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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Cheminade, maire de Saint-Victor-de-Malcap

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Victor-de-Malcap
Territoire
Saint-Victor-de-Malcap
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Cheminade est maire de Saint-Victor-de-Malcap. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Victor-de-Malcap. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 15/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Victor-De-Malcap. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,70 %
  • Inscrits703
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,70 % (490 votants sur 703 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 478 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE COMMUNE EN ACTION Donnée non disponible 266 55,65 % —
2e UN SOUFFLE NOUVEAU Donnée non disponible 212 44,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE COMMUNE EN ACTION 266
UN SOUFFLE NOUVEAU 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 478
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30303
Commune Saint-Victor-De-Malcap
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 819 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Victor-De-Malcap

Inscrits703
Votants490
Participation69,70 %
Abstentions213
Suffrages exprimés478
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Victor-de-Malcap1 70369,70 %478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Victor-de-Malcap

  • Population 840 habitants
  • Recettes de fonctionnement 775 839,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 924,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 194 151,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 211 457,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 775 839,76 538 924,08
2024 821 872,23 581 564,28
2023 741 771,63 565 419,65
2022 664 887,60 535 187,32
2021 964 679,14 658 348,61
2020 727 203,27 527 162,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 775 839,76 € 821 872,23 € 741 771,63 € 664 887,60 € 964 679,14 € 727 203,27 € 923,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 924,08 € 581 564,28 € 565 419,65 € 535 187,32 € 658 348,61 € 527 162,27 € 641,58 € (2025)
Impôts locaux 370 303,00 € 369 461,00 € 348 091,00 € 300 687,00 € 310 810,00 € 292 261,00 € 440,84 € (2025)
Frais de personnel 232 398,95 € 282 841,32 € 246 614,03 € 194 032,87 € 221 545,73 € 222 582,30 € 276,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 701,00 € 24 981,31 € 25 157,99 € 29 950,52 € 36 303,58 € 31 423,63 € 23,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 532 460,68 € 885 027,91 € 663 479,49 € 252 937,92 € 297 357,89 € 336 367,75 € 633,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 319,04 € 782 072,81 € 527 089,84 € 137 060,22 € 199 532,68 € 212 955,85 € 136,09 € (2025)
Épargne brute 236 915,68 € 240 307,95 € 176 351,98 € 129 700,28 € 306 330,53 € 200 041,00 € 282,04 € (2025)
Épargne nette -170 423,13 € 137 352,85 € 74 962,33 € 13 822,58 € 208 505,32 € 84 233,92 € -202,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 390 681,92 € -282 777,10 € -193 579,25 € 76 081,86 € 284 270,58 € 84 177,48 € 465,10 € (2025)
Encours de la dette 1 194 151,18 € 1 601 489,99 € 1 704 445,09 € 1 205 464,74 € 1 321 342,44 € 1 418 810,65 € 1 421,61 € (2025)
Annuité de la dette 462 585,05 € 168 101,07 € 155 408,02 € 163 075,10 € 144 973,63 € 168 119,61 € 550,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 612
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 133
Dotation forfaitaire 56 772

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 772,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 133,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Victor-de-Malcap

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 715 060 532 570 122 000
2024 725 430 558 840 528 460
2023 677 690 524 160 292 360
2022 627 770 507 400 132 330
2021 642 800 543 890 168 010
2020 576 620 484 620 205 820
2019 581 800 449 930 241 800
2018 566 050 465 720 86 110
2017 564 580 452 440 84 460
2016 614 080 489 790 102 620
2015 592 250 484 900 83 670
2014 588 460 480 230 56 070
2013 497 930 458 130 91 460
2012 513 490 468 880 51 960
2011 505 660 403 750 186 550
2010 449 250 391 800 237 100
2009 416 960 347 990 117 950
2008 342 530 334 750 702 360
2007 347 010 323 540 50 050
2006 331 250 298 750 70 610
2005 318 700 312 180 130 130
2004 289 500 296 830 208 660
2003 302 660 284 650 119 650
2002 318 020 288 980 86 300
2001 303 350 257 570 107 840
2000 291 130 267 760 118 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 190 372 710 19 930
2024 41 550 362 060 22 290
2023 34 300 345 010 21 200
2022 31 490 317 340 19 770
2021 31 570 304 440 19 120
2020 128 200 132 590 19 170
2019 127 130 129 840 19 010
2018 126 650 125 000 18 470
2017 124 580 121 430 18 460
2016 119 200 126 430 18 670
2015 117 390 122 240 18 380
2014 106 800 115 620 18 270
2013 107 970 110 560 18 180
2012 104 750 109 370 17 970
2011 97 170 100 780 17 800
2010 88 330 89 230 17 700
2009 73 870 77 390 16 190
2008 58 910 62 390 14 060
2007 55 650 59 070 14 110
2006 51 700 56 090 13 430
2005 40 290 43 700 13 110
2004 35 650 39 370 12 350
2003 33 890 37 010 12 080
2002 31 070 34 430 11 620
2001 29 140 31 940 11 750
2000 27 560 30 950 11 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 189 670 216 640
2024 0 38 270 67 690
2023 300 000 36 920 62 400
2022 0 52 590 74 160
2021 0 36 000 58 540
2020 0 56 060 80 810
2019 0 57 210 83 130
2018 215 000 49 360 71 730
2017 0 62 260 85 930
2016 0 33 160 57 530
2015 0 51 230 77 600
2014 0 55 340 83 520
2013 0 58 610 90 180
2012 0 60 550 96 630
2011 73 000 142 300 175 420
2010 80 000 56 760 97 410
2009 676 000 595 690 615 890
2008 450 000 36 220 60 380
2007 0 37 850 60 940
2006 0 44 280 65 720
2005 200 410 49 300 72 380
2004 0 40 240 62 660
2003 120 000 40 180 62 670
2002 60 000 46 910 71 640
2001 60 980 58 580 86 700
2000 60 980 35 850 56 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 840 715 060,00 € 351 240,00 € 62 120,00 € 161 990,00 € 532 570,00 € 232 400,00 € 186 600,00 € 26 970,00 € 3 720,00 € 40 190,00 € 372 710,00 € 19 930,00 € 0,00 € 87 600,00 € 122 000,00 € 189 670,00 € 216 640,00 €
2024 849 725 430,00 € 349 420,00 € 70 100,00 € 156 380,00 € 558 840,00 € 282 840,00 € 171 100,00 € 29 420,00 € 13 740,00 € 41 550,00 € 362 060,00 € 22 290,00 € 0,00 € 118 940,00 € 528 460,00 € 38 270,00 € 67 690,00 €
2023 865 677 690,00 € 326 160,00 € 86 130,00 € 158 380,00 € 524 160,00 € 246 610,00 € 191 710,00 € 25 480,00 € 6 430,00 € 34 300,00 € 345 010,00 € 21 200,00 € 300 000,00 € 27 290,00 € 292 360,00 € 36 920,00 € 62 400,00 €
2022 860 627 770,00 € 300 960,00 € 86 580,00 € 147 870,00 € 507 400,00 € 194 030,00 € 230 590,00 € 21 580,00 € 4 220,00 € 31 490,00 € 317 340,00 € 19 770,00 € 0,00 € 34 880,00 € 132 330,00 € 52 590,00 € 74 160,00 €
2021 856 642 800,00 € 289 520,00 € 64 240,00 € 144 410,00 € 543 890,00 € 221 550,00 € 170 520,00 € 22 540,00 € 52 770,00 € 31 570,00 € 304 440,00 € 19 120,00 € 0,00 € 100 360,00 € 168 010,00 € 36 000,00 € 58 540,00 €
2020 854 576 620,00 € 280 490,00 € 63 770,00 € 138 130,00 € 484 620,00 € 222 580,00 € 144 390,00 € 24 750,00 € 53 830,00 € 128 200,00 € 132 590,00 € 19 170,00 € 0,00 € 93 610,00 € 205 820,00 € 56 060,00 € 80 810,00 €
2019 857 581 800,00 € 277 170,00 € 58 260,00 € 131 660,00 € 449 930,00 € 217 730,00 € 149 400,00 € 25 920,00 € 18 960,00 € 127 130,00 € 129 840,00 € 19 010,00 € 0,00 € 31 070,00 € 241 800,00 € 57 210,00 € 83 130,00 €
2018 861 566 050,00 € 270 090,00 € 59 430,00 € 131 570,00 € 465 720,00 € 223 660,00 € 162 930,00 € 22 370,00 € 18 950,00 € 126 650,00 € 125 000,00 € 18 470,00 € 215 000,00 € 10 010,00 € 86 110,00 € 49 360,00 € 71 730,00 €
2017 859 564 580,00 € 264 460,00 € 55 990,00 € 129 000,00 € 452 440,00 € 227 510,00 € 145 800,00 € 23 670,00 € 17 280,00 € 124 580,00 € 121 430,00 € 18 460,00 € 0,00 € 11 430,00 € 84 460,00 € 62 260,00 € 85 930,00 €
2016 846 614 080,00 € 264 450,00 € 71 040,00 € 125 890,00 € 489 790,00 € 246 290,00 € 151 790,00 € 24 370,00 € 14 910,00 € 119 200,00 € 126 430,00 € 18 670,00 € 0,00 € 5 660,00 € 102 620,00 € 33 160,00 € 57 530,00 €
2015 830 592 250,00 € 258 160,00 € 49 400,00 € 129 800,00 € 484 900,00 € 234 470,00 € 150 760,00 € 26 370,00 € 17 600,00 € 117 390,00 € 122 240,00 € 18 380,00 € 0,00 € 5 000,00 € 83 670,00 € 51 230,00 € 77 600,00 €
2014 786 588 460,00 € 241 060,00 € 43 270,00 € 126 760,00 € 480 230,00 € 219 990,00 € 157 530,00 € 28 180,00 € 21 160,00 € 106 800,00 € 115 620,00 € 18 270,00 € 0,00 € 13 060,00 € 56 070,00 € 55 340,00 € 83 520,00 €
2013 743 497 930,00 € 237 420,00 € 41 580,00 € 117 310,00 € 458 130,00 € 192 660,00 € 165 150,00 € 31 570,00 € 18 490,00 € 107 970,00 € 110 560,00 € 18 180,00 € 0,00 € 15 380,00 € 91 460,00 € 58 610,00 € 90 180,00 €
2012 697 513 490,00 € 233 260,00 € 57 120,00 € 107 040,00 € 468 880,00 € 201 300,00 € 156 380,00 € 36 080,00 € 24 060,00 € 104 750,00 € 109 370,00 € 17 970,00 € 0,00 € 31 990,00 € 51 960,00 € 60 550,00 € 96 630,00 €
2011 673 505 660,00 € 216 430,00 € 45 680,00 € 104 180,00 € 403 750,00 € 169 970,00 € 144 160,00 € 33 130,00 € 8 480,00 € 97 170,00 € 100 780,00 € 17 800,00 € 73 000,00 € 142 940,00 € 186 550,00 € 142 300,00 € 175 420,00 €
2010 655 449 250,00 € 195 250,00 € 45 940,00 € 99 820,00 € 391 800,00 € 152 440,00 € 133 690,00 € 40 650,00 € 10 070,00 € 88 330,00 € 89 230,00 € 17 700,00 € 80 000,00 € 6 010,00 € 237 100,00 € 56 760,00 € 97 410,00 €
2009 645 416 960,00 € 168 450,00 € 36 440,00 € 99 120,00 € 347 990,00 € 139 730,00 € 116 260,00 € 20 210,00 € 6 920,00 € 73 870,00 € 77 390,00 € 16 190,00 € 676 000,00 € 144 500,00 € 117 950,00 € 595 690,00 € 615 890,00 €
2008 554 342 530,00 € 135 790,00 € 34 950,00 € 85 360,00 € 334 750,00 € 147 140,00 € 104 680,00 € 24 160,00 € 5 850,00 € 58 910,00 € 62 390,00 € 14 060,00 € 450 000,00 € 51 810,00 € 702 360,00 € 36 220,00 € 60 380,00 €
2007 554 347 010,00 € 129 090,00 € 32 680,00 € 78 050,00 € 323 540,00 € 148 320,00 € 98 500,00 € 23 090,00 € 6 780,00 € 55 650,00 € 59 070,00 € 14 110,00 € 0,00 € 3 220,00 € 50 050,00 € 37 850,00 € 60 940,00 €
2006 554 331 250,00 € 121 460,00 € 29 660,00 € 76 360,00 € 298 750,00 € 140 760,00 € 83 390,00 € 21 440,00 € 7 290,00 € 51 700,00 € 56 090,00 € 13 430,00 € 0,00 € 20 200,00 € 70 610,00 € 44 280,00 € 65 720,00 €
2005 554 318 700,00 € 97 170,00 € 26 610,00 € 64 150,00 € 312 180,00 € 128 180,00 € 96 660,00 € 23 080,00 € 6 990,00 € 40 290,00 € 43 700,00 € 13 110,00 € 200 410,00 € 123 000,00 € 130 130,00 € 49 300,00 € 72 380,00 €
2004 554 289 500,00 € 80 910,00 € 25 320,00 € 70 180,00 € 296 830,00 € 104 800,00 € 102 350,00 € 22 430,00 € 6 910,00 € 35 650,00 € 39 370,00 € 12 350,00 € 0,00 € 100 230,00 € 208 660,00 € 40 240,00 € 62 660,00 €
2003 554 302 660,00 € 83 800,00 € 24 820,00 € 62 490,00 € 284 650,00 € 110 510,00 € 93 850,00 € 22 490,00 € 7 270,00 € 33 890,00 € 37 010,00 € 12 080,00 € 120 000,00 € 53 550,00 € 119 650,00 € 40 180,00 € 62 670,00 €
2002 554 318 020,00 € 91 680,00 € 31 590,00 € 63 120,00 € 288 980,00 € 109 720,00 € 81 000,00 € 24 730,00 € 7 640,00 € 31 070,00 € 34 430,00 € 11 620,00 € 60 000,00 € 8 380,00 € 86 300,00 € 46 910,00 € 71 640,00 €
2001 554 303 350,00 € 82 650,00 € 26 200,00 € 59 760,00 € 257 570,00 € 93 290,00 € 76 270,00 € 28 130,00 € 10 300,00 € 29 140,00 € 31 940,00 € 11 750,00 € 60 980,00 € 13 640,00 € 107 840,00 € 58 580,00 € 86 700,00 €
2000 554 291 130,00 € 75 770,00 € 26 290,00 € 58 700,00 € 267 760,00 € 91 410,00 € 75 070,00 € 20 890,00 € 9 380,00 € 27 560,00 € 30 950,00 € 11 400,00 € 60 980,00 € 63 220,00 € 118 440,00 € 35 850,00 € 56 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 496 12 927 313,00 € 465 512,00 € 183 7 849 815,00 € 236 6 564 209,00 € 253 6 521 140,00 €
2023 491 12 433 870,00 € 387 492,00 € 192 7 639 106,00 € 234 6 509 754,00 € 248 6 074 709,00 €
2022 493 12 432 913,00 € 340 576,00 € 175 7 504 166,00 € 249 6 521 885,00 € 247 5 718 159,00 €
2021 479 10 815 560,00 € 304 771,00 € 169 6 160 118,00 € 242 6 139 695,00 € 236 5 234 136,00 €
2020 477 10 370 494,00 € 317 166,00 € 172 6 243 263,00 € 241 5 792 786,00 € 233 5 049 300,00 €
2019 473 10 083 280,00 € 313 816,00 € 195 6 172 660,00 € 246 5 830 600,00 € 216 4 736 986,00 €
2018 470 9 997 135,00 € -76 039,00 € 203 6 218 725,00 € 251 5 870 851,00 € 218 4 665 240,00 €
2017 471 9 982 872,00 € 363 125,00 € 151 5 570 424,00 € 259 5 775 846,00 € 215 4 530 893,00 €
2016 474 9 901 290,00 € 378 012,00 € 150 5 313 719,00 € 258 5 664 105,00 € 213 4 539 995,00 €
2015 456 9 447 289,00 € 345 928,00 € 141 5 100 913,00 € 244 5 388 441,00 € 208 4 250 530,00 €
2014 454 9 046 064,00 € 298 878,00 € 147 4 931 050,00 € 248 5 198 716,00 € 201 3 986 523,00 €
2013 438 8 731 746,00 € 301 328,00 € 152 5 060 263,00 € 248 5 037 699,00 € 196 3 877 979,00 €
2012 441 8 927 008,00 € 298 735,00 € 183 5 863 876,00 € 260 5 449 717,00 € 190 3 482 254,00 €
2011 445 8 556 934,00 € 224 998,00 € 217 6 194 570,00 € 259 5 521 420,00 € 196 3 404 257,00 €
2010 453 8 095 401,00 € 188 687,00 € 208 5 806 423,00 € 268 5 062 755,00 € 194 3 231 666,00 €
2009 412 7 697 067,00 € 201 352,00 € 193 5 508 328,00 € 245 4 752 987,00 € 182 3 153 067,00 €
2008 400 7 345 937,00 € 139 039,00 € 185 5 289 298,00 € 232 4 551 974,00 € 170 2 975 003,00 €
2007 398 6 702 123,00 € 128 996,00 € 178 4 688 111,00 € 233 4 146 940,00 € 169 2 841 976,00 €
2006 387 6 107 972,00 € 110 490,00 € 171 4 227 935,00 € 225 3 799 568,00 € 166 2 602 919,00 €
2005 369 4 427 327,00 € 164 960,00 € 159 2 973 244,00 € 216 3 404 011,00 € 154 2 386 147,00 €
2004 346 4 530 721,00 € 218 069,00 € 153 3 214 830,00 € 204 3 910 991,00 € 138 2 113 013,00 €
2003 344 4 404 324,00 € 189 639,00 € 139 2 916 577,00 € 199 3 443 908,00 € 139 2 133 211,00 €
2002 342 4 330 504,00 € 238 421,00 € 144 3 064 801,00 € 194 3 512 260,00 € 141 2 060 502,00 €
2001 319 3 738 946,00 € 178 908,00 € 130 2 530 906,00 € 179 3 004 076,00 € 134 1 994 867,00 €
2000 — — 175 569,44 € 129 2 296 345,34 € — — — —
1999 — — 223 347,57 € 126 2 283 918,92 € — — — —
1998 — — 210 979,38 € 130 2 161 324,45 € — — — —
1997 — — 182 414,55 € 107 1 907 890,00 € — — — —
1996 — — 177 523,83 € 107 1 940 907,41 € — — — —
1995 — — 176 949,40 € 113 1 921 658,58 € — — — —
1994 — — 184 212,84 € 119 1 970 781,32 € — — — —
1993 — — 179 888,93 € 104 1 789 966,26 € — — — —
1992 — — 157 469,01 € 97 1 569 938,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe CHEMINADE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CHEMINADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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