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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Prevost, maire de Saint-Vitte-sur-Briance

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Vitte-sur-Briance
Territoire
Saint-Vitte-sur-Briance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Prevost est maire de Saint-Vitte-sur-Briance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Vitte-sur-Briance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 21/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vitte-Sur-Briance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,26 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,26 % (178 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE À SAINT-VITTE Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE À SAINT-VITTE 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87186
Commune Saint-Vitte-Sur-Briance
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 316 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vitte-Sur-Briance

Inscrits257
Votants178
Participation69,26 %
Abstentions79
Suffrages exprimés157
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vitte-sur-Briance1 25769,26 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vitte-sur-Briance

  • Population 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 991,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 688,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 061,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 991,14 202 688,33
2024 289 400,68 204 191,04
2023 294 495,58 212 449,78
2022 276 774,51 184 387,63
2021 280 703,64 181 565,71
2020 259 539,26 163 230,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 991,14 € 289 400,68 € 294 495,58 € 276 774,51 € 280 703,64 € 259 539,26 € 881,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 688,33 € 204 191,04 € 212 449,78 € 184 387,63 € 181 565,71 € 163 230,25 € 617,95 € (2025)
Impôts locaux 101 350,11 € 101 659,11 € 97 592,11 € 91 499,11 € 88 067,11 € 71 805,11 € 308,99 € (2025)
Frais de personnel 88 273,57 € 82 258,06 € 82 372,07 € 72 444,24 € 68 133,72 € 69 555,67 € 269,13 € (2025)
Subventions reçues et participations -2 689,70 € -3 102,07 € -2 125,33 € -1 580,60 € -2 143,86 € -3 309,62 € -8,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 948,27 € 48 969,39 € 51 600,67 € 28 591,29 € 42 526,89 € 62 487,11 € 137,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 602,41 € 36 197,44 € 39 328,00 € 13 725,31 € 27 176,18 € 47 352,92 € 99,40 € (2025)
Épargne brute 86 302,81 € 85 209,64 € 82 045,80 € 92 386,88 € 99 137,93 € 96 309,01 € 263,12 € (2025)
Épargne nette 73 956,95 € 72 437,69 € 69 773,13 € 77 520,90 € 83 787,22 € 81 174,82 € 225,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 641,94 € 52 190,94 € 61 970,58 € 88 607,73 € 101 812,59 € 55 580,82 € 178,79 € (2025)
Encours de la dette 114 061,69 € 126 407,55 € 138 820,42 € 151 093,09 € 165 612,10 € 180 962,81 € 347,75 € (2025)
Annuité de la dette 15 907,52 € 16 715,11 € 15 578,24 € 17 207,33 € 17 980,87 € 18 410,14 € 48,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 846
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 101
Dotation forfaitaire 54 957

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 846,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 957,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Vitte-sur-Briance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 590 206 560 32 600
2024 287 140 205 920 36 200
2023 291 760 213 180 39 330
2022 277 200 190 450 13 730
2021 278 030 184 990 27 180
2020 256 880 166 790 47 350
2019 258 960 197 180 45 630
2018 264 850 191 020 37 490
2017 241 400 188 260 15 840
2016 240 230 191 440 62 330
2015 258 430 191 230 73 810
2014 236 680 210 070 15 820
2013 266 940 217 720 99 990
2012 261 470 246 440 149 010
2011 227 730 179 600 67 990
2010 221 900 180 930 64 420
2009 219 900 172 480 45 380
2008 208 090 154 600 135 090
2007 222 750 184 750 73 360
2006 222 910 192 020 43 830
2005 212 830 169 840 55 750
2004 193 710 158 780 48 980
2003 185 110 152 400 83 750
2002 185 380 140 620 66 730
2001 167 960 139 100 71 020
2000 177 390 133 580 64 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 780 73 030 26 010
2024 9 180 70 530 28 900
2023 9 380 68 610 27 830
2022 8 590 63 290 25 990
2021 8 510 61 180 25 130
2020 32 730 21 010 25 080
2019 31 950 20 430 24 790
2018 31 490 19 330 24 230
2017 28 270 18 920 24 020
2016 28 440 18 560 23 930
2015 29 250 18 200 23 660
2014 27 070 17 190 23 170
2013 37 490 16 530 22 440
2012 34 080 15 400 21 610
2011 31 460 14 390 20 820
2010 17 070 13 590 19 080
2009 18 460 12 990 18 860
2008 17 790 12 500 18 190
2007 16 090 11 710 17 900
2006 14 390 10 570 17 210
2005 14 220 10 540 21 060
2004 12 050 9 420 19 730
2003 11 030 9 070 19 450
2002 10 400 8 700 19 160
2001 9 970 8 660 18 930
2000 10 150 8 230 18 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 250 10 980
2024 0 7 900 10 930
2023 0 8 320 10 650
2022 0 10 990 12 280
2021 0 11 290 12 800
2020 0 11 390 13 480
2019 0 19 590 22 080
2018 0 19 150 22 080
2017 0 22 200 25 650
2016 0 21 770 25 800
2015 0 21 170 26 110
2014 0 20 500 26 490
2013 51 300 24 510 31 990
2012 122 460 13 950 17 830
2011 4 600 13 400 17 130
2010 4 600 12 480 17 080
2009 4 600 11 080 17 330
2008 0 12 700 18 790
2007 26 030 15 910 21 090
2006 32 700 11 730 16 000
2005 0 11 150 16 100
2004 0 10 500 16 550
2003 69 000 7 770 12 400
2002 0 7 380 11 820
2001 0 7 020 11 900
2000 0 7 050 11 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 328 289 590,00 € 93 710,00 € 16 280,00 € 118 960,00 € 206 560,00 € 88 270,00 € 70 810,00 € 2 720,00 € 6 050,00 € 8 780,00 € 73 030,00 € 26 010,00 € 0,00 € 0,00 € 32 600,00 € 8 250,00 € 10 980,00 €
2024 322 287 140,00 € 93 860,00 € 15 740,00 € 114 720,00 € 205 920,00 € 82 260,00 € 77 180,00 € 3 030,00 € 6 080,00 € 9 180,00 € 70 530,00 € 28 900,00 € 0,00 € 2 250,00 € 36 200,00 € 7 900,00 € 10 930,00 €
2023 325 291 760,00 € 89 510,00 € 18 460,00 € 112 520,00 € 213 180,00 € 82 370,00 € 85 600,00 € 2 320,00 € 4 790,00 € 9 380,00 € 68 610,00 € 27 830,00 € 0,00 € 16 380,00 € 39 330,00 € 8 320,00 € 10 650,00 €
2022 324 277 200,00 € 83 420,00 € 20 830,00 € 108 820,00 € 190 450,00 € 72 440,00 € 69 770,00 € 1 290,00 € 5 210,00 € 8 590,00 € 63 290,00 € 25 990,00 € 0,00 € 1 940,00 € 13 730,00 € 10 990,00 € 12 280,00 €
2021 329 278 030,00 € 80 370,00 € 18 830,00 € 106 130,00 € 184 990,00 € 68 130,00 € 73 070,00 € 1 510,00 € 5 430,00 € 8 510,00 € 61 180,00 € 25 130,00 € 0,00 € 23 650,00 € 27 180,00 € 11 290,00 € 12 800,00 €
2020 334 256 880,00 € 64 070,00 € 15 450,00 € 103 250,00 € 166 790,00 € 69 560,00 € 51 070,00 € 2 080,00 € 6 090,00 € 32 730,00 € 21 010,00 € 25 080,00 € 0,00 € 1 150,00 € 47 350,00 € 11 390,00 € 13 480,00 €
2019 335 258 960,00 € 62 410,00 € 15 570,00 € 99 920,00 € 197 180,00 € 94 370,00 € 61 990,00 € 2 480,00 € 9 770,00 € 31 950,00 € 20 430,00 € 24 790,00 € 0,00 € 8 400,00 € 45 630,00 € 19 590,00 € 22 080,00 €
2018 335 264 850,00 € 60 280,00 € 14 450,00 € 98 860,00 € 191 020,00 € 100 270,00 € 57 620,00 € 2 930,00 € 3 090,00 € 31 490,00 € 19 330,00 € 24 230,00 € 0,00 € 6 650,00 € 37 490,00 € 19 150,00 € 22 080,00 €
2017 340 241 400,00 € 56 650,00 € 14 850,00 € 95 950,00 € 188 260,00 € 98 020,00 € 56 490,00 € 3 450,00 € 3 250,00 € 28 270,00 € 18 920,00 € 24 020,00 € 0,00 € 6 400,00 € 15 840,00 € 22 200,00 € 25 650,00 €
2016 344 240 230,00 € 56 730,00 € 13 270,00 € 92 890,00 € 191 440,00 € 93 170,00 € 48 820,00 € 4 030,00 € 17 870,00 € 28 440,00 € 18 560,00 € 23 930,00 € 0,00 € 25 580,00 € 62 330,00 € 21 770,00 € 25 800,00 €
2015 349 258 430,00 € 56 340,00 € 14 400,00 € 106 270,00 € 191 230,00 € 91 560,00 € 64 070,00 € 4 930,00 € 3 430,00 € 29 250,00 € 18 200,00 € 23 660,00 € 0,00 € 13 300,00 € 73 810,00 € 21 170,00 € 26 110,00 €
2014 353 236 680,00 € 52 700,00 € 16 210,00 € 97 680,00 € 210 070,00 € 92 700,00 € 82 300,00 € 5 990,00 € 2 210,00 € 27 070,00 € 17 190,00 € 23 170,00 € 0,00 € 2 360,00 € 15 820,00 € 20 500,00 € 26 490,00 €
2013 350 266 940,00 € 66 030,00 € 8 720,00 € 97 520,00 € 217 720,00 € 87 690,00 € 62 000,00 € 7 480,00 € 1 810,00 € 37 490,00 € 16 530,00 € 22 440,00 € 51 300,00 € 25 990,00 € 99 990,00 € 24 510,00 € 31 990,00 €
2012 347 261 470,00 € 60 310,00 € 10 120,00 € 94 390,00 € 246 440,00 € 81 690,00 € 131 000,00 € 4 190,00 € 2 340,00 € 34 080,00 € 15 400,00 € 21 610,00 € 122 460,00 € 17 670,00 € 149 010,00 € 13 950,00 € 17 830,00 €
2011 346 227 730,00 € 54 480,00 € 11 920,00 € 93 830,00 € 179 600,00 € 83 770,00 € 61 710,00 € 3 730,00 € 1 970,00 € 31 460,00 € 14 390,00 € 20 820,00 € 4 600,00 € 0,00 € 67 990,00 € 13 400,00 € 17 130,00 €
2010 343 221 900,00 € 51 940,00 € 9 940,00 € 90 180,00 € 180 930,00 € 83 370,00 € 64 500,00 € 4 600,00 € 2 030,00 € 17 070,00 € 13 590,00 € 19 080,00 € 4 600,00 € 12 220,00 € 64 420,00 € 12 480,00 € 17 080,00 €
2009 339 219 900,00 € 51 490,00 € 8 440,00 € 91 400,00 € 172 480,00 € 71 460,00 € 61 670,00 € 6 250,00 € 2 120,00 € 18 460,00 € 12 990,00 € 18 860,00 € 4 600,00 € 21 130,00 € 45 380,00 € 11 080,00 € 17 330,00 €
2008 303 208 090,00 € 51 210,00 € 12 640,00 € 85 170,00 € 154 600,00 € 71 350,00 € 48 880,00 € 6 090,00 € 2 200,00 € 17 790,00 € 12 500,00 € 18 190,00 € 0,00 € 47 580,00 € 135 090,00 € 12 700,00 € 18 790,00 €
2007 303 222 750,00 € 47 550,00 € 12 910,00 € 83 720,00 € 184 750,00 € 76 430,00 € 50 910,00 € 5 180,00 € 2 450,00 € 16 090,00 € 11 710,00 € 17 900,00 € 26 030,00 € 12 870,00 € 73 360,00 € 15 910,00 € 21 090,00 €
2006 303 222 910,00 € 42 800,00 € 13 210,00 € 83 810,00 € 192 020,00 € 74 280,00 € 61 340,00 € 4 270,00 € 2 070,00 € 14 390,00 € 10 570,00 € 17 210,00 € 32 700,00 € 15 920,00 € 43 830,00 € 11 730,00 € 16 000,00 €
2005 303 212 830,00 € 46 230,00 € 16 790,00 € 83 240,00 € 169 840,00 € 71 110,00 € 52 300,00 € 4 950,00 € 1 610,00 € 14 220,00 € 10 540,00 € 21 060,00 € 0,00 € 14 240,00 € 55 750,00 € 11 150,00 € 16 100,00 €
2004 303 193 710,00 € 41 420,00 € 7 340,00 € 82 160,00 € 158 780,00 € 69 520,00 € 43 050,00 € 6 040,00 € 1 660,00 € 12 050,00 € 9 420,00 € 19 730,00 € 0,00 € 38 230,00 € 48 980,00 € 10 500,00 € 16 550,00 €
2003 303 185 110,00 € 40 150,00 € 0,00 € 69 300,00 € 152 400,00 € 67 280,00 € 43 420,00 € 4 620,00 € 1 650,00 € 11 030,00 € 9 070,00 € 19 450,00 € 69 000,00 € 6 360,00 € 83 750,00 € 7 770,00 € 12 400,00 €
2002 303 185 380,00 € 39 130,00 € 10,00 € 68 560,00 € 140 620,00 € 62 650,00 € 36 710,00 € 4 440,00 € 1 750,00 € 10 400,00 € 8 700,00 € 19 160,00 € 0,00 € 21 110,00 € 66 730,00 € 7 380,00 € 11 820,00 €
2001 303 167 960,00 € 38 230,00 € 20,00 € 67 130,00 € 139 100,00 € 58 630,00 € 53 040,00 € 4 880,00 € 3 220,00 € 9 970,00 € 8 660,00 € 18 930,00 € 0,00 € 15 310,00 € 71 020,00 € 7 020,00 € 11 900,00 €
2000 303 177 390,00 € 39 560,00 € 110,00 € 65 990,00 € 133 580,00 € 56 150,00 € 48 030,00 € 4 930,00 € 1 780,00 € 10 150,00 € 8 230,00 € 18 760,00 € 0,00 € 6 760,00 € 64 890,00 € 7 050,00 € 11 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 5 540 731,00 € 208 726,00 € 68 3 551 115,00 € 98 2 721 967,00 € 86 2 102 363,00 €
2023 181 4 786 153,00 € 97 289,00 € 60 2 446 547,00 € 87 2 304 720,00 € 88 2 013 675,00 €
2022 180 4 784 220,00 € 126 034,00 € 61 2 871 780,00 € 86 2 158 030,00 € 90 1 905 099,00 €
2021 175 4 109 182,00 € 122 085,00 € 58 2 335 180,00 € 83 1 881 185,00 € 84 1 718 046,00 €
2020 176 3 968 338,00 € 136 808,00 € 65 2 422 849,00 € 79 1 774 656,00 € 90 1 743 365,00 €
2019 167 3 625 116,00 € 104 836,00 € 76 2 331 310,00 € 75 1 639 591,00 € 89 1 671 956,00 €
2018 171 3 519 575,00 € 85 690,00 € 74 2 202 837,00 € 77 1 627 983,00 € 86 1 652 034,00 €
2017 170 3 382 490,00 € 84 447,00 € 44 1 608 563,00 € 79 1 647 531,00 € 90 1 609 816,00 €
2016 169 3 384 536,00 € 81 306,00 € 41 1 601 888,00 € 80 1 702 699,00 € 85 1 499 148,00 €
2015 171 3 183 305,00 € 111 615,00 € 38 1 534 921,00 € 77 1 559 248,00 € 89 1 491 810,00 €
2014 171 3 204 885,00 € 85 778,00 € 40 1 488 856,00 € 75 1 607 767,00 € 86 1 488 682,00 €
2013 168 3 030 805,00 € 65 534,00 € 39 1 508 031,00 € 75 1 577 788,00 € 87 1 419 509,00 €
2012 172 3 243 559,00 € 124 792,00 € 50 1 834 278,00 € 78 1 628 907,00 € 94 1 494 170,00 €
2011 166 2 936 736,00 € 64 848,00 € 60 1 846 383,00 € 68 1 569 930,00 € 96 1 401 650,00 €
2010 169 2 699 488,00 € 44 315,00 € 50 1 507 650,00 € 70 1 472 257,00 € 96 1 316 250,00 €
2009 184 2 810 072,00 € 32 985,00 € 53 1 536 166,00 € 77 1 527 084,00 € 93 1 293 244,00 €
2008 196 2 734 126,00 € 5 282,00 € 54 1 423 802,00 € 88 1 520 353,00 € 97 1 226 515,00 €
2007 187 2 517 959,00 € 15 569,00 € 61 1 439 797,00 € 80 1 381 170,00 € 96 1 127 742,00 €
2006 182 2 239 197,00 € 7 515,00 € 53 1 219 426,00 € 70 1 204 449,00 € 96 1 087 895,00 €
2005 179 1 684 414,00 € 33 642,00 € 42 792 848,00 € 69 1 162 802,00 € 101 1 070 629,00 €
2004 182 1 745 643,00 € 56 330,00 € 43 868 717,00 € 69 1 252 152,00 € 98 1 022 923,00 €
2003 179 1 580 010,00 € 38 426,00 € 45 803 527,00 € 68 1 080 313,00 € 98 1 000 490,00 €
2002 173 1 427 942,00 € 26 823,00 € 34 649 557,00 € 55 925 686,00 € 94 905 401,00 €
2001 172 1 326 612,00 € 20 103,00 € 29 553 639,00 € 58 864 855,00 € 92 878 507,00 €
2000 — — 38 910,63 € 37 636 109,68 € — — — —
1999 — — 33 461,64 € 32 535 923,24 € — — — —
1998 — — 32 520,42 € 31 481 167,52 € — — — —
1997 — — 40 343,19 € 28 467 054,55 € — — — —
1996 — — 31 813,82 € 33 479 807,37 € — — — —
1995 — — 28 142,55 € 23 353 866,79 € — — — —
1994 — — 30 776,26 € 26 403 978,92 € — — — —
1993 — — 24 178,72 € 25 356 843,21 € — — — —
1992 — — 25 985,85 € 18 264 173,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 264 536,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 980,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PREVOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PREVOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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