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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Boucher, maire de Saint-Sorlin-de-Conac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sorlin-de-Conac
Territoire
Saint-Sorlin-de-Conac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Boucher est maire de Saint-Sorlin-de-Conac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sorlin-de-Conac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 02/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sorlin-De-Conac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,63 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,63 % (113 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Sorlin-de-Conac Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Sorlin-de-Conac 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17405
Commune Saint-Sorlin-De-Conac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sorlin-De-Conac

Inscrits160
Votants113
Participation70,63 %
Abstentions47
Suffrages exprimés95
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sorlin-de-Conac1 16070,63 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sorlin-de-Conac

  • Population 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 566,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 189 803,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 566,87 189 803,47
2024 226 788,46 188 688,07
2023 212 456,56 171 785,29
2022 211 223,57 174 047,95
2021 192 866,04 153 585,42
2020 170 712,10 160 618,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 566,87 € 226 788,46 € 212 456,56 € 211 223,57 € 192 866,04 € 170 712,10 € 1 104,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 189 803,47 € 188 688,07 € 171 785,29 € 174 047,95 € 153 585,42 € 160 618,05 € 921,38 € (2025)
Impôts locaux 117 313,00 € 120 403,00 € 125 200,00 € 114 955,00 € 111 991,00 € 95 589,00 € 569,48 € (2025)
Frais de personnel 65 218,64 € 64 378,63 € 63 872,71 € 63 588,35 € 63 049,92 € 79 052,13 € 316,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 181,99 € 6 626,00 € 4 863,62 € 4 568,52 € 6 731,91 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 263,33 € 14 126,07 € 27 752,83 € 17 128,45 € 21 671,99 € 17 401,93 € 83,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 429,30 € 4 568,40 € 18 340,00 € 1 000,00 € 5 510,69 € 0,00 € 60,34 € (2025)
Épargne brute 37 763,40 € 38 100,39 € 40 671,27 € 37 175,62 € 39 280,62 € 10 094,05 € 183,32 € (2025)
Épargne nette 32 929,37 € 28 542,72 € 31 258,44 € 21 047,17 € 23 119,32 € -7 307,88 € 159,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 385,36 € 33 696,03 € 24 435,23 € 36 279,41 € 37 325,74 € 10 562,77 € 132,94 € (2025)
Encours de la dette 500,00 € 5 334,03 € 14 891,70 € 24 304,53 € 40 432,98 € 56 094,28 € 2,43 € (2025)
Annuité de la dette 4 861,60 € 9 723,20 € 9 723,20 € 16 759,92 € 17 209,92 € 18 909,86 € 23,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 098
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 204
Dotation forfaitaire 16 698
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 255

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 098,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 698,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 255,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Sorlin-de-Conac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 570 189 800 12 430
2024 226 790 188 690 4 570
2023 215 700 175 020 18 340
2022 211 220 174 050 1 000
2021 193 660 155 340 8 430
2020 170 910 162 630 0
2019 175 380 171 200 15 460
2018 163 970 151 580 1 030
2017 155 450 152 450 19 610
2016 166 080 160 220 15 190
2015 193 720 150 260 124 720
2014 156 820 142 290 3 920
2013 158 790 134 560 17 730
2012 141 160 122 770 82 170
2011 152 810 128 030 28 960
2010 126 980 114 690 27 330
2009 133 020 116 130 26 710
2008 163 360 120 310 39 060
2007 126 420 111 450 23 760
2006 125 570 115 060 16 110
2005 116 060 111 540 9 770
2004 113 280 112 300 71 140
2003 110 100 108 580 18 280
2002 100 850 100 130 36 190
2001 108 590 116 060 33 690
2000 139 050 97 180 56 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 530 73 430 30 730
2024 14 540 72 420 34 680
2023 14 090 70 520 33 310
2022 14 150 64 660 31 190
2021 14 880 61 850 29 930
2020 38 900 21 970 29 950
2019 39 830 21 690 29 550
2018 38 530 20 300 28 630
2017 36 430 19 680 28 300
2016 36 340 19 500 28 190
2015 36 480 19 130 28 280
2014 34 980 18 160 28 270
2013 35 300 17 330 27 630
2012 29 060 16 360 27 150
2011 26 790 15 150 26 640
2010 14 720 14 800 24 920
2009 14 670 13 470 23 440
2008 12 580 12 420 22 320
2007 12 000 12 190 21 960
2006 12 600 11 920 21 470
2005 11 250 11 630 26 270
2004 11 060 10 620 27 570
2003 10 790 10 190 27 200
2002 10 100 10 070 26 840
2001 9 570 9 840 26 560
2000 9 360 9 780 26 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 830 4 860
2024 0 9 560 9 720
2023 0 9 410 9 720
2022 0 16 130 16 760
2021 0 15 710 16 760
2020 0 17 400 18 910
2019 0 18 920 20 930
2018 0 20 050 22 640
2017 0 20 570 23 760
2016 0 20 250 24 060
2015 90 000 15 500 19 250
2014 0 10 870 14 340
2013 0 12 700 16 620
2012 57 380 10 630 12 680
2011 0 11 950 14 550
2010 18 000 10 520 13 060
2009 0 11 810 14 950
2008 25 000 10 310 13 400
2007 24 800 22 890 25 850
2006 5 000 8 580 11 720
2005 0 7 950 11 580
2004 30 000 6 840 10 070
2003 10 000 6 090 9 250
2002 0 5 830 9 270
2001 6 100 5 490 8 580
2000 0 6 890 10 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 206 227 570,00 € 113 690,00 € 24 380,00 € 33 510,00 € 189 800,00 € 65 220,00 € 59 320,00 € 30,00 € 500,00 € 13 530,00 € 73 430,00 € 30 730,00 € 0,00 € 0,00 € 12 430,00 € 4 830,00 € 4 860,00 €
2024 203 226 790,00 € 116 190,00 € 27 220,00 € 48 220,00 € 188 690,00 € 64 380,00 € 62 980,00 € 170,00 € 600,00 € 14 540,00 € 72 420,00 € 34 680,00 € 0,00 € 0,00 € 4 570,00 € 9 560,00 € 9 720,00 €
2023 200 215 700,00 € 113 380,00 € 40 730,00 € 31 220,00 € 175 020,00 € 63 870,00 € 48 270,00 € 310,00 € 1 400,00 € 14 090,00 € 70 520,00 € 33 310,00 € 0,00 € 0,00 € 18 340,00 € 9 410,00 € 9 720,00 €
2022 201 211 220,00 € 110 360,00 € 33 190,00 € 30 400,00 € 174 050,00 € 63 590,00 € 52 140,00 € 630,00 € 600,00 € 14 150,00 € 64 660,00 € 31 190,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 16 130,00 € 16 760,00 €
2021 202 193 660,00 € 107 420,00 € 27 300,00 € 30 740,00 € 155 340,00 € 63 050,00 € 33 000,00 € 1 050,00 € 500,00 € 14 880,00 € 61 850,00 € 29 930,00 € 0,00 € 3 950,00 € 8 430,00 € 15 710,00 € 16 760,00 €
2020 200 170 910,00 € 91 270,00 € 24 510,00 € 31 250,00 € 162 630,00 € 79 050,00 € 27 960,00 € 1 510,00 € 780,00 € 38 900,00 € 21 970,00 € 29 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 400,00 € 18 910,00 €
2019 202 175 380,00 € 90 930,00 € 25 680,00 € 32 290,00 € 171 200,00 € 80 490,00 € 41 380,00 € 2 010,00 € 600,00 € 39 830,00 € 21 690,00 € 29 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 460,00 € 18 920,00 € 20 930,00 €
2018 205 163 970,00 € 85 360,00 € 25 120,00 € 34 280,00 € 151 580,00 € 75 230,00 € 29 120,00 € 2 590,00 € 1 300,00 € 38 530,00 € 20 300,00 € 28 630,00 € 0,00 € 1 610,00 € 1 030,00 € 20 050,00 € 22 640,00 €
2017 207 155 450,00 € 79 750,00 € 19 810,00 € 33 180,00 € 152 450,00 € 67 850,00 € 41 410,00 € 3 190,00 € 650,00 € 36 430,00 € 19 680,00 € 28 300,00 € 0,00 € 14 620,00 € 19 610,00 € 20 570,00 € 23 760,00 €
2016 207 166 080,00 € 80 770,00 € 17 750,00 € 34 630,00 € 160 220,00 € 72 640,00 € 37 390,00 € 3 810,00 € 700,00 € 36 340,00 € 19 500,00 € 28 190,00 € 0,00 € 540,00 € 15 190,00 € 20 250,00 € 24 060,00 €
2015 208 193 720,00 € 80 770,00 € 48 110,00 € 37 780,00 € 150 260,00 € 73 540,00 € 35 720,00 € 3 750,00 € 690,00 € 36 480,00 € 19 130,00 € 28 280,00 € 90 000,00 € 7 060,00 € 124 720,00 € 15 500,00 € 19 250,00 €
2014 211 156 820,00 € 78 950,00 € 18 980,00 € 40 580,00 € 142 290,00 € 58 030,00 € 37 880,00 € 3 470,00 € 690,00 € 34 980,00 € 18 160,00 € 28 270,00 € 0,00 € 8 440,00 € 3 920,00 € 10 870,00 € 14 340,00 €
2013 212 158 790,00 € 77 310,00 € 17 330,00 € 40 670,00 € 134 560,00 € 55 650,00 € 34 830,00 € 3 930,00 € 590,00 € 35 300,00 € 17 330,00 € 27 630,00 € 0,00 € 3 430,00 € 17 730,00 € 12 700,00 € 16 620,00 €
2012 215 141 160,00 € 68 790,00 € 15 160,00 € 40 590,00 € 122 770,00 € 49 260,00 € 33 280,00 € 2 050,00 € 480,00 € 29 060,00 € 16 360,00 € 27 150,00 € 57 380,00 € 13 760,00 € 82 170,00 € 10 630,00 € 12 680,00 €
2011 214 152 810,00 € 64 720,00 € 29 040,00 € 40 810,00 € 128 030,00 € 54 070,00 € 33 860,00 € 2 600,00 € 580,00 € 26 790,00 € 15 150,00 € 26 640,00 € 0,00 € 10 840,00 € 28 960,00 € 11 950,00 € 14 550,00 €
2010 201 126 980,00 € 62 340,00 € 11 170,00 € 38 470,00 € 114 690,00 € 53 580,00 € 26 560,00 € 2 540,00 € 720,00 € 14 720,00 € 14 800,00 € 24 920,00 € 18 000,00 € 10 880,00 € 27 330,00 € 10 520,00 € 13 060,00 €
2009 201 133 020,00 € 59 410,00 € 16 550,00 € 36 430,00 € 116 130,00 € 52 920,00 € 27 760,00 € 3 140,00 € 530,00 € 14 670,00 € 13 470,00 € 23 440,00 € 0,00 € 10 630,00 € 26 710,00 € 11 810,00 € 14 950,00 €
2008 206 163 360,00 € 53 820,00 € 24 840,00 € 37 810,00 € 120 310,00 € 51 370,00 € 28 750,00 € 3 090,00 € 500,00 € 12 580,00 € 12 420,00 € 22 320,00 € 25 000,00 € 4 070,00 € 39 060,00 € 10 310,00 € 13 400,00 €
2007 206 126 420,00 € 49 800,00 € 16 870,00 € 34 570,00 € 111 450,00 € 51 200,00 € 25 110,00 € 2 960,00 € 650,00 € 12 000,00 € 12 190,00 € 21 960,00 € 24 800,00 € 740,00 € 23 760,00 € 22 890,00 € 25 850,00 €
2006 206 125 570,00 € 60 450,00 € 16 870,00 € 33 730,00 € 115 060,00 € 48 870,00 € 30 490,00 € 3 140,00 € 700,00 € 12 600,00 € 11 920,00 € 21 470,00 € 5 000,00 € 4 230,00 € 16 110,00 € 8 580,00 € 11 720,00 €
2005 206 116 060,00 € 61 230,00 € 14 010,00 € 33 270,00 € 111 540,00 € 46 800,00 € 29 420,00 € 3 630,00 € 1 320,00 € 11 250,00 € 11 630,00 € 26 270,00 € 0,00 € 33 580,00 € 9 770,00 € 7 950,00 € 11 580,00 €
2004 206 113 280,00 € 57 700,00 € 13 040,00 € 30 050,00 € 112 300,00 € 48 300,00 € 30 660,00 € 3 220,00 € 1 080,00 € 11 060,00 € 10 620,00 € 27 570,00 € 30 000,00 € 4 730,00 € 71 140,00 € 6 840,00 € 10 070,00 €
2003 206 110 100,00 € 53 580,00 € 11 530,00 € 28 190,00 € 108 580,00 € 45 050,00 € 34 960,00 € 3 160,00 € 1 160,00 € 10 790,00 € 10 190,00 € 27 200,00 € 10 000,00 € 6 630,00 € 18 280,00 € 6 090,00 € 9 250,00 €
2002 206 100 850,00 € 49 040,00 € 9 830,00 € 28 130,00 € 100 130,00 € 37 980,00 € 32 680,00 € 3 440,00 € 1 120,00 € 10 100,00 € 10 070,00 € 26 840,00 € 0,00 € 23 390,00 € 36 190,00 € 5 830,00 € 9 270,00 €
2001 206 108 590,00 € 48 200,00 € 8 650,00 € 27 220,00 € 116 060,00 € 47 600,00 € 42 160,00 € 3 090,00 € 1 270,00 € 9 570,00 € 9 840,00 € 26 560,00 € 6 100,00 € 42 440,00 € 33 690,00 € 5 490,00 € 8 580,00 €
2000 206 139 050,00 € 46 690,00 € 7 500,00 € 26 350,00 € 97 180,00 € 37 980,00 € 32 030,00 € 3 610,00 € 1 040,00 € 9 360,00 € 9 780,00 € 26 070,00 € 0,00 € 2 070,00 € 56 100,00 € 6 890,00 € 10 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 3 659 406,00 € 181 685,00 € 46 2 080 325,00 € 63 1 638 151,00 € 76 1 848 182,00 €
2023 143 3 708 740,00 € 127 445,00 € 54 2 439 917,00 € 64 1 679 975,00 € 76 1 735 039,00 €
2022 134 2 993 210,00 € 101 876,00 € 43 1 664 921,00 € 56 1 338 787,00 € 72 1 573 494,00 €
2021 137 3 204 230,00 € 164 555,00 € 44 1 946 710,00 € 59 1 313 472,00 € 73 1 572 757,00 €
2020 132 2 837 782,00 € 136 176,00 € 40 1 575 711,00 € 57 1 202 704,00 € 74 1 582 091,00 €
2019 124 2 589 486,00 € 114 862,00 € 53 1 708 347,00 € 50 1 145 023,00 € 72 1 431 881,00 €
2018 119 2 418 021,00 € -4 921,00 € 45 1 473 065,00 € 43 1 026 661,00 € 71 1 399 316,00 €
2017 122 2 431 287,00 € 83 123,00 € 37 1 320 001,00 € 48 1 127 492,00 € 73 1 414 265,00 €
2016 109 2 211 974,00 € 69 274,00 € 34 1 230 661,00 € 38 852 963,00 € 68 1 381 516,00 €
2015 123 2 401 095,00 € 111 658,00 € 36 1 348 479,00 € 48 1 020 421,00 € 73 1 388 930,00 €
2014 122 2 299 429,00 € 108 158,00 € 37 1 336 213,00 € 53 1 095 543,00 € 69 1 294 933,00 €
2013 121 2 503 540,00 € 161 246,00 € 41 1 646 904,00 € 46 997 894,00 € 76 1 390 262,00 €
2012 126 2 575 524,00 € 162 419,00 € 46 1 746 940,00 € 54 1 183 138,00 € 76 1 242 591,00 €
2011 118 2 278 071,00 € 110 448,00 € 46 1 559 472,00 € 47 1 134 767,00 € 71 1 123 301,00 €
2010 123 1 899 447,00 € 56 267,00 € 39 1 172 280,00 € 53 962 363,00 € 63 972 787,00 €
2009 129 2 083 252,00 € 75 118,00 € 42 1 321 552,00 € 55 996 192,00 € 66 924 421,00 €
2008 117 3 777 341,00 € 366 364,00 € 40 3 066 790,00 € 49 967 594,00 € 64 865 772,00 €
2007 110 1 860 601,00 € 119 805,00 € 37 1 224 064,00 € 46 933 180,00 € 58 736 295,00 €
2006 111 1 698 586,00 € 91 499,00 € 31 1 088 493,00 € 49 947 150,00 € 59 661 524,00 €
2005 117 1 394 832,00 € 104 866,00 € 41 941 840,00 € 51 893 511,00 € 60 665 339,00 €
2004 123 1 254 365,00 € 76 255,00 € 35 742 964,00 € 53 799 553,00 € 60 641 091,00 €
2003 117 1 137 568,00 € 73 328,00 € 34 678 974,00 € 51 746 744,00 € 57 605 752,00 €
2002 119 1 182 213,00 € 84 993,00 € 29 654 377,00 € 52 772 868,00 € 58 613 856,00 €
2001 117 1 090 326,00 € 66 116,00 € 29 630 476,00 € 52 696 659,00 € 60 616 282,00 €
2000 — — 93 233,86 € 32 717 530,57 € — — — —
1999 — — 67 628,98 € 29 574 839,20 € — — — —
1998 — — 85 082,56 € 40 788 126,51 € — — — —
1997 — — 78 589,45 € 36 751 857,52 € — — — —
1996 — — 45 945,69 € 36 637 784,95 € — — — —
1995 — — 48 762,19 € 29 540 167,42 € — — — —
1994 — — 41 767,07 € 33 574 773,04 € — — — —
1993 — — 67 155,01 € 27 609 148,62 € — — — —
1992 — — 84 684,97 € 36 733 814,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BOUCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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