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Fiche de l’élu

Gérard Gros, maire de Saint-Vidal

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vidal
Territoire
Saint-Vidal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Gros est maire de Saint-Vidal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vidal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 12/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vidal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues256
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,26 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 256 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,26 % (304 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 256 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-VIDAL Donnée non disponible 256 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-VIDAL 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 256
Blancs 14
Nuls 34
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43229
Commune Saint-Vidal
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 608 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vidal

Inscrits452
Votants304
Participation67,26 %
Abstentions148
Suffrages exprimés256
Votes blancs14
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vidal1 45267,26 %256 256100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vidal

  • Population 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 441 610,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 185,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 545 431,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 056 516,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 441 610,23 245 185,44
2024 455 254,33 295 467,37
2023 458 304,97 266 013,26
2022 427 975,75 287 472,98
2021 381 310,12 232 503,58
2020 402 559,89 268 049,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Vidal
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 441 610,23 € 455 254,33 € 458 304,97 € 427 975,75 € 381 310,12 € 402 559,89 € 709,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 185,44 € 295 467,37 € 266 013,26 € 287 472,98 € 232 503,58 € 268 049,39 € 394,19 € (2025)
Impôts locaux 183 930,00 € 190 741,00 € 156 603,00 € 162 841,00 € 149 154,00 € 156 722,00 € 295,71 € (2025)
Frais de personnel 74 513,87 € 90 208,24 € 84 533,65 € 97 036,49 € 89 673,73 € 87 145,84 € 119,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 270,19 € 5 500,00 € 1 481,72 € 12 795,42 € 12 156,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 357 949,93 € 436 997,62 € 339 834,40 € 291 653,04 € 403 019,53 € 161 659,87 € 575,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 919,15 € 166 827,44 € 240 926,08 € 53 474,41 € 318 349,18 € 73 260,90 € 408,23 € (2025)
Épargne brute 196 424,79 € 159 786,96 € 192 291,71 € 140 502,77 € 148 806,54 € 134 510,50 € 315,80 € (2025)
Épargne nette 105 206,13 € -89 725,93 € 106 819,46 € 40 516,97 € 64 546,19 € 51 053,29 € 169,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 860,71 € 82 665,72 € 54 430,40 € 120 875,77 € -97 078,18 € 84 730,17 € 123,57 € (2025)
Encours de la dette 545 431,77 € 595 178,93 € 843 151,82 € 927 659,07 € 826 284,87 € 759 645,22 € 876,90 € (2025)
Annuité de la dette 103 148,98 € 265 355,80 € 102 304,30 € 119 556,72 € 105 202,06 € 107 108,50 € 165,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 961
Dotation forfaitaire 44 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Vidal
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 048,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 913,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vidal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 445 380 293 450 266 730
2024 439 830 326 310 193 380
2023 454 740 310 960 254 360
2022 415 400 307 960 191 670
2021 394 350 253 790 341 360
2020 386 030 287 290 78 200
2019 398 910 253 040 65 970
2018 400 650 265 730 111 840
2017 344 640 256 440 301 120
2016 358 780 240 760 557 080
2015 414 710 247 860 83 190
2014 333 740 233 550 769 350
2013 339 290 203 940 777 560
2012 304 960 183 840 471 560
2011 275 890 157 430 709 550
2010 286 670 157 350 205 380
2009 262 420 169 200 303 250
2008 250 500 166 890 198 870
2007 237 040 144 450 398 350
2006 224 830 86 770 235 560
2005 192 310 72 530 345 830
2004 225 930 93 170 122 390
2003 192 370 69 810 133 040
2002 175 210 70 550 81 550
2001 169 730 96 610 43 400
2000 172 880 138 590 31 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 790 182 850 9 380
2024 6 110 178 580 10 360
2023 6 290 165 950 9 920
2022 4 640 153 110 9 360
2021 5 250 141 710 9 080
2020 60 320 42 020 9 070
2019 60 950 40 850 8 940
2018 58 150 39 500 8 600
2017 55 520 38 680 8 530
2016 56 820 39 130 9 350
2015 54 580 35 200 8 830
2014 51 060 33 650 8 830
2013 49 300 32 670 8 820
2012 46 750 31 230 8 830
2011 43 510 29 360 8 260
2010 42 120 27 370 8 060
2009 39 620 23 090 8 100
2008 36 260 21 210 7 970
2007 33 010 20 350 7 780
2006 30 380 17 800 7 510
2005 28 510 16 700 9 190
2004 26 900 15 310 9 010
2003 24 490 14 650 8 870
2002 22 650 14 190 8 820
2001 21 020 13 500 8 680
2000 21 070 12 570 8 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 75 050 86 090
2024 0 233 270 247 790
2023 0 71 130 86 220
2022 200 000 83 280 100 710
2021 150 000 71 140 89 550
2020 0 68 880 89 610
2019 0 216 690 239 870
2018 300 150 309 790 334 850
2017 75 000 51 770 77 550
2016 320 000 45 700 71 140
2015 50 000 44 000 69 960
2014 0 46 250 73 380
2013 270 000 34 900 58 480
2012 200 000 25 790 42 170
2011 156 900 18 240 28 830
2010 0 11 530 18 900
2009 61 000 8 060 13 590
2008 0 7 700 13 590
2007 100 000 5 450 6 850
2006 0 5 100 7 960
2005 0 10 100 12 480
2004 33 000 21 970 25 650
2003 0 19 980 25 100
2002 0 21 740 28 660
2001 0 24 970 35 070
2000 0 23 870 35 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 622 445 380,00 € 141 890,00 € 32 710,00 € 72 360,00 € 293 450,00 € 74 510,00 € 82 230,00 € 11 030,00 € 7 430,00 € 4 790,00 € 182 850,00 € 9 380,00 € 40 000,00 € 74 130,00 € 266 730,00 € 75 050,00 € 86 090,00 €
2024 622 439 830,00 € 155 010,00 € 33 790,00 € 73 810,00 € 326 310,00 € 90 210,00 € 72 130,00 € 14 520,00 € 7 660,00 € 6 110,00 € 178 580,00 € 10 360,00 € 0,00 € 87 740,00 € 193 380,00 € 233 270,00 € 247 790,00 €
2023 622 454 740,00 € 136 590,00 € 38 280,00 € 72 030,00 € 310 960,00 € 84 530,00 € 88 020,00 € 15 090,00 € 8 160,00 € 6 290,00 € 165 950,00 € 9 920,00 € 0,00 € 104 200,00 € 254 360,00 € 71 130,00 € 86 220,00 €
2022 619 415 400,00 € 121 250,00 € 34 720,00 € 66 930,00 € 307 960,00 € 97 040,00 € 53 170,00 € 17 430,00 € 5 760,00 € 4 640,00 € 153 110,00 € 9 360,00 € 200 000,00 € 112 310,00 € 191 670,00 € 83 280,00 € 100 710,00 €
2021 619 394 350,00 € 103 850,00 € 17 570,00 € 68 200,00 € 253 790,00 € 89 670,00 € 46 590,00 € 18 410,00 € 24 040,00 € 5 250,00 € 141 710,00 € 9 080,00 € 150 000,00 € 47 890,00 € 341 360,00 € 71 140,00 € 89 550,00 €
2020 612 386 030,00 € 111 420,00 € 17 570,00 € 69 030,00 € 287 290,00 € 87 150,00 € 69 030,00 € 20 730,00 € 26 830,00 € 60 320,00 € 42 020,00 € 9 070,00 € 0,00 € 25 230,00 € 78 200,00 € 68 880,00 € 89 610,00 €
2019 606 398 910,00 € 110 760,00 € 21 550,00 € 69 750,00 € 253 040,00 € 84 370,00 € 45 050,00 € 23 180,00 € 32 890,00 € 60 950,00 € 40 850,00 € 8 940,00 € 0,00 € 5 070,00 € 65 970,00 € 216 690,00 € 239 870,00 €
2018 594 400 650,00 € 106 250,00 € 34 690,00 € 70 610,00 € 265 730,00 € 84 950,00 € 59 540,00 € 25 060,00 € 30 640,00 € 58 150,00 € 39 500,00 € 8 600,00 € 300 150,00 € 56 040,00 € 111 840,00 € 309 790,00 € 334 850,00 €
2017 584 344 640,00 € 103 240,00 € 28 620,00 € 71 180,00 € 256 440,00 € 86 590,00 € 54 670,00 € 25 780,00 € 30 290,00 € 55 520,00 € 38 680,00 € 8 530,00 € 75 000,00 € 112 270,00 € 301 120,00 € 51 770,00 € 77 550,00 €
2016 585 358 780,00 € 105 320,00 € 17 670,00 € 75 890,00 € 240 760,00 € 83 940,00 € 43 930,00 € 25 430,00 € 29 190,00 € 56 820,00 € 39 130,00 € 9 350,00 € 320 000,00 € 82 500,00 € 557 080,00 € 45 700,00 € 71 140,00 €
2015 566 414 710,00 € 99 660,00 € 14 360,00 € 81 520,00 € 247 860,00 € 81 840,00 € 47 250,00 € 26 700,00 € 7 240,00 € 54 580,00 € 35 200,00 € 8 830,00 € 50 000,00 € 80 690,00 € 83 190,00 € 44 000,00 € 69 960,00 €
2014 565 333 740,00 € 93 850,00 € 10 240,00 € 86 830,00 € 233 550,00 € 81 520,00 € 42 850,00 € 30 460,00 € 6 870,00 € 51 060,00 € 33 650,00 € 8 830,00 € 0,00 € 258 970,00 € 769 350,00 € 46 250,00 € 73 380,00 €
2013 544 339 290,00 € 90 800,00 € 16 810,00 € 86 800,00 € 203 940,00 € 79 780,00 € 49 490,00 € 29 080,00 € 6 910,00 € 49 300,00 € 32 670,00 € 8 820,00 € 270 000,00 € 398 810,00 € 777 560,00 € 34 900,00 € 58 480,00 €
2012 521 304 960,00 € 87 140,00 € 9 360,00 € 86 360,00 € 183 840,00 € 76 780,00 € 46 750,00 € 20 290,00 € 5 710,00 € 46 750,00 € 31 230,00 € 8 830,00 € 200 000,00 € 117 640,00 € 471 560,00 € 25 790,00 € 42 170,00 €
2011 491 275 890,00 € 81 600,00 € 8 380,00 € 83 930,00 € 157 430,00 € 77 130,00 € 37 760,00 € 12 060,00 € 4 740,00 € 43 510,00 € 29 360,00 € 8 260,00 € 156 900,00 € 195 910,00 € 709 550,00 € 18 240,00 € 28 830,00 €
2010 467 286 670,00 € 77 660,00 € 5 920,00 € 81 680,00 € 157 350,00 € 76 620,00 € 45 410,00 € 7 950,00 € 2 160,00 € 42 120,00 € 27 370,00 € 8 060,00 € 0,00 € 23 050,00 € 205 380,00 € 11 530,00 € 18 900,00 €
2009 443 262 420,00 € 71 000,00 € 10 790,00 € 83 860,00 € 169 200,00 € 70 290,00 € 40 000,00 € 6 260,00 € 2 760,00 € 39 620,00 € 23 090,00 € 8 100,00 € 61 000,00 € 87 640,00 € 303 250,00 € 8 060,00 € 13 590,00 €
2008 502 250 500,00 € 66 000,00 € 9 370,00 € 88 980,00 € 166 890,00 € 48 460,00 € 35 250,00 € 11 130,00 € 2 980,00 € 36 260,00 € 21 210,00 € 7 970,00 € 0,00 € 134 710,00 € 198 870,00 € 7 700,00 € 13 590,00 €
2007 451 237 040,00 € 61 280,00 € 9 180,00 € 79 870,00 € 144 450,00 € 34 250,00 € 32 430,00 € 4 470,00 € 3 040,00 € 33 010,00 € 20 350,00 € 7 780,00 € 100 000,00 € 69 080,00 € 398 350,00 € 5 450,00 € 6 850,00 €
2006 451 224 830,00 € 60 250,00 € 7 320,00 € 78 360,00 € 86 770,00 € 26 470,00 € 31 530,00 € 4 260,00 € 2 590,00 € 30 380,00 € 17 800,00 € 7 510,00 € 0,00 € 84 560,00 € 235 560,00 € 5 100,00 € 7 960,00 €
2005 422 192 310,00 € 54 640,00 € 4 970,00 € 77 300,00 € 72 530,00 € 23 170,00 € 25 230,00 € 2 380,00 € 5 400,00 € 28 510,00 € 16 700,00 € 9 190,00 € 0,00 € 50 640,00 € 345 830,00 € 10 100,00 € 12 480,00 €
2004 422 225 930,00 € 51 250,00 € 4 090,00 € 75 900,00 € 93 170,00 € 20 760,00 € 25 030,00 € 3 710,00 € 3 670,00 € 26 900,00 € 15 310,00 € 9 010,00 € 33 000,00 € 23 950,00 € 122 390,00 € 21 970,00 € 25 650,00 €
2003 422 192 370,00 € 48 450,00 € 3 560,00 € 67 650,00 € 69 810,00 € 21 420,00 € 24 020,00 € 5 120,00 € 3 330,00 € 24 490,00 € 14 650,00 € 8 870,00 € 0,00 € 10 110,00 € 133 040,00 € 19 980,00 € 25 100,00 €
2002 373 175 210,00 € 45 670,00 € 3 330,00 € 67 430,00 € 70 550,00 € 18 360,00 € 23 580,00 € 6 920,00 € 3 110,00 € 22 650,00 € 14 190,00 € 8 820,00 € 0,00 € 32 880,00 € 81 550,00 € 21 740,00 € 28 660,00 €
2001 373 169 730,00 € 43 220,00 € 3 090,00 € 63 930,00 € 96 610,00 € 15 240,00 € 20 480,00 € 10 100,00 € 23 740,00 € 21 020,00 € 13 500,00 € 8 680,00 € 0,00 € 1 180,00 € 43 400,00 € 24 970,00 € 35 070,00 €
2000 373 172 880,00 € 42 210,00 € 2 870,00 € 61 450,00 € 138 590,00 € 14 710,00 € 23 740,00 € 11 520,00 € 76 460,00 € 21 070,00 € 12 570,00 € 8 510,00 € 0,00 € 12 080,00 € 31 500,00 € 23 870,00 € 35 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 11 387 307,00 € 455 767,00 € 185 8 032 907,00 € 245 8 504 616,00 € 106 2 790 557,00 €
2023 342 10 864 693,00 € 366 923,00 € 174 7 508 633,00 € 248 8 246 432,00 € 101 2 560 568,00 €
2022 344 10 335 806,00 € 395 443,00 € 176 7 047 507,00 € 249 7 908 816,00 € 98 2 474 707,00 €
2021 330 9 645 979,00 € 391 863,00 € 179 6 802 648,00 € 243 7 189 480,00 € 95 2 244 915,00 €
2020 341 9 245 585,00 € 349 984,00 € 183 6 567 741,00 € 245 6 926 751,00 € 97 2 289 392,00 €
2019 335 9 271 744,00 € 395 905,00 € 180 6 450 390,00 € 240 6 952 146,00 € 99 2 184 244,00 €
2018 328 8 784 043,00 € -58 139,00 € 185 6 412 207,00 € 241 6 643 649,00 € 92 2 045 636,00 €
2017 325 8 487 495,00 € 326 703,00 € 149 5 459 127,00 € 246 6 509 899,00 € 85 1 844 892,00 €
2016 322 8 227 570,00 € 337 873,00 € 137 5 104 977,00 € 241 6 162 260,00 € 85 1 856 111,00 €
2015 322 8 171 726,00 € 311 549,00 € 138 5 151 400,00 € 243 6 208 819,00 € 85 1 823 591,00 €
2014 315 7 548 770,00 € 276 471,00 € 145 4 911 503,00 € 235 5 843 555,00 € 79 1 772 264,00 €
2013 296 7 426 785,00 € 316 270,00 € 154 5 383 240,00 € 227 5 708 963,00 € 75 1 690 761,00 €
2012 286 8 162 825,00 € 296 311,00 € 152 6 265 332,00 € 218 5 398 092,00 € 76 1 539 375,00 €
2011 271 6 661 148,00 € 229 420,00 € 174 5 599 499,00 € 200 5 070 736,00 € 77 1 495 815,00 €
2010 277 6 443 484,00 € 168 309,00 € 159 5 190 399,00 € 204 4 984 011,00 € 77 1 389 953,00 €
2009 277 6 399 402,00 € 201 977,00 € 164 5 121 592,00 € 211 4 947 701,00 € 73 1 410 452,00 €
2008 261 6 129 745,00 € 149 212,00 € 157 4 953 727,00 € 197 4 800 201,00 € 74 1 289 006,00 €
2007 250 5 730 129,00 € 229 728,00 € 155 4 835 920,00 € 180 4 528 495,00 € 73 1 158 074,00 €
2006 234 5 004 715,00 € 147 514,00 € 141 4 109 659,00 € 163 4 033 689,00 € 68 1 069 956,00 €
2005 224 3 738 700,00 € 217 463,00 € 132 3 057 657,00 € 159 3 611 099,00 € 62 945 653,00 €
2004 216 3 681 406,00 € 220 172,00 € 117 2 934 311,00 € 150 3 501 776,00 € 56 853 449,00 €
2003 207 3 379 172,00 € 197 743,00 € 110 2 614 773,00 € 139 3 135 423,00 € 59 860 579,00 €
2002 198 3 081 971,00 € 166 454,00 € 96 2 307 476,00 € 138 3 007 970,00 € 56 696 492,00 €
2001 181 2 791 856,00 € 160 167,00 € 91 2 182 842,00 € 119 2 668 789,00 € 52 648 575,00 €
2000 — — 207 528,69 € 98 2 292 190,34 € — — — —
1999 — — 190 974,87 € 93 2 078 811,57 € — — — —
1998 — — 191 690,16 € 91 1 987 733,49 € — — — —
1997 — — 173 168,82 € 77 1 766 259,37 € — — — —
1996 — — 148 068,09 € 71 1 557 844,04 € — — — —
1995 — — 164 824,37 € 61 1 433 316,82 € — — — —
1994 — — 126 605,86 € 63 1 312 222,45 € — — — —
1993 — — 119 944,30 € 61 1 225 292,97 € — — — —
1992 — — 133 271,08 € 57 1 169 884,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 256 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard GROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard GROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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