011 94 080 48 920 15 200
2010 51 560 45 000 14 310
2009 47 890 41 420 13 610
2008 43 690 38 280 13 310
2007 41 500 35 330 12 990
2006 38 890 33 760 12 630
2005 35 590 31 700 15 290
2004 33 480 29 690 14 720
2003 30 450 28 310 14 510
2002 28 390 27 560 14 260
2001 26 970 26 210 13 820
2000 26 540 25 110 13 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 280 20 600
2024 0 19 100 20 600
2023 0 18 920 20 600
2022 0 18 740 20 600
2021 90 000 39 710 41 240
2020 0 17 160 18 980
2019 29 000 33 870 36 100
2018 0 54 660 57 610
2017 163 000 29 680 32 070
2016 30 000 27 620 30 450
2015 0 23 580 27 480
2014 0 25 840 30 940
2013 0 79 980 86 710
2012 0 118 910 129 880
2011 164 000 25 060 34 640
2010 0 23 290 32 350
2009 30 000 19 640 29 200
2008 70 000 13 370 21 600
2007 0 15 390 22 870
2006 90 000 30 670 39 330
2005 0 98 880 108 680
2004 0 35 300 47 500
2003 70 000 39 720 52 800
2002 72 000 35 420 47 630
2001 0 35 400 50 520
2000 38 110 28 940 44 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 781 643 180,00 € 256 560,00 € 63 830,00 € 172 580,00 € 628 740,00 € 259 640,00 € 195 110,00 € 1 320,00 € 11 810,00 € 13 730,00 € 227 950,00 € 18 230,00 € 0,00 € 12 200,00 € 186 860,00 € 19 280,00 € 20 600,00 €
2024 786 600 890,00 € 249 690,00 € 67 730,00 € 169 220,00 € 513 720,00 € 235 470,00 € 203 490,00 € 1 500,00 € 3 600,00 € 15 700,00 € 219 470,00 € 20 130,00 € 0,00 € 51 500,00 € 229 690,00 € 19 100,00 € 20 600,00 €
2023 776 605 610,00 € 239 780,00 € 76 190,00 € 167 800,00 € 485 050,00 € 185 190,00 € 188 830,00 € 1 680,00 € 2 720,00 € 17 060,00 € 209 640,00 € 19 440,00 € 0,00 € 6 530,00 € 181 870,00 € 18 920,00 € 20 600,00 €
2022 760 640 970,00 € 221 670,00 € 71 140,00 € 159 730,00 € 474 800,00 € 160 440,00 € 132 980,00 € 2 170,00 € 3 080,00 € 11 440,00 € 193 570,00 € 18 230,00 € 0,00 € 8 550,00 € 114 280,00 € 18 740,00 € 20 600,00 €
2021 754 612 920,00 € 215 610,00 € 66 040,00 € 154 900,00 € 448 490,00 € 159 360,00 € 141 530,00 € 1 530,00 € 2 300,00 € 10 750,00 € 186 290,00 € 17 580,00 € 90 000,00 € 4 220,00 € 262 650,00 € 39 710,00 € 41 240,00 €
2020 747 500 060,00 € 195 830,00 € 55 890,00 € 149 840,00 € 317 110,00 € 148 270,00 € 111 830,00 € 1 820,00 € 2 370,00 € 124 450,00 € 70 350,00 € 17 550,00 € 0,00 € 7 990,00 € 79 750,00 € 17 160,00 € 18 980,00 €
2019 741 470 300,00 € 189 630,00 € 43 100,00 € 141 360,00 € 344 430,00 € 135 650,00 € 140 420,00 € 2 230,00 € 5 520,00 € 122 130,00 € 66 820,00 € 17 330,00 € 29 000,00 € 73 060,00 € 260 890,00 € 33 870,00 € 36 100,00 €
2018 739 475 260,00 € 182 460,00 € 59 910,00 € 141 430,00 € 270 150,00 € 77 870,00 € 85 100,00 € 2 950,00 € 5 320,00 € 116 990,00 € 64 200,00 € 16 910,00 € 0,00 € 87 940,00 € 176 610,00 € 54 660,00 € 57 610,00 €
2017 741 430 810,00 € 174 840,00 € 34 700,00 € 137 450,00 € 283 520,00 € 69 090,00 € 79 460,00 € 2 380,00 € 5 400,00 € 113 110,00 € 63 630,00 € 16 660,00 € 163 000,00 € 7 770,00 € 315 830,00 € 29 680,00 € 32 070,00 €
2016 742 435 450,00 € 171 790,00 € 33 970,00 € 136 950,00 € 291 570,00 € 68 890,00 € 71 420,00 € 2 840,00 € 5 400,00 € 111 600,00 € 62 020,00 € 16 680,00 € 30 000,00 € 1 300,00 € 178 120,00 € 27 620,00 € 30 450,00 €
2015 728 406 330,00 € 181 410,00 € 30 350,00 € 134 540,00 € 250 180,00 € 74 550,00 € 80 920,00 € 3 900,00 € 5 420,00 € 114 300,00 € 61 490,00 € 16 430,00 € 0,00 € 13 450,00 € 93 870,00 € 23 580,00 € 27 480,00 €
2014 714 398 530,00 € 156 240,00 € 52 600,00 € 133 050,00 € 295 510,00 € 70 280,00 € 93 320,00 € 5 100,00 € 2 380,00 € 107 270,00 € 56 070,00 € 16 290,00 € 0,00 € 3 210,00 € 56 470,00 € 25 840,00 € 30 940,00 €
2013 694 373 410,00 € 150 330,00 € 29 670,00 € 129 080,00 € 258 430,00 € 70 340,00 € 74 850,00 € 6 730,00 € 2 380,00 € 105 510,00 € 54 680,00 € 16 070,00 € 0,00 € 2 460,00 € 75 630,00 € 79 980,00 € 86 710,00 €
2012 689 339 950,00 € 144 600,00 € 20 420,00 € 124 840,00 € 250 940,00 € 66 650,00 € 69 640,00 € 10 970,00 € 2 280,00 € 100 180,00 € 51 680,00 € 15 670,00 € 0,00 € 92 580,00 € 94 480,00 € 118 910,00 € 129 880,00 €
2011 681 329 130,00 € 136 210,00 € 17 130,00 € 123 090,00 € 246 870,00 € 68 910,00 € 62 090,00 € 9 680,00 € 2 530,00 € 94 080,00 € 48 920,00 € 15 200,00 € 164 000,00 € 73 650,00 € 345 170,00 € 25 060,00 € 34 640,00 €
2010 676 306 570,00 € 127 760,00 € 13 620,00 € 119 510,00 € 242 970,00 € 65 270,00 € 54 150,00 € 9 060,00 € 2 760,00 € 51 560,00 € 45 000,00 € 14 310,00 € 0,00 € 1 510,00 € 30 860,00 € 23 290,00 € 32 350,00 €
2009 668 297 060,00 € 116 240,00 € 19 960,00 € 111 750,00 € 234 280,00 € 71 490,00 € 58 090,00 € 9 560,00 € 2 650,00 € 47 890,00 € 41 420,00 € 13 610,00 € 30 000,00 € 26 490,00 € 90 190,00 € 19 640,00 € 29 200,00 €
2008 632 294 120,00 € 108 380,00 € 31 520,00 € 107 630,00 € 219 410,00 € 63 340,00 € 56 920,00 € 8 230,00 € 2 790,00 € 43 690,00 € 38 280,00 € 13 310,00 € 70 000,00 € 18 910,00 € 157 270,00 € 13 370,00 € 21 600,00 €
2007 632 279 750,00 € 100 300,00 € 20 150,00 € 106 450,00 € 208 260,00 € 60 970,00 € 52 980,00 € 7 480,00 € 2 730,00 € 41 500,00 € 35 330,00 € 12 990,00 € 0,00 € 64 230,00 € 41 900,00 € 15 390,00 € 22 870,00 €
2006 632 258 070,00 € 93 200,00 € 20 150,00 € 104 100,00 € 199 510,00 € 63 510,00 € 41 070,00 € 8 680,00 € 3 320,00 € 38 890,00 € 33 760,00 € 12 630,00 € 90 000,00 € 27 310,00 € 190 700,00 € 30 670,00 € 39 330,00 €
2005 632 262 340,00 € 91 840,00 € 17 080,00 € 109 220,00 € 190 170,00 € 64 120,00 € 45 170,00 € 9 800,00 € 2 450,00 € 35 590,00 € 31 700,00 € 15 290,00 € 0,00 € 16 820,00 € 66 710,00 € 98 880,00 € 108 680,00 €
2004 632 238 800,00 € 85 570,00 € 15 680,00 € 107 390,00 € 182 720,00 € 54 610,00 € 45 300,00 € 12 190,00 € 2 780,00 € 33 480,00 € 29 690,00 € 14 720,00 € 0,00 € 112 640,00 € 159 470,00 € 35 300,00 € 47 500,00 €
2003 632 288 030,00 € 87 970,00 € 13 790,00 € 85 270,00 € 176 350,00 € 52 960,00 € 32 750,00 € 13 080,00 € 3 140,00 € 30 450,00 € 28 310,00 € 14 510,00 € 70 000,00 € 145 730,00 € 457 550,00 € 39 720,00 € 52 800,00 €
2002 632 239 150,00 € 79 660,00 € 11 910,00 € 85 050,00 € 168 690,00 € 55 290,00 € 38 380,00 € 12 210,00 € 4 330,00 € 28 390,00 € 27 560,00 € 14 260,00 € 72 000,00 € 81 560,00 € 205 420,00 € 35 420,00 € 47 630,00 €
2001 632 415 720,00 € 71 470,00 € 11 140,00 € 83 400,00 € 187 060,00 € 48 840,00 € 48 240,00 € 15 120,00 € 2 990,00 € 26 970,00 € 26 210,00 € 13 820,00 € 0,00 € 31 820,00 € 113 510,00 € 35 400,00 € 50 520,00 €
2000 632 243 540,00 € 69 790,00 € 9 720,00 € 82 590,00 € 170 820,00 € 48 890,00 € 35 760,00 € 15 980,00 € 3 030,00 € 26 540,00 € 25 110,00 € 13 710,00 € 38 110,00 € 45 600,00 € 82 650,00 € 28 940,00 € 44 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 443 12 802 787,00 € 541 413,00 € 199 8 584 700,00 € 253 7 543 639,00 € 208 5 541 919,00 €
2023 437 12 334 617,00 € 515 847,00 € 177 7 676 093,00 € 255 7 368 467,00 € 198 5 071 806,00 €
2022 444 12 022 761,00 € 563 894,00 € 191 7 878 467,00 € 268 7 123 881,00 € 199 4 874 177,00 €
2021 432 11 779 179,00 € 553 301,00 € 197 7 892 555,00 € 257 6 338 974,00 € 199 4 888 497,00 €
2020 439 10 924 221,00 € 473 809,00 € 195 7 281 165,00 € 273 6 371 057,00 € 191 4 481 337,00 €
2019 441 10 639 883,00 € 507 597,00 € 217 7 322 305,00 € 275 6 325 794,00 € 184 4 252 729,00 €
2018 428 10 374 183,00 € -121 424,00 € 201 6 903 454,00 € 268 6 226 144,00 € 180 4 033 541,00 €
2017 436 10 403 659,00 € 479 047,00 € 167 6 479 691,00 € 280 6 417 453,00 € 179 3 928 271,00 €
2016 401 9 835 203,00 € 457 728,00 € 161 6 246 432,00 € 250 5 894 085,00 € 165 3 749 881,00 €
2015 409 10 050 573,00 € 470 505,00 € 165 6 455 063,00 € 266 6 225 916,00 € 167 3 550 066,00 €
2014 413 9 641 718,00 € 456 489,00 € 170 6 214 459,00 € 258 5 973 953,00 € 167 3 561 151,00 €
2013 416 9 576 666,00 € 483 158,00 € 182 6 513 153,00 € 260 6 172 284,00 € 166 3 359 979,00 €
2012 408 9 116 601,00 € 476 235,00 € 181 6 498 576,00 € 260 5 851 352,00 € 165 3 227 262,00 €
2011 386 8 650 678,00 € 425 771,00 € 201 6 748 225,00 € 245 5 545 167,00 € 156 3 054 652,00 €
2010 395 8 594 757,00 € 414 600,00 € 206 6 693 960,00 € 257 5 993 112,00 € 151 2 789 882,00 €
2009 394 8 211 920,00 € 340 793,00 € 192 6 186 454,00 € 248 5 595 968,00 € 155 2 662 608,00 €
2008 392 8 235 982,00 € 367 080,00 € 188 6 045 982,00 € 260 5 743 744,00 € 151 2 398 615,00 €
2007 386 7 867 271,00 € 391 057,00 € 186 5 881 141,00 € 253 5 522 129,00 € 143 2 210 191,00 €
2006 387 7 182 434,00 € 276 362,00 € 196 5 541 188,00 € 258 5 346 987,00 € 134 1 945 629,00 €
2005 379 5 275 275,00 € 284 547,00 € 178 3 819 316,00 € 240 4 681 630,00 € 136 2 007 453,00 €
2004 366 4 754 122,00 € 270 404,00 € 160 3 370 866,00 € 229 4 518 726,00 € 133 1 763 692,00 €
2003 352 4 593 465,00 € 234 373,00 € 157 3 310 020,00 € 241 4 590 773,00 € 112 1 418 353,00 €
2002 340 4 275 649,00 € 191 685,00 € 140 2 971 973,00 € 222 4 139 182,00 € 118 1 449 550,00 €
2001 337 3 953 585,00 € 208 434,00 € 142 2 788 865,00 € 212 4 009 188,00 € 125 1 424 656,00 €
2000 — — 229 136,06 € 125 2 543 660,94 € — — — —
1999 — — 225 063,69 € 131 2 458 946,24 € — — — —
1998 — — 219 327,33 € 124 2 300 438,29 € — — — —
1997 — — 206 961,74 € 120 2 232 840,57 € — — — —
1996 — — 190 144,17 € 105 2 119 382,52 € — — — —
1995 — — 212 887,43 € 110 2 095 861,16 € — — — —
1994 — — 223 312,20 € 113 2 144 211,89 € — — — —
1993 — — 219 703,73 € 109 2 067 652,00 € — — — —
1992 — — 279 642,11 € 113 2 203 672,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 347 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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