Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Devauchelle, maire de Saint-Soupplets

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Soupplets
Territoire
Saint-Soupplets
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Devauchelle est maire de Saint-Soupplets. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Soupplets. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 17/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Soupplets. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 190
  • Part des suffrages exprimés77,47 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent844 voixSAINT-SOUPPLETS, C'EST VOUS !
  • Participation64,85 %
  • Inscrits2 421
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 190 voix, soit 77,47 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec SAINT-SOUPPLETS, C'EST VOUS !, principal concurrent : 844 voix (54,95 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,85 % (1 570 votants sur 2 421 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT SOUPPLETS POUR TOUS Liste divers droite 1 190 77,47 % Élu (fiche affichée)
2e SAINT-SOUPPLETS, C'EST VOUS ! Rassemblement National 346 22,53 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT SOUPPLETS POUR TOUS 1 190
SAINT-SOUPPLETS, C'EST VOUS ! 346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 536
Blancs 26
Nuls 8
Abstentions 851

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 77,47 % — —
Rassemblement National 22,53 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77437
Commune Saint-Soupplets
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 542 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Soupplets

Inscrits2 421
Votants1 570
Participation64,85 %
Abstentions851
Suffrages exprimés1 536
Votes blancs26
Votes nuls8
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Soupplets1 76264,70 %483 39080,75 %+3,28 pt
Saint-Soupplets2 88064,77 %561 41974,69 %-2,78 pt
Saint-Soupplets3 77965,08 %492 38177,44 %-0,03 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Soupplets

  • Population 3 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 551 146,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 934 668,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 333 142,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 341 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 551 146,17 4 934 668,23
2024 5 744 635,61 4 916 270,20
2023 5 620 454,68 4 730 543,06
2022 5 194 828,71 4 524 250,54
2021 5 147 915,15 4 521 440,99
2020 5 195 821,38 4 271 739,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 551 146,17 € 5 744 635,61 € 5 620 454,68 € 5 194 828,71 € 5 147 915,15 € 5 195 821,38 € 1 533,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 934 668,23 € 4 916 270,20 € 4 730 543,06 € 4 524 250,54 € 4 521 440,99 € 4 271 739,05 € 1 363,54 € (2025)
Impôts locaux 3 705 301,88 € 3 691 785,88 € 3 717 580,74 € 3 322 280,04 € 3 246 667,88 € 3 511 242,88 € 1 023,85 € (2025)
Frais de personnel 2 743 092,79 € 2 604 094,33 € 2 461 084,09 € 2 512 925,77 € 2 508 983,32 € 2 533 098,20 € 757,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 302 501,11 € 294 108,95 € 269 502,10 € 286 072,82 € 273 314,21 € 205 777,02 € 83,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 150 683,45 € 862 375,88 € 2 447 669,42 € 3 637 637,60 € 2 237 134,49 € 1 446 449,38 € 317,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 507 500,33 € 261 180,52 € 946 667,50 € 2 992 779,17 € 1 419 634,91 € 758 495,55 € 140,23 € (2025)
Épargne brute 616 477,94 € 828 365,41 € 889 911,62 € 670 578,17 € 626 474,16 € 924 082,33 € 170,34 € (2025)
Épargne nette 37 825,08 € 272 244,05 € -566 016,30 € 115 867,74 € -111 094,02 € 316 059,90 € 10,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 244 705,07 € 581 176,37 € 1 363 861,38 € -1 399 701,85 € 25 898,37 € 208 761,60 € 67,62 € (2025)
Encours de la dette 5 333 142,91 € 5 911 795,77 € 6 467 417,13 € 7 863 086,42 € 7 417 796,85 € 5 960 836,36 € 1 473,65 € (2025)
Annuité de la dette 802 686,61 € 881 193,80 € 1 747 801,76 € 703 811,01 € 892 224,72 € 734 106,41 € 221,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 475
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 475
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 475,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 475,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Soupplets

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 538 860 5 005 540 552 570
2024 5 807 980 5 059 780 306 250
2023 5 694 290 4 871 210 989 950
2022 5 201 360 4 572 490 3 135 350
2021 5 444 060 4 844 730 1 442 740
2020 5 190 530 4 306 530 734 340
2019 5 239 170 4 599 980 224 950
2018 4 998 330 4 774 370 681 620
2017 4 551 860 4 392 510 1 897 310
2016 4 038 430 3 819 460 803 220
2015 4 653 540 4 453 610 490 020
2014 4 039 350 3 790 550 553 360
2013 4 279 040 4 138 650 2 008 140
2012 4 004 410 3 719 350 2 074 320
2011 4 260 630 3 817 260 3 553 590
2010 4 480 290 3 878 080 2 664 710
2009 3 625 480 3 059 310 3 621 960
2008 3 588 420 2 938 780 2 253 300
2007 4 198 400 3 366 970 1 963 340
2006 3 660 600 2 725 990 1 658 450
2005 3 314 340 2 445 360 2 164 230
2004 3 157 860 2 165 840 1 707 660
2003 3 064 330 2 089 660 822 580
2002 3 084 070 2 130 610 2 605 510
2001 2 953 050 1 796 740 1 902 860
2000 2 779 190 1 727 240 851 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 890 2 082 920 39 920
2024 11 830 2 037 430 42 910
2023 16 750 2 019 420 42 740
2022 6 030 1 645 030 35 200
2021 7 480 1 442 390 32 210
2020 345 150 727 370 32 220
2019 312 170 704 220 32 230
2018 306 670 690 350 32 110
2017 300 750 651 750 31 000
2016 525 210 643 090 31 170
2015 516 610 624 920 30 000
2014 493 280 607 320 29 730
2013 495 600 600 090 29 840
2012 480 390 586 690 29 400
2011 467 530 573 130 28 610
2010 265 970 560 800 27 230
2009 258 530 549 970 25 570
2008 250 680 517 430 23 570
2007 243 960 491 420 22 150
2006 231 820 500 300 22 070
2005 227 170 487 630 26 590
2004 212 740 471 610 26 260
2003 210 120 461 030 25 770
2002 208 160 441 570 25 850
2001 195 400 434 100 25 790
2000 187 160 415 950 26 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 540 750 754 340
2024 0 518 670 812 100
2023 60 260 1 418 910 1 638 590
2022 1 000 000 518 130 657 420
2021 1 600 000 701 420 845 800
2020 0 572 300 687 580
2019 0 567 500 701 200
2018 0 538 890 682 890
2017 15 540 461 620 608 610
2016 1 770 457 300 621 540
2015 0 428 500 622 840
2014 0 1 015 100 1 236 140
2013 4 355 750 3 111 780 3 309 090
2012 800 000 538 420 711 130
2011 1 800 000 464 100 622 140
2010 1 500 000 621 520 730 280
2009 2 240 000 133 290 245 550
2008 720 000 125 740 202 080
2007 327 580 431 560 506 380
2006 450 000 110 110 154 380
2005 500 000 83 150 112 540
2004 0 128 260 164 460
2003 0 168 440 220 300
2002 1 059 800 203 160 248 270
2001 0 165 430 210 330
2000 0 153 690 208 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 619 5 538 860,00 € 1 858 630,00 € 151 580,00 € 97 710,00 € 5 005 540,00 € 2 743 090,00 € 1 652 410,00 € 215 770,00 € 70 590,00 € 4 890,00 € 2 082 920,00 € 39 920,00 € 0,00 € 154 340,00 € 552 570,00 € 540 750,00 € 754 340,00 €
2024 3 616 5 807 980,00 € 1 838 840,00 € 252 020,00 € 125 150,00 € 5 059 780,00 € 2 604 090,00 € 1 645 130,00 € 314 120,00 € 134 220,00 € 11 830,00 € 2 037 430,00 € 42 910,00 € 0,00 € 10 480,00 € 306 250,00 € 518 670,00 € 812 100,00 €
2023 3 605 5 694 290,00 € 1 845 520,00 € 216 800,00 € 123 170,00 € 4 871 210,00 € 2 461 080,00 € 1 572 040,00 € 342 870,00 € 88 370,00 € 16 750,00 € 2 019 420,00 € 42 740,00 € 60 260,00 € 523 550,00 € 989 950,00 € 1 418 910,00 € 1 638 590,00 €
2022 3 253 5 201 360,00 € 1 503 290,00 € 202 800,00 € 87 180,00 € 4 572 490,00 € 2 512 930,00 € 1 595 780,00 € 139 410,00 € 61 580,00 € 6 030,00 € 1 645 030,00 € 35 200,00 € 1 000 000,00 € 688 210,00 € 3 135 350,00 € 518 130,00 € 657 420,00 €
2021 3 262 5 444 060,00 € 1 339 810,00 € 155 440,00 € 133 050,00 € 4 844 730,00 € 2 508 980,00 € 1 551 690,00 € 144 530,00 € 52 350,00 € 7 480,00 € 1 442 390,00 € 32 210,00 € 1 600 000,00 € 442 140,00 € 1 442 740,00 € 701 420,00 € 845 800,00 €
2020 3 273 5 190 530,00 € 1 575 930,00 € 154 850,00 € 162 410,00 € 4 306 530,00 € 2 533 100,00 € 1 306 500,00 € 115 530,00 € 85 780,00 € 345 150,00 € 727 370,00 € 32 220,00 € 0,00 € 42 190,00 € 734 340,00 € 572 300,00 € 687 580,00 €
2019 3 287 5 239 170,00 € 1 668 370,00 € 149 840,00 € 192 870,00 € 4 599 980,00 € 2 594 470,00 € 1 409 110,00 € 134 230,00 € 101 020,00 € 312 170,00 € 704 220,00 € 32 230,00 € 0,00 € 378 760,00 € 224 950,00 € 567 500,00 € 701 200,00 €
2018 3 301 4 998 330,00 € 1 544 830,00 € 154 400,00 € 221 660,00 € 4 774 370,00 € 2 611 080,00 € 1 323 310,00 € 144 510,00 € 130 040,00 € 306 670,00 € 690 350,00 € 32 110,00 € 0,00 € 770 310,00 € 681 620,00 € 538 890,00 € 682 890,00 €
2017 3 288 4 551 860,00 € 1 435 150,00 € 177 520,00 € 244 820,00 € 4 392 510,00 € 1 828 740,00 € 1 334 550,00 € 146 990,00 € 91 800,00 € 300 750,00 € 651 750,00 € 31 000,00 € 15 540,00 € 1 055 940,00 € 1 897 310,00 € 461 620,00 € 608 610,00 €
2016 3 281 4 038 430,00 € 2 469 120,00 € -156 260,00 € 522 840,00 € 3 819 460,00 € 1 757 540,00 € 1 373 920,00 € 166 450,00 € 65 800,00 € 525 210,00 € 643 090,00 € 31 170,00 € 1 770,00 € 83 280,00 € 803 220,00 € 457 300,00 € 621 540,00 €
2015 3 271 4 653 540,00 € 2 416 980,00 € -94 820,00 € 610 530,00 € 4 453 610,00 € 1 695 200,00 € 1 339 950,00 € 197 080,00 € 121 130,00 € 516 610,00 € 624 920,00 € 30 000,00 € 0,00 € 54 370,00 € 490 020,00 € 428 500,00 € 622 840,00 €
2014 3 254 4 039 350,00 € 2 413 940,00 € -134 490,00 € 699 150,00 € 3 790 550,00 € 1 661 520,00 € 1 291 170,00 € 226 090,00 € 290 700,00 € 493 280,00 € 607 320,00 € 29 730,00 € 0,00 € 158 180,00 € 553 360,00 € 1 015 100,00 € 1 236 140,00 €
2013 3 272 4 279 040,00 € 2 395 500,00 € -82 780,00 € 740 900,00 € 4 138 650,00 € 1 642 520,00 € 1 413 170,00 € 207 220,00 € 317 130,00 € 495 600,00 € 600 090,00 € 29 840,00 € 4 355 750,00 € 223 800,00 € 2 008 140,00 € 3 111 780,00 € 3 309 090,00 €
2012 3 270 4 004 410,00 € 2 338 710,00 € 26 770,00 € 771 010,00 € 3 719 350,00 € 1 471 900,00 € 1 482 710,00 € 176 010,00 € 329 140,00 € 480 390,00 € 586 690,00 € 29 400,00 € 800 000,00 € 904 680,00 € 2 074 320,00 € 538 420,00 € 711 130,00 €
2011 3 299 4 260 630,00 € 2 328 770,00 € 59 850,00 € 769 850,00 € 3 817 260,00 € 1 458 510,00 € 1 382 030,00 € 166 200,00 € 299 440,00 € 467 530,00 € 573 130,00 € 28 610,00 € 1 800 000,00 € 400 600,00 € 3 553 590,00 € 464 100,00 € 622 140,00 €
2010 3 326 4 480 290,00 € 2 424 650,00 € 121 360,00 € 828 950,00 € 3 878 080,00 € 1 415 040,00 € 1 338 230,00 € 111 980,00 € 258 910,00 € 265 970,00 € 560 800,00 € 27 230,00 € 1 500 000,00 € 267 860,00 € 2 664 710,00 € 621 520,00 € 730 280,00 €
2009 3 354 3 625 480,00 € 2 299 550,00 € 44 340,00 € 830 140,00 € 3 059 310,00 € 1 374 700,00 € 1 190 740,00 € 112 260,00 € 214 830,00 € 258 530,00 € 549 970,00 € 25 570,00 € 2 240 000,00 € 115 920,00 € 3 621 960,00 € 133 290,00 € 245 550,00 €
2008 2 899 3 588 420,00 € 2 218 850,00 € 105 300,00 € 761 150,00 € 2 938 780,00 € 1 253 630,00 € 1 266 960,00 € 76 340,00 € 162 730,00 € 250 680,00 € 517 430,00 € 23 570,00 € 720 000,00 € 258 300,00 € 2 253 300,00 € 125 740,00 € 202 080,00 €
2007 2 899 4 198 400,00 € 2 239 450,00 € 146 120,00 € 752 970,00 € 3 366 970,00 € 1 189 910,00 € 1 171 590,00 € 74 820,00 € 133 670,00 € 243 960,00 € 491 420,00 € 22 150,00 € 327 580,00 € 281 210,00 € 1 963 340,00 € 431 560,00 € 506 380,00 €
2006 2 899 3 660 600,00 € 2 128 180,00 € 113 710,00 € 744 530,00 € 2 725 990,00 € 1 131 970,00 € 1 067 360,00 € 44 280,00 € 142 200,00 € 231 820,00 € 500 300,00 € 22 070,00 € 450 000,00 € 314 350,00 € 1 658 450,00 € 110 110,00 € 154 380,00 €
2005 2 899 3 314 340,00 € 2 048 730,00 € 91 160,00 € 734 120,00 € 2 445 360,00 € 1 083 570,00 € 1 000 940,00 € 31 300,00 € 106 680,00 € 227 170,00 € 487 630,00 € 26 590,00 € 500 000,00 € 459 240,00 € 2 164 230,00 € 83 150,00 € 112 540,00 €
2004 2 899 3 157 860,00 € 1 996 650,00 € 88 350,00 € 726 850,00 € 2 165 840,00 € 1 031 710,00 € 786 820,00 € 36 200,00 € 133 710,00 € 212 740,00 € 471 610,00 € 26 260,00 € 0,00 € 162 310,00 € 1 707 660,00 € 128 260,00 € 164 460,00 €
2003 2 899 3 064 330,00 € 1 924 800,00 € 67 390,00 € 393 850,00 € 2 089 660,00 € 970 970,00 € 756 260,00 € 51 850,00 € 128 470,00 € 210 120,00 € 461 030,00 € 25 770,00 € 0,00 € 63 610,00 € 822 580,00 € 168 440,00 € 220 300,00 €
2002 2 899 3 084 070,00 € 1 836 870,00 € 67 640,00 € 392 220,00 € 2 130 610,00 € 962 290,00 € 696 260,00 € 45 120,00 € 100 690,00 € 208 160,00 € 441 570,00 € 25 850,00 € 1 059 800,00 € 261 280,00 € 2 605 510,00 € 203 160,00 € 248 270,00 €
2001 2 899 2 953 050,00 € 1 881 430,00 € 52 140,00 € 378 290,00 € 1 796 740,00 € 815 840,00 € 684 840,00 € 44 910,00 € 74 930,00 € 195 400,00 € 434 100,00 € 25 790,00 € 0,00 € 115 340,00 € 1 902 860,00 € 165 430,00 € 210 330,00 €
2000 2 899 2 779 190,00 € 1 826 920,00 € 45 210,00 € 377 640,00 € 1 727 240,00 € 835 470,00 € 592 890,00 € 54 930,00 € 75 690,00 € 187 160,00 € 415 950,00 € 26 850,00 € 0,00 € 175 910,00 € 851 370,00 € 153 690,00 € 208 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 934 64 755 087,00 € 3 209 150,00 € 1 097 48 440 632,00 € 1 406 53 137 584,00 € 575 16 690 010,00 €
2023 1 936 62 029 056,00 € 2 827 933,00 € 1 057 44 959 584,00 € 1 426 51 415 776,00 € 564 15 452 922,00 €
2022 1 919 61 671 239,00 € 3 059 201,00 € 1 069 45 915 479,00 € 1 435 49 236 991,00 € 536 14 322 285,00 €
2021 1 890 59 855 714,00 € 3 435 715,00 € 1 069 45 350 901,00 € 1 419 46 151 023,00 € 534 13 505 476,00 €
2020 1 904 54 823 335,00 € 2 727 056,00 € 1 085 40 915 447,00 € 1 440 45 613 643,00 € 527 12 919 432,00 €
2019 1 919 54 189 867,00 € 3 039 301,00 € 1 121 41 034 522,00 € 1 460 46 139 960,00 € 521 12 318 360,00 €
2018 1 789 52 666 292,00 € 3 152 642,00 € 1 080 41 389 101,00 € 1 355 44 047 447,00 € 505 11 662 431,00 €
2017 1 765 49 781 569,00 € 2 792 678,00 € 959 36 681 832,00 € 1 356 42 937 606,00 € 495 11 331 770,00 €
2016 1 718 48 026 330,00 € 2 576 556,00 € 906 34 554 518,00 € 1 320 42 037 084,00 € 481 10 752 011,00 €
2015 1 726 49 428 453,00 € 2 814 518,00 € 927 36 179 373,00 € 1 334 42 199 077,00 € 460 10 366 105,00 €
2014 1 694 48 717 350,00 € 2 847 682,00 € 934 36 077 466,00 € 1 308 40 981 483,00 € 460 10 384 736,00 €
2013 1 680 48 518 401,00 € 2 960 799,00 € 975 37 614 281,00 € 1 299 40 786 369,00 € 450 10 099 170,00 €
2012 1 647 46 495 840,00 € 2 650 469,00 € 1 039 37 759 624,00 € 1 271 39 722 941,00 € 434 9 277 233,00 €
2011 1 626 44 583 950,00 € 2 286 807,00 € 1 092 38 351 804,00 € 1 259 38 424 860,00 € 426 8 561 039,00 €
2010 1 650 43 074 810,00 € 1 857 855,00 € 1 077 36 693 652,00 € 1 292 38 044 943,00 € 422 8 025 524,00 €
2009 1 669 42 831 821,00 € 1 896 087,00 € 1 103 36 777 577,00 € 1 322 38 243 885,00 € 415 7 548 492,00 €
2008 1 673 41 409 209,00 € 1 643 136,00 € 1 075 34 654 585,00 € 1 342 37 198 890,00 € 396 7 104 285,00 €
2007 1 650 40 456 129,00 € 1 884 168,00 € 1 116 34 844 205,00 € 1 327 36 468 236,00 € 375 6 635 078,00 €
2006 1 665 39 663 943,00 € 1 918 577,00 € 1 097 33 544 115,00 € 1 355 36 023 142,00 € 369 6 036 468,00 €
2005 1 612 30 591 049,00 € 2 132 753,00 € 1 034 25 864 190,00 € 1 292 33 683 894,00 € 368 5 780 716,00 €
2004 1 601 29 097 529,00 € 2 037 250,00 € 1 032 24 458 574,00 € 1 300 33 529 600,00 € 335 5 308 952,00 €
2003 1 543 28 005 538,00 € 1 955 800,00 € 1 010 23 407 506,00 € 1 256 32 205 593,00 € 304 4 841 541,00 €
2002 1 522 26 888 197,00 € 1 800 050,00 € 985 22 543 946,00 € 1 241 31 056 791,00 € 301 4 521 696,00 €
2001 1 470 25 587 792,00 € 1 835 841,00 € 956 21 496 601,00 € 1 215 30 140 752,00 € 268 3 896 156,00 €
2000 — — 1 900 207,03 € 915 19 996 801,92 € — — — —
1999 — — 2 049 999,01 € 889 19 924 495,97 € — — — —
1998 — — 1 815 479,83 € 859 18 107 635,26 € — — — —
1997 — — 1 659 066,37 € 785 16 661 624,92 € — — — —
1996 — — 1 556 374,88 € 746 15 903 134,50 € — — — —
1995 — — 1 674 967,72 € 752 15 706 986,59 € — — — —
1994 — — 1 546 475,30 € 706 14 631 574,02 € — — — —
1993 — — 1 524 329,95 € 719 14 611 862,82 € — — — —
1992 — — 1 609 057,76 € 681 13 883 818,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 190 voix (77,47 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane DEVAUCHELLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DEVAUCHELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DEVAUCHELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →