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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bianco, maire de Saint-Suliac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Suliac
Territoire
Saint-Suliac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bianco est maire de Saint-Suliac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Suliac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Suliac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues476
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,89 %
  • Inscrits887
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 476 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,89 % (549 votants sur 887 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 476 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Suliac ensemble Donnée non disponible 476 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Suliac ensemble 476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 476
Blancs 24
Nuls 49
Abstentions 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35314
Commune Saint-Suliac
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 018 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Suliac

Inscrits887
Votants549
Participation61,89 %
Abstentions338
Suffrages exprimés476
Votes blancs24
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Suliac1 88761,89 %476 476100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Suliac

  • Population 1 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 225 072,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 911 674,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 806 633,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 739 832,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 225 072,36 911 674,79
2024 1 124 318,15 862 119,76
2023 1 010 957,55 813 535,01
2022 961 051,89 739 325,58
2021 856 007,26 652 165,98
2020 848 393,02 603 237,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 225 072,36 € 1 124 318,15 € 1 010 957,55 € 961 051,89 € 856 007,26 € 848 393,02 € 1 190,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 911 674,79 € 862 119,76 € 813 535,01 € 739 325,58 € 652 165,98 € 603 237,42 € 885,98 € (2025)
Impôts locaux 523 026,00 € 508 940,00 € 443 574,00 € 416 417,00 € 406 452,00 € 385 031,00 € 508,29 € (2025)
Frais de personnel 506 172,92 € 463 447,45 € 387 263,88 € 369 053,79 € 306 505,56 € 299 239,59 € 491,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 33,00 € 13 866,49 € 22 464,19 € 43 104,44 € 27 465,90 € 37 297,77 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 924 185,15 € 1 345 069,95 € 418 690,91 € 273 348,91 € 248 254,46 € 283 676,41 € 898,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 813 398,62 € 1 254 307,99 € 328 508,95 € 183 166,95 € 177 011,37 € 188 851,99 € 790,47 € (2025)
Épargne brute 313 397,57 € 262 198,39 € 197 422,54 € 221 726,31 € 203 841,28 € 245 155,60 € 304,57 € (2025)
Épargne nette 233 011,61 € 181 232,43 € 117 036,58 € 141 340,35 € 142 394,19 € 178 600,84 € 226,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 825,89 € -570 291,26 € 209 090,22 € 242 640,65 € 134 411,86 € 169 199,70 € 70,77 € (2025)
Encours de la dette 806 633,99 € 886 019,95 € 966 533,44 € 1 046 919,40 € 627 305,36 € 688 752,45 € 783,90 € (2025)
Annuité de la dette 89 941,81 € 91 809,31 € 92 495,27 € 93 722,33 € 73 163,07 € 79 638,22 € 87,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 915
Dotation forfaitaire 102 474
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 685
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 474,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 685,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Suliac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 076 410 865 050 825 920
2024 1 021 480 785 610 1 223 990
2023 1 014 410 876 890 280 030
2022 1 006 310 826 310 146 710
2021 762 450 673 690 130 210
2020 757 940 574 050 183 450
2019 727 100 617 680 226 850
2018 719 290 630 690 168 250
2017 693 670 646 840 631 340
2016 762 580 661 280 445 580
2015 717 110 593 190 133 580
2014 735 040 594 590 609 260
2013 694 370 607 660 141 320
2012 702 310 584 210 112 410
2011 708 680 547 750 374 110
2010 665 880 503 200 990 260
2009 640 100 515 310 285 140
2008 601 560 523 170 222 650
2007 654 370 556 390 296 620
2006 578 350 484 380 152 740
2005 788 550 672 820 85 430
2004 569 610 416 800 155 120
2003 552 670 354 550 341 750
2002 535 570 419 860 642 670
2001 507 960 369 880 497 580
2000 655 990 490 150 476 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 92 120 389 780 15 150
2024 96 860 370 020 16 530
2023 58 690 345 990 15 870
2022 50 320 321 230 14 780
2021 51 990 309 790 14 350
2020 195 640 129 610 14 300
2019 197 560 127 590 14 130
2018 182 160 118 590 13 610
2017 180 960 114 910 13 430
2016 177 620 117 250 13 350
2015 175 500 110 090 13 100
2014 168 550 107 570 13 200
2013 169 610 102 880 13 080
2012 163 280 99 290 12 880
2011 150 120 94 730 12 700
2010 146 190 89 910 12 420
2009 139 980 88 120 12 280
2008 127 830 79 880 11 970
2007 123 620 76 840 11 800
2006 118 280 74 530 11 650
2005 114 930 72 280 14 060
2004 110 440 66 340 13 820
2003 105 740 63 140 13 510
2002 98 210 60 670 13 390
2001 83 550 54 600 12 290
2000 82 540 52 300 12 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 390 89 940
2024 0 80 390 91 230
2023 0 80 390 92 500
2022 500 000 80 390 93 720
2021 0 61 060 72 770
2020 0 66 550 79 640
2019 0 66 330 80 750
2018 0 66 110 81 880
2017 200 000 52 550 66 450
2016 420 000 31 340 42 070
2015 0 30 320 44 010
2014 0 29 600 44 660
2013 0 29 150 45 380
2012 0 30 570 49 280
2011 0 35 160 55 870
2010 400 000 13 430 19 670
2009 0 12 650 19 670
2008 0 11 920 19 670
2007 0 11 230 19 670
2006 0 10 580 19 670
2005 0 11 970 21 750
2004 0 13 160 23 820
2003 0 14 130 26 070
2002 0 11 580 23 820
2001 152 450 21 310 29 410
2000 0 17 630 23 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 029 1 076 410,00 € 478 390,00 € 24 840,00 € 140 750,00 € 865 050,00 € 446 170,00 € 248 580,00 € 9 560,00 € 15 540,00 € 92 120,00 € 389 780,00 € 15 150,00 € 0,00 € 372 100,00 € 825 920,00 € 80 390,00 € 89 940,00 €
2024 1 013 1 021 480,00 € 464 870,00 € 26 610,00 € 140 780,00 € 785 610,00 € 403 450,00 € 227 860,00 € 10 840,00 € 15 180,00 € 96 860,00 € 370 020,00 € 16 530,00 € 0,00 € 373 140,00 € 1 223 990,00 € 80 390,00 € 91 230,00 €
2023 1 012 1 014 410,00 € 399 800,00 € 32 610,00 € 138 770,00 € 876 890,00 € 387 260,00 € 262 630,00 € 12 110,00 € 11 650,00 € 58 690,00 € 345 990,00 € 15 870,00 € 0,00 € 186 100,00 € 280 030,00 € 80 390,00 € 92 500,00 €
2022 993 1 006 310,00 € 372 130,00 € 33 260,00 € 133 350,00 € 826 310,00 € 369 050,00 € 219 340,00 € 13 340,00 € 9 910,00 € 50 320,00 € 321 230,00 € 14 780,00 € 500 000,00 € 13 040,00 € 146 710,00 € 80 390,00 € 93 720,00 €
2021 974 762 450,00 € 362 440,00 € 24 890,00 € 144 330,00 € 673 690,00 € 306 510,00 € 188 420,00 € 11 720,00 € 7 800,00 € 51 990,00 € 309 790,00 € 14 350,00 € 0,00 € 3 820,00 € 130 210,00 € 61 060,00 € 72 770,00 €
2020 936 757 940,00 € 341 020,00 € 25 160,00 € 124 240,00 € 574 050,00 € 299 240,00 € 174 410,00 € 13 080,00 € 7 590,00 € 195 640,00 € 129 610,00 € 14 300,00 € 0,00 € 104 890,00 € 183 450,00 € 66 550,00 € 79 640,00 €
2019 947 727 100,00 € 339 610,00 € 32 970,00 € 126 430,00 € 617 680,00 € 327 930,00 € 193 790,00 € 14 420,00 € 6 900,00 € 197 560,00 € 127 590,00 € 14 130,00 € 0,00 € 22 500,00 € 226 850,00 € 66 330,00 € 80 750,00 €
2018 953 719 290,00 € 315 280,00 € 59 970,00 € 109 870,00 € 630 690,00 € 332 030,00 € 207 160,00 € 15 780,00 € 7 760,00 € 182 160,00 € 118 590,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 168 250,00 € 66 110,00 € 81 880,00 €
2017 969 693 670,00 € 309 880,00 € 25 270,00 € 129 600,00 € 646 840,00 € 334 260,00 € 223 560,00 € 13 900,00 € 7 450,00 € 180 960,00 € 114 910,00 € 13 430,00 € 200 000,00 € 41 210,00 € 631 340,00 € 52 550,00 € 66 450,00 €
2016 986 762 580,00 € 308 240,00 € 31 690,00 € 140 170,00 € 661 280,00 € 340 730,00 € 209 600,00 € 12 580,00 € 8 120,00 € 177 620,00 € 117 250,00 € 13 350,00 € 420 000,00 € 137 410,00 € 445 580,00 € 31 340,00 € 42 070,00 €
2015 1 010 717 110,00 € 299 520,00 € 20 830,00 € 156 230,00 € 593 190,00 € 283 240,00 € 188 210,00 € 13 700,00 € 14 070,00 € 175 500,00 € 110 090,00 € 13 100,00 € 0,00 € 14 390,00 € 133 580,00 € 30 320,00 € 44 010,00 €
2014 981 735 040,00 € 290 660,00 € 25 530,00 € 167 210,00 € 594 590,00 € 296 710,00 € 184 650,00 € 15 060,00 € 19 840,00 € 168 550,00 € 107 570,00 € 13 200,00 € 0,00 € 112 030,00 € 609 260,00 € 29 600,00 € 44 660,00 €
2013 977 694 370,00 € 286 080,00 € 34 270,00 € 160 990,00 € 607 660,00 € 270 780,00 € 201 050,00 € 16 230,00 € 38 390,00 € 169 610,00 € 102 880,00 € 13 080,00 € 0,00 € 48 160,00 € 141 320,00 € 29 150,00 € 45 380,00 €
2012 974 702 310,00 € 275 570,00 € 39 260,00 € 179 200,00 € 584 210,00 € 279 930,00 € 182 000,00 € 18 710,00 € 22 550,00 € 163 280,00 € 99 290,00 € 12 880,00 € 0,00 € 105 410,00 € 112 410,00 € 30 570,00 € 49 280,00 €
2011 970 708 680,00 € 257 880,00 € 19 300,00 € 182 920,00 € 547 750,00 € 245 480,00 € 152 990,00 € 20 700,00 € 28 200,00 € 150 120,00 € 94 730,00 € 12 700,00 € 0,00 € 117 950,00 € 374 110,00 € 35 160,00 € 55 870,00 €
2010 967 665 880,00 € 248 760,00 € 15 320,00 € 178 460,00 € 503 200,00 € 229 580,00 € 152 470,00 € 6 240,00 € 34 880,00 € 146 190,00 € 89 910,00 € 12 420,00 € 400 000,00 € 438 130,00 € 990 260,00 € 13 430,00 € 19 670,00 €
2009 936 640 100,00 € 240 710,00 € 18 290,00 € 170 820,00 € 515 310,00 € 228 810,00 € 154 230,00 € 7 020,00 € 32 280,00 € 139 980,00 € 88 120,00 € 12 280,00 € 0,00 € 220 840,00 € 285 140,00 € 12 650,00 € 19 670,00 €
2008 875 601 560,00 € 221 180,00 € 19 800,00 € 153 030,00 € 523 170,00 € 247 850,00 € 133 640,00 € 7 750,00 € 32 560,00 € 127 830,00 € 79 880,00 € 11 970,00 € 0,00 € 35 140,00 € 222 650,00 € 11 920,00 € 19 670,00 €
2007 875 654 370,00 € 212 970,00 € 18 320,00 € 152 410,00 € 556 390,00 € 240 960,00 € 123 130,00 € 8 440,00 € 90 270,00 € 123 620,00 € 76 840,00 € 11 800,00 € 0,00 € 23 420,00 € 296 620,00 € 11 230,00 € 19 670,00 €
2006 875 578 350,00 € 204 950,00 € 19 860,00 € 150 270,00 € 484 380,00 € 229 090,00 € 125 960,00 € 9 120,00 € 41 690,00 € 118 280,00 € 74 530,00 € 11 650,00 € 0,00 € 27 840,00 € 152 740,00 € 10 580,00 € 19 670,00 €
2005 875 788 550,00 € 201 290,00 € 19 180,00 € 155 560,00 € 672 820,00 € 209 890,00 € 121 020,00 € 9 780,00 € 150 440,00 € 114 930,00 € 72 280,00 € 14 060,00 € 0,00 € 8 730,00 € 85 430,00 € 11 970,00 € 21 750,00 €
2004 875 569 610,00 € 191 930,00 € 11 470,00 € 153 720,00 € 416 800,00 € 168 200,00 € 100 930,00 € 10 650,00 € 49 910,00 € 110 440,00 € 66 340,00 € 13 820,00 € 0,00 € 86 240,00 € 155 120,00 € 13 160,00 € 23 820,00 €
2003 875 552 670,00 € 182 650,00 € 58 440,00 € 126 560,00 € 354 550,00 € 147 920,00 € 86 080,00 € 11 940,00 € 28 020,00 € 105 740,00 € 63 140,00 € 13 510,00 € 0,00 € 39 590,00 € 341 750,00 € 14 130,00 € 26 070,00 €
2002 875 535 570,00 € 172 600,00 € 54 460,00 € 126 360,00 € 419 860,00 € 163 060,00 € 92 200,00 € 12 240,00 € 83 430,00 € 98 210,00 € 60 670,00 € 13 390,00 € 0,00 € 403 570,00 € 642 670,00 € 11 580,00 € 23 820,00 €
2001 875 507 960,00 € 166 890,00 € 54 560,00 € 120 210,00 € 369 880,00 € 148 320,00 € 84 500,00 € 8 120,00 € 34 600,00 € 83 550,00 € 54 600,00 € 12 290,00 € 152 450,00 € 331 410,00 € 497 580,00 € 21 310,00 € 29 410,00 €
2000 875 655 990,00 € 163 510,00 € 44 680,00 € 109 010,00 € 490 150,00 € 141 590,00 € 84 540,00 € 6 010,00 € 28 010,00 € 82 540,00 € 52 300,00 € 12 100,00 € 0,00 € 20 480,00 € 476 550,00 € 17 630,00 € 23 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 628 25 043 145,00 € 1 562 385,00 € 364 19 784 358,00 € 358 12 706 200,00 € 294 9 711 029,00 €
2023 624 24 511 863,00 € 1 514 634,00 € 345 19 195 342,00 € 369 13 343 962,00 € 291 8 840 560,00 €
2022 595 22 224 459,00 € 1 338 003,00 € 333 16 876 404,00 € 352 12 443 594,00 € 278 8 361 949,00 €
2021 581 23 845 884,00 € 1 781 573,00 € 331 19 159 762,00 € 341 11 678 049,00 € 265 7 742 962,00 €
2020 568 19 045 757,00 € 1 168 351,00 € 320 14 844 740,00 € 334 10 859 882,00 € 258 7 069 797,00 €
2019 563 19 326 629,00 € 1 164 400,00 € 350 15 466 237,00 € 331 10 295 059,00 € 258 7 223 859,00 €
2018 561 23 379 334,00 € 413 098,00 € 352 19 727 075,00 € 333 10 801 907,00 € 253 6 967 263,00 €
2017 558 17 552 974,00 € 1 135 351,00 € 283 12 697 188,00 € 328 9 810 510,00 € 249 6 907 543,00 €
2016 547 17 533 989,00 € 1 082 109,00 € 284 12 677 956,00 € 328 9 417 219,00 € 250 7 083 652,00 €
2015 540 17 171 516,00 € 1 097 248,00 € 283 12 459 123,00 € 306 9 203 660,00 € 247 6 973 412,00 €
2014 545 16 949 619,00 € 1 035 457,00 € 300 12 695 326,00 € 308 8 793 575,00 € 252 7 060 192,00 €
2013 535 16 427 191,00 € 1 088 401,00 € 293 12 693 692,00 € 302 8 481 964,00 € 245 6 816 163,00 €
2012 534 15 968 966,00 € 1 070 809,00 € 313 12 891 136,00 € 312 8 518 218,00 € 235 6 181 077,00 €
2011 528 15 419 942,00 € 969 234,00 € 330 12 847 033,00 € 303 8 056 166,00 € 242 5 974 205,00 €
2010 520 14 826 854,00 € 901 156,00 € 309 12 473 451,00 € 294 7 919 775,00 € 233 5 544 824,00 €
2009 524 14 678 512,00 € 926 136,00 € 309 12 306 730,00 € 313 8 501 063,00 € 226 5 181 277,00 €
2008 517 13 832 541,00 € 680 654,00 € 292 11 274 506,00 € 314 7 608 283,00 € 233 5 015 168,00 €
2007 507 15 429 915,00 € 988 658,00 € 297 13 065 565,00 € 304 7 671 558,00 € 219 4 545 744,00 €
2006 500 12 715 422,00 € 758 070,00 € 293 10 462 990,00 € 305 7 599 440,00 € 207 4 101 288,00 €
2005 479 9 418 416,00 € 748 526,00 € 278 7 791 467,00 € 291 7 353 564,00 € 198 3 638 240,00 €
2004 470 9 498 596,00 € 886 337,00 € 274 7 951 162,00 € 282 7 557 227,00 € 189 3 333 085,00 €
2003 465 9 289 996,00 € 871 836,00 € 266 7 715 448,00 € 280 7 277 362,00 € 182 3 244 891,00 €
2002 465 9 190 190,00 € 824 394,00 € 266 7 784 381,00 € 281 6 937 120,00 € 182 3 092 634,00 €
2001 431 7 709 999,00 € 704 394,00 € 236 6 373 774,00 € 241 5 816 356,00 € 184 3 010 450,00 €
2000 — — 766 794,62 € 244 6 258 042,22 € — — — —
1999 — — 877 053,37 € 239 6 624 295,49 € — — — —
1998 — — 643 271,28 € 232 5 298 065,73 € — — — —
1997 — — 648 777,13 € 205 5 236 990,99 € — — — —
1996 — — 493 435,24 € 194 4 487 465,34 € — — — —
1995 — — 573 327,67 € 186 4 423 531,73 € — — — —
1994 — — 929 339,58 € 180 5 187 359,69 € — — — —
1993 — — 572 135,67 € 175 4 379 611,62 € — — — —
1992 — — 492 348,89 € 163 3 662 576,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 476 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BIANCO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BIANCO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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