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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Henriot, maire de Saint-Sulpice

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sulpice
Territoire
Saint-Sulpice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Henriot est maire de Saint-Sulpice. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sulpice. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 12/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sulpice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues304
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,58 %
  • Inscrits702
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 304 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,58 % (341 votants sur 702 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour une commune vivante Donnée non disponible 304 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour une commune vivante 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 18
Nuls 19
Abstentions 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73281
Commune Saint-Sulpice
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 821 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sulpice

Inscrits702
Votants341
Participation48,58 %
Abstentions361
Suffrages exprimés304
Votes blancs18
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sulpice1 70248,58 %304 304100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sulpice

  • Population 841 habitants
  • Recettes de fonctionnement 664 208,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 574 090,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 170 154,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 951 602,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 664 208,61 574 090,95
2024 636 503,38 535 934,61
2023 620 262,91 502 292,27
2022 525 053,03 457 839,34
2021 470 631,58 387 144,55
2020 461 377,20 350 902,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 664 208,61 € 636 503,38 € 620 262,91 € 525 053,03 € 470 631,58 € 461 377,20 € 789,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 574 090,95 € 535 934,61 € 502 292,27 € 457 839,34 € 387 144,55 € 350 902,65 € 682,63 € (2025)
Impôts locaux 395 318,65 € 390 971,17 € 358 542,00 € 321 148,00 € 299 175,00 € 284 958,00 € 470,06 € (2025)
Frais de personnel 233 612,60 € 234 404,46 € 243 129,97 € 209 881,94 € 187 484,45 € 169 055,45 € 277,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 468,25 € 39 081,05 € 51 753,02 € 41 135,22 € 29 992,45 € 32 625,31 € 36,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 787 233,51 € 518 718,46 € 186 863,77 € 103 198,58 € 74 902,55 € 101 530,44 € 2 125,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 755 147,61 € 479 235,33 € 146 489,57 € 79 183,54 € 49 838,50 € 78 330,39 € 2 086,98 € (2025)
Épargne brute 90 117,66 € 100 568,77 € 117 970,64 € 67 213,69 € 83 487,03 € 110 474,55 € 107,16 € (2025)
Épargne nette 61 826,17 € 75 710,13 € 93 537,44 € 43 198,65 € 58 422,98 € 87 274,50 € 73,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 021 245,42 € -214 047,68 € -3 322,35 € 29 720,61 € 122 603,50 € 152 049,99 € -1 214,32 € (2025)
Encours de la dette 1 170 154,52 € 398 446,01 € 423 304,65 € 447 737,85 € 471 752,89 € 495 456,94 € 1 391,38 € (2025)
Annuité de la dette 43 702,73 € 31 997,60 € 31 997,60 € 31 997,60 € 33 457,60 € 31 997,60 € 51,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 094
Dotation forfaitaire 17 958
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 091

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 052,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 958,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 094,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 091,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sulpice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 675 180 591 090 1 773 470
2024 636 500 535 930 526 230
2023 620 260 504 210 146 590
2022 525 050 459 760 79 180
2021 470 630 389 060 49 840
2020 461 380 350 900 78 330
2019 433 780 359 200 539 770
2018 623 650 355 540 394 920
2017 426 550 330 960 298 950
2016 498 640 325 990 105 310
2015 454 010 293 020 194 630
2014 428 570 269 720 145 210
2013 451 640 274 420 377 870
2012 472 270 255 650 477 490
2011 429 020 249 920 215 660
2010 424 970 278 120 230 290
2009 347 950 210 730 365 270
2008 364 270 221 260 174 290
2007 361 120 208 500 91 330
2006 354 720 231 930 95 430
2005 332 400 249 360 136 970
2004 344 720 288 120 48 940
2003 339 160 200 230 116 740
2002 295 580 197 510 108 970
2001 292 010 193 590 110 670
2000 271 020 185 590 341 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 850 325 650 10 330
2024 7 260 319 210 11 540
2023 8 420 301 580 11 230
2022 9 080 266 340 10 520
2021 8 100 247 010 10 210
2020 105 410 148 280 10 040
2019 98 410 138 600 10 190
2018 96 780 135 740 9 610
2017 94 160 132 460 9 520
2016 93 280 130 590 9 330
2015 91 970 125 750 9 250
2014 87 490 119 990 9 090
2013 85 090 116 450 9 070
2012 78 990 111 430 8 920
2011 74 490 104 970 8 780
2010 71 250 101 710 8 660
2009 68 830 98 130 8 610
2008 68 310 93 400 8 260
2007 65 420 89 760 8 430
2006 60 790 84 930 8 130
2005 58 660 81 600 9 960
2004 56 520 78 890 9 880
2003 54 330 75 030 9 640
2002 51 900 71 910 9 500
2001 49 730 69 860 9 690
2000 47 120 64 840 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 28 290 43 700
2024 0 24 860 32 000
2023 0 24 430 32 000
2022 0 24 020 32 000
2021 0 23 600 32 000
2020 0 23 200 32 000
2019 0 45 940 55 900
2018 540 000 22 370 23 620
2017 0 21 640 23 620
2016 410 20 930 24 030
2015 0 20 810 24 200
2014 0 22 190 26 290
2013 0 23 460 28 390
2012 0 22 660 28 390
2011 0 21 880 28 390
2010 0 21 130 28 390
2009 200 000 9 950 11 130
2008 0 11 330 13 250
2007 0 10 630 13 250
2006 0 15 050 18 500
2005 0 18 950 23 750
2004 0 17 670 23 750
2003 0 43 750 51 510
2002 0 38 880 49 580
2001 0 59 380 73 240
2000 83 850 20 060 31 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 841 675 180,00 € 359 430,00 € 38 100,00 € 43 170,00 € 591 090,00 € 233 610,00 € 271 930,00 € 15 410,00 € 6 190,00 € 5 850,00 € 325 650,00 € 10 330,00 € 800 000,00 € 683 930,00 € 1 773 470,00 € 28 290,00 € 43 700,00 €
2024 816 636 500,00 € 355 270,00 € 44 030,00 € 43 630,00 € 535 930,00 € 234 400,00 € 245 980,00 € 7 140,00 € 5 780,00 € 7 260,00 € 319 210,00 € 11 540,00 € 0,00 € 160 990,00 € 526 230,00 € 24 860,00 € 32 000,00 €
2023 791 620 260,00 € 337 520,00 € 39 350,00 € 40 450,00 € 504 210,00 € 243 130,00 € 199 400,00 € 7 560,00 € 6 650,00 € 8 420,00 € 301 580,00 € 11 230,00 € 0,00 € 15 840,00 € 146 590,00 € 24 430,00 € 32 000,00 €
2022 767 525 050,00 € 300 910,00 € 19 100,00 € 36 750,00 € 459 760,00 € 209 880,00 € 188 430,00 € 7 980,00 € 6 070,00 € 9 080,00 € 266 340,00 € 10 520,00 € 0,00 € 15 840,00 € 79 180,00 € 24 020,00 € 32 000,00 €
2021 772 470 630,00 € 279 200,00 € 20 520,00 € 41 680,00 € 389 060,00 € 187 480,00 € 140 550,00 € 8 390,00 € 5 750,00 € 8 100,00 € 247 010,00 € 10 210,00 € 0,00 € 5 480,00 € 49 840,00 € 23 600,00 € 32 000,00 €
2020 779 461 380,00 € 265 020,00 € 20 540,00 € 46 120,00 € 350 900,00 € 169 060,00 € 128 280,00 € 8 800,00 € 6 220,00 € 105 410,00 € 148 280,00 € 10 040,00 € 0,00 € 33 480,00 € 78 330,00 € 23 200,00 € 32 000,00 €
2019 783 433 780,00 € 247 580,00 € 17 260,00 € 49 470,00 € 359 200,00 € 163 270,00 € 143 100,00 € 9 970,00 € 6 610,00 € 98 410,00 € 138 600,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 539 770,00 € 45 940,00 € 55 900,00 €
2018 796 623 650,00 € 242 440,00 € 20 910,00 € 54 810,00 € 355 540,00 € 156 390,00 € 125 350,00 € 1 250,00 € 13 100,00 € 96 780,00 € 135 740,00 € 9 610,00 € 540 000,00 € 75 280,00 € 394 920,00 € 22 370,00 € 23 620,00 €
2017 809 426 550,00 € 236 880,00 € 13 430,00 € 59 640,00 € 330 960,00 € 154 520,00 € 134 170,00 € 1 980,00 € 13 810,00 € 94 160,00 € 132 460,00 € 9 520,00 € 0,00 € 770,00 € 298 950,00 € 21 640,00 € 23 620,00 €
2016 826 498 640,00 € 233 670,00 € 14 600,00 € 68 870,00 € 325 990,00 € 148 480,00 € 129 610,00 € 3 100,00 € 14 920,00 € 93 280,00 € 130 590,00 € 9 330,00 € 410,00 € 3 970,00 € 105 310,00 € 20 930,00 € 24 030,00 €
2015 812 454 010,00 € 229 380,00 € 16 720,00 € 77 050,00 € 293 020,00 € 142 800,00 € 99 290,00 € 3 390,00 € 15 010,00 € 91 970,00 € 125 750,00 € 9 250,00 € 0,00 € 16 930,00 € 194 630,00 € 20 810,00 € 24 200,00 €
2014 787 428 570,00 € 216 550,00 € 20 610,00 € 85 170,00 € 269 720,00 € 113 460,00 € 101 090,00 € 4 100,00 € 20 970,00 € 87 490,00 € 119 990,00 € 9 090,00 € 0,00 € 72 000,00 € 145 210,00 € 22 190,00 € 26 290,00 €
2013 767 451 640,00 € 210 940,00 € 50 870,00 € 88 200,00 € 274 420,00 € 112 400,00 € 111 460,00 € 4 930,00 € 9 800,00 € 85 090,00 € 116 450,00 € 9 070,00 € 0,00 € 148 970,00 € 377 870,00 € 23 460,00 € 28 390,00 €
2012 749 472 270,00 € 199 400,00 € 34 740,00 € 87 750,00 € 255 650,00 € 99 280,00 € 98 170,00 € 5 730,00 € 12 940,00 € 78 990,00 € 111 430,00 € 8 920,00 € 0,00 € 24 770,00 € 477 490,00 € 22 660,00 € 28 390,00 €
2011 726 429 020,00 € 188 480,00 € 26 520,00 € 86 200,00 € 249 920,00 € 95 760,00 € 97 910,00 € 6 510,00 € 10 980,00 € 74 490,00 € 104 970,00 € 8 780,00 € 0,00 € 34 740,00 € 215 660,00 € 21 880,00 € 28 390,00 €
2010 726 424 970,00 € 181 570,00 € 9 800,00 € 87 540,00 € 278 120,00 € 91 600,00 € 93 220,00 € 7 270,00 € 8 230,00 € 71 250,00 € 101 710,00 € 8 660,00 € 0,00 € 28 380,00 € 230 290,00 € 21 130,00 € 28 390,00 €
2009 715 347 950,00 € 161 500,00 € 12 220,00 € 98 390,00 € 210 730,00 € 85 920,00 € 77 580,00 € 1 270,00 € 6 550,00 € 68 830,00 € 98 130,00 € 8 610,00 € 200 000,00 € 20 730,00 € 365 270,00 € 9 950,00 € 11 130,00 €
2008 676 364 270,00 € 169 930,00 € 13 640,00 € 70 780,00 € 221 260,00 € 87 050,00 € 82 470,00 € 1 920,00 € 8 900,00 € 68 310,00 € 93 400,00 € 8 260,00 € 0,00 € 19 220,00 € 174 290,00 € 11 330,00 € 13 250,00 €
2007 676 361 120,00 € 163 580,00 € 14 680,00 € 69 890,00 € 208 500,00 € 80 520,00 € 81 850,00 € 2 610,00 € 8 010,00 € 65 420,00 € 89 760,00 € 8 430,00 € 0,00 € 21 000,00 € 91 330,00 € 10 630,00 € 13 250,00 €
2006 676 354 720,00 € 154 730,00 € 13 360,00 € 77 420,00 € 231 930,00 € 77 760,00 € 96 070,00 € 3 460,00 € 11 070,00 € 60 790,00 € 84 930,00 € 8 130,00 € 0,00 € 11 830,00 € 95 430,00 € 15 050,00 € 18 500,00 €
2005 676 332 400,00 € 190 430,00 € 15 380,00 € 82 270,00 € 249 360,00 € 84 340,00 € 82 880,00 € 4 800,00 € 7 430,00 € 58 660,00 € 81 600,00 € 9 960,00 € 0,00 € 19 860,00 € 136 970,00 € 18 950,00 € 23 750,00 €
2004 676 344 720,00 € 180 190,00 € 15 660,00 € 87 520,00 € 288 120,00 € 70 150,00 € 71 220,00 € 6 080,00 € 71 210,00 € 56 520,00 € 78 890,00 € 9 880,00 € 0,00 € 4 780,00 € 48 940,00 € 17 670,00 € 23 750,00 €
2003 676 339 160,00 € 160 450,00 € 22 360,00 € 65 130,00 € 200 230,00 € 63 750,00 € 64 560,00 € 7 770,00 € 8 040,00 € 54 330,00 € 75 030,00 € 9 640,00 € 0,00 € 38 550,00 € 116 740,00 € 43 750,00 € 51 510,00 €
2002 676 295 580,00 € 147 680,00 € 23 550,00 € 71 570,00 € 197 510,00 € 59 080,00 € 67 040,00 € 10 700,00 € 6 890,00 € 51 900,00 € 71 910,00 € 9 500,00 € 0,00 € 7 030,00 € 108 970,00 € 38 880,00 € 49 580,00 €
2001 676 292 010,00 € 153 240,00 € 21 700,00 € 62 850,00 € 193 590,00 € 53 560,00 € 64 850,00 € 13 860,00 € 6 770,00 € 49 730,00 € 69 860,00 € 9 690,00 € 0,00 € 36 730,00 € 110 670,00 € 59 380,00 € 73 240,00 €
2000 676 271 020,00 € 130 920,00 € 20 790,00 € 65 870,00 € 185 590,00 € 56 500,00 € 65 720,00 € 11 900,00 € 6 710,00 € 47 120,00 € 64 840,00 € 9 510,00 € 83 850,00 € 30 530,00 € 341 930,00 € 20 060,00 € 31 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 23 241 977,00 € 1 872 943,00 € 310 20 174 997,00 € 297 14 511 694,00 € 176 6 495 317,00 €
2023 449 20 961 552,00 € 1 501 429,00 € 291 17 481 073,00 € 296 13 412 691,00 € 182 6 060 668,00 €
2022 437 18 770 375,00 € 1 343 842,00 € 292 15 813 787,00 € 290 12 730 400,00 € 168 5 447 260,00 €
2021 436 18 726 387,00 € 1 433 539,00 € 289 15 422 289,00 € 293 11 824 156,00 € 165 5 165 357,00 €
2020 436 16 789 762,00 € 1 205 509,00 € 282 13 930 886,00 € 292 11 182 238,00 € 162 4 949 761,00 €
2019 418 16 603 400,00 € 1 254 876,00 € 301 14 406 723,00 € 290 10 661 296,00 € 163 4 794 613,00 €
2018 406 15 373 895,00 € 1 157 659,00 € 292 13 208 566,00 € 286 10 344 680,00 € 160 4 477 769,00 €
2017 405 14 926 925,00 € 1 021 450,00 € 249 12 320 471,00 € 292 10 466 461,00 € 145 4 119 724,00 €
2016 382 14 497 315,00 € 951 962,00 € 238 11 835 947,00 € 269 9 835 096,00 € 138 3 935 842,00 €
2015 385 14 061 073,00 € 996 937,00 € 230 10 969 690,00 € 276 9 658 401,00 € 135 3 889 170,00 €
2014 384 14 134 843,00 € 973 269,00 € 234 11 310 337,00 € 279 9 791 707,00 € 131 3 766 330,00 €
2013 379 14 437 629,00 € 900 900,00 € 244 11 631 484,00 € 283 9 491 499,00 € 126 3 491 483,00 €
2012 386 13 749 054,00 € 995 399,00 € 261 11 617 276,00 € 289 9 630 625,00 € 126 3 208 678,00 €
2011 370 12 685 646,00 € 710 415,00 € 276 11 362 125,00 € 279 9 284 575,00 € 123 2 874 364,00 €
2010 351 12 163 380,00 € 687 441,00 € 259 10 836 929,00 € 266 9 093 344,00 € 111 2 561 636,00 €
2009 345 11 486 670,00 € 521 448,00 € 242 9 954 963,00 € 261 8 844 671,00 € 100 2 348 719,00 €
2008 343 11 702 917,00 € 581 388,00 € 241 10 219 458,00 € 259 8 907 157,00 € 104 2 221 826,00 €
2007 343 10 703 097,00 € 575 432,00 € 244 9 308 637,00 € 267 8 649 703,00 € 96 1 983 459,00 €
2006 332 11 365 247,00 € 704 810,00 € 240 10 293 057,00 € 255 8 343 053,00 € 99 1 857 455,00 €
2005 326 7 788 631,00 € 581 258,00 € 242 7 044 319,00 € 257 8 171 329,00 € 90 1 604 946,00 €
2004 329 7 440 165,00 € 470 178,00 € 225 6 592 175,00 € 248 7 454 716,00 € 92 1 500 952,00 €
2003 325 7 184 093,00 € 461 718,00 € 212 6 145 797,00 € 249 7 237 259,00 € 83 1 243 948,00 €
2002 329 7 001 531,00 € 506 776,00 € 207 6 070 246,00 € 256 7 138 930,00 € 86 1 173 628,00 €
2001 318 6 542 436,00 € 489 588,00 € 202 5 635 697,00 € 248 6 843 986,00 € 78 972 912,00 €
2000 — — 842 259,48 € 203 7 389 366,38 € — — — —
1999 — — 557 193,23 € 201 5 252 802,85 € — — — —
1998 — — 526 092,11 € 194 4 851 996,55 € — — — —
1997 — — 436 528,00 € 167 4 226 639,70 € — — — —
1996 — — 361 906,04 € 156 3 684 962,73 € — — — —
1995 — — 410 304,79 € 168 3 771 145,36 € — — — —
1994 — — 367 564,64 € 148 3 477 888,34 € — — — —
1993 — — 369 240,67 € 145 3 302 395,89 € — — — —
1992 — — 474 906,59 € 148 3 644 407,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 304 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques HENRIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques HENRIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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