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Fiche de l’élu

Claudine Landes, maire de Saint-Sulpice

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sulpice
Territoire
Saint-Sulpice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claudine Landes est maire de Saint-Sulpice. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sulpice. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 02/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sulpice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues62
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,58 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 62 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,58 % (83 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 62 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SAINT-SULPICE Donnée non disponible 62 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SAINT-SULPICE 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 62
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46294
Commune Saint-Sulpice
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sulpice

Inscrits137
Votants83
Participation60,58 %
Abstentions54
Suffrages exprimés62
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sulpice1 13760,58 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sulpice

  • Population 137 habitants
  • Recettes de fonctionnement 168 345,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 443,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 215,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 47 200,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 168 345,19 169 443,39
2024 172 735,50 149 201,31
2023 148 198,20 131 571,56
2022 150 468,84 119 398,30
2021 141 233,69 118 571,53
2020 129 310,86 115 466,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Sulpice
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 168 345,19 € 172 735,50 € 148 198,20 € 150 468,84 € 141 233,69 € 129 310,86 € 1 228,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 443,39 € 149 201,31 € 131 571,56 € 119 398,30 € 118 571,53 € 115 466,65 € 1 236,81 € (2025)
Impôts locaux 29 945,00 € 25 362,00 € 26 806,00 € 22 071,00 € 21 003,00 € 19 401,00 € 218,58 € (2025)
Frais de personnel 96 373,65 € 95 439,06 € 84 478,16 € 76 367,71 € 68 232,53 € 64 666,66 € 703,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 146,32 € 42 363,95 € 14 587,69 € 3 868,12 € 3 691,53 € 3 697,00 € 198,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 753 786,41 € 504 953,87 € 87 797,77 € 38 244,52 € 17 508,79 € 33 514,04 € 5 502,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 436 578,65 € 487 785,94 € 49 860,76 € 24 589,27 € 6 910,54 € 0,00 € 3 186,71 € (2025)
Épargne brute -1 098,20 € 23 534,19 € 16 626,64 € 31 070,54 € 22 662,16 € 13 844,21 € -8,02 € (2025)
Épargne nette -318 305,96 € 6 854,26 € 71,56 € 20 406,17 € 12 063,91 € 3 011,17 € -2 323,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 504,01 € -252 943,21 € 162 169,95 € 4 180,05 € 15 751,62 € 20 506,82 € -178,86 € (2025)
Encours de la dette 243 215,15 € 356 958,06 € 90 909,99 € 107 465,07 € 118 129,44 € 128 727,69 € 1 775,29 € (2025)
Annuité de la dette 329 359,34 € 19 263,23 € 17 801,24 € 11 625,22 € 11 664,22 € 12 003,22 € 2 404,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 756
Dotation forfaitaire 25 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 165
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 597

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Sulpice
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 756,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 165,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 597,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sulpice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 350 174 270 436 580
2024 172 740 154 630 487 790
2023 283 200 272 060 71 240
2022 150 470 124 410 27 580
2021 141 230 123 580 6 910
2020 129 310 118 960 22 680
2019 134 950 133 750 44 210
2018 132 060 121 340 43 170
2017 102 100 86 470 64 780
2016 89 290 83 500 16 060
2015 98 190 86 460 15 620
2014 96 150 81 520 17 970
2013 144 390 94 930 10 960
2012 99 280 92 690 29 920
2011 111 580 89 670 26 330
2010 111 120 88 780 45 600
2009 117 140 88 140 700
2008 115 810 95 470 28 250
2007 109 010 105 040 620
2006 153 500 113 030 11 190
2005 102 990 140 080 23 900
2004 106 320 83 980 14 150
2003 131 780 88 670 20 370
2002 77 140 83 040 104 810
2001 90 660 74 730 12 780
2000 92 670 64 920 14 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 750 44 520 9 630
2024 12 610 41 840 10 630
2023 12 340 39 640 10 140
2022 9 690 36 830 9 410
2021 9 840 35 260 9 100
2020 19 910 4 360 9 000
2019 20 030 4 150 8 800
2018 18 240 4 000 8 530
2017 17 680 3 900 8 420
2016 17 550 3 740 8 300
2015 18 340 3 650 8 120
2014 17 630 3 490 8 050
2013 17 210 9 260 7 900
2012 16 150 8 890 7 650
2011 13 820 8 650 7 510
2010 12 960 8 220 7 050
2009 12 860 7 740 6 980
2008 12 440 7 370 6 830
2007 8 990 5 510 6 760
2006 8 880 5 120 6 640
2005 8 370 4 990 8 100
2004 7 420 4 750 7 910
2003 7 330 4 450 7 810
2002 3 270 4 170 5 430
2001 3 030 3 930 5 360
2000 2 930 3 690 5 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 202 160 317 210 329 360
2024 282 730 11 250 12 540
2023 0 10 730 11 590
2022 0 10 660 11 630
2021 0 10 600 11 660
2020 0 10 530 11 700
2019 0 10 470 11 740
2018 20 000 5 590 7 560
2017 58 500 8 580 9 690
2016 10 000 9 770 12 180
2015 0 9 350 12 180
2014 70 000 7 790 9 320
2013 0 6 550 7 820
2012 0 7 030 8 860
2011 0 5 150 6 780
2010 0 5 650 7 820
2009 0 5 720 8 480
2008 0 5 110 7 940
2007 0 4 550 7 730
2006 0 4 640 9 460
2005 0 4 420 9 460
2004 0 4 210 9 810
2003 0 4 000 9 930
2002 65 550 2 610 8 030
2001 0 1 950 5 780
2000 0 1 810 5 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 137 168 350,00 € 43 800,00 € 10 790,00 € 37 600,00 € 174 270,00 € 96 370,00 € 34 720,00 € 12 150,00 € 700,00 € 12 750,00 € 44 520,00 € 9 630,00 € 202 160,00 € 372 560,00 € 436 580,00 € 317 210,00 € 329 360,00 €
2024 146 172 740,00 € 39 220,00 € 12 770,00 € 41 200,00 € 154 630,00 € 95 440,00 € 32 580,00 € 2 580,00 € 0,00 € 12 610,00 € 41 840,00 € 10 630,00 € 282 730,00 € 211 210,00 € 487 790,00 € 11 250,00 € 12 540,00 €
2023 148 283 200,00 € 40 810,00 € 15 930,00 € 39 970,00 € 272 060,00 € 84 480,00 € 28 960,00 € 1 250,00 € 0,00 € 12 340,00 € 39 640,00 € 10 140,00 € 0,00 € 80 050,00 € 71 240,00 € 10 730,00 € 11 590,00 €
2022 149 150 470,00 € 35 930,00 € 16 140,00 € 34 980,00 € 124 410,00 € 76 370,00 € 23 100,00 € 960,00 € 0,00 € 9 690,00 € 36 830,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 27 580,00 € 10 660,00 € 11 630,00 €
2021 145 141 230,00 € 34 860,00 € 10 800,00 € 34 680,00 € 123 580,00 € 68 230,00 € 25 310,00 € 1 070,00 € 5 530,00 € 9 840,00 € 35 260,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 6 910,00 € 10 600,00 € 11 660,00 €
2020 148 129 310,00 € 33 260,00 € 10 410,00 € 35 500,00 € 118 960,00 € 64 670,00 € 26 640,00 € 1 170,00 € 1 040,00 € 19 910,00 € 4 360,00 € 9 000,00 € 0,00 € 21 490,00 € 22 680,00 € 10 530,00 € 11 700,00 €
2019 149 134 950,00 € 32 970,00 € 9 900,00 € 35 800,00 € 133 750,00 € 67 210,00 € 35 670,00 € 1 660,00 € 100,00 € 20 030,00 € 4 150,00 € 8 800,00 € 0,00 € 11 840,00 € 44 210,00 € 10 470,00 € 11 740,00 €
2018 152 132 060,00 € 30 770,00 € 8 840,00 € 35 910,00 € 121 340,00 € 62 120,00 € 25 950,00 € 1 970,00 € 0,00 € 18 240,00 € 4 000,00 € 8 530,00 € 20 000,00 € 26 820,00 € 43 170,00 € 5 590,00 € 7 560,00 €
2017 154 102 100,00 € 30 680,00 € 7 760,00 € 34 790,00 € 86 470,00 € 33 320,00 € 25 850,00 € 1 110,00 € 100,00 € 17 680,00 € 3 900,00 € 8 420,00 € 58 500,00 € 14 160,00 € 64 780,00 € 8 580,00 € 9 690,00 €
2016 154 89 290,00 € 29 600,00 € 7 390,00 € 35 450,00 € 83 500,00 € 29 430,00 € 25 400,00 € 3 190,00 € 0,00 € 17 550,00 € 3 740,00 € 8 300,00 € 10 000,00 € 2 380,00 € 16 060,00 € 9 770,00 € 12 180,00 €
2015 146 98 190,00 € 30 110,00 € 6 060,00 € 36 470,00 € 86 460,00 € 27 360,00 € 26 090,00 € 2 830,00 € 0,00 € 18 340,00 € 3 650,00 € 8 120,00 € 0,00 € 5 000,00 € 15 620,00 € 9 350,00 € 12 180,00 €
2014 140 96 150,00 € 29 170,00 € 5 920,00 € 40 420,00 € 81 520,00 € 29 070,00 € 32 850,00 € 3 480,00 € 0,00 € 17 630,00 € 3 490,00 € 8 050,00 € 70 000,00 € 0,00 € 17 970,00 € 7 790,00 € 9 320,00 €
2013 138 144 390,00 € 34 360,00 € 13 550,00 € 40 680,00 € 94 930,00 € 31 710,00 € 34 510,00 € 4 460,00 € 0,00 € 17 210,00 € 9 260,00 € 7 900,00 € 0,00 € 2 670,00 € 10 960,00 € 6 550,00 € 7 820,00 €
2012 136 99 280,00 € 32 810,00 € -60,00 € 40 920,00 € 92 690,00 € 30 840,00 € 27 940,00 € 5 370,00 € 0,00 € 16 150,00 € 8 890,00 € 7 650,00 € 0,00 € 6 150,00 € 29 920,00 € 7 030,00 € 8 860,00 €
2011 138 111 580,00 € 30 280,00 € 6 540,00 € 41 250,00 € 89 670,00 € 30 500,00 € 32 250,00 € 3 950,00 € 0,00 € 13 820,00 € 8 650,00 € 7 510,00 € 0,00 € 0,00 € 26 330,00 € 5 150,00 € 6 780,00 €
2010 135 111 120,00 € 28 220,00 € 5 580,00 € 40 730,00 € 88 780,00 € 30 570,00 € 28 940,00 € 4 660,00 € 190,00 € 12 960,00 € 8 220,00 € 7 050,00 € 0,00 € 590,00 € 45 600,00 € 5 650,00 € 7 820,00 €
2009 133 117 140,00 € 27 550,00 € 6 980,00 € 39 470,00 € 88 140,00 € 30 200,00 € 33 180,00 € 5 710,00 € 0,00 € 12 860,00 € 7 740,00 € 6 980,00 € 0,00 € 14 440,00 € 700,00 € 5 720,00 € 8 480,00 €
2008 111 115 810,00 € 26 600,00 € 7 480,00 € 37 940,00 € 95 470,00 € 36 120,00 € 34 600,00 € 4 530,00 € 450,00 € 12 440,00 € 7 370,00 € 6 830,00 € 0,00 € 3 830,00 € 28 250,00 € 5 110,00 € 7 940,00 €
2007 111 109 010,00 € 21 230,00 € 7 370,00 € 37 350,00 € 105 040,00 € 46 210,00 € 33 040,00 € 3 930,00 € 1 250,00 € 8 990,00 € 5 510,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 € 620,00 € 4 550,00 € 7 730,00 €
2006 111 153 500,00 € 20 630,00 € 8 140,00 € 37 820,00 € 113 030,00 € 45 460,00 € 38 480,00 € 4 820,00 € 1 370,00 € 8 880,00 € 5 120,00 € 6 640,00 € 0,00 € 14 480,00 € 11 190,00 € 4 640,00 € 9 460,00 €
2005 111 102 990,00 € 21 420,00 € 9 040,00 € 39 210,00 € 140 080,00 € 33 800,00 € 30 130,00 € 5 040,00 € 1 480,00 € 8 370,00 € 4 990,00 € 8 100,00 € 0,00 € 5 950,00 € 23 900,00 € 4 420,00 € 9 460,00 €
2004 111 106 320,00 € 20 050,00 € 8 750,00 € 38 720,00 € 83 980,00 € 18 970,00 € 38 370,00 € 5 610,00 € 810,00 € 7 420,00 € 4 750,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 14 150,00 € 4 210,00 € 9 810,00 €
2003 111 131 780,00 € 19 560,00 € 8 800,00 € 43 680,00 € 88 670,00 € 30 750,00 € 27 560,00 € 5 920,00 € 1 500,00 € 7 330,00 € 4 450,00 € 7 810,00 € 0,00 € 5 640,00 € 20 370,00 € 4 000,00 € 9 930,00 €
2002 111 77 140,00 € 14 170,00 € 5 920,00 € 34 170,00 € 83 040,00 € 35 660,00 € 28 690,00 € 5 460,00 € 950,00 € 3 270,00 € 4 170,00 € 5 430,00 € 65 550,00 € 0,00 € 104 810,00 € 2 610,00 € 8 030,00 €
2001 111 90 660,00 € 15 240,00 € 6 490,00 € 37 160,00 € 74 730,00 € 33 000,00 € 27 980,00 € 3 860,00 € 590,00 € 3 030,00 € 3 930,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 12 780,00 € 1 950,00 € 5 780,00 €
2000 111 92 670,00 € 18 830,00 € 5 060,00 € 33 480,00 € 64 920,00 € 26 990,00 € 29 700,00 € 3 850,00 € 720,00 € 2 930,00 € 3 690,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 14 210,00 € 1 810,00 € 5 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 1 896 270,00 € 46 962,00 € 27 947 968,00 € 46 1 008 104,00 € 39 881 930,00 €
2023 84 1 904 097,00 € 44 450,00 € 30 1 082 322,00 € 49 991 707,00 € 37 792 484,00 €
2022 82 1 809 620,00 € 27 252,00 € 29 1 028 791,00 € 47 922 061,00 € 36 752 099,00 €
2021 85 1 774 271,00 € 52 384,00 € 27 974 564,00 € 48 822 590,00 € 38 844 046,00 €
2020 80 1 776 277,00 € 65 185,00 € 25 1 049 555,00 € 45 764 773,00 € 38 959 329,00 €
2019 79 1 729 872,00 € 72 059,00 € 30 1 144 762,00 € 45 728 289,00 € 41 987 764,00 €
2018 77 1 811 119,00 € 160,00 € 29 1 155 750,00 € 43 719 353,00 € 42 959 206,00 €
2017 74 2 019 271,00 € 113 735,00 € 19 1 188 229,00 € 42 710 768,00 € 38 958 649,00 €
2016 78 1 663 099,00 € 60 404,00 € 17 802 819,00 € 44 744 785,00 € 39 924 092,00 €
2015 77 1 718 968,00 € 58 507,00 € 21 860 036,00 € 43 775 493,00 € 41 931 021,00 €
2014 79 1 573 125,00 € 52 576,00 € 23 869 557,00 € 42 756 598,00 € 42 853 960,00 €
2013 84 1 559 398,00 € 50 729,00 € 23 825 434,00 € 45 794 794,00 € 43 835 508,00 €
2012 78 1 639 499,00 € 64 351,00 € 28 1 008 666,00 € 42 819 013,00 € 38 737 656,00 €
2011 75 1 427 348,00 € 39 897,00 € 35 1 026 816,00 € 39 749 831,00 € 38 681 426,00 €
2010 71 1 349 344,00 € 37 025,00 € 31 970 473,00 € 39 701 064,00 € 37 616 358,00 €
2009 77 1 447 531,00 € 44 218,00 € 31 994 002,00 € 43 711 555,00 € 40 694 281,00 €
2008 79 1 411 155,00 € 43 471,00 € 28 887 091,00 € 43 852 833,00 € 39 562 127,00 €
2007 74 1 271 345,00 € 25 091,00 € 33 881 134,00 € 41 685 300,00 € 33 509 127,00 €
2006 76 1 287 587,00 € 31 505,00 € 32 884 547,00 € 42 782 925,00 € 33 476 376,00 €
2005 71 983 145,00 € 56 963,00 € 32 670 727,00 € 42 791 134,00 € 30 448 399,00 €
2004 67 924 971,00 € 48 569,00 € 27 615 398,00 € 37 765 666,00 € 27 390 160,00 €
2003 67 879 085,00 € 53 267,00 € 26 603 493,00 € 36 759 279,00 € 29 374 383,00 €
2002 65 771 032,00 € 40 576,00 € 23 494 483,00 € 35 695 449,00 € 26 305 826,00 €
2001 65 647 634,00 € 14 108,00 € 21 371 963,00 € 37 576 379,00 € 26 288 261,00 €
2000 — — 23 559,01 € 20 358 467,86 € — — — —
1999 — — 30 047,70 € 18 326 982,87 € — — — —
1998 — — 35 465,89 € 18 342 432,66 € — — — —
1997 — — 40 396,55 € 13 331 743,09 € — — — —
1996 — — 33 768,83 € 15 276 389,76 € — — — —
1995 — — 42 506,90 € 18 323 714,66 € — — — —
1994 — — 35 635,72 € 20 314 414,82 € — — — —
1993 — — 35 803,11 € 18 279 181,71 € — — — —
1992 — — 17 059,20 € 13 185 658,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 723 904,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 62 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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