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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Coste, maire de Saint-Vincent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vincent
Territoire
Saint-Vincent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Coste est maire de Saint-Vincent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vincent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vincent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,75 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,75 % (198 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Toujours plus pour Saint-Vincent Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Toujours plus pour Saint-Vincent 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63403
Commune Saint-Vincent
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vincent

Inscrits337
Votants198
Participation58,75 %
Abstentions139
Suffrages exprimés177
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vincent1 33758,75 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vincent

  • Population 427 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 236,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 278 477,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 616,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 236,17 278 477,14
2024 331 307,99 232 723,30
2023 311 405,08 269 474,48
2022 378 657,08 245 738,98
2021 303 617,14 228 492,64
2020 292 335,44 264 716,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 236,17 € 331 307,99 € 311 405,08 € 378 657,08 € 303 617,14 € 292 335,44 € 771,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 278 477,14 € 232 723,30 € 269 474,48 € 245 738,98 € 228 492,64 € 264 716,27 € 652,17 € (2025)
Impôts locaux 161 434,17 € 151 775,17 € 151 055,17 € 140 091,17 € 135 066,17 € 121 001,17 € 378,07 € (2025)
Frais de personnel 92 519,43 € 90 303,40 € 115 375,84 € 102 953,73 € 116 919,25 € 135 177,27 € 216,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 200,00 € 1 260,19 € 7 965,32 € 5 612,52 € 4 451,32 € 4 032,63 € 0,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 405,88 € 88 140,61 € 227 827,91 € 299 393,58 € 126 902,27 € 193 379,94 € 232,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 726,02 € 66 116,11 € 202 367,41 € 237 904,07 € 90 218,75 € 167 397,73 € 172,66 € (2025)
Épargne brute 50 759,03 € 98 584,69 € 41 930,60 € 132 918,10 € 75 124,50 € 27 619,17 € 118,87 € (2025)
Épargne nette 33 096,69 € 84 459,22 € 24 856,86 € 108 081,78 € 51 787,72 € 3 503,85 € 77,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 625,94 € 74 487,23 € -541,79 € -57 412,22 € 465 295,68 € -34 038,81 € 29,57 € (2025)
Encours de la dette 167 616,41 € 182 190,75 € 196 316,22 € 210 884,50 € 231 718,97 € 254 129,20 € 392,54 € (2025)
Annuité de la dette 23 046,33 € 19 933,62 € 23 081,43 € 27 854,57 € 26 947,36 € 28 530,88 € 53,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 225
Dotation forfaitaire 29 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 972
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 474

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 225,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 928,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 972,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Vincent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 329 780 291 100 73 730
2024 331 310 245 600 66 120
2023 311 410 282 150 203 570
2022 438 660 315 150 273 780
2021 303 620 237 910 166 670
2020 292 820 274 960 171 370
2019 310 820 270 570 111 460
2018 276 000 263 990 211 690
2017 296 900 234 490 55 000
2016 289 780 241 590 128 650
2015 279 960 206 670 127 680
2014 279 320 268 890 105 270
2013 269 980 183 910 119 840
2012 274 480 182 640 46 410
2011 260 380 173 210 68 890
2010 233 030 176 590 117 200
2009 231 490 174 320 61 350
2008 212 040 164 920 19 050
2007 206 160 155 430 55 370
2006 172 160 126 300 19 940
2005 161 190 136 850 28 740
2004 162 710 127 820 295 920
2003 149 540 129 520 140 540
2002 142 430 121 650 191 730
2001 170 710 146 110 193 100
2000 118 170 107 320 46 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 470 140 630 14 100
2024 9 250 135 820 15 800
2023 8 810 127 400 15 210
2022 7 390 118 160 14 200
2021 6 940 112 210 13 720
2020 57 270 52 420 13 690
2019 57 230 51 310 13 510
2018 56 480 49 940 13 350
2017 56 510 49 200 13 190
2016 55 760 48 100 13 130
2015 56 720 47 730 13 030
2014 54 490 47 200 12 910
2013 54 320 46 480 12 760
2012 54 310 45 900 12 510
2011 51 370 43 320 12 290
2010 48 820 41 720 12 040
2009 46 850 37 990 11 740
2008 45 000 34 470 11 590
2007 38 310 30 040 11 420
2006 32 380 26 870 10 730
2005 28 680 24 910 12 500
2004 28 250 24 000 12 290
2003 23 960 20 640 11 080
2002 24 120 19 540 10 910
2001 18 880 15 390 8 850
2000 15 840 13 150 8 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 740 20 120
2024 0 14 130 19 930
2023 0 14 980 19 750
2022 0 22 330 25 340
2021 0 21 970 25 460
2020 0 21 340 25 760
2019 0 20 990 25 870
2018 75 000 18 710 23 480
2017 0 20 810 25 610
2016 0 20 360 25 740
2015 87 180 16 870 21 960
2014 0 23 350 29 680
2013 80 000 23 150 29 900
2012 0 22 160 29 950
2011 0 21 660 29 990
2010 0 21 270 30 080
2009 0 17 800 30 200
2008 0 18 850 31 140
2007 0 21 820 35 240
2006 0 20 140 33 080
2005 0 19 740 34 340
2004 0 19 270 34 480
2003 0 19 130 35 160
2002 125 000 12 110 24 290
2001 117 390 9 640 18 180
2000 1 400 9 300 18 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 427 329 780,00 € 162 770,00 € 21 320,00 € 52 430,00 € 291 100,00 € 92 520,00 € 56 810,00 € 5 380,00 € 550,00 € 7 470,00 € 140 630,00 € 14 100,00 € 0,00 € 31 270,00 € 73 730,00 € 14 740,00 € 20 120,00 €
2024 427 331 310,00 € 160 870,00 € 23 310,00 € 50 160,00 € 245 600,00 € 90 300,00 € 47 080,00 € 5 810,00 € 550,00 € 9 250,00 € 135 820,00 € 15 800,00 € 0,00 € 21 700,00 € 66 120,00 € 14 130,00 € 19 930,00 €
2023 427 311 410,00 € 151 400,00 € 26 970,00 € 49 170,00 € 282 150,00 € 115 380,00 € 58 510,00 € 6 010,00 € 550,00 € 8 810,00 € 127 400,00 € 15 210,00 € 0,00 € 149 410,00 € 203 570,00 € 14 980,00 € 19 750,00 €
2022 425 438 660,00 € 139 740,00 € 26 130,00 € 47 080,00 € 315 150,00 € 102 950,00 € 47 720,00 € 3 020,00 € 550,00 € 7 390,00 € 118 160,00 € 14 200,00 € 0,00 € 7 500,00 € 273 780,00 € 22 330,00 € 25 340,00 €
2021 424 303 620,00 € 133 850,00 € 23 450,00 € 47 530,00 € 237 910,00 € 116 920,00 € 34 360,00 € 3 610,00 € 550,00 € 6 940,00 € 112 210,00 € 13 720,00 € 0,00 € 18 890,00 € 166 670,00 € 21 970,00 € 25 460,00 €
2020 421 292 820,00 € 123 380,00 € 19 650,00 € 51 400,00 € 274 960,00 € 135 180,00 € 46 300,00 € 4 420,00 € 550,00 € 57 270,00 € 52 420,00 € 13 690,00 € 0,00 € 41 530,00 € 171 370,00 € 21 340,00 € 25 760,00 €
2019 420 310 820,00 € 122 210,00 € 21 460,00 € 55 880,00 € 270 570,00 € 125 860,00 € 49 430,00 € 4 890,00 € 550,00 € 57 230,00 € 51 310,00 € 13 510,00 € 0,00 € 52 360,00 € 111 460,00 € 20 990,00 € 25 870,00 €
2018 416 276 000,00 € 120 010,00 € 21 440,00 € 49 050,00 € 263 990,00 € 109 000,00 € 46 740,00 € 4 920,00 € 550,00 € 56 480,00 € 49 940,00 € 13 350,00 € 75 000,00 € 43 070,00 € 211 690,00 € 18 710,00 € 23 480,00 €
2017 421 296 900,00 € 119 230,00 € 19 180,00 € 69 570,00 € 234 490,00 € 107 150,00 € 39 380,00 € 4 790,00 € 600,00 € 56 510,00 € 49 200,00 € 13 190,00 € 0,00 € 42 640,00 € 55 000,00 € 20 810,00 € 25 610,00 €
2016 424 289 780,00 € 116 990,00 € 19 370,00 € 67 980,00 € 241 590,00 € 118 080,00 € 37 490,00 € 5 370,00 € 920,00 € 55 760,00 € 48 100,00 € 13 130,00 € 0,00 € 17 420,00 € 128 650,00 € 20 360,00 € 25 740,00 €
2015 434 279 960,00 € 107 450,00 € 17 520,00 € 82 670,00 € 206 670,00 € 99 510,00 € 29 790,00 € 6 250,00 € 1 140,00 € 56 720,00 € 47 730,00 € 13 030,00 € 87 180,00 € 710,00 € 127 680,00 € 16 870,00 € 21 960,00 €
2014 444 279 320,00 € 115 940,00 € 16 130,00 € 73 500,00 € 268 890,00 € 87 830,00 € 35 210,00 € 8 370,00 € 61 500,00 € 54 490,00 € 47 200,00 € 12 910,00 € 0,00 € 26 610,00 € 105 270,00 € 23 350,00 € 29 680,00 €
2013 453 269 980,00 € 113 560,00 € 13 820,00 € 74 310,00 € 183 910,00 € 85 190,00 € 33 130,00 € 7 380,00 € 1 690,00 € 54 320,00 € 46 480,00 € 12 760,00 € 80 000,00 € 6 110,00 € 119 840,00 € 23 150,00 € 29 900,00 €
2012 437 274 480,00 € 113 000,00 € 11 840,00 € 68 700,00 € 182 640,00 € 80 220,00 € 30 000,00 € 7 830,00 € 1 250,00 € 54 310,00 € 45 900,00 € 12 510,00 € 0,00 € 32 410,00 € 46 410,00 € 22 160,00 € 29 950,00 €
2011 425 260 380,00 € 107 700,00 € 13 970,00 € 68 470,00 € 173 210,00 € 78 700,00 € 30 240,00 € 8 380,00 € 600,00 € 51 370,00 € 43 320,00 € 12 290,00 € 0,00 € 3 940,00 € 68 890,00 € 21 660,00 € 29 990,00 €
2010 410 233 030,00 € 77 570,00 € 0,00 € 89 730,00 € 176 590,00 € 77 210,00 € 33 820,00 € 8 870,00 € 5 230,00 € 48 820,00 € 41 720,00 € 12 040,00 € 0,00 € 32 770,00 € 117 200,00 € 21 270,00 € 30 080,00 €
2009 396 231 490,00 € 97 080,00 € 5 500,00 € 63 700,00 € 174 320,00 € 76 840,00 € 32 150,00 € 12 400,00 € 1 030,00 € 46 850,00 € 37 990,00 € 11 740,00 € 0,00 € 15 960,00 € 61 350,00 € 17 800,00 € 30 200,00 €
2008 295 212 040,00 € 91 500,00 € 6 060,00 € 50 820,00 € 164 920,00 € 72 800,00 € 32 450,00 € 12 300,00 € 1 150,00 € 45 000,00 € 34 470,00 € 11 590,00 € 0,00 € 1 580,00 € 19 050,00 € 18 850,00 € 31 140,00 €
2007 295 206 160,00 € 80 730,00 € 0,00 € 50 710,00 € 155 430,00 € 66 020,00 € 34 680,00 € 13 420,00 € 10 370,00 € 38 310,00 € 30 040,00 € 11 420,00 € 0,00 € 4 730,00 € 55 370,00 € 21 820,00 € 35 240,00 €
2006 295 172 160,00 € 70 200,00 € 0,00 € 50 110,00 € 126 300,00 € 62 740,00 € 29 120,00 € 14 620,00 € 8 140,00 € 32 380,00 € 26 870,00 € 10 730,00 € 0,00 € 8 250,00 € 19 940,00 € 20 140,00 € 33 080,00 €
2005 295 161 190,00 € 66 090,00 € 0,00 € 48 040,00 € 136 850,00 € 64 230,00 € 32 080,00 € 15 020,00 € 13 280,00 € 28 680,00 € 24 910,00 € 12 500,00 € 0,00 € 30 220,00 € 28 740,00 € 19 740,00 € 34 340,00 €
2004 295 162 710,00 € 64 630,00 € 0,00 € 38 520,00 € 127 820,00 € 60 640,00 € 30 780,00 € 15 630,00 € 9 350,00 € 28 250,00 € 24 000,00 € 12 290,00 € 0,00 € 18 530,00 € 295 920,00 € 19 270,00 € 34 480,00 €
2003 295 149 540,00 € 54 120,00 € 1 750,00 € 37 700,00 € 129 520,00 € 56 390,00 € 35 230,00 € 17 720,00 € 9 370,00 € 23 960,00 € 20 640,00 € 11 080,00 € 0,00 € 110 650,00 € 140 540,00 € 19 130,00 € 35 160,00 €
2002 295 142 430,00 € 54 590,00 € 13 200,00 € 37 290,00 € 121 650,00 € 50 640,00 € 27 600,00 € 13 190,00 € 8 690,00 € 24 120,00 € 19 540,00 € 10 910,00 € 125 000,00 € 33 720,00 € 191 730,00 € 12 110,00 € 24 290,00 €
2001 295 170 710,00 € 44 100,00 € 14 530,00 € 35 760,00 € 146 110,00 € 39 370,00 € 28 430,00 € 9 370,00 € 9 940,00 € 18 880,00 € 15 390,00 € 8 850,00 € 117 390,00 € 61 620,00 € 193 100,00 € 9 640,00 € 18 180,00 €
2000 295 118 170,00 € 37 920,00 € 10 590,00 € 36 340,00 € 107 320,00 € 39 100,00 € 23 320,00 € 10 900,00 € 8 080,00 € 15 840,00 € 13 150,00 € 8 140,00 € 1 400,00 € 19 060,00 € 46 720,00 € 9 300,00 € 18 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 223 7 578 950,00 € 338 732,00 € 115 5 349 535,00 € 137 4 946 187,00 € 91 2 555 382,00 €
2023 220 7 096 457,00 € 295 144,00 € 104 4 876 231,00 € 138 4 946 522,00 € 87 2 358 831,00 €
2022 232 6 939 324,00 € 300 921,00 € 110 4 986 068,00 € 150 4 728 109,00 € 96 2 301 278,00 €
2021 225 6 412 697,00 € 293 763,00 € 108 4 651 341,00 € 150 4 455 122,00 € 89 2 054 068,00 €
2020 219 6 108 521,00 € 295 663,00 € 113 4 587 849,00 € 147 4 302 970,00 € 86 1 886 752,00 €
2019 218 6 409 270,00 € 444 253,00 € 125 5 056 527,00 € 143 4 651 581,00 € 88 1 839 912,00 €
2018 226 6 281 292,00 € -45 100,00 € 122 4 829 930,00 € 151 4 633 871,00 € 87 1 830 477,00 €
2017 228 6 016 474,00 € 324 970,00 € 104 4 280 639,00 € 156 4 383 642,00 € 81 1 634 373,00 €
2016 233 5 828 833,00 € 299 717,00 € 94 3 754 678,00 € 159 4 339 291,00 € 80 1 565 218,00 €
2015 231 5 641 511,00 € 310 991,00 € 86 3 636 308,00 € 155 4 181 474,00 € 74 1 526 186,00 €
2014 231 5 568 840,00 € 275 509,00 € 94 3 493 187,00 € 148 3 993 538,00 € 83 1 625 814,00 €
2013 223 5 304 489,00 € 236 633,00 € 109 3 880 667,00 € 147 3 857 637,00 € 79 1 529 834,00 €
2012 223 5 280 362,00 € 291 838,00 € 106 3 786 600,00 € 149 3 850 564,00 € 85 1 493 141,00 €
2011 222 5 624 902,00 € 242 133,00 € 115 4 536 873,00 € 147 3 765 833,00 € 82 1 399 713,00 €
2010 223 5 002 434,00 € 211 620,00 € 110 3 821 578,00 € 148 3 731 442,00 € 75 1 250 779,00 €
2009 225 5 056 731,00 € 188 402,00 € 119 3 940 266,00 € 153 3 857 389,00 € 67 1 154 476,00 €
2008 228 4 932 495,00 € 159 329,00 € 104 3 507 691,00 € 157 3 762 753,00 € 71 1 137 431,00 €
2007 226 4 877 432,00 € 175 736,00 € 106 3 755 873,00 € 158 3 405 128,00 € 63 1 029 831,00 €
2006 202 4 056 777,00 € 218 554,00 € 107 3 244 282,00 € 140 3 226 620,00 € 61 946 179,00 €
2005 189 2 981 282,00 € 208 523,00 € 99 2 316 582,00 € 128 2 861 037,00 € 57 952 376,00 €
2004 182 2 935 330,00 € 205 183,00 € 94 2 269 035,00 € 123 2 774 017,00 € 59 926 327,00 €
2003 179 2 851 428,00 € 215 600,00 € 93 2 189 757,00 € 122 2 629 835,00 € 60 925 784,00 €
2002 173 2 588 034,00 € 113 273,00 € 94 2 024 715,00 € 109 2 423 215,00 € 64 943 247,00 €
2001 163 2 376 436,00 € 138 955,00 € 80 — 103 2 304 399,00 € 57 829 320,00 €
2000 — — 248 560,96 € 92 2 208 079,19 € — — — —
1999 — — 198 292,57 € 80 1 708 145,35 € — — — —
1998 — — 204 934,16 € 90 1 834 700,90 € — — — —
1997 — — 176 392,51 € 68 1 527 130,59 € — — — —
1996 — — 172 813,00 € 68 1 483 515,38 € — — — —
1995 — — 189 966,26 € 70 1 483 207,28 € — — — —
1994 — — 163 627,19 € 65 1 339 149,67 € — — — —
1993 — — 162 616,60 € 67 1 337 854,46 € — — — —
1992 — — 126 945,06 € 61 1 142 687,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves COSTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves COSTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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