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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Sanchez, maire de Saint-Sixte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sixte
Territoire
Saint-Sixte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Sanchez est maire de Saint-Sixte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sixte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 09/01/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sixte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,06 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,06 % (162 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT SIXTE, AVEC VOUS ! Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT SIXTE, AVEC VOUS ! 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47279
Commune Saint-Sixte
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 363 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sixte

Inscrits279
Votants162
Participation58,06 %
Abstentions117
Suffrages exprimés155
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sixte1 27958,07 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sixte

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 960,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 845,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 405,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 960,97 224 845,78
2024 229 655,46 224 049,65
2023 201 967,96 185 443,78
2022 206 047,51 181 430,89
2021 169 559,93 145 258,56
2020 172 903,51 141 649,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 960,97 € 229 655,46 € 201 967,96 € 206 047,51 € 169 559,93 € 172 903,51 € 628,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 845,78 € 224 049,65 € 185 443,78 € 181 430,89 € 145 258,56 € 141 649,62 € 622,84 € (2025)
Impôts locaux 130 084,02 € 134 792,00 € 124 568,04 € 120 471,27 € 90 756,97 € 89 939,24 € 360,34 € (2025)
Frais de personnel 72 036,95 € 70 507,85 € 66 971,97 € 69 446,84 € 57 445,69 € 46 493,97 € 199,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 896,13 € 870,77 € 7 188,40 € 8 161,80 € 7 575,89 € 7 364,50 € 2,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 273,80 € 88 478,40 € 202 112,75 € 188 057,99 € 46 788,61 € 48 921,26 € 117,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 240,16 € 73 856,72 € 187 890,13 € 174 221,94 € 33 327,05 € 11 686,16 € 75,46 € (2025)
Épargne brute 2 115,19 € 5 605,81 € 16 524,18 € 24 616,62 € 24 301,37 € 31 253,89 € 5,86 € (2025)
Épargne nette -12 918,45 € -9 015,87 € 2 301,56 € 10 780,57 € 10 839,81 € -5 981,21 € -35,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 415,84 € 54 089,50 € -132 838,49 € 135 685,35 € 10 536,88 € 102 589,05 € 128,58 € (2025)
Encours de la dette 95 405,43 € 110 439,07 € 125 060,75 € 139 283,37 € 153 119,42 € 166 580,98 € 264,28 € (2025)
Annuité de la dette 18 274,58 € 18 274,58 € 18 274,58 € 18 274,58 € 18 289,07 € 44 181,18 € 50,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 026
Dotation forfaitaire 15 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 155
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 026,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 155,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Sixte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 230 460 228 350 28 740
2024 230 880 225 280 87 260
2023 201 970 185 440 192 790
2022 206 050 181 430 174 220
2021 169 560 145 260 33 330
2020 244 660 219 830 11 690
2019 212 920 156 440 97 210
2018 213 340 190 150 273 680
2017 182 190 146 220 20 730
2016 201 030 201 540 76 830
2015 164 280 153 580 382 680
2014 393 820 395 630 34 850
2013 227 910 169 940 101 570
2012 222 830 136 540 314 130
2011 247 450 167 340 37 950
2010 169 790 131 380 32 060
2009 190 100 153 970 25 040
2008 165 510 131 980 7 960
2007 195 940 170 560 148 700
2006 151 110 137 310 8 970
2005 144 420 118 140 24 410
2004 133 850 194 180 27 000
2003 125 930 113 850 18 160
2002 196 530 118 150 15 670
2001 152 220 136 570 132 280
2000 136 800 113 360 11 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 220 126 530 17 910
2024 3 770 124 330 20 020
2023 3 550 117 400 19 110
2022 4 260 109 250 17 790
2021 3 860 105 350 17 220
2020 33 590 41 700 17 170
2019 33 510 41 100 16 960
2018 32 220 38 970 16 690
2017 30 950 37 430 16 490
2016 29 010 36 280 16 640
2015 29 000 34 120 16 420
2014 27 830 35 150 16 230
2013 26 700 30 460 16 570
2012 24 330 28 250 16 400
2011 23 950 26 660 16 490
2010 22 450 26 090 16 340
2009 22 640 24 630 16 000
2008 19 860 22 010 15 090
2007 19 470 21 360 14 840
2006 18 470 20 500 14 610
2005 18 350 18 860 17 860
2004 14 120 17 950 17 560
2003 12 210 17 790 17 350
2002 10 900 14 760 15 470
2001 9 550 14 720 15 290
2000 9 790 14 860 15 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 030 18 270
2024 0 14 620 18 270
2023 0 14 220 18 270
2022 0 13 840 18 270
2021 0 13 460 18 290
2020 40 000 37 240 42 680
2019 0 13 140 18 350
2018 0 12 680 18 350
2017 0 12 240 18 350
2016 0 11 810 18 350
2015 6 910 20 120 27 240
2014 0 29 180 40 320
2013 13 160 28 110 40 320
2012 0 34 530 48 100
2011 199 950 26 250 34 210
2010 25 000 33 900 43 610
2009 10 000 33 390 43 780
2008 0 33 340 42 110
2007 145 000 20 090 26 760
2006 0 25 200 32 790
2005 35 000 17 630 25 460
2004 0 16 710 25 460
2003 0 15 830 25 460
2002 0 121 710 132 080
2001 135 680 18 710 29 520
2000 0 22 610 34 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 230 460,00 € 108 010,00 € 37 180,00 € 30 080,00 € 228 350,00 € 72 040,00 € 76 550,00 € 3 240,00 € 53 920,00 € 2 220,00 € 126 530,00 € 17 910,00 € 0,00 € 64 800,00 € 28 740,00 € 15 030,00 € 18 270,00 €
2024 365 230 880,00 € 112 770,00 € 37 080,00 € 29 370,00 € 225 280,00 € 70 510,00 € 74 290,00 € 3 650,00 € 54 560,00 € 3 770,00 € 124 330,00 € 20 020,00 € 0,00 € 89 070,00 € 87 260,00 € 14 620,00 € 18 270,00 €
2023 364 201 970,00 € 104 360,00 € 34 960,00 € 30 280,00 € 185 440,00 € 66 970,00 € 57 440,00 € 4 050,00 € 36 730,00 € 3 550,00 € 117 400,00 € 19 110,00 € 0,00 € 28 580,00 € 192 790,00 € 14 220,00 € 18 270,00 €
2022 359 206 050,00 € 98 230,00 € 40 250,00 € 30 520,00 € 181 430,00 € 69 450,00 € 58 220,00 € 4 440,00 € 32 200,00 € 4 260,00 € 109 250,00 € 17 790,00 € 0,00 € 280 740,00 € 174 220,00 € 13 840,00 € 18 270,00 €
2021 362 169 560,00 € 94 650,00 € 33 160,00 € 31 460,00 € 145 260,00 € 57 450,00 € 35 790,00 € 4 830,00 € 30 980,00 € 3 860,00 € 105 350,00 € 17 220,00 € 0,00 € 4 290,00 € 33 330,00 € 13 460,00 € 18 290,00 €
2020 363 244 660,00 € 95 080,00 € 32 180,00 € 32 280,00 € 219 830,00 € 46 490,00 € 40 100,00 € 6 950,00 € 26 990,00 € 33 590,00 € 41 700,00 € 17 170,00 € 40 000,00 € 18 410,00 € 11 690,00 € 37 240,00 € 42 680,00 €
2019 367 212 920,00 € 94 040,00 € 31 770,00 € 33 440,00 € 156 440,00 € 64 920,00 € 41 210,00 € 5 210,00 € 29 960,00 € 33 510,00 € 41 100,00 € 16 960,00 € 0,00 € 55 490,00 € 97 210,00 € 13 140,00 € 18 350,00 €
2018 368 213 340,00 € 90 140,00 € 31 320,00 € 34 500,00 € 190 150,00 € 64 530,00 € 36 200,00 € 5 670,00 € 31 810,00 € 32 220,00 € 38 970,00 € 16 690,00 € 0,00 € 86 650,00 € 273 680,00 € 12 680,00 € 18 350,00 €
2017 360 182 190,00 € 87 140,00 € 28 020,00 € 34 650,00 € 146 220,00 € 57 210,00 € 31 550,00 € 6 110,00 € 33 650,00 € 30 950,00 € 37 430,00 € 16 490,00 € 0,00 € 0,00 € 20 730,00 € 12 240,00 € 18 350,00 €
2016 352 201 030,00 € 84 570,00 € 27 690,00 € 36 510,00 € 201 540,00 € 70 490,00 € 34 700,00 € 6 540,00 € 41 860,00 € 29 010,00 € 36 280,00 € 16 640,00 € 0,00 € 16 970,00 € 76 830,00 € 11 810,00 € 18 350,00 €
2015 346 164 280,00 € 81 800,00 € 24 620,00 € 40 760,00 € 153 580,00 € 52 590,00 € 35 870,00 € 7 110,00 € 39 950,00 € 29 000,00 € 34 120,00 € 16 420,00 € 6 910,00 € 154 530,00 € 382 680,00 € 20 120,00 € 27 240,00 €
2014 335 393 820,00 € 85 300,00 € 11 830,00 € 44 920,00 € 395 630,00 € 42 810,00 € 42 490,00 € 11 140,00 € 24 090,00 € 27 830,00 € 35 150,00 € 16 230,00 € 0,00 € 31 100,00 € 34 850,00 € 29 180,00 € 40 320,00 €
2013 330 227 910,00 € 82 140,00 € 29 560,00 € 47 000,00 € 169 940,00 € 63 720,00 € 42 370,00 € 12 210,00 € 18 270,00 € 26 700,00 € 30 460,00 € 16 570,00 € 13 160,00 € 93 610,00 € 101 570,00 € 28 110,00 € 40 320,00 €
2012 323 222 830,00 € 73 890,00 € 10 750,00 € 50 720,00 € 136 540,00 € 51 990,00 € 38 690,00 € 13 570,00 € 15 070,00 € 24 330,00 € 28 250,00 € 16 400,00 € 0,00 € 108 260,00 € 314 130,00 € 34 530,00 € 48 100,00 €
2011 318 247 450,00 € 60 640,00 € 16 140,00 € 49 850,00 € 167 340,00 € 42 490,00 € 40 100,00 € 7 950,00 € 26 450,00 € 23 950,00 € 26 660,00 € 16 490,00 € 199 950,00 € 36 410,00 € 37 950,00 € 26 250,00 € 34 210,00 €
2010 312 169 790,00 € 59 810,00 € 13 960,00 € 44 520,00 € 131 380,00 € 34 250,00 € 33 700,00 € 9 710,00 € 23 460,00 € 22 450,00 € 26 090,00 € 16 340,00 € 25 000,00 € 170,00 € 32 060,00 € 33 900,00 € 43 610,00 €
2009 312 190 100,00 € 63 380,00 € 6 810,00 € 47 840,00 € 153 970,00 € 55 340,00 € 30 690,00 € 10 390,00 € 27 990,00 € 22 640,00 € 24 630,00 € 16 000,00 € 10 000,00 € 3 460,00 € 25 040,00 € 33 390,00 € 43 780,00 €
2008 284 165 510,00 € 57 240,00 € 7 300,00 € 43 990,00 € 131 980,00 € 48 480,00 € 25 140,00 € 8 760,00 € 24 200,00 € 19 860,00 € 22 010,00 € 15 090,00 € 0,00 € 11 860,00 € 7 960,00 € 33 340,00 € 42 110,00 €
2007 284 195 940,00 € 55 710,00 € 7 110,00 € 44 200,00 € 170 560,00 € 50 040,00 € 39 610,00 € 6 670,00 € 20 630,00 € 19 470,00 € 21 360,00 € 14 840,00 € 145 000,00 € 460,00 € 148 700,00 € 20 090,00 € 26 760,00 €
2006 284 151 110,00 € 48 980,00 € 6 830,00 € 47 710,00 € 137 310,00 € 43 980,00 € 43 230,00 € 7 580,00 € 6 240,00 € 18 470,00 € 20 500,00 € 14 610,00 € 0,00 € 4 390,00 € 8 970,00 € 25 200,00 € 32 790,00 €
2005 284 144 420,00 € 55 250,00 € 6 560,00 € 37 130,00 € 118 140,00 € 36 030,00 € 30 120,00 € 7 860,00 € 6 490,00 € 18 350,00 € 18 860,00 € 17 860,00 € 35 000,00 € 3 170,00 € 24 410,00 € 17 630,00 € 25 460,00 €
2004 284 133 850,00 € 49 710,00 € 5 570,00 € 33 900,00 € 194 180,00 € 34 410,00 € 30 040,00 € 8 760,00 € 7 240,00 € 14 120,00 € 17 950,00 € 17 560,00 € 0,00 € 10 890,00 € 27 000,00 € 16 710,00 € 25 460,00 €
2003 284 125 930,00 € 47 350,00 € 5 960,00 € 32 730,00 € 113 850,00 € 32 130,00 € 28 940,00 € 9 630,00 € 9 800,00 € 12 210,00 € 17 790,00 € 17 350,00 € 0,00 € 5 520,00 € 18 160,00 € 15 830,00 € 25 460,00 €
2002 284 196 530,00 € 41 400,00 € 5 570,00 € 32 570,00 € 118 150,00 € 30 060,00 € 27 770,00 € 13 500,00 € 7 530,00 € 10 900,00 € 14 760,00 € 15 470,00 € 0,00 € 22 420,00 € 15 670,00 € 121 710,00 € 132 080,00 €
2001 284 152 220,00 € 47 810,00 € 11 120,00 € 30 930,00 € 136 570,00 € 33 670,00 € 38 390,00 € 12 410,00 € 7 000,00 € 9 550,00 € 14 720,00 € 15 290,00 € 135 680,00 € 5 660,00 € 132 280,00 € 18 710,00 € 29 520,00 €
2000 284 136 800,00 € 49 290,00 € 10 760,00 € 29 580,00 € 113 360,00 € 32 290,00 € 22 710,00 € 11 770,00 € 14 760,00 € 9 790,00 € 14 860,00 € 15 160,00 € 0,00 € 0,00 € 11 130,00 € 22 610,00 € 34 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 6 034 551,00 € 176 135,00 € 89 3 781 114,00 € 140 4 824 722,00 € 74 1 701 162,00 €
2023 196 5 541 165,00 € 175 181,00 € 83 3 574 291,00 € 133 4 529 344,00 € 73 1 504 704,00 €
2022 200 5 328 754,00 € 125 086,00 € 78 3 260 727,00 € 134 4 178 246,00 € 73 1 497 468,00 €
2021 197 5 026 524,00 € 145 472,00 € 84 3 170 984,00 € 135 3 788 924,00 € 68 1 452 667,00 €
2020 206 4 869 846,00 € 160 681,00 € 81 2 957 666,00 € 141 3 707 178,00 € 70 1 453 617,00 €
2019 195 4 663 305,00 € 165 692,00 € 90 3 082 910,00 € 127 3 485 890,00 € 69 1 338 289,00 €
2018 192 4 700 273,00 € -41 888,00 € 89 3 106 853,00 € 127 3 498 929,00 € 67 1 306 103,00 €
2017 189 4 495 083,00 € 171 256,00 € 71 2 674 586,00 € 126 3 352 046,00 € 68 1 282 824,00 €
2016 185 4 488 246,00 € 201 860,00 € 77 2 890 622,00 € 123 3 285 398,00 € 65 1 265 124,00 €
2015 186 4 433 335,00 € 228 447,00 € 80 2 907 500,00 € 122 3 223 556,00 € 70 1 313 938,00 €
2014 199 4 600 135,00 € 212 957,00 € 80 2 899 996,00 € 137 3 512 765,00 € 68 1 280 189,00 €
2013 205 4 392 824,00 € 164 693,00 € 84 2 791 529,00 € 139 3 531 705,00 € 66 1 151 325,00 €
2012 189 3 939 817,00 € 129 965,00 € 85 2 648 785,00 € 127 3 189 274,00 € 64 1 070 800,00 €
2011 184 3 769 999,00 € 116 746,00 € 95 2 853 806,00 € 125 3 105 191,00 € 61 1 041 723,00 €
2010 189 3 611 958,00 € 86 242,00 € 90 2 678 788,00 € 119 2 904 944,00 € 69 1 081 497,00 €
2009 172 3 478 817,00 € 77 040,00 € 91 2 661 746,00 € 110 2 731 644,00 € 61 1 010 646,00 €
2008 174 3 227 477,00 € 46 920,00 € 84 2 344 020,00 € 115 2 555 544,00 € 59 912 455,00 €
2007 171 3 029 867,00 € 59 304,00 € 78 2 104 984,00 € 110 2 384 759,00 € 61 879 798,00 €
2006 165 2 703 851,00 € 17 492,00 € 72 1 778 367,00 € 103 2 053 656,00 € 61 861 430,00 €
2005 162 2 141 407,00 € 65 570,00 € 67 1 391 307,00 € 104 1 991 536,00 € 60 856 402,00 €
2004 170 2 169 375,00 € 65 703,00 € 62 1 334 666,00 € 103 1 915 204,00 € 63 835 383,00 €
2003 173 2 099 269,00 € 56 360,00 € 64 1 291 698,00 € 103 1 967 658,00 € 67 821 968,00 €
2002 165 1 877 137,00 € 50 276,00 € 63 1 212 303,00 € 98 1 718 071,00 € 61 756 991,00 €
2001 163 1 699 529,00 € 47 768,00 € 53 1 040 716,00 € 92 1 533 376,00 € 64 713 781,00 €
2000 — — 55 682,16 € 51 927 683,22 € — — — —
1999 — — 61 930,74 € 51 926 155,07 € — — — —
1998 — — 69 226,64 € 56 955 903,21 € — — — —
1997 — — 49 473,97 € 41 730 078,19 € — — — —
1996 — — 42 143,16 € 40 667 925,95 € — — — —
1995 — — 60 768,47 € 42 716 800,19 € — — — —
1994 — — 42 172,28 € 38 599 635,80 € — — — —
1993 — — 46 994,70 € 42 623 364,34 € — — — —
1992 — — 45 155,86 € 41 597 368,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David SANCHEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David SANCHEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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