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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roch Cheraud, maire de Saint-Viaud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Viaud
Territoire
Saint-Viaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roch Cheraud est maire de Saint-Viaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Viaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 30/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Viaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues930
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,44 %
  • Inscrits2 178
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 930 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,44 % (1 055 votants sur 2 178 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 930 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-VIAUD Donnée non disponible 930 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-VIAUD 930

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 930
Blancs 87
Nuls 38
Abstentions 1 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44192
Commune Saint-Viaud
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 929 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Viaud

Inscrits2 178
Votants1 055
Participation48,44 %
Abstentions1 123
Suffrages exprimés930
Votes blancs87
Votes nuls38
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Viaud1 1 17448,21 %483 483100,00 %0,00 pt
Saint-Viaud2 1 00448,71 %447 447100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Viaud

  • Population 2 902 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 496 348,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 086 789,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 965 010,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 144 695,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 496 348,99 2 086 789,85
2024 2 476 590,98 2 126 808,03
2023 2 351 074,73 1 916 233,86
2022 2 226 603,74 1 829 519,57
2021 2 147 646,91 1 704 765,11
2020 2 099 307,24 1 678 747,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 496 348,99 € 2 476 590,98 € 2 351 074,73 € 2 226 603,74 € 2 147 646,91 € 2 099 307,24 € 860,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 086 789,85 € 2 126 808,03 € 1 916 233,86 € 1 829 519,57 € 1 704 765,11 € 1 678 747,35 € 719,09 € (2025)
Impôts locaux 1 635 761,18 € 1 620 757,04 € 1 479 294,81 € 1 470 534,62 € 1 434 335,92 € 1 550 211,92 € 563,67 € (2025)
Frais de personnel 948 472,32 € 970 755,22 € 891 117,42 € 838 331,68 € 747 234,95 € 762 493,08 € 326,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 019,00 € 16 330,37 € 5 075,00 € 8 519,31 € 2 079,12 € 3 083,91 € 3,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 193 619,35 € 1 057 320,32 € 909 787,16 € 1 013 150,22 € 750 400,19 € 589 963,39 € 411,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 977 469,24 € 866 389,88 € 708 692,35 € 803 587,00 € 566 719,41 € 402 284,60 € 336,83 € (2025)
Épargne brute 409 559,14 € 349 782,95 € 434 840,87 € 397 084,17 € 442 881,80 € 420 559,89 € 141,13 € (2025)
Épargne nette 225 515,90 € 167 059,17 € 253 404,69 € 216 904,53 € 263 928,38 € 242 803,11 € 77,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -416 628,46 € -83 391,86 € 71 703,81 € 40 189,49 € 46 699,67 € 601 204,18 € -143,57 € (2025)
Encours de la dette 1 965 010,84 € 2 146 054,08 € 2 328 777,86 € 2 510 214,04 € 2 690 393,68 € 2 869 347,10 € 677,12 € (2025)
Annuité de la dette 238 884,06 € 244 787,63 € 249 534,26 € 241 976,77 € 244 015,73 € 247 238,78 € 82,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 337 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 205
Dotation forfaitaire 50 031
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 466

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 337 245,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 205,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 466,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Viaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 546 290 2 222 060 954 130
2024 2 481 980 2 186 050 856 810
2023 2 421 740 2 067 130 656 570
2022 2 472 480 2 161 470 802 860
2021 2 116 900 1 777 280 571 450
2020 2 515 400 2 153 260 396 870
2019 2 314 660 1 878 600 641 520
2018 2 457 030 2 136 750 365 010
2017 2 339 370 2 000 680 321 160
2016 2 000 840 1 828 080 668 240
2015 2 017 970 1 948 390 1 462 300
2014 2 005 120 1 729 510 850 100
2013 1 955 500 1 618 860 2 697 080
2012 1 992 670 1 507 930 934 140
2011 2 028 950 1 464 860 1 001 360
2010 1 858 260 1 399 630 855 430
2009 1 867 650 1 299 720 1 091 350
2008 1 858 720 1 253 300 516 520
2007 1 890 480 1 362 320 622 490
2006 1 802 040 1 107 430 491 310
2005 1 796 510 1 213 050 333 160
2004 1 708 310 1 101 400 811 490
2003 1 878 020 1 059 500 735 750
2002 1 662 570 1 178 820 317 290
2001 1 715 040 1 097 310 482 920
2000 1 663 190 1 113 470 287 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 710 881 080 60 770
2024 15 140 828 630 66 970
2023 13 230 750 700 63 520
2022 8 940 674 390 58 200
2021 7 330 618 630 56 440
2020 240 120 387 450 55 180
2019 229 940 360 510 53 090
2018 216 210 335 810 51 160
2017 203 720 320 710 49 420
2016 178 230 283 800 45 200
2015 178 370 281 770 44 910
2014 165 210 275 130 44 170
2013 164 950 267 230 43 280
2012 155 820 251 970 41 710
2011 142 590 237 660 40 570
2010 132 950 209 270 39 580
2009 127 800 199 340 39 240
2008 122 280 186 200 38 330
2007 117 930 169 380 37 530
2006 109 830 160 840 37 010
2005 100 090 149 600 44 100
2004 90 290 140 180 42 590
2003 81 180 132 550 41 310
2002 75 020 126 160 40 230
2001 71 680 131 920 39 920
2000 69 290 127 920 39 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 165 740 212 080
2024 0 164 860 217 980
2023 0 164 010 222 730
2022 0 163 170 215 170
2021 0 162 360 217 210
2020 0 161 560 220 430
2019 0 160 780 224 410
2018 116 760 140 010 210 720
2017 0 241 870 343 260
2016 0 231 810 339 050
2015 1 000 000 207 840 302 190
2014 0 205 930 306 850
2013 2 400 000 120 770 176 100
2012 400 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 14 980 15 460
2008 0 18 900 20 620
2007 0 17 740 20 620
2006 0 138 890 145 100
2005 0 173 510 186 590
2004 0 166 900 186 590
2003 0 160 550 186 590
2002 0 254 700 289 820
2001 0 263 140 310 260
2000 0 269 520 330 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 902 2 546 290,00 € 857 170,00 € 63 090,00 € 326 220,00 € 2 222 060,00 € 948 470,00 € 777 100,00 € 46 340,00 € 185 490,00 € 11 710,00 € 881 080,00 € 60 770,00 € 0,00 € 28 000,00 € 954 130,00 € 165 740,00 € 212 080,00 €
2024 2 811 2 481 980,00 € 823 880,00 € 79 790,00 € 316 210,00 € 2 186 050,00 € 970 760,00 € 796 110,00 € 53 120,00 € 182 780,00 € 15 140,00 € 828 630,00 € 66 970,00 € 0,00 € 304 780,00 € 856 810,00 € 164 860,00 € 217 980,00 €
2023 2 775 2 421 740,00 € 729 840,00 € 102 260,00 € 274 000,00 € 2 067 130,00 € 891 120,00 € 681 290,00 € 58 720,00 € 164 510,00 € 13 230,00 € 750 700,00 € 63 520,00 € 0,00 € 94 150,00 € 656 570,00 € 164 010,00 € 222 730,00 €
2022 2 675 2 472 480,00 € 662 040,00 € 102 700,00 € 236 600,00 € 2 161 470,00 € 838 330,00 € 637 170,00 € 52 000,00 € 176 150,00 € 8 940,00 € 674 390,00 € 58 200,00 € 0,00 € 97 570,00 € 802 860,00 € 163 170,00 € 215 170,00 €
2021 2 607 2 116 900,00 € 609 710,00 € 81 360,00 € 227 450,00 € 1 777 280,00 € 747 230,00 € 625 090,00 € 54 850,00 € 162 530,00 € 7 330,00 € 618 630,00 € 56 440,00 € 0,00 € 92 500,00 € 571 450,00 € 162 360,00 € 217 210,00 €
2020 2 552 2 515 400,00 € 710 270,00 € 93 560,00 € 221 810,00 € 2 153 260,00 € 762 490,00 € 589 660,00 € 58 870,00 € 155 770,00 € 240 120,00 € 387 450,00 € 55 180,00 € 0,00 € 62 310,00 € 396 870,00 € 161 560,00 € 220 430,00 €
2019 2 498 2 314 660,00 € 669 840,00 € 82 820,00 € 216 510,00 € 1 878 600,00 € 725 070,00 € 612 000,00 € 63 630,00 € 145 540,00 € 229 940,00 € 360 510,00 € 53 090,00 € 0,00 € 6 650,00 € 641 520,00 € 160 780,00 € 224 410,00 €
2018 2 446 2 457 030,00 € 631 260,00 € 85 340,00 € 209 630,00 € 2 136 750,00 € 738 920,00 € 610 440,00 € 187 470,00 € 157 690,00 € 216 210,00 € 335 810,00 € 51 160,00 € 116 760,00 € 222 460,00 € 365 010,00 € 140 010,00 € 210 720,00 €
2017 2 396 2 339 370,00 € 600 820,00 € 81 960,00 € 206 540,00 € 2 000 680,00 € 817 260,00 € 560 470,00 € 101 390,00 € 153 810,00 € 203 720,00 € 320 710,00 € 49 420,00 € 0,00 € 92 120,00 € 321 160,00 € 241 870,00 € 343 260,00 €
2016 2 371 2 000 840,00 € 534 910,00 € 83 390,00 € 230 060,00 € 1 828 080,00 € 821 680,00 € 667 860,00 € 107 240,00 € 141 530,00 € 178 230,00 € 283 800,00 € 45 200,00 € 0,00 € 34 210,00 € 668 240,00 € 231 810,00 € 339 050,00 €
2015 2 301 2 017 970,00 € 531 460,00 € 73 930,00 € 253 890,00 € 1 948 390,00 € 814 820,00 € 646 070,00 € 94 350,00 € 127 480,00 € 178 370,00 € 281 770,00 € 44 910,00 € 1 000 000,00 € 373 740,00 € 1 462 300,00 € 207 840,00 € 302 190,00 €
2014 2 228 2 005 120,00 € 511 180,00 € 14 960,00 € 275 640,00 € 1 729 510,00 € 803 980,00 € 566 580,00 € 100 920,00 € 145 790,00 € 165 210,00 € 275 130,00 € 44 170,00 € 0,00 € 9 000,00 € 850 100,00 € 205 930,00 € 306 850,00 €
2013 2 159 1 955 500,00 € 502 840,00 € 55 630,00 € 274 580,00 € 1 618 860,00 € 769 460,00 € 561 660,00 € 55 330,00 € 145 330,00 € 164 950,00 € 267 230,00 € 43 280,00 € 2 400 000,00 € 90 920,00 € 2 697 080,00 € 120 770,00 € 176 100,00 €
2012 2 155 1 992 670,00 € 476 430,00 € 68 260,00 € 272 970,00 € 1 507 930,00 € 712 990,00 € 493 670,00 € 0,00 € 161 120,00 € 155 820,00 € 251 970,00 € 41 710,00 € 400 000,00 € 0,00 € 934 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 2 150 2 028 950,00 € 447 620,00 € 47 900,00 € 277 850,00 € 1 464 860,00 € 662 030,00 € 510 460,00 € 0,00 € 106 900,00 € 142 590,00 € 237 660,00 € 40 570,00 € 0,00 € 69 400,00 € 1 001 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 2 117 1 858 260,00 € 382 110,00 € 34 450,00 € 1 210 480,00 € 1 399 630,00 € 657 290,00 € 487 930,00 € 0,00 € 145 410,00 € 132 950,00 € 209 270,00 € 39 580,00 € 0,00 € 54 630,00 € 855 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 2 087 1 867 650,00 € 366 060,00 € 57 830,00 € 1 211 570,00 € 1 299 720,00 € 612 590,00 € 464 040,00 € 480,00 € 138 680,00 € 127 800,00 € 199 340,00 € 39 240,00 € 0,00 € 46 600,00 € 1 091 350,00 € 14 980,00 € 15 460,00 €
2008 2 217 1 858 720,00 € 348 040,00 € 57 590,00 € 1 214 580,00 € 1 253 300,00 € 599 260,00 € 469 480,00 € 1 710,00 € 107 800,00 € 122 280,00 € 186 200,00 € 38 330,00 € 0,00 € 63 170,00 € 516 520,00 € 18 900,00 € 20 620,00 €
2007 2 114 1 890 480,00 € 329 840,00 € 56 360,00 € 1 199 550,00 € 1 362 320,00 € 560 440,00 € 429 220,00 € 2 870,00 € 106 530,00 € 117 930,00 € 169 380,00 € 37 530,00 € 0,00 € 6 600,00 € 622 490,00 € 17 740,00 € 20 620,00 €
2006 2 114 1 802 040,00 € 308 270,00 € 46 030,00 € 1 193 660,00 € 1 107 430,00 € 530 930,00 € 379 490,00 € 6 200,00 € 96 370,00 € 109 830,00 € 160 840,00 € 37 010,00 € 0,00 € 15 010,00 € 491 310,00 € 138 890,00 € 145 100,00 €
2005 1 876 1 796 510,00 € 293 690,00 € 31 660,00 € 1 140 970,00 € 1 213 050,00 € 542 630,00 € 428 590,00 € 17 060,00 € 35 020,00 € 100 090,00 € 149 600,00 € 44 100,00 € 0,00 € 58 780,00 € 333 160,00 € 173 510,00 € 186 590,00 €
2004 1 876 1 708 310,00 € 273 270,00 € 27 260,00 € 1 122 800,00 € 1 101 400,00 € 512 790,00 € 381 990,00 € 19 690,00 € 31 420,00 € 90 290,00 € 140 180,00 € 42 590,00 € 0,00 € 48 540,00 € 811 490,00 € 166 900,00 € 186 590,00 €
2003 1 876 1 878 020,00 € 255 150,00 € 23 240,00 € 158 770,00 € 1 059 500,00 € 475 690,00 € 368 750,00 € 26 030,00 € 38 670,00 € 81 180,00 € 132 550,00 € 41 310,00 € 0,00 € 9 560,00 € 735 750,00 € 160 550,00 € 186 590,00 €
2002 1 876 1 662 570,00 € 241 700,00 € 940,00 € 176 270,00 € 1 178 820,00 € 459 170,00 € 403 620,00 € 35 120,00 € 111 190,00 € 75 020,00 € 126 160,00 € 40 230,00 € 0,00 € 22 670,00 € 317 290,00 € 254 700,00 € 289 820,00 €
2001 1 876 1 715 040,00 € 243 410,00 € 760,00 € 150 090,00 € 1 097 310,00 € 434 280,00 € 366 400,00 € 47 120,00 € 105 890,00 € 71 680,00 € 131 920,00 € 39 920,00 € 0,00 € 53 560,00 € 482 920,00 € 263 140,00 € 310 260,00 €
2000 1 876 1 663 190,00 € 237 680,00 € 960,00 € 162 020,00 € 1 113 470,00 € 408 860,00 € 318 530,00 € 61 860,00 € 174 850,00 € 69 290,00 € 127 920,00 € 39 510,00 € 0,00 € 56 170,00 € 287 480,00 € 269 520,00 € 330 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 595 50 070 807,00 € 1 456 702,00 € 770 31 616 409,00 € 1 151 41 177 091,00 € 517 12 827 169,00 €
2023 1 578 47 613 970,00 € 1 341 742,00 € 705 28 983 624,00 € 1 147 39 331 637,00 € 497 11 626 963,00 €
2022 1 596 45 652 508,00 € 1 378 473,00 € 681 27 407 659,00 € 1 160 37 394 293,00 € 492 10 901 554,00 €
2021 1 545 40 677 033,00 € 1 084 771,00 € 653 23 432 327,00 € 1 134 33 410 901,00 € 469 9 991 745,00 €
2020 1 482 37 827 347,00 € 1 065 294,00 € 616 21 875 592,00 € 1 082 30 900 262,00 € 458 9 397 777,00 €
2019 1 421 36 725 907,00 € 1 230 132,00 € 687 23 645 683,00 € 1 042 29 596 791,00 € 457 9 128 416,00 €
2018 1 351 34 196 843,00 € -351 922,00 € 680 22 170 146,00 € 979 28 188 304,00 € 453 8 730 186,00 €
2017 1 311 32 625 958,00 € 951 450,00 € 495 17 969 180,00 € 947 26 091 895,00 € 433 8 469 496,00 €
2016 1 258 30 710 685,00 € 867 687,00 € 489 17 151 030,00 € 917 24 843 323,00 € 404 7 804 295,00 €
2015 1 229 29 423 467,00 € 824 743,00 € 434 15 293 208,00 € 894 23 850 875,00 € 384 7 327 330,00 €
2014 1 210 27 733 580,00 € 770 532,00 € 469 15 521 029,00 € 869 22 462 309,00 € 387 7 281 664,00 €
2013 1 183 27 680 318,00 € 835 773,00 € 497 16 950 414,00 € 845 22 050 624,00 € 372 7 016 760,00 €
2012 1 172 26 609 768,00 € 757 691,00 € 570 17 925 558,00 € 849 21 805 174,00 € 368 6 384 046,00 €
2011 1 197 25 744 996,00 € 612 550,00 € 663 19 346 170,00 € 874 21 496 034,00 € 352 5 893 864,00 €
2010 1 181 24 269 426,00 € 510 091,00 € 600 17 611 163,00 € 851 19 847 476,00 € 348 5 604 764,00 €
2009 1 097 23 186 526,00 € 417 278,00 € 574 17 008 361,00 € 791 18 534 343,00 € 334 5 415 448,00 €
2008 1 112 22 155 030,00 € 253 053,00 € 556 15 678 437,00 € 801 18 118 048,00 € 332 5 191 533,00 €
2007 1 098 21 240 457,00 € 464 809,00 € 572 15 712 968,00 € 804 17 538 408,00 € 322 4 983 580,00 €
2006 1 094 20 389 193,00 € 444 014,00 € 549 14 465 292,00 € 803 17 223 278,00 € 315 4 558 170,00 €
2005 1 037 14 866 414,00 € 585 604,00 € 508 10 499 792,00 € 762 15 734 730,00 € 296 4 213 675,00 €
2004 1 030 14 819 555,00 € 681 511,00 € 503 10 763 770,00 € 745 14 822 673,00 € 287 3 902 002,00 €
2003 995 13 669 851,00 € 538 098,00 € 460 9 289 727,00 € 696 13 856 293,00 € 286 3 771 107,00 €
2002 938 12 706 225,00 € 471 355,00 € 432 8 721 329,00 € 640 12 567 777,00 € 287 3 718 603,00 €
2001 937 11 874 519,00 € 448 911,00 € 401 7 845 891,00 € 627 11 765 588,00 € 295 3 692 064,00 €
2000 — — 527 917,84 € 390 7 387 028,11 € — — — —
1999 — — 554 089,52 € 357 6 824 617,92 € — — — —
1998 — — 526 614,55 € 355 6 501 688,22 € — — — —
1997 — — 495 623,34 € 318 6 037 262,05 € — — — —
1996 — — 437 773,36 € 294 5 460 205,17 € — — — —
1995 — — 454 489,09 € 305 5 417 402,36 € — — — —
1994 — — 393 413,29 € 296 4 961 632,09 € — — — —
1993 — — 413 440,21 € 279 4 806 416,27 € — — — —
1992 — — 409 872,29 € 283 4 613 399,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 930 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roch CHERAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roch CHERAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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