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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Perez, maire de Saint-Victor-de-Cessieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Victor-de-Cessieu
Territoire
Saint-Victor-de-Cessieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Perez est maire de Saint-Victor-de-Cessieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Victor-de-Cessieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 28/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Victor-De-Cessieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,63 %
  • Inscrits1 706
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,63 % (949 votants sur 1 706 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 926 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Générations unies pour Saint-Victor Donnée non disponible 740 79,91 % —
2e St Victor Ensemble Donnée non disponible 186 20,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Générations unies pour Saint-Victor 740
St Victor Ensemble 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 926
Blancs 18
Nuls 5
Abstentions 757

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38464
Commune Saint-Victor-De-Cessieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Victor-De-Cessieu

Inscrits1 706
Votants949
Participation55,63 %
Abstentions757
Suffrages exprimés926
Votes blancs18
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Victor-de-Cessieu1 81759,98 %478
Saint-Victor-de-Cessieu2 88951,63 %448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Victor-de-Cessieu

  • Population 2 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 858 119,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 387 226,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 739 848,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 858 119,97 1 387 226,90
2024 1 829 947,97 1 237 949,15
2023 1 836 367,69 1 217 724,31
2022 1 725 105,14 1 130 014,74
2021 1 642 673,28 1 056 246,31
2020 1 587 920,32 1 007 469,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 858 119,97 € 1 829 947,97 € 1 836 367,69 € 1 725 105,14 € 1 642 673,28 € 1 587 920,32 € 841,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 387 226,90 € 1 237 949,15 € 1 217 724,31 € 1 130 014,74 € 1 056 246,31 € 1 007 469,88 € 627,99 € (2025)
Impôts locaux 1 056 612,19 € 1 020 274,00 € 967 963,00 € 881 181,00 € 862 733,00 € 870 250,00 € 478,32 € (2025)
Frais de personnel 754 235,71 € 681 136,20 € 662 636,08 € 607 978,17 € 543 675,36 € 527 977,48 € 341,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 064,58 € 6 471,01 € 507,15 € 5 024,44 € 127 967,77 € 2 928,71 € 9,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 552 438,21 € 468 636,98 € 308 111,52 € 600 106,45 € 712 482,37 € 579 878,97 € 250,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 368 248,53 € 265 053,38 € 117 683,60 € 396 267,71 € 514 332,44 € 388 142,15 € 166,70 € (2025)
Épargne brute 470 893,07 € 591 998,82 € 618 643,38 € 595 090,40 € 586 426,97 € 580 450,44 € 213,17 € (2025)
Épargne nette 286 703,39 € 397 304,21 € 428 215,46 € 391 251,66 € 388 756,93 € 388 713,62 € 129,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 481,77 € 371 714,39 € 613 969,25 € 398 758,72 € 380 882,43 € 741 492,51 € 68,57 € (2025)
Encours de la dette 739 848,83 € 924 437,91 € 1 119 531,92 € 1 308 914,90 € 1 511 753,04 € 1 704 521,64 € 334,92 € (2025)
Annuité de la dette 199 201,62 € 215 450,48 € 216 850,48 € 236 675,41 € 236 675,42 € 236 675,41 € 90,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 304 929
Dotation de solidarité rurale (DSR) 144 032
Dotation forfaitaire 135 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 304 929,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 144 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Victor-de-Cessieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 858 520 1 387 230 368 250
2024 1 830 350 1 237 950 265 050
2023 1 836 770 1 417 720 117 680
2022 1 725 500 1 280 010 396 270
2021 1 804 890 1 375 050 514 330
2020 1 964 240 1 460 570 388 140
2019 1 722 780 1 031 860 694 780
2018 1 412 500 963 250 1 156 160
2017 1 347 460 832 340 677 400
2016 1 378 750 802 450 874 400
2015 1 364 840 861 470 526 930
2014 1 410 780 912 850 755 160
2013 1 488 170 1 062 320 1 258 750
2012 1 268 810 844 050 1 013 150
2011 1 311 070 801 450 394 040
2010 1 089 590 730 080 559 620
2009 1 097 200 776 050 319 180
2008 1 102 870 729 950 382 750
2007 1 051 080 712 440 687 850
2006 965 660 677 960 431 930
2005 848 990 657 120 359 090
2004 800 370 620 790 287 020
2003 769 680 603 990 194 680
2002 764 120 611 810 233 680
2001 774 930 550 130 139 600
2000 726 890 558 200 520 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 806 410 29 220
2024 6 380 787 180 32 380
2023 6 830 752 000 30 890
2022 6 150 697 380 29 290
2021 6 040 663 390 28 690
2020 185 720 404 110 28 570
2019 182 120 394 610 28 190
2018 174 640 381 010 27 610
2017 174 600 365 120 27 280
2016 168 920 354 270 27 030
2015 171 250 350 670 27 040
2014 162 720 344 060 26 500
2013 159 910 313 090 26 160
2012 150 920 298 300 24 920
2011 140 860 281 900 23 720
2010 132 070 266 340 22 650
2009 124 600 249 590 21 880
2008 117 610 226 630 21 060
2007 109 080 215 160 20 860
2006 97 980 195 440 20 340
2005 90 380 186 540 23 950
2004 82 680 172 300 23 040
2003 79 580 165 080 22 470
2002 73 630 162 000 21 570
2001 70 710 157 080 21 100
2000 65 530 143 230 20 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 184 190 199 200
2024 0 194 690 215 450
2023 0 189 030 215 450
2022 0 203 840 236 680
2021 0 197 670 236 680
2020 0 191 740 236 680
2019 0 186 030 236 680
2018 450 000 161 970 211 950
2017 0 157 680 212 020
2016 0 270 250 329 470
2015 500 000 223 430 308 390
2014 0 238 670 329 390
2013 0 184 030 269 230
2012 1 500 000 242 350 312 090
2011 0 146 240 198 570
2010 0 148 100 200 210
2009 0 140 190 201 230
2008 0 137 120 200 800
2007 350 000 117 450 178 450
2006 0 107 290 165 030
2005 300 000 106 080 161 010
2004 100 000 111 370 169 620
2003 100 000 114 140 176 200
2002 0 111 610 180 020
2001 76 220 114 840 180 800
2000 304 900 111 770 175 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 209 1 858 520,00 € 729 750,00 € 236 130,00 € 306 130,00 € 1 387 230,00 € 754 240,00 € 348 890,00 € 15 010,00 € 114 410,00 € 4 150,00 € 806 410,00 € 29 220,00 € 0,00 € 16 760,00 € 368 250,00 € 184 190,00 € 199 200,00 €
2024 2 238 1 830 350,00 € 715 400,00 € 230 120,00 € 275 520,00 € 1 237 950,00 € 681 140,00 € 302 860,00 € 20 760,00 € 87 690,00 € 6 380,00 € 787 180,00 € 32 380,00 € 0,00 € 26 320,00 € 265 050,00 € 194 690,00 € 215 450,00 €
2023 2 265 1 836 770,00 € 684 330,00 € 265 260,00 € 290 910,00 € 1 417 720,00 € 662 640,00 € 297 680,00 € 26 420,00 € 115 100,00 € 6 830,00 € 752 000,00 € 30 890,00 € 0,00 € 38 070,00 € 117 680,00 € 189 030,00 € 215 450,00 €
2022 2 298 1 725 500,00 € 634 500,00 € 205 000,00 € 291 180,00 € 1 280 010,00 € 607 980,00 € 257 980,00 € 32 840,00 € 100 560,00 € 6 150,00 € 697 380,00 € 29 290,00 € 0,00 € 118 910,00 € 396 270,00 € 203 840,00 € 236 680,00 €
2021 2 284 1 804 890,00 € 615 960,00 € 50 210,00 € 277 430,00 € 1 375 050,00 € 543 680,00 € 237 200,00 € 39 010,00 € 102 460,00 € 6 040,00 € 663 390,00 € 28 690,00 € 0,00 € 104 310,00 € 514 330,00 € 197 670,00 € 236 680,00 €
2020 2 289 1 964 240,00 € 620 160,00 € 52 040,00 € 270 830,00 € 1 460 570,00 € 527 980,00 € 223 930,00 € 44 940,00 € 82 760,00 € 185 720,00 € 404 110,00 € 28 570,00 € 0,00 € 99 330,00 € 388 140,00 € 191 740,00 € 236 680,00 €
2019 2 260 1 722 780,00 € 607 590,00 € 158 140,00 € 257 180,00 € 1 031 860,00 € 584 860,00 € 186 530,00 € 50 650,00 € 76 120,00 € 182 120,00 € 394 610,00 € 28 190,00 € 0,00 € 228 110,00 € 694 780,00 € 186 030,00 € 236 680,00 €
2018 2 257 1 412 500,00 € 585 710,00 € 151 810,00 € 257 620,00 € 963 250,00 € 460 580,00 € 225 440,00 € 50 430,00 € 42 520,00 € 174 640,00 € 381 010,00 € 27 610,00 € 450 000,00 € 271 850,00 € 1 156 160,00 € 161 970,00 € 211 950,00 €
2017 2 254 1 347 460,00 € 569 550,00 € 135 780,00 € 276 810,00 € 832 340,00 € 394 230,00 € 187 740,00 € 54 340,00 € 41 120,00 € 174 600,00 € 365 120,00 € 27 280,00 € 0,00 € 98 080,00 € 677 400,00 € 157 680,00 € 212 020,00 €
2016 2 240 1 378 750,00 € 562 280,00 € 147 780,00 € 269 100,00 € 802 450,00 € 360 600,00 € 194 690,00 € 60 230,00 € 40 120,00 € 168 920,00 € 354 270,00 € 27 030,00 € 0,00 € 185 680,00 € 874 400,00 € 270 250,00 € 329 470,00 €
2015 2 213 1 364 840,00 € 550 000,00 € 144 760,00 € 281 350,00 € 861 470,00 € 357 270,00 € 226 300,00 € 85 460,00 € 29 380,00 € 171 250,00 € 350 670,00 € 27 040,00 € 500 000,00 € 343 020,00 € 526 930,00 € 223 430,00 € 308 390,00 €
2014 2 196 1 410 780,00 € 534 220,00 € 135 180,00 € 289 120,00 € 912 850,00 € 347 770,00 € 250 120,00 € 90 720,00 € 26 350,00 € 162 720,00 € 344 060,00 € 26 500,00 € 0,00 € 179 300,00 € 755 160,00 € 238 670,00 € 329 390,00 €
2013 2 178 1 488 170,00 € 499 600,00 € 133 910,00 € 291 800,00 € 1 062 320,00 € 379 610,00 € 237 360,00 € 85 200,00 € 31 860,00 € 159 910,00 € 313 090,00 € 26 160,00 € 0,00 € 9 950,00 € 1 258 750,00 € 184 030,00 € 269 230,00 €
2012 2 163 1 268 810,00 € 474 430,00 € 126 980,00 € 287 270,00 € 844 050,00 € 348 000,00 € 243 960,00 € 71 240,00 € 28 340,00 € 150 920,00 € 298 300,00 € 24 920,00 € 1 500 000,00 € 133 210,00 € 1 013 150,00 € 242 350,00 € 312 090,00 €
2011 2 152 1 311 070,00 € 447 650,00 € 109 070,00 € 276 870,00 € 801 450,00 € 349 320,00 € 232 590,00 € 52 330,00 € 4 960,00 € 140 860,00 € 281 900,00 € 23 720,00 € 0,00 € 34 560,00 € 394 040,00 € 146 240,00 € 198 570,00 €
2010 2 106 1 089 590,00 € 421 620,00 € 84 550,00 € 263 350,00 € 730 080,00 € 326 490,00 € 199 220,00 € 53 350,00 € 5 150,00 € 132 070,00 € 266 340,00 € 22 650,00 € 0,00 € 91 500,00 € 559 620,00 € 148 100,00 € 200 210,00 €
2009 2 004 1 097 200,00 € 396 810,00 € 103 900,00 € 248 410,00 € 776 050,00 € 352 810,00 € 193 920,00 € 61 480,00 € 22 550,00 € 124 600,00 € 249 590,00 € 21 880,00 € 0,00 € 82 640,00 € 319 180,00 € 140 190,00 € 201 230,00 €
2008 2 118 1 102 870,00 € 365 750,00 € 109 870,00 € 262 560,00 € 729 950,00 € 327 300,00 € 189 300,00 € 63 680,00 € 16 540,00 € 117 610,00 € 226 630,00 € 21 060,00 € 0,00 € 45 550,00 € 382 750,00 € 137 120,00 € 200 800,00 €
2007 1 965 1 051 080,00 € 348 200,00 € 101 800,00 € 259 180,00 € 712 440,00 € 325 920,00 € 187 740,00 € 61 450,00 € 24 960,00 € 109 080,00 € 215 160,00 € 20 860,00 € 350 000,00 € 263 690,00 € 687 850,00 € 117 450,00 € 178 450,00 €
2006 1 965 965 660,00 € 313 920,00 € 92 800,00 € 250 950,00 € 677 960,00 € 303 820,00 € 182 550,00 € 60 970,00 € 20 970,00 € 97 980,00 € 195 440,00 € 20 340,00 € 0,00 € 72 050,00 € 431 930,00 € 107 290,00 € 165 030,00 €
2005 1 695 848 990,00 € 300 800,00 € 79 370,00 € 199 530,00 € 657 120,00 € 287 790,00 € 189 120,00 € 55 600,00 € 20 300,00 € 90 380,00 € 186 540,00 € 23 950,00 € 300 000,00 € 64 950,00 € 359 090,00 € 106 080,00 € 161 010,00 €
2004 1 695 800 370,00 € 278 610,00 € 49 960,00 € 173 600,00 € 620 790,00 € 266 300,00 € 159 910,00 € 58 650,00 € 21 710,00 € 82 680,00 € 172 300,00 € 23 040,00 € 100 000,00 € 69 980,00 € 287 020,00 € 111 370,00 € 169 620,00 €
2003 1 695 769 680,00 € 267 240,00 € 34 800,00 € 161 390,00 € 603 990,00 € 248 230,00 € 188 750,00 € 63 270,00 € 10 560,00 € 79 580,00 € 165 080,00 € 22 470,00 € 100 000,00 € 33 690,00 € 194 680,00 € 114 140,00 € 176 200,00 €
2002 1 695 764 120,00 € 257 600,00 € 30 800,00 € 159 660,00 € 611 810,00 € 246 870,00 € 153 860,00 € 69 490,00 € 14 390,00 € 73 630,00 € 162 000,00 € 21 570,00 € 0,00 € 29 420,00 € 233 680,00 € 111 610,00 € 180 020,00 €
2001 1 695 774 930,00 € 249 070,00 € 28 020,00 € 156 000,00 € 550 130,00 € 262 530,00 € 116 670,00 € 67 560,00 € 7 940,00 € 70 710,00 € 157 080,00 € 21 100,00 € 76 220,00 € 38 960,00 € 139 600,00 € 114 840,00 € 180 800,00 €
2000 1 695 726 890,00 € 228 920,00 € 27 850,00 € 151 410,00 € 558 200,00 € 243 480,00 € 143 990,00 € 65 420,00 € 14 330,00 € 65 530,00 € 143 230,00 € 20 150,00 € 304 900,00 € 94 590,00 € 520 920,00 € 111 770,00 € 175 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 176 41 919 848,00 € 1 879 508,00 € 625 30 623 463,00 € 819 31 916 083,00 € 408 10 734 191,00 €
2023 1 172 39 303 263,00 € 1 637 107,00 € 593 27 979 138,00 € 818 30 607 613,00 € 403 9 941 500,00 €
2022 1 168 35 931 667,00 € 1 373 717,00 € 566 24 437 257,00 € 815 29 075 799,00 € 389 9 078 852,00 €
2021 1 147 34 133 994,00 € 1 457 673,00 € 561 23 666 320,00 € 791 25 934 522,00 € 388 8 937 497,00 €
2020 1 155 32 298 196,00 € 1 298 428,00 € 567 21 918 204,00 € 799 25 553 409,00 € 382 8 675 330,00 €
2019 1 143 31 559 400,00 € 1 362 153,00 € 645 23 177 405,00 € 801 24 974 682,00 € 391 8 459 149,00 €
2018 1 129 31 446 185,00 € -237 794,00 € 669 23 767 664,00 € 805 25 422 465,00 € 374 8 018 976,00 €
2017 1 114 29 676 494,00 € 1 211 745,00 € 525 19 561 559,00 € 779 23 834 157,00 € 370 7 873 232,00 €
2016 1 098 29 378 506,00 € 1 262 200,00 € 537 19 708 212,00 € 774 23 899 861,00 € 351 7 617 906,00 €
2015 1 091 28 946 272,00 € 1 141 197,00 € 514 19 045 908,00 € 778 23 074 025,00 € 351 7 439 673,00 €
2014 1 074 27 361 169,00 € 1 005 074,00 € 523 17 879 448,00 € 759 22 233 945,00 € 343 7 323 539,00 €
2013 1 060 27 250 441,00 € 1 127 166,00 € 567 19 540 390,00 € 757 21 970 751,00 € 343 7 178 437,00 €
2012 1 082 27 021 794,00 € 1 071 488,00 € 621 20 342 748,00 € 772 21 826 998,00 € 349 6 727 727,00 €
2011 1 071 26 564 392,00 € 874 576,00 € 693 21 796 714,00 € 766 21 607 319,00 € 346 6 440 187,00 €
2010 1 089 25 266 622,00 € 742 460,00 € 646 20 231 216,00 € 789 20 567 025,00 € 325 5 916 722,00 €
2009 1 068 23 731 257,00 € 635 243,00 € 639 18 780 631,00 € 779 19 504 609,00 € 320 5 782 862,00 €
2008 1 061 23 692 686,00 € 592 920,00 € 631 18 737 272,00 € 782 19 628 410,00 € 318 5 548 067,00 €
2007 1 051 23 785 039,00 € 832 072,00 € 652 19 349 202,00 € 770 19 027 188,00 € 307 5 267 766,00 €
2006 1 011 21 366 119,00 € 597 844,00 € 610 17 078 143,00 € 751 18 024 924,00 € 285 4 816 961,00 €
2005 979 16 629 611,00 € 990 043,00 € 587 13 315 840,00 € 720 16 797 359,00 € 268 4 353 796,00 €
2004 946 14 896 031,00 € 780 266,00 € 546 11 604 811,00 € 697 15 743 614,00 € 257 4 051 835,00 €
2003 913 14 337 243,00 € 758 284,00 € 511 11 099 168,00 € 679 14 687 063,00 € 240 3 711 536,00 €
2002 898 13 534 098,00 € 697 217,00 € 473 10 059 609,00 € 649 13 865 917,00 € 251 3 672 068,00 €
2001 877 12 647 197,00 € 602 242,00 € 478 9 471 692,00 € 649 13 296 953,00 € 237 3 486 496,00 €
2000 — — 690 416,90 € 469 9 068 777,53 € — — — —
1999 — — 672 684,34 € 459 8 354 178,70 € — — — —
1998 — — 740 025,34 € 480 8 657 783,36 € — — — —
1997 — — 697 096,46 € 401 7 870 140,57 € — — — —
1996 — — 672 639,37 € 414 7 518 319,80 € — — — —
1995 — — 667 781,58 € 409 7 014 279,44 € — — — —
1994 — — 620 468,72 € 368 6 393 755,99 € — — — —
1993 — — 618 228,79 € 356 6 121 346,52 € — — — —
1992 — — 608 872,99 € 382 6 153 707,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 585 260,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle PEREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle PEREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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