Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Devalet, maire de Saint-Vincent-des-Landes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vincent-des-Landes
Territoire
Saint-Vincent-des-Landes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Devalet est maire de Saint-Vincent-des-Landes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vincent-des-Landes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 09/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vincent-Des-Landes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues535
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,38 %
  • Inscrits1 023
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 535 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,38 % (587 votants sur 1 023 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 535 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT VINCENT, DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 535 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT VINCENT, DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE 535

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 535
Blancs 16
Nuls 36
Abstentions 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44193
Commune Saint-Vincent-Des-Landes
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 525 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vincent-Des-Landes

Inscrits1 023
Votants587
Participation57,38 %
Abstentions436
Suffrages exprimés535
Votes blancs16
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vincent-des-Landes1 1 02357,38 %535 535100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vincent-des-Landes

  • Population 1 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 434 846,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 312 417,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 895 421,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 434 960,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 434 846,51 1 312 417,35
2024 1 531 711,93 1 235 218,13
2023 1 505 891,42 930 130,10
2022 1 214 360,66 814 848,68
2021 1 288 279,35 782 177,80
2020 1 217 351,45 725 625,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 434 846,51 € 1 531 711,93 € 1 505 891,42 € 1 214 360,66 € 1 288 279,35 € 1 217 351,45 € 926,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 312 417,35 € 1 235 218,13 € 930 130,10 € 814 848,68 € 782 177,80 € 725 625,05 € 847,81 € (2025)
Impôts locaux 525 770,52 € 530 019,52 € 546 703,61 € 398 809,43 € 472 106,86 € 421 010,52 € 339,65 € (2025)
Frais de personnel 482 151,06 € 468 822,50 € 441 551,66 € 345 534,86 € 318 847,11 € 323 718,39 € 311,47 € (2025)
Subventions reçues et participations -25 695,43 € 10 648,92 € 14 402,97 € 36 720,23 € 1 590,65 € 8 358,10 € -16,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 386 833,26 € 1 156 454,85 € 1 214 414,11 € 339 161,36 € 890 682,63 € 456 673,86 € 895,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 257 159,43 € 1 018 012,26 € 1 164 922,65 € 282 604,09 € 829 257,57 € 378 659,30 € 812,12 € (2025)
Épargne brute 122 429,16 € 296 493,80 € 575 761,32 € 399 511,98 € 506 101,55 € 491 726,40 € 79,09 € (2025)
Épargne nette 72 755,33 € 246 802,07 € 526 569,86 € 350 845,78 € 457 694,33 € 443 957,69 € 47,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -842 850,25 € 83 586,47 € -448 079,55 € 407 258,23 € -50 923,06 € 154 404,07 € -544,48 € (2025)
Encours de la dette 895 421,76 € 429 906,59 € 389 535,32 € 437 766,78 € 485 472,98 € 533 640,20 € 578,44 € (2025)
Annuité de la dette 53 577,33 € 54 243,29 € 54 861,85 € 54 813,19 € 54 913,52 € 54 901,15 € 34,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 483 131
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 837
Dotation forfaitaire 212 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 483 131,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 601,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vincent-des-Landes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 394 600 1 112 380 1 104 610
2024 1 379 710 1 055 700 895 010
2023 1 377 020 920 180 1 151 400
2022 1 198 460 829 600 271 350
2021 1 183 080 789 860 842 280
2020 1 158 970 733 440 405 210
2019 1 118 960 792 230 345 260
2018 1 062 370 801 800 497 590
2017 1 137 040 818 190 440 730
2016 1 010 800 723 540 278 940
2015 1 051 030 769 410 124 820
2014 982 570 733 030 172 810
2013 962 520 719 280 322 360
2012 977 670 725 420 209 540
2011 969 800 723 860 1 301 120
2010 886 880 656 250 613 040
2009 1 038 240 754 480 287 020
2008 875 890 609 500 150 630
2007 895 170 596 200 236 150
2006 830 190 521 990 362 060
2005 828 350 561 230 151 630
2004 784 640 548 310 664 470
2003 746 860 515 060 188 650
2002 788 940 685 760 211 680
2001 945 950 653 990 248 810
2000 852 200 627 550 413 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 310 317 010 69 050
2024 8 150 310 190 76 890
2023 9 960 294 890 74 120
2022 7 870 274 370 69 670
2021 10 990 261 280 67 390
2020 169 310 127 750 67 230
2019 167 380 125 550 66 450
2018 158 430 122 030 65 050
2017 156 510 114 080 63 890
2016 146 480 108 230 63 570
2015 151 850 112 080 63 060
2014 141 960 108 600 61 940
2013 138 330 104 970 61 190
2012 133 360 101 250 60 300
2011 127 730 93 270 59 990
2010 123 310 89 740 58 730
2009 120 870 87 570 58 240
2008 117 190 83 860 57 520
2007 110 640 79 900 56 800
2006 106 110 76 120 55 670
2005 97 520 70 370 68 120
2004 91 010 66 360 67 110
2003 83 570 62 720 65 990
2002 79 040 61 010 65 230
2001 70 410 55 390 60 000
2000 68 540 54 190 59 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 36 340 39 230
2024 0 36 300 39 640
2023 0 35 310 39 230
2022 0 34 730 39 230
2021 0 34 570 39 230
2020 0 34 140 39 230
2019 0 35 920 41 430
2018 470 000 295 390 303 160
2017 0 28 500 38 860
2016 0 28 320 39 420
2015 0 28 140 39 990
2014 0 35 990 48 720
2013 0 35 590 49 150
2012 0 35 200 49 970
2011 400 000 24 820 33 650
2010 0 14 450 15 430
2009 0 15 710 18 210
2008 0 19 950 27 020
2007 0 22 070 29 220
2006 0 31 540 38 560
2005 0 36 990 45 130
2004 113 000 33 310 42 750
2003 0 40 760 51 350
2002 20 64 040 79 360
2001 0 88 870 112 090
2000 0 64 010 89 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 548 1 394 600,00 € 471 420,00 € 127 150,00 € 532 100,00 € 1 112 380,00 € 482 150,00 € 338 440,00 € 2 890,00 € 94 010,00 € 7 310,00 € 317 010,00 € 69 050,00 € 450 000,00 € 231 920,00 € 1 104 610,00 € 36 340,00 € 39 230,00 €
2024 1 550 1 379 710,00 € 472 790,00 € 137 370,00 € 512 710,00 € 1 055 700,00 € 468 820,00 € 310 940,00 € 3 340,00 € 44 380,00 € 8 150,00 € 310 190,00 € 76 890,00 € 0,00 € 694 140,00 € 895 010,00 € 36 300,00 € 39 640,00 €
2023 1 553 1 377 020,00 € 486 320,00 € 60 290,00 € 622 790,00 € 920 180,00 € 441 550,00 € 269 520,00 € 3 920,00 € 38 590,00 € 9 960,00 € 294 890,00 € 74 120,00 € 0,00 € 110 680,00 € 1 151 400,00 € 35 310,00 € 39 230,00 €
2022 1 559 1 198 460,00 € 364 860,00 € 132 930,00 € 500 720,00 € 829 600,00 € 344 260,00 € 252 290,00 € 4 490,00 € 53 050,00 € 7 870,00 € 274 370,00 € 69 670,00 € 0,00 € 136 780,00 € 271 350,00 € 34 730,00 € 39 230,00 €
2021 1 552 1 183 080,00 € 406 100,00 € 145 000,00 € 477 490,00 € 789 860,00 € 318 850,00 € 265 290,00 € 4 660,00 € 50 910,00 € 10 990,00 € 261 280,00 € 67 390,00 € 0,00 € 219 560,00 € 842 280,00 € 34 570,00 € 39 230,00 €
2020 1 555 1 158 970,00 € 362 780,00 € 153 020,00 € 463 680,00 € 733 440,00 € 322 510,00 € 213 350,00 € 5 090,00 € 47 320,00 € 169 310,00 € 127 750,00 € 67 230,00 € 0,00 € 34 880,00 € 405 210,00 € 34 140,00 € 39 230,00 €
2019 1 549 1 118 960,00 € 356 800,00 € 133 010,00 € 439 720,00 € 792 230,00 € 313 690,00 € 244 630,00 € 5 510,00 € 101 700,00 € 167 380,00 € 125 550,00 € 66 450,00 € 0,00 € 33 000,00 € 345 260,00 € 35 920,00 € 41 430,00 €
2018 1 546 1 062 370,00 € 342 240,00 € 130 260,00 € 424 150,00 € 801 800,00 € 337 570,00 € 255 930,00 € 28 240,00 € 56 590,00 € 158 430,00 € 122 030,00 € 65 050,00 € 470 000,00 € 166 110,00 € 497 590,00 € 295 390,00 € 303 160,00 €
2017 1 543 1 137 040,00 € 337 490,00 € 129 790,00 € 438 640,00 € 818 190,00 € 325 820,00 € 221 950,00 € 10 360,00 € 82 620,00 € 156 510,00 € 114 080,00 € 63 890,00 € 0,00 € 18 950,00 € 440 730,00 € 28 500,00 € 38 860,00 €
2016 1 541 1 010 800,00 € 317 840,00 € 110 770,00 € 422 350,00 € 723 540,00 € 318 910,00 € 221 110,00 € 11 100,00 € 66 940,00 € 146 480,00 € 108 230,00 € 63 570,00 € 0,00 € 14 720,00 € 278 940,00 € 28 320,00 € 39 420,00 €
2015 1 536 1 051 030,00 € 326 400,00 € 97 730,00 € 430 140,00 € 769 410,00 € 311 680,00 € 239 980,00 € 11 850,00 € 71 800,00 € 151 850,00 € 112 080,00 € 63 060,00 € 0,00 € 0,00 € 124 820,00 € 28 140,00 € 39 990,00 €
2014 1 515 982 570,00 € 313 000,00 € 84 590,00 € 420 350,00 € 733 030,00 € 288 810,00 € 242 190,00 € 12 730,00 € 72 070,00 € 141 960,00 € 108 600,00 € 61 940,00 € 0,00 € 25 940,00 € 172 810,00 € 35 990,00 € 48 720,00 €
2013 1 490 962 520,00 € 305 690,00 € 80 920,00 € 414 920,00 € 719 280,00 € 285 560,00 € 248 230,00 € 13 550,00 € 73 240,00 € 138 330,00 € 104 970,00 € 61 190,00 € 0,00 € 30 280,00 € 322 360,00 € 35 590,00 € 49 150,00 €
2012 1 464 977 670,00 € 296 200,00 € 94 250,00 € 397 160,00 € 725 420,00 € 269 660,00 € 242 210,00 € 14 770,00 € 83 840,00 € 133 360,00 € 101 250,00 € 60 300,00 € 0,00 € 291 970,00 € 209 540,00 € 35 200,00 € 49 970,00 €
2011 1 449 969 800,00 € 283 030,00 € 80 800,00 € 398 590,00 € 723 860,00 € 269 580,00 € 241 710,00 € 8 830,00 € 62 320,00 € 127 730,00 € 93 270,00 € 59 990,00 € 400 000,00 € 217 070,00 € 1 301 120,00 € 24 820,00 € 33 650,00 €
2010 1 461 886 880,00 € 271 040,00 € 63 170,00 € 391 070,00 € 656 250,00 € 262 350,00 € 223 780,00 € 980,00 € 69 410,00 € 123 310,00 € 89 740,00 € 58 730,00 € 0,00 € 36 620,00 € 613 040,00 € 14 450,00 € 15 430,00 €
2009 1 452 1 038 240,00 € 264 680,00 € 81 620,00 € 390 250,00 € 754 480,00 € 264 820,00 € 229 230,00 € 2 500,00 € 73 720,00 € 120 870,00 € 87 570,00 € 58 240,00 € 0,00 € 13 790,00 € 287 020,00 € 15 710,00 € 18 210,00 €
2008 1 341 875 890,00 € 256 270,00 € 86 390,00 € 366 280,00 € 609 500,00 € 251 660,00 € 203 350,00 € 7 080,00 € 65 190,00 € 117 190,00 € 83 860,00 € 57 520,00 € 0,00 € 63 850,00 € 150 630,00 € 19 950,00 € 27 020,00 €
2007 1 341 895 170,00 € 245 880,00 € 85 310,00 € 379 940,00 € 596 200,00 € 236 610,00 € 196 550,00 € 7 140,00 € 75 020,00 € 110 640,00 € 79 900,00 € 56 800,00 € 0,00 € 40 860,00 € 236 150,00 € 22 070,00 € 29 220,00 €
2006 1 341 830 190,00 € 236 640,00 € 78 470,00 € 349 560,00 € 521 990,00 € 207 790,00 € 160 840,00 € 7 030,00 € 67 890,00 € 106 110,00 € 76 120,00 € 55 670,00 € 0,00 € 64 750,00 € 362 060,00 € 31 540,00 € 38 560,00 €
2005 1 341 828 350,00 € 233 730,00 € 69 650,00 € 365 750,00 € 561 230,00 € 219 080,00 € 156 220,00 € 8 190,00 € 77 900,00 € 97 520,00 € 70 370,00 € 68 120,00 € 0,00 € 70 370,00 € 151 630,00 € 36 990,00 € 45 130,00 €
2004 1 341 784 640,00 € 223 940,00 € 62 100,00 € 318 910,00 € 548 310,00 € 183 920,00 € 159 670,00 € 9 480,00 € 75 430,00 € 91 010,00 € 66 360,00 € 67 110,00 € 113 000,00 € 129 480,00 € 664 470,00 € 33 310,00 € 42 750,00 €
2003 1 341 746 860,00 € 216 140,00 € 121 960,00 € 290 880,00 € 515 060,00 € 191 500,00 € 145 580,00 € 10 590,00 € 73 880,00 € 83 570,00 € 62 720,00 € 65 990,00 € 0,00 € 59 990,00 € 188 650,00 € 40 760,00 € 51 350,00 €
2002 1 341 788 940,00 € 200 390,00 € 112 850,00 € 289 140,00 € 685 760,00 € 184 940,00 € 161 100,00 € 15 340,00 € 72 200,00 € 79 040,00 € 61 010,00 € 65 230,00 € 20,00 € 92 570,00 € 211 680,00 € 64 040,00 € 79 360,00 €
2001 1 341 945 950,00 € 226 900,00 € 65 280,00 € 285 870,00 € 653 990,00 € 176 710,00 € 154 860,00 € 24 620,00 € 74 320,00 € 70 410,00 € 55 390,00 € 60 000,00 € 0,00 € 6 740,00 € 248 810,00 € 88 870,00 € 112 090,00 €
2000 1 341 852 200,00 € 225 270,00 € 94 690,00 € 304 440,00 € 627 550,00 € 189 280,00 € 158 320,00 € 25 200,00 € 68 010,00 € 68 540,00 € 54 190,00 € 59 460,00 € 0,00 € 89 900,00 € 413 200,00 € 64 010,00 € 89 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 912 24 019 114,00 € 662 928,00 € 322 13 403 166,00 € 567 16 833 299,00 € 354 7 852 695,00 €
2023 865 23 403 863,00 € 817 737,00 € 282 12 959 556,00 € 530 15 539 794,00 € 336 7 094 496,00 €
2022 884 20 137 349,00 € 397 258,00 € 292 10 239 923,00 € 541 14 705 511,00 € 350 6 865 950,00 €
2021 864 18 702 847,00 € 508 561,00 € 270 9 399 630,00 € 523 13 368 741,00 € 348 6 527 392,00 €
2020 844 17 589 447,00 € 412 003,00 € 275 8 953 710,00 € 512 12 603 499,00 € 348 6 498 519,00 €
2019 833 19 418 282,00 € 808 522,00 € 332 11 934 782,00 € 512 12 733 895,00 € 345 6 248 053,00 €
2018 822 18 156 548,00 € -165 398,00 € 351 10 894 414,00 € 511 12 761 145,00 € 339 5 955 715,00 €
2017 821 17 209 361,00 € 536 665,00 € 230 8 332 619,00 € 511 12 219 156,00 € 328 5 629 489,00 €
2016 838 17 420 783,00 € 598 599,00 € 223 8 330 629,00 € 506 12 071 561,00 € 337 5 836 760,00 €
2015 848 16 936 813,00 € 663 240,00 € 229 8 267 200,00 € 503 11 968 942,00 € 337 5 791 800,00 €
2014 846 17 455 209,00 € 631 363,00 € 229 8 912 420,00 € 502 11 600 128,00 € 345 5 846 575,00 €
2013 857 16 505 133,00 € 566 076,00 € 233 8 265 177,00 € 501 11 803 590,00 € 348 5 634 151,00 €
2012 830 15 842 076,00 € 475 649,00 € 277 9 289 177,00 € 494 11 344 294,00 € 331 5 160 784,00 €
2011 829 14 909 085,00 € 280 061,00 € 335 9 975 948,00 € 491 10 649 913,00 € 331 4 961 387,00 €
2010 847 14 284 306,00 € 210 563,00 € 315 9 049 611,00 € 505 10 502 939,00 € 336 4 931 802,00 €
2009 821 14 585 179,00 € 189 619,00 € 293 9 098 941,00 € 493 10 143 515,00 € 335 4 735 142,00 €
2008 823 14 238 070,00 € 113 298,00 € 296 8 984 674,00 € 491 9 930 607,00 € 327 4 500 273,00 €
2007 792 13 434 491,00 € 164 782,00 € 299 8 507 738,00 € 469 9 319 257,00 € 321 4 323 392,00 €
2006 791 12 878 290,00 € 232 601,00 € 290 8 221 946,00 € 456 8 905 609,00 € 322 4 107 396,00 €
2005 780 9 615 488,00 € 305 634,00 € 274 5 822 709,00 € 441 8 492 406,00 € 330 4 029 717,00 €
2004 742 9 247 882,00 € 328 303,00 € 250 5 652 849,00 € 407 7 921 705,00 € 306 3 652 155,00 €
2003 766 9 012 471,00 € 300 798,00 € 237 5 345 260,00 € 434 7 719 365,00 € 311 3 570 849,00 €
2002 753 8 334 441,00 € 250 112,00 € 234 4 944 384,00 € 422 7 299 911,00 € 315 3 380 576,00 €
2001 734 7 877 947,00 € 280 292,00 € 214 4 485 259,00 € 403 6 703 614,00 € 303 3 239 181,00 €
2000 — — 382 057,67 € 223 4 427 355,45 € — — — —
1999 — — 327 814,48 € 235 4 332 578,66 € — — — —
1998 — — 355 838,57 € 242 4 249 220,15 € — — — —
1997 — — 235 320,91 € 181 3 091 585,27 € — — — —
1996 — — 251 145,27 € 184 3 185 371,30 € — — — —
1995 — — 356 522,91 € 215 3 614 891,22 € — — — —
1994 — — 340 680,87 € 187 3 155 430,31 € — — — —
1993 — — 348 518,58 € 169 2 982 014,98 € — — — —
1992 — — 330 969,10 € 173 2 825 418,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 535 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Anthony DEVALET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony DEVALET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony DEVALET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →