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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Bacus, maire de Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sulpice-de-Roumagnac
Territoire
Saint-Sulpice-de-Roumagnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Bacus est maire de Saint-Sulpice-de-Roumagnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sulpice-de-Roumagnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 07/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sulpice-De-Roumagnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,57 %
  • Inscrits201
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,57 % (174 votants sur 201 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SAINT SULPICE DE ROUMAGNAC, CONTINUONS A AGIR Donnée non disponible 100 58,14 % —
2e ENSEMBLE FAISONS VIVRE SAINT SULPICE Donnée non disponible 72 41,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SAINT SULPICE DE ROUMAGNAC, CONTINUONS A AGIR 100
ENSEMBLE FAISONS VIVRE SAINT SULPICE 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24504
Commune Saint-Sulpice-De-Roumagnac
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sulpice-De-Roumagnac

Inscrits201
Votants174
Participation86,57 %
Abstentions27
Suffrages exprimés172
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Sulpice-de-Roumagnac1 20186,57 %172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sulpice-de-Roumagnac

  • Population 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 751,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 060,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 337 004,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 751,53 168 060,94
2024 208 891,86 172 075,26
2023 217 675,50 176 051,20
2022 207 624,19 144 166,08
2021 203 286,73 142 774,24
2020 177 254,84 131 513,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 751,53 € 208 891,86 € 217 675,50 € 207 624,19 € 203 286,73 € 177 254,84 € 816,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 060,94 € 172 075,26 € 176 051,20 € 144 166,08 € 142 774,24 € 131 513,46 € 589,69 € (2025)
Impôts locaux 65 853,40 € 64 522,00 € 59 320,00 € 59 322,00 € 54 917,00 € 52 051,00 € 231,06 € (2025)
Frais de personnel 70 891,76 € 73 738,52 € 66 189,55 € 60 114,90 € 55 775,57 € 51 724,11 € 248,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 640,84 € 5 149,41 € 6 881,73 € 6 010,75 € -68,87 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 444,97 € 209 662,19 € 193 054,65 € 65 973,48 € 52 303,71 € 408 440,77 € 464,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 772,96 € 165 960,20 € 162 679,27 € 38 821,83 € 19 617,35 € 215 477,04 € 216,75 € (2025)
Épargne brute 64 690,59 € 36 816,60 € 41 624,30 € 63 458,11 € 60 512,49 € 45 741,38 € 226,98 € (2025)
Épargne nette -5 981,42 € 9 614,61 € 11 248,92 € 36 306,46 € 27 826,13 € -147 222,35 € -20,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 388,47 € -78 770,76 € -88 678,84 € 30 298,10 € 138 105,94 € -65 424,94 € 211,89 € (2025)
Encours de la dette 337 004,33 € 407 676,34 € 388 148,33 € 418 523,71 € 295 675,36 € 327 718,16 € 1 182,47 € (2025)
Annuité de la dette 80 797,81 € 40 276,49 € 40 504,30 € 33 462,26 € 39 983,16 € 200 915,92 € 283,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 080
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 292
Dotation forfaitaire 36 283

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 283,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 292,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 240 185 710 61 770
2024 203 860 179 620 165 960
2023 218 680 185 220 162 680
2022 202 360 144 380 38 820
2021 197 510 147 050 16 820
2020 172 220 127 950 215 480
2019 167 880 121 840 313 990
2018 168 340 127 710 21 050
2017 167 210 116 280 9 270
2016 158 990 119 890 18 840
2015 157 380 108 590 57 580
2014 240 230 152 590 111 530
2013 146 070 164 080 97 300
2012 139 110 116 250 74 920
2011 152 470 126 170 50 660
2010 143 210 127 190 57 850
2009 152 070 119 890 103 120
2008 145 580 114 880 39 400
2007 134 680 104 080 53 670
2006 136 740 99 980 24 780
2005 129 530 90 830 22 380
2004 128 040 89 250 9 460
2003 118 950 87 410 4 790
2002 135 450 89 750 25 700
2001 142 920 98 010 99 800
2000 136 950 81 750 24 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 450 110 450 6 590
2024 6 800 105 630 7 380
2023 5 880 98 860 7 000
2022 5 990 93 030 6 550
2021 6 220 89 690 6 340
2020 21 910 19 190 6 330
2019 21 990 18 720 6 250
2018 21 700 18 400 6 120
2017 21 590 18 110 5 980
2016 20 990 17 490 5 970
2015 21 320 16 580 5 850
2014 19 960 15 580 5 810
2013 18 950 15 130 5 770
2012 16 650 13 380 5 120
2011 16 120 13 060 5 020
2010 6 700 12 220 4 700
2009 6 430 11 780 4 580
2008 5 830 10 680 4 350
2007 5 530 10 280 4 270
2006 5 320 10 010 4 200
2005 5 060 9 430 5 180
2004 4 800 9 160 5 060
2003 4 380 8 810 4 980
2002 4 280 8 800 4 910
2001 4 280 8 560 4 840
2000 3 950 8 300 4 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 280 75 780
2024 45 000 21 930 33 200
2023 0 26 190 34 390
2022 150 000 23 080 27 350
2021 50 28 160 33 300
2020 175 000 25 960 31 650
2019 70 000 26 140 31 650
2018 0 18 310 22 750
2017 0 14 480 18 000
2016 0 19 700 24 120
2015 30 000 16 190 20 810
2014 0 30 470 36 010
2013 40 000 11 460 16 520
2012 64 000 12 370 16 100
2011 0 6 620 10 200
2010 0 6 270 10 200
2009 0 7 500 10 200
2008 45 000 7 440 10 200
2007 0 3 550 6 120
2006 0 3 360 6 120
2005 0 3 180 6 120
2004 0 3 010 6 120
2003 0 8 680 12 360
2002 0 14 910 19 520
2001 60 980 18 780 21 300
2000 0 19 770 23 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 285 242 240,00 € 52 280,00 € 16 500,00 € 83 390,00 € 185 710,00 € 70 890,00 € 45 690,00 € 8 500,00 € 10 540,00 € 8 450,00 € 110 450,00 € 6 590,00 € 0,00 € 40 660,00 € 61 770,00 € 67 280,00 € 75 780,00 €
2024 287 203 860,00 € 49 780,00 € 19 160,00 € 56 210,00 € 179 620,00 € 73 740,00 € 47 670,00 € 11 280,00 € 10 190,00 € 6 800,00 € 105 630,00 € 7 380,00 € 45 000,00 € 60 300,00 € 165 960,00 € 21 930,00 € 33 200,00 €
2023 283 218 680,00 € 44 580,00 € 25 080,00 € 54 110,00 € 185 220,00 € 66 190,00 € 63 520,00 € 8 200,00 € 10 340,00 € 5 880,00 € 98 860,00 € 7 000,00 € 0,00 € 17 620,00 € 162 680,00 € 26 190,00 € 34 390,00 €
2022 284 202 360,00 € 41 770,00 € 28 230,00 € 48 690,00 € 144 380,00 € 60 110,00 € 35 400,00 € 4 270,00 € 10 190,00 € 5 990,00 € 93 030,00 € 6 550,00 € 150 000,00 € 1 510,00 € 38 820,00 € 23 080,00 € 27 350,00 €
2021 284 197 510,00 € 40 370,00 € 25 230,00 € 51 350,00 € 147 050,00 € 55 780,00 € 34 340,00 € 5 140,00 € 17 760,00 € 6 220,00 € 89 690,00 € 6 340,00 € 50,00 € 60 880,00 € 16 820,00 € 28 160,00 € 33 300,00 €
2020 280 172 220,00 € 37 500,00 € 21 800,00 € 50 750,00 € 127 950,00 € 51 720,00 € 40 500,00 € 5 690,00 € 220,00 € 21 910,00 € 19 190,00 € 6 330,00 € 175 000,00 € 52 150,00 € 215 480,00 € 25 960,00 € 31 650,00 €
2019 276 167 880,00 € 37 050,00 € 19 620,00 € 50 500,00 € 121 840,00 € 50 390,00 € 37 860,00 € 5 510,00 € 510,00 € 21 990,00 € 18 720,00 € 6 250,00 € 70 000,00 € 61 870,00 € 313 990,00 € 26 140,00 € 31 650,00 €
2018 273 168 340,00 € 36 090,00 € 18 420,00 € 50 010,00 € 127 710,00 € 49 810,00 € 29 160,00 € 4 440,00 € 16 700,00 € 21 700,00 € 18 400,00 € 6 120,00 € 0,00 € 30 930,00 € 21 050,00 € 18 310,00 € 22 750,00 €
2017 261 167 210,00 € 35 560,00 € 17 000,00 € 48 580,00 € 116 280,00 € 53 350,00 € 33 340,00 € 3 520,00 € 510,00 € 21 590,00 € 18 110,00 € 5 980,00 € 0,00 € 100,00 € 9 270,00 € 14 480,00 € 18 000,00 €
2016 254 158 990,00 € 34 330,00 € 16 040,00 € 49 690,00 € 119 890,00 € 44 810,00 € 45 070,00 € 4 410,00 € 570,00 € 20 990,00 € 17 490,00 € 5 970,00 € 0,00 € 8 510,00 € 18 840,00 € 19 700,00 € 24 120,00 €
2015 242 157 380,00 € 33 620,00 € 14 540,00 € 52 260,00 € 108 590,00 € 47 890,00 € 31 140,00 € 4 720,00 € 670,00 € 21 320,00 € 16 580,00 € 5 850,00 € 30 000,00 € 630,00 € 57 580,00 € 16 190,00 € 20 810,00 €
2014 229 240 230,00 € 31 550,00 € 12 900,00 € 54 200,00 € 152 590,00 € 45 610,00 € 64 030,00 € 5 540,00 € 1 100,00 € 19 960,00 € 15 580,00 € 5 810,00 € 0,00 € 5 490,00 € 111 530,00 € 30 470,00 € 36 010,00 €
2013 217 146 070,00 € 32 380,00 € 11 810,00 € 54 280,00 € 164 080,00 € 47 540,00 € 77 990,00 € 5 060,00 € 760,00 € 18 950,00 € 15 130,00 € 5 770,00 € 40 000,00 € 39 880,00 € 97 300,00 € 11 460,00 € 16 520,00 €
2012 216 139 110,00 € 27 050,00 € 13 130,00 € 53 590,00 € 116 250,00 € 53 110,00 € 33 630,00 € 4 030,00 € 180,00 € 16 650,00 € 13 380,00 € 5 120,00 € 64 000,00 € 21 130,00 € 74 920,00 € 12 370,00 € 16 100,00 €
2011 216 152 470,00 € 26 240,00 € 0,00 € 64 930,00 € 126 170,00 € 50 740,00 € 35 810,00 € 3 590,00 € 1 880,00 € 16 120,00 € 13 060,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 50 660,00 € 6 620,00 € 10 200,00 €
2010 218 143 210,00 € 25 270,00 € 0,00 € 67 660,00 € 127 190,00 € 53 040,00 € 42 420,00 € 3 930,00 € 1 010,00 € 6 700,00 € 12 220,00 € 4 700,00 € 0,00 € 23 240,00 € 57 850,00 € 6 270,00 € 10 200,00 €
2009 219 152 070,00 € 24 370,00 € 12 490,00 € 56 310,00 € 119 890,00 € 46 730,00 € 40 580,00 € 2 710,00 € 980,00 € 6 430,00 € 11 780,00 € 4 580,00 € 0,00 € 17 100,00 € 103 120,00 € 7 500,00 € 10 200,00 €
2008 232 145 580,00 € 21 690,00 € 0,00 € 73 930,00 € 114 880,00 € 44 050,00 € 34 220,00 € 2 770,00 € 7 280,00 € 5 830,00 € 10 680,00 € 4 350,00 € 45 000,00 € 1 280,00 € 39 400,00 € 7 440,00 € 10 200,00 €
2007 232 134 680,00 € 21 480,00 € 13 440,00 € 57 540,00 € 104 080,00 € 39 400,00 € 34 110,00 € 2 570,00 € 1 030,00 € 5 530,00 € 10 280,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 53 670,00 € 3 550,00 € 6 120,00 €
2006 232 136 740,00 € 20 740,00 € 13 980,00 € 56 960,00 € 99 980,00 € 42 820,00 € 27 980,00 € 2 760,00 € 1 070,00 € 5 320,00 € 10 010,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 € 24 780,00 € 3 360,00 € 6 120,00 €
2005 232 129 530,00 € 20 270,00 € 12 650,00 € 55 820,00 € 90 830,00 € 38 620,00 € 23 470,00 € 2 940,00 € 940,00 € 5 060,00 € 9 430,00 € 5 180,00 € 0,00 € 7 500,00 € 22 380,00 € 3 180,00 € 6 120,00 €
2004 232 128 040,00 € 20 160,00 € 11 150,00 € 54 840,00 € 89 250,00 € 39 960,00 € 20 980,00 € 3 100,00 € 850,00 € 4 800,00 € 9 160,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 9 460,00 € 3 010,00 € 6 120,00 €
2003 232 118 950,00 € 19 040,00 € 10 130,00 € 46 960,00 € 87 410,00 € 34 530,00 € 24 880,00 € 3 690,00 € 720,00 € 4 380,00 € 8 810,00 € 4 980,00 € 0,00 € 2 760,00 € 4 790,00 € 8 680,00 € 12 360,00 €
2002 232 135 450,00 € 18 950,00 € 26 410,00 € 46 810,00 € 89 750,00 € 27 660,00 € 15 410,00 € 4 610,00 € 1 650,00 € 4 280,00 € 8 800,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 25 700,00 € 14 910,00 € 19 520,00 €
2001 232 142 920,00 € 18 470,00 € 20 510,00 € 45 630,00 € 98 010,00 € 31 090,00 € 15 580,00 € 2 520,00 € 570,00 € 4 280,00 € 8 560,00 € 4 840,00 € 60 980,00 € 12 960,00 € 99 800,00 € 18 780,00 € 21 300,00 €
2000 232 136 950,00 € 17 950,00 € 16 930,00 € 44 500,00 € 81 750,00 € 21 780,00 € 27 450,00 € 3 950,00 € 450,00 € 3 950,00 € 8 300,00 € 4 830,00 € 0,00 € 3 560,00 € 24 870,00 € 19 770,00 € 23 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 6 247 199,00 € 416 792,00 € 83 4 760 718,00 € 94 2 693 053,00 € 70 1 974 432,00 €
2023 171 4 131 267,00 € 120 354,00 € 64 2 374 809,00 € 92 2 273 412,00 € 70 1 863 228,00 €
2022 164 3 976 626,00 € 130 691,00 € 53 2 129 707,00 € 91 2 244 608,00 € 70 1 758 241,00 €
2021 161 3 942 294,00 € 161 919,00 € 63 2 491 488,00 € 79 1 918 409,00 € 71 1 635 752,00 €
2020 154 3 530 018,00 € 101 830,00 € 57 1 998 635,00 € 81 1 643 441,00 € 71 1 638 948,00 €
2019 161 3 337 268,00 € 80 312,00 € 63 1 829 646,00 € 88 1 579 332,00 € 73 1 580 008,00 €
2018 159 3 109 911,00 € -25 877,00 € 62 1 785 696,00 € 85 1 593 390,00 € 71 1 556 614,00 €
2017 161 3 085 816,00 € 62 447,00 € 52 1 545 530,00 € 90 1 627 342,00 € 70 1 549 189,00 €
2016 152 3 123 522,00 € 101 418,00 € 49 1 614 653,00 € 77 1 541 480,00 € 72 1 630 647,00 €
2015 149 2 950 268,00 € 96 574,00 € 46 1 633 678,00 € 74 1 489 259,00 € 70 1 481 807,00 €
2014 151 3 041 159,00 € 92 751,00 € 48 1 663 124,00 € 77 1 616 341,00 € 66 1 416 952,00 €
2013 146 3 143 996,00 € 128 771,00 € 48 1 818 554,00 € 78 1 579 124,00 € 68 1 465 477,00 €
2012 144 2 928 760,00 € 131 261,00 € 61 2 045 200,00 € 75 1 483 155,00 € 66 1 320 978,00 €
2011 137 2 680 815,00 € 106 624,00 € 64 1 956 280,00 € 72 1 328 306,00 € 68 1 272 034,00 €
2010 138 2 672 773,00 € 80 819,00 € 62 1 873 589,00 € 75 1 296 372,00 € 65 1 168 379,00 €
2009 140 2 563 936,00 € 87 690,00 € 65 1 861 465,00 € 73 1 301 197,00 € 63 1 127 092,00 €
2008 127 2 568 002,00 € 92 385,00 € 65 2 014 599,00 € 66 1 110 120,00 € 63 1 122 924,00 €
2007 128 2 297 500,00 € 85 251,00 € 65 1 818 444,00 € 66 1 006 884,00 € 61 1 063 153,00 €
2006 138 2 429 486,00 € 125 671,00 € 59 1 853 149,00 € 67 994 948,00 € 66 1 202 312,00 €
2005 124 1 853 390,00 € 166 139,00 € 58 1 465 769,00 € 57 900 600,00 € 58 1 124 294,00 €
2004 128 1 780 432,00 € 144 381,00 € 57 1 389 572,00 € 55 880 642,00 € 63 1 113 077,00 €
2003 124 1 621 107,00 € 101 236,00 € 52 1 187 146,00 € 57 878 598,00 € 60 883 993,00 €
2002 123 1 542 411,00 € 100 849,00 € 49 1 114 637,00 € 59 935 007,00 € 58 856 493,00 €
2001 133 1 559 423,00 € 99 485,00 € 55 1 113 801,00 € 62 933 253,00 € 61 839 456,00 €
2000 — — 140 538,48 € 62 1 329 042,60 € — — — —
1999 — — 94 016,68 € 47 852 600,40 € — — — —
1998 — — 96 202,04 € 47 873 218,37 € — — — —
1997 — — 85 613,69 € 48 868 647,18 € — — — —
1996 — — 78 977,89 € 45 827 664,01 € — — — —
1995 — — 91 930,11 € 47 872 951,43 € — — — —
1994 — — 133 497,62 € 47 1 113 918,60 € — — — —
1993 — — 92 708,67 € 40 752 681,04 € — — — —
1992 — — 95 342,68 € 38 709 569,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 91 351 813,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 073 867,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry BACUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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