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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Baudray, maire de Saint-Sorlin-d'Arves

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sorlin-d'Arves
Territoire
Saint-Sorlin-d'Arves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Baudray est maire de Saint-Sorlin-d'Arves. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sorlin-d'Arves. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 22/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sorlin-D'Arves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,16 %
  • Inscrits523
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,16 % (482 votants sur 523 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 473 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons pour Saint-Sorlin-d'Arves Donnée non disponible 308 65,12 % —
2e Saint-Sorlin 2026 Donnée non disponible 165 34,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons pour Saint-Sorlin-d'Arves 308
Saint-Sorlin 2026 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 473
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73280
Commune Saint-Sorlin-D'Arves
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sorlin-D'Arves

Inscrits523
Votants482
Participation92,16 %
Abstentions41
Suffrages exprimés473
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Sorlin-d'Arves1 52392,16 %473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sorlin-d'Arves

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 975 815,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 527 308,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 895 976,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 467 755,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 975 815,11 3 527 308,98
2024 4 027 917,12 3 597 608,70
2023 3 514 186,26 3 175 673,47
2022 3 318 484,62 2 856 018,32
2021 2 343 623,76 2 179 330,70
2020 2 930 352,26 2 306 559,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 975 815,11 € 4 027 917,12 € 3 514 186,26 € 3 318 484,62 € 2 343 623,76 € 2 930 352,26 € 11 199,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 527 308,98 € 3 597 608,70 € 3 175 673,47 € 2 856 018,32 € 2 179 330,70 € 2 306 559,29 € 9 936,08 € (2025)
Impôts locaux 1 986 761,90 € 1 997 664,08 € 1 883 239,00 € 1 686 923,00 € 1 635 806,00 € 1 616 983,00 € 5 596,51 € (2025)
Frais de personnel 588 795,53 € 575 939,49 € 544 621,71 € 524 110,85 € 443 584,42 € 404 809,15 € 1 658,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 102 686,00 € 196 836,37 € 41 421,63 € 28 023,68 € 50 995,85 € 12 185,73 € 289,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 654 379,25 € 1 017 030,07 € 857 463,96 € 637 639,42 € 1 292 670,41 € 1 320 220,12 € 4 660,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 946 261,62 € 770 745,27 € 580 030,27 € 396 246,81 € 605 630,56 € 1 086 345,70 € 2 665,53 € (2025)
Épargne brute 448 506,13 € 430 308,42 € 338 512,79 € 462 466,30 € 164 293,06 € 623 792,97 € 1 263,40 € (2025)
Épargne nette -150 041,45 € 241 858,39 € 66 825,49 € 228 487,14 € -513 520,77 € 401 866,68 € -422,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -434 688,31 € 498 742,29 € -53 329,32 € 324 282,39 € 281 932,80 € 739 425,36 € -1 224,47 € (2025)
Encours de la dette 1 895 976,10 € 2 494 523,68 € 2 682 973,71 € 2 024 661,01 € 2 258 640,17 € 2 935 894,00 € 5 340,78 € (2025)
Annuité de la dette 627 688,20 € 222 948,40 € 310 178,74 € 273 969,98 € 725 445,84 € 277 016,18 € 1 768,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 602
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 602
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 838
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 602,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 602,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 838,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sorlin-d'Arves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 782 100 3 562 920 995 020
2024 4 618 200 4 302 680 828 400
2023 3 494 190 3 218 440 585 780
2022 3 292 290 2 951 100 406 670
2021 2 294 280 2 215 450 1 018 430
2020 3 771 780 3 228 080 1 235 180
2019 2 680 730 2 551 530 2 143 970
2018 3 137 120 2 791 600 467 140
2017 2 453 760 2 260 330 344 780
2016 2 404 380 2 050 230 826 350
2015 2 362 770 2 122 990 428 020
2014 2 332 100 2 112 700 401 850
2013 2 156 660 2 081 530 718 070
2012 2 154 570 1 861 580 305 310
2011 2 248 130 1 646 050 628 150
2010 2 569 180 1 997 760 845 110
2009 1 903 950 2 013 880 939 020
2008 2 006 730 1 742 250 469 740
2007 1 975 230 1 659 810 1 056 500
2006 1 639 790 1 704 000 350 910
2005 1 458 880 1 026 390 797 370
2004 1 455 830 933 140 277 490
2003 1 350 890 926 740 521 700
2002 1 001 880 1 016 900 292 720
2001 1 045 680 926 380 206 690
2000 1 160 410 819 590 380 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 473 970 745 990 4 240
2024 503 600 724 680 4 640
2023 443 430 688 890 4 510
2022 282 230 640 810 4 250
2021 250 030 618 440 4 140
2020 304 240 400 110 4 150
2019 288 050 392 300 4 110
2018 266 750 374 570 4 000
2017 255 060 366 720 3 870
2016 305 950 361 820 3 840
2015 265 600 324 200 3 590
2014 247 650 299 320 3 480
2013 233 480 285 860 3 340
2012 217 850 271 320 3 310
2011 212 440 261 160 3 260
2010 150 580 242 950 3 070
2009 142 640 222 800 3 190
2008 140 160 195 740 2 910
2007 131 700 175 450 2 950
2006 131 380 158 510 3 050
2005 124 050 136 140 3 670
2004 117 210 124 730 3 430
2003 113 360 118 170 3 120
2002 111 500 106 850 3 100
2001 109 160 95 660 3 050
2000 101 930 89 140 2 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 598 550 627 690
2024 0 188 450 222 950
2023 930 000 271 690 310 180
2022 0 233 980 273 970
2021 0 677 810 725 450
2020 650 000 221 930 277 020
2019 1 200 000 170 300 215 320
2018 94 800 134 340 179 740
2017 0 156 740 207 940
2016 470 000 135 830 189 840
2015 450 000 120 750 171 500
2014 7 260 116 930 172 970
2013 190 000 97 580 150 660
2012 0 90 570 146 390
2011 0 93 960 154 610
2010 0 89 180 154 610
2009 250 000 84 350 147 930
2008 800 000 46 460 81 990
2007 0 43 770 66 320
2006 0 41 240 66 320
2005 0 38 870 66 320
2004 0 39 310 69 220
2003 0 50 690 83 970
2002 305 000 112 450 141 880
2001 0 123 750 165 030
2000 167 690 106 530 149 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 3 782 100,00 € 1 448 780,00 € 559 020,00 € 20 390,00 € 3 562 920,00 € 588 800,00 € 1 562 440,00 € 29 140,00 € 1 208 720,00 € 473 970,00 € 745 990,00 € 4 240,00 € 0,00 € 80 050,00 € 995 020,00 € 598 550,00 € 627 690,00 €
2024 356 4 618 200,00 € 1 464 050,00 € 849 430,00 € 20 260,00 € 4 302 680,00 € 575 940,00 € 1 872 120,00 € 34 500,00 € 1 021 130,00 € 503 600,00 € 724 680,00 € 4 640,00 € 0,00 € 131 710,00 € 828 400,00 € 188 450,00 € 222 950,00 €
2023 357 3 494 190,00 € 1 361 250,00 € 573 210,00 € 21 430,00 € 3 218 440,00 € 544 620,00 € 1 341 840,00 € 38 490,00 € 1 138 540,00 € 443 430,00 € 688 890,00 € 4 510,00 € 930 000,00 € 89 600,00 € 585 780,00 € 271 690,00 € 310 180,00 €
2022 352 3 292 290,00 € 1 168 150,00 € 652 340,00 € 16 130,00 € 2 951 100,00 € 524 110,00 € 1 010 140,00 € 39 990,00 € 840 110,00 € 282 230,00 € 640 810,00 € 4 250,00 € 0,00 € 120 820,00 € 406 670,00 € 233 980,00 € 273 970,00 €
2021 346 2 294 280,00 € 1 120 630,00 € 187 420,00 € 18 930,00 € 2 215 450,00 € 443 580,00 € 682 650,00 € 47 630,00 € 539 480,00 € 250 030,00 € 618 440,00 € 4 140,00 € 0,00 € 631 540,00 € 1 018 430,00 € 677 810,00 € 725 450,00 €
2020 339 3 771 780,00 € 1 106 050,00 € 621 430,00 € 31 910,00 € 3 228 080,00 € 404 810,00 € 836 150,00 € 55 090,00 € 602 130,00 € 304 240,00 € 400 110,00 € 4 150,00 € 650 000,00 € 39 210,00 € 1 235 180,00 € 221 930,00 € 277 020,00 €
2019 344 2 680 730,00 € 1 078 600,00 € 252 880,00 € 61 430,00 € 2 551 530,00 € 344 360,00 € 890 200,00 € 45 010,00 € 1 094 170,00 € 288 050,00 € 392 300,00 € 4 110,00 € 1 200 000,00 € 59 270,00 € 2 143 970,00 € 170 300,00 € 215 320,00 €
2018 347 3 137 120,00 € 1 040 060,00 € 409 080,00 € 62 390,00 € 2 791 600,00 € 327 440,00 € 1 082 830,00 € 45 400,00 € 837 330,00 € 266 750,00 € 374 570,00 € 4 000,00 € 94 800,00 € 23 160,00 € 467 140,00 € 134 340,00 € 179 740,00 €
2017 347 2 453 760,00 € 1 036 290,00 € 214 230,00 € 70 120,00 € 2 260 330,00 € 288 860,00 € 404 730,00 € 51 200,00 € 552 420,00 € 255 060,00 € 366 720,00 € 3 870,00 € 0,00 € 32 450,00 € 344 780,00 € 156 740,00 € 207 940,00 €
2016 347 2 404 380,00 € 1 521 930,00 € 277 330,00 € 113 420,00 € 2 050 230,00 € 306 210,00 € 422 510,00 € 54 780,00 € 408 320,00 € 305 950,00 € 361 820,00 € 3 840,00 € 470 000,00 € 43 000,00 € 826 350,00 € 135 830,00 € 189 840,00 €
2015 344 2 362 770,00 € 1 410 200,00 € 275 830,00 € 157 960,00 € 2 122 990,00 € 352 200,00 € 533 330,00 € 50 750,00 € 440 420,00 € 265 600,00 € 324 200,00 € 3 590,00 € 450 000,00 € 22 230,00 € 428 020,00 € 120 750,00 € 171 500,00 €
2014 345 2 332 100,00 € 1 347 880,00 € 243 820,00 € 201 460,00 € 2 112 700,00 € 329 850,00 € 630 620,00 € 59 370,00 € 340 540,00 € 247 650,00 € 299 320,00 € 3 480,00 € 7 260,00 € 12 690,00 € 401 850,00 € 116 930,00 € 172 970,00 €
2013 347 2 156 660,00 € 1 284 190,00 € 247 740,00 € 208 920,00 € 2 081 530,00 € 289 600,00 € 728 280,00 € 53 080,00 € 345 220,00 € 233 480,00 € 285 860,00 € 3 340,00 € 190 000,00 € 56 920,00 € 718 070,00 € 97 580,00 € 150 660,00 €
2012 353 2 154 570,00 € 1 213 250,00 € 250 980,00 € 202 570,00 € 1 861 580,00 € 282 110,00 € 607 440,00 € 55 820,00 € 324 760,00 € 217 850,00 € 271 320,00 € 3 310,00 € 0,00 € 63 560,00 € 305 310,00 € 90 570,00 € 146 390,00 €
2011 360 2 248 130,00 € 1 164 290,00 € 219 670,00 € 196 850,00 € 1 646 050,00 € 272 260,00 € 643 510,00 € 60 650,00 € 366 780,00 € 212 440,00 € 261 160,00 € 3 260,00 € 0,00 € 109 310,00 € 628 150,00 € 93 960,00 € 154 610,00 €
2010 379 2 569 180,00 € 1 468 560,00 € 207 170,00 € 185 350,00 € 1 997 760,00 € 264 720,00 € 756 600,00 € 65 430,00 € 321 020,00 € 150 580,00 € 242 950,00 € 3 070,00 € 0,00 € 88 810,00 € 845 110,00 € 89 180,00 € 154 610,00 €
2009 349 1 903 950,00 € 1 148 990,00 € 197 860,00 € 137 660,00 € 2 013 880,00 € 221 710,00 € 640 250,00 € 63 590,00 € 518 390,00 € 142 640,00 € 222 800,00 € 3 190,00 € 250 000,00 € 31 860,00 € 939 020,00 € 84 350,00 € 147 930,00 €
2008 328 2 006 730,00 € 1 170 750,00 € 173 370,00 € 135 540,00 € 1 742 250,00 € 218 440,00 € 630 430,00 € 35 520,00 € 509 970,00 € 140 160,00 € 195 740,00 € 2 910,00 € 800 000,00 € 267 680,00 € 469 740,00 € 46 460,00 € 81 990,00 €
2007 328 1 975 230,00 € 918 740,00 € 154 510,00 € 222 400,00 € 1 659 810,00 € 191 670,00 € 528 120,00 € 22 550,00 € 325 880,00 € 131 700,00 € 175 450,00 € 2 950,00 € 0,00 € 80 870,00 € 1 056 500,00 € 43 770,00 € 66 320,00 €
2006 328 1 639 790,00 € 944 710,00 € 140 510,00 € 208 350,00 € 1 704 000,00 € 126 750,00 € 522 760,00 € 25 080,00 € 311 410,00 € 131 380,00 € 158 510,00 € 3 050,00 € 0,00 € 49 580,00 € 350 910,00 € 41 240,00 € 66 320,00 €
2005 328 1 458 880,00 € 634 570,00 € 122 360,00 € 216 570,00 € 1 026 390,00 € 106 770,00 € 404 140,00 € 27 440,00 € 314 440,00 € 124 050,00 € 136 140,00 € 3 670,00 € 0,00 € 245 560,00 € 797 370,00 € 38 870,00 € 66 320,00 €
2004 328 1 455 830,00 € 552 950,00 € 110 570,00 € 161 760,00 € 933 140,00 € 125 610,00 € 286 680,00 € 29 910,00 € 299 780,00 € 117 210,00 € 124 730,00 € 3 430,00 € 0,00 € 72 340,00 € 277 490,00 € 39 310,00 € 69 220,00 €
2003 328 1 350 890,00 € 496 740,00 € 74 220,00 € 166 780,00 € 926 740,00 € 108 570,00 € 247 040,00 € 33 280,00 € 269 000,00 € 113 360,00 € 118 170,00 € 3 120,00 € 0,00 € 56 960,00 € 521 700,00 € 50 690,00 € 83 970,00 €
2002 328 1 001 880,00 € 456 880,00 € 50 840,00 € 150 010,00 € 1 016 900,00 € 102 450,00 € 253 800,00 € 29 630,00 € 234 880,00 € 111 500,00 € 106 850,00 € 3 100,00 € 305 000,00 € 59 290,00 € 292 720,00 € 112 450,00 € 141 880,00 €
2001 328 1 045 680,00 € 398 780,00 € 51 560,00 € 100 050,00 € 926 380,00 € 91 500,00 € 283 460,00 € 41 280,00 € 195 980,00 € 109 160,00 € 95 660,00 € 3 050,00 € 0,00 € 81 400,00 € 206 690,00 € 123 750,00 € 165 030,00 €
2000 328 1 160 410,00 € 301 150,00 € 59 440,00 € 94 880,00 € 819 590,00 € 80 920,00 € 256 120,00 € 42 660,00 € 250 700,00 € 101 930,00 € 89 140,00 € 2 760,00 € 167 690,00 € 77 390,00 € 380 350,00 € 106 530,00 € 149 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 8 801 303,00 € 541 218,00 € 142 6 935 212,00 € 178 4 823 857,00 € 63 1 492 507,00 €
2023 249 7 742 149,00 € 414 507,00 € 130 5 669 350,00 € 172 4 707 457,00 € 62 1 392 844,00 €
2022 256 7 930 546,00 € 524 799,00 € 145 6 166 869,00 € 183 4 889 098,00 € 61 1 258 011,00 €
2021 252 6 210 326,00 € 314 796,00 € 114 4 272 203,00 € 177 4 247 919,00 € 64 1 224 803,00 €
2020 257 6 963 199,00 € 409 763,00 € 127 4 933 803,00 € 186 3 992 118,00 € 57 1 268 980,00 €
2019 238 6 932 313,00 € 426 474,00 € 161 5 830 603,00 € 163 3 768 437,00 € 60 1 090 084,00 €
2018 238 6 570 314,00 € 388 805,00 € 153 5 321 430,00 € 162 3 558 374,00 € 64 1 063 548,00 €
2017 233 6 495 095,00 € 346 751,00 € 128 4 912 432,00 € 162 3 364 733,00 € 60 1 031 726,00 €
2016 234 6 391 377,00 € 332 280,00 € 127 4 814 373,00 € 159 3 379 075,00 € 64 1 069 751,00 €
2015 229 6 240 380,00 € 363 497,00 € 126 4 726 037,00 € 153 3 375 298,00 € 60 1 040 075,00 €
2014 223 5 862 972,00 € 372 985,00 € 131 4 561 135,00 € 144 3 119 863,00 € 63 1 002 209,00 €
2013 232 5 969 728,00 € 394 594,00 € 136 4 621 203,00 € 148 3 072 872,00 € 61 1 043 262,00 €
2012 224 5 971 893,00 € 454 682,00 € 144 5 111 001,00 € 141 2 833 184,00 € 60 1 015 670,00 €
2011 217 5 725 845,00 € 400 973,00 € 140 4 877 704,00 € 136 2 772 076,00 € 63 960 059,00 €
2010 219 5 253 587,00 € 313 450,00 € 136 4 402 425,00 € 135 2 413 430,00 € 61 920 514,00 €
2009 229 5 092 634,00 € 257 335,00 € 142 4 255 046,00 € 146 2 599 943,00 € 61 940 476,00 €
2008 225 4 990 315,00 € 252 198,00 € 133 4 037 373,00 € 145 2 493 620,00 € 62 890 484,00 €
2007 223 4 742 085,00 € 224 501,00 € 135 3 969 729,00 € 140 2 296 625,00 € 63 883 052,00 €
2006 217 4 779 728,00 € 299 399,00 € 118 3 808 004,00 € 135 2 114 953,00 € 62 810 342,00 €
2005 213 3 450 528,00 € 279 002,00 € 128 2 907 019,00 € 133 2 088 201,00 € 65 741 162,00 €
2004 202 3 192 823,00 € 246 184,00 € 109 2 590 885,00 € 122 1 774 523,00 € 65 715 995,00 €
2003 196 2 869 610,00 € 190 563,00 € 106 2 321 853,00 € 118 1 629 723,00 € 58 646 191,00 €
2002 186 2 511 042,00 € 149 925,00 € 102 2 031 247,00 € 108 1 457 478,00 € 56 631 611,00 €
2001 188 2 398 267,00 € 141 228,00 € 101 1 865 065,00 € 112 1 503 391,00 € 56 590 401,00 €
2000 — — 140 255,84 € 98 1 775 077,94 € — — — —
1999 — — 155 348,14 € 87 1 546 200,89 € — — — —
1998 — — 227 702,43 € 78 1 611 542,98 € — — — —
1997 — — 132 830,35 € 72 1 374 405,18 € — — — —
1996 — — 134 355,00 € 68 1 312 334,50 € — — — —
1995 — — 142 142,24 € 74 1 321 211,30 € — — — —
1994 — — 152 261,35 € 76 1 367 975,95 € — — — —
1993 — — 160 971,53 € 79 1 383 182,74 € — — — —
1992 — — 155 738,26 € 79 1 283 212,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice BAUDRAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice BAUDRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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