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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Roux, maire de Saint-Vaize

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vaize
Territoire
Saint-Vaize
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Roux est maire de Saint-Vaize. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vaize. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 22/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vaize. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,46 %
  • Inscrits489
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,46 % (281 votants sur 489 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-VAIZE ENSEMBLE Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-VAIZE ENSEMBLE 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 16
Nuls 16
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17412
Commune Saint-Vaize
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vaize

Inscrits489
Votants281
Participation57,46 %
Abstentions208
Suffrages exprimés249
Votes blancs16
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vaize1 48957,46 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vaize

  • Population 643 habitants
  • Recettes de fonctionnement 392 077,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 800,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 439 138,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 392 077,30 312 800,29
2024 444 697,84 312 669,43
2023 330 731,56 427 543,88
2022 349 527,54 275 019,72
2021 305 590,30 269 220,37
2020 306 417,02 248 564,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 392 077,30 € 444 697,84 € 330 731,56 € 349 527,54 € 305 590,30 € 306 417,02 € 609,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 800,29 € 312 669,43 € 427 543,88 € 275 019,72 € 269 220,37 € 248 564,65 € 486,47 € (2025)
Impôts locaux 250 775,00 € 246 787,00 € 235 157,00 € 224 397,00 € 217 406,00 € 213 531,00 € 390,01 € (2025)
Frais de personnel 179 911,03 € 165 777,70 € 162 196,65 € 153 256,73 € 143 384,71 € 140 209,95 € 279,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 272,09 € 0,00 € 1 673,82 € 461,32 € 193,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 703,26 € 229 041,60 € 250 886,86 € 184 107,60 € 139 732,99 € 160 548,91 € 131,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 298,30 € 165 777,18 € 132 581,36 € 138 215,48 € 93 068,55 € 85 998,85 € 59,56 € (2025)
Épargne brute 79 277,01 € 132 028,41 € -96 812,32 € 74 507,82 € 36 369,93 € 57 852,37 € 123,29 € (2025)
Épargne nette 34 375,05 € 70 150,99 € -155 832,52 € 29 802,70 € -9 287,51 € -16 697,69 € 53,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 738,70 € 27 445,56 € -180 493,63 € 27 126,06 € -17 912,50 € 48 699,06 € 142,67 € (2025)
Encours de la dette 439 138,40 € 484 040,36 € 545 917,78 € 214 937,98 € 259 643,02 € 247 860,46 € 682,95 € (2025)
Annuité de la dette 58 389,24 € 76 562,52 € 68 674,16 € 47 346,73 € 48 684,39 € 77 697,90 € 90,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 749
Dotation forfaitaire 26 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 901

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 638,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 901,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Vaize

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 190 303 910 39 800
2024 375 780 349 600 169 330
2023 331 920 282 880 150 620
2022 350 530 273 280 139 560
2021 305 590 256 220 94 080
2020 306 420 284 780 86 100
2019 371 280 312 500 116 000
2018 292 940 220 150 269 290
2017 286 860 238 910 66 350
2016 289 740 247 270 64 060
2015 298 260 220 660 56 890
2014 288 990 228 260 86 290
2013 293 470 228 140 105 320
2012 283 650 209 640 163 280
2011 281 850 221 980 76 710
2010 270 790 202 880 95 900
2009 266 970 190 410 32 840
2008 350 310 290 100 72 260
2007 280 530 234 150 113 140
2006 239 750 232 130 18 100
2005 216 980 208 360 114 350
2004 242 330 237 080 98 250
2003 174 140 165 290 21 010
2002 181 400 166 280 55 060
2001 187 720 173 500 221 370
2000 181 840 157 380 173 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 232 420 7 500
2024 4 710 226 630 8 150
2023 5 670 213 880 7 790
2022 4 870 201 700 7 310
2021 5 270 194 520 6 850
2020 82 610 101 030 6 840
2019 80 380 99 300 6 700
2018 77 560 94 250 6 600
2017 72 710 89 390 6 130
2016 71 050 86 570 6 100
2015 69 890 84 860 5 860
2014 66 890 82 120 5 740
2013 64 300 80 110 5 680
2012 60 720 74 200 5 870
2011 55 900 69 800 5 800
2010 55 320 67 060 5 710
2009 52 090 64 440 5 670
2008 47 310 59 500 5 470
2007 44 010 55 710 5 240
2006 41 240 53 440 5 210
2005 38 410 47 630 6 280
2004 36 450 45 160 5 900
2003 31 480 39 070 5 130
2002 25 410 37 180 5 050
2001 23 270 36 370 4 790
2000 21 080 34 060 4 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 520 27 060
2024 0 32 650 36 570
2023 100 000 39 520 43 390
2022 0 32 520 34 970
2021 57 000 29 460 32 230
2020 50 000 58 020 60 850
2019 7 560 90 100 93 720
2018 214 000 29 590 32 460
2017 40 000 26 550 29 070
2016 0 33 870 37 330
2015 35 000 33 860 37 700
2014 0 35 730 40 830
2013 30 000 27 770 33 630
2012 30 000 22 000 27 900
2011 41 810 20 060 26 290
2010 23 610 14 750 20 710
2009 0 13 690 20 290
2008 43 470 10 880 16 980
2007 2 100 9 240 15 430
2006 20 740 8 830 15 800
2005 9 000 8 360 15 950
2004 23 000 6 180 12 700
2003 3 170 5 570 11 520
2002 18 000 3 900 10 050
2001 64 790 0 2 220
2000 0 0 2 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 643 340 190,00 € 229 190,00 € 25 030,00 € 51 050,00 € 303 910,00 € 179 910,00 € 53 390,00 € 3 530,00 € 11 780,00 € 4 410,00 € 232 420,00 € 7 500,00 € 0,00 € 15 230,00 € 39 800,00 € 23 520,00 € 27 060,00 €
2024 658 375 780,00 € 224 730,00 € 27 670,00 € 52 690,00 € 349 600,00 € 165 780,00 € 54 520,00 € 3 920,00 € 12 150,00 € 4 710,00 € 226 630,00 € 8 150,00 € 0,00 € 9 670,00 € 169 330,00 € 32 650,00 € 36 570,00 €
2023 673 331 920,00 € 213 460,00 € 34 950,00 € 52 240,00 € 282 880,00 € 162 200,00 € 54 350,00 € 3 860,00 € 10 060,00 € 5 670,00 € 213 880,00 € 7 790,00 € 100 000,00 € 1 630,00 € 150 620,00 € 39 520,00 € 43 390,00 €
2022 683 350 530,00 € 200 740,00 € 65 790,00 € 50 070,00 € 273 280,00 € 153 260,00 € 51 350,00 € 2 450,00 € 12 820,00 € 4 870,00 € 201 700,00 € 7 310,00 € 0,00 € 70 760,00 € 139 560,00 € 32 520,00 € 34 970,00 €
2021 670 305 590,00 € 194 050,00 € 34 730,00 € 49 740,00 € 256 220,00 € 143 380,00 € 46 170,00 € 2 770,00 € 12 080,00 € 5 270,00 € 194 520,00 € 6 850,00 € 57 000,00 € 23 660,00 € 94 080,00 € 29 460,00 € 32 230,00 €
2020 659 306 420,00 € 190 650,00 € 34 260,00 € 49 780,00 € 284 780,00 € 140 210,00 € 45 070,00 € 2 830,00 € 13 280,00 € 82 610,00 € 101 030,00 € 6 840,00 € 50 000,00 € 55 770,00 € 86 100,00 € 58 020,00 € 60 850,00 €
2019 650 371 280,00 € 186 370,00 € 30 570,00 € 49 980,00 € 312 500,00 € 133 590,00 € 48 960,00 € 3 610,00 € 12 290,00 € 80 380,00 € 99 300,00 € 6 700,00 € 7 560,00 € 62 520,00 € 116 000,00 € 90 100,00 € 93 720,00 €
2018 626 292 940,00 € 179 560,00 € 32 120,00 € 49 550,00 € 220 150,00 € 128 190,00 € 36 820,00 € 2 880,00 € 11 780,00 € 77 560,00 € 94 250,00 € 6 600,00 € 214 000,00 € 15 040,00 € 269 290,00 € 29 590,00 € 32 460,00 €
2017 603 286 860,00 € 168 700,00 € 23 090,00 € 48 410,00 € 238 910,00 € 139 930,00 € 42 510,00 € 2 620,00 € 12 790,00 € 72 710,00 € 89 390,00 € 6 130,00 € 40 000,00 € 6 480,00 € 66 350,00 € 26 550,00 € 29 070,00 €
2016 589 289 740,00 € 164 120,00 € 24 430,00 € 51 490,00 € 247 270,00 € 141 000,00 € 47 210,00 € 3 460,00 € 13 140,00 € 71 050,00 € 86 570,00 € 6 100,00 € 0,00 € 13 270,00 € 64 060,00 € 33 870,00 € 37 330,00 €
2015 578 298 260,00 € 161 150,00 € 25 450,00 € 57 440,00 € 220 660,00 € 122 090,00 € 53 050,00 € 3 940,00 € 10 240,00 € 69 890,00 € 84 860,00 € 5 860,00 € 35 000,00 € 8 310,00 € 56 890,00 € 33 860,00 € 37 700,00 €
2014 582 288 990,00 € 154 750,00 € 25 370,00 € 66 180,00 € 228 260,00 € 119 270,00 € 55 650,00 € 5 100,00 € 14 130,00 € 66 890,00 € 82 120,00 € 5 740,00 € 0,00 € 1 620,00 € 86 290,00 € 35 730,00 € 40 830,00 €
2013 584 293 470,00 € 150 550,00 € 25 150,00 € 72 600,00 € 228 140,00 € 114 760,00 € 66 840,00 € 5 920,00 € 12 610,00 € 64 300,00 € 80 110,00 € 5 680,00 € 30 000,00 € 1 840,00 € 105 320,00 € 27 770,00 € 33 630,00 €
2012 585 283 650,00 € 141 370,00 € 15 700,00 € 78 430,00 € 209 640,00 € 107 810,00 € 47 930,00 € 6 050,00 € 12 120,00 € 60 720,00 € 74 200,00 € 5 870,00 € 30 000,00 € 36 340,00 € 163 280,00 € 22 000,00 € 27 900,00 €
2011 586 281 850,00 € 131 780,00 € 21 450,00 € 79 970,00 € 221 980,00 € 95 040,00 € 77 370,00 € 6 280,00 € 16 210,00 € 55 900,00 € 69 800,00 € 5 800,00 € 41 810,00 € 38 520,00 € 76 710,00 € 20 060,00 € 26 290,00 €
2010 575 270 790,00 € 128 270,00 € 19 540,00 € 77 830,00 € 202 880,00 € 92 870,00 € 60 030,00 € 6 040,00 € 16 230,00 € 55 320,00 € 67 060,00 € 5 710,00 € 23 610,00 € 35 530,00 € 95 900,00 € 14 750,00 € 20 710,00 €
2009 563 266 970,00 € 123 150,00 € 19 820,00 € 76 110,00 € 190 410,00 € 86 910,00 € 55 730,00 € 6 600,00 € 13 660,00 € 52 090,00 € 64 440,00 € 5 670,00 € 0,00 € 9 210,00 € 32 840,00 € 13 690,00 € 20 290,00 €
2008 567 350 310,00 € 112 260,00 € 28 660,00 € 77 760,00 € 290 100,00 € 74 350,00 € 56 650,00 € 7 700,00 € 54 220,00 € 47 310,00 € 59 500,00 € 5 470,00 € 43 470,00 € 32 660,00 € 72 260,00 € 10 880,00 € 16 980,00 €
2007 538 280 530,00 € 105 360,00 € 17 450,00 € 75 920,00 € 234 150,00 € 70 550,00 € 57 770,00 € 7 600,00 € 50 140,00 € 44 010,00 € 55 710,00 € 5 240,00 € 2 100,00 € 4 990,00 € 113 140,00 € 9 240,00 € 15 430,00 €
2006 538 239 750,00 € 100 120,00 € 17 440,00 € 76 200,00 € 232 130,00 € 90 420,00 € 55 780,00 € 12 440,00 € 49 980,00 € 41 240,00 € 53 440,00 € 5 210,00 € 20 740,00 € 43 020,00 € 18 100,00 € 8 830,00 € 15 800,00 €
2005 471 216 980,00 € 92 300,00 € 14 470,00 € 57 510,00 € 208 360,00 € 68 980,00 € 51 690,00 € 7 620,00 € 56 690,00 € 38 410,00 € 47 630,00 € 6 280,00 € 9 000,00 € 62 720,00 € 114 350,00 € 8 360,00 € 15 950,00 €
2004 471 242 330,00 € 87 490,00 € 13 510,00 € 52 730,00 € 237 080,00 € 71 240,00 € 63 490,00 € 6 810,00 € 42 950,00 € 36 450,00 € 45 160,00 € 5 900,00 € 23 000,00 € 16 220,00 € 98 250,00 € 6 180,00 € 12 700,00 €
2003 471 174 140,00 € 75 720,00 € 11 940,00 € 52 150,00 € 165 290,00 € 68 600,00 € 34 930,00 € 5 950,00 € 33 510,00 € 31 480,00 € 39 070,00 € 5 130,00 € 3 170,00 € 15 080,00 € 21 010,00 € 5 570,00 € 11 520,00 €
2002 471 181 400,00 € 67 650,00 € 10 170,00 € 51 650,00 € 166 280,00 € 66 530,00 € 45 620,00 € 6 140,00 € 25 740,00 € 25 410,00 € 37 180,00 € 5 050,00 € 18 000,00 € 10 630,00 € 55 060,00 € 3 900,00 € 10 050,00 €
2001 471 187 720,00 € 64 430,00 € 9 570,00 € 50 180,00 € 173 500,00 € 75 530,00 € 44 280,00 € 2 220,00 € 30 020,00 € 23 270,00 € 36 370,00 € 4 790,00 € 64 790,00 € 40 170,00 € 221 370,00 € 0,00 € 2 220,00 €
2000 471 181 840,00 € 60 520,00 € 13 110,00 € 50 350,00 € 157 380,00 € 70 360,00 € 44 920,00 € 2 330,00 € 19 090,00 € 21 080,00 € 34 060,00 € 4 590,00 € 0,00 € 53 440,00 € 173 300,00 € 0,00 € 2 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 365 11 377 291,00 € 437 995,00 € 171 7 530 536,00 € 233 7 549 385,00 € 150 4 316 991,00 €
2023 353 10 616 749,00 € 447 011,00 € 164 7 152 410,00 € 215 6 880 371,00 € 150 4 026 545,00 €
2022 339 9 437 113,00 € 377 976,00 € 143 5 987 867,00 € 205 6 210 729,00 € 150 3 842 148,00 €
2021 337 9 878 459,00 € 711 088,00 € 138 6 509 402,00 € 207 6 651 600,00 € 142 3 640 401,00 €
2020 335 10 018 437,00 € 760 745,00 € 136 6 717 875,00 € 210 6 516 453,00 € 145 3 385 475,00 €
2019 325 8 724 216,00 € 435 935,00 € 155 5 859 479,00 € 206 5 717 470,00 € 139 3 323 046,00 €
2018 328 8 836 863,00 € -47 001,00 € 162 6 140 961,00 € 217 5 850 084,00 € 136 3 191 861,00 €
2017 319 8 268 433,00 € 395 011,00 € 132 5 144 933,00 € 210 5 607 829,00 € 125 3 028 117,00 €
2016 320 8 238 704,00 € 391 677,00 € 113 4 791 816,00 € 210 5 504 097,00 € 125 2 845 557,00 €
2015 313 7 975 981,00 € 365 951,00 € 110 4 476 747,00 € 208 5 469 807,00 € 120 2 742 463,00 €
2014 316 7 791 492,00 € 338 381,00 € 123 4 736 197,00 € 200 5 356 547,00 € 128 2 783 352,00 €
2013 319 7 556 236,00 € 315 348,00 € 130 4 698 043,00 € 209 5 135 746,00 € 125 2 730 405,00 €
2012 303 6 920 313,00 € 270 336,00 € 138 4 593 377,00 € 196 4 809 595,00 € 121 2 492 265,00 €
2011 294 6 676 902,00 € 248 273,00 € 159 5 192 358,00 € 191 4 618 957,00 € 121 2 412 466,00 €
2010 287 6 157 306,00 € 165 604,00 € 148 4 591 736,00 € 185 4 534 627,00 € 116 2 214 262,00 €
2009 297 6 239 067,00 € 181 140,00 € 151 4 711 418,00 € 196 4 424 290,00 € 115 2 177 885,00 €
2008 297 7 181 330,00 € 333 616,00 € 154 5 673 650,00 € 196 4 428 017,00 € 108 2 009 741,00 €
2007 298 5 841 843,00 € 206 472,00 € 152 4 315 080,00 € 202 4 233 641,00 € 104 1 763 352,00 €
2006 296 5 608 975,00 € 177 218,00 € 145 4 107 408,00 € 200 4 209 554,00 € 99 1 622 832,00 €
2005 301 4 236 419,00 € 189 220,00 € 141 2 985 206,00 € 200 3 962 063,00 € 100 1 545 860,00 €
2004 283 4 027 023,00 € 211 643,00 € 130 2 889 957,00 € 185 3 662 330,00 € 90 1 426 399,00 €
2003 279 3 791 831,00 € 157 072,00 € 121 2 467 981,00 € 186 3 616 922,00 € 88 1 373 048,00 €
2002 270 3 491 409,00 € 157 249,00 € 121 2 390 733,00 € 181 3 565 624,00 € 82 1 240 881,00 €
2001 268 3 414 477,00 € 146 118,00 € 118 2 333 174,00 € 177 3 384 108,00 € 79 1 183 216,00 €
2000 — — 162 587,79 € 123 2 291 408,74 € — — — —
1999 — — 186 152,90 € 117 2 203 272,93 € — — — —
1998 — — 175 420,34 € 114 2 063 464,68 € — — — —
1997 — — 161 407,53 € 96 1 867 400,30 € — — — —
1996 — — 133 623,39 € 92 1 723 600,48 € — — — —
1995 — — 148 249,20 € 98 1 745 292,76 € — — — —
1994 — — 136 005,87 € 87 1 553 865,27 € — — — —
1993 — — 126 083,11 € 99 1 651 805,07 € — — — —
1992 — — 147 054,91 € 88 1 507 871,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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