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Fiche de l’élu

Alain Palas, maire de Saint-Thomas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Thomas
Territoire
Saint-Thomas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Palas est maire de Saint-Thomas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Thomas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 07/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Thomas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,42 %
  • Inscrits520
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,42 % (309 votants sur 520 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT THOMAS Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT THOMAS 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31518
Commune Saint-Thomas
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 627 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Thomas

Inscrits520
Votants309
Participation59,42 %
Abstentions211
Suffrages exprimés282
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Thomas1 52059,42 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Thomas

  • Population 626 habitants
  • Recettes de fonctionnement 396 554,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 082,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 459 238,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 396 554,20 300 082,56
2024 385 346,34 294 015,46
2023 369 658,99 256 213,01
2022 320 491,59 244 538,08
2021 317 780,87 289 052,56
2020 302 647,01 195 293,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Thomas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 396 554,20 € 385 346,34 € 369 658,99 € 320 491,59 € 317 780,87 € 302 647,01 € 633,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 082,56 € 294 015,46 € 256 213,01 € 244 538,08 € 289 052,56 € 195 293,97 € 479,37 € (2025)
Impôts locaux 241 887,00 € 234 277,36 € 206 838,00 € 190 318,00 € 177 196,00 € 170 161,00 € 386,40 € (2025)
Frais de personnel 76 340,95 € 108 384,92 € 87 901,27 € 85 719,67 € 81 137,84 € 72 311,26 € 121,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 397,79 € 0,00 € 33 365,31 € 26 580,39 € 24 536,59 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 504 112,03 € 231 783,43 € 109 369,20 € 154 427,50 € 133 128,79 € 75 883,92 € 805,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 806,29 € 84 020,55 € 55 092,06 € 38 034,50 € 104 473,84 € 59 222,41 € 68,38 € (2025)
Épargne brute 96 471,64 € 91 330,88 € 113 445,98 € 75 953,51 € 28 728,31 € 107 353,04 € 154,11 € (2025)
Épargne nette 78 531,90 € 73 670,00 € 96 051,84 € 58 814,51 € 11 833,36 € 90 691,53 € 125,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -348 590,88 € -96 924,53 € 65 933,14 € -287,15 € -33 463,15 € 99 023,06 € -556,85 € (2025)
Encours de la dette 459 238,29 € 127 178,03 € 144 838,91 € 162 233,05 € 179 372,05 € 196 267,00 € 733,61 € (2025)
Annuité de la dette 23 654,12 € 24 190,60 € 24 717,65 € 25 249,42 € 25 781,19 € 26 320,36 € 37,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 307
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 940
Dotation forfaitaire 39 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Thomas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 307,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 668,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Thomas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 396 550 329 790 486 170
2024 385 350 310 720 214 120
2023 369 660 270 140 91 980
2022 321 150 246 920 130 390
2021 317 780 290 620 116 230
2020 302 650 199 580 59 220
2019 296 460 226 220 91 310
2018 254 870 223 390 105 250
2017 338 870 278 920 6 150
2016 296 140 250 700 79 730
2015 297 210 279 330 66 110
2014 288 260 232 650 51 610
2013 289 200 248 050 171 930
2012 273 000 219 920 532 460
2011 276 580 225 420 24 680
2010 266 680 208 040 114 220
2009 251 590 215 860 75 830
2008 247 890 226 590 154 460
2007 249 570 224 660 205 940
2006 245 730 215 720 93 390
2005 214 330 190 060 146 700
2004 201 110 171 010 32 100
2003 192 910 159 440 6 420
2002 213 490 197 680 55 990
2001 196 660 181 080 59 650
2000 191 040 158 720 99 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 550 183 980 16 930
2024 4 120 179 210 18 520
2023 3 970 168 530 17 800
2022 3 430 154 420 16 650
2021 3 170 138 650 15 980
2020 78 660 42 190 15 970
2019 74 720 41 130 15 810
2018 74 120 39 050 15 460
2017 72 720 38 260 15 060
2016 86 760 31 850 12 560
2015 85 340 31 110 12 440
2014 78 720 29 240 12 010
2013 76 780 28 590 11 900
2012 76 450 26 960 11 780
2011 72 630 26 200 11 660
2010 37 390 25 470 10 900
2009 37 920 24 260 10 770
2008 33 710 21 880 10 260
2007 33 220 20 500 10 110
2006 30 490 18 880 9 880
2005 26 140 16 350 11 410
2004 24 550 15 970 11 220
2003 23 080 15 450 10 660
2002 22 330 14 120 10 500
2001 22 290 12 920 10 380
2000 20 410 11 780 10 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 17 940 23 650
2024 0 17 660 24 190
2023 0 17 390 24 720
2022 0 17 140 25 250
2021 0 16 890 25 780
2020 0 16 660 26 320
2019 0 16 440 26 840
2018 0 16 220 27 380
2017 0 16 020 27 910
2016 0 15 820 28 450
2015 0 15 640 29 010
2014 0 15 460 34 520
2013 0 15 290 34 300
2012 110 000 14 670 27 800
2011 0 11 630 22 150
2010 120 000 55 360 62 390
2009 0 6 620 13 550
2008 120 000 7 740 15 460
2007 0 3 290 7 100
2006 0 4 380 7 070
2005 65 000 4 790 6 880
2004 0 1 450 2 860
2003 0 1 370 2 750
2002 0 21 400 24 460
2001 0 8 490 11 830
2000 36 590 5 830 7 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 626 396 550,00 € 188 760,00 € 30 080,00 € 62 510,00 € 329 790,00 € 76 340,00 € 102 900,00 € 5 710,00 € 9 680,00 € 3 550,00 € 183 980,00 € 16 930,00 € 350 000,00 € 22 820,00 € 486 170,00 € 17 940,00 € 23 650,00 €
2024 617 385 350,00 € 184 670,00 € 30 440,00 € 62 300,00 € 310 720,00 € 108 380,00 € 118 520,00 € 6 530,00 € 9 680,00 € 4 120,00 € 179 210,00 € 18 520,00 € 0,00 € 0,00 € 214 120,00 € 17 660,00 € 24 190,00 €
2023 608 369 660,00 € 176 150,00 € 33 120,00 € 59 230,00 € 270 140,00 € 87 900,00 € 108 130,00 € 7 320,00 € 4 850,00 € 3 970,00 € 168 530,00 € 17 800,00 € 0,00 € 7 200,00 € 91 980,00 € 17 390,00 € 24 720,00 €
2022 591 321 150,00 € 158 910,00 € 0,00 € 51 730,00 € 246 920,00 € 85 720,00 € 100 650,00 € 8 110,00 € 7 990,00 € 3 430,00 € 154 420,00 € 16 650,00 € 0,00 € 36 900,00 € 130 390,00 € 17 140,00 € 25 250,00 €
2021 592 317 780,00 € 144 390,00 € 14 000,00 € 53 040,00 € 290 620,00 € 81 140,00 € 154 460,00 € 8 890,00 € 2 490,00 € 3 170,00 € 138 650,00 € 15 980,00 € 0,00 € 25 000,00 € 116 230,00 € 16 890,00 € 25 780,00 €
2020 588 302 650,00 € 136 240,00 € 9 900,00 € 53 760,00 € 199 580,00 € 72 310,00 € 68 540,00 € 9 660,00 € 5 230,00 € 78 660,00 € 42 190,00 € 15 970,00 € 0,00 € 4 730,00 € 59 220,00 € 16 660,00 € 26 320,00 €
2019 583 296 460,00 € 129 990,00 € 0,00 € 57 380,00 € 226 220,00 € 75 740,00 € 95 670,00 € 10 410,00 € 6 770,00 € 74 720,00 € 41 130,00 € 15 810,00 € 0,00 € 12 120,00 € 91 310,00 € 16 440,00 € 26 840,00 €
2018 579 254 870,00 € 126 900,00 € -18 250,00 € 61 470,00 € 223 390,00 € 74 180,00 € 93 320,00 € 11 150,00 € 6 790,00 € 74 120,00 € 39 050,00 € 15 460,00 € 0,00 € 35 840,00 € 105 250,00 € 16 220,00 € 27 380,00 €
2017 576 338 870,00 € 126 510,00 € 0,00 € 70 730,00 € 278 920,00 € 84 440,00 € 132 730,00 € 11 890,00 € 9 840,00 € 72 720,00 € 38 260,00 € 15 060,00 € 0,00 € 3 290,00 € 6 150,00 € 16 020,00 € 27 910,00 €
2016 570 296 140,00 € 138 850,00 € 0,00 € 59 610,00 € 250 700,00 € 93 860,00 € 91 590,00 € 12 630,00 € 9 530,00 € 86 760,00 € 31 850,00 € 12 560,00 € 0,00 € 36 120,00 € 79 730,00 € 15 820,00 € 28 450,00 €
2015 573 297 210,00 € 135 790,00 € 0,00 € 64 580,00 € 279 330,00 € 88 760,00 € 127 440,00 € 13 370,00 € 6 860,00 € 85 340,00 € 31 110,00 € 12 440,00 € 0,00 € 27 840,00 € 66 110,00 € 15 640,00 € 29 010,00 €
2014 577 288 260,00 € 126 030,00 € 0,00 € 69 720,00 € 232 650,00 € 108 160,00 € 61 660,00 € 19 060,00 € 7 380,00 € 78 720,00 € 29 240,00 € 12 010,00 € 0,00 € 24 610,00 € 51 610,00 € 15 460,00 € 34 520,00 €
2013 571 289 200,00 € 124 970,00 € 0,00 € 71 030,00 € 248 050,00 € 102 690,00 € 80 260,00 € 19 010,00 € 9 720,00 € 76 780,00 € 28 590,00 € 11 900,00 € 0,00 € 189 770,00 € 171 930,00 € 15 290,00 € 34 300,00 €
2012 574 273 000,00 € 119 270,00 € 0,00 € 73 580,00 € 219 920,00 € 92 210,00 € 73 510,00 € 13 540,00 € 9 640,00 € 76 450,00 € 26 960,00 € 11 780,00 € 110 000,00 € 22 570,00 € 532 460,00 € 14 670,00 € 27 800,00 €
2011 571 276 580,00 € 115 340,00 € 16 840,00 € 72 160,00 € 225 420,00 € 87 030,00 € 88 470,00 € 10 520,00 € 9 560,00 € 72 630,00 € 26 200,00 € 11 660,00 € 0,00 € 7 670,00 € 24 680,00 € 11 630,00 € 22 150,00 €
2010 561 266 680,00 € 108 480,00 € 10 040,00 € 69 600,00 € 208 040,00 € 92 860,00 € 70 820,00 € 7 140,00 € 8 740,00 € 37 390,00 € 25 470,00 € 10 900,00 € 120 000,00 € 77 700,00 € 114 220,00 € 55 360,00 € 62 390,00 €
2009 550 251 590,00 € 108 660,00 € 11 960,00 € 68 310,00 € 215 860,00 € 91 810,00 € 84 640,00 € 6 930,00 € 6 390,00 € 37 920,00 € 24 260,00 € 10 770,00 € 0,00 € 34 530,00 € 75 830,00 € 6 620,00 € 13 550,00 €
2008 477 247 890,00 € 98 900,00 € 13 780,00 € 61 840,00 € 226 590,00 € 88 630,00 € 98 770,00 € 7 710,00 € 7 770,00 € 33 710,00 € 21 880,00 € 10 260,00 € 120 000,00 € 129 860,00 € 154 460,00 € 7 740,00 € 15 460,00 €
2007 477 249 570,00 € 94 050,00 € 13 700,00 € 60 760,00 € 224 660,00 € 84 270,00 € 106 940,00 € 4 250,00 € 6 400,00 € 33 220,00 € 20 500,00 € 10 110,00 € 0,00 € 36 170,00 € 205 940,00 € 3 290,00 € 7 100,00 €
2006 477 245 730,00 € 87 310,00 € 12 060,00 € 63 620,00 € 215 720,00 € 78 510,00 € 107 820,00 € 2 890,00 € 3 960,00 € 30 490,00 € 18 880,00 € 9 880,00 € 0,00 € 51 140,00 € 93 390,00 € 4 380,00 € 7 070,00 €
2005 477 214 330,00 € 90 100,00 € 0,00 € 69 590,00 € 190 060,00 € 75 160,00 € 82 000,00 € 2 500,00 € 6 250,00 € 26 140,00 € 16 350,00 € 11 410,00 € 65 000,00 € 36 280,00 € 146 700,00 € 4 790,00 € 6 880,00 €
2004 477 201 110,00 € 76 590,00 € 8 800,00 € 60 470,00 € 171 010,00 € 74 330,00 € 65 180,00 € 1 590,00 € 6 300,00 € 24 550,00 € 15 970,00 € 11 220,00 € 0,00 € 8 470,00 € 32 100,00 € 1 450,00 € 2 860,00 €
2003 477 192 910,00 € 62 530,00 € 0,00 € 54 070,00 € 159 440,00 € 74 000,00 € 60 700,00 € 1 590,00 € 2 680,00 € 23 080,00 € 15 450,00 € 10 660,00 € 0,00 € 5 590,00 € 6 420,00 € 1 370,00 € 2 750,00 €
2002 477 213 490,00 € 67 790,00 € 21 010,00 € 53 800,00 € 197 680,00 € 70 020,00 € 65 120,00 € 3 250,00 € 7 260,00 € 22 330,00 € 14 120,00 € 10 500,00 € 0,00 € 32 190,00 € 55 990,00 € 21 400,00 € 24 460,00 €
2001 477 196 660,00 € 60 200,00 € 25 520,00 € 52 260,00 € 181 080,00 € 57 640,00 € 64 560,00 € 3 340,00 € 5 750,00 € 22 290,00 € 12 920,00 € 10 380,00 € 0,00 € 49 660,00 € 59 650,00 € 8 490,00 € 11 830,00 €
2000 477 191 040,00 € 55 580,00 € 21 100,00 € 51 750,00 € 158 720,00 € 49 930,00 € 57 820,00 € 1 810,00 € 6 200,00 € 20 410,00 € 11 780,00 € 10 310,00 € 36 590,00 € 3 760,00 € 99 660,00 € 5 830,00 € 7 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 13 061 493,00 € 758 571,00 € 189 9 887 624,00 € 231 10 303 145,00 € 107 2 842 500,00 €
2023 339 12 555 936,00 € 735 077,00 € 179 9 261 379,00 € 243 10 355 326,00 € 108 2 640 441,00 €
2022 340 12 498 481,00 € 802 878,00 € 175 9 250 900,00 € 245 10 311 310,00 € 105 2 439 017,00 €
2021 333 11 532 192,00 € 733 436,00 € 170 8 400 103,00 € 244 9 364 501,00 € 102 2 232 980,00 €
2020 331 11 056 759,00 € 745 140,00 € 179 8 349 014,00 € 252 9 331 944,00 € 98 2 007 795,00 €
2019 316 10 736 851,00 € 784 006,00 € 181 8 402 623,00 € 246 9 587 667,00 € 89 1 813 199,00 €
2018 300 10 371 425,00 € -51 382,00 € 181 8 256 312,00 € 232 9 324 555,00 € 83 1 690 568,00 €
2017 302 9 844 573,00 € 680 538,00 € 156 7 297 684,00 € 230 8 637 772,00 € 85 1 748 641,00 €
2016 293 9 560 246,00 € 715 588,00 € 151 7 183 599,00 € 220 8 287 363,00 € 80 1 745 186,00 €
2015 292 9 066 805,00 € 663 868,00 € 136 6 511 621,00 € 219 7 769 009,00 € 82 1 746 209,00 €
2014 287 8 486 594,00 € 562 206,00 € 139 6 115 453,00 € 217 7 373 527,00 € 77 1 636 563,00 €
2013 285 8 508 884,00 € 561 538,00 € 150 6 372 350,00 € 212 7 237 374,00 € 75 1 621 307,00 €
2012 283 8 176 330,00 € 497 519,00 € 163 6 531 173,00 € 207 6 762 345,00 € 78 1 563 955,00 €
2011 284 7 715 692,00 € 410 537,00 € 169 6 200 025,00 € 209 6 259 403,00 € 83 1 623 474,00 €
2010 281 7 006 518,00 € 276 140,00 € 160 5 531 805,00 € 208 5 903 791,00 € 79 1 444 815,00 €
2009 290 6 842 833,00 € 283 340,00 € 169 5 576 220,00 € 217 5 671 995,00 € 84 1 447 505,00 €
2008 297 6 451 025,00 € 207 483,00 € 149 4 915 525,00 € 216 5 258 633,00 € 83 1 441 369,00 €
2007 300 6 274 952,00 € 248 163,00 € 164 5 010 136,00 € 214 5 280 713,00 € 90 1 362 655,00 €
2006 287 6 032 954,00 € 268 394,00 € 160 4 806 544,00 € 204 5 110 017,00 € 80 1 210 103,00 €
2005 287 4 896 465,00 € 389 028,00 € 143 3 783 846,00 € 204 5 275 287,00 € 79 1 104 879,00 €
2004 289 4 730 458,00 € 329 608,00 € 140 3 600 014,00 € 212 5 158 624,00 € 73 962 359,00 €
2003 293 4 279 585,00 € 219 647,00 € 137 3 143 359,00 € 215 4 912 516,00 € 69 899 014,00 €
2002 269 4 139 120,00 € 200 770,00 € 122 3 026 071,00 € 195 4 599 896,00 € 66 795 206,00 €
2001 265 3 679 987,00 € 188 475,00 € 121 2 757 767,00 € 193 4 146 792,00 € 62 676 291,00 €
2000 — — 196 543,22 € 124 2 535 699,90 € — — — —
1999 — — 197 623,78 € 119 2 383 955,66 € — — — —
1998 — — 188 209,29 € 113 2 163 696,10 € — — — —
1997 — — 159 695,07 € 93 1 934 794,66 € — — — —
1996 — — 128 317,86 € 86 1 650 729,85 € — — — —
1995 — — 117 962,15 € 84 1 548 968,76 € — — — —
1994 — — 97 707,32 € 70 1 298 447,92 € — — — —
1993 — — 85 985,67 € 73 1 259 798,43 € — — — —
1992 — — 90 826,53 € 72 1 239 741,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain PALAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain PALAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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