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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Baudain, maire de Saint-Vincent-de-Mercuze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vincent-de-Mercuze
Territoire
Saint-Vincent-de-Mercuze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Baudain est maire de Saint-Vincent-de-Mercuze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vincent-de-Mercuze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 04/03/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vincent-De-Mercuze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,85 %
  • Inscrits1 304
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,85 % (963 votants sur 1 304 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 949 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SAINT-VINCENT Donnée non disponible 512 53,95 % —
2e REUNISSONS LES RUTISSONS Donnée non disponible 437 46,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SAINT-VINCENT 512
REUNISSONS LES RUTISSONS 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 949
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38466
Commune Saint-Vincent-De-Mercuze
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 532 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vincent-De-Mercuze

Inscrits1 304
Votants963
Participation73,85 %
Abstentions341
Suffrages exprimés949
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Vincent-de-Mercuze1 1 30473,85 %949

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vincent-de-Mercuze

  • Population 1 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 869 704,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 277 508,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 914 496,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 668 066,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 869 704,82 1 277 508,75
2024 1 869 719,35 1 280 260,60
2023 1 957 154,07 1 299 121
2022 1 829 843,41 1 447 544,42
2021 1 705 049,92 1 282 641,60
2020 1 606 956,71 1 159 743,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 869 704,82 € 1 869 719,35 € 1 957 154,07 € 1 829 843,41 € 1 705 049,92 € 1 606 956,71 € 1 194,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 277 508,75 € 1 280 260,60 € 1 299 121,00 € 1 447 544,42 € 1 282 641,60 € 1 159 743,16 € 816,30 € (2025)
Impôts locaux 1 361 995,00 € 1 346 639,00 € 1 304 085,00 € 1 245 732,00 € 1 234 320,00 € 1 230 600,00 € 870,28 € (2025)
Frais de personnel 721 941,30 € 706 183,04 € 717 412,93 € 701 003,67 € 705 341,10 € 595 604,73 € 461,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 131 247,56 € 119 995,23 € 159 812,11 € 115 542,88 € 152 270,62 € 153 567,28 € 83,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 576 625,71 € 720 748,74 € 1 183 961,92 € 532 096,87 € 710 383,46 € 1 263 769,90 € 1 007,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 513 895,62 € 680 467,02 € 1 144 496,28 € 445 452,74 € 635 982,55 € 1 190 680,90 € 967,35 € (2025)
Épargne brute 592 196,07 € 589 458,75 € 658 033,07 € 382 298,99 € 422 408,32 € 447 213,55 € 378,40 € (2025)
Épargne nette 551 075,70 € 549 177,03 € 618 567,43 € 302 772,86 € 348 007,41 € 374 124,55 € 352,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -729 274,12 € 27 896,43 € 259 571,49 € 579 019,62 € 74 049,02 € -512 705,67 € -465,99 € (2025)
Encours de la dette 914 496,35 € 955 616,72 € 995 898,44 € 1 035 364,08 € 1 114 890,20 € 1 189 291,11 € 584,34 € (2025)
Annuité de la dette 53 127,44 € 53 127,44 € 53 127,44 € 95 959,24 € 93 490,30 € 94 724,77 € 33,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 786
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 786
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 596
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 786,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 786,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 596,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vincent-de-Mercuze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 879 700 1 294 160 1 514 320
2024 1 869 720 1 280 260 680 470
2023 1 950 550 1 300 740 1 224 370
2022 1 753 880 1 407 540 438 090
2021 1 650 910 1 215 110 635 980
2020 1 606 650 1 143 550 1 190 680
2019 1 608 910 1 181 530 1 346 340
2018 1 623 390 1 446 870 1 131 970
2017 1 640 220 1 143 150 452 830
2016 1 619 160 1 273 260 459 040
2015 1 606 190 1 282 850 417 290
2014 1 652 400 1 237 880 1 327 350
2013 2 455 810 1 954 560 1 596 600
2012 1 647 580 1 246 110 559 940
2011 1 638 020 1 034 790 696 490
2010 1 552 880 1 100 190 209 140
2009 3 788 930 3 186 790 240 650
2008 1 891 800 1 355 940 784 440
2007 1 475 740 1 195 420 1 284 670
2006 1 480 380 957 330 821 050
2005 1 909 940 1 423 930 420 270
2004 1 506 820 1 035 810 995 950
2003 1 328 730 910 910 336 430
2002 1 311 220 936 560 239 890
2001 1 200 380 811 320 551 140
2000 1 241 760 799 550 760 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 770 776 470 23 470
2024 10 350 746 860 27 360
2023 16 960 709 490 26 360
2022 16 630 669 460 24 840
2021 17 160 653 990 24 280
2020 301 910 381 480 23 840
2019 300 550 368 120 23 970
2018 287 380 353 530 23 900
2017 280 330 348 630 23 720
2016 275 870 344 040 22 970
2015 266 080 323 960 23 680
2014 251 510 315 390 23 270
2013 251 370 314 740 21 900
2012 242 350 303 220 21 760
2011 234 100 295 790 21 280
2010 224 690 289 780 20 930
2009 219 830 274 340 21 360
2008 188 970 242 210 19 770
2007 181 940 236 370 19 490
2006 174 760 227 220 19 320
2005 166 850 218 900 23 130
2004 158 440 202 810 22 460
2003 151 270 193 220 21 750
2002 143 860 185 700 21 310
2001 132 520 168 120 19 620
2000 130 030 161 910 19 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 120 53 130
2024 0 40 280 53 130
2023 0 34 940 47 950
2022 0 75 060 90 780
2021 0 70 000 88 310
2020 0 68 750 89 550
2019 900 000 42 320 52 650
2018 0 40 370 52 650
2017 0 38 500 52 650
2016 0 36 730 52 650
2015 0 53 880 72 680
2014 0 51 150 72 680
2013 0 62 790 87 380
2012 0 59 620 87 380
2011 0 56 610 87 380
2010 0 53 750 87 380
2009 0 51 040 87 380
2008 0 66 410 87 380
2007 450 000 36 330 55 830
2006 150 000 101 610 120 800
2005 0 641 180 688 520
2004 457 350 167 300 220 840
2003 0 152 280 220 840
2002 0 143 090 225 710
2001 0 140 770 229 090
2000 198 180 124 280 220 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 565 1 879 700,00 € 855 160,00 € 17 790,00 € 25 190,00 € 1 294 160,00 € 721 940,00 € 365 280,00 € 12 010,00 € 28 890,00 € 10 770,00 € 776 470,00 € 23 470,00 € 0,00 € 99 850,00 € 1 514 320,00 € 41 120,00 € 53 130,00 €
2024 1 552 1 869 720,00 € 827 940,00 € 36 210,00 € 22 870,00 € 1 280 260,00 € 706 180,00 € 372 900,00 € 12 850,00 € 46 890,00 € 10 350,00 € 746 860,00 € 27 360,00 € 0,00 € 36 810,00 € 680 470,00 € 40 280,00 € 53 130,00 €
2023 1 543 1 950 550,00 € 789 140,00 € 62 740,00 € 20 610,00 € 1 300 740,00 € 717 410,00 € 377 020,00 € 13 010,00 € 41 660,00 € 16 960,00 € 709 490,00 € 26 360,00 € 0,00 € 621 550,00 € 1 224 370,00 € 34 940,00 € 47 950,00 €
2022 1 553 1 753 880,00 € 750 030,00 € 31 960,00 € 17 740,00 € 1 407 540,00 € 701 000,00 € 487 550,00 € 15 720,00 € 74 810,00 € 16 630,00 € 669 460,00 € 24 840,00 € 0,00 € 437 430,00 € 438 090,00 € 75 060,00 € 90 780,00 €
2021 1 560 1 650 910,00 € 731 930,00 € -8 450,00 € 17 820,00 € 1 215 110,00 € 669 900,00 € 347 790,00 € 18 310,00 € 55 010,00 € 17 160,00 € 653 990,00 € 24 280,00 € 0,00 € 60 790,00 € 635 980,00 € 70 000,00 € 88 310,00 €
2020 1 568 1 606 650,00 € 727 120,00 € -9 750,00 € 17 500,00 € 1 143 550,00 € 595 600,00 € 365 010,00 € 20 800,00 € 32 600,00 € 301 910,00 € 381 480,00 € 23 840,00 € 0,00 € 96 600,00 € 1 190 680,00 € 68 750,00 € 89 550,00 €
2019 1 547 1 608 910,00 € 717 450,00 € -9 610,00 € 16 880,00 € 1 181 530,00 € 673 200,00 € 343 700,00 € 10 340,00 € 47 410,00 € 300 550,00 € 368 120,00 € 23 970,00 € 900 000,00 € 99 620,00 € 1 346 340,00 € 42 320,00 € 52 650,00 €
2018 1 527 1 623 390,00 € 685 760,00 € 24 220,00 € 17 570,00 € 1 446 870,00 € 644 620,00 € 321 640,00 € 12 290,00 € 71 960,00 € 287 380,00 € 353 530,00 € 23 900,00 € 0,00 € 82 080,00 € 1 131 970,00 € 40 370,00 € 52 650,00 €
2017 1 522 1 640 220,00 € 673 300,00 € 22 500,00 € 24 150,00 € 1 143 150,00 € 613 480,00 € 339 570,00 € 14 150,00 € 46 360,00 € 280 330,00 € 348 630,00 € 23 720,00 € 0,00 € 93 650,00 € 452 830,00 € 38 500,00 € 52 650,00 €
2016 1 538 1 619 160,00 € 663 800,00 € -5 560,00 € 56 120,00 € 1 273 260,00 € 630 210,00 € 352 390,00 € 15 930,00 € 53 820,00 € 275 870,00 € 344 040,00 € 22 970,00 € 0,00 € 62 420,00 € 459 040,00 € 36 730,00 € 52 650,00 €
2015 1 438 1 606 190,00 € 639 080,00 € 6 740,00 € 81 140,00 € 1 282 850,00 € 667 900,00 € 321 990,00 € 18 810,00 € 43 530,00 € 266 080,00 € 323 960,00 € 23 680,00 € 0,00 € 129 760,00 € 417 290,00 € 53 880,00 € 72 680,00 €
2014 1 456 1 652 400,00 € 611 570,00 € 16 930,00 € 117 730,00 € 1 237 880,00 € 672 720,00 € 288 000,00 € 21 540,00 € 19 980,00 € 251 510,00 € 315 390,00 € 23 270,00 € 0,00 € 177 850,00 € 1 327 350,00 € 51 150,00 € 72 680,00 €
2013 1 474 2 455 810,00 € 561 530,00 € 55 530,00 € 184 860,00 € 1 954 560,00 € 553 230,00 € 322 980,00 € 24 590,00 € 42 690,00 € 251 370,00 € 314 740,00 € 21 900,00 € 0,00 € 90 250,00 € 1 596 600,00 € 62 790,00 € 87 380,00 €
2012 1 468 1 647 580,00 € 588 530,00 € 30 870,00 € 136 300,00 € 1 246 110,00 € 604 320,00 € 320 550,00 € 27 760,00 € 18 910,00 € 242 350,00 € 303 220,00 € 21 760,00 € 0,00 € 89 760,00 € 559 940,00 € 59 620,00 € 87 380,00 €
2011 1 435 1 638 020,00 € 573 070,00 € 34 760,00 € 133 610,00 € 1 034 790,00 € 493 140,00 € 293 890,00 € 30 780,00 € 47 710,00 € 234 100,00 € 295 790,00 € 21 280,00 € 0,00 € 188 890,00 € 696 490,00 € 56 610,00 € 87 380,00 €
2010 1 424 1 552 880,00 € 535 700,00 € 30 610,00 € 132 500,00 € 1 100 190,00 € 522 750,00 € 318 320,00 € 33 630,00 € 32 010,00 € 224 690,00 € 289 780,00 € 20 930,00 € 0,00 € 78 380,00 € 209 140,00 € 53 750,00 € 87 380,00 €
2009 1 421 3 788 930,00 € 533 880,00 € 30 480,00 € 132 680,00 € 3 186 790,00 € 524 330,00 € 299 300,00 € 36 340,00 € 34 510,00 € 219 830,00 € 274 340,00 € 21 360,00 € 0,00 € 248 180,00 € 240 650,00 € 51 040,00 € 87 380,00 €
2008 1 373 1 891 800,00 € 924 740,00 € 67 840,00 € 298 440,00 € 1 355 940,00 € 515 330,00 € 320 910,00 € 21 120,00 € 33 480,00 € 188 970,00 € 242 210,00 € 19 770,00 € 0,00 € 275 490,00 € 784 440,00 € 66 410,00 € 87 380,00 €
2007 1 373 1 475 740,00 € 865 690,00 € 26 500,00 € 293 980,00 € 1 195 420,00 € 491 400,00 € 284 550,00 € 19 800,00 € 228 970,00 € 181 940,00 € 236 370,00 € 19 490,00 € 450 000,00 € 282 200,00 € 1 284 670,00 € 36 330,00 € 55 830,00 €
2006 1 373 1 480 380,00 € 835 860,00 € 66 130,00 € 289 330,00 € 957 330,00 € 442 950,00 € 262 500,00 € 19 190,00 € 38 380,00 € 174 760,00 € 227 220,00 € 19 320,00 € 150 000,00 € 146 430,00 € 821 050,00 € 101 610,00 € 120 800,00 €
2005 1 373 1 909 940,00 € 818 200,00 € 24 780,00 € 283 910,00 € 1 423 930,00 € 437 540,00 € 271 490,00 € 47 330,00 € 35 000,00 € 166 850,00 € 218 900,00 € 23 130,00 € 0,00 € 164 180,00 € 420 270,00 € 641 180,00 € 688 520,00 €
2004 1 373 1 506 820,00 € 827 530,00 € 26 590,00 € 260 700,00 € 1 035 810,00 € 394 520,00 € 339 340,00 € 53 920,00 € 43 060,00 € 158 440,00 € 202 810,00 € 22 460,00 € 457 350,00 € 61 750,00 € 995 950,00 € 167 300,00 € 220 840,00 €
2003 1 373 1 328 730,00 € 727 570,00 € 36 810,00 € 93 910,00 € 910 910,00 € 367 970,00 € 281 990,00 € 68 560,00 € 33 050,00 € 151 270,00 € 193 220,00 € 21 750,00 € 0,00 € 55 870,00 € 336 430,00 € 152 280,00 € 220 840,00 €
2002 1 373 1 311 220,00 € 684 980,00 € 55 890,00 € 92 990,00 € 936 560,00 € 348 080,00 € 272 860,00 € 82 610,00 € 32 100,00 € 143 860,00 € 185 700,00 € 21 310,00 € 0,00 € 203 270,00 € 239 890,00 € 143 090,00 € 225 710,00 €
2001 1 373 1 200 380,00 € 665 920,00 € 43 020,00 € 92 010,00 € 811 320,00 € 334 280,00 € 196 330,00 € 88 320,00 € 26 530,00 € 132 520,00 € 168 120,00 € 19 620,00 € 0,00 € 346 280,00 € 551 140,00 € 140 770,00 € 229 090,00 €
2000 1 373 1 241 760,00 € 761 510,00 € 48 350,00 € 89 690,00 € 799 550,00 € 301 590,00 € 216 150,00 € 96 380,00 € 35 480,00 € 130 030,00 € 161 910,00 € 19 650,00 € 198 180,00 € 197 240,00 € 760 320,00 € 124 280,00 € 220 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 882 42 164 144,00 € 3 396 966,00 € 567 35 899 031,00 € 541 26 312 355,00 € 403 13 213 844,00 €
2023 868 43 100 521,00 € 3 608 760,00 € 552 36 608 119,00 € 540 26 299 439,00 € 377 11 923 610,00 €
2022 879 44 604 556,00 € 5 173 511,00 € 545 38 422 665,00 € 554 28 495 833,00 € 380 11 338 668,00 €
2021 850 41 054 284,00 € 3 934 735,00 € 534 35 107 372,00 € 539 23 748 633,00 € 351 10 254 923,00 €
2020 849 33 831 091,00 € 2 756 794,00 € 521 27 861 191,00 € 528 22 606 260,00 € 351 10 079 857,00 €
2019 824 37 593 687,00 € 3 752 233,00 € 561 32 793 839,00 € 511 22 292 058,00 € 342 9 725 996,00 €
2018 822 31 963 942,00 € -407 298,00 € 577 27 685 812,00 € 509 21 964 374,00 € 349 9 588 890,00 €
2017 825 32 088 688,00 € 2 645 759,00 € 501 26 619 781,00 € 531 21 777 059,00 € 339 9 174 326,00 €
2016 835 30 455 288,00 € 2 593 960,00 € 488 24 624 444,00 € 535 22 223 852,00 € 333 8 831 544,00 €
2015 837 30 895 948,00 € 2 461 997,00 € 497 25 321 869,00 € 529 21 035 542,00 € 339 8 785 686,00 €
2014 779 27 793 389,00 € 2 167 188,00 € 457 22 396 782,00 € 499 19 543 577,00 € 320 8 394 958,00 €
2013 752 29 027 187,00 € 2 778 775,00 € 473 24 779 581,00 € 486 19 612 283,00 € 305 7 923 666,00 €
2012 732 27 355 014,00 € 2 243 536,00 € 494 23 816 941,00 € 488 18 790 368,00 € 288 7 151 566,00 €
2011 707 29 244 047,00 € 2 080 759,00 € 527 26 931 590,00 € 490 18 966 895,00 € 258 6 389 165,00 €
2010 714 25 449 892,00 € 1 822 180,00 € 503 22 852 915,00 € 489 18 088 652,00 € 258 6 095 918,00 €
2009 711 25 259 558,00 € 1 699 354,00 € 504 22 846 957,00 € 497 17 654 983,00 € 248 5 731 682,00 €
2008 697 23 942 009,00 € 1 618 229,00 € 500 21 737 320,00 € 487 17 294 751,00 € 243 5 257 038,00 €
2007 679 23 795 722,00 € 1 942 314,00 € 498 21 738 690,00 € 479 16 953 902,00 € 221 4 849 793,00 €
2006 677 23 064 058,00 € 1 882 619,00 € 474 20 638 697,00 € 494 16 394 605,00 € 222 4 673 254,00 €
2005 664 17 420 318,00 € 1 857 418,00 € 470 15 829 997,00 € 480 15 796 362,00 € 208 4 312 012,00 €
2004 663 26 127 031,00 € 3 277 744,00 € 454 24 326 296,00 € 481 15 328 937,00 € 192 3 989 076,00 €
2003 662 15 385 702,00 € 1 521 264,00 € 441 13 456 918,00 € 485 14 271 453,00 € 192 3 763 986,00 €
2002 659 14 810 132,00 € 1 440 574,00 € 432 12 919 990,00 € 471 13 997 040,00 € 205 3 777 628,00 €
2001 648 14 303 261,00 € 1 401 945,00 € 440 12 622 317,00 € 468 13 747 938,00 € 201 3 520 854,00 €
2000 — — 1 485 558,66 € 435 12 014 611,48 € — — — —
1999 — — 1 282 224,75 € 417 10 858 370,90 € — — — —
1998 — — 1 230 504,74 € 413 10 431 917,95 € — — — —
1997 — — 1 148 390,82 € 395 10 007 959,36 € — — — —
1996 — — 1 075 304,33 € 378 9 239 293,58 € — — — —
1995 — — 1 138 685,46 € 361 8 801 652,85 € — — — —
1994 — — 971 136,83 € 335 7 948 685,20 € — — — —
1993 — — 825 812,82 € 324 7 253 575,46 € — — — —
1992 — — 812 591,83 € 326 7 039 461,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BAUDAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BAUDAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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