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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Ferrut, maire de Saint-Vigor-le-Grand

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vigor-le-Grand
Territoire
Saint-Vigor-le-Grand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Ferrut est maire de Saint-Vigor-le-Grand. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vigor-le-Grand. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vigor-Le-Grand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues929
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,39 %
  • Inscrits1 936
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 929 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,39 % (995 votants sur 1 936 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 929 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour un avenir serein Donnée non disponible 929 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour un avenir serein 929

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 929
Blancs 43
Nuls 23
Abstentions 941

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14663
Commune Saint-Vigor-Le-Grand
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vigor-Le-Grand

Inscrits1 936
Votants995
Participation51,39 %
Abstentions941
Suffrages exprimés929
Votes blancs43
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vigor-le-Grand1 91848,91 %431 431100,00 %0,00 pt
Saint-Vigor-le-Grand2 1 01853,64 %498 498100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vigor-le-Grand

  • Population 2 585 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 554 203,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 421 912,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 157 830,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 554 203,85 1 421 912,83
2024 1 538 718,35 1 492 491,54
2023 1 359 491,68 1 433 143,03
2022 1 353 097,19 1 245 106,94
2021 1 245 915,58 1 196 735,65
2020 1 225 566,09 1 138 373,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 554 203,85 € 1 538 718,35 € 1 359 491,68 € 1 353 097,19 € 1 245 915,58 € 1 225 566,09 € 601,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 421 912,83 € 1 492 491,54 € 1 433 143,03 € 1 245 106,94 € 1 196 735,65 € 1 138 373,86 € 550,06 € (2025)
Impôts locaux 791 228,50 € 772 974,00 € 690 946,00 € 734 432,00 € 711 923,00 € 688 206,00 € 306,08 € (2025)
Frais de personnel 776 441,95 € 799 886,28 € 726 566,48 € 633 814,80 € 548 340,14 € 526 365,13 € 300,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 697,30 € 82 494,63 € 39 247,68 € 35 444,87 € 27 300,78 € 39 596,27 € 38,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 986 209,56 € 164 246,03 € 244 130,03 € 684 371,85 € 1 035 933,87 € 1 532 506,85 € 381,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 905 209,56 € 72 520,37 € 78 607,37 € 544 809,12 € 654 933,87 € 1 384 416,39 € 350,18 € (2025)
Épargne brute 132 291,02 € 46 226,81 € -73 651,35 € 107 990,25 € 49 179,93 € 87 192,23 € 51,18 € (2025)
Épargne nette 51 291,02 € -34 773,19 € -154 651,35 € 26 990,25 € -331 820,07 € 17 388,97 € 19,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -575 360,81 € 985 237,30 € -98 465,90 € -201 238,55 € -155 759,29 € -1 102 725,12 € -222,58 € (2025)
Encours de la dette 1 157 830,52 € 1 238 830,52 € 1 319 830,52 € 1 400 830,52 € 1 481 830,52 € 1 862 830,52 € 447,90 € (2025)
Annuité de la dette 99 232,63 € 101 134,09 € 101 996,38 € 102 955,33 € 405 696,23 € 90 182,16 € 38,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 318 155
Dotation forfaitaire 221 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 304

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 318 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 221 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 304,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Vigor-le-Grand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 564 370 1 437 430 921 330
2024 2 491 480 2 457 350 84 720
2023 1 359 490 1 446 880 163 130
2022 1 407 950 1 277 910 641 360
2021 1 289 680 1 256 440 654 930
2020 1 225 570 1 146 490 1 462 700
2019 1 207 470 1 099 950 876 750
2018 1 481 680 1 335 560 310 270
2017 1 479 250 1 368 050 243 140
2016 1 167 580 1 111 960 414 350
2015 1 167 570 1 137 960 221 830
2014 1 149 580 1 047 710 406 100
2013 1 136 180 1 017 670 102 630
2012 1 102 430 1 008 730 486 450
2011 1 140 320 1 048 100 284 770
2010 1 017 110 976 670 139 060
2009 947 380 887 420 439 570
2008 988 460 840 320 182 260
2007 891 610 766 260 376 810
2006 989 880 748 420 243 600
2005 1 174 990 1 125 720 114 020
2004 1 172 130 1 066 980 90 650
2003 1 082 630 1 035 480 169 080
2002 1 087 720 1 023 340 337 070
2001 983 630 880 680 582 560
2000 1 013 470 848 790 232 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 360 1 074 970 42 650
2024 11 560 1 056 810 36 750
2023 11 710 1 014 930 36 240
2022 6 680 961 420 34 020
2021 7 180 935 470 32 890
2020 240 200 478 580 33 050
2019 232 320 457 970 34 010
2018 230 260 457 910 33 570
2017 231 610 431 790 34 530
2016 227 770 413 600 35 050
2015 235 970 385 860 34 790
2014 219 800 372 800 37 350
2013 203 720 363 470 39 880
2012 185 070 351 350 35 700
2011 174 140 345 580 35 980
2010 165 920 335 000 31 170
2009 162 830 324 070 29 770
2008 78 390 180 210 19 290
2007 77 400 170 530 19 180
2006 74 880 160 030 18 970
2005 91 630 201 810 28 430
2004 86 200 189 270 28 060
2003 81 540 183 840 28 220
2002 74 790 175 370 24 110
2001 72 700 167 260 23 050
2000 71 420 163 290 23 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 000 99 230
2024 0 81 000 100 470
2023 0 81 000 101 710
2022 0 81 000 102 960
2021 0 381 000 405 700
2020 400 000 69 800 90 180
2019 1 300 000 44 320 53 410
2018 0 33 950 39 280
2017 0 48 250 55 010
2016 0 47 270 55 420
2015 350 000 33 830 40 400
2014 0 25 650 30 530
2013 0 24 570 30 530
2012 0 23 540 30 530
2011 0 22 550 30 530
2010 0 21 600 30 530
2009 0 24 620 34 580
2008 0 23 550 34 580
2007 0 22 520 34 580
2006 0 21 540 34 580
2005 0 27 690 49 870
2004 106 700 42 240 62 210
2003 167 700 145 170 170 600
2002 0 41 210 58 910
2001 100 140 38 900 58 910
2000 213 430 51 390 62 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 585 1 564 370,00 € 900 350,00 € 101 740,00 € 324 990,00 € 1 437 430,00 € 776 440,00 € 359 430,00 € 18 230,00 € 84 700,00 € 7 360,00 € 1 074 970,00 € 42 650,00 € 0,00 € 187 480,00 € 921 330,00 € 81 000,00 € 99 230,00 €
2024 2 581 2 491 480,00 € 884 340,00 € 150 220,00 € 318 450,00 € 2 457 350,00 € 799 890,00 € 384 770,00 € 20 130,00 € 87 050,00 € 11 560,00 € 1 056 810,00 € 36 750,00 € 0,00 € 50 000,00 € 84 720,00 € 81 000,00 € 100 470,00 €
2023 2 582 1 359 490,00 € 849 600,00 € 97 030,00 € 307 670,00 € 1 446 880,00 € 726 570,00 € 403 600,00 € 21 000,00 € 81 710,00 € 11 710,00 € 1 014 930,00 € 36 240,00 € 0,00 € 59 300,00 € 163 130,00 € 81 000,00 € 101 710,00 €
2022 2 542 1 407 950,00 € 803 250,00 € 146 050,00 € 297 670,00 € 1 277 910,00 € 633 810,00 € 303 670,00 € 21 960,00 € 93 000,00 € 6 680,00 € 961 420,00 € 34 020,00 € 0,00 € 141 160,00 € 641 360,00 € 81 000,00 € 102 960,00 €
2021 2 515 1 289 680,00 € 773 310,00 € 114 120,00 € 296 150,00 € 1 256 440,00 € 548 340,00 € 259 570,00 € 24 700,00 € 98 420,00 € 7 180,00 € 935 470,00 € 32 890,00 € 0,00 € 182 300,00 € 654 930,00 € 381 000,00 € 405 700,00 €
2020 2 489 1 225 570,00 € 756 600,00 € 96 160,00 € 294 090,00 € 1 146 490,00 € 526 370,00 € 262 600,00 € 20 380,00 € 99 420,00 € 240 200,00 € 478 580,00 € 33 050,00 € 400 000,00 € 89 840,00 € 1 462 700,00 € 69 800,00 € 90 180,00 €
2019 2 452 1 207 470,00 € 729 700,00 € 87 060,00 € 292 600,00 € 1 099 950,00 € 535 620,00 € 245 570,00 € 9 100,00 € 81 960,00 € 232 320,00 € 457 970,00 € 34 010,00 € 1 300 000,00 € 140 700,00 € 876 750,00 € 44 320,00 € 53 410,00 €
2018 2 448 1 481 680,00 € 727 130,00 € 86 540,00 € 291 650,00 € 1 335 560,00 € 500 820,00 € 248 060,00 € 5 340,00 € 83 940,00 € 230 260,00 € 457 910,00 € 33 570,00 € 0,00 € 33 320,00 € 310 270,00 € 33 950,00 € 39 280,00 €
2017 2 386 1 479 250,00 € 697 950,00 € 83 660,00 € 284 070,00 € 1 368 050,00 € 524 360,00 € 231 520,00 € 6 760,00 € 79 370,00 € 231 610,00 € 431 790,00 € 34 530,00 € 0,00 € 23 150,00 € 243 140,00 € 48 250,00 € 55 010,00 €
2016 2 260 1 167 580,00 € 681 780,00 € 83 940,00 € 277 880,00 € 1 111 960,00 € 473 560,00 € 277 010,00 € 8 150,00 € 86 390,00 € 227 770,00 € 413 600,00 € 35 050,00 € 0,00 € 47 590,00 € 414 350,00 € 47 270,00 € 55 420,00 €
2015 2 134 1 167 570,00 € 661 610,00 € 68 190,00 € 285 030,00 € 1 137 960,00 € 477 840,00 € 255 790,00 € 6 570,00 € 80 710,00 € 235 970,00 € 385 860,00 € 34 790,00 € 350 000,00 € 31 360,00 € 221 830,00 € 33 830,00 € 40 400,00 €
2014 2 056 1 149 580,00 € 634 470,00 € 83 580,00 € 331 300,00 € 1 047 710,00 € 488 200,00 € 255 720,00 € 4 880,00 € 59 440,00 € 219 800,00 € 372 800,00 € 37 350,00 € 0,00 € 2 470,00 € 406 100,00 € 25 650,00 € 30 530,00 €
2013 2 070 1 136 180,00 € 612 460,00 € 112 000,00 € 313 100,00 € 1 017 670,00 € 469 720,00 € 244 640,00 € 5 960,00 € 51 300,00 € 203 720,00 € 363 470,00 € 39 880,00 € 0,00 € 35 180,00 € 102 630,00 € 24 570,00 € 30 530,00 €
2012 2 075 1 102 430,00 € 577 580,00 € 101 320,00 € 312 120,00 € 1 008 730,00 € 440 730,00 € 223 670,00 € 6 990,00 € 48 650,00 € 185 070,00 € 351 350,00 € 35 700,00 € 0,00 € 55 860,00 € 486 450,00 € 23 540,00 € 30 530,00 €
2011 2 085 1 140 320,00 € 561 350,00 € 135 230,00 € 315 160,00 € 1 048 100,00 € 440 750,00 € 212 480,00 € 7 980,00 € 43 930,00 € 174 140,00 € 345 580,00 € 35 980,00 € 0,00 € 61 500,00 € 284 770,00 € 22 550,00 € 30 530,00 €
2010 2 096 1 017 110,00 € 535 740,00 € 77 290,00 € 315 280,00 € 976 670,00 € 391 710,00 € 198 770,00 € 8 920,00 € 38 440,00 € 165 920,00 € 335 000,00 € 31 170,00 € 0,00 € 65 110,00 € 139 060,00 € 21 600,00 € 30 530,00 €
2009 2 071 947 380,00 € 517 170,00 € 33 670,00 € 324 170,00 € 887 420,00 € 415 160,00 € 168 680,00 € 9 960,00 € 30 300,00 € 162 830,00 € 324 070,00 € 29 770,00 € 0,00 € 87 780,00 € 439 570,00 € 24 620,00 € 34 580,00 €
2008 1 978 988 460,00 € 384 520,00 € 110 980,00 € 350 220,00 € 840 320,00 € 400 610,00 € 169 090,00 € 11 040,00 € 32 490,00 € 78 390,00 € 180 210,00 € 19 290,00 € 0,00 € 59 390,00 € 182 260,00 € 23 550,00 € 34 580,00 €
2007 1 978 891 610,00 € 372 740,00 € 29 540,00 € 349 350,00 € 766 260,00 € 384 290,00 € 178 540,00 € 12 070,00 € 27 670,00 € 77 400,00 € 170 530,00 € 19 180,00 € 0,00 € 0,00 € 376 810,00 € 22 520,00 € 34 580,00 €
2006 1 978 989 880,00 € 352 810,00 € 62 760,00 € 347 910,00 € 748 420,00 € 364 360,00 € 197 010,00 € 13 050,00 € 24 430,00 € 74 880,00 € 160 030,00 € 18 970,00 € 0,00 € 76 130,00 € 243 600,00 € 21 540,00 € 34 580,00 €
2005 1 978 1 174 990,00 € 442 880,00 € 218 870,00 € 338 060,00 € 1 125 720,00 € 499 820,00 € 232 650,00 € 22 180,00 € 29 630,00 € 91 630,00 € 201 810,00 € 28 430,00 € 0,00 € 9 140,00 € 114 020,00 € 27 690,00 € 49 870,00 €
2004 1 978 1 172 130,00 € 413 260,00 € 237 370,00 € 332 240,00 € 1 066 980,00 € 483 230,00 € 254 930,00 € 20 020,00 € 28 360,00 € 86 200,00 € 189 270,00 € 28 060,00 € 106 700,00 € 7 890,00 € 90 650,00 € 42 240,00 € 62 210,00 €
2003 1 978 1 082 630,00 € 391 080,00 € 170 950,00 € 235 390,00 € 1 035 480,00 € 477 810,00 € 305 260,00 € 25 480,00 € 27 910,00 € 81 540,00 € 183 840,00 € 28 220,00 € 167 700,00 € 17 800,00 € 169 080,00 € 145 170,00 € 170 600,00 €
2002 1 978 1 087 720,00 € 357 170,00 € 203 960,00 € 234 490,00 € 1 023 340,00 € 467 580,00 € 323 830,00 € 17 700,00 € 22 160,00 € 74 790,00 € 175 370,00 € 24 110,00 € 0,00 € 169 110,00 € 337 070,00 € 41 210,00 € 58 910,00 €
2001 1 978 983 630,00 € 350 470,00 € 138 530,00 € 232 460,00 € 880 680,00 € 417 460,00 € 249 150,00 € 25 640,00 € 21 120,00 € 72 700,00 € 167 260,00 € 23 050,00 € 100 140,00 € 123 890,00 € 582 560,00 € 38 900,00 € 58 910,00 €
2000 1 978 1 013 470,00 € 371 720,00 € 151 270,00 € 232 310,00 € 848 790,00 € 386 420,00 € 279 730,00 € 11 230,00 € 19 480,00 € 71 420,00 € 163 290,00 € 23 040,00 € 213 430,00 € 29 650,00 € 232 320,00 € 51 390,00 € 62 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 396 46 412 645,00 € 2 066 265,00 € 731 33 627 835,00 € 730 25 649 758,00 € 721 21 322 978,00 €
2023 1 401 44 934 826,00 € 2 034 302,00 € 683 31 437 620,00 € 732 25 076 192,00 € 715 19 776 780,00 €
2022 1 416 43 000 426,00 € 2 006 104,00 € 691 30 477 700,00 € 733 24 132 385,00 € 730 19 192 002,00 €
2021 1 439 42 310 964,00 € 2 148 518,00 € 710 30 654 982,00 € 763 22 836 366,00 € 726 18 504 182,00 €
2020 1 462 40 769 605,00 € 1 955 222,00 € 703 28 865 699,00 € 787 22 716 656,00 € 719 18 348 235,00 €
2019 1 458 39 978 094,00 € 2 020 255,00 € 761 28 653 403,00 € 796 22 273 256,00 € 712 17 685 444,00 €
2018 1 449 40 352 251,00 € -425 812,00 € 773 30 104 151,00 € 795 22 493 805,00 € 699 17 139 808,00 €
2017 1 430 39 251 179,00 € 2 094 232,00 € 632 27 012 888,00 € 803 21 668 641,00 € 684 16 862 494,00 €
2016 1 443 37 386 318,00 € 1 693 537,00 € 627 24 499 951,00 € 824 21 603 249,00 € 662 16 273 438,00 €
2015 1 416 36 936 769,00 € 1 909 175,00 € 647 25 446 900,00 € 817 21 803 076,00 € 653 15 811 891,00 €
2014 1 427 36 456 594,00 € 1 951 147,00 € 680 25 894 959,00 € 824 21 650 518,00 € 652 15 433 775,00 €
2013 1 345 34 687 498,00 € 1 993 460,00 € 688 26 008 285,00 € 770 20 332 762,00 € 630 14 594 564,00 €
2012 1 257 31 427 745,00 € 1 665 416,00 € 708 24 747 228,00 € 727 18 356 736,00 € 591 13 120 310,00 €
2011 1 144 29 656 009,00 € 1 636 476,00 € 687 24 367 849,00 € 611 16 249 855,00 € 568 12 260 595,00 €
2010 1 144 28 435 449,00 € 1 443 760,00 € 662 23 204 019,00 € 639 16 023 424,00 € 559 11 503 394,00 €
2009 1 155 28 436 334,00 € 1 507 823,00 € 645 23 104 837,00 € 645 16 069 131,00 € 563 11 323 362,00 €
2008 1 155 29 903 619,00 € 1 353 211,00 € 644 24 959 430,00 € 666 16 121 847,00 € 551 10 668 433,00 €
2007 1 108 26 541 280,00 € 1 424 947,00 € 630 21 796 612,00 € 639 16 211 873,00 € 507 9 598 575,00 €
2006 1 114 26 618 756,00 € 1 376 955,00 € 635 21 508 589,00 € 663 16 535 465,00 € 485 9 104 116,00 €
2005 1 129 20 299 044,00 € 1 439 625,00 € 640 16 524 888,00 € 690 16 549 602,00 € 468 8 301 500,00 €
2004 1 093 19 248 698,00 € 1 379 609,00 € 609 15 608 089,00 € 673 15 821 441,00 € 439 7 463 367,00 €
2003 1 086 18 696 608,00 € 1 404 815,00 € 563 14 863 732,00 € 671 14 961 959,00 € 409 6 659 910,00 €
2002 1 051 17 567 022,00 € 1 101 939,00 € 563 14 261 644,00 € 645 14 912 745,00 € 403 6 393 961,00 €
2001 1 010 16 977 292,00 € 1 300 397,00 € 546 13 973 625,00 € 617 14 317 690,00 € 395 5 956 934,00 €
2000 — — 1 413 511,10 € 545 13 323 235,97 € — — — —
1999 — — 1 497 360,80 € 540 13 589 178,10 € — — — —
1998 — — 1 331 235,13 € 545 12 591 874,92 € — — — —
1997 — — 1 105 672,32 € 500 11 503 748,87 € — — — —
1996 — — 1 058 232,63 € 480 10 908 566,57 € — — — —
1995 — — 1 150 547,52 € 497 10 799 413,07 € — — — —
1994 — — 1 368 463,94 € 496 12 115 614,90 € — — — —
1993 — — 1 217 169,57 € 470 10 649 549,13 € — — — —
1992 — — 2 453 914,66 € 483 17 814 782,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 929 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît FERRUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît FERRUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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