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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jannick Rabillé, maire de Saint-Vincent-sur-Graon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vincent-sur-Graon
Territoire
Saint-Vincent-sur-Graon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jannick Rabillé est maire de Saint-Vincent-sur-Graon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vincent-sur-Graon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vincent-Sur-Graon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues593
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,01 %
  • Inscrits1 246
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 593 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,01 % (673 votants sur 1 246 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 593 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, un nouvel élan pour Saint-Vincent-sur-Graon Donnée non disponible 593 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, un nouvel élan pour Saint-Vincent-sur-Graon 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 593
Blancs 28
Nuls 52
Abstentions 573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85277
Commune Saint-Vincent-Sur-Graon
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 615 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vincent-Sur-Graon

Inscrits1 246
Votants673
Participation54,01 %
Abstentions573
Suffrages exprimés593
Votes blancs28
Votes nuls52
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vincent-sur-Graon1 67753,77 %317 317100,00 %0,00 pt
Saint-Vincent-sur-Graon2 56954,31 %276 276100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vincent-sur-Graon

  • Population 1 616 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 349 760,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 093 121,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 321 917,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 294 435,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 349 760,66 1 093 121,65
2024 1 385 294,77 1 018 420,13
2023 1 366 714,55 1 015 976,08
2022 1 318 634,94 948 071,11
2021 1 391 604,72 987 997,19
2020 1 255 223,90 908 213,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 349 760,66 € 1 385 294,77 € 1 366 714,55 € 1 318 634,94 € 1 391 604,72 € 1 255 223,90 € 835,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 093 121,65 € 1 018 420,13 € 1 015 976,08 € 948 071,11 € 987 997,19 € 908 213,33 € 676,44 € (2025)
Impôts locaux 663 875,14 € 687 410,05 € 615 313,75 € 573 817,88 € 551 344,00 € 520 898,00 € 410,81 € (2025)
Frais de personnel 335 022,56 € 310 977,18 € 299 867,13 € 291 110,48 € 301 828,52 € 288 692,91 € 207,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 475,00 € 11 778,96 € 34 316,23 € 43 966,02 € 38 656,50 € 47 952,71 € 0,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 905 481,18 € 1 174 974,42 € 971 123,96 € 1 352 347,92 € 679 510,83 € 911 117,84 € 560,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 714 852,60 € 1 014 467,78 € 794 422,14 € 1 229 992,18 € 322 704,46 € 771 322,58 € 442,36 € (2025)
Épargne brute 256 639,01 € 366 874,64 € 350 738,47 € 370 563,83 € 403 607,53 € 347 010,57 € 158,81 € (2025)
Épargne nette 69 256,19 € 207 346,73 € 192 341,09 € 251 208,09 € 49 050,66 € 233 269,86 € 42,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 837,18 € -270 097,45 € 265 112,63 € -576 125,13 € 600 653,11 € 456 264,02 € 85,30 € (2025)
Encours de la dette 1 321 917,32 € 1 008 128,43 € 1 166 592,24 € 1 324 549,62 € 893 655,36 € 1 247 729,23 € 818,02 € (2025)
Annuité de la dette 220 195,50 € 180 423,80 € 182 767,13 € 138 684,78 € 376 113,76 € 140 675,83 € 136,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 411 998
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 156
Dotation forfaitaire 182 191
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 543

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 411 998,00 € 2026
Dotation forfaitaire 182 191,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 156,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vincent-sur-Graon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 421 990 1 123 390 729 350
2024 1 399 800 993 810 1 028 970
2023 1 419 270 957 730 825 200
2022 1 319 890 914 010 1 297 560
2021 1 426 130 1 083 430 331 320
2020 1 139 190 908 010 797 460
2019 1 047 500 722 680 1 448 070
2018 1 083 610 914 890 689 280
2017 1 144 390 846 710 698 240
2016 948 350 706 380 380 420
2015 1 022 750 657 090 588 800
2014 859 980 659 700 888 010
2013 1 418 530 1 212 610 1 127 140
2012 905 410 635 440 249 460
2011 810 300 636 630 321 340
2010 779 460 605 320 392 340
2009 756 750 545 370 349 490
2008 640 820 481 960 277 440
2007 750 800 471 400 327 060
2006 596 830 430 320 208 010
2005 869 890 696 830 213 800
2004 585 730 425 930 358 670
2003 567 840 399 690 211 880
2002 528 020 427 660 199 500
2001 495 540 333 460 290 740
2000 575 350 420 350 290 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 970 369 140 86 050
2024 66 780 357 700 101 420
2023 61 940 335 740 77 800
2022 62 840 307 690 72 740
2021 58 370 292 850 70 370
2020 325 260 119 550 69 640
2019 323 160 114 800 68 240
2018 307 240 111 680 66 630
2017 300 800 106 770 65 710
2016 295 160 101 550 64 650
2015 286 330 97 890 63 390
2014 270 940 92 880 62 350
2013 261 840 89 270 61 040
2012 248 370 82 060 58 790
2011 231 480 70 770 55 920
2010 130 050 65 740 51 150
2009 119 870 62 190 50 250
2008 114 570 58 660 49 490
2007 109 540 55 570 48 180
2006 102 820 52 130 47 480
2005 91 920 47 990 57 660
2004 86 990 44 150 55 650
2003 80 930 39 590 53 840
2002 73 830 36 480 52 110
2001 70 060 33 940 50 650
2000 65 700 31 650 50 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 187 380 220 200
2024 0 159 530 180 420
2023 0 157 570 181 940
2022 550 000 117 860 137 190
2021 0 354 080 375 630
2020 0 113 740 139 890
2019 125 000 125 010 155 160
2018 625 000 74 900 95 940
2017 0 85 500 115 220
2016 0 86 320 120 200
2015 400 000 64 260 91 870
2014 200 000 262 790 295 870
2013 0 61 380 94 700
2012 555 000 52 880 63 800
2011 0 59 240 72 100
2010 120 000 64 650 77 660
2009 0 64 210 79 230
2008 100 300 57 740 73 290
2007 0 70 150 86 390
2006 0 73 440 93 340
2005 0 75 960 99 760
2004 100 000 61 450 85 280
2003 0 59 020 86 100
2002 109 670 56 090 82 620
2001 76 220 63 850 88 790
2000 91 470 74 290 99 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 616 1 421 990,00 € 594 210,00 € 71 550,00 € 398 580,00 € 1 123 390,00 € 335 020,00 € 402 060,00 € 32 810,00 € 31 020,00 € 59 970,00 € 369 140,00 € 86 050,00 € 500 000,00 € 371 090,00 € 729 350,00 € 187 380,00 € 220 200,00 €
2024 1 593 1 399 800,00 € 615 130,00 € 86 650,00 € 390 300,00 € 993 810,00 € 310 980,00 € 378 350,00 € 20 900,00 € 19 920,00 € 66 780,00 € 357 700,00 € 101 420,00 € 0,00 € 253 930,00 € 1 028 970,00 € 159 530,00 € 180 420,00 €
2023 1 579 1 419 270,00 € 543 590,00 € 90 130,00 € 382 680,00 € 957 730,00 € 299 870,00 € 381 020,00 € 24 370,00 € 13 780,00 € 61 940,00 € 335 740,00 € 77 800,00 € 0,00 € 499 550,00 € 825 200,00 € 157 570,00 € 181 940,00 €
2022 1 560 1 319 890,00 € 501 810,00 € 111 000,00 € 367 810,00 € 914 010,00 € 291 110,00 € 359 370,00 € 19 330,00 € 15 310,00 € 62 840,00 € 307 690,00 € 72 740,00 € 550 000,00 € 220 190,00 € 1 297 560,00 € 117 860,00 € 137 190,00 €
2021 1 541 1 426 130,00 € 471 860,00 € 102 280,00 € 356 420,00 € 1 083 430,00 € 280 260,00 € 317 500,00 € 21 560,00 € 18 770,00 € 58 370,00 € 292 850,00 € 70 370,00 € 0,00 € 289 180,00 € 331 320,00 € 354 080,00 € 375 630,00 €
2020 1 508 1 139 190,00 € 441 420,00 € 71 350,00 € 345 070,00 € 908 010,00 € 288 690,00 € 282 240,00 € 26 940,00 € 30 330,00 € 325 260,00 € 119 550,00 € 69 640,00 € 0,00 € 618 830,00 € 797 460,00 € 113 740,00 € 139 890,00 €
2019 1 503 1 047 500,00 € 433 410,00 € 79 320,00 € 333 750,00 € 722 680,00 € 224 670,00 € 165 620,00 € 30 320,00 € 136 860,00 € 323 160,00 € 114 800,00 € 68 240,00 € 125 000,00 € 83 200,00 € 1 448 070,00 € 125 010,00 € 155 160,00 €
2018 1 477 1 083 610,00 € 410 560,00 € 82 180,00 € 327 640,00 € 914 890,00 € 238 980,00 € 152 400,00 € 21 040,00 € 163 530,00 € 307 240,00 € 111 680,00 € 66 630,00 € 625 000,00 € 153 590,00 € 689 280,00 € 74 900,00 € 95 940,00 €
2017 1 444 1 144 390,00 € 400 710,00 € 129 310,00 € 323 120,00 € 846 710,00 € 234 600,00 € 152 490,00 € 42 410,00 € 148 960,00 € 300 800,00 € 106 770,00 € 65 710,00 € 0,00 € 153 690,00 € 698 240,00 € 85 500,00 € 115 220,00 €
2016 1 410 948 350,00 € 435 130,00 € 78 450,00 € 316 110,00 € 706 380,00 € 214 910,00 € 147 840,00 € 33 880,00 € 107 590,00 € 295 160,00 € 101 550,00 € 64 650,00 € 0,00 € 129 140,00 € 380 420,00 € 86 320,00 € 120 200,00 €
2015 1 381 1 022 750,00 € 421 980,00 € 25 190,00 € 316 220,00 € 657 090,00 € 215 530,00 € 143 900,00 € 27 610,00 € 105 370,00 € 286 330,00 € 97 890,00 € 63 390,00 € 400 000,00 € 180 700,00 € 588 800,00 € 64 260,00 € 91 870,00 €
2014 1 369 859 980,00 € 395 490,00 € 2 800,00 € 367 670,00 € 659 700,00 € 209 260,00 € 157 340,00 € 33 070,00 € 99 820,00 € 270 940,00 € 92 880,00 € 62 350,00 € 200 000,00 € 311 410,00 € 888 010,00 € 262 790,00 € 295 870,00 €
2013 1 345 1 418 530,00 € 385 790,00 € 40 620,00 € 322 240,00 € 1 212 610,00 € 213 560,00 € 171 260,00 € 33 530,00 € 89 280,00 € 261 840,00 € 89 270,00 € 61 040,00 € 0,00 € 42 830,00 € 1 127 140,00 € 61 380,00 € 94 700,00 €
2012 1 337 905 410,00 € 362 510,00 € 40 740,00 € 300 500,00 € 635 440,00 € 218 570,00 € 145 590,00 € 14 110,00 € 84 480,00 € 248 370,00 € 82 060,00 € 58 790,00 € 555 000,00 € 68 870,00 € 249 460,00 € 52 880,00 € 63 800,00 €
2011 1 328 810 300,00 € 330 440,00 € 34 550,00 € 298 370,00 € 636 630,00 € 215 550,00 € 208 990,00 € 13 030,00 € 67 680,00 € 231 480,00 € 70 770,00 € 55 920,00 € 0,00 € 67 510,00 € 321 340,00 € 59 240,00 € 72 100,00 €
2010 1 313 779 460,00 € 311 840,00 € 35 280,00 € 291 460,00 € 605 320,00 € 205 690,00 € 167 870,00 € 13 010,00 € 72 190,00 € 130 050,00 € 65 740,00 € 51 150,00 € 120 000,00 € 28 030,00 € 392 340,00 € 64 650,00 € 77 660,00 €
2009 1 299 756 750,00 € 292 440,00 € 51 540,00 € 285 370,00 € 545 370,00 € 171 610,00 € 159 520,00 € 15 020,00 € 67 290,00 € 119 870,00 € 62 190,00 € 50 250,00 € 0,00 € 64 960,00 € 349 490,00 € 64 210,00 € 79 230,00 €
2008 1 072 640 820,00 € 276 750,00 € 0,00 € 248 290,00 € 481 960,00 € 154 640,00 € 158 000,00 € 15 560,00 € 62 940,00 € 114 570,00 € 58 660,00 € 49 490,00 € 100 300,00 € 59 040,00 € 277 440,00 € 57 740,00 € 73 290,00 €
2007 1 072 750 800,00 € 264 760,00 € 37 310,00 € 249 850,00 € 471 400,00 € 152 860,00 € 161 790,00 € 16 260,00 € 54 130,00 € 109 540,00 € 55 570,00 € 48 180,00 € 0,00 € 13 810,00 € 327 060,00 € 70 150,00 € 86 390,00 €
2006 1 072 596 830,00 € 235 810,00 € 19 140,00 € 235 160,00 € 430 320,00 € 142 540,00 € 140 210,00 € 19 930,00 € 58 350,00 € 102 820,00 € 52 130,00 € 47 480,00 € 0,00 € 70 930,00 € 208 010,00 € 73 440,00 € 93 340,00 €
2005 1 072 869 890,00 € 230 760,00 € 21 310,00 € 241 240,00 € 696 830,00 € 142 080,00 € 129 840,00 € 23 810,00 € 65 480,00 € 91 920,00 € 47 990,00 € 57 660,00 € 0,00 € 17 210,00 € 213 800,00 € 75 960,00 € 99 760,00 €
2004 1 072 585 730,00 € 216 290,00 € 13 520,00 € 226 810,00 € 425 930,00 € 134 250,00 € 134 420,00 € 23 960,00 € 57 200,00 € 86 990,00 € 44 150,00 € 55 650,00 € 100 000,00 € 100 750,00 € 358 670,00 € 61 450,00 € 85 280,00 €
2003 1 072 567 840,00 € 203 270,00 € 11 620,00 € 195 360,00 € 399 690,00 € 130 160,00 € 117 540,00 € 27 090,00 € 43 210,00 € 80 930,00 € 39 590,00 € 53 840,00 € 0,00 € 27 990,00 € 211 880,00 € 59 020,00 € 86 100,00 €
2002 1 072 528 020,00 € 190 300,00 € 10 220,00 € 190 880,00 € 427 660,00 € 113 440,00 € 177 810,00 € 26 530,00 € 52 500,00 € 73 830,00 € 36 480,00 € 52 110,00 € 109 670,00 € 17 380,00 € 199 500,00 € 56 090,00 € 82 620,00 €
2001 1 072 495 540,00 € 173 710,00 € 9 160,00 € 184 900,00 € 333 460,00 € 106 090,00 € 98 780,00 € 24 970,00 € 44 200,00 € 70 060,00 € 33 940,00 € 50 650,00 € 76 220,00 € 59 270,00 € 290 740,00 € 63 850,00 € 88 790,00 €
2000 1 072 575 350,00 € 164 800,00 € 12 300,00 € 180 660,00 € 420 350,00 € 105 080,00 € 89 700,00 € 24 830,00 € 38 230,00 € 65 700,00 € 31 650,00 € 50 200,00 € 91 470,00 € 35 660,00 € 290 550,00 € 74 290,00 € 99 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 885 28 743 581,00 € 1 056 983,00 € 381 18 055 181,00 € 610 19 603 537,00 € 310 8 477 900,00 €
2023 872 27 646 856,00 € 819 554,00 € 353 16 686 095,00 € 593 18 509 327,00 € 309 7 976 454,00 €
2022 872 24 912 154,00 € 702 135,00 € 357 15 070 171,00 € 591 17 445 992,00 € 311 7 555 932,00 €
2021 846 23 727 773,00 € 901 844,00 € 335 14 415 164,00 € 561 15 575 100,00 € 311 7 330 802,00 €
2020 813 25 522 930,00 € 1 411 803,00 € 334 17 262 692,00 € 531 14 513 141,00 € 294 7 044 405,00 €
2019 796 20 652 220,00 € 816 986,00 € 384 13 565 954,00 € 526 14 158 808,00 € 308 6 854 424,00 €
2018 778 19 943 154,00 € 794 335,00 € 373 13 103 220,00 € 509 13 737 391,00 € 293 6 575 848,00 €
2017 782 19 176 677,00 € 887 436,00 € 277 11 037 834,00 € 517 12 937 216,00 € 288 6 278 483,00 €
2016 763 18 575 300,00 € 722 896,00 € 268 10 192 644,00 € 484 12 304 130,00 € 295 6 323 308,00 €
2015 751 17 973 093,00 € 731 543,00 € 263 10 032 555,00 € 490 12 231 246,00 € 290 6 267 086,00 €
2014 744 17 578 668,00 € 726 407,00 € 290 10 671 954,00 € 487 12 135 258,00 € 282 6 004 015,00 €
2013 730 17 589 347,00 € 803 032,00 € 294 10 895 553,00 € 477 11 901 456,00 € 273 5 891 852,00 €
2012 727 17 259 764,00 € 637 214,00 € 346 11 909 245,00 € 473 11 600 590,00 € 272 5 516 178,00 €
2011 707 16 157 848,00 € 483 145,00 € 384 12 477 819,00 € 459 10 806 624,00 € 276 5 309 045,00 €
2010 725 15 603 153,00 € 377 860,00 € 365 11 635 872,00 € 472 10 521 257,00 € 257 4 989 327,00 €
2009 689 14 656 354,00 € 413 028,00 € 349 10 856 785,00 € 446 9 791 273,00 € 254 4 559 329,00 €
2008 661 14 174 562,00 € 436 072,00 € 334 10 546 078,00 € 421 9 146 820,00 € 255 4 290 565,00 €
2007 679 13 198 335,00 € 367 147,00 € 342 9 791 397,00 € 437 8 643 907,00 € 246 4 153 870,00 €
2006 672 12 664 351,00 € 344 436,00 € 356 9 593 622,00 € 444 8 659 564,00 € 239 3 901 535,00 €
2005 629 9 529 875,00 € 410 699,00 € 321 7 040 616,00 € 403 7 884 168,00 € 221 3 579 045,00 €
2004 632 9 462 291,00 € 462 241,00 € 297 6 823 665,00 € 401 7 733 955,00 € 208 3 330 462,00 €
2003 625 9 170 179,00 € 435 119,00 € 310 6 815 082,00 € 391 7 413 089,00 € 210 3 113 270,00 €
2002 621 8 445 168,00 € 368 141,00 € 281 — 405 7 214 827,00 € 201 2 824 534,00 €
2001 609 7 283 505,00 € 303 774,00 € 255 — 378 6 437 800,00 € 201 2 789 859,00 €
2000 — — 439 107,29 € 255 5 047 445,49 € — — — —
1999 — — 419 918,99 € 236 4 522 740,36 € — — — —
1998 — — 382 181,30 € 222 4 012 980,88 € — — — —
1997 — — 364 215,79 € 201 3 877 956,63 € — — — —
1996 — — 280 703,16 € 178 3 300 355,21 € — — — —
1995 — — 272 243,30 € 171 3 051 467,09 € — — — —
1994 — — 275 745,36 € 163 2 941 356,98 € — — — —
1993 — — 248 224,96 € 157 2 644 794,09 € — — — —
1992 — — 267 843,62 € 149 2 516 447,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 396 843 772,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 593 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jannick RABILLÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jannick RABILLÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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