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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Cerceau, maire de Saint-Victor-de-Buthon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Victor-de-Buthon
Territoire
Saint-Victor-de-Buthon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Cerceau est maire de Saint-Victor-de-Buthon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Victor-de-Buthon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 07/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Victor-De-Buthon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,21 %
  • Inscrits413
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,21 % (228 votants sur 413 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 8
Nuls 29
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28362
Commune Saint-Victor-De-Buthon
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Victor-De-Buthon

Inscrits413
Votants228
Participation55,21 %
Abstentions185
Suffrages exprimés191
Votes blancs8
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Victor-de-Buthon1 41355,21 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Victor-de-Buthon

  • Population 512 habitants
  • Recettes de fonctionnement 381 924,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 350 633,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 521 310,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 296 022,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 381 924,26 350 633,53
2024 382 657,30 290 237,37
2023 368 692,51 265 672,50
2022 357 996,47 246 967,24
2021 311 235,60 235 247,46
2020 333 789,65 218 857,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 381 924,26 € 382 657,30 € 368 692,51 € 357 996,47 € 311 235,60 € 333 789,65 € 745,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 350 633,53 € 290 237,37 € 265 672,50 € 246 967,24 € 235 247,46 € 218 857,89 € 684,83 € (2025)
Impôts locaux 176 354,34 € 168 981,34 € 169 628,60 € 149 797,96 € 145 851,96 € 141 129,96 € 344,44 € (2025)
Frais de personnel 59 006,67 € 59 712,92 € 55 486,36 € 49 546,98 € 45 675,94 € 39 946,34 € 115,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 54 413,09 € 20 573,00 € 49 363,71 € 36 579,11 € 18 113,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 577 414,45 € 259 900,53 € 123 528,82 € 323 503,74 € 247 443,64 € 275 620,43 € 1 127,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 528 687,06 € 236 716,77 € 86 022,21 € 286 562,50 € 215 996,76 € 235 013,49 € 1 032,59 € (2025)
Épargne brute 31 290,73 € 92 419,93 € 103 020,01 € 111 029,23 € 75 988,14 € 114 931,76 € 61,11 € (2025)
Épargne nette -17 436,66 € 69 236,17 € 65 513,40 € 74 087,99 € 44 541,26 € 74 324,82 € -34,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -346 624,38 € -20 193,81 € 103 107,34 € -119 624,93 € -41 101,85 € 31 621,02 € -677,00 € (2025)
Encours de la dette 521 310,34 € 570 037,73 € 593 221,49 € 630 728,10 € 667 669,34 € 698 716,22 € 1 018,18 € (2025)
Annuité de la dette 65 083,74 € 32 296,64 € 48 346,43 € 48 346,44 € 37 867,59 € 50 150,33 € 127,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 815
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 668
Dotation forfaitaire 46 056
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 903

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 815,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 668,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 903,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Victor-de-Buthon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 352 160 309 540 510 610
2024 340 490 297 550 109 420
2023 322 360 300 760 75 200
2022 307 160 246 310 286 560
2021 296 520 256 400 216 000
2020 293 040 241 860 216 170
2019 322 070 217 220 75 250
2018 294 780 221 360 83 760
2017 291 310 229 890 113 660
2016 289 500 238 540 150 050
2015 272 290 209 850 49 130
2014 273 920 225 690 45 020
2013 287 700 206 510 56 410
2012 317 510 243 890 83 740
2011 262 920 207 580 66 710
2010 254 630 193 500 34 040
2009 254 270 200 540 48 610
2008 347 230 303 820 106 970
2007 227 430 207 300 56 260
2006 326 350 253 660 49 940
2005 241 310 223 490 63 950
2004 251 420 222 980 285 440
2003 353 960 269 090 644 120
2002 244 240 203 230 78 350
2001 236 650 196 200 32 040
2000 236 340 224 720 64 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 680 182 600 44 320
2024 13 560 176 220 48 870
2023 15 150 168 860 47 040
2022 11 440 157 620 44 030
2021 10 650 155 150 42 560
2020 55 180 65 350 42 410
2019 54 060 64 170 41 900
2018 53 870 62 660 40 980
2017 52 810 61 740 40 460
2016 50 770 59 410 40 210
2015 50 140 58 550 39 840
2014 46 920 56 370 39 400
2013 46 160 56 090 39 080
2012 44 450 53 600 38 330
2011 43 750 51 060 37 580
2010 43 260 49 100 36 700
2009 41 530 47 200 36 220
2008 38 960 43 280 35 520
2007 38 090 40 950 34 880
2006 34 680 43 190 34 230
2005 31 870 40 400 41 800
2004 30 170 39 070 40 800
2003 28 060 31 510 40 440
2002 24 890 29 280 39 850
2001 23 420 27 690 38 980
2000 23 000 26 870 38 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 820 36 410
2024 0 11 540 14 100
2023 0 21 280 25 250
2022 0 21 010 25 250
2021 0 20 750 25 250
2020 288 000 10 030 11 830
2019 0 9 300 11 150
2018 0 9 160 11 150
2017 0 9 020 11 150
2016 149 850 10 390 11 150
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 8 100 8 450
2012 0 7 760 8 450
2011 0 7 440 8 450
2010 0 7 130 8 450
2009 0 6 830 8 450
2008 0 6 550 8 450
2007 0 6 270 8 450
2006 0 9 000 11 540
2005 0 144 540 154 580
2004 0 11 550 21 050
2003 135 000 12 530 16 710
2002 0 16 810 22 120
2001 0 45 030 52 610
2000 0 13 660 22 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 512 352 160,00 € 192 240,00 € 28 710,00 € 78 320,00 € 309 540,00 € 59 010,00 € 138 450,00 € 4 580,00 € 7 980,00 € 12 680,00 € 182 600,00 € 44 320,00 € 0,00 € 105 400,00 € 510 610,00 € 31 820,00 € 36 410,00 €
2024 510 340 490,00 € 192 160,00 € 9 750,00 € 45 990,00 € 297 550,00 € 59 710,00 € 122 140,00 € 2 560,00 € 6 080,00 € 13 560,00 € 176 220,00 € 48 870,00 € 0,00 € 94 730,00 € 109 420,00 € 11 540,00 € 14 100,00 €
2023 508 322 360,00 € 191 310,00 € 22 710,00 € 42 900,00 € 300 760,00 € 55 490,00 € 108 530,00 € 3 980,00 € 22 750,00 € 15 150,00 € 168 860,00 € 47 040,00 € 0,00 € 38 900,00 € 75 200,00 € 21 280,00 € 25 250,00 €
2022 515 307 160,00 € 171 480,00 € 19 380,00 € 47 300,00 € 246 310,00 € 49 550,00 € 95 520,00 € 4 240,00 € 2 020,00 € 11 440,00 € 157 620,00 € 44 030,00 € 0,00 € 9 270,00 € 286 560,00 € 21 010,00 € 25 250,00 €
2021 518 296 520,00 € 167 540,00 € 0,00 € 72 710,00 € 256 400,00 € 45 680,00 € 91 170,00 € 4 500,00 € 1 240,00 € 10 650,00 € 155 150,00 € 42 560,00 € 0,00 € 57 680,00 € 216 000,00 € 20 750,00 € 25 250,00 €
2020 524 293 040,00 € 162 810,00 € 13 080,00 € 84 600,00 € 241 860,00 € 39 950,00 € 80 640,00 € 1 800,00 € 1 910,00 € 55 180,00 € 65 350,00 € 42 410,00 € 288 000,00 € 117 870,00 € 216 170,00 € 10 030,00 € 11 830,00 €
2019 527 322 070,00 € 160 150,00 € 0,00 € 95 650,00 € 217 220,00 € 37 730,00 € 74 110,00 € 1 860,00 € 2 240,00 € 54 060,00 € 64 170,00 € 41 900,00 € 0,00 € 19 750,00 € 75 250,00 € 9 300,00 € 11 150,00 €
2018 527 294 780,00 € 157 370,00 € 0,00 € 94 520,00 € 221 360,00 € 32 820,00 € 80 550,00 € 2 000,00 € 1 890,00 € 53 870,00 € 62 660,00 € 40 980,00 € 0,00 € 5 190,00 € 83 760,00 € 9 160,00 € 11 150,00 €
2017 530 291 310,00 € 154 850,00 € 0,00 € 72 920,00 € 229 890,00 € 37 900,00 € 82 580,00 € 2 140,00 € 1 990,00 € 52 810,00 € 61 740,00 € 40 460,00 € 0,00 € 43 780,00 € 113 660,00 € 9 020,00 € 11 150,00 €
2016 522 289 500,00 € 150 370,00 € 0,00 € 73 490,00 € 238 540,00 € 40 990,00 € 84 970,00 € 770,00 € 1 760,00 € 50 770,00 € 59 410,00 € 40 210,00 € 149 850,00 € 35 730,00 € 150 050,00 € 10 390,00 € 11 150,00 €
2015 522 272 290,00 € 148 540,00 € 0,00 € 78 050,00 € 209 850,00 € 32 910,00 € 74 580,00 € 0,00 € 2 450,00 € 50 140,00 € 58 550,00 € 39 840,00 € 0,00 € 8 210,00 € 49 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 521 273 920,00 € 141 900,00 € -100,00 € 75 820,00 € 225 690,00 € 57 580,00 € 72 670,00 € 0,00 € 2 030,00 € 46 920,00 € 56 370,00 € 39 400,00 € 0,00 € 13 750,00 € 45 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 530 287 700,00 € 140 880,00 € 0,00 € 83 660,00 € 206 510,00 € 54 560,00 € 63 690,00 € 350,00 € 2 090,00 € 46 160,00 € 56 090,00 € 39 080,00 € 0,00 € 31 060,00 € 56 410,00 € 8 100,00 € 8 450,00 €
2012 542 317 510,00 € 135 610,00 € 0,00 € 84 260,00 € 243 890,00 € 54 620,00 € 67 470,00 € 690,00 € 2 270,00 € 44 450,00 € 53 600,00 € 38 330,00 € 0,00 € 1 960,00 € 83 740,00 € 7 760,00 € 8 450,00 €
2011 550 262 920,00 € 132 400,00 € 0,00 € 85 880,00 € 207 580,00 € 61 150,00 € 57 540,00 € 1 010,00 € 2 370,00 € 43 750,00 € 51 060,00 € 37 580,00 € 0,00 € 19 220,00 € 66 710,00 € 7 440,00 € 8 450,00 €
2010 546 254 630,00 € 129 070,00 € 0,00 € 84 620,00 € 193 500,00 € 54 320,00 € 47 800,00 € 1 320,00 € 2 770,00 € 43 260,00 € 49 100,00 € 36 700,00 € 0,00 € 4 050,00 € 34 040,00 € 7 130,00 € 8 450,00 €
2009 538 254 270,00 € 124 590,00 € 0,00 € 80 350,00 € 200 540,00 € 51 650,00 € 50 610,00 € 1 620,00 € 2 650,00 € 41 530,00 € 47 200,00 € 36 220,00 € 0,00 € 54 530,00 € 48 610,00 € 6 830,00 € 8 450,00 €
2008 470 347 230,00 € 117 560,00 € 0,00 € 72 920,00 € 303 820,00 € 50 670,00 € 53 050,00 € 1 910,00 € 2 720,00 € 38 960,00 € 43 280,00 € 35 520,00 € 0,00 € 16 410,00 € 106 970,00 € 6 550,00 € 8 450,00 €
2007 470 227 430,00 € 113 570,00 € 10,00 € 66 350,00 € 207 300,00 € 52 730,00 € 45 510,00 € 2 180,00 € 2 390,00 € 38 090,00 € 40 950,00 € 34 880,00 € 0,00 € 22 690,00 € 56 260,00 € 6 270,00 € 8 450,00 €
2006 470 326 350,00 € 112 160,00 € 30,00 € 64 690,00 € 253 660,00 € 95 660,00 € 62 640,00 € 3 270,00 € 3 660,00 € 34 680,00 € 43 190,00 € 34 230,00 € 0,00 € 7 660,00 € 49 940,00 € 9 000,00 € 11 540,00 €
2005 470 241 310,00 € 113 210,00 € 30,00 € 63 090,00 € 223 490,00 € 109 290,00 € 52 290,00 € 10 040,00 € 8 870,00 € 31 870,00 € 40 400,00 € 41 800,00 € 0,00 € 51 680,00 € 63 950,00 € 144 540,00 € 154 580,00 €
2004 470 251 420,00 € 119 970,00 € 60,00 € 61 730,00 € 222 980,00 € 98 960,00 € 51 240,00 € 9 560,00 € 13 540,00 € 30 170,00 € 39 070,00 € 40 800,00 € 0,00 € 155 460,00 € 285 440,00 € 11 550,00 € 21 050,00 €
2003 470 353 960,00 € 127 600,00 € 30,00 € 60 510,00 € 269 090,00 € 93 330,00 € 49 690,00 € 4 180,00 € 20 990,00 € 28 060,00 € 31 510,00 € 40 440,00 € 135 000,00 € 53 810,00 € 644 120,00 € 12 530,00 € 16 710,00 €
2002 470 244 240,00 € 110 320,00 € 100,00 € 60 410,00 € 203 230,00 € 89 510,00 € 56 150,00 € 5 310,00 € 2 240,00 € 24 890,00 € 29 280,00 € 39 850,00 € 0,00 € 149 110,00 € 78 350,00 € 16 810,00 € 22 120,00 €
2001 470 236 650,00 € 102 750,00 € 90,00 € 58 800,00 € 196 200,00 € 76 690,00 € 55 700,00 € 7 580,00 € 2 230,00 € 23 420,00 € 27 690,00 € 38 980,00 € 0,00 € 2 390,00 € 32 040,00 € 45 030,00 € 52 610,00 €
2000 470 236 340,00 € 97 310,00 € 260,00 € 59 160,00 € 224 720,00 € 73 270,00 € 58 950,00 € 8 450,00 € 2 070,00 € 23 000,00 € 26 870,00 € 38 480,00 € 0,00 € 37 750,00 € 64 580,00 € 13 660,00 € 22 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 8 679 123,00 € 354 071,00 € 135 5 852 986,00 € 176 5 506 765,00 € 114 3 232 632,00 €
2023 300 8 882 916,00 € 417 952,00 € 138 6 091 653,00 € 184 5 762 588,00 € 115 3 085 758,00 €
2022 288 8 465 410,00 € 414 679,00 € 133 5 740 485,00 € 168 5 338 964,00 € 116 3 021 874,00 €
2021 289 7 607 020,00 € 321 691,00 € 138 5 281 827,00 € 170 4 809 904,00 € 119 2 824 416,00 €
2020 289 7 525 282,00 € 313 367,00 € 140 5 202 782,00 € 169 4 663 308,00 € 123 2 894 109,00 €
2019 289 7 390 453,00 € 312 002,00 € 151 5 171 323,00 € 169 4 634 093,00 € 121 2 764 993,00 €
2018 285 7 333 543,00 € -63 413,00 € 151 5 235 515,00 € 175 4 871 848,00 € 118 2 593 815,00 €
2017 290 6 997 599,00 € 269 207,00 € 126 4 563 656,00 € 180 4 695 511,00 € 113 2 473 973,00 €
2016 286 6 958 536,00 € 273 322,00 € 115 4 343 536,00 € 179 4 572 505,00 € 117 2 636 458,00 €
2015 280 6 910 052,00 € 266 696,00 € 113 4 060 224,00 € 175 4 463 567,00 € 115 2 457 455,00 €
2014 288 6 924 553,00 € 282 580,00 € 123 4 474 279,00 € 175 4 331 789,00 € 113 2 401 365,00 €
2013 276 6 818 205,00 € 313 771,00 € 132 4 715 742,00 € 171 4 259 171,00 € 109 2 293 540,00 €
2012 274 6 782 723,00 € 347 309,00 € 159 5 425 897,00 € 171 4 289 431,00 € 105 2 006 385,00 €
2011 266 6 401 426,00 € 253 824,00 € 160 5 230 045,00 € 160 4 067 647,00 € 102 1 904 832,00 €
2010 282 6 167 812,00 € 196 076,00 € 164 4 916 419,00 € 180 4 251 792,00 € 103 1 882 120,00 €
2009 301 6 225 494,00 € 178 844,00 € 168 4 873 272,00 € 194 4 360 222,00 € 109 1 820 635,00 €
2008 297 6 800 166,00 € 151 671,00 € 175 5 424 330,00 € 193 4 268 728,00 € 102 1 814 823,00 €
2007 297 6 305 048,00 € 214 521,00 € 184 5 117 941,00 € 203 4 214 465,00 € 97 1 691 153,00 €
2006 304 5 935 936,00 € 203 304,00 € 174 4 681 312,00 € 199 4 041 213,00 € 98 1 572 606,00 €
2005 287 4 104 771,00 € 187 901,00 € 147 3 065 703,00 € 183 3 338 223,00 € 96 1 553 469,00 €
2004 291 4 113 441,00 € 186 669,00 € 155 3 131 275,00 € 184 3 195 855,00 € 99 1 499 974,00 €
2003 278 3 715 304,00 € 173 798,00 € 145 2 772 036,00 € 174 3 037 212,00 € 98 1 418 843,00 €
2002 276 3 542 553,00 € 163 194,00 € 138 2 634 067,00 € 172 2 858 918,00 € 98 1 344 740,00 €
2001 270 3 156 988,00 € 117 821,00 € 124 2 254 623,00 € 162 2 701 730,00 € 98 1 332 443,00 €
2000 — — 153 218,88 € 120 2 173 029,63 € — — — —
1999 — — 187 218,67 € 135 2 358 779,46 € — — — —
1998 — — 201 534,09 € 126 2 164 407,58 € — — — —
1997 — — 176 979,74 € 121 2 202 315,40 € — — — —
1996 — — 140 204,31 € 99 1 762 492,05 € — — — —
1995 — — 161 172,61 € 102 1 770 353,85 € — — — —
1994 — — 160 122,39 € 99 1 703 756,65 € — — — —
1993 — — 134 302,55 € 104 1 658 428,22 € — — — —
1992 — — 144 684,64 € 111 1 684 937,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 337 329 549,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 372 371 072,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel CERCEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel CERCEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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