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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Champavier, maire de Saint-Thomas-en-Royans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Thomas-en-Royans
Territoire
Saint-Thomas-en-Royans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Champavier est maire de Saint-Thomas-en-Royans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Thomas-en-Royans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 05/01/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Thomas-En-Royans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,95 %
  • Inscrits404
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,95 % (222 votants sur 404 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-THOMAS ENSEMBLE, CULTIVONS NOTRE PROXIMITÉ Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-THOMAS ENSEMBLE, CULTIVONS NOTRE PROXIMITÉ 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 18
Nuls 16
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26331
Commune Saint-Thomas-En-Royans
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 569 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Thomas-En-Royans

Inscrits404
Votants222
Participation54,95 %
Abstentions182
Suffrages exprimés188
Votes blancs18
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Thomas-en-Royans1 40454,95 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Thomas-en-Royans

  • Population 594 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 572,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 504 118,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 365,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 572,75 504 118,47
2024 625 239,84 482 591,23
2023 533 935,22 381 878,51
2022 493 946,24 383 725,10
2021 494 111,13 382 748,42
2020 453 420,19 376 143,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 572,75 € 625 239,84 € 533 935,22 € 493 946,24 € 494 111,13 € 453 420,19 € 1 071,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 504 118,47 € 482 591,23 € 381 878,51 € 383 725,10 € 382 748,42 € 376 143,82 € 848,68 € (2025)
Impôts locaux 199 551,00 € 196 474,00 € 145 542,00 € 132 524,00 € 137 286,00 € 131 427,00 € 335,94 € (2025)
Frais de personnel 203 764,42 € 195 735,72 € 149 863,49 € 154 881,98 € 135 940,59 € 135 233,94 € 343,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 025,92 € 5 933,39 € 26 684,20 € 24 584,09 € 22 550,87 € 17 899,53 € 11,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 155 922,75 € 628 289,12 € 84 620,36 € 79 713,39 € 178 487,76 € 433 130,52 € 262,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 291,10 € 605 568,65 € 64 720,19 € 53 689,43 € 156 853,79 € 401 820,57 € 222,71 € (2025)
Épargne brute 132 454,28 € 142 648,61 € 152 056,71 € 110 221,14 € 111 362,71 € 77 276,37 € 222,99 € (2025)
Épargne nette 111 003,63 € 121 428,14 € 132 156,54 € 87 733,18 € 89 728,74 € 55 732,18 € 186,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 174 132,46 € -134 757,37 € 124 984,65 € 174 704,68 € 14 044,16 € -226 734,45 € 293,15 € (2025)
Encours de la dette 111 365,19 € 132 815,84 € 54 036,31 € 73 936,48 € 96 424,44 € 117 198,41 € 187,48 € (2025)
Annuité de la dette 22 817,26 € 23 477,17 € 22 817,17 € 26 293,61 € 26 293,66 € 27 024,66 € 38,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 381
Dotation forfaitaire 58 401
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 841

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 579,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 401,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 381,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 841,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Thomas-en-Royans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 500 383 780 104 690
2024 476 330 387 300 562 040
2023 402 380 303 620 52 690
2022 361 150 311 080 50 850
2021 593 580 531 190 133 270
2020 337 760 283 060 348 100
2019 423 050 364 730 105 630
2018 334 600 278 260 37 850
2017 326 880 273 820 49 650
2016 312 750 260 910 26 150
2015 294 730 271 830 24 390
2014 278 490 299 300 35 640
2013 303 930 274 940 61 300
2012 497 590 324 680 754 700
2011 277 920 193 670 254 540
2010 272 320 245 740 66 350
2009 323 140 227 400 54 350
2008 243 960 214 520 23 600
2007 233 000 177 400 53 610
2006 231 300 203 950 144 990
2005 224 560 207 020 206 180
2004 196 690 157 750 49 200
2003 196 360 164 330 45 070
2002 197 960 175 580 33 660
2001 253 990 167 940 61 690
2000 225 500 147 300 749 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 560 182 570 10 870
2024 4 950 178 310 11 900
2023 4 530 170 190 11 510
2022 3 310 159 320 10 770
2021 1 970 152 810 10 420
2020 64 530 77 130 10 340
2019 60 810 74 220 10 210
2018 59 950 72 980 9 980
2017 57 830 71 680 9 850
2016 62 900 71 350 9 800
2015 58 750 63 320 9 700
2014 52 360 61 370 9 610
2013 51 370 60 440 9 520
2012 52 690 57 260 9 460
2011 48 790 55 570 9 370
2010 43 880 52 640 9 230
2009 44 930 50 150 9 100
2008 41 110 44 940 8 860
2007 37 340 44 370 8 750
2006 36 300 42 840 8 500
2005 34 460 40 710 10 160
2004 32 910 40 050 9 990
2003 26 150 29 110 9 880
2002 25 160 28 080 9 730
2001 19 200 19 070 7 450
2000 18 130 19 100 7 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 300 16 870
2024 100 000 15 760 16 870
2023 0 15 230 16 870
2022 0 18 030 20 350
2021 0 17 390 20 350
2020 0 16 770 20 350
2019 0 18 980 23 250
2018 0 18 310 23 250
2017 0 17 670 23 250
2016 0 17 060 23 250
2015 0 20 900 27 840
2014 0 25 780 33 690
2013 0 33 500 42 760
2012 27 200 36 190 45 940
2011 200 000 56 570 64 530
2010 25 000 24 920 29 520
2009 0 28 190 35 690
2008 0 33 170 44 760
2007 0 53 630 61 660
2006 40 000 23 240 31 910
2005 72 000 24 590 37 910
2004 0 12 460 19 900
2003 0 17 050 29 100
2002 0 16 160 29 230
2001 0 45 820 61 590
2000 30 490 14 480 30 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 594 473 500,00 € 197 990,00 € 33 050,00 € 147 240,00 € 383 780,00 € 168 770,00 € 122 940,00 € 570,00 € 1 150,00 € 4 560,00 € 182 570,00 € 10 870,00 € 0,00 € 79 300,00 € 104 690,00 € 16 300,00 € 16 870,00 €
2024 608 476 330,00 € 195 990,00 € 56 360,00 € 148 600,00 € 387 300,00 € 167 540,00 € 108 790,00 € 1 220,00 € 570,00 € 4 950,00 € 178 310,00 € 11 900,00 € 100 000,00 € 321 160,00 € 562 040,00 € 15 760,00 € 16 870,00 €
2023 622 402 380,00 € 186 220,00 € 24 640,00 € 142 330,00 € 303 620,00 € 129 940,00 € 82 720,00 € 1 650,00 € 4 720,00 € 4 530,00 € 170 190,00 € 11 510,00 € 0,00 € 9 030,00 € 52 690,00 € 15 230,00 € 16 870,00 €
2022 622 361 150,00 € 173 380,00 € 8 910,00 € 141 050,00 € 311 080,00 € 134 880,00 € 74 390,00 € 2 310,00 € 4 590,00 € 3 310,00 € 159 320,00 € 10 770,00 € 0,00 € 24 980,00 € 50 850,00 € 18 030,00 € 20 350,00 €
2021 614 593 580,00 € 165 200,00 € 11 440,00 € 134 450,00 € 531 190,00 € 115 950,00 € 80 890,00 € 2 960,00 € 4 520,00 € 1 970,00 € 152 810,00 € 10 420,00 € 0,00 € 41 310,00 € 133 270,00 € 17 390,00 € 20 350,00 €
2020 610 337 760,00 € 153 450,00 € 5 910,00 € 133 020,00 € 283 060,00 € 115 240,00 € 89 240,00 € 3 580,00 € 4 560,00 € 64 530,00 € 77 130,00 € 10 340,00 € 0,00 € 95 230,00 € 348 100,00 € 16 770,00 € 20 350,00 €
2019 603 423 050,00 € 146 790,00 € 4 140,00 € 126 040,00 € 364 730,00 € 142 800,00 € 76 890,00 € 4 270,00 € 4 420,00 € 60 810,00 € 74 220,00 € 10 210,00 € 0,00 € 153 960,00 € 105 630,00 € 18 980,00 € 23 250,00 €
2018 595 334 600,00 € 143 990,00 € 4 150,00 € 122 540,00 € 278 260,00 € 132 260,00 € 67 980,00 € 4 930,00 € 6 180,00 € 59 950,00 € 72 980,00 € 9 980,00 € 0,00 € 9 660,00 € 37 850,00 € 18 310,00 € 23 250,00 €
2017 596 326 880,00 € 139 350,00 € 3 280,00 € 114 530,00 € 273 820,00 € 127 860,00 € 80 010,00 € 5 570,00 € 7 080,00 € 57 830,00 € 71 680,00 € 9 850,00 € 0,00 € 8 490,00 € 49 650,00 € 17 670,00 € 23 250,00 €
2016 592 312 750,00 € 144 530,00 € 7 160,00 € 110 060,00 € 260 910,00 € 111 450,00 € 79 410,00 € 6 190,00 € 6 080,00 € 62 900,00 € 71 350,00 € 9 800,00 € 0,00 € 480,00 € 26 150,00 € 17 060,00 € 23 250,00 €
2015 575 294 730,00 € 132 280,00 € 0,00 € 109 030,00 € 271 830,00 € 127 080,00 € 68 980,00 € 6 950,00 € 6 560,00 € 58 750,00 € 63 320,00 € 9 700,00 € 0,00 € 22 460,00 € 24 390,00 € 20 900,00 € 27 840,00 €
2014 554 278 490,00 € 140 670,00 € 0,00 € 105 720,00 € 299 300,00 € 148 710,00 € 89 320,00 € 7 900,00 € 5 360,00 € 52 360,00 € 61 370,00 € 9 610,00 € 0,00 € 14 160,00 € 35 640,00 € 25 780,00 € 33 690,00 €
2013 534 303 930,00 € 121 320,00 € 0,00 € 111 340,00 € 274 940,00 € 114 140,00 € 111 360,00 € 9 260,00 € 4 150,00 € 51 370,00 € 60 440,00 € 9 520,00 € 0,00 € 101 590,00 € 61 300,00 € 33 500,00 € 42 760,00 €
2012 520 497 590,00 € 119 910,00 € 0,00 € 105 200,00 € 324 680,00 € 95 460,00 € 108 790,00 € 9 760,00 € 15 150,00 € 52 690,00 € 57 260,00 € 9 460,00 € 27 200,00 € 163 770,00 € 754 700,00 € 36 190,00 € 45 940,00 €
2011 519 277 920,00 € 114 280,00 € 30,00 € 107 100,00 € 193 670,00 € 76 630,00 € 69 340,00 € 7 950,00 € 200,00 € 48 790,00 € 55 570,00 € 9 370,00 € 200 000,00 € 178 680,00 € 254 540,00 € 56 570,00 € 64 530,00 €
2010 521 272 320,00 € 100 940,00 € 30,00 € 97 410,00 € 245 740,00 € 93 700,00 € 84 730,00 € 4 600,00 € 28 660,00 € 43 880,00 € 52 640,00 € 9 230,00 € 25 000,00 € 43 700,00 € 66 350,00 € 24 920,00 € 29 520,00 €
2009 519 323 140,00 € 99 310,00 € 4 850,00 € 93 840,00 € 227 400,00 € 80 050,00 € 81 140,00 € 7 500,00 € 23 600,00 € 44 930,00 € 50 150,00 € 9 100,00 € 0,00 € 26 060,00 € 54 350,00 € 28 190,00 € 35 690,00 €
2008 477 243 960,00 € 94 890,00 € 2 140,00 € 89 450,00 € 214 520,00 € 77 750,00 € 68 790,00 € 11 590,00 € 3 480,00 € 41 110,00 € 44 940,00 € 8 860,00 € 0,00 € 22 890,00 € 23 600,00 € 33 170,00 € 44 760,00 €
2007 477 233 000,00 € 89 770,00 € 4 980,00 € 86 400,00 € 177 400,00 € 69 980,00 € 63 440,00 € 8 030,00 € 2 680,00 € 37 340,00 € 44 370,00 € 8 750,00 € 0,00 € 39 160,00 € 53 610,00 € 53 630,00 € 61 660,00 €
2006 477 231 300,00 € 87 710,00 € 260,00 € 84 400,00 € 203 950,00 € 63 460,00 € 90 420,00 € 11 100,00 € 910,00 € 36 300,00 € 42 840,00 € 8 500,00 € 40 000,00 € 42 340,00 € 144 990,00 € 23 240,00 € 31 910,00 €
2005 477 224 560,00 € 85 590,00 € 30,00 € 73 840,00 € 207 020,00 € 60 380,00 € 75 860,00 € 13 320,00 € 23 070,00 € 34 460,00 € 40 710,00 € 10 160,00 € 72 000,00 € 81 160,00 € 206 180,00 € 24 590,00 € 37 910,00 €
2004 477 196 690,00 € 83 780,00 € 60,00 € 72 250,00 € 157 750,00 € 57 290,00 € 55 280,00 € 7 440,00 € 3 730,00 € 32 910,00 € 40 050,00 € 9 990,00 € 0,00 € 12 440,00 € 49 200,00 € 12 460,00 € 19 900,00 €
2003 477 196 360,00 € 65 320,00 € 50,00 € 70 490,00 € 164 330,00 € 51 630,00 € 60 620,00 € 12 050,00 € 8 400,00 € 26 150,00 € 29 110,00 € 9 880,00 € 0,00 € 1 990,00 € 45 070,00 € 17 050,00 € 29 100,00 €
2002 477 197 960,00 € 57 630,00 € 220,00 € 78 310,00 € 175 580,00 € 42 750,00 € 83 660,00 € 13 060,00 € 6 050,00 € 25 160,00 € 28 080,00 € 9 730,00 € 0,00 € 37 420,00 € 33 660,00 € 16 160,00 € 29 230,00 €
2001 477 253 990,00 € 60 250,00 € 210,00 € 67 390,00 € 167 940,00 € 38 920,00 € 62 090,00 € 15 770,00 € 5 240,00 € 19 200,00 € 19 070,00 € 7 450,00 € 0,00 € 57 600,00 € 61 690,00 € 45 820,00 € 61 590,00 €
2000 477 225 500,00 € 56 200,00 € 3 310,00 € 65 130,00 € 147 300,00 € 39 010,00 € 42 310,00 € 15 820,00 € 7 460,00 € 18 130,00 € 19 100,00 € 7 350,00 € 30 490,00 € 155 690,00 € 749 390,00 € 14 480,00 € 30 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 9 073 270,00 € 537 421,00 € 133 6 503 557,00 € 168 5 598 004,00 € 114 2 700 264,00 €
2023 347 7 980 710,00 € 313 343,00 € 122 5 122 130,00 € 181 5 484 250,00 € 115 2 617 459,00 €
2022 349 7 783 961,00 € 299 262,00 € 116 4 744 108,00 € 186 5 499 882,00 € 107 2 316 485,00 €
2021 345 7 447 318,00 € 303 351,00 € 122 4 656 274,00 € 191 5 035 486,00 € 102 2 175 071,00 €
2020 334 7 114 065,00 € 280 599,00 € 113 4 357 197,00 € 186 4 931 065,00 € 105 2 087 877,00 €
2019 329 6 962 356,00 € 377 149,00 € 133 4 817 799,00 € 183 4 780 930,00 € 108 2 095 267,00 €
2018 328 6 826 886,00 € -57 721,00 € 124 4 475 001,00 € 182 4 866 663,00 € 105 2 053 829,00 €
2017 315 6 517 373,00 € 298 133,00 € 87 3 665 025,00 € 180 4 668 141,00 € 99 1 983 708,00 €
2016 312 6 321 463,00 € 287 342,00 € 84 3 431 711,00 € 181 4 322 007,00 € 97 1 958 296,00 €
2015 312 6 434 745,00 € 310 744,00 € 86 3 518 874,00 € 181 4 383 532,00 € 101 1 866 294,00 €
2014 309 6 013 155,00 € 197 571,00 € 85 3 238 828,00 € 175 4 107 787,00 € 93 1 771 276,00 €
2013 305 5 789 740,00 € 209 289,00 € 99 3 512 662,00 € 176 3 988 463,00 € 94 1 705 590,00 €
2012 298 5 823 962,00 € 232 702,00 € 118 4 090 798,00 € 173 4 036 291,00 € 96 1 545 296,00 €
2011 286 5 490 213,00 € 171 060,00 € 131 4 178 335,00 € 164 3 812 496,00 € 94 1 591 969,00 €
2010 290 5 219 985,00 € 134 398,00 € 129 3 925 659,00 € 163 3 490 746,00 € 100 1 656 596,00 €
2009 281 4 711 090,00 € 103 276,00 € 114 3 380 459,00 € 160 3 263 200,00 € 93 1 511 189,00 €
2008 275 5 160 040,00 € 187 357,00 € 121 3 706 853,00 € 169 3 494 806,00 € 93 1 429 136,00 €
2007 259 4 539 781,00 € 84 133,00 € 125 3 414 432,00 € 159 3 347 215,00 € 85 1 312 603,00 €
2006 257 4 361 255,00 € 106 244,00 € 112 3 113 667,00 € 159 3 142 666,00 € 79 1 188 921,00 €
2005 248 3 081 567,00 € 115 189,00 € 106 2 170 113,00 € 151 2 844 378,00 € 81 1 059 933,00 €
2004 252 3 266 474,00 € 166 239,00 € 105 2 352 806,00 € 154 2 794 265,00 € 74 897 080,00 €
2003 252 3 007 633,00 € 126 538,00 € 104 2 110 738,00 € 155 2 622 007,00 € 73 915 774,00 €
2002 237 2 813 682,00 € 125 862,00 € 106 1 986 072,00 € 142 2 612 709,00 € 74 930 660,00 €
2001 233 2 484 937,00 € 82 831,00 € 96 1 723 070,00 € 142 2 546 839,00 € 72 878 164,00 €
2000 — — 130 325,77 € 92 1 680 665,04 € — — — —
1999 — — 171 262,29 € 91 2 005 316,66 € — — — —
1998 — — 131 958,04 € 94 1 676 107,43 € — — — —
1997 — — 115 970,71 € 77 1 412 224,89 € — — — —
1996 — — 117 714,58 € 82 1 524 862,61 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 123 118,44 € 76 1 273 934,57 € — — — —
1993 — — 104 337,48 € 72 1 169 194,32 € — — — —
1992 — — 116 921,08 € 69 1 165 635,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien CHAMPAVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien CHAMPAVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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