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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Sellier, maire de Saint-Sulpice-sur-Risle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sulpice-sur-Risle
Territoire
Saint-Sulpice-sur-Risle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Sellier est maire de Saint-Sulpice-sur-Risle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sulpice-Sur-Risle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues452
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,53 %
  • Inscrits1 170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 452 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,53 % (521 votants sur 1 170 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 452 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Pour Saint Sulpice Sur Risle Donnée non disponible 452 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Pour Saint Sulpice Sur Risle 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 452
Blancs 41
Nuls 28
Abstentions 649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61456
Commune Saint-Sulpice-Sur-Risle
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 583 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sulpice-Sur-Risle

Inscrits1 170
Votants521
Participation44,53 %
Abstentions649
Suffrages exprimés452
Votes blancs41
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sulpice-sur-Risle1 1 17044,53 %452 452100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sulpice-sur-Risle

  • Population 1 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 742 611,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 414 758,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 734 959,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 47 973,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 742 611,24 414 758,01
2024 1 297 590,08 422 411,93
2023 605 848,30 381 794,98
2022 581 105,21 402 291,18
2021 506 650,04 396 793,41
2020 446 267,78 484 858,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 742 611,24 € 1 297 590,08 € 605 848,30 € 581 105,21 € 506 650,04 € 446 267,78 € 457,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 414 758,01 € 422 411,93 € 381 794,98 € 402 291,18 € 396 793,41 € 484 858,64 € 255,71 € (2025)
Impôts locaux 271 607,00 € 248 068,00 € 215 926,00 € 188 681,00 € 170 847,00 € 151 910,00 € 167,45 € (2025)
Frais de personnel 142 663,85 € 152 289,62 € 122 330,85 € 128 403,84 € 137 148,12 € 138 447,61 € 87,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 136,00 € 65 869,09 € 65 136,00 € 69 022,42 € 65 923,12 € 67 410,28 € 40,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 097,45 € 252 287,93 € 180 207,05 € 128 535,58 € 137 165,65 € 152 884,94 € 203,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 854,55 € 141 404,30 € 68 524,16 € 19 897,57 € 14 915,95 € 32 188,18 € 143,56 € (2025)
Épargne brute 327 853,23 € 875 178,15 € 224 053,32 € 178 814,03 € 109 856,63 € -38 590,86 € 202,13 € (2025)
Épargne nette 230 610,33 € 764 294,52 € 114 285,34 € 70 176,02 € -12 393,07 € -159 287,62 € 142,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 300 932,19 € 853 707,25 € 177 326,05 € 174 428,65 € 131 096,12 € -53 531,67 € 185,53 € (2025)
Encours de la dette 734 959,23 € 832 202,13 € 942 545,76 € 1 051 773,74 € 1 159 891,33 € 1 282 141,03 € 453,12 € (2025)
Annuité de la dette 115 123,85 € 131 218,95 € 132 720,20 € 134 171,33 € 150 942,20 € 152 492,41 € 70,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 281 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 513
Dotation forfaitaire 97 968

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 281 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 968,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 513,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sulpice-sur-Risle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 742 610 416 050 260 530
2024 1 300 590 426 890 145 060
2023 605 850 381 790 71 710
2022 582 430 402 290 21 220
2021 508 520 398 660 14 920
2020 456 570 495 160 32 190
2019 448 220 392 780 73 290
2018 452 590 425 300 25 660
2017 435 420 401 260 123 830
2016 458 530 406 350 1 045 250
2015 483 910 398 840 682 420
2014 650 330 668 110 91 660
2013 842 720 648 440 540 190
2012 802 820 667 640 254 220
2011 787 540 638 050 349 980
2010 708 380 604 300 423 470
2009 707 250 564 820 301 060
2008 727 910 522 430 30 730
2007 658 340 523 470 179 670
2006 643 320 496 460 373 900
2005 627 640 535 450 33 840
2004 679 590 609 370 220 690
2003 559 230 485 880 94 470
2002 510 400 475 160 238 030
2001 498 780 475 840 128 220
2000 598 530 529 860 182 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 820 1 001 050 23 550
2024 12 550 973 620 26 250
2023 12 860 945 280 25 200
2022 11 170 888 820 23 470
2021 9 810 860 280 22 790
2020 66 410 314 500 21 420
2019 64 260 306 070 21 260
2018 63 230 306 270 20 780
2017 62 740 302 110 20 460
2016 62 130 311 190 24 670
2015 79 220 318 250 31 470
2014 91 770 328 120 34 870
2013 88 810 320 350 34 660
2012 84 900 318 980 34 310
2011 80 420 307 410 33 860
2010 78 170 294 520 33 500
2009 73 670 287 470 33 260
2008 71 110 274 770 31 900
2007 68 800 269 290 31 340
2006 65 580 257 620 30 450
2005 61 640 254 090 36 240
2004 58 840 247 080 35 590
2003 56 810 220 740 35 350
2002 52 950 205 650 33 570
2001 49 310 191 140 31 640
2000 48 370 186 840 31 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 96 700 114 580
2024 0 110 340 130 680
2023 0 109 250 132 200
2022 0 108 190 133 720
2021 0 122 250 150 940
2020 0 120 700 152 490
2019 0 127 620 162 800
2018 0 141 060 179 880
2017 0 148 640 192 090
2016 530 000 118 570 160 130
2015 1 000 000 72 260 97 080
2014 0 57 300 78 450
2013 151 000 51 270 72 090
2012 0 59 700 84 650
2011 0 61 140 86 440
2010 0 58 420 85 750
2009 168 000 47 530 76 880
2008 0 45 340 69 760
2007 0 49 120 69 640
2006 180 000 34 150 53 910
2005 0 33 170 53 910
2004 100 500 25 210 45 120
2003 276 970 18 360 33 930
2002 0 31 890 43 460
2001 0 29 610 42 270
2000 76 220 34 550 48 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 622 742 610,00 € 557 610,00 € 71 660,00 € 191 840,00 € 416 050,00 € 142 660,00 € 153 440,00 € 17 880,00 € 27 820,00 € 11 820,00 € 1 001 050,00 € 23 550,00 € 0,00 € 40 040,00 € 260 530,00 € 96 700,00 € 114 580,00 €
2024 1 651 1 300 590,00 € 535 750,00 € 73 930,00 € 180 170,00 € 426 890,00 € 152 290,00 € 152 020,00 € 20 340,00 € 27 030,00 € 12 550,00 € 973 620,00 € 26 250,00 € 0,00 € 13 860,00 € 145 060,00 € 110 340,00 € 130 680,00 €
2023 1 679 605 850,00 € 512 100,00 € 84 140,00 € 181 270,00 € 381 790,00 € 122 330,00 € 142 330,00 € 22 950,00 € 24 200,00 € 12 860,00 € 945 280,00 € 25 200,00 € 0,00 € 10 320,00 € 71 710,00 € 109 250,00 € 132 200,00 €
2022 1 719 582 430,00 € 483 930,00 € 96 100,00 € 180 980,00 € 402 290,00 € 128 400,00 € 152 820,00 € 25 530,00 € 24 800,00 € 11 170,00 € 888 820,00 € 23 470,00 € 0,00 € 4 930,00 € 21 220,00 € 108 190,00 € 133 720,00 €
2021 1 716 508 520,00 € 922 200,00 € -443 280,00 € 180 060,00 € 398 660,00 € 137 150,00 € 142 510,00 € 28 690,00 € 19 220,00 € 9 810,00 € 860 280,00 € 22 790,00 € 0,00 € 2 610,00 € 14 920,00 € 122 250,00 € 150 940,00 €
2020 1 719 456 570,00 € 448 310,00 € 41 090,00 € 178 040,00 € 495 160,00 € 138 450,00 € 226 700,00 € 31 800,00 € 19 070,00 € 66 410,00 € 314 500,00 € 21 420,00 € 0,00 € 0,00 € 32 190,00 € 120 700,00 € 152 490,00 €
2019 1 724 448 220,00 € 424 310,00 € 38 820,00 € 174 650,00 € 392 780,00 € 134 430,00 € 132 410,00 € 35 180,00 € 21 130,00 € 64 260,00 € 306 070,00 € 21 260,00 € 0,00 € 85 080,00 € 73 290,00 € 127 620,00 € 162 800,00 €
2018 1 732 452 590,00 € 419 060,00 € 50 270,00 € 171 380,00 € 425 300,00 € 141 780,00 € 148 950,00 € 38 810,00 € 26 060,00 € 63 230,00 € 306 270,00 € 20 780,00 € 0,00 € 4 410,00 € 25 660,00 € 141 060,00 € 179 880,00 €
2017 1 739 435 420,00 € 414 120,00 € 45 580,00 € 162 460,00 € 401 260,00 € 137 020,00 € 128 660,00 € 43 450,00 € 22 510,00 € 62 740,00 € 302 110,00 € 20 460,00 € 0,00 € 175 540,00 € 123 830,00 € 148 640,00 € 192 090,00 €
2016 1 765 458 530,00 € 426 930,00 € 45 020,00 € 169 660,00 € 406 350,00 € 174 190,00 € 103 910,00 € 41 560,00 € 23 770,00 € 62 130,00 € 311 190,00 € 24 670,00 € 530 000,00 € 0,00 € 1 045 250,00 € 118 570,00 € 160 130,00 €
2015 1 756 483 910,00 € 458 290,00 € 43 130,00 € 180 150,00 € 398 840,00 € 168 850,00 € 114 970,00 € 24 820,00 € 27 580,00 € 79 220,00 € 318 250,00 € 31 470,00 € 1 000 000,00 € 36 000,00 € 682 420,00 € 72 260,00 € 97 080,00 €
2014 1 741 650 330,00 € 486 030,00 € 0,00 € 211 000,00 € 668 110,00 € 191 910,00 € 161 450,00 € 21 140,00 € 24 710,00 € 91 770,00 € 328 120,00 € 34 870,00 € 0,00 € 0,00 € 91 660,00 € 57 300,00 € 78 450,00 €
2013 1 737 842 720,00 € 473 900,00 € 30 940,00 € 191 300,00 € 648 440,00 € 203 610,00 € 157 800,00 € 20 830,00 € 25 020,00 € 88 810,00 € 320 350,00 € 34 660,00 € 151 000,00 € 30 500,00 € 540 190,00 € 51 270,00 € 72 090,00 €
2012 1 735 802 820,00 € 477 970,00 € 9 300,00 € 191 110,00 € 667 640,00 € 198 110,00 € 161 640,00 € 24 950,00 € 40 060,00 € 84 900,00 € 318 980,00 € 34 310,00 € 0,00 € 8 460,00 € 254 220,00 € 59 700,00 € 84 650,00 €
2011 1 703 787 540,00 € 445 840,00 € -51 530,00 € 168 240,00 € 638 050,00 € 196 220,00 € 138 630,00 € 25 290,00 € 46 680,00 € 80 420,00 € 307 410,00 € 33 860,00 € 0,00 € 8 270,00 € 349 980,00 € 61 140,00 € 86 440,00 €
2010 1 690 708 380,00 € 406 720,00 € 17 960,00 € 166 470,00 € 604 300,00 € 183 020,00 € 131 010,00 € 27 540,00 € 46 180,00 € 78 170,00 € 294 520,00 € 33 500,00 € 0,00 € 137 880,00 € 423 470,00 € 58 420,00 € 85 750,00 €
2009 1 676 707 250,00 € 396 920,00 € 21 020,00 € 163 120,00 € 564 820,00 € 164 870,00 € 121 190,00 € 29 510,00 € 28 390,00 € 73 670,00 € 287 470,00 € 33 260,00 € 168 000,00 € 40 700,00 € 301 060,00 € 47 530,00 € 76 880,00 €
2008 1 554 727 910,00 € 378 550,00 € 15 010,00 € 149 100,00 € 522 430,00 € 164 220,00 € 107 710,00 € 24 570,00 € 37 920,00 € 71 110,00 € 274 770,00 € 31 900,00 € 0,00 € 5 330,00 € 30 730,00 € 45 340,00 € 69 760,00 €
2007 1 554 658 340,00 € 371 220,00 € 14 620,00 € 145 860,00 € 523 470,00 € 145 680,00 € 144 010,00 € 20 520,00 € 38 430,00 € 68 800,00 € 269 290,00 € 31 340,00 € 0,00 € 54 100,00 € 179 670,00 € 49 120,00 € 69 640,00 €
2006 1 554 643 320,00 € 357 080,00 € 15 580,00 € 141 730,00 € 496 460,00 € 169 190,00 € 104 430,00 € 19 910,00 € 33 640,00 € 65 580,00 € 257 620,00 € 30 450,00 € 180 000,00 € 22 610,00 € 373 900,00 € 34 150,00 € 53 910,00 €
2005 1 554 627 640,00 € 357 240,00 € 15 620,00 € 138 010,00 € 535 450,00 € 154 630,00 € 115 020,00 € 20 730,00 € 79 830,00 € 61 640,00 € 254 090,00 € 36 240,00 € 0,00 € 74 960,00 € 33 840,00 € 33 170,00 € 53 910,00 €
2004 1 554 679 590,00 € 359 720,00 € 14 800,00 € 114 480,00 € 609 370,00 € 145 080,00 € 106 330,00 € 20 020,00 € 77 950,00 € 58 840,00 € 247 080,00 € 35 590,00 € 100 500,00 € 2 800,00 € 220 690,00 € 25 210,00 € 45 120,00 €
2003 1 554 559 230,00 € 328 850,00 € 28 410,00 € 104 440,00 € 485 880,00 € 159 720,00 € 101 910,00 € 15 610,00 € 34 670,00 € 56 810,00 € 220 740,00 € 35 350,00 € 276 970,00 € 16 180,00 € 94 470,00 € 18 360,00 € 33 930,00 €
2002 1 554 510 400,00 € 294 550,00 € 14 400,00 € 112 340,00 € 475 160,00 € 163 810,00 € 105 790,00 € 11 670,00 € 21 810,00 € 52 950,00 € 205 650,00 € 33 570,00 € 0,00 € 124 650,00 € 238 030,00 € 31 890,00 € 43 460,00 €
2001 1 554 498 780,00 € 273 300,00 € 18 590,00 € 109 050,00 € 475 840,00 € 163 510,00 € 135 560,00 € 12 660,00 € 17 550,00 € 49 310,00 € 191 140,00 € 31 640,00 € 0,00 € 5 720,00 € 128 220,00 € 29 610,00 € 42 270,00 €
2000 1 554 598 530,00 € 270 360,00 € 20 250,00 € 106 290,00 € 529 860,00 € 159 930,00 € 125 250,00 € 13 770,00 € 24 850,00 € 48 370,00 € 186 840,00 € 31 550,00 € 76 220,00 € 22 350,00 € 182 620,00 € 34 550,00 € 48 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 918 29 010 561,00 € 1 182 741,00 € 461 19 737 501,00 € 555 17 948 613,00 € 398 11 475 820,00 €
2023 935 28 940 870,00 € 1 340 527,00 € 431 19 278 232,00 € 566 17 998 346,00 € 396 10 465 184,00 €
2022 927 30 959 816,00 € 1 846 029,00 € 433 22 097 445,00 € 568 17 560 837,00 € 393 9 792 437,00 €
2021 893 27 348 270,00 € 1 527 135,00 € 429 18 917 694,00 € 530 15 899 816,00 € 387 9 398 245,00 €
2020 910 26 383 744,00 € 1 500 240,00 € 414 18 036 828,00 € 546 15 551 119,00 € 387 9 646 398,00 €
2019 910 25 029 772,00 € 1 408 222,00 € 468 18 255 504,00 € 548 15 512 451,00 € 385 9 169 067,00 €
2018 915 24 474 737,00 € -187 655,00 € 491 17 972 266,00 € 563 15 766 082,00 € 397 9 037 759,00 €
2017 918 24 028 720,00 € 1 286 500,00 € 402 16 046 260,00 € 555 15 173 527,00 € 395 8 956 670,00 €
2016 897 24 489 927,00 € 1 498 299,00 € 417 16 927 407,00 € 552 15 623 673,00 € 381 8 456 878,00 €
2015 908 24 303 610,00 € 1 498 708,00 € 401 16 509 390,00 € 554 14 900 192,00 € 377 8 487 868,00 €
2014 908 23 953 630,00 € 1 316 675,00 € 418 16 345 635,00 € 568 15 354 209,00 € 379 8 232 844,00 €
2013 921 23 862 071,00 € 1 412 154,00 € 448 17 056 023,00 € 586 15 712 328,00 € 376 8 137 626,00 €
2012 909 23 042 884,00 € 1 236 135,00 € 499 17 513 346,00 € 582 15 298 602,00 € 371 7 516 917,00 €
2011 891 22 875 256,00 € 1 098 039,00 € 545 18 917 868,00 € 561 15 091 013,00 € 365 7 284 490,00 €
2010 881 22 060 613,00 € 1 048 697,00 € 492 17 388 268,00 € 565 14 757 868,00 € 347 6 779 031,00 €
2009 892 21 921 322,00 € 1 008 227,00 € 513 17 680 002,00 € 568 14 666 691,00 € 343 6 680 599,00 €
2008 887 21 893 169,00 € 1 009 095,00 € 513 17 702 833,00 € 563 14 869 972,00 € 351 6 426 177,00 €
2007 875 20 605 246,00 € 1 123 603,00 € 513 16 772 147,00 € 565 14 346 741,00 € 337 6 002 745,00 €
2006 851 19 855 164,00 € 1 073 900,00 € 482 15 680 810,00 € 544 13 876 852,00 € 334 5 772 620,00 €
2005 844 15 594 448,00 € 1 204 053,00 € 511 12 842 235,00 € 537 13 720 931,00 € 333 5 566 928,00 €
2004 844 15 209 537,00 € 1 143 702,00 € 477 12 283 060,00 € 545 13 477 438,00 € 320 5 184 752,00 €
2003 829 14 355 619,00 € 1 044 179,00 € 469 11 532 689,00 € 542 12 764 250,00 € 309 4 896 871,00 €
2002 858 13 824 133,00 € 887 706,00 € 478 10 976 507,00 € 573 12 597 475,00 € 308 4 788 806,00 €
2001 831 13 584 177,00 € 1 030 438,00 € 464 10 867 924,00 € 564 12 258 533,00 € 284 4 304 034,00 €
2000 — — 1 035 592,73 € 460 10 204 979,59 € — — — —
1999 — — 1 292 861,73 € 450 10 638 240,62 € — — — —
1998 — — 994 670,53 € 464 9 569 458,97 € — — — —
1997 — — 969 502,57 € 420 9 095 147,40 € — — — —
1996 — — 991 506,15 € 396 8 638 356,02 € — — — —
1995 — — 1 045 374,47 € 403 8 484 295,46 € — — — —
1994 — — 901 455,43 € 388 7 866 939,45 € — — — —
1993 — — 899 864,47 € 394 7 728 761,64 € — — — —
1992 — — 899 713,40 € 392 7 459 398,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 452 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean SELLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean SELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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