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Fiche de l’élu

Timothée Bela, maire de Saint-Vincent-du-Pendit

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vincent-du-Pendit
Territoire
Saint-Vincent-du-Pendit
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Timothée Bela est maire de Saint-Vincent-du-Pendit. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vincent-du-Pendit. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 16/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vincent-Du-Pendit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,41 %
  • Inscrits173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,41 % (127 votants sur 173 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS ENSEMBLE A SAINT VINCENT Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS ENSEMBLE A SAINT VINCENT 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 6
Nuls 26
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46295
Commune Saint-Vincent-Du-Pendit
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vincent-Du-Pendit

Inscrits173
Votants127
Participation73,41 %
Abstentions46
Suffrages exprimés95
Votes blancs6
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vincent-du-Pendit1 17373,41 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vincent-du-Pendit

  • Population 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 218,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 813,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 024,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 218,67 122 813,56
2024 129 442,48 108 852,55
2023 130 635,64 113 149,80
2022 155 928,61 141 132,52
2021 144 404,36 118 563,07
2020 129 408,22 107 544,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Vincent-du-Pendit
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 218,67 € 129 442,48 € 130 635,64 € 155 928,61 € 144 404,36 € 129 408,22 € 592,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 813,56 € 108 852,55 € 113 149,80 € 141 132,52 € 118 563,07 € 107 544,04 € 533,97 € (2025)
Impôts locaux 50 214,42 € 44 213,42 € 35 178,42 € 33 480,42 € 33 170,42 € 25 937,42 € 218,32 € (2025)
Frais de personnel 40 537,59 € 41 102,73 € 35 493,63 € 48 663,82 € 34 447,32 € 35 455,41 € 176,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 188,49 € 3,38 € 334,32 € 272,49 € 532,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 769,30 € 70 521,06 € 71 822,73 € 68 295,83 € 249 047,50 € 27 775,73 € 125,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 209,40 € 63 971,58 € 38 675,23 € 11 316,27 € 238 297,66 € 15 367,16 € 100,91 € (2025)
Épargne brute 13 405,11 € 20 589,93 € 17 485,84 € 14 796,09 € 25 841,29 € 21 864,18 € 58,28 € (2025)
Épargne nette 9 511,71 € 14 040,45 € -14 939,36 € -42 183,47 € 15 091,45 € 9 455,61 € 41,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 562,27 € -34 534,34 € 27 266,02 € 44 849,58 € -168 361,41 € 51 239,66 € 115,49 € (2025)
Encours de la dette 27 024,24 € 16 917,64 € 143 136,38 € 150 561,58 € 207 541,14 € 148 290,98 € 117,50 € (2025)
Annuité de la dette 4 368,81 € 6 781,14 € 33 425,99 € 59 534,03 € 13 116,76 € 14 711,19 € 18,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 620
Dotation forfaitaire 38 667
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 981

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Vincent-du-Pendit
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 667,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 981,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Vincent-du-Pendit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 380 122 810 28 040
2024 129 440 108 850 63 970
2023 131 970 114 480 38 680
2022 126 740 97 190 11 320
2021 111 880 97 250 76 920
2020 103 280 84 580 12 690
2019 98 900 92 640 4 650
2018 85 530 87 260 31 190
2017 84 880 91 160 52 370
2016 116 890 93 690 25 440
2015 113 880 86 800 150 580
2014 104 900 78 960 26 480
2013 109 170 77 860 75 500
2012 104 370 85 480 42 250
2011 131 440 92 780 24 070
2010 101 350 64 640 32 790
2009 101 820 68 170 21 290
2008 102 450 71 700 13 040
2007 97 480 79 680 2 870
2006 95 150 87 850 60 670
2005 108 490 77 350 47 790
2004 76 440 68 970 36 170
2003 87 470 74 340 10 620
2002 92 080 77 760 10 300
2001 92 150 75 790 51 680
2000 91 270 79 350 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 290 68 410 16 040
2024 2 880 56 920 17 820
2023 2 500 53 570 17 070
2022 2 480 49 520 15 810
2021 1 790 46 370 15 230
2020 11 850 14 270 15 050
2019 11 110 13 290 15 070
2018 10 070 12 150 14 490
2017 9 650 11 460 14 080
2016 9 600 11 150 13 960
2015 10 010 11 010 13 670
2014 9 050 10 530 13 490
2013 9 330 10 340 13 140
2012 8 410 9 930 12 790
2011 8 120 9 390 12 480
2010 7 940 8 860 12 230
2009 6 850 8 140 12 100
2008 6 620 7 620 11 940
2007 6 290 7 170 11 730
2006 6 040 6 970 11 530
2005 5 610 6 600 14 170
2004 5 070 6 080 13 950
2003 4 750 5 580 13 780
2002 4 000 5 240 13 590
2001 4 090 5 210 13 340
2000 3 760 5 060 13 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 14 000 3 890 4 370
2024 0 6 200 6 430
2023 25 000 32 430 33 430
2022 0 52 400 53 140
2021 70 000 6 190 6 970
2020 0 7 870 8 520
2019 0 27 820 28 780
2018 0 29 010 30 700
2017 40 000 7 890 8 910
2016 0 9 050 10 540
2015 0 8 950 10 690
2014 50 000 5 080 6 030
2013 0 3 640 4 560
2012 0 3 530 4 560
2011 0 3 470 4 490
2010 0 3 440 4 410
2009 0 3 070 4 930
2008 0 8 070 10 070
2007 12 210 10 670 13 210
2006 15 000 10 430 13 170
2005 35 000 6 880 8 720
2004 0 6 440 8 740
2003 0 3 770 7 330
2002 0 3 510 7 190
2001 0 2 940 7 070
2000 11 430 1 770 6 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 230 139 380,00 € 64 410,00 € 15 750,00 € 55 700,00 € 122 810,00 € 40 540,00 € 38 440,00 € 480,00 € 1 340,00 € 3 290,00 € 68 410,00 € 16 040,00 € 14 000,00 € 31 300,00 € 28 040,00 € 3 890,00 € 4 370,00 €
2024 231 129 440,00 € 58 210,00 € 18 120,00 € 54 250,00 € 108 850,00 € 41 100,00 € 25 930,00 € 230,00 € 1 110,00 € 2 880,00 € 56 920,00 € 17 820,00 € 0,00 € 6 990,00 € 63 970,00 € 6 200,00 € 6 430,00 €
2023 226 131 970,00 € 53 450,00 € 17 880,00 € 56 170,00 € 114 480,00 € 35 490,00 € 31 920,00 € 1 000,00 € 510,00 € 2 500,00 € 53 570,00 € 17 070,00 € 25 000,00 € 6 920,00 € 38 680,00 € 32 430,00 € 33 430,00 €
2022 216 126 740,00 € 49 430,00 € 18 780,00 € 49 570,00 € 97 190,00 € 36 360,00 € 28 120,00 € 740,00 € 590,00 € 2 480,00 € 49 520,00 € 15 810,00 € 0,00 € 28 130,00 € 11 320,00 € 52 400,00 € 53 140,00 €
2021 205 111 880,00 € 47 060,00 € 15 110,00 € 49 170,00 € 97 250,00 € 34 450,00 € 24 830,00 € 780,00 € 530,00 € 1 790,00 € 46 370,00 € 15 230,00 € 70 000,00 € 31 660,00 € 76 920,00 € 6 190,00 € 6 970,00 €
2020 197 103 280,00 € 41 160,00 € 13 870,00 € 48 650,00 € 84 580,00 € 35 460,00 € 18 970,00 € 650,00 € 580,00 € 11 850,00 € 14 270,00 € 15 050,00 € 0,00 € 0,00 € 12 690,00 € 7 870,00 € 8 520,00 €
2019 193 98 900,00 € 39 490,00 € 13 260,00 € 48 410,00 € 92 640,00 € 34 970,00 € 25 370,00 € 970,00 € 570,00 € 11 110,00 € 13 290,00 € 15 070,00 € 0,00 € 12 180,00 € 4 650,00 € 27 820,00 € 28 780,00 €
2018 189 85 530,00 € 36 720,00 € 13 170,00 € 48 130,00 € 87 260,00 € 33 250,00 € 19 530,00 € 1 690,00 € 930,00 € 10 070,00 € 12 150,00 € 14 490,00 € 0,00 € 15 630,00 € 31 190,00 € 29 010,00 € 30 700,00 €
2017 181 84 880,00 € 35 170,00 € 11 860,00 € 45 370,00 € 91 160,00 € 34 150,00 € 26 620,00 € 1 020,00 € 850,00 € 9 650,00 € 11 460,00 € 14 080,00 € 40 000,00 € 18 980,00 € 52 370,00 € 7 890,00 € 8 910,00 €
2016 170 116 890,00 € 34 690,00 € 10 300,00 € 44 040,00 € 93 690,00 € 31 940,00 € 28 940,00 € 1 480,00 € 850,00 € 9 600,00 € 11 150,00 € 13 960,00 € 0,00 € 27 650,00 € 25 440,00 € 9 050,00 € 10 540,00 €
2015 166 113 880,00 € 34 680,00 € 8 540,00 € 45 520,00 € 86 800,00 € 33 110,00 € 23 630,00 € 1 750,00 € 880,00 € 10 010,00 € 11 010,00 € 13 670,00 € 0,00 € 22 320,00 € 150 580,00 € 8 950,00 € 10 690,00 €
2014 168 104 900,00 € 33 030,00 € 4 960,00 € 47 850,00 € 78 960,00 € 30 180,00 € 25 780,00 € 950,00 € 980,00 € 9 050,00 € 10 530,00 € 13 490,00 € 50 000,00 € 7 690,00 € 26 480,00 € 5 080,00 € 6 030,00 €
2013 174 109 170,00 € 32 890,00 € 8 850,00 € 48 470,00 € 77 860,00 € 27 760,00 € 30 230,00 € 920,00 € 1 080,00 € 9 330,00 € 10 340,00 € 13 140,00 € 0,00 € 12 250,00 € 75 500,00 € 3 640,00 € 4 560,00 €
2012 182 104 370,00 € 31 220,00 € 5 770,00 € 48 470,00 € 85 480,00 € 26 160,00 € 25 560,00 € 1 030,00 € 0,00 € 8 410,00 € 9 930,00 € 12 790,00 € 0,00 € 17 460,00 € 42 250,00 € 3 530,00 € 4 560,00 €
2011 191 131 440,00 € 30 120,00 € 7 310,00 € 43 060,00 € 92 780,00 € 25 180,00 € 23 510,00 € 1 010,00 € 490,00 € 8 120,00 € 9 390,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 € 24 070,00 € 3 470,00 € 4 490,00 €
2010 199 101 350,00 € 29 070,00 € 5 600,00 € 50 430,00 € 64 640,00 € 23 550,00 € 22 540,00 € 970,00 € 590,00 € 7 940,00 € 8 860,00 € 12 230,00 € 0,00 € 1 710,00 € 32 790,00 € 3 440,00 € 4 410,00 €
2009 197 101 820,00 € 27 150,00 € 7 800,00 € 49 200,00 € 68 170,00 € 22 120,00 € 27 110,00 € 1 860,00 € 690,00 € 6 850,00 € 8 140,00 € 12 100,00 € 0,00 € 0,00 € 21 290,00 € 3 070,00 € 4 930,00 €
2008 190 102 450,00 € 26 290,00 € 9 030,00 € 49 320,00 € 71 700,00 € 32 830,00 € 19 330,00 € 2 000,00 € 920,00 € 6 620,00 € 7 620,00 € 11 940,00 € 0,00 € 0,00 € 13 040,00 € 8 070,00 € 10 070,00 €
2007 190 97 480,00 € 25 220,00 € 8 700,00 € 48 120,00 € 79 680,00 € 38 020,00 € 22 140,00 € 2 810,00 € 1 260,00 € 6 290,00 € 7 170,00 € 11 730,00 € 12 210,00 € 0,00 € 2 870,00 € 10 670,00 € 13 210,00 €
2006 190 95 150,00 € 24 660,00 € 8 980,00 € 48 580,00 € 87 850,00 € 36 240,00 € 30 630,00 € 2 730,00 € 1 230,00 € 6 040,00 € 6 970,00 € 11 530,00 € 15 000,00 € 22 240,00 € 60 670,00 € 10 430,00 € 13 170,00 €
2005 190 108 490,00 € 26 310,00 € 16 670,00 € 53 050,00 € 77 350,00 € 35 250,00 € 19 020,00 € 1 970,00 € 3 390,00 € 5 610,00 € 6 600,00 € 14 170,00 € 35 000,00 € 3 650,00 € 47 790,00 € 6 880,00 € 8 720,00 €
2004 190 76 440,00 € 23 040,00 € 0,00 € 45 510,00 € 68 970,00 € 31 880,00 € 17 410,00 € 2 340,00 € 980,00 € 5 070,00 € 6 080,00 € 13 950,00 € 0,00 € 0,00 € 36 170,00 € 6 440,00 € 8 740,00 €
2003 190 87 470,00 € 24 140,00 € 7 230,00 € 43 950,00 € 74 340,00 € 32 930,00 € 20 700,00 € 3 560,00 € 930,00 € 4 750,00 € 5 580,00 € 13 780,00 € 0,00 € 1 030,00 € 10 620,00 € 3 770,00 € 7 330,00 €
2002 190 92 080,00 € 22 860,00 € 14 500,00 € 43 510,00 € 77 760,00 € 32 340,00 € 11 680,00 € 3 670,00 € 1 250,00 € 4 000,00 € 5 240,00 € 13 590,00 € 0,00 € 5 340,00 € 10 300,00 € 3 510,00 € 7 190,00 €
2001 190 92 150,00 € 22 660,00 € 13 260,00 € 42 920,00 € 75 790,00 € 29 530,00 € 10 610,00 € 4 130,00 € 1 040,00 € 4 090,00 € 5 210,00 € 13 340,00 € 0,00 € 9 380,00 € 51 680,00 € 2 940,00 € 7 070,00 €
2000 190 91 270,00 € 22 040,00 € 11 720,00 € 41 860,00 € 79 350,00 € 27 650,00 € 10 590,00 € 4 320,00 € 1 240,00 € 3 760,00 € 5 060,00 € 13 220,00 € 11 430,00 € 510,00 € 640,00 € 1 770,00 € 6 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 3 906 405,00 € 101 543,00 € 62 2 492 615,00 € 76 2 352 155,00 € 51 1 674 129,00 €
2023 123 3 696 257,00 € 76 625,00 € 60 2 301 420,00 € 75 2 188 730,00 € 52 1 564 242,00 €
2022 121 3 406 060,00 € 70 124,00 € 53 1 914 674,00 € 78 2 141 226,00 € 52 1 462 050,00 €
2021 124 3 327 363,00 € 90 922,00 € 58 2 187 976,00 € 77 2 123 451,00 € 52 1 308 940,00 €
2020 124 3 140 145,00 € 100 290,00 € 64 2 154 034,00 € 82 2 000 022,00 € 49 1 273 551,00 €
2019 118 2 948 992,00 € 98 357,00 € 72 2 320 260,00 € 78 1 867 631,00 € 45 1 177 854,00 €
2018 114 2 841 799,00 € -18 221,00 € 64 2 109 692,00 € 71 1 728 633,00 € 47 1 169 810,00 €
2017 113 2 724 155,00 € 90 523,00 € 55 1 836 332,00 € 67 1 639 473,00 € 45 1 097 222,00 €
2016 111 2 571 286,00 € 86 520,00 € 43 1 541 221,00 € 65 1 639 753,00 € 45 1 074 457,00 €
2015 116 2 672 925,00 € 93 056,00 € 53 1 843 874,00 € 73 1 784 397,00 € 46 1 032 322,00 €
2014 106 2 506 985,00 € 94 472,00 € 47 1 647 662,00 € 64 1 613 618,00 € 44 969 744,00 €
2013 105 2 390 002,00 € 90 956,00 € 45 1 532 088,00 € 64 1 565 297,00 € 44 941 619,00 €
2012 106 2 547 803,00 € 107 039,00 € 53 1 908 294,00 € 65 1 681 393,00 € 40 832 926,00 €
2011 102 2 430 516,00 € 113 643,00 € 55 1 897 558,00 € 61 1 671 455,00 € 42 843 930,00 €
2010 96 2 098 549,00 € 48 560,00 € 49 1 567 981,00 € 55 1 356 960,00 € 42 733 994,00 €
2009 106 2 224 496,00 € 65 840,00 € 55 1 670 459,00 € 57 1 403 333,00 € 47 841 709,00 €
2008 105 1 996 766,00 € 45 128,00 € 46 1 372 700,00 € 57 1 327 315,00 € 46 783 606,00 €
2007 104 1 925 269,00 € 34 393,00 € 50 1 392 104,00 € 57 1 247 020,00 € 46 730 692,00 €
2006 99 1 806 209,00 € 43 091,00 € 45 1 245 198,00 € 52 1 244 473,00 € 45 678 062,00 €
2005 103 1 461 123,00 € 66 640,00 € 43 1 032 192,00 € 56 1 226 235,00 € 45 630 686,00 €
2004 101 1 407 841,00 € 70 456,00 € 44 965 961,00 € 61 1 140 472,00 € 40 577 269,00 €
2003 104 1 303 352,00 € 42 151,00 € 41 872 691,00 € 57 1 075 201,00 € 44 578 840,00 €
2002 100 1 218 865,00 € 32 382,00 € 45 857 211,00 € 52 1 040 997,00 € 42 527 622,00 €
2001 99 1 193 508,00 € 42 327,00 € 41 779 534,00 € 54 1 038 452,00 € 42 535 752,00 €
2000 — — 66 564,12 € 48 871 857,00 € — — — —
1999 — — 70 861,50 € 39 735 630,69 € — — — —
1998 — — 58 269,37 € 46 728 945,04 € — — — —
1997 — — 54 650,84 € 44 711 717,54 € — — — —
1996 — — 50 283,17 € 40 654 083,88 € — — — —
1995 — — 41 450,58 € 37 556 852,81 € — — — —
1994 — — 34 038,97 € 35 517 947,06 € — — — —
1993 — — 34 192,94 € 33 490 403,79 € — — — —
1992 — — 39 241,75 € 33 488 585,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Timothée BELA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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