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Fiche de l’élu

Christian Chaduc, maire de Saint-Vert

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vert
Territoire
Saint-Vert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Chaduc est maire de Saint-Vert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 04/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,78 %
  • Inscrits99
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,78 % (77 votants sur 99 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour saint-vert Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour saint-vert 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43226
Commune Saint-Vert
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 108 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vert

Inscrits99
Votants77
Participation77,78 %
Abstentions22
Suffrages exprimés65
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vert1 9977,78 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vert

  • Population 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 792,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 326,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 209,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 348,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 792,32 167 326,27
2024 180 203,40 157 648,82
2023 190 356,48 151 664,27
2022 175 589,04 148 571,17
2021 195 490,52 141 201,45
2020 155 858,93 133 298,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Vert
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 792,32 € 180 203,40 € 190 356,48 € 175 589,04 € 195 490,52 € 155 858,93 € 1 712,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 326,27 € 157 648,82 € 151 664,27 € 148 571,17 € 141 201,45 € 133 298,43 € 1 493,98 € (2025)
Impôts locaux 53 395,00 € 56 190,00 € 51 931,00 € 47 470,00 € 45 683,00 € 43 309,00 € 476,74 € (2025)
Frais de personnel 48 434,06 € 45 941,15 € 46 536,47 € 45 402,08 € 42 866,62 € 41 380,21 € 432,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 639,03 € 0,00 € 16 084,01 € 11 203,90 € 10 357,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 803,29 € 145 818,84 € 266 887,78 € 57 255,23 € 244 330,11 € 195 022,33 € 1 382,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 731,91 € 132 812,66 € 256 469,92 € 43 036,80 € 230 153,24 € 185 053,53 € 1 176,18 € (2025)
Épargne brute 24 466,05 € 22 554,58 € 38 692,21 € 27 017,87 € 54 289,07 € 22 560,50 € 218,45 € (2025)
Épargne nette 12 563,27 € 12 668,84 € 28 274,35 € 12 799,44 € 40 112,20 € 12 591,70 € 112,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 968,04 € -65 566,68 € -33 960,73 € 130 277,00 € 62 243,78 € -89 808,03 € -17,57 € (2025)
Encours de la dette 43 209,26 € 53 237,04 € 63 122,78 € 43 540,64 € 57 759,07 € 71 935,94 € 385,80 € (2025)
Annuité de la dette 12 490,28 € 10 634,20 € 10 652,12 € 14 553,94 € 14 620,77 € 10 093,50 € 111,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 431
Dotation forfaitaire 58 816
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Vert
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 816,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 640 175 600 142 900
2024 180 200 163 650 152 850
2023 283 580 250 880 256 470
2022 175 590 154 570 43 040
2021 196 650 148 370 230 150
2020 155 860 139 300 185 050
2019 145 450 130 850 154 230
2018 178 130 172 820 93 540
2017 152 580 137 550 260 900
2016 143 890 127 710 69 360
2015 145 020 125 360 81 450
2014 141 160 120 100 124 150
2013 148 240 113 860 123 690
2012 210 770 128 820 29 290
2011 171 090 105 570 187 470
2010 135 230 99 840 272 400
2009 137 960 100 940 101 190
2008 135 720 97 920 178 580
2007 134 080 89 640 107 760
2006 133 120 92 820 72 370
2005 132 100 91 080 179 000
2004 140 620 96 300 44 430
2003 134 870 90 030 68 280
2002 140 210 79 610 51 730
2001 143 380 75 410 139 460
2000 132 750 84 250 90 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 070 37 750 25 050
2024 9 110 36 820 28 170
2023 8 320 35 250 26 540
2022 7 390 32 000 24 510
2021 7 780 30 000 23 730
2020 11 980 7 380 23 640
2019 11 430 7 220 23 410
2018 11 650 6 890 22 830
2017 11 080 6 800 22 590
2016 10 980 6 720 22 510
2015 10 540 6 490 22 350
2014 9 660 6 350 22 110
2013 9 950 6 260 21 910
2012 9 710 6 040 21 360
2011 9 390 5 910 21 000
2010 8 600 5 600 20 600
2009 8 180 5 330 20 400
2008 7 780 5 150 19 950
2007 7 340 4 710 19 630
2006 7 510 4 640 19 020
2005 6 770 4 450 23 290
2004 6 840 4 400 22 780
2003 6 230 4 120 22 360
2002 5 870 4 100 21 870
2001 5 790 4 010 21 400
2000 5 640 3 910 21 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 030 10 620
2024 0 9 890 10 630
2023 30 000 10 420 10 650
2022 0 14 220 14 450
2021 0 14 180 14 470
2020 50 000 9 970 10 090
2019 0 9 930 10 090
2018 0 10 040 10 090
2017 50 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 200 1 230
2013 0 1 170 1 230
2012 0 6 520 6 870
2011 0 6 280 6 890
2010 0 5 860 6 920
2009 0 5 620 6 880
2008 0 5 370 6 860
2007 0 5 220 6 860
2006 0 7 310 9 270
2005 0 8 320 10 630
2004 0 12 060 15 090
2003 0 11 500 15 080
2002 0 10 960 15 060
2001 0 11 690 14 820
2000 0 10 020 20 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 112 193 640,00 € 52 340,00 € 13 020,00 € 82 360,00 € 175 600,00 € 48 430,00 € 56 460,00 € 590,00 € 9 590,00 € 9 070,00 € 37 750,00 € 25 050,00 € 0,00 € 91 460,00 € 142 900,00 € 10 030,00 € 10 620,00 €
2024 111 180 200,00 € 55 230,00 € 11 630,00 € 83 820,00 € 163 650,00 € 45 940,00 € 45 880,00 € 750,00 € 11 700,00 € 9 110,00 € 36 820,00 € 28 170,00 € 0,00 € 6 040,00 € 152 850,00 € 9 890,00 € 10 630,00 €
2023 109 283 580,00 € 51 400,00 € 16 030,00 € 81 000,00 € 250 880,00 € 46 540,00 € 41 400,00 € 230,00 € 11 990,00 € 8 320,00 € 35 250,00 € 26 540,00 € 30 000,00 € 126 780,00 € 256 470,00 € 10 420,00 € 10 650,00 €
2022 111 175 590,00 € 46 740,00 € 730,00 € 77 780,00 € 154 570,00 € 45 400,00 € 47 940,00 € 340,00 € 5 260,00 € 7 390,00 € 32 000,00 € 24 510,00 € 0,00 € 108 560,00 € 43 040,00 € 14 220,00 € 14 450,00 €
2021 113 196 650,00 € 45 440,00 € 250,00 € 75 730,00 € 148 370,00 € 42 870,00 € 41 460,00 € 440,00 € 6 170,00 € 7 780,00 € 30 000,00 € 23 730,00 € 0,00 € 188 680,00 € 230 150,00 € 14 180,00 € 14 470,00 €
2020 115 155 860,00 € 43 180,00 € 130,00 € 75 830,00 € 139 300,00 € 41 380,00 € 37 580,00 € 120,00 € 7 240,00 € 11 980,00 € 7 380,00 € 23 640,00 € 50 000,00 € 72 690,00 € 185 050,00 € 9 970,00 € 10 090,00 €
2019 113 145 450,00 € 42 070,00 € -440,00 € 75 650,00 € 130 850,00 € 39 680,00 € 32 210,00 € 170,00 € 9 520,00 € 11 430,00 € 7 220,00 € 23 410,00 € 0,00 € 59 960,00 € 154 230,00 € 9 930,00 € 10 090,00 €
2018 114 178 130,00 € 41 380,00 € -430,00 € 74 230,00 € 172 820,00 € 39 400,00 € 33 990,00 € 50,00 € 11 790,00 € 11 650,00 € 6 890,00 € 22 830,00 € 0,00 € 93 770,00 € 93 540,00 € 10 040,00 € 10 090,00 €
2017 113 152 580,00 € 40 470,00 € -220,00 € 73 840,00 € 137 550,00 € 39 720,00 € 38 470,00 € 0,00 € 6 980,00 € 11 080,00 € 6 800,00 € 22 590,00 € 50 000,00 € 96 070,00 € 260 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 112 143 890,00 € 40 210,00 € 1 310,00 € 74 500,00 € 127 710,00 € 38 420,00 € 36 640,00 € 0,00 € 6 620,00 € 10 980,00 € 6 720,00 € 22 510,00 € 0,00 € 11 940,00 € 69 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 111 145 020,00 € 39 370,00 € 1 880,00 € 74 420,00 € 125 360,00 € 39 360,00 € 34 240,00 € 0,00 € 4 860,00 € 10 540,00 € 6 490,00 € 22 350,00 € 0,00 € 27 390,00 € 81 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 112 141 160,00 € 38 110,00 € 1 400,00 € 76 050,00 € 120 100,00 € 36 420,00 € 30 510,00 € 30,00 € 10 790,00 € 9 660,00 € 6 350,00 € 22 110,00 € 0,00 € 81 750,00 € 124 150,00 € 1 200,00 € 1 230,00 €
2013 110 148 240,00 € 37 790,00 € 1 320,00 € 77 020,00 € 113 860,00 € 34 370,00 € 34 840,00 € 60,00 € 7 310,00 € 9 950,00 € 6 260,00 € 21 910,00 € 0,00 € 0,00 € 123 690,00 € 1 170,00 € 1 230,00 €
2012 108 210 770,00 € 37 110,00 € 600,00 € 76 070,00 € 128 820,00 € 33 800,00 € 53 300,00 € 350,00 € 4 270,00 € 9 710,00 € 6 040,00 € 21 360,00 € 0,00 € 108 660,00 € 29 290,00 € 6 520,00 € 6 870,00 €
2011 106 171 090,00 € 36 300,00 € 5 990,00 € 75 390,00 € 105 570,00 € 38 550,00 € 32 170,00 € 1 010,00 € 2 800,00 € 9 390,00 € 5 910,00 € 21 000,00 € 0,00 € 134 040,00 € 187 470,00 € 6 280,00 € 6 890,00 €
2010 105 135 230,00 € 34 810,00 € 5 340,00 € 75 070,00 € 99 840,00 € 37 830,00 € 26 260,00 € 1 060,00 € 2 670,00 € 8 600,00 € 5 600,00 € 20 600,00 € 0,00 € 45 900,00 € 272 400,00 € 5 860,00 € 6 920,00 €
2009 104 137 960,00 € 33 910,00 € 6 400,00 € 75 570,00 € 100 940,00 € 38 720,00 € 26 720,00 € 1 260,00 € 4 090,00 € 8 180,00 € 5 330,00 € 20 400,00 € 0,00 € 65 280,00 € 101 190,00 € 5 620,00 € 6 880,00 €
2008 104 135 720,00 € 32 880,00 € 150,00 € 75 720,00 € 97 920,00 € 36 250,00 € 29 330,00 € 1 490,00 € 2 660,00 € 7 780,00 € 5 150,00 € 19 950,00 € 0,00 € 42 800,00 € 178 580,00 € 5 370,00 € 6 860,00 €
2007 104 134 080,00 € 31 730,00 € 120,00 € 74 690,00 € 89 640,00 € 34 470,00 € 23 360,00 € 1 640,00 € 2 820,00 € 7 340,00 € 4 710,00 € 19 630,00 € 0,00 € 68 190,00 € 107 760,00 € 5 220,00 € 6 860,00 €
2006 104 133 120,00 € 31 250,00 € 0,00 € 75 020,00 € 92 820,00 € 33 350,00 € 21 420,00 € 1 960,00 € 2 010,00 € 7 510,00 € 4 640,00 € 19 020,00 € 0,00 € 57 300,00 € 72 370,00 € 7 310,00 € 9 270,00 €
2005 104 132 100,00 € 34 520,00 € 20,00 € 75 130,00 € 91 080,00 € 33 490,00 € 25 330,00 € 2 310,00 € 4 580,00 € 6 770,00 € 4 450,00 € 23 290,00 € 0,00 € 26 080,00 € 179 000,00 € 8 320,00 € 10 630,00 €
2004 104 140 620,00 € 34 330,00 € 4 570,00 € 73 410,00 € 96 300,00 € 30 460,00 € 25 570,00 € 3 030,00 € 3 760,00 € 6 840,00 € 4 400,00 € 22 780,00 € 0,00 € 14 310,00 € 44 430,00 € 12 060,00 € 15 090,00 €
2003 104 134 870,00 € 32 800,00 € 4 040,00 € 69 340,00 € 90 030,00 € 25 900,00 € 21 220,00 € 3 580,00 € 6 680,00 € 6 230,00 € 4 120,00 € 22 360,00 € 0,00 € 20 370,00 € 68 280,00 € 11 500,00 € 15 080,00 €
2002 104 140 210,00 € 31 850,00 € 3 850,00 € 69 140,00 € 79 610,00 € 18 060,00 € 22 970,00 € 4 110,00 € 3 130,00 € 5 870,00 € 4 100,00 € 21 870,00 € 0,00 € 47 380,00 € 51 730,00 € 10 960,00 € 15 060,00 €
2001 104 143 380,00 € 31 210,00 € 3 520,00 € 67 420,00 € 75 410,00 € 14 160,00 € 18 640,00 € 3 130,00 € 2 980,00 € 5 790,00 € 4 010,00 € 21 400,00 € 0,00 € 49 210,00 € 139 460,00 € 11 690,00 € 14 820,00 €
2000 104 132 750,00 € 31 560,00 € 3 230,00 € 66 930,00 € 84 250,00 € 13 710,00 € 22 740,00 € 13 730,00 € 6 470,00 € 5 640,00 € 3 910,00 € 21 340,00 € 0,00 € 27 930,00 € 90 360,00 € 10 020,00 € 20 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 357 119,00 € 74 642,00 € 21 824 310,00 € 19 546 587,00 € 30 823 729,00 €
2023 58 1 460 347,00 € 91 136,00 € 19 939 255,00 € 21 504 988,00 € 33 837 238,00 €
2022 59 1 252 258,00 € 48 915,00 € 18 692 484,00 € 25 479 094,00 € 33 810 467,00 €
2021 56 1 146 389,00 € 45 792,00 € 18 642 338,00 € 22 476 789,00 € 32 734 804,00 €
2020 52 1 051 596,00 € 40 260,00 € 17 573 795,00 € 24 475 457,00 € 27 634 593,00 €
2019 53 1 098 329,00 € 58 439,00 € 23 720 324,00 € 25 538 210,00 € 27 593 736,00 €
2018 56 1 111 197,00 € -5 829,00 € 24 742 455,00 € 28 547 282,00 € 30 658 421,00 €
2017 59 1 106 325,00 € 49 146,00 € 18 618 289,00 € 30 577 416,00 € 29 612 094,00 €
2016 54 981 483,00 € 49 974,00 € 20 633 741,00 € 24 430 396,00 € 31 633 342,00 €
2015 56 998 912,00 € 33 456,00 € 16 578 251,00 € 19 411 247,00 € 33 597 944,00 €
2014 59 1 030 705,00 € 43 026,00 € 17 581 167,00 € 22 452 106,00 € 33 636 265,00 €
2013 58 1 024 966,00 € 48 909,00 € 19 654 971,00 € 22 447 743,00 € 34 618 734,00 €
2012 59 1 016 898,00 € 54 532,00 € 18 672 480,00 € 22 486 482,00 € 32 601 164,00 €
2011 57 950 610,00 € 49 821,00 € 22 712 295,00 € 22 409 071,00 € 33 592 198,00 €
2010 61 957 072,00 € 33 349,00 € 22 671 671,00 € 24 431 465,00 € 33 578 791,00 €
2009 61 944 916,00 € 39 335,00 € 22 656 539,00 € 24 427 494,00 € 35 592 149,00 €
2008 58 881 721,00 € 21 758,00 € 23 619 133,00 € 24 455 121,00 € 34 527 535,00 €
2007 64 892 165,00 € 26 011,00 € 25 637 679,00 € 23 423 614,00 € 38 550 696,00 €
2006 67 860 169,00 € 15 863,00 € 20 535 154,00 € 24 430 728,00 € 40 514 955,00 €
2005 60 595 665,00 € 19 581,00 € 18 349 161,00 € 20 298 694,00 € 36 527 692,00 €
2004 60 553 933,00 € 19 824,00 € 12 258 787,00 € 22 220 379,00 € 35 475 370,00 €
2003 59 457 431,00 € 11 696,00 € 12 197 049,00 € 18 232 944,00 € 35 389 525,00 €
2002 56 396 275,00 € 4 448,00 € — — 18 174 927,00 € 33 360 480,00 €
2001 62 424 095,00 € 6 720,00 € 14 209 908,00 € 24 250 381,00 € 34 350 153,00 €
2000 — — 10 449,62 € 15 199 833,83 € — — — —
1999 — — 8 868,57 € 14 173 118,36 € — — — —
1998 — — 9 600,32 € 12 151 299,55 € — — — —
1997 — — 14 613,15 € 11 165 260,22 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian CHADUC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian CHADUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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