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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bayol, maire de Saint-Vaury

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vaury
Territoire
Saint-Vaury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bayol est maire de Saint-Vaury. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vaury. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 21/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vaury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues541
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,88 %
  • Inscrits1 274
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 541 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,88 % (661 votants sur 1 274 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble et solidaires pour Saint-Vaury Donnée non disponible 541 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble et solidaires pour Saint-Vaury 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 48
Nuls 72
Abstentions 613

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23247
Commune Saint-Vaury
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 718 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vaury

Inscrits1 274
Votants661
Participation51,88 %
Abstentions613
Suffrages exprimés541
Votes blancs48
Votes nuls72
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vaury1 55853,76 %257 257100,00 %0,00 pt
Saint-Vaury2 71650,42 %284 284100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vaury

  • Population 1 870 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 181 263,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 847 780,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 196 672,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 181 263,88 1 847 780,70
2024 2 081 232,83 1 891 195,50
2023 1 947 574,96 1 863 086,75
2022 1 788 824,44 1 681 305,33
2021 1 824 164,52 1 719 439,13
2020 1 719 021,71 1 494 781,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 181 263,88 € 2 081 232,83 € 1 947 574,96 € 1 788 824,44 € 1 824 164,52 € 1 719 021,71 € 1 166,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 847 780,70 € 1 891 195,50 € 1 863 086,75 € 1 681 305,33 € 1 719 439,13 € 1 494 781,34 € 988,12 € (2025)
Impôts locaux 796 435,05 € 787 220,05 € 721 820,24 € 642 886,33 € 630 002,05 € 570 057,31 € 425,90 € (2025)
Frais de personnel 1 103 890,59 € 1 111 625,94 € 1 077 789,87 € 988 518,50 € 897 123,65 € 885 455,08 € 590,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 254 783,40 € 221 091,10 € 184 335,08 € 140 135,31 € 54 375,00 € 66 595,54 € 136,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 422 166,34 € 206 861,05 € 261 842,75 € 562 775,59 € 328 960,86 € 241 712,21 € 225,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 763,92 € 112 600,45 € 168 267,27 € 146 280,29 € 199 092,72 € 76 708,48 € 104,69 € (2025)
Épargne brute 333 483,18 € 190 037,33 € 84 488,21 € 107 519,11 € 104 725,39 € 224 240,37 € 178,33 € (2025)
Épargne nette 107 080,76 € 104 136,73 € -9 087,27 € -276 140,03 € -25 142,75 € 98 036,64 € 57,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 208 259,08 € 181 730,82 € -44 606,01 € 62 410,28 € 47 482,56 € 256 195,92 € 111,37 € (2025)
Encours de la dette 1 196 672,01 € 1 371 972,43 € 1 307 873,03 € 1 301 548,51 € 1 955 698,56 € 1 977 466,70 € 639,93 € (2025)
Annuité de la dette 264 092,38 € 122 403,50 € 130 695,27 € 406 711,10 € 153 989,93 € 154 083,42 € 141,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 741 730
Dotation de solidarité rurale (DSR) 355 771
Dotation forfaitaire 352 122

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 741 730,00 € 2026
Dotation forfaitaire 352 122,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 355 771,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Vaury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 236 780 1 948 790 195 760
2024 2 100 970 1 948 510 112 600
2023 1 929 730 1 872 570 168 270
2022 1 860 050 1 748 690 179 120
2021 1 813 010 1 732 780 199 090
2020 1 688 940 1 503 570 115 510
2019 1 725 160 1 519 120 225 900
2018 1 646 200 1 542 000 502 530
2017 1 608 490 1 500 090 200 640
2016 1 638 650 1 560 020 276 580
2015 1 564 080 1 487 010 123 610
2014 1 730 600 1 641 100 161 940
2013 1 548 150 1 473 710 609 700
2012 1 507 100 1 405 850 179 480
2011 1 489 420 1 443 890 210 110
2010 1 404 060 1 355 030 195 440
2009 1 378 590 1 334 750 484 680
2008 1 394 950 1 255 010 252 380
2007 1 340 680 1 321 710 299 980
2006 1 351 790 1 256 770 432 400
2005 1 298 720 1 143 280 164 110
2004 1 251 880 1 017 740 547 180
2003 1 283 690 984 280 496 180
2002 1 150 360 948 400 482 400
2001 1 236 820 886 780 551 660
2000 1 281 990 908 720 594 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 890 668 320 53 790
2024 32 730 641 610 59 410
2023 24 900 591 280 56 180
2022 25 260 528 570 51 110
2021 28 280 495 180 48 310
2020 270 940 204 530 48 050
2019 268 560 202 020 47 250
2018 262 190 195 260 46 260
2017 257 350 193 040 45 700
2016 253 510 184 940 44 670
2015 259 760 181 090 43 790
2014 238 820 172 640 42 980
2013 220 650 166 440 41 760
2012 201 480 159 730 41 030
2011 192 930 152 220 39 560
2010 181 030 145 080 38 020
2009 175 200 137 890 37 120
2008 168 450 120 340 36 660
2007 158 950 114 610 35 040
2006 150 100 110 750 34 310
2005 144 230 107 660 42 020
2004 139 660 104 570 41 060
2003 135 080 100 780 40 450
2002 132 930 97 290 39 680
2001 123 420 95 820 38 790
2000 121 520 93 130 38 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 400 136 460
2024 150 000 85 900 120 720
2023 99 900 93 580 129 010
2022 0 97 660 119 180
2021 0 129 870 151 560
2020 0 126 200 151 580
2019 0 149 270 180 690
2018 240 000 157 980 190 120
2017 180 000 110 490 141 510
2016 136 550 123 970 168 030
2015 15 000 121 750 167 460
2014 107 000 112 420 161 890
2013 403 000 114 540 159 780
2012 113 000 103 200 147 890
2011 130 000 101 410 147 450
2010 300 000 105 120 152 280
2009 0 75 650 107 290
2008 300 000 84 470 111 080
2007 350 000 85 800 112 070
2006 0 76 940 100 640
2005 40 000 79 120 97 000
2004 300 000 59 790 79 610
2003 0 59 770 81 210
2002 0 57 840 82 200
2001 0 68 990 97 270
2000 0 54 940 87 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 870 2 236 780,00 € 758 150,00 € 109 040,00 € 777 860,00 € 1 948 790,00 € 1 103 890,00 € 489 040,00 € 36 060,00 € 94 230,00 € 23 890,00 € 668 320,00 € 53 790,00 € 0,00 € 32 830,00 € 195 760,00 € 100 400,00 € 136 460,00 €
2024 1 864 2 100 970,00 € 746 410,00 € 93 970,00 € 754 360,00 € 1 948 510,00 € 1 111 630,00 € 535 840,00 € 34 810,00 € 76 530,00 € 32 730,00 € 641 610,00 € 59 410,00 € 150 000,00 € 86 600,00 € 112 600,00 € 85 900,00 € 120 720,00 €
2023 1 857 1 929 730,00 € 685 110,00 € 84 250,00 € 733 030,00 € 1 872 570,00 € 1 077 790,00 € 522 130,00 € 35 430,00 € 62 320,00 € 24 900,00 € 591 280,00 € 56 180,00 € 99 900,00 € 18 270,00 € 168 270,00 € 93 580,00 € 129 010,00 €
2022 1 852 1 860 050,00 € 616 010,00 € 90 410,00 € 711 800,00 € 1 748 690,00 € 988 520,00 € 461 550,00 € 21 520,00 € 63 270,00 € 25 260,00 € 528 570,00 € 51 110,00 € 0,00 € 72 510,00 € 179 120,00 € 97 660,00 € 119 180,00 €
2021 1 858 1 813 010,00 € 582 220,00 € 102 720,00 € 699 880,00 € 1 732 780,00 € 897 120,00 € 432 690,00 € 21 690,00 € 61 510,00 € 28 280,00 € 495 180,00 € 48 310,00 € 0,00 € 24 820,00 € 199 090,00 € 129 870,00 € 151 560,00 €
2020 1 871 1 688 940,00 € 523 500,00 € 91 730,00 € 686 330,00 € 1 503 570,00 € 885 460,00 € 408 740,00 € 25 450,00 € 65 790,00 € 270 940,00 € 204 530,00 € 48 050,00 € 0,00 € 83 950,00 € 115 510,00 € 126 200,00 € 151 580,00 €
2019 1 882 1 725 160,00 € 518 270,00 € 75 590,00 € 668 640,00 € 1 519 120,00 € 851 310,00 € 412 340,00 € 32 310,00 € 78 460,00 € 268 560,00 € 202 020,00 € 47 250,00 € 0,00 € 191 680,00 € 225 900,00 € 149 270,00 € 180 690,00 €
2018 1 894 1 646 200,00 € 504 230,00 € 85 250,00 € 589 280,00 € 1 542 000,00 € 855 370,00 € 438 060,00 € 33 660,00 € 72 250,00 € 262 190,00 € 195 260,00 € 46 260,00 € 240 000,00 € 159 020,00 € 502 530,00 € 157 980,00 € 190 120,00 €
2017 1 905 1 608 490,00 € 496 060,00 € 83 940,00 € 574 780,00 € 1 500 090,00 € 835 460,00 € 425 000,00 € 32 200,00 € 104 080,00 € 257 350,00 € 193 040,00 € 45 700,00 € 180 000,00 € 67 710,00 € 200 640,00 € 110 490,00 € 141 510,00 €
2016 1 922 1 638 650,00 € 483 740,00 € 78 850,00 € 579 490,00 € 1 560 020,00 € 840 060,00 € 448 470,00 € 44 060,00 € 65 990,00 € 253 510,00 € 184 940,00 € 44 670,00 € 136 550,00 € 44 760,00 € 276 580,00 € 123 970,00 € 168 030,00 €
2015 1 912 1 564 080,00 € 484 590,00 € 83 510,00 € 612 180,00 € 1 487 010,00 € 822 900,00 € 436 850,00 € 45 710,00 € 71 610,00 € 259 760,00 € 181 090,00 € 43 790,00 € 15 000,00 € 9 690,00 € 123 610,00 € 121 750,00 € 167 460,00 €
2014 1 897 1 730 600,00 € 455 040,00 € 75 130,00 € 629 160,00 € 1 641 100,00 € 832 080,00 € 464 440,00 € 49 460,00 € 63 860,00 € 238 820,00 € 172 640,00 € 42 980,00 € 107 000,00 € 164 690,00 € 161 940,00 € 112 420,00 € 161 890,00 €
2013 1 925 1 548 150,00 € 429 880,00 € 66 960,00 € 662 000,00 € 1 473 710,00 € 781 800,00 € 468 630,00 € 45 230,00 € 61 220,00 € 220 650,00 € 166 440,00 € 41 760,00 € 403 000,00 € 76 780,00 € 609 700,00 € 114 540,00 € 159 780,00 €
2012 1 954 1 507 100,00 € 403 160,00 € 50 880,00 € 653 720,00 € 1 405 850,00 € 729 530,00 € 465 930,00 € 44 690,00 € 49 120,00 € 201 480,00 € 159 730,00 € 41 030,00 € 113 000,00 € 46 490,00 € 179 480,00 € 103 200,00 € 147 890,00 €
2011 1 973 1 489 420,00 € 386 230,00 € 49 380,00 € 668 390,00 € 1 443 890,00 € 674 470,00 € 428 030,00 € 46 030,00 € 98 760,00 € 192 930,00 € 152 220,00 € 39 560,00 € 130 000,00 € 21 830,00 € 210 110,00 € 101 410,00 € 147 450,00 €
2010 1 969 1 404 060,00 € 364 530,00 € 46 940,00 € 650 570,00 € 1 355 030,00 € 658 130,00 € 386 410,00 € 47 160,00 € 73 460,00 € 181 030,00 € 145 080,00 € 38 020,00 € 300 000,00 € 71 290,00 € 195 440,00 € 105 120,00 € 152 280,00 €
2009 1 939 1 378 590,00 € 350 870,00 € 56 290,00 € 634 880,00 € 1 334 750,00 € 659 440,00 € 382 720,00 € 31 640,00 € 76 050,00 € 175 200,00 € 137 890,00 € 37 120,00 € 0,00 € 61 320,00 € 484 680,00 € 75 650,00 € 107 290,00 €
2008 2 058 1 394 950,00 € 326 420,00 € 36 030,00 € 658 020,00 € 1 255 010,00 € 637 110,00 € 351 520,00 € 26 610,00 € 90 460,00 € 168 450,00 € 120 340,00 € 36 660,00 € 300 000,00 € 55 820,00 € 252 380,00 € 84 470,00 € 111 080,00 €
2007 2 058 1 340 680,00 € 308 510,00 € 39 540,00 € 644 630,00 € 1 321 710,00 € 621 740,00 € 389 690,00 € 26 260,00 € 53 330,00 € 158 950,00 € 114 610,00 € 35 040,00 € 350 000,00 € 75 370,00 € 299 980,00 € 85 800,00 € 112 070,00 €
2006 2 058 1 351 790,00 € 295 240,00 € 38 150,00 € 627 410,00 € 1 256 770,00 € 601 960,00 € 379 890,00 € 23 700,00 € 75 990,00 € 150 100,00 € 110 750,00 € 34 310,00 € 0,00 € 22 480,00 € 432 400,00 € 76 940,00 € 100 640,00 €
2005 2 058 1 298 720,00 € 294 330,00 € 35 780,00 € 618 940,00 € 1 143 280,00 € 552 600,00 € 309 160,00 € 17 870,00 € 82 570,00 € 144 230,00 € 107 660,00 € 42 020,00 € 40 000,00 € 2 590,00 € 164 110,00 € 79 120,00 € 97 000,00 €
2004 2 058 1 251 880,00 € 285 480,00 € 33 600,00 € 596 480,00 € 1 017 740,00 € 526 400,00 € 293 310,00 € 19 820,00 € 80 190,00 € 139 660,00 € 104 570,00 € 41 060,00 € 300 000,00 € 138 090,00 € 547 180,00 € 59 790,00 € 79 610,00 €
2003 2 058 1 283 690,00 € 277 060,00 € 30 890,00 € 516 330,00 € 984 280,00 € 499 900,00 € 264 830,00 € 21 440,00 € 95 830,00 € 135 080,00 € 100 780,00 € 40 450,00 € 0,00 € 83 810,00 € 496 180,00 € 59 770,00 € 81 210,00 €
2002 2 058 1 150 360,00 € 270 480,00 € 28 760,00 € 509 320,00 € 948 400,00 € 498 020,00 € 297 790,00 € 24 360,00 € 59 010,00 € 132 930,00 € 97 290,00 € 39 680,00 € 0,00 € 108 280,00 € 482 400,00 € 57 840,00 € 82 200,00 €
2001 2 058 1 236 820,00 € 259 090,00 € 29 160,00 € 509 660,00 € 886 780,00 € 435 080,00 € 298 430,00 € 28 810,00 € 49 960,00 € 123 420,00 € 95 820,00 € 38 790,00 € 0,00 € 41 980,00 € 551 660,00 € 68 990,00 € 97 270,00 €
2000 2 058 1 281 990,00 € 253 300,00 € 26 710,00 € 511 180,00 € 908 720,00 € 442 200,00 € 343 840,00 € 32 220,00 € 36 690,00 € 121 520,00 € 93 130,00 € 38 380,00 € 0,00 € 174 450,00 € 594 050,00 € 54 940,00 € 87 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 106 29 044 716,00 € 1 014 709,00 € 518 19 861 284,00 € 638 19 058 612,00 € 467 11 695 706,00 €
2023 1 111 28 480 671,00 € 896 143,00 € 479 18 752 311,00 € 628 18 201 345,00 € 469 11 238 191,00 €
2022 1 094 26 085 244,00 € 866 908,00 € 460 16 842 769,00 € 612 16 854 843,00 € 474 10 738 895,00 €
2021 1 129 25 685 225,00 € 963 638,00 € 488 17 293 354,00 € 626 16 538 135,00 € 476 10 588 850,00 €
2020 1 098 23 996 213,00 € 823 739,00 € 454 15 558 951,00 € 611 15 343 102,00 € 463 10 543 028,00 €
2019 1 092 23 933 309,00 € 949 966,00 € 545 16 791 847,00 € 610 15 142 443,00 € 469 10 534 636,00 €
2018 1 078 23 912 024,00 € -241 272,00 € 564 17 330 661,00 € 593 14 934 334,00 € 477 10 500 098,00 €
2017 1 077 23 621 701,00 € 889 561,00 € 443 15 265 748,00 € 601 15 060 049,00 € 470 10 232 964,00 €
2016 1 084 23 746 894,00 € 967 566,00 € 448 15 486 444,00 € 595 14 945 054,00 € 489 10 548 286,00 €
2015 1 081 24 054 908,00 € 1 024 679,00 € 458 15 697 340,00 € 605 15 029 306,00 € 473 10 117 351,00 €
2014 1 104 23 957 071,00 € 1 101 569,00 € 494 16 444 028,00 € 606 15 343 131,00 € 485 10 151 294,00 €
2013 1 108 23 907 159,00 € 1 168 227,00 € 501 16 737 200,00 € 630 15 491 230,00 € 486 9 973 278,00 €
2012 1 073 22 871 913,00 € 1 060 875,00 € 535 16 930 482,00 € 607 14 935 467,00 € 468 9 252 138,00 €
2011 1 079 22 287 343,00 € 991 166,00 € 561 17 297 838,00 € 622 14 719 084,00 € 470 8 941 112,00 €
2010 1 083 21 919 391,00 € 938 486,00 € 547 17 296 430,00 € 606 14 707 838,00 € 476 8 727 662,00 €
2009 1 083 21 566 080,00 € 854 948,00 € 528 16 830 013,00 € 615 14 419 720,00 € 469 8 456 819,00 €
2008 1 081 20 970 258,00 € 785 925,00 € 524 16 166 011,00 € 621 14 235 081,00 € 465 8 020 769,00 €
2007 1 086 21 001 991,00 € 831 820,00 € 537 16 460 640,00 € 630 14 400 450,00 € 459 7 585 913,00 €
2006 1 100 20 301 440,00 € 800 785,00 € 542 15 737 762,00 € 643 14 101 860,00 € 457 7 269 726,00 €
2005 1 079 15 886 994,00 € 967 742,00 € 543 12 329 260,00 € 628 14 052 155,00 € 447 6 900 362,00 €
2004 1 067 15 839 535,00 € 1 062 593,00 € 532 12 393 457,00 € 619 13 893 489,00 € 428 6 508 327,00 €
2003 1 080 15 152 551,00 € 979 059,00 € 524 11 758 502,00 € 611 13 132 619,00 € 446 6 604 301,00 €
2002 1 066 14 166 930,00 € 839 324,00 € 510 10 971 601,00 € 587 12 467 659,00 € 446 6 303 170,00 €
2001 1 023 13 466 236,00 € 847 984,00 € 498 10 567 537,00 € 565 11 811 995,00 € 429 5 903 588,00 €
2000 — — 1 001 634,10 € 494 10 297 014,59 € — — — —
1999 — — 1 155 059,86 € 496 10 365 550,49 € — — — —
1998 — — 1 376 641,00 € 512 11 913 509,88 € — — — —
1997 — — 996 508,31 € 476 9 667 914,51 € — — — —
1996 — — 1 020 795,57 € 464 9 560 575,77 € — — — —
1995 — — 1 133 523,39 € 449 9 168 495,65 € — — — —
1994 — — 1 123 418,76 € 464 9 333 664,71 € — — — —
1993 — — 1 092 916,61 € 462 9 025 519,51 € — — — —
1992 — — 1 046 117,81 € 442 8 377 883,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 541 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BAYOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BAYOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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