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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Routhier, maire de Saint-Vit

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vit
Territoire
Saint-Vit
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Routhier est maire de Saint-Vit. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vit. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 02/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 457
  • Part des suffrages exprimés73,33 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent927 voixSAINT-VIT ENSEMBLE
  • Participation57,64 %
  • Inscrits3 572
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 457 voix, soit 73,33 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec SAINT-VIT ENSEMBLE, principal concurrent : 927 voix (46,65 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,64 % (2 059 votants sur 3 572 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 987 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE ENGAGEMENT, SAINT-VIT Liste divers droite 1 457 73,33 % Élu (fiche affichée)
2e SAINT-VIT ENSEMBLE Liste Divers 530 26,67 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE ENGAGEMENT, SAINT-VIT 1 457
SAINT-VIT ENSEMBLE 530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 987
Blancs 38
Nuls 34
Abstentions 1 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 73,33 % 100,00 % -26,67 points
Liste Divers 26,67 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25527
Commune Saint-Vit
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 5 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vit

Inscrits3 572
Votants2 059
Participation57,64 %
Abstentions1 513
Suffrages exprimés1 987
Votes blancs38
Votes nuls34
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vit1 84058,33 %470 35976,38 %+3,05 pt
Saint-Vit2 1 13255,39 %611 43671,36 %-1,97 pt
Saint-Vit3 92556,11 %497 36573,44 %+0,11 pt
Saint-Vit4 67562,67 %409 29772,62 %-0,71 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vit

  • Population 5 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 245 956,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 691 580,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 414 153,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 105 842,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 245 956,72 5 691 580,34
2024 7 357 487,22 5 703 173,72
2023 7 061 597,47 5 657 900,20
2022 6 900 399 5 327 425,19
2021 6 531 651,06 5 177 595,09
2020 6 327 189,70 5 034 640,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 245 956,72 € 7 357 487,22 € 7 061 597,47 € 6 900 399,00 € 6 531 651,06 € 6 327 189,70 € 1 416,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 691 580,34 € 5 703 173,72 € 5 657 900,20 € 5 327 425,19 € 5 177 595,09 € 5 034 640,60 € 1 112,72 € (2025)
Impôts locaux 4 939 959,49 € 4 900 543,65 € 4 706 950,02 € 4 435 968,28 € 4 317 486,60 € 4 483 425,44 € 965,78 € (2025)
Frais de personnel 2 801 254,94 € 2 801 642,38 € 2 682 868,85 € 2 538 693,92 € 2 545 976,33 € 2 466 364,43 € 547,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 174 735,41 € 157 571,58 € 168 519,44 € 388 400,38 € 420 482,63 € 290 552,98 € 34,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 972 076,38 € 3 902 386,85 € 2 045 198,96 € 2 311 523,41 € 1 973 594,58 € 3 383 871,36 € 2 145,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 026 143,39 € 2 697 235,43 € 1 029 465,42 € 1 377 005,44 € 1 047 517,41 € 2 246 869,91 € 1 960,15 € (2025)
Épargne brute 1 554 376,38 € 1 654 313,50 € 1 403 697,27 € 1 572 973,81 € 1 354 055,97 € 1 292 549,10 € 303,89 € (2025)
Épargne nette 921 888,97 € 1 023 511,25 € 798 987,78 € 993 157,58 € 797 989,32 € 773 719,93 € 180,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 792 024,01 € 389 708,84 € 498 818,81 € 46 610,81 € 1 337 368,87 € -852 407,81 € -1 523,37 € (2025)
Encours de la dette 13 414 153,70 € 8 545 641,11 € 9 176 443,36 € 9 780 552,85 € 10 360 369,08 € 10 915 785,73 € 2 622,51 € (2025)
Annuité de la dette 1 048 349,90 € 1 033 077,10 € 1 033 573,34 € 1 030 539,21 € 1 029 431,39 € 1 010 262,50 € 204,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 248 019
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 248 019
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 248 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 248 019,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 090 500 6 581 760 10 191 940
2024 8 198 230 7 534 450 3 276 910
2023 7 285 220 6 797 780 1 470 330
2022 6 761 730 6 013 580 1 862 770
2021 7 348 510 6 713 110 1 479 500
2020 6 481 220 5 753 920 2 888 050
2019 6 407 870 5 583 380 1 206 450
2018 6 593 150 5 828 370 1 643 970
2017 6 766 310 5 910 380 1 069 500
2016 6 310 500 5 459 980 1 555 850
2015 13 455 770 12 896 270 904 740
2014 5 856 670 5 238 220 1 776 620
2013 6 069 730 4 893 900 1 713 190
2012 5 933 680 4 951 680 1 567 950
2011 5 986 960 5 265 220 1 120 570
2010 5 293 770 4 754 420 1 960 830
2009 5 315 450 4 539 560 2 002 470
2008 5 404 570 4 595 940 2 058 840
2007 4 922 670 4 123 460 1 837 380
2006 4 516 370 3 945 350 2 535 370
2005 5 080 640 4 511 540 3 028 020
2004 5 371 400 4 740 180 3 248 130
2003 3 991 440 2 846 400 2 050 770
2002 3 897 190 3 194 890 1 564 240
2001 3 916 440 2 887 920 832 800
2000 3 487 240 2 551 250 1 711 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 410 3 738 110 22 700
2024 32 700 3 660 510 24 460
2023 37 410 3 437 560 23 790
2022 25 340 3 106 020 21 750
2021 27 850 2 965 050 20 880
2020 930 660 1 692 530 21 170
2019 923 290 1 655 150 20 670
2018 870 210 1 581 570 20 950
2017 863 420 1 540 260 20 570
2016 1 385 530 1 516 250 20 180
2015 1 394 760 1 481 050 20 170
2014 1 304 610 1 396 720 18 730
2013 1 294 210 1 376 460 18 560
2012 1 238 290 1 390 090 17 930
2011 1 146 410 1 322 540 17 810
2010 603 720 1 255 570 16 670
2009 570 890 1 188 080 16 760
2008 540 680 984 130 15 250
2007 518 210 879 280 16 340
2006 501 040 823 450 16 330
2005 475 650 773 000 18 590
2004 452 220 735 730 18 400
2003 431 450 700 140 18 170
2002 413 160 662 980 17 370
2001 396 770 624 090 16 650
2000 383 550 591 070 15 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 5 500 000 631 490 941 090
2024 0 630 800 902 440
2023 0 604 710 896 610
2022 0 579 820 889 710
2021 0 556 070 883 920
2020 500 000 517 050 859 580
2019 0 639 130 1 000 910
2018 0 667 760 1 049 740
2017 0 1 031 560 1 432 360
2016 800 000 305 710 713 780
2015 10 602 870 3 774 670 4 357 780
2014 400 000 485 050 1 034 810
2013 0 496 580 671 700
2012 0 479 320 678 470
2011 0 462 850 662 650
2010 502 630 427 080 629 830
2009 400 000 385 700 650 860
2008 400 000 293 270 594 410
2007 609 640 387 750 680 300
2006 3 582 220 3 554 640 3 804 180
2005 3 921 040 1 646 300 1 855 760
2004 1 600 000 566 590 753 470
2003 0 688 330 887 950
2002 130 712 660 972 390
2001 4 140 731 290 1 098 020
2000 805 210 700 520 1 026 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 115 7 090 500,00 € 3 199 450,00 € 320 350,00 € 252 130,00 € 6 581 760,00 € 2 801 250,00 € 1 993 110,00 € 415 860,00 € 216 910,00 € 23 410,00 € 3 738 110,00 € 22 700,00 € 5 500 000,00 € 599 130,00 € 10 191 940,00 € 631 490,00 € 941 090,00 €
2024 5 044 8 198 230,00 € 3 154 830,00 € 277 650,00 € 269 180,00 € 7 534 450,00 € 2 801 640,00 € 2 018 070,00 € 402 270,00 € 213 040,00 € 32 700,00 € 3 660 510,00 € 24 460,00 € 0,00 € 524 000,00 € 3 276 910,00 € 630 800,00 € 902 440,00 €
2023 4 998 7 285 220,00 € 2 963 670,00 € 394 230,00 € 247 250,00 € 6 797 780,00 € 2 682 870,00 € 2 077 290,00 € 428 860,00 € 194 400,00 € 37 410,00 € 3 437 560,00 € 23 790,00 € 0,00 € 67 020,00 € 1 470 330,00 € 604 710,00 € 896 610,00 €
2022 4 995 6 761 730,00 € 2 666 250,00 € 382 960,00 € 222 440,00 € 6 013 580,00 € 2 538 690,00 € 1 854 450,00 € 450 720,00 € 193 670,00 € 25 340,00 € 3 106 020,00 € 21 750,00 € 0,00 € 35 500,00 € 1 862 770,00 € 579 820,00 € 889 710,00 €
2021 4 946 7 348 510,00 € 2 541 360,00 € 316 220,00 € 262 460,00 € 6 713 110,00 € 2 545 980,00 € 1 733 840,00 € 473 360,00 € 174 870,00 € 27 850,00 € 2 965 050,00 € 20 880,00 € 0,00 € 142 540,00 € 1 479 500,00 € 556 070,00 € 883 920,00 €
2020 4 945 6 481 220,00 € 2 716 210,00 € 301 500,00 € 307 530,00 € 5 753 920,00 € 2 466 360,00 € 1 614 110,00 € 491 430,00 € 206 130,00 € 930 660,00 € 1 692 530,00 € 21 170,00 € 500 000,00 € 436 070,00 € 2 888 050,00 € 517 050,00 € 859 580,00 €
2019 4 924 6 407 870,00 € 2 658 030,00 € 287 400,00 € 350 970,00 € 5 583 380,00 € 2 230 200,00 € 1 714 880,00 € 511 310,00 € 207 150,00 € 923 290,00 € 1 655 150,00 € 20 670,00 € 0,00 € 146 420,00 € 1 206 450,00 € 639 130,00 € 1 000 910,00 €
2018 4 897 6 593 150,00 € 2 588 490,00 € 264 450,00 € 408 180,00 € 5 828 370,00 € 2 186 890,00 € 1 821 110,00 € 538 340,00 € 238 500,00 € 870 210,00 € 1 581 570,00 € 20 950,00 € 0,00 € 190 870,00 € 1 643 970,00 € 667 760,00 € 1 049 740,00 €
2017 4 897 6 766 310,00 € 2 508 110,00 € 337 400,00 € 443 650,00 € 5 910 380,00 € 2 201 180,00 € 1 837 900,00 € 718 670,00 € 186 670,00 € 863 420,00 € 1 540 260,00 € 20 570,00 € 0,00 € 180 310,00 € 1 069 500,00 € 1 031 560,00 € 1 432 360,00 €
2016 4 921 6 310 500,00 € 4 268 330,00 € 125 160,00 € 681 410,00 € 5 459 980,00 € 2 140 180,00 € 1 429 300,00 € 582 220,00 € 218 070,00 € 1 385 530,00 € 1 516 250,00 € 20 180,00 € 800 000,00 € 161 510,00 € 1 555 850,00 € 305 710,00 € 713 780,00 €
2015 4 910 13 455 770,00 € 4 149 680,00 € 152 710,00 € 793 410,00 € 12 896 270,00 € 2 094 700,00 € 1 193 490,00 € 8 064 360,00 € 203 580,00 € 1 394 760,00 € 1 481 050,00 € 20 170,00 € 10 602 870,00 € 95 720,00 € 904 740,00 € 3 774 670,00 € 4 357 780,00 €
2014 4 851 5 856 670,00 € 3 931 300,00 € 164 380,00 € 901 700,00 € 5 238 220,00 € 2 111 700,00 € 1 347 190,00 € 687 430,00 € 172 290,00 € 1 304 610,00 € 1 396 720,00 € 18 730,00 € 400 000,00 € 213 980,00 € 1 776 620,00 € 485 050,00 € 1 034 810,00 €
2013 4 794 6 069 730,00 € 3 892 460,00 € 302 930,00 € 939 140,00 € 4 893 900,00 € 2 057 050,00 € 1 431 010,00 € 338 560,00 € 154 230,00 € 1 294 210,00 € 1 376 460,00 € 18 560,00 € 0,00 € 81 650,00 € 1 713 190,00 € 496 580,00 € 671 700,00 €
2012 4 723 5 933 680,00 € 3 811 020,00 € 200 850,00 € 936 030,00 € 4 951 680,00 € 2 098 980,00 € 1 284 090,00 € 314 390,00 € 152 040,00 € 1 238 290,00 € 1 390 090,00 € 17 930,00 € 0,00 € 58 880,00 € 1 567 950,00 € 479 320,00 € 678 470,00 €
2011 4 718 5 986 960,00 € 3 602 390,00 € 184 800,00 € 936 450,00 € 5 265 220,00 € 2 062 820,00 € 1 334 870,00 € 306 670,00 € 146 940,00 € 1 146 410,00 € 1 322 540,00 € 17 810,00 € 0,00 € 88 610,00 € 1 120 570,00 € 462 850,00 € 662 650,00 €
2010 4 699 5 293 770,00 € 3 283 250,00 € 147 680,00 € 1 059 710,00 € 4 754 420,00 € 2 029 860,00 € 1 299 680,00 € 325 370,00 € 137 230,00 € 603 720,00 € 1 255 570,00 € 16 670,00 € 502 630,00 € 278 150,00 € 1 960 830,00 € 427 080,00 € 629 830,00 €
2009 4 670 5 315 450,00 € 3 156 440,00 € 183 000,00 € 1 049 960,00 € 4 539 560,00 € 1 932 530,00 € 1 181 420,00 € 332 170,00 € 130 110,00 € 570 890,00 € 1 188 080,00 € 16 760,00 € 400 000,00 € 148 540,00 € 2 002 470,00 € 385 700,00 € 650 860,00 €
2008 4 434 5 404 570,00 € 3 261 690,00 € 191 360,00 € 1 014 820,00 € 4 595 940,00 € 1 826 050,00 € 1 414 970,00 € 332 330,00 € 128 760,00 € 540 680,00 € 984 130,00 € 15 250,00 € 400 000,00 € 402 220,00 € 2 058 840,00 € 293 270,00 € 594 410,00 €
2007 4 434 4 922 670,00 € 2 830 410,00 € 160 000,00 € 999 200,00 € 4 123 460,00 € 1 832 230,00 € 1 016 460,00 € 313 710,00 € 138 280,00 € 518 210,00 € 879 280,00 € 16 340,00 € 609 640,00 € 181 650,00 € 1 837 380,00 € 387 750,00 € 680 300,00 €
2006 4 434 4 516 370,00 € 2 515 180,00 € 151 880,00 € 978 240,00 € 3 945 350,00 € 1 678 940,00 € 1 065 610,00 € 256 700,00 € 128 540,00 € 501 040,00 € 823 450,00 € 16 330,00 € 3 582 220,00 € 292 320,00 € 2 535 370,00 € 3 554 640,00 € 3 804 180,00 €
2005 4 434 5 080 640,00 € 2 329 360,00 € 135 650,00 € 955 760,00 € 4 511 540,00 € 1 513 620,00 € 1 080 000,00 € 219 240,00 € 161 750,00 € 475 650,00 € 773 000,00 € 18 590,00 € 3 921 040,00 € 366 780,00 € 3 028 020,00 € 1 646 300,00 € 1 855 760,00 €
2004 4 434 5 371 400,00 € 2 238 100,00 € 129 870,00 € 929 660,00 € 4 740 180,00 € 1 410 320,00 € 806 910,00 € 194 040,00 € 154 420,00 € 452 220,00 € 735 730,00 € 18 400,00 € 1 600 000,00 € 209 870,00 € 3 248 130,00 € 566 590,00 € 753 470,00 €
2003 4 434 3 991 440,00 € 2 166 500,00 € 112 590,00 € 559 790,00 € 2 846 400,00 € 1 318 370,00 € 770 340,00 € 206 380,00 € 86 000,00 € 431 450,00 € 700 140,00 € 18 170,00 € 0,00 € 403 450,00 € 2 050 770,00 € 688 330,00 € 887 950,00 €
2002 4 434 3 897 190,00 € 1 925 510,00 € 193 670,00 € 556 250,00 € 3 194 890,00 € 1 128 390,00 € 729 090,00 € 259 740,00 € 124 120,00 € 413 160,00 € 662 980,00 € 17 370,00 € 130,00 € 167 490,00 € 1 564 240,00 € 712 660,00 € 972 390,00 €
2001 4 434 3 916 440,00 € 1 916 670,00 € 272 130,00 € 541 710,00 € 2 887 920,00 € 1 039 890,00 € 786 920,00 € 370 880,00 € 79 090,00 € 396 770,00 € 624 090,00 € 16 650,00 € 4 140,00 € 19 950,00 € 832 800,00 € 731 290,00 € 1 098 020,00 €
2000 4 434 3 487 240,00 € 1 954 400,00 € 265 150,00 € 532 610,00 € 2 551 250,00 € 953 810,00 € 757 840,00 € 326 280,00 € 61 510,00 € 383 550,00 € 591 070,00 € 15 990,00 € 805 210,00 € 217 440,00 € 1 711 930,00 € 700 520,00 € 1 026 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 863 92 191 232,00 € 4 410 459,00 € 1 492 67 026 186,00 € 1 864 64 022 999,00 € 1 095 31 459 969,00 €
2023 2 854 88 659 855,00 € 4 076 129,00 € 1 429 63 014 865,00 € 1 880 62 763 350,00 € 1 086 29 237 434,00 €
2022 2 844 87 787 677,00 € 4 310 206,00 € 1 406 63 005 359,00 € 1 882 60 096 461,00 € 1 077 27 721 667,00 €
2021 2 792 79 627 234,00 € 3 883 027,00 € 1 416 56 861 497,00 € 1 833 54 647 655,00 € 1 070 26 579 289,00 €
2020 2 742 75 743 672,00 € 3 601 510,00 € 1 324 52 550 020,00 € 1 788 51 795 094,00 € 1 082 26 120 790,00 €
2019 2 683 76 454 623,00 € 4 217 227,00 € 1 488 57 222 913,00 € 1 774 51 500 465,00 € 1 027 24 794 243,00 €
2018 2 606 72 113 383,00 € -605 686,00 € 1 491 54 257 030,00 € 1 762 51 294 119,00 € 994 23 702 231,00 €
2017 2 581 71 017 068,00 € 3 510 925,00 € 1 210 48 984 356,00 € 1 762 49 074 297,00 € 966 22 644 109,00 €
2016 2 618 68 970 693,00 € 3 267 575,00 € 1 205 46 061 768,00 € 1 789 48 777 135,00 € 961 22 679 229,00 €
2015 2 575 67 462 566,00 € 3 360 177,00 € 1 194 46 008 179,00 € 1 740 47 706 060,00 € 947 21 981 294,00 €
2014 2 537 66 503 729,00 € 3 423 651,00 € 1 257 46 683 775,00 € 1 734 47 379 850,00 € 930 21 229 435,00 €
2013 2 516 65 980 743,00 € 3 484 733,00 € 1 329 48 752 291,00 € 1 744 47 411 248,00 € 905 20 500 903,00 €
2012 2 514 64 874 724,00 € 3 234 459,00 € 1 416 49 884 802,00 € 1 746 46 809 625,00 € 897 18 908 070,00 €
2011 2 511 63 152 663,00 € 2 899 941,00 € 1 534 52 184 779,00 € 1 766 46 085 099,00 € 860 17 867 089,00 €
2010 2 513 60 801 166,00 € 2 382 924,00 € 1 422 48 434 260,00 € 1 783 43 988 767,00 € 842 16 852 844,00 €
2009 2 414 56 959 893,00 € 2 217 275,00 € 1 398 45 824 354,00 € 1 718 42 674 853,00 € 820 15 977 926,00 €
2008 2 418 57 256 008,00 € 2 191 469,00 € 1 419 46 155 944,00 € 1 744 43 174 350,00 € 787 15 168 231,00 €
2007 2 416 54 950 263,00 € 2 360 280,00 € 1 423 44 341 524,00 € 1 764 41 757 296,00 € 771 14 203 636,00 €
2006 2 354 53 106 545,00 € 2 307 753,00 € 1 380 42 670 805,00 € 1 718 39 957 743,00 € 750 13 330 095,00 €
2005 2 354 41 380 504,00 € 2 674 051,00 € 1 377 33 208 480,00 € 1 720 39 271 829,00 € 735 12 688 877,00 €
2004 2 318 40 462 765,00 € 2 778 266,00 € 1 327 32 611 568,00 € 1 690 38 201 416,00 € 696 11 815 541,00 €
2003 2 299 38 802 161,00 € 2 646 526,00 € 1 279 30 681 321,00 € 1 681 37 186 592,00 € 675 10 922 370,00 €
2002 2 248 36 747 574,00 € 2 283 078,00 € 1 269 29 305 134,00 € 1 654 35 898 669,00 € 652 10 223 922,00 €
2001 2 209 35 389 152,00 € 2 387 466,00 € 1 237 28 118 703,00 € 1 620 34 293 207,00 € 631 9 450 534,00 €
2000 — — 2 411 003,01 € 1 264 26 771 675,43 € — — — —
1999 — — 2 567 641,63 € 1 193 24 829 797,68 € — — — —
1998 — — 2 386 095,43 € 1 133 23 225 666,32 € — — — —
1997 — — 2 054 026,25 € 1 035 21 750 160,30 € — — — —
1996 — — 2 053 172,08 € 1 001 20 238 855,14 € — — — —
1995 — — 2 212 932,71 € 968 19 492 755,62 € — — — —
1994 — — 1 979 206,72 € 956 18 272 255,50 € — — — —
1993 — — 2 072 836,63 € 913 18 026 810,90 € — — — —
1992 — — 2 041 440,52 € 875 16 775 136,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 457 voix (73,33 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROUTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROUTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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