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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Commeureuc, maire de Saint-Thual

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Thual
Territoire
Saint-Thual
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Commeureuc est maire de Saint-Thual. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Thual. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 25/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Thual. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues304
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,93 %
  • Inscrits697
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 304 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,93 % (355 votants sur 697 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-THUAL Donnée non disponible 304 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-THUAL 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 16
Nuls 35
Abstentions 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35318
Commune Saint-Thual
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 996 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Thual

Inscrits697
Votants355
Participation50,93 %
Abstentions342
Suffrages exprimés304
Votes blancs16
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Thual1 69750,93 %304 304100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Thual

  • Population 1 021 habitants
  • Recettes de fonctionnement 676 838,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 518 749,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 950 113,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 980 877,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 676 838,36 518 749,61
2024 649 732,99 482 948,26
2023 555 008,73 559 313,40
2022 554 771,81 522 967,11
2021 571 162,96 437 386,75
2020 635 142,43 456 803,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 676 838,36 € 649 732,99 € 555 008,73 € 554 771,81 € 571 162,96 € 635 142,43 € 662,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 518 749,61 € 482 948,26 € 559 313,40 € 522 967,11 € 437 386,75 € 456 803,07 € 508,08 € (2025)
Impôts locaux 286 255,88 € 253 899,00 € 241 457,00 € 193 231,00 € 191 669,00 € 181 254,50 € 280,37 € (2025)
Frais de personnel 173 049,57 € 141 064,18 € 176 126,02 € 185 911,60 € 116 013,28 € 92 278,01 € 169,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 746,00 € 393,59 € 305,00 € 4 198,82 € 2 368,56 € 241,73 € 1,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 696 251,32 € 257 845,60 € 201 960,41 € 515 866,00 € 194 981,66 € 171 571,43 € 681,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 590 128,06 € 163 556,17 € 108 015,66 € 403 427,79 € 104 051,38 € 67 349,67 € 577,99 € (2025)
Épargne brute 158 088,75 € 166 784,73 € -4 304,67 € 31 804,70 € 133 776,21 € 178 339,36 € 154,84 € (2025)
Épargne nette 72 397,77 € 89 439,30 € -81 305,42 € -43 661,10 € 59 789,93 € 105 803,34 € 70,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -247 707,58 € 184 802,62 € 104 501,88 € -277 231,36 € 33 964,89 € 198 400,98 € -242,61 € (2025)
Encours de la dette 950 113,90 € 714 904,88 € 652 893,94 € 729 894,69 € 805 360,49 € 878 926,77 € 930,57 € (2025)
Annuité de la dette 111 489,63 € 105 901,96 € 102 847,84 € 90 421,05 € 89 021,05 € 89 673,51 € 109,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 432
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 429
Dotation forfaitaire 75 043

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 432,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 043,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 429,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Thual

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 667 550 525 540 608 500
2024 639 870 491 920 176 750
2023 535 970 539 050 120 120
2022 541 070 510 660 427 750
2021 439 860 412 960 121 000
2020 436 410 365 390 99 040
2019 419 540 356 510 208 840
2018 435 820 348 810 134 640
2017 430 580 389 300 187 670
2016 426 140 353 200 49 400
2015 425 990 360 980 96 420
2014 417 350 354 780 44 560
2013 421 480 367 690 69 920
2012 471 090 395 660 194 650
2011 370 390 333 090 35 950
2010 354 060 328 710 132 080
2009 339 720 326 670 197 210
2008 326 010 314 330 252 360
2007 323 150 279 900 262 090
2006 257 080 246 620 75 040
2005 237 870 186 090 71 400
2004 216 020 175 370 349 860
2003 183 280 144 260 192 080
2002 175 980 126 460 228 880
2001 185 730 128 800 85 460
2000 174 680 125 040 91 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 720 211 540 27 290
2024 10 260 204 100 30 480
2023 8 470 195 330 29 250
2022 7 380 164 700 25 090
2021 5 440 153 800 24 360
2020 85 170 62 080 24 270
2019 81 380 59 130 24 100
2018 77 370 56 890 23 260
2017 76 130 55 880 22 960
2016 73 560 53 590 22 930
2015 71 860 50 510 22 550
2014 67 740 48 850 22 180
2013 63 550 44 790 21 560
2012 60 190 40 610 20 340
2011 56 650 36 480 19 540
2010 50 370 33 310 18 610
2009 44 150 28 950 17 470
2008 39 150 25 370 17 390
2007 35 500 20 340 15 940
2006 29 430 18 670 15 840
2005 27 760 16 220 18 390
2004 23 830 14 340 17 730
2003 20 840 12 720 16 790
2002 17 530 11 260 16 210
2001 17 510 11 170 15 890
2000 15 350 10 830 15 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 320 000 75 360 95 980
2024 0 68 260 91 210
2023 0 68 290 88 160
2022 0 67 130 75 730
2021 0 66 010 74 330
2020 0 64 920 74 990
2019 500 000 57 630 68 330
2018 0 47 530 58 240
2017 150 000 35 290 45 930
2016 0 34 810 51 910
2015 0 34 050 49 520
2014 0 34 200 51 260
2013 0 42 350 61 830
2012 0 40 380 61 480
2011 0 38 520 61 990
2010 62 550 86 020 111 640
2009 0 33 650 61 140
2008 50 000 42 270 63 160
2007 200 000 29 260 47 180
2006 0 27 870 47 180
2005 0 31 890 47 180
2004 200 000 29 300 47 180
2003 79 750 15 990 29 040
2002 101 750 9 320 15 980
2001 0 8 400 14 980
2000 0 7 980 14 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 021 667 550,00 € 278 900,00 € 44 310,00 € 204 660,00 € 525 540,00 € 173 050,00 € 123 450,00 € 20 630,00 € 8 640,00 € 9 720,00 € 211 540,00 € 27 290,00 € 320 000,00 € 177 230,00 € 608 500,00 € 75 360,00 € 95 980,00 €
2024 1 000 639 870,00 € 270 990,00 € 57 420,00 € 196 570,00 € 491 920,00 € 141 060,00 € 122 720,00 € 22 960,00 € 7 640,00 € 10 260,00 € 204 100,00 € 30 480,00 € 0,00 € 125 270,00 € 176 750,00 € 68 260,00 € 91 210,00 €
2023 996 535 970,00 € 258 330,00 € 58 210,00 € 184 550,00 € 539 050,00 € 176 130,00 € 111 180,00 € 19 870,00 € 9 640,00 € 8 470,00 € 195 330,00 € 29 250,00 € 0,00 € 199 640,00 € 120 120,00 € 68 290,00 € 88 160,00 €
2022 968 541 070,00 € 226 920,00 € 74 450,00 € 177 800,00 € 510 660,00 € 176 110,00 € 107 580,00 € 8 610,00 € 6 920,00 € 7 380,00 € 164 700,00 € 25 090,00 € 0,00 € 105 370,00 € 427 750,00 € 67 130,00 € 75 730,00 €
2021 952 439 860,00 € 209 880,00 € 54 000,00 € 168 130,00 € 412 960,00 € 116 010,00 € 85 150,00 € 8 330,00 € 8 050,00 € 5 440,00 € 153 800,00 € 24 360,00 € 0,00 € 0,00 € 121 000,00 € 66 010,00 € 74 330,00 €
2020 935 436 410,00 € 197 890,00 € 28 920,00 € 168 060,00 € 365 390,00 € 82 480,00 € 79 800,00 € 10 070,00 € 5 460,00 € 85 170,00 € 62 080,00 € 24 270,00 € 0,00 € 107 620,00 € 99 040,00 € 64 920,00 € 74 990,00 €
2019 913 419 540,00 € 191 790,00 € 17 030,00 € 154 900,00 € 356 510,00 € 88 970,00 € 71 550,00 € 11 930,00 € 9 900,00 € 81 380,00 € 59 130,00 € 24 100,00 € 500 000,00 € 31 860,00 € 208 840,00 € 57 630,00 € 68 330,00 €
2018 880 435 820,00 € 188 760,00 € 41 740,00 € 146 870,00 € 348 810,00 € 85 500,00 € 76 230,00 € 11 500,00 € 6 370,00 € 77 370,00 € 56 890,00 € 23 260,00 € 0,00 € 48 780,00 € 134 640,00 € 47 530,00 € 58 240,00 €
2017 863 430 580,00 € 181 350,00 € 12 810,00 € 139 490,00 € 389 300,00 € 91 460,00 € 78 130,00 € 12 140,00 € 9 630,00 € 76 130,00 € 55 880,00 € 22 960,00 € 150 000,00 € 69 970,00 € 187 670,00 € 35 290,00 € 45 930,00 €
2016 840 426 140,00 € 185 620,00 € 0,00 € 123 390,00 € 353 200,00 € 89 520,00 € 49 500,00 € 18 260,00 € 7 870,00 € 73 560,00 € 53 590,00 € 22 930,00 € 0,00 € 55 420,00 € 49 400,00 € 34 810,00 € 51 910,00 €
2015 816 425 990,00 € 173 870,00 € 0,00 € 120 930,00 € 360 980,00 € 87 830,00 € 53 950,00 € 15 920,00 € 7 990,00 € 71 860,00 € 50 510,00 € 22 550,00 € 0,00 € 6 010,00 € 96 420,00 € 34 050,00 € 49 520,00 €
2014 787 417 350,00 € 165 200,00 € 0,00 € 118 020,00 € 354 780,00 € 80 150,00 € 64 520,00 € 20 690,00 € 7 390,00 € 67 740,00 € 48 850,00 € 22 180,00 € 0,00 € 24 270,00 € 44 560,00 € 34 200,00 € 51 260,00 €
2013 756 421 480,00 € 160 880,00 € 0,00 € 114 240,00 € 367 690,00 € 74 890,00 € 82 570,00 € 22 290,00 € 8 040,00 € 63 550,00 € 44 790,00 € 21 560,00 € 0,00 € 24 790,00 € 69 920,00 € 42 350,00 € 61 830,00 €
2012 717 471 090,00 € 157 480,00 € 2 630,00 € 106 680,00 € 395 660,00 € 78 500,00 € 52 440,00 € 22 450,00 € 8 580,00 € 60 190,00 € 40 610,00 € 20 340,00 € 0,00 € 102 170,00 € 194 650,00 € 40 380,00 € 61 480,00 €
2011 684 370 390,00 € 149 760,00 € 70,00 € 97 260,00 € 333 090,00 € 74 580,00 € 46 370,00 € 23 470,00 € 5 850,00 € 56 650,00 € 36 480,00 € 19 540,00 € 0,00 € 109 940,00 € 35 950,00 € 38 520,00 € 61 990,00 €
2010 650 354 060,00 € 123 080,00 € 100,00 € 96 040,00 € 328 710,00 € 76 340,00 € 40 400,00 € 25 770,00 € 8 150,00 € 50 370,00 € 33 310,00 € 18 610,00 € 62 550,00 € 43 790,00 € 132 080,00 € 86 020,00 € 111 640,00 €
2009 621 339 720,00 € 90 950,00 € 0,00 € 91 070,00 € 326 670,00 € 84 550,00 € 46 990,00 € 27 500,00 € 7 750,00 € 44 150,00 € 28 950,00 € 17 470,00 € 0,00 € 268 010,00 € 197 210,00 € 33 650,00 € 61 140,00 €
2008 624 326 010,00 € 88 960,00 € 0,00 € 89 040,00 € 314 330,00 € 91 940,00 € 53 210,00 € 20 940,00 € 5 760,00 € 39 150,00 € 25 370,00 € 17 390,00 € 50 000,00 € 60 260,00 € 252 360,00 € 42 270,00 € 63 160,00 €
2007 559 323 150,00 € 72 040,00 € 0,00 € 79 810,00 € 279 900,00 € 82 690,00 € 47 640,00 € 17 920,00 € 9 960,00 € 35 500,00 € 20 340,00 € 15 940,00 € 200 000,00 € 6 490,00 € 262 090,00 € 29 260,00 € 47 180,00 €
2006 559 257 080,00 € 64 180,00 € 50,00 € 76 940,00 € 246 620,00 € 78 310,00 € 37 440,00 € 19 300,00 € 6 650,00 € 29 430,00 € 18 670,00 € 15 840,00 € 0,00 € 15 570,00 € 75 040,00 € 27 870,00 € 47 180,00 €
2005 490 237 870,00 € 62 600,00 € 50,00 € 74 560,00 € 186 090,00 € 54 070,00 € 35 170,00 € 15 280,00 € 6 100,00 € 27 760,00 € 16 220,00 € 18 390,00 € 0,00 € 122 450,00 € 71 400,00 € 31 890,00 € 47 180,00 €
2004 490 216 020,00 € 55 890,00 € 50,00 € 72 960,00 € 175 370,00 € 55 260,00 € 32 260,00 € 17 880,00 € 4 570,00 € 23 830,00 € 14 340,00 € 17 730,00 € 200 000,00 € 76 800,00 € 349 860,00 € 29 300,00 € 47 180,00 €
2003 490 183 280,00 € 50 590,00 € 9 300,00 € 57 070,00 € 144 260,00 € 55 570,00 € 26 430,00 € 13 050,00 € 3 510,00 € 20 840,00 € 12 720,00 € 16 790,00 € 79 750,00 € 75 590,00 € 192 080,00 € 15 990,00 € 29 040,00 €
2002 418 175 980,00 € 45 000,00 € 8 100,00 € 56 960,00 € 126 460,00 € 50 940,00 € 19 270,00 € 6 660,00 € 5 020,00 € 17 530,00 € 11 260,00 € 16 210,00 € 101 750,00 € 44 020,00 € 228 880,00 € 9 320,00 € 15 980,00 €
2001 418 185 730,00 € 48 610,00 € 80,00 € 61 530,00 € 128 800,00 € 41 390,00 € 23 660,00 € 6 580,00 € 8 700,00 € 17 510,00 € 11 170,00 € 15 890,00 € 0,00 € 7 090,00 € 85 460,00 € 8 400,00 € 14 980,00 €
2000 418 174 680,00 € 49 650,00 € 190,00 € 54 930,00 € 125 040,00 € 40 920,00 € 30 400,00 € 7 000,00 € 4 240,00 € 15 350,00 € 10 830,00 € 15 670,00 € 0,00 € 21 130,00 € 91 720,00 € 7 980,00 € 14 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 507 17 013 046,00 € 611 901,00 € 225 10 915 571,00 € 378 13 781 702,00 € 144 3 106 719,00 €
2023 501 15 810 349,00 € 452 626,00 € 221 9 619 484,00 € 381 13 847 487,00 € 130 2 865 437,00 €
2022 489 14 030 587,00 € 382 801,00 € 186 7 855 221,00 € 373 12 468 849,00 € 126 2 678 298,00 €
2021 473 12 969 324,00 € 400 893,00 € 191 7 687 405,00 € 360 11 398 281,00 € 123 2 564 688,00 €
2020 474 12 470 259,00 € 384 097,00 € 188 7 346 409,00 € 355 10 812 058,00 € 121 2 561 505,00 €
2019 454 11 836 378,00 € 388 413,00 € 212 7 387 009,00 € 339 10 456 491,00 € 123 2 508 636,00 €
2018 432 11 163 228,00 € -99 394,00 € 203 7 131 505,00 € 316 9 826 534,00 € 119 2 402 327,00 €
2017 434 10 441 379,00 € 319 199,00 € 151 5 730 925,00 € 315 9 347 193,00 € 119 2 273 000,00 €
2016 419 9 982 763,00 € 296 602,00 € 137 5 186 235,00 € 307 8 912 366,00 € 115 2 148 152,00 €
2015 408 10 096 485,00 € 341 727,00 € 145 5 656 200,00 € 302 8 794 957,00 € 122 2 244 567,00 €
2014 407 9 964 403,00 € 297 987,00 € 155 5 708 657,00 € 302 8 652 389,00 € 111 2 087 689,00 €
2013 392 9 480 818,00 € 296 561,00 € 167 6 026 119,00 € 296 8 296 541,00 € 109 2 032 561,00 €
2012 391 9 098 743,00 € 312 653,00 € 177 6 140 131,00 € 291 7 776 194,00 € 114 1 912 753,00 €
2011 394 9 060 214,00 € 297 294,00 € 210 6 971 431,00 € 285 7 877 074,00 € 119 1 895 545,00 €
2010 396 8 308 492,00 € 263 608,00 € 187 5 999 286,00 € 284 7 328 764,00 € 117 1 856 471,00 €
2009 376 7 914 959,00 € 251 061,00 € 195 5 911 778,00 € 268 6 910 571,00 € 114 1 716 055,00 €
2008 357 7 386 297,00 € 190 962,00 € 178 5 522 125,00 € 257 6 349 655,00 € 112 1 677 975,00 €
2007 340 6 815 475,00 € 205 534,00 € 167 5 032 549,00 € 239 5 645 497,00 € 116 1 575 044,00 €
2006 344 6 234 652,00 € 201 147,00 € 148 4 431 840,00 € 244 5 294 721,00 € 107 1 456 575,00 €
2005 321 4 505 460,00 € 281 439,00 € 136 3 191 296,00 € 220 4 476 217,00 € 109 1 277 607,00 €
2004 312 4 020 257,00 € 185 252,00 € 132 2 721 578,00 € 209 4 056 505,00 € 103 1 217 064,00 €
2003 295 3 451 086,00 € 120 692,00 € 113 2 249 783,00 € 189 3 438 611,00 € 111 1 225 576,00 €
2002 288 3 113 251,00 € 95 032,00 € 115 2 010 452,00 € 183 3 115 576,00 € 108 1 159 202,00 €
2001 269 2 864 159,00 € 97 465,00 € 98 1 849 740,00 € 173 2 703 395,00 € 101 1 089 238,00 €
2000 — — 105 727,36 € 87 1 561 471,25 € — — — —
1999 — — 117 813,67 € 89 1 554 276,73 € — — — —
1998 — — 102 720,91 € 89 1 436 921,48 € — — — —
1997 — — 99 548,45 € 66 1 184 954,50 € — — — —
1996 — — 74 994,25 € 66 1 107 582,81 € — — — —
1995 — — 78 595,85 € 72 1 139 800,02 € — — — —
1994 — — 79 289,04 € 66 1 068 234,05 € — — — —
1993 — — 76 868,61 € 63 997 983,86 € — — — —
1992 — — 93 976,13 € 67 990 470,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 304 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc COMMEUREUC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc COMMEUREUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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