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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Jallais, maire de Saint-Sulpice-les-Champs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sulpice-les-Champs
Territoire
Saint-Sulpice-les-Champs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Jallais est maire de Saint-Sulpice-les-Champs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sulpice-les-Champs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 09/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sulpice-Les-Champs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,42 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,42 % (211 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS NOTRE COMMUNE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 136 70,83 % —
2e ENSEMBLE, CHOISISSONS NOTRE AVENIR Donnée non disponible 56 29,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS NOTRE COMMUNE NOTRE AVENIR 136
ENSEMBLE, CHOISISSONS NOTRE AVENIR 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23246
Commune Saint-Sulpice-Les-Champs
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sulpice-Les-Champs

Inscrits256
Votants211
Participation82,42 %
Abstentions45
Suffrages exprimés192
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Sulpice-les-Champs1 25682,42 %192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sulpice-les-Champs

  • Population 350 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 785,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 382 312,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 948,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 785,52 382 312,55
2024 493 658,26 356 385,07
2023 452 505,83 419 311,25
2022 412 126,45 389 385,72
2021 404 014,71 397 138,91
2020 402 070,01 346 923,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 785,52 € 493 658,26 € 452 505,83 € 412 126,45 € 404 014,71 € 402 070,01 € 1 270,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 382 312,55 € 356 385,07 € 419 311,25 € 389 385,72 € 397 138,91 € 346 923,96 € 1 092,32 € (2025)
Impôts locaux 129 537,00 € 129 473,00 € 118 069,00 € 104 196,00 € 100 780,00 € 95 237,00 € 370,11 € (2025)
Frais de personnel 187 249,08 € 183 003,40 € 215 709,24 € 204 996,08 € 202 185,15 € 192 242,06 € 535,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 638,00 € 20 461,89 € 20 872,53 € 14 136,30 € 10 471,85 € 11 052,33 € 50,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 816,85 € 112 456,62 € 47 042,62 € 61 150,18 € 110 686,73 € 214 540,50 € 470,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 549,33 € 93 167,89 € 25 076,72 € 38 930,31 € 92 377,28 € 190 864,77 € 293,00 € (2025)
Épargne brute 62 472,97 € 137 273,19 € 33 194,58 € 22 740,73 € 6 875,80 € 55 146,05 € 178,49 € (2025)
Épargne nette 43 667,61 € 117 984,46 € 11 228,68 € 520,86 € -10 783,65 € 31 470,32 € 124,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 213,75 € 83 539,15 € 14 945,86 € 7 320,40 € -507,61 € -99 563,21 € 86,33 € (2025)
Encours de la dette 102 948,90 € 121 754,26 € 140 662,99 € 92 628,89 € 114 428,76 € 100 088,21 € 294,14 € (2025)
Annuité de la dette 21 998,00 € 23 230,62 € 22 858,98 € 23 204,99 € 18 818,61 € 25 265,75 € 62,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 700
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 593
Dotation forfaitaire 64 570

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 700,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 593,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Sulpice-les-Champs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 567 970 512 890 121 860
2024 482 120 388 080 93 170
2023 461 760 435 020 58 980
2022 404 970 387 180 38 930
2021 391 390 395 580 89 190
2020 393 430 345 330 190 860
2019 403 240 363 680 75 950
2018 368 750 348 030 59 700
2017 354 920 314 890 61 910
2016 368 290 310 730 77 120
2015 360 250 325 510 85 630
2014 354 660 320 080 66 560
2013 365 080 297 610 130 020
2012 349 510 331 130 78 520
2011 363 080 295 940 127 150
2010 347 590 286 650 102 350
2009 346 750 294 440 25 730
2008 314 380 270 620 117 550
2007 328 980 271 130 118 340
2006 329 380 289 200 196 270
2005 329 750 285 730 123 780
2004 305 490 222 130 47 120
2003 299 510 209 760 149 210
2002 305 610 226 170 288 320
2001 300 500 208 940 69 320
2000 308 940 208 350 110 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 250 128 060 13 520
2024 12 940 124 230 15 220
2023 10 990 114 010 14 250
2022 11 430 104 450 13 320
2021 11 750 100 120 12 860
2020 39 100 36 900 12 800
2019 38 250 35 810 12 650
2018 36 130 35 040 12 370
2017 37 200 34 660 12 250
2016 38 100 34 330 12 160
2015 37 890 33 920 12 010
2014 38 010 33 050 11 900
2013 42 850 36 420 13 220
2012 40 390 34 570 12 950
2011 37 920 33 770 12 730
2010 36 670 32 650 12 430
2009 35 240 31 780 12 290
2008 34 340 30 870 12 090
2007 33 590 30 280 11 870
2006 31 380 29 670 11 660
2005 30 590 29 200 14 250
2004 28 620 28 240 14 000
2003 27 370 27 650 13 760
2002 28 690 26 820 13 520
2001 27 660 25 640 13 280
2000 26 880 25 100 13 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 810 22 000
2024 0 18 650 22 590
2023 70 000 21 970 22 670
2022 0 21 800 22 780
2021 32 000 17 660 18 820
2020 0 23 380 24 970
2019 90 000 11 960 13 190
2018 0 20 390 22 310
2017 0 19 900 22 480
2016 0 19 430 22 650
2015 0 18 970 22 820
2014 0 18 550 22 990
2013 60 000 17 650 21 130
2012 0 25 700 28 870
2011 55 000 18 180 20 050
2010 60 000 10 700 12 520
2009 0 10 220 12 520
2008 0 12 740 15 090
2007 34 000 15 080 17 360
2006 0 14 070 17 360
2005 0 13 140 17 360
2004 0 12 540 17 360
2003 15 000 13 070 17 360
2002 45 740 10 730 15 100
2001 0 8 500 13 010
2000 0 7 790 13 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 350 567 970,00 € 124 120,00 € 14 500,00 € 168 570,00 € 512 890,00 € 187 250,00 € 132 590,00 € 3 190,00 € 5 960,00 € 12 250,00 € 128 060,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 121 860,00 € 18 810,00 € 22 000,00 €
2024 353 482 120,00 € 123 540,00 € 15 830,00 € 161 720,00 € 388 080,00 € 181 460,00 € 116 130,00 € 3 940,00 € 6 520,00 € 12 940,00 € 124 230,00 € 15 220,00 € 0,00 € 11 000,00 € 93 170,00 € 18 650,00 € 22 590,00 €
2023 356 461 760,00 € 111 840,00 € 17 330,00 € 157 490,00 € 435 020,00 € 214 000,00 € 150 790,00 € 890,00 € 4 490,00 € 10 990,00 € 114 010,00 € 14 250,00 € 70 000,00 € 3 600,00 € 58 980,00 € 21 970,00 € 22 670,00 €
2022 359 404 970,00 € 104 200,00 € 11 390,00 € 152 310,00 € 387 180,00 € 203 410,00 € 133 900,00 € 990,00 € 5 300,00 € 11 430,00 € 104 450,00 € 13 320,00 € 0,00 € 22 080,00 € 38 930,00 € 21 800,00 € 22 780,00 €
2021 362 391 390,00 € 100 780,00 € 8 400,00 € 154 590,00 € 395 580,00 € 200 290,00 € 138 760,00 € 1 160,00 € 8 430,00 € 11 750,00 € 100 120,00 € 12 860,00 € 32 000,00 € 53 350,00 € 89 190,00 € 17 660,00 € 18 820,00 €
2020 361 393 430,00 € 88 760,00 € 13 840,00 € 150 400,00 € 345 330,00 € 190 350,00 € 101 720,00 € 1 590,00 € 8 500,00 € 39 100,00 € 36 900,00 € 12 800,00 € 0,00 € 31 340,00 € 190 860,00 € 23 380,00 € 24 970,00 €
2019 368 403 240,00 € 86 700,00 € 9 440,00 € 147 470,00 € 363 680,00 € 167 040,00 € 117 820,00 € 1 240,00 € 7 730,00 € 38 250,00 € 35 810,00 € 12 650,00 € 90 000,00 € 52 410,00 € 75 950,00 € 11 960,00 € 13 190,00 €
2018 368 368 750,00 € 83 650,00 € 11 090,00 € 142 280,00 € 348 030,00 € 146 320,00 € 134 160,00 € 1 920,00 € 16 920,00 € 36 130,00 € 35 040,00 € 12 370,00 € 0,00 € 39 250,00 € 59 700,00 € 20 390,00 € 22 310,00 €
2017 377 354 920,00 € 84 390,00 € 14 900,00 € 137 940,00 € 314 890,00 € 130 750,00 € 122 220,00 € 2 580,00 € 19 330,00 € 37 200,00 € 34 660,00 € 12 250,00 € 0,00 € 5 540,00 € 61 910,00 € 19 900,00 € 22 480,00 €
2016 388 368 290,00 € 84 740,00 € 16 910,00 € 135 560,00 € 310 730,00 € 141 360,00 € 109 230,00 € 3 220,00 € 16 820,00 € 38 100,00 € 34 330,00 € 12 160,00 € 0,00 € 10 210,00 € 77 120,00 € 19 430,00 € 22 650,00 €
2015 398 360 250,00 € 83 780,00 € 13 640,00 € 135 880,00 € 325 510,00 € 144 850,00 € 113 930,00 € 3 850,00 € 22 580,00 € 37 890,00 € 33 920,00 € 12 010,00 € 0,00 € 63 790,00 € 85 630,00 € 18 970,00 € 22 820,00 €
2014 399 354 660,00 € 83 170,00 € 6 620,00 € 134 110,00 € 320 080,00 € 138 420,00 € 110 050,00 € 4 440,00 € 30 520,00 € 38 010,00 € 33 050,00 € 11 900,00 € 0,00 € 12 450,00 € 66 560,00 € 18 550,00 € 22 990,00 €
2013 398 365 080,00 € 92 610,00 € 3 670,00 € 134 920,00 € 297 610,00 € 134 820,00 € 114 350,00 € 3 490,00 € 4 570,00 € 42 850,00 € 36 420,00 € 13 220,00 € 60 000,00 € 21 960,00 € 130 020,00 € 17 650,00 € 21 130,00 €
2012 396 349 510,00 € 88 120,00 € 2 090,00 € 129 890,00 € 331 130,00 € 138 180,00 € 102 500,00 € 3 180,00 € 48 520,00 € 40 390,00 € 34 570,00 € 12 950,00 € 0,00 € 24 530,00 € 78 520,00 € 25 700,00 € 28 870,00 €
2011 400 363 080,00 € 84 580,00 € 0,00 € 132 690,00 € 295 940,00 € 142 450,00 € 109 140,00 € 1 860,00 € 3 250,00 € 37 920,00 € 33 770,00 € 12 730,00 € 55 000,00 € 7 530,00 € 127 150,00 € 18 180,00 € 20 050,00 €
2010 405 347 590,00 € 81 750,00 € 0,00 € 133 260,00 € 286 650,00 € 133 200,00 € 100 780,00 € 1 820,00 € 3 260,00 € 36 670,00 € 32 650,00 € 12 430,00 € 60 000,00 € 4 060,00 € 102 350,00 € 10 700,00 € 12 520,00 €
2009 398 346 750,00 € 79 290,00 € 0,00 € 130 390,00 € 294 440,00 € 129 100,00 € 98 820,00 € 2 300,00 € 27 070,00 € 35 240,00 € 31 780,00 € 12 290,00 € 0,00 € 13 990,00 € 25 730,00 € 10 220,00 € 12 520,00 €
2008 375 314 380,00 € 77 280,00 € 0,00 € 122 570,00 € 270 620,00 € 124 760,00 € 98 670,00 € 2 350,00 € 7 980,00 € 34 340,00 € 30 870,00 € 12 090,00 € 0,00 € 12 700,00 € 117 550,00 € 12 740,00 € 15 090,00 €
2007 375 328 980,00 € 75 710,00 € 0,00 € 119 530,00 € 271 130,00 € 120 490,00 € 90 770,00 € 2 290,00 € 3 790,00 € 33 590,00 € 30 280,00 € 11 870,00 € 34 000,00 € 21 860,00 € 118 340,00 € 15 080,00 € 17 360,00 €
2006 375 329 380,00 € 72 800,00 € 20,00 € 109 040,00 € 289 200,00 € 116 170,00 € 125 950,00 € 3 290,00 € 5 120,00 € 31 380,00 € 29 670,00 € 11 660,00 € 0,00 € 75 360,00 € 196 270,00 € 14 070,00 € 17 360,00 €
2005 375 329 750,00 € 74 330,00 € 5 170,00 € 116 080,00 € 285 730,00 € 112 380,00 € 118 840,00 € 4 220,00 € 13 620,00 € 30 590,00 € 29 200,00 € 14 250,00 € 0,00 € 49 960,00 € 123 780,00 € 13 140,00 € 17 360,00 €
2004 375 305 490,00 € 71 160,00 € 4 090,00 € 111 410,00 € 222 130,00 € 108 650,00 € 69 180,00 € 4 820,00 € 3 250,00 € 28 620,00 € 28 240,00 € 14 000,00 € 0,00 € 150,00 € 47 120,00 € 12 540,00 € 17 360,00 €
2003 375 299 510,00 € 68 900,00 € 3 620,00 € 99 010,00 € 209 760,00 € 98 740,00 € 61 680,00 € 4 490,00 € 4 290,00 € 27 370,00 € 27 650,00 € 13 760,00 € 15 000,00 € 74 790,00 € 149 210,00 € 13 070,00 € 17 360,00 €
2002 375 305 610,00 € 76 240,00 € 3 070,00 € 98 420,00 € 226 170,00 € 99 660,00 € 75 480,00 € 4 450,00 € 3 440,00 € 28 690,00 € 26 820,00 € 13 520,00 € 45 740,00 € 38 140,00 € 288 320,00 € 10 730,00 € 15 100,00 €
2001 375 300 500,00 € 75 500,00 € 3 370,00 € 97 800,00 € 208 940,00 € 89 340,00 € 78 130,00 € 4 510,00 € 4 530,00 € 27 660,00 € 25 640,00 € 13 280,00 € 0,00 € 760,00 € 69 320,00 € 8 500,00 € 13 010,00 €
2000 375 308 940,00 € 73 670,00 € 2 690,00 € 98 420,00 € 208 350,00 € 87 440,00 € 80 700,00 € 5 220,00 € 5 270,00 € 26 880,00 € 25 100,00 € 13 690,00 € 0,00 € 10 380,00 € 110 520,00 € 7 790,00 € 13 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 5 295 571,00 € 207 218,00 € 85 3 314 659,00 € 94 2 476 027,00 € 105 2 840 603,00 €
2023 207 5 192 065,00 € 181 488,00 € 87 3 297 554,00 € 98 2 506 849,00 € 107 2 583 438,00 €
2022 213 5 170 580,00 € 174 277,00 € 82 3 105 693,00 € 104 2 529 259,00 € 110 2 613 104,00 €
2021 219 4 837 843,00 € 151 390,00 € 93 3 112 714,00 € 106 2 307 679,00 € 109 2 369 218,00 €
2020 220 4 777 987,00 € 151 476,00 € 88 2 977 118,00 € 108 2 174 589,00 € 106 2 324 832,00 €
2019 217 4 485 634,00 € 154 905,00 € 105 3 128 720,00 € 102 2 107 197,00 € 113 2 316 914,00 €
2018 224 4 623 689,00 € -56 203,00 € 105 3 203 854,00 € 112 2 219 726,00 € 118 2 379 129,00 €
2017 215 4 623 559,00 € 169 964,00 € 81 2 874 396,00 € 108 2 187 722,00 € 108 2 272 358,00 €
2016 214 4 475 270,00 € 159 879,00 € 68 2 651 547,00 € 104 2 037 250,00 € 109 2 153 708,00 €
2015 212 4 308 179,00 € 147 682,00 € 66 2 478 545,00 € 98 2 047 992,00 € 108 2 124 626,00 €
2014 211 4 365 052,00 € 184 765,00 € 70 2 656 622,00 € 101 2 035 563,00 € 108 2 038 800,00 €
2013 224 4 263 903,00 € 166 560,00 € 74 2 601 222,00 € 109 2 198 218,00 € 113 2 012 965,00 €
2012 227 4 154 073,00 € 142 025,00 € 83 2 596 362,00 € 112 2 171 535,00 € 111 1 901 996,00 €
2011 227 4 290 978,00 € 167 328,00 € 91 2 922 999,00 € 103 2 173 939,00 € 116 1 908 397,00 €
2010 234 4 095 326,00 € 113 756,00 € 86 2 605 336,00 € 110 2 119 078,00 € 113 1 794 077,00 €
2009 228 3 849 380,00 € 59 805,00 € 86 2 405 509,00 € 99 1 944 214,00 € 116 1 791 333,00 €
2008 229 3 864 345,00 € 107 210,00 € 80 2 416 766,00 € 107 1 854 415,00 € 118 1 838 583,00 €
2007 238 3 756 845,00 € 62 605,00 € 87 2 385 929,00 € 113 1 945 543,00 € 119 1 740 842,00 €
2006 241 3 777 976,00 € 81 995,00 € 90 2 450 555,00 € 116 1 965 202,00 € 123 1 802 124,00 €
2005 236 2 945 001,00 € 152 236,00 € 92 2 034 228,00 € 115 1 889 663,00 € 118 1 681 683,00 €
2004 230 2 724 342,00 € 126 023,00 € 78 1 706 817,00 € 105 1 719 603,00 € 114 1 541 159,00 €
2003 222 2 535 739,00 € 130 036,00 € 75 1 641 992,00 € 104 1 738 894,00 € 113 1 392 347,00 €
2002 223 2 478 527,00 € 129 536,00 € 75 1 628 266,00 € 99 1 756 470,00 € 108 1 354 640,00 €
2001 204 2 205 672,00 € 125 612,00 € 65 1 392 820,00 € 94 1 666 492,00 € 102 1 210 481,00 €
2000 — — 149 117,85 € 74 1 487 278,13 € — — — —
1999 — — 149 017,08 € 82 1 441 773,01 € — — — —
1998 — — 151 527,31 € 81 1 392 898,31 € — — — —
1997 — — 144 142,98 € 71 1 303 635,76 € — — — —
1996 — — 130 274,55 € 62 1 169 065,96 € — — — —
1995 — — 141 095,53 € 78 1 317 362,88 € — — — —
1994 — — 125 029,23 € 65 1 144 246,80 € — — — —
1993 — — 119 039,36 € 58 1 074 155,17 € — — — —
1992 — — 101 436,07 € 58 991 070,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick JALLAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JALLAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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