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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vovos, maire de Saint-Valérien

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Valérien
Territoire
Saint-Valérien
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Vovos est maire de Saint-Valérien. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Valérien. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 11/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Valérien. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,60 %
  • Inscrits1 108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,60 % (749 votants sur 1 108 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 718 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR SAINT-VALERIEN Donnée non disponible 404 56,27 % —
2e Unis pour Saint-Valérien Donnée non disponible 314 43,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR SAINT-VALERIEN 404
Unis pour Saint-Valérien 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 718
Blancs 20
Nuls 11
Abstentions 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89370
Commune Saint-Valérien
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 823 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Valérien

Inscrits1 108
Votants749
Participation67,60 %
Abstentions359
Suffrages exprimés718
Votes blancs20
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Valérien1 1 10867,60 %718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Valérien

  • Population 1 828 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 881 096,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 585 255,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 736 867,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 881 096,52 1 585 255,93
2024 1 848 135,21 1 586 546,99
2023 1 689 764,04 1 490 836,49
2022 1 605 160,35 1 427 780,37
2021 1 545 622,70 1 385 247,39
2020 1 506 140,50 1 240 815,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 881 096,52 € 1 848 135,21 € 1 689 764,04 € 1 605 160,35 € 1 545 622,70 € 1 506 140,50 € 1 029,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 585 255,93 € 1 586 546,99 € 1 490 836,49 € 1 427 780,37 € 1 385 247,39 € 1 240 815,10 € 867,21 € (2025)
Impôts locaux 822 390,00 € 818 795,00 € 794 579,00 € 754 035,00 € 728 399,00 € 717 406,00 € 449,89 € (2025)
Frais de personnel 793 598,90 € 817 379,26 € 832 948,27 € 813 584,66 € 754 576,91 € 688 639,37 € 434,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 965,27 € 75 927,79 € 61 231,14 € 60 829,98 € 45 014,75 € 21 888,36 € 41,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 259 943,83 € 321 978,83 € 188 558,60 € 193 096,16 € 384 673,56 € 227 372,36 € 142,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 187 156,35 € 243 011,01 € 108 637,21 € 121 943,37 € 113 177,25 € 126 779,50 € 102,38 € (2025)
Épargne brute 295 840,59 € 261 588,22 € 198 927,55 € 177 379,98 € 160 375,31 € 265 325,40 € 161,84 € (2025)
Épargne nette 225 834,76 € 187 351,29 € 125 406,16 € 106 227,19 € -111 121,00 € 169 584,58 € 123,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 382 646,49 € 232 828,97 € 127 405,49 € 210 222,69 € 93 198,64 € 288 705,27 € 209,33 € (2025)
Encours de la dette 736 867,52 € 806 873,35 € 881 110,28 € 954 631,65 € 1 025 784,44 € 1 297 280,75 € 403,10 € (2025)
Annuité de la dette 86 498,02 € 93 218,62 € 94 960,79 € 94 960,76 € 298 500,28 € 125 653,01 € 47,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 563 081
Dotation de solidarité rurale (DSR) 299 975
Dotation forfaitaire 230 875

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 563 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 230 875,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 299 975,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Valérien

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 864 650 1 625 700 164 130
2024 1 729 020 1 508 240 222 090
2023 1 555 140 1 438 760 104 590
2022 1 459 600 1 381 080 67 290
2021 1 397 850 1 355 700 65 140
2020 1 318 020 1 200 270 125 960
2019 1 467 320 1 414 070 510 130
2018 1 436 470 1 374 170 247 510
2017 1 347 070 1 305 510 323 150
2016 1 336 540 1 204 240 446 820
2015 1 580 320 1 424 530 463 990
2014 1 371 840 1 219 790 775 840
2013 1 355 990 1 247 180 169 320
2012 1 401 550 1 274 590 144 030
2011 1 319 890 1 183 910 814 320
2010 1 241 280 1 085 640 106 790
2009 1 195 040 1 129 870 163 750
2008 1 368 560 1 240 420 62 030
2007 1 275 590 1 304 520 461 020
2006 1 181 800 1 084 200 2 075 970
2005 1 066 670 1 045 620 549 790
2004 1 128 710 1 041 040 259 020
2003 1 023 240 858 290 77 550
2002 1 087 090 905 030 404 950
2001 1 015 430 991 500 55 320
2000 1 018 820 916 650 241 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 020 648 950 57 780
2024 30 880 643 460 64 070
2023 33 490 621 320 61 900
2022 27 210 585 660 57 800
2021 35 590 563 000 55 740
2020 295 990 279 390 55 660
2019 290 910 276 120 54 930
2018 284 320 269 090 53 760
2017 264 730 251 510 53 590
2016 262 830 246 470 53 250
2015 272 160 244 460 52 560
2014 262 700 239 540 52 150
2013 263 100 235 960 51 500
2012 249 090 226 530 50 900
2011 245 050 224 160 50 100
2010 153 260 214 640 46 830
2009 141 070 214 030 46 290
2008 147 100 203 980 45 420
2007 140 480 188 310 43 200
2006 132 630 182 120 42 360
2005 131 180 175 180 51 300
2004 123 730 172 750 49 980
2003 120 810 157 780 50 520
2002 105 430 143 050 49 800
2001 101 930 141 210 48 670
2000 98 000 136 930 48 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 790 84 260
2024 0 65 560 84 260
2023 0 63 410 84 260
2022 0 61 340 84 260
2021 0 261 970 287 670
2020 0 67 840 95 640
2019 720 000 356 200 383 610
2018 0 199 260 228 000
2017 30 000 50 110 80 500
2016 51 000 54 590 86 970
2015 250 000 347 570 385 910
2014 470 000 40 720 70 300
2013 30 000 204 310 232 400
2012 0 294 650 323 050
2011 600 000 50 120 71 650
2010 0 44 010 67 650
2009 36 000 92 500 118 250
2008 538 000 1 007 160 1 046 600
2007 0 266 070 308 840
2006 1 050 000 65 120 94 470
2005 0 95 980 120 820
2004 106 500 111 630 142 480
2003 36 880 117 680 146 990
2002 162 950 108 120 145 030
2001 0 92 560 132 220
2000 152 450 101 240 139 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 828 1 864 650,00 € 655 270,00 € 70 670,00 € 536 710,00 € 1 625 700,00 € 793 600,00 € 560 300,00 € 16 470,00 € 23 850,00 € 30 020,00 € 648 950,00 € 57 780,00 € 0,00 € 163 030,00 € 164 130,00 € 67 790,00 € 84 260,00 €
2024 1 792 1 729 020,00 € 657 170,00 € 63 770,00 € 436 900,00 € 1 508 240,00 € 817 380,00 € 535 420,00 € 18 700,00 € 18 080,00 € 30 880,00 € 643 460,00 € 64 070,00 € 0,00 € 37 510,00 € 222 090,00 € 65 560,00 € 84 260,00 €
2023 1 771 1 555 140,00 € 635 840,00 € 68 690,00 € 416 270,00 € 1 438 760,00 € 832 950,00 € 446 780,00 € 20 850,00 € 13 070,00 € 33 490,00 € 621 320,00 € 61 900,00 € 0,00 € 23 140,00 € 104 590,00 € 63 410,00 € 84 260,00 €
2022 1 748 1 459 600,00 € 590 610,00 € 71 260,00 € 390 890,00 € 1 381 080,00 € 799 270,00 € 436 750,00 € 22 920,00 € 13 080,00 € 27 210,00 € 585 660,00 € 57 800,00 € 0,00 € 6 550,00 € 67 290,00 € 61 340,00 € 84 260,00 €
2021 1 725 1 397 850,00 € 576 370,00 € 69 330,00 € 378 390,00 € 1 355 700,00 € 740 140,00 € 406 910,00 € 25 830,00 € 12 640,00 € 35 590,00 € 563 000,00 € 55 740,00 € 0,00 € 37 050,00 € 65 140,00 € 261 970,00 € 287 670,00 €
2020 1 711 1 318 020,00 € 565 370,00 € 61 820,00 € 369 410,00 € 1 200 270,00 € 674 220,00 € 352 290,00 € 28 460,00 € 24 640,00 € 295 990,00 € 279 390,00 € 55 660,00 € 0,00 € 107 390,00 € 125 960,00 € 67 840,00 € 95 640,00 €
2019 1 707 1 467 320,00 € 557 910,00 € 38 800,00 € 356 720,00 € 1 414 070,00 € 770 480,00 € 424 150,00 € 27 410,00 € 23 160,00 € 290 910,00 € 276 120,00 € 54 930,00 € 720 000,00 € 57 010,00 € 510 130,00 € 356 200,00 € 383 610,00 €
2018 1 707 1 436 470,00 € 542 020,00 € 37 840,00 € 355 640,00 € 1 374 170,00 € 758 640,00 € 458 950,00 € 28 740,00 € 21 950,00 € 284 320,00 € 269 090,00 € 53 760,00 € 0,00 € 25 540,00 € 247 510,00 € 199 260,00 € 228 000,00 €
2017 1 720 1 347 070,00 € 504 430,00 € 37 050,00 € 350 540,00 € 1 305 510,00 € 722 430,00 € 394 920,00 € 30 390,00 € 29 160,00 € 264 730,00 € 251 510,00 € 53 590,00 € 30 000,00 € 50 870,00 € 323 150,00 € 50 110,00 € 80 500,00 €
2016 1 732 1 336 540,00 € 622 200,00 € 48 820,00 € 411 170,00 € 1 204 240,00 € 623 350,00 € 387 620,00 € 32 390,00 € 19 490,00 € 262 830,00 € 246 470,00 € 53 250,00 € 51 000,00 € 218 060,00 € 446 820,00 € 54 590,00 € 86 970,00 €
2015 1 738 1 580 320,00 € 622 250,00 € 47 860,00 € 431 530,00 € 1 424 530,00 € 682 270,00 € 377 030,00 € 38 570,00 € 21 830,00 € 272 160,00 € 244 460,00 € 52 560,00 € 250 000,00 € 240 570,00 € 463 990,00 € 347 570,00 € 385 910,00 €
2014 1 721 1 371 840,00 € 609 080,00 € 55 830,00 € 441 250,00 € 1 219 790,00 € 630 680,00 € 360 620,00 € 30 030,00 € 49 240,00 € 262 700,00 € 239 540,00 € 52 150,00 € 470 000,00 € 84 700,00 € 775 840,00 € 40 720,00 € 70 300,00 €
2013 1 691 1 355 990,00 € 612 890,00 € 33 190,00 € 443 750,00 € 1 247 180,00 € 590 030,00 € 379 330,00 € 28 540,00 € 49 930,00 € 263 100,00 € 235 960,00 € 51 500,00 € 30 000,00 € 64 920,00 € 169 320,00 € 204 310,00 € 232 400,00 €
2012 1 658 1 401 550,00 € 575 310,00 € 42 620,00 € 433 920,00 € 1 274 590,00 € 580 140,00 € 359 390,00 € 28 410,00 € 52 480,00 € 249 090,00 € 226 530,00 € 50 900,00 € 0,00 € 185 640,00 € 144 030,00 € 294 650,00 € 323 050,00 €
2011 1 626 1 319 890,00 € 572 160,00 € 55 320,00 € 428 040,00 € 1 183 910,00 € 553 950,00 € 309 350,00 € 22 220,00 € 66 070,00 € 245 050,00 € 224 160,00 € 50 100,00 € 600 000,00 € 127 090,00 € 814 320,00 € 50 120,00 € 71 650,00 €
2010 1 606 1 241 280,00 € 583 780,00 € 40 280,00 € 418 430,00 € 1 085 640,00 € 507 530,00 € 282 930,00 € 23 650,00 € 52 840,00 € 153 260,00 € 214 640,00 € 46 830,00 € 0,00 € 89 090,00 € 106 790,00 € 44 010,00 € 67 650,00 €
2009 1 585 1 195 040,00 € 522 280,00 € 27 230,00 € 412 610,00 € 1 129 870,00 € 508 670,00 € 265 550,00 € 26 050,00 € 29 340,00 € 141 070,00 € 214 030,00 € 46 290,00 € 36 000,00 € 46 940,00 € 163 750,00 € 92 500,00 € 118 250,00 €
2008 1 564 1 368 560,00 € 527 490,00 € 79 160,00 € 408 190,00 € 1 240 420,00 € 542 300,00 € 267 960,00 € 39 440,00 € 82 560,00 € 147 100,00 € 203 980,00 € 45 420,00 € 538 000,00 € 186 880,00 € 62 030,00 € 1 007 160,00 € 1 046 600,00 €
2007 1 564 1 275 590,00 € 492 090,00 € 25 290,00 € 403 570,00 € 1 304 520,00 € 526 180,00 € 283 820,00 € 42 970,00 € 74 000,00 € 140 480,00 € 188 310,00 € 43 200,00 € 0,00 € 735 200,00 € 461 020,00 € 266 070,00 € 308 840,00 €
2006 1 564 1 181 800,00 € 482 370,00 € 24 160,00 € 392 280,00 € 1 084 200,00 € 494 500,00 € 244 690,00 € 29 390,00 € 23 460,00 € 132 630,00 € 182 120,00 € 42 360,00 € 1 050 000,00 € 985 490,00 € 2 075 970,00 € 65 120,00 € 94 470,00 €
2005 1 564 1 066 670,00 € 477 710,00 € 23 050,00 € 383 380,00 € 1 045 620,00 € 502 970,00 € 255 880,00 € 25 840,00 € 19 420,00 € 131 180,00 € 175 180,00 € 51 300,00 € 0,00 € 529 520,00 € 549 790,00 € 95 980,00 € 120 820,00 €
2004 1 564 1 128 710,00 € 439 930,00 € 22 050,00 € 415 140,00 € 1 041 040,00 € 463 940,00 € 236 790,00 € 30 850,00 € 22 350,00 € 123 730,00 € 172 750,00 € 49 980,00 € 106 500,00 € 118 420,00 € 259 020,00 € 111 630,00 € 142 480,00 €
2003 1 564 1 023 240,00 € 466 970,00 € 31 400,00 € 299 760,00 € 858 290,00 € 417 730,00 € 213 940,00 € 29 320,00 € 66 560,00 € 120 810,00 € 157 780,00 € 50 520,00 € 36 880,00 € 82 280,00 € 77 550,00 € 117 680,00 € 146 990,00 €
2002 1 564 1 087 090,00 € 406 270,00 € 29 510,00 € 298 950,00 € 905 030,00 € 416 100,00 € 259 800,00 € 37 090,00 € 23 470,00 € 105 430,00 € 143 050,00 € 49 800,00 € 162 950,00 € 6 850,00 € 404 950,00 € 108 120,00 € 145 030,00 €
2001 1 564 1 015 430,00 € 378 890,00 € 97 740,00 € 295 490,00 € 991 500,00 € 374 950,00 € 218 980,00 € 39 660,00 € 22 740,00 € 101 930,00 € 141 210,00 € 48 670,00 € 0,00 € 62 890,00 € 55 320,00 € 92 560,00 € 132 220,00 €
2000 1 564 1 018 820,00 € 385 700,00 € 101 160,00 € 298 590,00 € 916 650,00 € 356 170,00 € 246 660,00 € 38 490,00 € 36 530,00 € 98 000,00 € 136 930,00 € 48 050,00 € 152 450,00 € 20 570,00 € 241 060,00 € 101 240,00 € 139 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 001 27 182 871,00 € 981 430,00 € 420 16 922 720,00 € 569 17 347 214,00 € 424 10 893 095,00 €
2023 986 34 222 435,00 € 2 264 392,00 € 402 24 012 439,00 € 560 16 347 688,00 € 421 10 508 882,00 €
2022 1 005 29 846 037,00 € 1 637 545,00 € 410 20 364 628,00 € 581 15 789 027,00 € 424 10 151 129,00 €
2021 1 008 24 221 772,00 € 923 089,00 € 409 15 193 413,00 € 567 14 433 175,00 € 434 9 936 052,00 €
2020 985 23 076 878,00 € 955 026,00 € 401 14 441 576,00 € 565 13 683 666,00 € 415 9 568 382,00 €
2019 993 23 415 496,00 € 1 018 891,00 € 451 15 332 525,00 € 553 13 855 533,00 € 418 9 569 160,00 €
2018 980 22 643 621,00 € 950 665,00 € 455 15 111 599,00 € 573 14 122 677,00 € 413 9 245 435,00 €
2017 983 22 297 112,00 € 940 191,00 € 374 13 493 472,00 € 563 13 673 245,00 € 420 9 386 052,00 €
2016 974 21 856 210,00 € 935 804,00 € 349 12 966 914,00 € 548 13 339 704,00 € 422 9 004 073,00 €
2015 941 21 302 281,00 € 992 118,00 € 363 13 088 226,00 € 540 12 901 543,00 € 408 8 777 211,00 €
2014 948 21 892 777,00 € 1 082 829,00 € 393 14 253 767,00 € 553 13 527 120,00 € 405 8 621 172,00 €
2013 944 22 002 398,00 € 1 129 982,00 € 398 14 589 756,00 € 557 13 728 597,00 € 389 8 187 143,00 €
2012 956 21 856 192,00 € 1 223 169,00 € 460 16 018 617,00 € 567 13 803 246,00 € 387 7 631 288,00 €
2011 933 20 775 387,00 € 984 993,00 € 491 16 094 086,00 € 544 12 980 580,00 € 381 7 575 717,00 €
2010 950 19 994 271,00 € 760 648,00 € 473 14 604 175,00 € 569 13 181 725,00 € 379 7 300 031,00 €
2009 939 19 143 625,00 € 750 588,00 € 466 14 010 215,00 € 553 12 342 149,00 € 379 7 120 440,00 €
2008 937 19 073 980,00 € 670 907,00 € 460 14 181 195,00 € 559 12 338 985,00 € 377 6 783 407,00 €
2007 931 18 076 239,00 € 671 527,00 € 477 13 312 344,00 € 566 11 846 024,00 € 375 6 512 143,00 €
2006 946 18 243 762,00 € 735 243,00 € 489 13 644 315,00 € 587 11 884 963,00 € 368 6 242 406,00 €
2005 932 13 679 277,00 € 759 372,00 € 480 10 362 469,00 € 560 11 295 612,00 € 380 6 229 135,00 €
2004 916 13 516 757,00 € 805 758,00 € 463 10 159 567,00 € 542 11 193 095,00 € 368 5 967 819,00 €
2003 875 12 697 417,00 € 744 470,00 € 438 9 512 826,00 € 518 10 404 217,00 € 358 5 463 526,00 €
2002 909 12 899 360,00 € 684 234,00 € 455 9 716 496,00 € 545 10 672 852,00 € 359 5 318 858,00 €
2001 924 12 009 414,00 € 705 805,00 € 458 9 078 489,00 € 547 10 260 347,00 € 371 5 235 378,00 €
2000 — — 841 981,72 € 457 9 089 575,99 € — — — —
1999 — — 926 687,42 € 460 8 856 320,16 € — — — —
1998 — — 925 367,52 € 449 8 673 590,95 € — — — —
1997 — — 894 763,68 € 456 8 776 006,35 € — — — —
1996 — — 789 509,53 € 444 8 130 637,68 € — — — —
1995 — — 835 364,97 € 439 7 869 482,60 € — — — —
1994 — — 867 857,19 € 434 7 905 036,61 € — — — —
1993 — — 782 221,55 € 431 7 627 312,16 € — — — —
1992 — — 900 010,67 € 413 7 292 308,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VOVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VOVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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