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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Bernardin, maire de Saint-Sulpice-la-Pointe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe
Territoire
Saint-Sulpice-la-Pointe
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Bernardin est maire de Saint-Sulpice-la-Pointe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 01/11/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sulpice La Pointe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 603
  • Part des suffrages exprimés62,11 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 015 voixSaint-Sulpice Demain
  • Participation61,47 %
  • Inscrits7 330
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 603 voix, soit 62,11 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Saint-Sulpice Demain, principal concurrent : 1 015 voix (24,22 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,47 % (4 506 votants sur 7 330 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 4 191 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN AVENIR ENSEMBLE POUR SAINT-SULPICE Divers centre 2 603 62,11 % Élu (fiche affichée)
2e Saint-Sulpice Demain Liste divers gauche 1 588 37,89 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN AVENIR ENSEMBLE POUR SAINT-SULPICE 2 603
Saint-Sulpice Demain 1 588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 191
Blancs 145
Nuls 170
Abstentions 2 824

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 62,11 % 55,81 % +6,30 points
Liste divers gauche 37,89 % 30,40 % +7,49 points
Liste divers droite — 13,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81271
Commune Saint-Sulpice La Pointe
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 9 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sulpice La Pointe

Inscrits7 330
Votants4 506
Participation61,47 %
Abstentions2 824
Suffrages exprimés4 191
Votes blancs145
Votes nuls170
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sulpice-la-Pointe1 1 22963,63 %731 40355,13 %-6,98 pt
Saint-Sulpice-la-Pointe2 1 04860,78 %590 39566,95 %+4,84 pt
Saint-Sulpice-la-Pointe3 96663,35 %570 35261,75 %-0,36 pt
Saint-Sulpice-la-Pointe4 88857,43 %464 26456,90 %-5,21 pt
Saint-Sulpice-la-Pointe5 1 09062,20 %623 42668,38 %+6,27 pt
Saint-Sulpice-la-Pointe6 1 06660,60 %611 36659,90 %-2,21 pt
Saint-Sulpice-la-Pointe7 1 04361,46 %602 39765,95 %+3,84 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sulpice-la-Pointe

  • Population 9 947 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 926 629,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 431 075,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 021 034,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 87 marchés
  • Montant des marchés notifiés 26 330 194,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 926 629,85 10 431 075,59
2024 12 649 040,37 10 718 352,62
2023 12 111 917,54 10 380 506,15
2022 11 897 458,95 9 850 785,18
2021 11 009 334,79 9 024 440,58
2020 10 303 910,68 8 928 570,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 926 629,85 € 12 649 040,37 € 12 111 917,54 € 11 897 458,95 € 11 009 334,79 € 10 303 910,68 € 1 299,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 431 075,59 € 10 718 352,62 € 10 380 506,15 € 9 850 785,18 € 9 024 440,58 € 8 928 570,70 € 1 048,67 € (2025)
Impôts locaux 6 634 758,62 € 6 532 700,00 € 6 340 793,00 € 5 845 308,00 € 5 734 473,00 € 6 020 305,00 € 667,01 € (2025)
Frais de personnel 6 346 207,62 € 6 516 147,90 € 6 377 523,40 € 5 983 557,84 € 5 682 685,57 € 5 625 610,33 € 638,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 330 972,58 € 1 078 231,96 € 983 087,22 € 973 937,80 € 961 603,61 € 975 146,27 € 133,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 052 733,06 € 4 591 010,03 € 4 992 232,36 € 2 947 561,04 € 2 168 895,49 € 4 024 529,23 € 407,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 109 413,81 € 3 601 055,15 € 4 063 184,18 € 1 775 931,54 € 1 301 733,63 € 3 096 069,96 € 312,60 € (2025)
Épargne brute 2 495 554,26 € 1 930 687,75 € 1 731 411,39 € 2 046 673,77 € 1 984 894,21 € 1 375 339,98 € 250,89 € (2025)
Épargne nette 1 585 150,24 € 1 053 784,46 € 888 491,98 € 1 229 412,64 € 1 191 926,01 € 446 880,71 € 159,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 866 869,68 € -694 698,37 € -1 004 224,65 € 1 214 331,46 € 2 613 957,29 € -740 912,81 € 87,15 € (2025)
Encours de la dette 8 021 034,02 € 8 266 438,04 € 8 143 341,33 € 8 486 260,74 € 9 303 521,87 € 9 796 490,07 € 806,38 € (2025)
Annuité de la dette 1 083 940,20 € 1 041 338,37 € 981 304,92 € 963 331,93 € 955 239,55 € 1 154 099,64 € 108,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 259 057
Dotation forfaitaire 667 492
Dotation de solidarité rurale (DSR) 513 090

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 259 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 667 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 513 090,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sulpice-la-Pointe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 529 020 11 293 560 2 550 430
2024 12 164 800 11 212 800 3 425 990
2023 11 788 660 11 011 380 4 096 530
2022 11 359 160 10 395 500 1 762 960
2021 11 042 320 9 852 410 1 272 310
2020 10 152 910 9 378 940 3 932 610
2019 10 473 140 10 244 340 3 611 660
2018 10 385 980 9 626 160 2 532 810
2017 9 294 900 8 391 080 1 553 240
2016 9 009 830 8 373 570 517 810
2015 8 380 600 8 090 150 664 130
2014 8 671 670 8 552 690 2 273 380
2013 8 531 910 8 184 010 1 511 550
2012 8 314 300 8 175 130 1 231 190
2011 8 110 940 7 851 170 2 619 500
2010 7 460 230 6 993 530 2 983 050
2009 7 651 530 6 841 460 2 098 100
2008 6 771 290 6 310 710 5 454 970
2007 6 531 160 5 688 520 4 657 840
2006 6 718 880 4 759 590 3 942 160
2005 5 807 790 4 487 620 2 539 740
2004 5 024 720 3 783 480 4 412 740
2003 5 199 340 3 443 660 1 935 300
2002 4 488 500 3 360 390 2 355 670
2001 4 239 260 3 056 650 2 451 870
2000 3 594 070 2 462 590 2 787 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 050 6 844 220 99 380
2024 86 160 6 580 540 106 870
2023 75 850 6 396 000 101 440
2022 48 510 5 842 290 98 240
2021 50 850 5 699 260 98 150
2020 1 377 720 3 162 790 101 380
2019 1 323 150 2 367 480 74 300
2018 1 264 640 2 209 540 75 340
2017 1 212 750 2 129 510 73 600
2016 1 194 160 2 095 730 68 690
2015 1 190 570 2 045 790 67 260
2014 1 140 760 1 988 090 67 680
2013 1 112 780 1 948 530 65 450
2012 1 052 100 1 848 160 67 500
2011 982 480 1 745 300 66 970
2010 954 520 1 681 980 68 200
2009 874 860 1 557 030 69 130
2008 806 140 1 416 080 64 960
2007 763 700 1 362 130 65 960
2006 720 190 1 189 610 60 310
2005 660 530 1 018 090 77 470
2004 569 320 870 840 77 830
2003 489 120 784 070 74 110
2002 401 800 697 730 65 890
2001 353 150 582 660 56 670
2000 336 730 562 680 50 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 760 270 885 820
2024 1 000 000 724 010 829 280
2023 500 000 689 930 783 740
2022 0 681 100 783 290
2021 0 672 520 783 870
2020 478 720 812 630 952 320
2019 0 748 620 892 170
2018 2 666 040 696 340 881 330
2017 1 171 470 427 620 597 650
2016 22 860 512 120 794 350
2015 456 700 928 520 1 231 350
2014 683 850 484 090 806 120
2013 1 089 980 1 517 080 1 844 940
2012 38 240 450 810 798 560
2011 1 536 580 937 390 1 300 300
2010 1 784 980 3 300 860 3 620 840
2009 1 758 000 283 210 583 060
2008 5 016 920 1 265 840 1 497 840
2007 1 750 000 210 400 357 810
2006 48 780 251 270 404 260
2005 120 278 470 424 620
2004 450 000 320 450 482 680
2003 750 000 295 140 440 200
2002 380 000 315 380 467 880
2001 0 284 170 460 110
2000 1 524 490 274 190 403 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 947 12 529 020,00 € 5 251 520,00 € 800 560,00 € 1 696 790,00 € 11 293 560,00 € 6 346 210,00 € 2 666 560,00 € 139 470,00 € 823 360,00 € 52 050,00 € 6 844 220,00 € 99 380,00 € 0,00 € 675 820,00 € 2 550 430,00 € 760 270,00 € 885 820,00 €
2024 9 849 12 164 800,00 € 5 120 360,00 € 730 180,00 € 2 146 530,00 € 11 212 800,00 € 6 516 150,00 € 2 613 990,00 € 128 500,00 € 784 070,00 € 86 160,00 € 6 580 540,00 € 106 870,00 € 1 000 000,00 € 360 660,00 € 3 425 990,00 € 724 010,00 € 829 280,00 €
2023 9 751 11 788 660,00 € 4 931 110,00 € 825 270,00 € 1 988 320,00 € 11 011 380,00 € 6 377 520,00 € 2 805 280,00 € 93 810,00 € 688 080,00 € 75 850,00 € 6 396 000,00 € 101 440,00 € 500 000,00 € 729 420,00 € 4 096 530,00 € 689 930,00 € 783 740,00 €
2022 9 604 11 359 160,00 € 4 459 410,00 € 950 020,00 € 1 844 150,00 € 10 395 500,00 € 5 983 560,00 € 2 579 290,00 € 102 180,00 € 629 940,00 € 48 510,00 € 5 842 290,00 € 98 240,00 € 0,00 € 408 170,00 € 1 762 960,00 € 681 100,00 € 783 290,00 €
2021 9 498 11 042 320,00 € 4 350 970,00 € 983 810,00 € 1 717 680,00 € 9 852 410,00 € 5 682 690,00 € 2 090 600,00 € 112 520,00 € 604 180,00 € 50 850,00 € 5 699 260,00 € 98 150,00 € 0,00 € 707 090,00 € 1 272 310,00 € 672 520,00 € 783 870,00 €
2020 9 389 10 152 910,00 € 4 651 590,00 € 748 040,00 € 1 636 870,00 € 9 378 940,00 € 5 625 610,00 € 2 074 910,00 € 141 890,00 € 643 920,00 € 1 377 720,00 € 3 162 790,00 € 101 380,00 € 478 720,00 € 1 118 300,00 € 3 932 610,00 € 812 630,00 € 952 320,00 €
2019 9 159 10 473 140,00 € 3 772 750,00 € 804 060,00 € 1 542 650,00 € 10 244 340,00 € 5 946 170,00 € 2 636 740,00 € 143 550,00 € 663 210,00 € 1 323 150,00 € 2 367 480,00 € 74 300,00 € 0,00 € 682 190,00 € 3 611 660,00 € 748 620,00 € 892 170,00 €
2018 9 000 10 385 980,00 € 3 567 610,00 € 774 680,00 € 1 488 710,00 € 9 626 160,00 € 5 266 520,00 € 2 365 760,00 € 322 530,00 € 504 890,00 € 1 264 640,00 € 2 209 540,00 € 75 340,00 € 2 666 040,00 € 609 560,00 € 2 532 810,00 € 696 340,00 € 881 330,00 €
2017 8 863 9 294 900,00 € 3 419 650,00 € 883 740,00 € 1 006 000,00 € 8 391 080,00 € 4 930 250,00 € 2 049 810,00 € 283 390,00 € 417 650,00 € 1 212 750,00 € 2 129 510,00 € 73 600,00 € 1 171 470,00 € 243 280,00 € 1 553 240,00 € 427 620,00 € 597 650,00 €
2016 8 703 9 009 830,00 € 3 361 590,00 € 665 920,00 € 995 010,00 € 8 373 570,00 € 4 862 940,00 € 2 058 510,00 € 282 230,00 € 339 430,00 € 1 194 160,00 € 2 095 730,00 € 68 690,00 € 22 860,00 € 102 190,00 € 517 810,00 € 512 120,00 € 794 350,00 €
2015 8 546 8 380 600,00 € 3 305 830,00 € 560 040,00 € 1 086 040,00 € 8 090 150,00 € 4 580 600,00 € 2 154 410,00 € 302 830,00 € 397 280,00 € 1 190 570,00 € 2 045 790,00 € 67 260,00 € 456 700,00 € 313 320,00 € 664 130,00 € 928 520,00 € 1 231 350,00 €
2014 8 420 8 671 670,00 € 3 198 460,00 € 622 200,00 € 1 169 760,00 € 8 552 690,00 € 4 656 260,00 € 2 407 280,00 € 322 030,00 € 416 940,00 € 1 140 760,00 € 1 988 090,00 € 67 680,00 € 683 850,00 € 539 970,00 € 2 273 380,00 € 484 090,00 € 806 120,00 €
2013 8 296 8 531 910,00 € 3 132 740,00 € 537 250,00 € 1 197 080,00 € 8 184 010,00 € 4 186 390,00 € 2 359 860,00 € 327 870,00 € 401 000,00 € 1 112 780,00 € 1 948 530,00 € 65 450,00 € 1 089 980,00 € 703 210,00 € 1 511 550,00 € 1 517 080,00 € 1 844 940,00 €
2012 8 122 8 314 300,00 € 2 974 320,00 € 455 860,00 € 1 146 150,00 € 8 175 130,00 € 4 090 710,00 € 2 239 710,00 € 347 750,00 € 644 590,00 € 1 052 100,00 € 1 848 160,00 € 67 500,00 € 38 240,00 € 1 157 270,00 € 1 231 190,00 € 450 810,00 € 798 560,00 €
2011 7 969 8 110 940,00 € 2 811 750,00 € 496 320,00 € 1 116 250,00 € 7 851 170,00 € 3 843 290,00 € 2 151 860,00 € 362 910,00 € 337 570,00 € 982 480,00 € 1 745 300,00 € 66 970,00 € 1 536 580,00 € 462 250,00 € 2 619 500,00 € 937 390,00 € 1 300 300,00 €
2010 7 819 7 460 230,00 € 2 710 540,00 € 362 370,00 € 1 082 970,00 € 6 993 530,00 € 3 632 300,00 € 2 197 460,00 € 319 990,00 € 300 890,00 € 954 520,00 € 1 681 980,00 € 68 200,00 € 1 784 980,00 € 340 820,00 € 2 983 050,00 € 3 300 860,00 € 3 620 840,00 €
2009 7 624 7 651 530,00 € 2 516 440,00 € 325 680,00 € 1 140 360,00 € 6 841 460,00 € 3 510 080,00 € 2 004 210,00 € 299 850,00 € 340 080,00 € 874 860,00 € 1 557 030,00 € 69 130,00 € 1 758 000,00 € 1 142 730,00 € 2 098 100,00 € 283 210,00 € 583 060,00 €
2008 7 248 6 771 290,00 € 2 295 870,00 € 322 360,00 € 1 223 740,00 € 6 310 710,00 € 3 211 470,00 € 2 080 390,00 € 232 010,00 € 237 410,00 € 806 140,00 € 1 416 080,00 € 64 960,00 € 5 016 920,00 € 962 210,00 € 5 454 970,00 € 1 265 840,00 € 1 497 840,00 €
2007 7 248 6 531 160,00 € 2 237 940,00 € 346 060,00 € 1 197 950,00 € 5 688 520,00 € 2 961 560,00 € 1 645 000,00 € 147 410,00 € 382 050,00 € 763 700,00 € 1 362 130,00 € 65 960,00 € 1 750 000,00 € 766 390,00 € 4 657 840,00 € 210 400,00 € 357 810,00 €
2006 6 552 6 718 880,00 € 2 063 740,00 € 347 830,00 € 1 113 440,00 € 4 759 590,00 € 2 580 830,00 € 1 427 040,00 € 152 990,00 € 134 020,00 € 720 190,00 € 1 189 610,00 € 60 310,00 € 48 780,00 € 987 490,00 € 3 942 160,00 € 251 270,00 € 404 260,00 €
2005 6 552 5 807 790,00 € 1 759 640,00 € 264 320,00 € 982 630,00 € 4 487 620,00 € 2 163 360,00 € 1 199 570,00 € 146 160,00 € 267 500,00 € 660 530,00 € 1 018 090,00 € 77 470,00 € 120,00 € 423 560,00 € 2 539 740,00 € 278 470,00 € 424 620,00 €
2004 6 552 5 024 720,00 € 2 913 030,00 € 262 540,00 € 1 080 430,00 € 3 783 480,00 € 1 957 020,00 € 1 065 290,00 € 162 230,00 € 209 530,00 € 569 320,00 € 870 840,00 € 77 830,00 € 450 000,00 € 889 780,00 € 4 412 740,00 € 320 450,00 € 482 680,00 €
2003 5 699 5 199 340,00 € 2 689 740,00 € 545 870,00 € 810 780,00 € 3 443 660,00 € 1 587 240,00 € 1 208 750,00 € 145 060,00 € 140 460,00 € 489 120,00 € 784 070,00 € 74 110,00 € 750 000,00 € 441 660,00 € 1 935 300,00 € 295 140,00 € 440 200,00 €
2002 5 699 4 488 500,00 € 2 101 820,00 € 408 760,00 € 687 840,00 € 3 360 390,00 € 1 547 770,00 € 1 143 370,00 € 152 510,00 € 153 150,00 € 401 800,00 € 697 730,00 € 65 890,00 € 380 000,00 € 490 170,00 € 2 355 670,00 € 315 380,00 € 467 880,00 €
2001 5 005 4 239 260,00 € 1 853 840,00 € 382 080,00 € 656 630,00 € 3 056 650,00 € 1 402 140,00 € 920 990,00 € 175 930,00 € 99 610,00 € 353 150,00 € 582 660,00 € 56 670,00 € 0,00 € 1 114 560,00 € 2 451 870,00 € 284 170,00 € 460 110,00 €
2000 5 005 3 594 070,00 € 1 835 140,00 € 273 380,00 € 633 370,00 € 2 462 590,00 € 992 820,00 € 918 620,00 € 129 830,00 € 146 030,00 € 336 730,00 € 562 680,00 € 50 390,00 € 1 524 490,00 € 310 870,00 € 2 787 130,00 € 274 190,00 € 403 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 359 186 680 314,00 € 9 209 140,00 € 2 722 137 773 317,00 € 3 673 145 902 908,00 € 1 764 46 410 229,00 €
2023 5 260 169 354 344,00 € 7 393 991,00 € 2 556 119 032 084,00 € 3 629 138 940 589,00 € 1 706 42 620 009,00 €
2022 5 221 163 239 119,00 € 7 602 150,00 € 2 510 116 021 138,00 € 3 644 133 196 726,00 € 1 637 39 187 666,00 €
2021 5 127 151 402 005,00 € 7 139 896,00 € 2 534 108 745 342,00 € 3 606 123 742 381,00 € 1 603 36 941 411,00 €
2020 5 052 144 644 864,00 € 6 741 007,00 € 2 475 103 673 728,00 € 3 589 119 250 398,00 € 1 565 35 668 265,00 €
2019 4 957 140 252 880,00 € 6 952 187,00 € 2 686 103 956 971,00 € 3 528 115 428 239,00 € 1 553 34 839 963,00 €
2018 4 809 135 105 788,00 € 6 875 663,00 € 2 679 101 784 243,00 € 3 424 112 509 602,00 € 1 534 33 166 335,00 €
2017 4 693 127 748 076,00 € 6 062 044,00 € 2 148 87 155 068,00 € 3 360 106 919 865,00 € 1 485 32 267 329,00 €
2016 4 590 122 764 459,00 € 5 441 997,00 € 2 041 82 471 288,00 € 3 256 102 213 562,00 € 1 465 31 127 533,00 €
2015 4 527 117 924 633,00 € 5 365 732,00 € 1 991 78 074 922,00 € 3 208 99 354 190,00 € 1 430 29 999 000,00 €
2014 4 470 115 821 861,00 € 5 218 518,00 € 2 027 78 102 844,00 € 3 175 96 535 456,00 € 1 423 29 720 107,00 €
2013 4 441 112 775 088,00 € 4 936 739,00 € 2 137 79 314 541,00 € 3 160 94 244 270,00 € 1 423 28 923 979,00 €
2012 4 344 109 416 483,00 € 4 913 292,00 € 2 293 81 146 479,00 € 3 090 91 578 511,00 € 1 367 26 767 928,00 €
2011 4 251 104 688 885,00 € 3 968 674,00 € 2 577 86 238 674,00 € 3 029 87 903 130,00 € 1 324 25 414 377,00 €
2010 4 353 99 028 331,00 € 3 231 077,00 € 2 417 78 647 654,00 € 3 154 83 378 840,00 € 1 312 24 536 545,00 €
2009 4 297 97 211 223,00 € 2 984 784,00 € 2 349 77 122 613,00 € 3 112 80 333 348,00 € 1 275 23 604 586,00 €
2008 4 191 90 218 745,00 € 2 675 913,00 € 2 258 70 327 372,00 € 3 027 76 854 959,00 € 1 238 21 774 436,00 €
2007 4 093 85 734 004,00 € 2 969 579,00 € 2 225 66 848 753,00 € 2 975 71 919 682,00 € 1 202 20 520 169,00 €
2006 3 949 78 592 037,00 € 2 658 618,00 € 2 105 60 407 354,00 € 2 853 66 459 820,00 € 1 177 19 326 607,00 €
2005 3 798 59 474 506,00 € 3 224 808,00 € 2 060 45 912 986,00 € 2 729 62 002 560,00 € 1 135 18 205 174,00 €
2004 3 607 54 589 855,00 € 3 025 444,00 € 1 797 40 950 880,00 € 2 550 55 897 785,00 € 1 094 16 571 327,00 €
2003 3 347 48 968 423,00 € 2 684 242,00 € 1 604 35 809 840,00 € 2 335 48 909 181,00 € 1 068 15 618 383,00 €
2002 3 146 43 788 392,00 € 2 255 765,00 € 1 545 32 397 696,00 € 2 141 43 579 263,00 € 1 042 14 979 365,00 €
2001 2 864 39 011 501,00 € 2 148 023,00 € 1 389 29 100 446,00 € 1 863 37 289 963,00 € 1 020 14 144 440,00 €
2000 — — 2 258 389,50 € 1 358 27 028 668,04 € — — — —
1999 — — 2 232 474,08 € 1 291 24 547 869,91 € — — — —
1998 — — 2 167 978,24 € 1 215 22 957 646,61 € — — — —
1997 — — 1 971 148,41 € 1 072 20 588 658,25 € — — — —
1996 — — 1 724 309,37 € 986 18 729 555,60 € — — — —
1995 — — 1 945 700,40 € 983 18 421 580,23 € — — — —
1994 — — 1 734 251,79 € 960 17 393 109,91 € — — — —
1993 — — 2 060 232,61 € 955 19 534 829,42 € — — — —
1992 — — 1 847 295,63 € 901 16 388 812,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 115 294 250,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 238 478 426,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 603 voix (62,11 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël BERNARDIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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