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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Courcelle, maire de Saint-Vaast-de-Longmont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vaast-de-Longmont
Territoire
Saint-Vaast-de-Longmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Courcelle est maire de Saint-Vaast-de-Longmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vaast-de-Longmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 04/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vaast-De-Longmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues242
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,06 %
  • Inscrits509
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 242 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,06 % (265 votants sur 509 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préservons notre village, partageons notre avenir Donnée non disponible 242 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préservons notre village, partageons notre avenir 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 242
Blancs 7
Nuls 16
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60600
Commune Saint-Vaast-De-Longmont
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 654 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vaast-De-Longmont

Inscrits509
Votants265
Participation52,06 %
Abstentions244
Suffrages exprimés242
Votes blancs7
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vaast-de-Longmont1 50952,06 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vaast-de-Longmont

  • Population 661 habitants
  • Recettes de fonctionnement 417 602,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 139,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 902,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 55 948,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 417 602,24 358 139,24
2024 413 282,05 363 048,76
2023 416 101,99 356 884,85
2022 385 978,94 341 605,99
2021 372 399,95 365 869,45
2020 374 337,70 382 661,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 417 602,24 € 413 282,05 € 416 101,99 € 385 978,94 € 372 399,95 € 374 337,70 € 631,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 139,24 € 363 048,76 € 356 884,85 € 341 605,99 € 365 869,45 € 382 661,04 € 541,81 € (2025)
Impôts locaux 298 525,50 € 286 859,00 € 278 095,00 € 253 396,00 € 242 096,56 € 236 515,00 € 451,63 € (2025)
Frais de personnel 129 343,59 € 125 066,37 € 132 485,53 € 136 229,98 € 128 771,40 € 123 828,58 € 195,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 286,89 € 2 541,72 € 482,12 € 30 395,95 € 406,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 484,50 € 155 083,58 € 134 395,60 € 169 686,70 € 66 780,80 € 299 198,99 € 108,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 788,58 € 116 465,27 € 100 540,11 € 101 418,55 € 29 396,23 € 262 059,56 € 54,14 € (2025)
Épargne brute 59 463,00 € 50 233,29 € 59 217,14 € 44 372,95 € 6 530,50 € -8 323,34 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 29 319,35 € 16 196,73 € 26 521,97 € -23 895,20 € -30 854,07 € -44 358,95 € 44,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 581,88 € 19 611,88 € 18 494,00 € 56 171,55 € 7 452,12 € -88 447,71 € 87,11 € (2025)
Encours de la dette 104 902,51 € 135 046,16 € 169 082,72 € 201 777,89 € 270 046,04 € 301 424,51 € 158,70 € (2025)
Annuité de la dette 36 503,04 € 42 541,19 € 42 147,83 € 76 646,21 € 46 659,52 € 46 141,54 € 55,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 861
Dotation forfaitaire 50 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 859

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 861,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 859,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vaast-de-Longmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 417 600 359 000 39 790
2024 413 280 363 510 121 050
2023 416 570 356 880 100 540
2022 386 680 342 070 102 120
2021 374 200 368 770 29 400
2020 374 340 382 660 263 160
2019 384 580 367 340 29 150
2018 372 630 379 660 68 410
2017 473 180 469 190 144 640
2016 406 980 324 950 36 080
2015 424 620 349 210 24 200
2014 414 050 357 910 17 380
2013 488 150 456 330 473 540
2012 370 080 291 080 16 630
2011 444 270 268 850 8 580
2010 300 370 352 280 116 800
2009 407 750 293 580 27 780
2008 360 480 265 110 155 040
2007 375 720 264 330 389 340
2006 299 740 256 460 56 920
2005 282 810 222 450 181 940
2004 252 600 252 560 81 340
2003 250 470 211 630 46 720
2002 264 310 217 780 38 230
2001 246 460 183 790 80 010
2000 225 110 156 150 128 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 231 920 18 390
2024 6 520 217 250 19 440
2023 6 620 208 250 18 720
2022 4 440 192 790 17 480
2021 5 610 182 510 16 780
2020 120 200 91 500 16 690
2019 115 950 88 470 16 490
2018 109 120 84 130 16 190
2017 106 890 83 660 16 000
2016 143 830 70 090 14 640
2015 147 000 69 850 14 520
2014 141 450 66 660 14 390
2013 134 260 65 450 13 990
2012 131 990 62 890 13 800
2011 127 500 59 390 13 430
2010 74 380 56 180 12 490
2009 70 090 53 710 12 250
2008 62 970 50 640 11 860
2007 59 410 48 510 11 420
2006 56 090 45 260 10 870
2005 53 090 42 860 12 950
2004 51 590 40 810 12 420
2003 48 610 38 870 12 220
2002 46 920 36 990 12 070
2001 46 170 35 590 11 760
2000 44 270 33 060 11 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 140 36 500
2024 0 34 040 42 540
2023 0 32 700 42 150
2022 0 68 270 76 650
2021 6 010 37 380 46 660
2020 35 000 36 040 46 140
2019 0 34 910 45 540
2018 0 33 830 45 190
2017 340 34 870 47 260
2016 0 31 810 44 650
2015 0 78 540 92 540
2014 0 63 150 82 480
2013 131 500 39 910 49 960
2012 165 000 69 150 78 420
2011 0 28 320 38 800
2010 74 000 25 130 33 350
2009 0 162 570 179 580
2008 225 910 76 500 100 430
2007 188 000 62 800 74 330
2006 0 18 500 24 900
2005 204 000 21 380 26 080
2004 0 15 350 19 410
2003 0 11 890 16 570
2002 0 13 490 19 490
2001 170 8 470 14 550
2000 0 11 310 20 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 661 417 600,00 € 245 290,00 € 24 010,00 € 76 630,00 € 359 000,00 € 129 340,00 € 112 420,00 € 6 360,00 € 77 000,00 € 4 150,00 € 231 920,00 € 18 390,00 € 0,00 € 22 390,00 € 39 790,00 € 30 140,00 € 36 500,00 €
2024 654 413 280,00 € 233 690,00 € 24 290,00 € 78 060,00 € 363 510,00 € 125 070,00 € 140 860,00 € 8 500,00 € 55 720,00 € 6 520,00 € 217 250,00 € 19 440,00 € 0,00 € 75 010,00 € 121 050,00 € 34 040,00 € 42 540,00 €
2023 640 416 570,00 € 224 810,00 € 34 400,00 € 77 140,00 € 356 880,00 € 132 490,00 € 124 090,00 € 9 450,00 € 55 620,00 € 6 620,00 € 208 250,00 € 18 720,00 € 0,00 € 52 450,00 € 100 540,00 € 32 700,00 € 42 150,00 €
2022 646 386 680,00 € 200 810,00 € 36 570,00 € 77 240,00 € 342 070,00 € 136 230,00 € 108 710,00 € 8 380,00 € 55 230,00 € 4 440,00 € 192 790,00 € 17 480,00 € 0,00 € 68 080,00 € 102 120,00 € 68 270,00 € 76 650,00 €
2021 650 374 200,00 € 191 580,00 € 0,00 € 79 830,00 € 368 770,00 € 128 770,00 € 181 060,00 € 9 270,00 € 430,00 € 5 610,00 € 182 510,00 € 16 780,00 € 6 010,00 € 21 470,00 € 29 400,00 € 37 380,00 € 46 660,00 €
2020 654 374 340,00 € 183 410,00 € 4 300,00 € 82 810,00 € 382 660,00 € 123 830,00 € 200 840,00 € 10 110,00 € 13 750,00 € 120 200,00 € 91 500,00 € 16 690,00 € 35 000,00 € 160 560,00 € 263 160,00 € 36 040,00 € 46 140,00 €
2019 651 384 580,00 € 175 840,00 € 32 360,00 € 93 160,00 € 367 340,00 € 108 840,00 € 217 090,00 € 10 630,00 € 4 490,00 € 115 950,00 € 88 470,00 € 16 490,00 € 0,00 € 45 810,00 € 29 150,00 € 34 910,00 € 45 540,00 €
2018 652 372 630,00 € 167 200,00 € 0,00 € 132 330,00 € 379 660,00 € 129 670,00 € 198 300,00 € 11 360,00 € 4 100,00 € 109 120,00 € 84 130,00 € 16 190,00 € 0,00 € 38 820,00 € 68 410,00 € 33 830,00 € 45 190,00 €
2017 655 473 180,00 € 161 080,00 € 1 620,00 € 178 530,00 € 469 190,00 € 161 190,00 € 205 030,00 € 12 390,00 € 7 300,00 € 106 890,00 € 83 660,00 € 16 000,00 € 340,00 € 40 400,00 € 144 640,00 € 34 870,00 € 47 260,00 €
2016 643 406 980,00 € 191 050,00 € 23 310,00 € 156 800,00 € 324 950,00 € 84 650,00 € 189 650,00 € 12 850,00 € 9 400,00 € 143 830,00 € 70 090,00 € 14 640,00 € 0,00 € 3 480,00 € 36 080,00 € 31 810,00 € 44 650,00 €
2015 646 424 620,00 € 193 480,00 € 22 260,00 € 158 290,00 € 349 210,00 € 121 280,00 € 152 600,00 € 14 000,00 € 11 680,00 € 147 000,00 € 69 850,00 € 14 520,00 € 0,00 € 0,00 € 24 200,00 € 78 540,00 € 92 540,00 €
2014 643 414 050,00 € 185 060,00 € 21 230,00 € 157 730,00 € 357 910,00 € 114 380,00 € 172 830,00 € 19 330,00 € 10 230,00 € 141 450,00 € 66 660,00 € 14 390,00 € 0,00 € 20 830,00 € 17 380,00 € 63 150,00 € 82 480,00 €
2013 636 488 150,00 € 176 420,00 € 27 540,00 € 118 530,00 € 456 330,00 € 119 740,00 € 147 410,00 € 10 050,00 € 4 450,00 € 134 260,00 € 65 450,00 € 13 990,00 € 131 500,00 € 131 120,00 € 473 540,00 € 39 910,00 € 49 960,00 €
2012 631 370 080,00 € 170 470,00 € 840,00 € 117 690,00 € 291 080,00 € 98 790,00 € 122 890,00 € 9 260,00 € 11 400,00 € 131 990,00 € 62 890,00 € 13 800,00 € 165 000,00 € 0,00 € 16 630,00 € 69 150,00 € 78 420,00 €
2011 615 444 270,00 € 201 400,00 € 26 240,00 € 122 550,00 € 268 850,00 € 86 140,00 € 128 690,00 € 10 480,00 € 11 070,00 € 127 500,00 € 59 390,00 € 13 430,00 € 0,00 € 9 750,00 € 8 580,00 € 28 320,00 € 38 800,00 €
2010 609 300 370,00 € 130 110,00 € 1 260,00 € 86 400,00 € 352 280,00 € 83 960,00 € 144 810,00 € 8 220,00 € 20 430,00 € 74 380,00 € 56 180,00 € 12 490,00 € 74 000,00 € 0,00 € 116 800,00 € 25 130,00 € 33 350,00 €
2009 600 407 750,00 € 116 420,00 € 21 880,00 € 106 610,00 € 293 580,00 € 88 780,00 € 112 930,00 € 17 010,00 € 17 980,00 € 70 090,00 € 53 710,00 € 12 250,00 € 0,00 € 0,00 € 27 780,00 € 162 570,00 € 179 580,00 €
2008 549 360 480,00 € 106 240,00 € 23 470,00 € 108 970,00 € 265 110,00 € 82 210,00 € 110 350,00 € 23 930,00 € 12 860,00 € 62 970,00 € 50 640,00 € 11 860,00 € 225 910,00 € 0,00 € 155 040,00 € 76 500,00 € 100 430,00 €
2007 549 375 720,00 € 135 370,00 € 20 980,00 € 110 430,00 € 264 330,00 € 78 540,00 € 116 330,00 € 11 530,00 € 19 300,00 € 59 410,00 € 48 510,00 € 11 420,00 € 188 000,00 € 0,00 € 389 340,00 € 62 800,00 € 74 330,00 €
2006 549 299 740,00 € 110 110,00 € 23 300,00 € 93 310,00 € 256 460,00 € 70 980,00 € 121 680,00 € 6 390,00 € 8 580,00 € 56 090,00 € 45 260,00 € 10 870,00 € 0,00 € 2 060,00 € 56 920,00 € 18 500,00 € 24 900,00 €
2005 549 282 810,00 € 106 940,00 € 13 310,00 € 90 810,00 € 222 450,00 € 66 760,00 € 98 810,00 € 4 700,00 € 10 460,00 € 53 090,00 € 42 860,00 € 12 950,00 € 204 000,00 € 39 970,00 € 181 940,00 € 21 380,00 € 26 080,00 €
2004 549 252 600,00 € 107 540,00 € 1 500,00 € 95 320,00 € 252 560,00 € 62 430,00 € 135 190,00 € 4 050,00 € 12 040,00 € 51 590,00 € 40 810,00 € 12 420,00 € 0,00 € 4 170,00 € 81 340,00 € 15 350,00 € 19 410,00 €
2003 549 250 470,00 € 102 900,00 € 1 580,00 € 75 250,00 € 211 630,00 € 58 480,00 € 90 100,00 € 4 680,00 € 10 610,00 € 48 610,00 € 38 870,00 € 12 220,00 € 0,00 € 38 260,00 € 46 720,00 € 11 890,00 € 16 570,00 €
2002 549 264 310,00 € 97 660,00 € 0,00 € 74 440,00 € 217 780,00 € 57 340,00 € 106 290,00 € 6 000,00 € 10 190,00 € 46 920,00 € 36 990,00 € 12 070,00 € 0,00 € 9 940,00 € 38 230,00 € 13 490,00 € 19 490,00 €
2001 549 246 460,00 € 95 410,00 € 2 320,00 € 72 360,00 € 183 790,00 € 52 160,00 € 76 050,00 € 6 080,00 € 9 810,00 € 46 170,00 € 35 590,00 € 11 760,00 € 170,00 € 40 400,00 € 80 010,00 € 8 470,00 € 14 550,00 €
2000 549 225 110,00 € 91 230,00 € 12 240,00 € 72 940,00 € 156 150,00 € 37 880,00 € 70 100,00 € 9 550,00 € 9 870,00 € 44 270,00 € 33 060,00 € 11 720,00 € 0,00 € 18 720,00 € 128 840,00 € 11 310,00 € 20 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 328 14 730 941,00 € 1 218 554,00 € 209 12 338 054,00 € 227 11 729 964,00 € 124 3 866 749,00 €
2023 335 14 338 850,00 € 1 130 457,00 € 196 11 489 077,00 € 234 11 658 004,00 € 123 3 692 787,00 €
2022 329 13 653 843,00 € 1 020 758,00 € 198 11 018 655,00 € 233 11 018 815,00 € 124 3 565 105,00 €
2021 334 12 637 345,00 € 912 242,00 € 202 10 173 389,00 € 233 10 011 937,00 € 120 3 360 207,00 €
2020 321 11 596 907,00 € 703 401,00 € 202 9 373 371,00 € 224 9 065 020,00 € 118 3 199 008,00 €
2019 319 11 450 413,00 € 737 607,00 € 201 9 165 713,00 € 225 8 956 006,00 € 116 3 245 811,00 €
2018 315 11 305 976,00 € -93 898,00 € 204 9 216 824,00 € 230 9 035 243,00 € 115 3 123 931,00 €
2017 307 11 084 928,00 € 766 796,00 € 176 8 577 403,00 € 221 8 807 790,00 € 113 3 094 389,00 €
2016 318 12 661 788,00 € 1 023 397,00 € 198 10 531 809,00 € 233 8 899 252,00 € 112 3 089 796,00 €
2015 318 10 940 604,00 € 750 071,00 € 182 8 409 410,00 € 239 8 951 459,00 € 106 2 908 739,00 €
2014 312 10 823 720,00 € 787 232,00 € 188 8 658 790,00 € 237 8 914 597,00 € 105 2 789 780,00 €
2013 305 10 495 147,00 € 760 291,00 € 204 8 827 702,00 € 231 8 644 309,00 € 103 2 778 785,00 €
2012 304 10 255 465,00 € 746 056,00 € 217 9 002 018,00 € 230 8 266 426,00 € 103 2 643 662,00 €
2011 312 10 239 311,00 € 673 515,00 € 227 9 215 574,00 € 233 8 320 547,00 € 103 2 506 416,00 €
2010 311 9 847 520,00 € 595 645,00 € 218 8 813 956,00 € 233 8 092 117,00 € 103 2 266 623,00 €
2009 306 9 613 345,00 € 555 620,00 € 213 8 643 026,00 € 231 8 131 872,00 € 96 2 070 271,00 €
2008 303 9 245 839,00 € 507 082,00 € 214 8 269 386,00 € 231 7 809 379,00 € 89 1 867 957,00 €
2007 296 9 028 460,00 € 577 850,00 € 208 8 125 606,00 € 222 7 444 712,00 € 89 1 799 421,00 €
2006 291 8 603 030,00 € 557 093,00 € 197 7 719 120,00 € 217 7 127 731,00 € 87 1 647 356,00 €
2005 283 6 515 124,00 € 593 393,00 € 199 5 852 106,00 € 213 7 175 557,00 € 79 1 410 715,00 €
2004 273 6 298 409,00 € 602 290,00 € 186 5 671 194,00 € 210 7 247 101,00 € 76 1 291 748,00 €
2003 271 5 982 428,00 € 547 348,00 € 180 5 252 171,00 € 211 6 974 013,00 € 66 1 082 219,00 €
2002 279 5 729 668,00 € 494 297,00 € 188 5 054 799,00 € 221 6 646 900,00 € 68 1 022 890,00 €
2001 266 5 520 808,00 € 537 473,00 € 178 4 851 528,00 € 206 6 240 341,00 € 64 989 766,00 €
2000 — — 628 387,07 € 177 4 769 018,24 € — — — —
1999 — — 548 239,75 € 172 4 293 733,89 € — — — —
1998 — — 528 556,45 € 161 4 112 470,02 € — — — —
1997 — — 421 635,11 € 150 3 621 007,32 € — — — —
1996 — — 416 728,84 € 148 3 558 584,63 € — — — —
1995 — — 427 033,78 € 152 3 469 364,15 € — — — —
1994 — — 403 757,41 € 150 3 326 572,47 € — — — —
1993 — — 346 385,05 € 142 3 140 211,32 € — — — —
1992 — — 361 933,48 € 142 3 084 014,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 242 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe COURCELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe COURCELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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