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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Croteau, maire de Saint-Sylvain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Sylvain
Territoire
Saint-Sylvain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Croteau est maire de Saint-Sylvain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Sylvain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 20/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Sylvain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues559
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,40 %
  • Inscrits1 101
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 559 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,40 % (621 votants sur 1 101 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 559 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE COMMUNE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 559 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE COMMUNE, NOTRE AVENIR 559

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 559
Blancs 40
Nuls 22
Abstentions 480

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14659
Commune Saint-Sylvain
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 474 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Sylvain

Inscrits1 101
Votants621
Participation56,40 %
Abstentions480
Suffrages exprimés559
Votes blancs40
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Sylvain1 1 10156,40 %559 559100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Sylvain

  • Population 1 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 420 047,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 126 185,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 918,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 036 945,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 420 047,68 1 126 185,90
2024 708 257,68 489 147,14
2023 762 158,81 442 369,64
2022 743 269,03 460 135,32
2021 822 006,99 514 831,97
2020 685 881,20 400 186,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 420 047,68 € 708 257,68 € 762 158,81 € 743 269,03 € 822 006,99 € 685 881,20 € 958,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 126 185,90 € 489 147,14 € 442 369,64 € 460 135,32 € 514 831,97 € 400 186,38 € 760,42 € (2025)
Impôts locaux 727 442,00 € 227 524,00 € 221 031,00 € 205 604,00 € 202 380,00 € 193 943,00 € 491,18 € (2025)
Frais de personnel 361 664,22 € 125 513,64 € 114 503,92 € 108 923,17 € 115 018,89 € 87 949,34 € 244,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 361,00 € 164 682,39 € 16 646,34 € 24 481,19 € 40 098,01 € 20 223,71 € 9,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 313 033,30 € 1 395 764,07 € 453 563,24 € 285 641,88 € 211 330,56 € 692 739,26 € 886,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 086 778,53 € 1 253 670,40 € 381 402,56 € 213 336,80 € 140 880,31 € 323 413,54 € 733,81 € (2025)
Épargne brute 293 861,78 € 219 110,54 € 319 789,17 € 283 133,71 € 307 175,02 € 285 694,82 € 198,42 € (2025)
Épargne nette 178 704,05 € 148 933,04 € 247 628,49 € 210 828,63 € 236 724,77 € -83 630,90 € 120,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 088,51 € -931 763,37 € 186 611,80 € 432 883,04 € 422 916,74 € 227 720,39 € -160,09 € (2025)
Encours de la dette 1 282 918,03 € 446 937,46 € 517 114,96 € 636 607,54 € 708 252,62 € 728 754,27 € 866,25 € (2025)
Annuité de la dette 139 313,58 € 76 911,93 € 80 244,52 € 81 399,21 € 80 537,74 € 381 822,13 € 94,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 742
Dotation forfaitaire 132 649
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 742,00 € 2026
Dotation forfaitaire 132 649,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Sylvain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 384 290 954 560 1 197 880
2024 827 780 483 910 1 325 590
2023 683 970 424 420 381 400
2022 680 720 430 480 211 470
2021 666 900 453 520 147 470
2020 624 150 388 350 305 560
2019 742 990 369 360 873 140
2018 659 090 448 480 875 570
2017 623 770 379 070 257 140
2016 605 560 409 040 288 350
2015 499 710 309 570 274 960
2014 459 020 305 950 74 040
2013 450 720 287 280 239 980
2012 430 880 300 210 634 030
2011 440 760 371 340 177 410
2010 445 980 292 980 818 740
2009 416 960 307 220 101 240
2008 391 220 319 040 225 260
2007 321 530 418 680 141 920
2006 335 470 281 540 49 760
2005 359 990 247 940 156 170
2004 421 690 242 840 111 430
2003 384 630 290 540 36 430
2002 575 440 375 370 226 300
2001 339 200 260 850 140 470
2000 360 950 255 800 75 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 279 870 21 010
2024 1 750 222 690 20 260
2023 2 820 212 090 19 540
2022 2 010 195 280 18 260
2021 2 000 185 560 17 380
2020 66 490 38 260 17 270
2019 63 110 36 370 17 060
2018 60 470 35 140 16 680
2017 59 480 34 160 16 500
2016 82 300 34 060 16 420
2015 85 360 33 750 16 260
2014 79 210 32 710 16 080
2013 79 480 32 040 15 950
2012 76 600 30 310 15 670
2011 73 660 27 250 15 150
2010 47 970 26 920 14 380
2009 42 170 25 970 13 840
2008 40 340 24 490 13 620
2007 38 360 23 900 13 420
2006 36 590 23 200 13 200
2005 35 170 22 550 16 140
2004 34 910 20 790 15 860
2003 32 910 19 530 15 640
2002 30 320 19 080 15 430
2001 28 280 18 430 15 200
2000 31 070 19 740 17 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 950 000 114 200 138 360
2024 0 70 180 76 910
2023 0 71 710 79 790
2022 0 70 750 79 840
2021 0 69 800 79 890
2020 0 368 880 381 370
2019 600 000 49 220 59 290
2018 0 42 090 52 110
2017 0 41 220 51 950
2016 150 000 33 840 45 300
2015 267 310 292 140 305 670
2014 0 26 990 41 620
2013 0 26 300 42 140
2012 300 000 17 980 26 570
2011 0 15 080 21 320
2010 323 890 3 430 5 630
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 15 480 15 960
2006 0 21 360 22 800
2005 0 20 430 22 800
2004 0 31 780 35 630
2003 0 30 040 35 630
2002 30 000 40 540 47 750
2001 0 63 660 75 070
2000 0 60 410 75 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 481 1 384 290,00 € 238 630,00 € 80 820,00 € 267 600,00 € 954 560,00 € 361 660,00 € 418 020,00 € 24 160,00 € 14 330,00 € 1 810,00 € 279 870,00 € 21 010,00 € 950 000,00 € 469 970,00 € 1 197 880,00 € 114 200,00 € 138 360,00 €
2024 1 464 827 780,00 € 166 990,00 € 65 140,00 € 261 910,00 € 483 910,00 € 125 510,00 € 180 950,00 € 6 730,00 € 12 770,00 € 1 750,00 € 222 690,00 € 20 260,00 € 0,00 € 90 680,00 € 1 325 590,00 € 70 180,00 € 76 910,00 €
2023 1 470 683 970,00 € 160 470,00 € 84 050,00 € 260 180,00 € 424 420,00 € 114 500,00 € 144 750,00 € 8 080,00 € 10 760,00 € 2 820,00 € 212 090,00 € 19 540,00 € 0,00 € 157 810,00 € 381 400,00 € 71 710,00 € 79 790,00 €
2022 1 452 680 720,00 € 147 940,00 € 93 430,00 € 259 030,00 € 430 480,00 € 108 920,00 € 161 220,00 € 9 090,00 € 8 570,00 € 2 010,00 € 195 280,00 € 18 260,00 € 0,00 € 302 750,00 € 211 470,00 € 70 750,00 € 79 840,00 €
2021 1 457 666 900,00 € 141 420,00 € 78 500,00 € 254 230,00 € 453 520,00 € 115 020,00 € 159 610,00 € 10 090,00 € 8 300,00 € 2 000,00 € 185 560,00 € 17 380,00 € 0,00 € 128 400,00 € 147 470,00 € 69 800,00 € 79 890,00 €
2020 1 459 624 150,00 € 128 540,00 € 73 570,00 € 258 430,00 € 388 350,00 € 87 950,00 € 108 090,00 € 12 500,00 € 9 140,00 € 66 490,00 € 38 260,00 € 17 270,00 € 0,00 € 224 020,00 € 305 560,00 € 368 880,00 € 381 370,00 €
2019 1 451 742 990,00 € 123 040,00 € 61 260,00 € 253 820,00 € 369 360,00 € 121 360,00 € 115 890,00 € 10 060,00 € 7 500,00 € 63 110,00 € 36 370,00 € 17 060,00 € 600 000,00 € 317 200,00 € 873 140,00 € 49 220,00 € 59 290,00 €
2018 1 440 659 090,00 € 123 600,00 € 61 360,00 € 249 860,00 € 448 480,00 € 143 560,00 € 116 380,00 € 10 030,00 € 8 310,00 € 60 470,00 € 35 140,00 € 16 680,00 € 0,00 € 241 230,00 € 875 570,00 € 42 090,00 € 52 110,00 €
2017 1 432 623 770,00 € 116 860,00 € 58 210,00 € 252 700,00 € 379 070,00 € 143 120,00 € 96 770,00 € 10 730,00 € 8 960,00 € 59 480,00 € 34 160,00 € 16 500,00 € 0,00 € 118 540,00 € 257 140,00 € 41 220,00 € 51 950,00 €
2016 1 409 605 560,00 € 155 410,00 € 47 650,00 € 243 210,00 € 409 040,00 € 115 680,00 € 101 100,00 € 11 460,00 € 9 470,00 € 82 300,00 € 34 060,00 € 16 420,00 € 150 000,00 € 33 510,00 € 288 350,00 € 33 840,00 € 45 300,00 €
2015 1 384 499 710,00 € 157 850,00 € 40 180,00 € 233 200,00 € 309 570,00 € 101 410,00 € 100 170,00 € 13 540,00 € 11 290,00 € 85 360,00 € 33 750,00 € 16 260,00 € 267 310,00 € 24 960,00 € 274 960,00 € 292 140,00 € 305 670,00 €
2014 1 363 459 020,00 € 149 910,00 € 39 230,00 € 224 020,00 € 305 950,00 € 100 190,00 € 94 400,00 € 14 630,00 € 17 560,00 € 79 210,00 € 32 710,00 € 16 080,00 € 0,00 € 15 610,00 € 74 040,00 € 26 990,00 € 41 620,00 €
2013 1 303 450 720,00 € 150 960,00 € 34 520,00 € 219 310,00 € 287 280,00 € 80 500,00 € 97 100,00 € 15 840,00 € 14 780,00 € 79 480,00 € 32 040,00 € 15 950,00 € 0,00 € 36 060,00 € 239 980,00 € 26 300,00 € 42 140,00 €
2012 1 205 430 880,00 € 143 700,00 € 30 660,00 € 207 000,00 € 300 210,00 € 106 780,00 € 93 090,00 € 8 590,00 € 14 010,00 € 76 600,00 € 30 310,00 € 15 670,00 € 300 000,00 € 143 860,00 € 634 030,00 € 17 980,00 € 26 570,00 €
2011 1 213 440 760,00 € 134 460,00 € 25 890,00 € 210 260,00 € 371 340,00 € 100 320,00 € 118 630,00 € 6 240,00 € 13 460,00 € 73 660,00 € 27 250,00 € 15 150,00 € 0,00 € 52 360,00 € 177 410,00 € 15 080,00 € 21 320,00 €
2010 1 220 445 980,00 € 112 480,00 € 20 790,00 € 206 310,00 € 292 980,00 € 93 430,00 € 106 130,00 € 2 210,00 € 12 650,00 € 47 970,00 € 26 920,00 € 14 380,00 € 323 890,00 € 335 970,00 € 818 740,00 € 3 430,00 € 5 630,00 €
2009 1 231 416 960,00 € 105 710,00 € 28 410,00 € 208 820,00 € 307 220,00 € 97 010,00 € 116 720,00 € 0,00 € 12 490,00 € 42 170,00 € 25 970,00 € 13 840,00 € 0,00 € 2 350,00 € 101 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 991 391 220,00 € 100 110,00 € 47 870,00 € 164 210,00 € 319 040,00 € 100 380,00 € 160 100,00 € 0,00 € 10 930,00 € 40 340,00 € 24 490,00 € 13 620,00 € 0,00 € 143 280,00 € 225 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 991 321 530,00 € 96 170,00 € 500,00 € 163 640,00 € 418 680,00 € 94 660,00 € 149 930,00 € 470,00 € 10 480,00 € 38 360,00 € 23 900,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 141 920,00 € 15 480,00 € 15 960,00 €
2006 991 335 470,00 € 90 590,00 € 23 500,00 € 159 090,00 € 281 540,00 € 94 650,00 € 99 010,00 € 1 440,00 € 9 690,00 € 36 590,00 € 23 200,00 € 13 200,00 € 0,00 € 39 270,00 € 49 760,00 € 21 360,00 € 22 800,00 €
2005 991 359 990,00 € 92 810,00 € 20 870,00 € 153 840,00 € 247 940,00 € 99 770,00 € 79 630,00 € 2 370,00 € 28 170,00 € 35 170,00 € 22 550,00 € 16 140,00 € 0,00 € 13 670,00 € 156 170,00 € 20 430,00 € 22 800,00 €
2004 991 421 690,00 € 90 110,00 € 16 800,00 € 150 630,00 € 242 840,00 € 96 380,00 € 68 560,00 € 3 850,00 € 36 600,00 € 34 910,00 € 20 790,00 € 15 860,00 € 0,00 € 19 520,00 € 111 430,00 € 31 780,00 € 35 630,00 €
2003 991 384 630,00 € 85 950,00 € 15 590,00 € 116 300,00 € 290 540,00 € 106 050,00 € 107 820,00 € 5 590,00 € 34 030,00 € 32 910,00 € 19 530,00 € 15 640,00 € 0,00 € 19 910,00 € 36 430,00 € 30 040,00 € 35 630,00 €
2002 991 575 440,00 € 84 370,00 € 26 440,00 € 114 350,00 € 375 370,00 € 107 640,00 € 135 510,00 € 7 210,00 € 10 970,00 € 30 320,00 € 19 080,00 € 15 430,00 € 30 000,00 € 21 310,00 € 226 300,00 € 40 540,00 € 47 750,00 €
2001 991 339 200,00 € 85 000,00 € 180,00 € 108 920,00 € 260 850,00 € 99 930,00 € 107 780,00 € 11 410,00 € 5 960,00 € 28 280,00 € 18 430,00 € 15 200,00 € 0,00 € 11 420,00 € 140 470,00 € 63 660,00 € 75 070,00 €
2000 991 360 950,00 € 82 910,00 € 11 960,00 € 111 410,00 € 255 800,00 € 98 450,00 € 108 510,00 € 14 660,00 € 6 860,00 € 31 070,00 € 19 740,00 € 17 180,00 € 0,00 € 9 370,00 € 75 280,00 € 60 410,00 € 75 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 793 27 874 432,00 € 1 198 190,00 € 390 19 065 411,00 € 611 21 359 281,00 € 240 6 624 463,00 €
2023 775 25 352 989,00 € 899 016,00 € 365 16 577 485,00 € 584 19 990 865,00 € 232 6 156 725,00 €
2022 754 23 912 889,00 € 1 020 511,00 € 351 16 045 075,00 € 569 17 928 092,00 € 232 5 712 288,00 €
2021 749 21 819 219,00 € 995 040,00 € 347 14 185 678,00 € 571 16 504 997,00 € 215 5 320 759,00 €
2020 724 19 876 634,00 € 834 429,00 € 338 13 022 642,00 € 545 15 123 130,00 € 225 5 227 209,00 €
2019 719 19 486 446,00 € 805 684,00 € 353 13 012 295,00 € 532 14 848 776,00 € 218 5 142 213,00 €
2018 693 18 919 514,00 € -173 485,00 € 358 13 097 350,00 € 513 14 782 156,00 € 214 4 751 608,00 €
2017 713 18 156 039,00 € 751 710,00 € 278 10 907 194,00 € 528 14 057 791,00 € 223 4 810 505,00 €
2016 700 18 099 514,00 € 700 423,00 € 274 10 631 235,00 € 505 13 936 257,00 € 225 4 792 296,00 €
2015 700 17 877 675,00 € 730 823,00 € 281 10 580 962,00 € 505 13 822 572,00 € 218 4 657 339,00 €
2014 697 17 807 157,00 € 770 337,00 € 312 11 297 703,00 € 516 13 717 631,00 € 210 4 461 137,00 €
2013 683 17 554 216,00 € 793 263,00 € 312 11 418 190,00 € 502 13 454 149,00 € 203 4 221 888,00 €
2012 656 17 102 513,00 € 792 230,00 € 342 12 412 456,00 € 482 12 667 219,00 € 196 3 851 832,00 €
2011 672 16 813 474,00 € 679 824,00 € 408 13 394 158,00 € 493 12 965 278,00 € 197 3 682 614,00 €
2010 684 15 265 021,00 € 372 571,00 € 367 11 627 687,00 € 515 12 154 479,00 € 186 3 328 445,00 €
2009 635 14 633 513,00 € 419 978,00 € 366 11 267 786,00 € 475 11 546 258,00 € 188 3 208 862,00 €
2008 587 13 615 082,00 € 408 212,00 € 305 10 147 102,00 € 429 10 032 252,00 € 184 3 055 845,00 €
2007 577 13 455 537,00 € 611 384,00 € 326 10 533 127,00 € 424 9 761 728,00 € 175 2 736 167,00 €
2006 578 12 919 169,00 € 522 721,00 € 307 9 852 959,00 € 438 9 546 235,00 € 162 2 447 253,00 €
2005 579 9 755 529,00 € 634 274,00 € 300 7 282 099,00 € 433 9 261 383,00 € 151 2 231 114,00 €
2004 581 9 615 709,00 € 663 088,00 € 295 7 221 171,00 € 430 9 033 856,00 € 142 1 946 258,00 €
2003 564 9 018 144,00 € 613 524,00 € 273 6 554 752,00 € 418 8 717 726,00 € 136 1 856 235,00 €
2002 542 8 985 294,00 € 514 288,00 € 276 6 761 933,00 € 407 8 552 282,00 € 134 1 776 241,00 €
2001 516 7 979 683,00 € 524 517,00 € 273 6 091 034,00 € 383 7 662 384,00 € 134 1 693 609,00 €
2000 — — 532 380,48 € 245 5 292 243,70 € — — — —
1999 — — 515 140,02 € 240 4 958 750,19 € — — — —
1998 — — 498 548,99 € 241 4 797 737,96 € — — — —
1997 — — 489 128,86 € 210 4 445 570,21 € — — — —
1996 — — 409 713,14 € 195 3 983 972,73 € — — — —
1995 — — 467 658,55 € 186 3 956 896,72 € — — — —
1994 — — 440 742,30 € 197 3 979 784,50 € — — — —
1993 — — 441 973,03 € 187 3 747 153,40 € — — — —
1992 — — 496 641,09 € 173 3 597 359,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 559 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis CROTEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis CROTEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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