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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Collin, maire de Saint-Sixt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sixt
Territoire
Saint-Sixt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Collin est maire de Saint-Sixt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sixt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 07/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sixt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,22 %
  • Inscrits858
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,22 % (551 votants sur 858 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 538 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ÉNERGIE DU CHANGEMENT Donnée non disponible 344 63,94 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-SIXT Donnée non disponible 194 36,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ÉNERGIE DU CHANGEMENT 344
AGIR ENSEMBLE POUR SAINT-SIXT 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 538
Blancs 11
Nuls 2
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74253
Commune Saint-Sixt
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 016 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sixt

Inscrits858
Votants551
Participation64,22 %
Abstentions307
Suffrages exprimés538
Votes blancs11
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Sixt1 85864,22 %538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sixt

  • Population 1 033 habitants
  • Recettes de fonctionnement 855 634,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 716 981,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 309 537,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 74 960,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 855 634,47 716 981,12
2024 894 108,27 691 310,21
2023 769 257,44 709 423,97
2022 790 553,35 682 204,50
2021 737 110,23 696 185,37
2020 684 350,05 621 365,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 855 634,47 € 894 108,27 € 769 257,44 € 790 553,35 € 737 110,23 € 684 350,05 € 828,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 716 981,12 € 691 310,21 € 709 423,97 € 682 204,50 € 696 185,37 € 621 365,03 € 694,08 € (2025)
Impôts locaux 345 878,82 € 334 142,82 € 254 622,80 € 232 302,80 € 223 085,80 € 197 975,80 € 334,83 € (2025)
Frais de personnel 327 370,60 € 293 284,80 € 316 932,37 € 275 261,09 € 264 595,13 € 254 017,18 € 316,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 208 648,00 € 201 329,19 € 197 344,00 € 201 272,00 € 188 551,52 € 190 556,43 € 201,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 703,33 € 233 336,38 € 49 876,81 € 137 095,31 € 478 229,30 € 183 941,15 € 82,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 904,26 € 195 564,01 € 12 130,98 € 73 575,86 € 98 003,55 € 124 807,83 € 46,37 € (2025)
Épargne brute 138 653,35 € 202 798,06 € 59 833,47 € 108 348,85 € 40 924,86 € 62 985,02 € 134,22 € (2025)
Épargne nette 100 854,28 € 165 025,69 € 22 087,64 € 44 829,40 € -339 300,89 € 3 851,70 € 97,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 088,51 € 76 781,50 € 95 734,38 € 79 679,45 € 325 336,27 € 133 368,23 € 96,89 € (2025)
Encours de la dette 309 537,55 € 347 336,62 € 385 108,99 € 422 854,82 € 486 374,27 € 821 600,02 € 299,65 € (2025)
Annuité de la dette 42 170,54 € 42 630,54 € 43 090,54 € 70 081,77 € 389 588,04 € 69 675,46 € 40,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 958
Dotation forfaitaire 80 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 069

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 069,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sixt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 861 300 732 000 47 900
2024 894 110 700 660 196 260
2023 769 260 720 710 12 130
2022 790 550 691 560 73 580
2021 737 110 705 540 98 000
2020 684 350 630 720 124 810
2019 686 400 681 850 1 394 680
2018 687 040 592 530 571 200
2017 667 580 550 780 214 150
2016 644 400 485 850 176 520
2015 668 930 514 170 314 640
2014 664 680 436 580 409 700
2013 626 080 554 170 208 150
2012 792 960 534 790 538 650
2011 627 750 381 990 72 720
2010 569 860 385 980 43 300
2009 513 720 354 480 118 240
2008 458 110 309 140 241 130
2006 431 490 293 560 525 390
2005 381 800 222 430 32 610
2004 405 450 212 820 244 370
2003 823 680 660 630 158 710
2002 365 870 234 960 204 590
2001 348 820 191 590 406 150
2000 340 850 244 200 122 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 750 288 900 7 690
2024 32 520 280 210 8 590
2023 23 580 221 080 6 900
2022 22 700 202 210 6 490
2021 23 090 189 930 6 100
2020 174 870 71 360 6 050
2019 167 320 70 280 6 100
2018 163 170 67 400 5 990
2017 159 060 65 720 5 940
2016 156 710 64 060 5 950
2015 146 300 59 030 5 780
2014 142 140 56 800 5 630
2013 130 730 55 090 5 770
2012 126 430 53 320 5 730
2011 122 270 51 580 5 410
2010 71 280 49 310 5 020
2009 69 890 46 710 4 960
2008 63 600 44 150 4 980
2006 57 850 39 290 4 850
2005 57 460 36 800 5 740
2004 55 380 34 350 5 660
2003 50 200 31 760 5 890
2002 45 100 29 680 5 850
2001 41 730 28 090 5 680
2000 40 500 26 930 5 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 800 42 170
2024 0 37 770 42 630
2023 0 37 750 43 090
2022 0 63 520 70 080
2021 45 000 380 230 388 990
2020 0 59 130 69 680
2019 820 000 42 470 50 210
2018 0 25 800 31 220
2017 0 41 330 48 570
2016 0 40 700 49 760
2015 0 40 100 50 910
2014 0 39 520 52 080
2013 0 38 970 53 260
2012 0 38 440 54 720
2011 0 37 930 56 100
2010 0 37 440 57 490
2009 0 36 970 58 880
2008 0 36 520 60 290
2006 0 14 920 22 790
2005 0 28 900 38 310
2004 0 46 300 57 940
2003 182 900 336 690 346 310
2002 0 104 930 130 560
2001 45 730 60 770 88 820
2000 0 58 200 90 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 033 861 300,00 € 364 080,00 € 75 420,00 € 111 250,00 € 732 000,00 € 327 370,00 € 240 850,00 € 4 370,00 € 13 890,00 € 41 750,00 € 288 900,00 € 7 690,00 € 0,00 € 780,00 € 47 900,00 € 37 800,00 € 42 170,00 €
2024 1 045 894 110,00 € 344 500,00 € 136 020,00 € 110 850,00 € 700 660,00 € 293 280,00 € 246 610,00 € 4 860,00 € 16 080,00 € 32 520,00 € 280 210,00 € 8 590,00 € 0,00 € 53 060,00 € 196 260,00 € 37 770,00 € 42 630,00 €
2023 1 055 769 260,00 € 271 620,00 € 102 040,00 € 109 890,00 € 720 710,00 € 316 930,00 € 249 330,00 € 5 340,00 € 14 250,00 € 23 580,00 € 221 080,00 € 6 900,00 € 0,00 € 5 370,00 € 12 130,00 € 37 750,00 € 43 090,00 €
2022 1 056 790 550,00 € 247 440,00 € 127 560,00 € 107 070,00 € 691 560,00 € 275 260,00 € 267 750,00 € 6 560,00 € 14 810,00 € 22 700,00 € 202 210,00 € 6 490,00 € 0,00 € 29 970,00 € 73 580,00 € 63 520,00 € 70 080,00 €
2021 1 058 737 110,00 € 232 060,00 € 120 900,00 € 108 620,00 € 705 540,00 € 264 600,00 € 300 430,00 € 9 360,00 € 11 380,00 € 23 090,00 € 189 930,00 € 6 100,00 € 45 000,00 € 112 770,00 € 98 000,00 € 380 230,00 € 388 990,00 €
2020 1 053 684 350,00 € 211 820,00 € 96 590,00 € 109 430,00 € 630 720,00 € 254 020,00 € 257 070,00 € 10 540,00 € 6 410,00 € 174 870,00 € 71 360,00 € 6 050,00 € 0,00 € 52 510,00 € 124 810,00 € 59 130,00 € 69 680,00 €
2019 1 041 686 400,00 € 203 720,00 € 86 280,00 € 109 360,00 € 681 850,00 € 225 250,00 € 255 920,00 € 7 750,00 € 7 560,00 € 167 320,00 € 70 280,00 € 6 100,00 € 820 000,00 € 372 440,00 € 1 394 680,00 € 42 470,00 € 50 210,00 €
2018 1 027 687 040,00 € 196 130,00 € 92 070,00 € 108 950,00 € 592 530,00 € 219 830,00 € 270 100,00 € 5 420,00 € 7 530,00 € 163 170,00 € 67 400,00 € 5 990,00 € 0,00 € 170 520,00 € 571 200,00 € 25 800,00 € 31 220,00 €
2017 992 667 580,00 € 190 330,00 € 73 700,00 € 106 620,00 € 550 780,00 € 218 550,00 € 240 940,00 € 7 240,00 € 9 690,00 € 159 060,00 € 65 720,00 € 5 940,00 € 0,00 € 6 670,00 € 214 150,00 € 41 330,00 € 48 570,00 €
2016 959 644 400,00 € 186 950,00 € 69 900,00 € 111 520,00 € 485 850,00 € 188 920,00 € 207 080,00 € 9 060,00 € 8 160,00 € 156 710,00 € 64 060,00 € 5 950,00 € 0,00 € 39 080,00 € 176 520,00 € 40 700,00 € 49 760,00 €
2015 925 668 930,00 € 182 230,00 € 78 570,00 € 124 570,00 € 514 170,00 € 177 970,00 € 241 260,00 € 10 810,00 € 11 670,00 € 146 300,00 € 59 030,00 € 5 780,00 € 0,00 € 81 510,00 € 314 640,00 € 40 100,00 € 50 910,00 €
2014 924 664 680,00 € 175 280,00 € 80 860,00 € 135 120,00 € 436 580,00 € 169 430,00 € 153 940,00 € 12 560,00 € 10 020,00 € 142 140,00 € 56 800,00 € 5 630,00 € 0,00 € 115 820,00 € 409 700,00 € 39 520,00 € 52 080,00 €
2013 928 626 080,00 € 163 070,00 € 80 140,00 € 140 280,00 € 554 170,00 € 161 800,00 € 142 380,00 € 14 290,00 € 167 780,00 € 130 730,00 € 55 090,00 € 5 770,00 € 0,00 € 59 740,00 € 208 150,00 € 38 970,00 € 53 260,00 €
2012 915 792 960,00 € 154 090,00 € 119 620,00 € 138 800,00 € 534 790,00 € 161 370,00 € 130 610,00 € 16 280,00 € 13 400,00 € 126 430,00 € 53 320,00 € 5 730,00 € 0,00 € 31 540,00 € 538 650,00 € 38 440,00 € 54 720,00 €
2011 900 627 750,00 € 146 980,00 € 120 770,00 € 137 550,00 € 381 990,00 € 145 230,00 € 140 430,00 € 18 170,00 € 12 360,00 € 122 270,00 € 51 580,00 € 5 410,00 € 0,00 € 64 960,00 € 72 720,00 € 37 930,00 € 56 100,00 €
2010 885 569 860,00 € 142 610,00 € 72 250,00 € 135 860,00 € 385 980,00 € 142 470,00 € 144 700,00 € 20 050,00 € 12 060,00 € 71 280,00 € 49 310,00 € 5 020,00 € 0,00 € 9 000,00 € 43 300,00 € 37 440,00 € 57 490,00 €
2009 873 513 720,00 € 137 610,00 € 70 230,00 € 135 600,00 € 354 480,00 € 132 370,00 € 127 230,00 € 21 900,00 € 11 360,00 € 69 890,00 € 46 710,00 € 4 960,00 € 0,00 € 93 480,00 € 118 240,00 € 36 970,00 € 58 880,00 €
2008 624 458 110,00 € 126 400,00 € 75 890,00 € 113 950,00 € 309 140,00 € 103 150,00 € 111 180,00 € 23 870,00 € 13 730,00 € 63 600,00 € 44 150,00 € 4 980,00 € 0,00 € 174 990,00 € 241 130,00 € 36 520,00 € 60 290,00 €
2006 624 431 490,00 € 114 080,00 € 70 360,00 € 110 330,00 € 293 560,00 € 89 030,00 € 132 390,00 € 7 870,00 € 7 890,00 € 57 850,00 € 39 290,00 € 4 850,00 € 0,00 € 10 130,00 € 525 390,00 € 14 920,00 € 22 790,00 €
2005 624 381 800,00 € 110 390,00 € 63 020,00 € 108 240,00 € 222 430,00 € 83 860,00 € 66 130,00 € 9 410,00 € 7 120,00 € 57 460,00 € 36 800,00 € 5 740,00 € 0,00 € 22 900,00 € 32 610,00 € 28 900,00 € 38 310,00 €
2004 624 405 450,00 € 104 710,00 € 53 520,00 € 107 420,00 € 212 820,00 € 83 030,00 € 56 540,00 € 11 630,00 € 7 080,00 € 55 380,00 € 34 350,00 € 5 660,00 € 0,00 € 72 690,00 € 244 370,00 € 46 300,00 € 57 940,00 €
2003 624 823 680,00 € 96 410,00 € 48 180,00 € 101 680,00 € 660 630,00 € 77 520,00 € 44 620,00 € 10 500,00 € 9 490,00 € 50 200,00 € 31 760,00 € 5 890,00 € 182 900,00 € 34 060,00 € 158 710,00 € 336 690,00 € 346 310,00 €
2002 624 365 870,00 € 88 210,00 € 51 020,00 € 100 290,00 € 234 960,00 € 74 480,00 € 64 360,00 € 25 630,00 € 8 300,00 € 45 100,00 € 29 680,00 € 5 850,00 € 0,00 € 165 590,00 € 204 590,00 € 104 930,00 € 130 560,00 €
2001 624 348 820,00 € 82 860,00 € 46 440,00 € 98 070,00 € 191 590,00 € 71 180,00 € 42 220,00 € 29 960,00 € 5 070,00 € 41 730,00 € 28 090,00 € 5 680,00 € 45 730,00 € 137 090,00 € 406 150,00 € 60 770,00 € 88 820,00 €
2000 624 340 850,00 € 78 380,00 € 42 850,00 € 102 010,00 € 244 200,00 € 67 920,00 € 45 370,00 € 31 850,00 € 5 040,00 € 40 500,00 € 26 930,00 € 5 300,00 € 0,00 € 76 660,00 € 122 490,00 € 58 200,00 € 90 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 566 32 734 710,00 € 1 609 490,00 € 327 22 590 282,00 € 429 25 462 691,00 € 150 5 535 535,00 €
2023 569 29 603 637,00 € 1 279 752,00 € 312 18 865 265,00 € 432 25 677 284,00 € 155 5 224 702,00 €
2022 562 27 725 990,00 € 1 346 890,00 € 318 19 146 054,00 € 430 24 724 801,00 € 143 4 360 963,00 €
2021 529 25 266 488,00 € 1 315 286,00 € 294 17 766 812,00 € 404 22 498 895,00 € 135 3 923 253,00 €
2020 541 24 972 867,00 € 1 309 162,00 € 309 17 824 572,00 € 428 21 814 711,00 € 134 3 754 711,00 €
2019 509 24 171 449,00 € 1 329 310,00 € 328 18 577 074,00 € 409 21 663 321,00 € 124 3 308 218,00 €
2018 515 24 083 848,00 € 1 354 445,00 € 329 18 516 191,00 € 407 21 605 656,00 € 125 3 382 039,00 €
2017 498 22 307 540,00 € 1 036 798,00 € 255 14 200 895,00 € 394 20 395 335,00 € 114 3 303 000,00 €
2016 481 22 612 669,00 € 1 081 339,00 € 261 15 531 275,00 € 381 19 892 988,00 € 119 3 154 463,00 €
2015 480 21 002 859,00 € 1 002 062,00 € 266 14 346 274,00 € 373 18 954 733,00 € 120 3 006 615,00 €
2014 462 20 362 644,00 € 1 013 588,00 € 280 15 852 266,00 € 359 17 808 865,00 € 111 2 945 545,00 €
2013 447 19 705 394,00 € 884 249,00 € 266 14 969 127,00 € 348 16 886 357,00 € 112 2 850 054,00 €
2012 420 18 412 249,00 € 812 949,00 € 262 13 648 089,00 € 327 16 586 328,00 € 112 2 632 513,00 €
2011 421 16 964 765,00 € 614 124,00 € 279 14 153 909,00 € 329 15 387 753,00 € 105 2 388 332,00 €
2010 419 15 400 263,00 € 554 416,00 € 261 12 669 587,00 € 330 14 117 200,00 € 98 2 124 616,00 €
2009 416 14 325 496,00 € 468 241,00 € 279 12 349 294,00 € 328 13 056 951,00 € 96 2 042 640,00 €
2008 412 13 751 911,00 € 426 881,00 € 278 11 850 731,00 € 331 12 736 268,00 € 87 1 725 123,00 €
2007 393 12 489 781,00 € 408 804,00 € 248 10 073 930,00 € 314 11 524 602,00 € 80 1 468 067,00 €
2006 389 12 665 764,00 € 555 053,00 € 240 10 065 465,00 € 313 11 266 077,00 € 85 1 398 993,00 €
2005 373 9 441 260,00 € 546 355,00 € 231 7 497 882,00 € 302 10 718 363,00 € 80 1 293 260,00 €
2004 356 8 790 835,00 € 529 800,00 € 221 6 903 590,00 € 287 9 852 002,00 € 70 1 201 316,00 €
2003 349 8 464 785,00 € 527 349,00 € 205 6 609 491,00 € 292 9 738 081,00 € 69 1 003 387,00 €
2002 325 7 859 147,00 € 436 966,00 € 204 6 199 801,00 € 271 8 663 536,00 € 57 846 500,00 €
2001 295 6 559 231,00 € 391 359,00 € 173 4 995 880,00 € 246 7 472 891,00 € 55 686 221,00 €
2000 — — 407 848,23 € 163 4 418 397,39 € — — — —
1999 — — 357 097,34 € 158 4 041 854,42 € — — — —
1998 — — 394 313,19 € 153 4 167 255,78 € — — — —
1997 — — 333 985,00 € 134 3 070 361,32 € — — — —
1996 — — 325 970,91 € 121 2 819 215,59 € — — — —
1995 — — 352 571,59 € 133 2 832 850,78 € — — — —
1994 — — 296 492,76 € 117 2 435 089,19 € — — — —
1993 — — 271 853,03 € 113 2 286 322,88 € — — — —
1992 — — 300 179,43 € 116 2 300 265,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric COLLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric COLLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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