Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Girod, maire de Saint-Sulpice

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sulpice
Territoire
Saint-Sulpice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Girod est maire de Saint-Sulpice. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sulpice. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 11/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sulpice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,11 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,11 % (107 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re avenir de SAINT SULPICE Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
avenir de SAINT SULPICE 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01387
Commune Saint-Sulpice
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sulpice

Inscrits178
Votants107
Participation60,11 %
Abstentions71
Suffrages exprimés92
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sulpice1 17860,11 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sulpice

  • Population 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 420,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 850,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 956,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 420,98 142 850,61
2024 167 532,61 144 039,82
2023 168 057,62 145 924,42
2022 178 721,78 146 591,55
2021 155 085,43 135 056,84
2020 159 536,87 114 148,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 420,98 € 167 532,61 € 168 057,62 € 178 721,78 € 155 085,43 € 159 536,87 € 589,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 850,61 € 144 039,82 € 145 924,42 € 146 591,55 € 135 056,84 € 114 148,67 € 545,23 € (2025)
Impôts locaux 70 276,05 € 70 345,46 € 63 093,75 € 56 423,75 € 51 906,75 € 50 710,75 € 268,23 € (2025)
Frais de personnel 38 832,19 € 36 810,41 € 35 879,79 € 40 981,19 € 30 501,68 € 17 914,43 € 148,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 485,00 € 2 242,19 € 0,00 € 4 249,72 € 725,72 € 655,96 € 32,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 871,18 € 96 373,85 € 140 059,58 € 93 070,39 € 21 529,28 € 94 831,25 € 385,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 000,68 € 69 887,41 € 92 442,01 € 80 549,46 € 9 529,21 € 33 000,00 € 309,16 € (2025)
Épargne brute 11 570,37 € 23 492,79 € 22 133,20 € 32 130,23 € 20 028,59 € 45 388,20 € 44,16 € (2025)
Épargne nette 11 000,37 € 23 492,79 € 13 602,23 € 19 609,30 € 8 028,52 € 33 336,95 € 41,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 055,97 € -12 855,29 € -59 973,42 € -5 532,38 € 25 152,60 € 32 998,66 € -76,55 € (2025)
Encours de la dette 1 956,19 € 1 826,19 € 1 826,19 € 10 357,16 € 22 878,09 € 34 878,16 € 7,47 € (2025)
Annuité de la dette 570,00 € 0,00 € 8 889,65 € 13 382,55 € 13 382,55 € 13 932,55 € 2,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 635
Dotation forfaitaire 10 894
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 741

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 635,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 894,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 741,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Sulpice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 420 151 110 100 300
2024 167 530 149 640 96 370
2023 168 060 150 000 130 780
2022 178 720 148 590 80 550
2021 155 090 137 060 9 530
2020 159 540 114 150 82 780
2019 153 310 98 160 56 650
2018 157 080 101 710 56 460
2017 135 630 96 040 74 200
2016 133 460 95 620 25 720
2015 101 300 87 130 1 730
2014 106 720 100 080 24 400
2013 104 150 113 790 84 700
2012 99 930 91 530 19 280
2011 99 120 67 820 11 970
2010 85 280 55 790 2 810
2009 72 390 54 290 177 750
2008 57 750 44 780 21 610
2007 57 150 33 660 20 720
2006 55 050 33 910 13 120
2005 54 420 34 800 27 540
2004 50 470 40 960 4 300
2003 50 290 28 940 11 720
2002 48 960 27 680 12 650
2001 47 100 25 740 14 660
2000 43 420 20 310 43 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 630 46 700 10 100
2024 2 580 44 750 11 310
2023 2 900 40 120 10 140
2022 2 700 35 950 9 500
2021 1 990 32 860 9 180
2020 26 270 11 820 9 140
2019 25 040 11 390 9 060
2018 23 840 10 680 8 820
2017 22 920 10 260 8 710
2016 25 560 9 860 8 680
2015 7 370 1 280 2 000
2014 6 840 1 190 1 980
2013 6 910 1 110 1 960
2012 5 810 890 1 840
2011 4 660 790 1 760
2010 1 640 730 1 620
2009 1 600 600 1 540
2008 1 480 540 1 490
2007 1 340 510 1 470
2006 1 230 410 1 420
2005 1 200 400 1 720
2004 940 350 1 700
2003 1 960 760 3 730
2002 1 850 710 3 670
2001 1 770 680 3 630
2000 1 640 640 3 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 8 530 8 890
2022 0 12 520 13 380
2021 0 12 000 13 380
2020 0 11 500 13 380
2019 0 11 020 13 380
2018 0 10 570 13 380
2017 0 10 130 13 380
2016 0 9 710 13 380
2015 0 9 310 13 380
2014 0 8 920 13 380
2013 50 000 7 520 11 880
2012 0 4 160 7 390
2011 0 3 970 7 390
2010 0 33 780 38 800
2009 0 6 360 8 800
2008 110 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 262 154 420,00 € 62 950,00 € 16 060,00 € 20 620,00 € 151 110,00 € 38 830,00 € 22 390,00 € 0,00 € 3 020,00 € 2 630,00 € 46 700,00 € 10 100,00 € 0,00 € 52 960,00 € 100 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 263 167 530,00 € 61 330,00 € 26 890,00 € 21 700,00 € 149 640,00 € 36 810,00 € 32 780,00 € 0,00 € 2 930,00 € 2 580,00 € 44 750,00 € 11 310,00 € 0,00 € 43 660,00 € 96 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 259 168 060,00 € 55 740,00 € 45 290,00 € 20 940,00 € 150 000,00 € 35 880,00 € 30 990,00 € 360,00 € 670,00 € 2 900,00 € 40 120,00 € 10 140,00 € 0,00 € 37 840,00 € 130 780,00 € 8 530,00 € 8 890,00 €
2022 259 178 720,00 € 50 180,00 € 60 370,00 € 19 880,00 € 148 590,00 € 40 980,00 € 24 170,00 € 860,00 € 3 070,00 € 2 700,00 € 35 950,00 € 9 500,00 € 0,00 € 32 270,00 € 80 550,00 € 12 520,00 € 13 380,00 €
2021 260 155 090,00 € 45 660,00 € 46 190,00 € 21 100,00 € 137 060,00 € 30 500,00 € 29 590,00 € 1 380,00 € 2 000,00 € 1 990,00 € 32 860,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 € 9 530,00 € 12 000,00 € 13 380,00 €
2020 261 159 540,00 € 44 560,00 € 49 310,00 € 21 380,00 € 114 150,00 € 17 910,00 € 32 360,00 € 1 880,00 € 1 840,00 € 26 270,00 € 11 820,00 € 9 140,00 € 0,00 € 2 780,00 € 82 780,00 € 11 500,00 € 13 380,00 €
2019 252 153 310,00 € 42 850,00 € 180,00 € 20 760,00 € 98 160,00 € 17 610,00 € 24 450,00 € 2 360,00 € 2 430,00 € 25 040,00 € 11 390,00 € 9 060,00 € 0,00 € 7 430,00 € 56 650,00 € 11 020,00 € 13 380,00 €
2018 239 157 080,00 € 40 630,00 € 130,00 € 19 830,00 € 101 710,00 € 17 870,00 € 29 470,00 € 2 820,00 € 940,00 € 23 840,00 € 10 680,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 56 460,00 € 10 570,00 € 13 380,00 €
2017 219 135 630,00 € 39 170,00 € 180,00 € 17 520,00 € 96 040,00 € 16 760,00 € 20 780,00 € 3 250,00 € 950,00 € 22 920,00 € 10 260,00 € 8 710,00 € 0,00 € 38 020,00 € 74 200,00 € 10 130,00 € 13 380,00 €
2016 198 133 460,00 € 41 800,00 € -1 670,00 € 18 340,00 € 95 620,00 € 19 190,00 € 17 130,00 € 3 670,00 € 1 750,00 € 25 560,00 € 9 860,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 25 720,00 € 9 710,00 € 13 380,00 €
2015 174 101 300,00 € 9 230,00 € -490,00 € 18 740,00 € 87 130,00 € 19 220,00 € 13 520,00 € 4 080,00 € 1 150,00 € 7 370,00 € 1 280,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 730,00 € 9 310,00 € 13 380,00 €
2014 155 106 720,00 € 8 130,00 € -350,00 € 19 570,00 € 100 080,00 € 19 730,00 € 32 470,00 € 4 460,00 € 1 010,00 € 6 840,00 € 1 190,00 € 1 980,00 € 0,00 € 12 400,00 € 24 400,00 € 8 920,00 € 13 380,00 €
2013 142 104 150,00 € 8 120,00 € -240,00 € 19 690,00 € 113 790,00 € 17 040,00 € 48 240,00 € 4 360,00 € 2 160,00 € 6 910,00 € 1 110,00 € 1 960,00 € 50 000,00 € 0,00 € 84 700,00 € 7 520,00 € 11 880,00 €
2012 139 99 930,00 € 6 380,00 € -190,00 € 19 820,00 € 91 530,00 € 13 210,00 € 32 360,00 € 3 230,00 € 830,00 € 5 810,00 € 890,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 19 280,00 € 4 160,00 € 7 390,00 €
2011 135 99 120,00 € 5 230,00 € 8 630,00 € 30 010,00 € 67 820,00 € 9 950,00 € 23 390,00 € 3 420,00 € 760,00 € 4 660,00 € 790,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 11 970,00 € 3 970,00 € 7 390,00 €
2010 134 85 280,00 € 4 210,00 € 6 210,00 € 29 800,00 € 55 790,00 € 9 200,00 € 12 920,00 € 5 020,00 € 1 130,00 € 1 640,00 € 730,00 € 1 620,00 € 0,00 € 19 210,00 € 2 810,00 € 33 780,00 € 38 800,00 €
2009 125 72 390,00 € 3 940,00 € 7 830,00 € 22 210,00 € 54 290,00 € 0,00 € 19 700,00 € 2 440,00 € 0,00 € 1 600,00 € 600,00 € 1 540,00 € 0,00 € 21 590,00 € 177 750,00 € 6 360,00 € 8 800,00 €
2008 103 57 750,00 € 3 690,00 € 9 120,00 € 20 690,00 € 44 780,00 € 0,00 € 18 830,00 € 0,00 € 330,00 € 1 480,00 € 540,00 € 1 490,00 € 110 000,00 € 910,00 € 21 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 103 57 150,00 € 3 400,00 € 8 510,00 € 20 280,00 € 33 660,00 € 0,00 € 14 870,00 € 0,00 € 830,00 € 1 340,00 € 510,00 € 1 470,00 € 0,00 € 4 180,00 € 20 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 103 55 050,00 € 3 140,00 € 7 570,00 € 20 450,00 € 33 910,00 € 0,00 € 15 400,00 € 0,00 € 830,00 € 1 230,00 € 410,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 13 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 103 54 420,00 € 3 440,00 € 6 730,00 € 16 850,00 € 34 800,00 € 350,00 € 18 820,00 € 0,00 € 330,00 € 1 200,00 € 400,00 € 1 720,00 € 0,00 € 3 650,00 € 27 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 103 50 470,00 € 3 070,00 € 5 530,00 € 15 760,00 € 40 960,00 € 0,00 € 23 200,00 € 0,00 € 710,00 € 940,00 € 350,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 103 50 290,00 € 7 730,00 € 5 130,00 € 14 390,00 € 28 940,00 € 0,00 € 13 800,00 € 0,00 € 340,00 € 1 960,00 € 760,00 € 3 730,00 € 0,00 € 2 000,00 € 11 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 103 48 960,00 € 6 270,00 € 4 460,00 € 15 450,00 € 27 680,00 € 0,00 € 13 630,00 € 0,00 € 680,00 € 1 850,00 € 710,00 € 3 670,00 € 0,00 € 8 320,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 103 47 100,00 € 6 120,00 € 4 390,00 € 14 940,00 € 25 740,00 € 0,00 € 14 290,00 € 0,00 € 530,00 € 1 770,00 € 680,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 14 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 103 43 420,00 € 5 920,00 € 3 570,00 € 14 620,00 € 20 310,00 € 0,00 € 10 340,00 € 0,00 € 450,00 € 1 640,00 € 640,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 43 420,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 4 425 936,00 € 139 264,00 € 59 2 786 100,00 € 98 3 890 865,00 € 30 649 443,00 €
2023 121 4 070 591,00 € 104 973,00 € 63 2 519 969,00 € 101 3 670 728,00 € 27 563 576,00 €
2022 115 3 667 128,00 € 92 158,00 € 57 2 259 537,00 € 97 3 395 941,00 € 27 539 465,00 €
2021 115 3 498 906,00 € 102 644,00 € 59 2 257 117,00 € 92 2 919 567,00 € 28 633 622,00 €
2020 116 3 381 390,00 € 110 786,00 € 58 2 254 563,00 € 92 2 847 053,00 € 29 613 435,00 €
2019 107 3 229 817,00 € 134 037,00 € 60 2 231 203,00 € 85 2 692 111,00 € 31 664 246,00 €
2018 103 3 123 837,00 € -33 286,00 € 55 2 050 858,00 € 83 2 729 408,00 € 26 528 541,00 €
2017 110 2 975 034,00 € 91 595,00 € 51 1 776 647,00 € 88 2 658 269,00 € 29 551 179,00 €
2016 116 3 010 655,00 € 66 297,00 € 51 1 710 421,00 € 90 2 655 340,00 € 30 558 410,00 €
2015 119 2 938 717,00 € 79 180,00 € 50 1 637 079,00 € 92 2 561 623,00 € 30 551 188,00 €
2014 108 2 670 318,00 € 90 152,00 € 53 1 669 684,00 € 82 2 368 590,00 € 28 486 724,00 €
2013 107 2 543 704,00 € 79 351,00 € 55 1 734 426,00 € 82 2 245 967,00 € 25 477 636,00 €
2012 97 2 294 814,00 € 61 048,00 € 46 1 432 790,00 € 73 2 006 238,00 € 25 466 536,00 €
2011 94 2 072 406,00 € 20 514,00 € 54 1 578 694,00 € 72 1 764 703,00 € 25 433 014,00 €
2010 93 1 629 101,00 € -1 605,00 € 43 1 101 156,00 € 71 1 414 242,00 € 24 391 357,00 €
2009 79 1 467 287,00 € 26 769,00 € 46 1 099 872,00 € 58 1 228 174,00 € 22 353 754,00 €
2008 80 1 440 482,00 € 22 907,00 € 39 980 152,00 € 60 1 169 319,00 € 23 332 637,00 €
2007 82 1 386 882,00 € 25 761,00 € 46 1 043 571,00 € 61 1 190 949,00 € 23 292 213,00 €
2006 73 1 257 086,00 € 22 640,00 € 42 943 562,00 € 54 1 018 217,00 € 21 289 419,00 €
2005 67 880 969,00 € 26 976,00 € 34 628 474,00 € 43 858 782,00 € 24 323 811,00 €
2004 73 918 319,00 € 33 506,00 € 36 621 127,00 € 50 915 648,00 € 23 307 207,00 €
2003 64 808 826,00 € 30 442,00 € 33 555 931,00 € 42 734 387,00 € 22 300 209,00 €
2002 61 789 244,00 € 34 794,00 € 35 589 984,00 € 37 671 034,00 € 25 297 710,00 €
2001 59 725 439,00 € 26 392,00 € 31 518 620,00 € 37 680 105,00 € 24 254 731,00 €
2000 — — 26 402,19 € 28 432 419,96 € — — — —
1999 — — 36 074,62 € 27 412 169,40 € — — — —
1998 — — 26 663,03 € 28 386 775,05 € — — — —
1997 — — 21 304,14 € 24 332 932,95 € — — — —
1996 — — 22 822,38 € 21 291 736,50 € — — — —
1995 — — 19 287,54 € 19 248 087,30 € — — — —
1994 — — 12 351,57 € 15 189 786,07 € — — — —
1993 — — 10 842,63 € 12 151 414,19 € — — — —
1992 — — 12 575,67 € 12 148 817,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel GIROD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel GIROD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel GIROD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →