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Fiche de l’élu

Loïc Seyres, maire de Saint-Vincent

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vincent
Territoire
Saint-Vincent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Seyres est maire de Saint-Vincent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vincent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 26/06/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vincent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,62 %
  • Inscrits325
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,62 % (262 votants sur 325 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 257 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE, UN VILLAGE, UN AVENIR Donnée non disponible 151 58,75 % —
2e ENSEMBLE DYNAMISONS NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 106 41,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE, UN VILLAGE, UN AVENIR 151
ENSEMBLE DYNAMISONS NOTRE VILLAGE 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 257
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64498
Commune Saint-Vincent
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 402 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vincent

Inscrits325
Votants262
Participation80,62 %
Abstentions63
Suffrages exprimés257
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Vincent1 32580,62 %257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vincent

  • Population 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 223 187,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 539,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 926,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 791 537,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 223 187,29 214 539,96
2024 238 819,01 204 293,55
2023 206 227,60 173 809,99
2022 207 414,15 219 886,97
2021 198 614,12 148 669,54
2020 191 872,79 142 452,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Vincent
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 223 187,29 € 238 819,01 € 206 227,60 € 207 414,15 € 198 614,12 € 191 872,79 € 553,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 539,96 € 204 293,55 € 173 809,99 € 219 886,97 € 148 669,54 € 142 452,15 € 532,36 € (2025)
Impôts locaux 123 915,00 € 121 665,00 € 106 537,00 € 103 413,04 € 101 447,04 € 94 765,00 € 307,48 € (2025)
Frais de personnel 82 771,32 € 77 591,64 € 74 874,43 € 67 526,95 € 60 467,93 € 53 686,24 € 205,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 970,49 € 1 758,13 € 5 993,62 € 4 905,80 € 76,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 087,39 € 309 385,98 € 517 395,54 € 158 308,15 € 58 148,07 € 169 440,44 € 407,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 100,98 € 281 175,99 € 487 818,66 € 130 871,56 € 31 141,32 € 144 612,95 € 146,65 € (2025)
Épargne brute 8 647,33 € 34 525,46 € 32 417,61 € -12 472,82 € 49 944,58 € 49 420,64 € 21,46 € (2025)
Épargne nette -96 339,08 € 8 774,04 € 2 840,73 € -38 180,70 € 30 716,02 € 24 593,15 € -239,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 090,06 € -39 612,53 € -264 139,52 € -66 005,17 € 34 392,00 € 50 596,24 € 106,92 € (2025)
Encours de la dette 305 926,27 € 408 912,68 € 349 664,10 € 348 238,20 € 72 946,08 € 82 324,64 € 759,12 € (2025)
Annuité de la dette 110 896,61 € 33 142,21 € 35 086,34 € 29 331,11 € 21 003,57 € 27 367,21 € 275,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 900
Dotation forfaitaire 31 404
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 496

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Vincent
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 900,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 404,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 496,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vincent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 190 217 440 59 100
2024 308 410 276 490 283 630
2023 206 230 175 570 518 820
2022 207 410 206 210 211 140
2021 202 210 152 270 38 920
2020 257 450 208 030 144 610
2019 327 450 283 400 68 910
2018 196 940 141 400 60 030
2017 168 770 134 250 166 760
2016 202 670 157 060 106 300
2015 188 660 156 150 45 460
2014 186 750 151 860 70 330
2013 178 190 164 280 280 020
2012 180 950 137 550 239 380
2011 171 720 128 020 100 900
2010 170 140 129 640 41 690
2009 166 690 134 100 80 650
2008 164 370 139 940 274 490
2007 159 800 127 480 140 300
2006 160 120 117 950 107 790
2005 154 990 123 960 52 430
2004 152 320 126 660 50 990
2003 164 950 97 840 40 160
2002 142 600 91 350 6 500
2001 130 950 79 080 62 100
2000 131 110 78 190 123 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 470 70 680 15 080
2024 2 600 67 670 16 900
2023 1 750 63 680 16 270
2022 2 010 58 810 15 200
2021 2 080 57 380 14 590
2020 36 440 16 720 14 510
2019 36 530 16 260 14 360
2018 34 520 15 630 14 100
2017 28 460 13 900 13 940
2016 27 700 13 390 13 900
2015 27 270 12 870 13 770
2014 26 030 12 300 13 640
2013 25 010 11 670 13 540
2012 22 800 10 610 13 270
2011 21 420 10 380 12 970
2010 20 170 9 500 12 810
2009 17 890 9 150 12 610
2008 15 920 8 970 12 490
2007 15 340 8 460 12 270
2006 15 380 8 230 12 010
2005 13 850 7 970 14 700
2004 13 590 7 730 14 430
2003 12 910 7 260 14 240
2002 12 690 7 040 14 000
2001 11 780 6 560 13 810
2000 11 540 5 940 13 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 000 105 720
2024 80 000 19 760 26 970
2023 0 27 600 32 860
2022 280 000 25 710 29 330
2021 0 18 550 20 320
2020 0 24 830 27 370
2019 0 24 150 27 490
2018 60 000 17 510 20 810
2017 0 16 880 20 860
2016 0 16 280 20 910
2015 0 15 700 20 950
2014 0 15 140 21 000
2013 70 000 8 770 13 030
2012 0 9 520 12 430
2011 60 000 9 110 12 800
2010 0 3 050 5 870
2009 0 2 920 5 450
2008 0 4 490 5 960
2007 60 000 0 0
2006 0 2 200 2 470
2005 0 2 120 2 480
2004 0 2 040 2 480
2003 0 5 650 6 970
2002 0 3 320 4 450
2001 0 5 040 6 330
2000 0 6 980 8 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 403 223 190,00 € 90 600,00 € 21 990,00 € 52 220,00 € 217 440,00 € 82 770,00 € 64 050,00 € 5 910,00 € 690,00 € 1 470,00 € 70 680,00 € 15 080,00 € 0,00 € 7 050,00 € 59 100,00 € 100 000,00 € 105 720,00 €
2024 400 308 410,00 € 89 910,00 € 22 210,00 € 50 910,00 € 276 490,00 € 77 590,00 € 51 250,00 € 7 390,00 € 570,00 € 2 600,00 € 67 670,00 € 16 900,00 € 80 000,00 € 121 820,00 € 283 630,00 € 19 760,00 € 26 970,00 €
2023 403 206 230,00 € 84 370,00 € 24 730,00 € 49 400,00 € 175 570,00 € 74 870,00 € 27 090,00 € 5 510,00 € 450,00 € 1 750,00 € 63 680,00 € 16 270,00 € 0,00 € 178 830,00 € 518 820,00 € 27 600,00 € 32 860,00 €
2022 405 207 410,00 € 78 700,00 € 35 110,00 € 47 260,00 € 206 210,00 € 67 530,00 € 76 110,00 € 3 620,00 € 220,00 € 2 010,00 € 58 810,00 € 15 200,00 € 280 000,00 € 46 680,00 € 211 140,00 € 25 710,00 € 29 330,00 €
2021 407 202 210,00 € 76 700,00 € 30 070,00 € 46 810,00 € 152 270,00 € 60 470,00 € 32 920,00 € 1 780,00 € 180,00 € 2 080,00 € 57 380,00 € 14 590,00 € 0,00 € 5 570,00 € 38 920,00 € 18 550,00 € 20 320,00 €
2020 408 257 450,00 € 70 350,00 € 27 860,00 € 47 450,00 € 208 030,00 € 53 690,00 € 37 030,00 € 2 540,00 € 430,00 € 36 440,00 € 16 720,00 € 14 510,00 € 0,00 € 28 470,00 € 144 610,00 € 24 830,00 € 27 370,00 €
2019 408 327 450,00 € 69 810,00 € 26 240,00 € 47 210,00 € 283 400,00 € 57 220,00 € 31 280,00 € 3 330,00 € 360,00 € 36 530,00 € 16 260,00 € 14 360,00 € 0,00 € 8 090,00 € 68 910,00 € 24 150,00 € 27 490,00 €
2018 411 196 940,00 € 67 800,00 € 31 540,00 € 48 060,00 € 141 400,00 € 55 600,00 € 36 560,00 € 3 310,00 € 280,00 € 34 520,00 € 15 630,00 € 14 100,00 € 60 000,00 € 28 080,00 € 60 030,00 € 17 510,00 € 20 810,00 €
2017 403 168 770,00 € 59 110,00 € 24 390,00 € 47 710,00 € 134 250,00 € 54 870,00 € 32 480,00 € 3 980,00 € 230,00 € 28 460,00 € 13 900,00 € 13 940,00 € 0,00 € 55 190,00 € 166 760,00 € 16 880,00 € 20 860,00 €
2016 389 202 670,00 € 57 660,00 € 28 420,00 € 48 810,00 € 157 060,00 € 71 200,00 € 41 670,00 € 4 630,00 € 280,00 € 27 700,00 € 13 390,00 € 13 900,00 € 0,00 € 38 990,00 € 106 300,00 € 16 280,00 € 20 910,00 €
2015 391 188 660,00 € 56 750,00 € 21 870,00 € 53 320,00 € 156 150,00 € 75 020,00 € 49 760,00 € 5 250,00 € 3 680,00 € 27 270,00 € 12 870,00 € 13 770,00 € 0,00 € 62 600,00 € 45 460,00 € 15 700,00 € 20 950,00 €
2014 394 186 750,00 € 54 780,00 € 21 960,00 € 57 000,00 € 151 860,00 € 75 800,00 € 45 460,00 € 5 860,00 € 310,00 € 26 030,00 € 12 300,00 € 13 640,00 € 0,00 € 56 310,00 € 70 330,00 € 15 140,00 € 21 000,00 €
2013 392 178 190,00 € 53 070,00 € 14 470,00 € 58 110,00 € 164 280,00 € 78 690,00 € 55 840,00 € 4 360,00 € 260,00 € 25 010,00 € 11 670,00 € 13 540,00 € 70 000,00 € 188 360,00 € 280 020,00 € 8 770,00 € 13 030,00 €
2012 393 180 950,00 € 49 380,00 € 9 950,00 € 63 280,00 € 137 550,00 € 74 480,00 € 35 020,00 € 2 910,00 € 970,00 € 22 800,00 € 10 610,00 € 13 270,00 € 0,00 € 4 600,00 € 239 380,00 € 9 520,00 € 12 430,00 €
2011 380 171 720,00 € 47 720,00 € 0,00 € 57 390,00 € 128 020,00 € 61 380,00 € 39 670,00 € 3 770,00 € 1 430,00 € 21 420,00 € 10 380,00 € 12 970,00 € 60 000,00 € 29 330,00 € 100 900,00 € 9 110,00 € 12 800,00 €
2010 380 170 140,00 € 42 470,00 € 0,00 € 57 280,00 € 129 640,00 € 51 680,00 € 46 860,00 € 2 820,00 € 1 040,00 € 20 170,00 € 9 500,00 € 12 810,00 € 0,00 € 25 100,00 € 41 690,00 € 3 050,00 € 5 870,00 €
2009 380 166 690,00 € 39 670,00 € 0,00 € 56 870,00 € 134 100,00 € 58 920,00 € 42 470,00 € 3 000,00 € 860,00 € 17 890,00 € 9 150,00 € 12 610,00 € 0,00 € 68 210,00 € 80 650,00 € 2 920,00 € 5 450,00 €
2008 374 164 370,00 € 37 600,00 € 0,00 € 52 900,00 € 139 940,00 € 57 940,00 € 55 800,00 € 1 470,00 € 910,00 € 15 920,00 € 8 970,00 € 12 490,00 € 0,00 € 137 310,00 € 274 490,00 € 4 490,00 € 5 960,00 €
2007 374 159 800,00 € 46 190,00 € 0,00 € 54 820,00 € 127 480,00 € 49 500,00 € 49 140,00 € 80,00 € 880,00 € 15 340,00 € 8 460,00 € 12 270,00 € 60 000,00 € 33 080,00 € 140 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 374 160 120,00 € 35 970,00 € 0,00 € 53 590,00 € 117 950,00 € 45 930,00 € 45 920,00 € 270,00 € 1 460,00 € 15 380,00 € 8 230,00 € 12 010,00 € 0,00 € 16 670,00 € 107 790,00 € 2 200,00 € 2 470,00 €
2005 374 154 990,00 € 36 520,00 € 7 550,00 € 52 370,00 € 123 960,00 € 49 380,00 € 47 990,00 € 360,00 € 3 070,00 € 13 850,00 € 7 970,00 € 14 700,00 € 0,00 € 26 150,00 € 52 430,00 € 2 120,00 € 2 480,00 €
2004 374 152 320,00 € 36 270,00 € 6 360,00 € 51 010,00 € 126 660,00 € 42 050,00 € 44 030,00 € 450,00 € 4 760,00 € 13 590,00 € 7 730,00 € 14 430,00 € 0,00 € 5 380,00 € 50 990,00 € 2 040,00 € 2 480,00 €
2003 374 164 950,00 € 52 670,00 € 12 100,00 € 50 630,00 € 97 840,00 € 31 020,00 € 34 750,00 € 1 310,00 € 4 750,00 € 12 910,00 € 7 260,00 € 14 240,00 € 0,00 € 26 500,00 € 40 160,00 € 5 650,00 € 6 970,00 €
2002 374 142 600,00 € 47 110,00 € 12 100,00 € 50 320,00 € 91 350,00 € 28 290,00 € 38 770,00 € 1 140,00 € 1 080,00 € 12 690,00 € 7 040,00 € 14 000,00 € 0,00 € 730,00 € 6 500,00 € 3 320,00 € 4 450,00 €
2001 374 130 950,00 € 43 600,00 € 5 170,00 € 48 520,00 € 79 080,00 € 22 890,00 € 33 030,00 € 1 340,00 € 4 460,00 € 11 780,00 € 6 560,00 € 13 810,00 € 0,00 € 34 430,00 € 62 100,00 € 5 040,00 € 6 330,00 €
2000 374 131 110,00 € 42 460,00 € 150,00 € 47 390,00 € 78 190,00 € 19 500,00 € 33 960,00 € 1 870,00 € 680,00 € 11 540,00 € 5 940,00 € 13 670,00 € 0,00 € 38 940,00 € 123 490,00 € 6 980,00 € 8 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 6 778 730,00 € 313 087,00 € 95 4 613 502,00 € 121 4 185 323,00 € 92 2 186 059,00 €
2023 217 6 402 887,00 € 231 192,00 € 94 4 245 672,00 € 120 4 124 975,00 € 90 2 104 459,00 €
2022 216 6 215 089,00 € 249 043,00 € 85 4 075 498,00 € 125 4 262 756,00 € 88 1 819 557,00 €
2021 214 5 550 199,00 € 234 338,00 € 83 3 669 388,00 € 127 3 854 782,00 € 83 1 749 279,00 €
2020 198 5 400 790,00 € 251 175,00 € 81 3 731 151,00 € 117 3 481 047,00 € 80 1 572 359,00 €
2019 196 5 250 240,00 € 235 388,00 € 106 3 962 534,00 € 116 3 348 680,00 € 82 1 708 357,00 €
2018 199 6 008 059,00 € -52 228,00 € 109 4 669 386,00 € 118 3 460 527,00 € 77 1 624 720,00 €
2017 197 5 051 874,00 € 214 011,00 € 74 3 180 928,00 € 112 3 369 132,00 € 75 1 584 383,00 €
2016 198 4 699 008,00 € 176 009,00 € 66 2 757 489,00 € 114 3 129 149,00 € 75 1 584 661,00 €
2015 192 4 635 492,00 € 221 078,00 € 74 2 991 448,00 € 110 3 183 410,00 € 77 1 577 233,00 €
2014 198 4 845 819,00 € 230 479,00 € 81 3 183 664,00 € 113 3 183 494,00 € 82 1 597 989,00 €
2013 193 4 694 655,00 € 202 123,00 € 83 3 202 039,00 € 108 3 002 305,00 € 78 1 558 780,00 €
2012 183 4 516 300,00 € 253 949,00 € 79 3 285 944,00 € 100 2 696 813,00 € 78 1 408 750,00 €
2011 175 4 218 417,00 € 189 731,00 € 80 3 113 910,00 € 99 2 532 099,00 € 71 1 303 140,00 €
2010 190 4 034 858,00 € 162 705,00 € 94 3 115 396,00 € 108 2 496 977,00 € 79 1 294 263,00 €
2009 184 3 934 261,00 € 103 145,00 € 89 2 921 028,00 € 107 2 460 217,00 € 75 1 224 211,00 €
2008 188 4 023 529,00 € 116 447,00 € 90 3 070 317,00 € 109 2 441 227,00 € 76 1 205 670,00 €
2007 180 3 821 549,00 € 160 504,00 € 85 2 891 365,00 € 101 2 131 789,00 € 77 1 174 749,00 €
2006 187 3 755 179,00 € 139 493,00 € 90 2 871 287,00 € 107 2 188 231,00 € 80 1 139 877,00 €
2005 187 2 817 203,00 € 139 138,00 € 86 2 069 239,00 € 103 1 993 996,00 € 79 1 079 917,00 €
2004 185 2 829 002,00 € 180 843,00 € 80 2 030 998,00 € 101 1 940 318,00 € 77 1 031 506,00 €
2003 194 2 559 432,00 € 107 921,00 € 76 1 742 177,00 € 101 1 848 708,00 € 78 1 024 464,00 €
2002 188 2 328 148,00 € 112 386,00 € 74 1 608 073,00 € 101 1 792 377,00 € 74 923 976,00 €
2001 186 2 277 785,00 € 99 386,00 € 72 1 511 206,00 € 93 1 688 765,00 € 76 859 024,00 €
2000 — — 109 112,49 € 69 1 367 002,26 € — — — —
1999 — — 124 686,68 € 62 1 337 984,81 € — — — —
1998 — — 124 320,50 € 63 1 238 772,97 € — — — —
1997 — — 106 694,65 € 66 1 198 074,42 € — — — —
1996 — — 113 609,89 € 68 1 272 743,64 € — — — —
1995 — — 88 998,06 € 53 964 834,59 € — — — —
1994 — — 107 995,19 € 52 1 063 847,48 € — — — —
1993 — — 79 873,83 € 49 906 244,31 € — — — —
1992 — — 96 424,92 € 47 868 083,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc SEYRES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc SEYRES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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