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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Elisabeth Ponsot, maire de Saint-Yan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Yan
Territoire
Saint-Yan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Ponsot est maire de Saint-Yan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Yan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 21/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Yan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues374
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,72 %
  • Inscrits945
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 374 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,72 % (451 votants sur 945 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-YAN ENSEMBLE Donnée non disponible 374 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-YAN ENSEMBLE 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 30
Nuls 47
Abstentions 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71491
Commune Saint-Yan
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Yan

Inscrits945
Votants451
Participation47,72 %
Abstentions494
Suffrages exprimés374
Votes blancs30
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Yan1 94547,73 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Yan

  • Population 1 161 habitants
  • Recettes de fonctionnement 871 823,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 748 845,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 550 245,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 871 823,31 748 845,48
2024 890 069,20 785 559,29
2023 922 144,60 739 287,13
2022 902 120,71 705 961,71
2021 711 237,54 514 707,33
2020 663 526,30 478 067,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 871 823,31 € 890 069,20 € 922 144,60 € 902 120,71 € 711 237,54 € 663 526,30 € 750,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 748 845,48 € 785 559,29 € 739 287,13 € 705 961,71 € 514 707,33 € 478 067,17 € 645,00 € (2025)
Impôts locaux 396 542,00 € 392 683,00 € 382 476,00 € 379 046,00 € 224 633,00 € 235 819,00 € 341,55 € (2025)
Frais de personnel 363 854,87 € 356 634,04 € 344 891,40 € 319 497,10 € 176 360,80 € 150 161,09 € 313,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 835,80 € 20 989,99 € 22 560,87 € 24 119,50 € 21 132,02 € 25 693,60 € 16,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 404 237,56 € 254 130,24 € 288 053,83 € 291 087,91 € 259 773,14 € 895 533,23 € 348,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 264 932,95 € 176 371,18 € 211 088,39 € 238 521,65 € 64 338,99 € 813 319,31 € 228,19 € (2025)
Épargne brute 122 977,83 € 104 509,91 € 182 857,47 € 196 159,00 € 196 530,21 € 185 459,13 € 105,92 € (2025)
Épargne nette 55 778,89 € 37 446,86 € 127 174,82 € 150 655,32 € 1 526,42 € 134 999,81 € 48,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -129 447,19 € 10 439,89 € 74 455,15 € 166 855,80 € 559 367,85 € -547 698,76 € -111,50 € (2025)
Encours de la dette 550 245,30 € 617 114,24 € 678 144,79 € 480 508,75 € 422 282,43 € 617 091,22 € 473,94 € (2025)
Annuité de la dette 74 673,85 € 75 216,00 € 62 382,36 € 49 316,67 € 199 902,00 € 55 655,70 € 64,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 594
Dotation forfaitaire 139 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 017,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Yan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 849 170 788 800 266 400
2024 815 330 774 920 162 370
2023 892 890 741 140 221 900
2022 840 860 691 720 266 050
2021 663 640 517 950 55 890
2020 603 220 457 520 142 690
2019 680 800 535 590 413 200
2018 623 890 463 570 200 420
2017 575 730 423 050 173 720
2016 492 460 520 440 77 720
2015 494 210 417 390 130 550
2014 475 940 374 030 99 850
2013 481 720 355 870 49 310
2012 694 630 530 390 88 700
2011 709 940 573 630 37 980
2010 709 610 576 030 111 080
2009 616 130 522 050 46 150
2008 576 440 528 810 155 030
2007 575 210 538 220 174 490
2006 568 650 516 110 45 000
2005 511 700 470 400 459 930
2004 495 490 390 270 244 530
2003 488 160 415 560 283 330
2002 462 930 434 050 177 380
2001 463 390 450 060 112 980
2000 462 170 392 540 463 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 170 334 500 32 800
2024 2 210 323 860 35 720
2023 1 770 308 230 34 380
2022 1 330 290 770 32 040
2021 1 480 282 400 31 060
2020 33 690 64 570 30 960
2019 34 160 63 310 30 640
2018 33 290 61 440 30 010
2017 31 200 57 440 27 930
2016 123 400 54 290 21 950
2015 127 970 53 080 22 670
2014 121 520 50 870 22 590
2013 118 110 49 580 22 450
2012 241 180 132 910 46 070
2011 231 030 127 640 45 260
2010 110 290 120 170 42 380
2009 106 310 116 530 41 800
2008 93 180 105 440 40 860
2007 90 080 104 110 39 920
2006 84 430 101 360 39 430
2005 72 910 92 160 47 970
2004 70 020 88 450 46 910
2003 57 020 83 700 46 270
2002 55 100 80 450 45 620
2001 54 450 78 110 45 260
2000 50 090 75 870 44 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 170 61 110
2024 0 54 590 61 110
2023 249 650 43 850 48 820
2022 100 350 33 380 34 550
2021 0 33 170 34 550
2020 60 000 37 820 39 580
2019 70 000 27 360 29 430
2018 0 44 950 48 230
2017 150 000 38 270 41 550
2016 0 40 040 44 770
2015 0 41 620 48 010
2014 0 44 970 52 890
2013 0 55 190 64 820
2012 0 53 590 64 820
2011 0 51 860 64 820
2010 0 50 500 64 940
2009 0 48 450 64 940
2008 0 44 230 65 280
2007 75 000 36 900 56 340
2006 0 52 580 71 730
2005 158 200 31 330 46 060
2004 160 600 28 250 42 140
2003 0 20 550 31 780
2002 370 17 730 31 440
2001 0 17 050 33 320
2000 182 940 9 940 20 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 161 849 170,00 € 64 410,00 € 43 050,00 € 203 600,00 € 788 800,00 € 363 850,00 € 284 390,00 € 5 940,00 € 7 220,00 € 2 170,00 € 334 500,00 € 32 800,00 € 0,00 € 23 750,00 € 266 400,00 € 55 170,00 € 61 110,00 €
2024 1 175 815 330,00 € 59 420,00 € 46 420,00 € 199 770,00 € 774 920,00 € 356 630,00 € 314 620,00 € 6 520,00 € 7 080,00 € 2 210,00 € 323 860,00 € 35 720,00 € 0,00 € 4 440,00 € 162 370,00 € 54 590,00 € 61 110,00 €
2023 1 176 892 890,00 € 49 760,00 € 55 020,00 € 226 210,00 € 741 140,00 € 344 890,00 € 289 400,00 € 4 970,00 € 7 820,00 € 1 770,00 € 308 230,00 € 34 380,00 € 249 650,00 € 106 280,00 € 221 900,00 € 43 850,00 € 48 820,00 €
2022 1 180 840 860,00 € 39 960,00 € 63 720,00 € 253 110,00 € 691 720,00 € 318 220,00 € 285 880,00 € 1 980,00 € 5 870,00 € 1 330,00 € 290 770,00 € 32 040,00 € 100 350,00 € 82 450,00 € 266 050,00 € 33 380,00 € 34 550,00 €
2021 1 183 663 640,00 € 35 760,00 € 57 250,00 € 246 100,00 € 517 950,00 € 176 360,00 € 249 630,00 € 2 480,00 € 6 520,00 € 1 480,00 € 282 400,00 € 31 060,00 € 0,00 € 30 630,00 € 55 890,00 € 33 170,00 € 34 550,00 €
2020 1 193 603 220,00 € 19 090,00 € 80 430,00 € 190 650,00 € 457 520,00 € 148 420,00 € 237 000,00 € 1 990,00 € 2 720,00 € 33 690,00 € 64 570,00 € 30 960,00 € 60 000,00 € 43 340,00 € 142 690,00 € 37 820,00 € 39 580,00 €
2019 1 206 680 800,00 € 18 470,00 € 51 980,00 € 237 000,00 € 535 590,00 € 155 360,00 € 255 070,00 € 2 070,00 € 10 390,00 € 34 160,00 € 63 310,00 € 30 640,00 € 70 000,00 € 84 370,00 € 413 200,00 € 27 360,00 € 29 430,00 €
2018 1 218 623 890,00 € 14 940,00 € 25 960,00 € 257 190,00 € 463 570,00 € 169 260,00 € 215 900,00 € 3 280,00 € 9 210,00 € 33 290,00 € 61 440,00 € 30 010,00 € 0,00 € 11 170,00 € 200 420,00 € 44 950,00 € 48 230,00 €
2017 1 196 575 730,00 € 6 890,00 € 19 300,00 € 268 410,00 € 423 050,00 € 146 570,00 € 204 520,00 € 3 280,00 € 6 320,00 € 31 200,00 € 57 440,00 € 27 930,00 € 150 000,00 € 26 140,00 € 173 720,00 € 38 270,00 € 41 550,00 €
2016 1 178 492 460,00 € 116 670,00 € 26 180,00 € 206 110,00 € 520 440,00 € 130 520,00 € 253 400,00 € 4 730,00 € 8 620,00 € 123 400,00 € 54 290,00 € 21 950,00 € 0,00 € 65 630,00 € 77 720,00 € 40 040,00 € 44 770,00 €
2015 1 170 494 210,00 € 121 590,00 € 28 900,00 € 222 860,00 € 417 390,00 € 109 370,00 € 184 110,00 € 6 380,00 € 8 290,00 € 127 970,00 € 53 080,00 € 22 670,00 € 0,00 € 26 960,00 € 130 550,00 € 41 620,00 € 48 010,00 €
2014 1 160 475 940,00 € 109 440,00 € 31 830,00 € 217 560,00 € 374 030,00 € 119 940,00 € 160 610,00 € 7 920,00 € 7 470,00 € 121 520,00 € 50 870,00 € 22 590,00 € 0,00 € 3 930,00 € 99 850,00 € 44 970,00 € 52 890,00 €
2013 1 159 481 720,00 € 109 440,00 € 25 020,00 € 220 240,00 € 355 870,00 € 109 660,00 € 153 180,00 € 9 620,00 € 7 540,00 € 118 110,00 € 49 580,00 € 22 450,00 € 0,00 € 9 230,00 € 49 310,00 € 55 190,00 € 64 820,00 €
2012 1 163 694 630,00 € 350 210,00 € 15 590,00 € 222 780,00 € 530 390,00 € 233 090,00 € 164 950,00 € 11 230,00 € 11 110,00 € 241 180,00 € 132 910,00 € 46 070,00 € 0,00 € 0,00 € 88 700,00 € 53 590,00 € 64 820,00 €
2011 1 153 709 940,00 € 332 200,00 € 7 900,00 € 215 790,00 € 573 630,00 € 233 250,00 € 206 720,00 € 12 960,00 € 9 470,00 € 231 030,00 € 127 640,00 € 45 260,00 € 0,00 € 14 500,00 € 37 980,00 € 51 860,00 € 64 820,00 €
2010 1 146 709 610,00 € 327 870,00 € 8 120,00 € 196 550,00 € 576 030,00 € 229 570,00 € 161 350,00 € 14 440,00 € 9 260,00 € 110 290,00 € 120 170,00 € 42 380,00 € 0,00 € 87 460,00 € 111 080,00 € 50 500,00 € 64 940,00 €
2009 1 141 616 130,00 € 315 800,00 € 10 330,00 € 197 480,00 € 522 050,00 € 238 610,00 € 161 200,00 € 19 370,00 € 12 310,00 € 106 310,00 € 116 530,00 € 41 800,00 € 0,00 € 35 020,00 € 46 150,00 € 48 450,00 € 64 940,00 €
2008 1 125 576 440,00 € 286 840,00 € 9 300,00 € 195 620,00 € 528 810,00 € 237 480,00 € 157 020,00 € 22 200,00 € 10 650,00 € 93 180,00 € 105 440,00 € 40 860,00 € 0,00 € 19 950,00 € 155 030,00 € 44 230,00 € 65 280,00 €
2007 1 125 575 210,00 € 282 410,00 € 15 970,00 € 192 510,00 € 538 220,00 € 242 510,00 € 168 740,00 € 21 270,00 € 11 710,00 € 90 080,00 € 104 110,00 € 39 920,00 € 75 000,00 € 18 140,00 € 174 490,00 € 36 900,00 € 56 340,00 €
2006 1 125 568 650,00 € 268 990,00 € 13 560,00 € 188 940,00 € 516 110,00 € 227 470,00 € 132 770,00 € 20 310,00 € 12 300,00 € 84 430,00 € 101 360,00 € 39 430,00 € 0,00 € 29 190,00 € 45 000,00 € 52 580,00 € 71 730,00 €
2005 1 125 511 700,00 € 248 490,00 € 12 240,00 € 185 270,00 € 470 400,00 € 209 280,00 € 143 290,00 € 14 720,00 € 12 800,00 € 72 910,00 € 92 160,00 € 47 970,00 € 158 200,00 € 149 910,00 € 459 930,00 € 31 330,00 € 46 060,00 €
2004 1 125 495 490,00 € 243 330,00 € 10 260,00 € 182 330,00 € 390 270,00 € 178 330,00 € 106 880,00 € 13 890,00 € 9 520,00 € 70 020,00 € 88 450,00 € 46 910,00 € 160 600,00 € 26 930,00 € 244 530,00 € 28 250,00 € 42 140,00 €
2003 1 125 488 160,00 € 222 180,00 € 9 070,00 € 165 430,00 € 415 560,00 € 202 360,00 € 109 760,00 € 11 230,00 € 8 790,00 € 57 020,00 € 83 700,00 € 46 270,00 € 0,00 € 62 870,00 € 283 330,00 € 20 550,00 € 31 780,00 €
2002 1 125 462 930,00 € 220 310,00 € 8 530,00 € 164 710,00 € 434 050,00 € 195 020,00 € 109 580,00 € 13 710,00 € 18 980,00 € 55 100,00 € 80 450,00 € 45 620,00 € 370,00 € 7 780,00 € 177 380,00 € 17 730,00 € 31 440,00 €
2001 1 125 463 390,00 € 215 120,00 € 8 510,00 € 164 420,00 € 450 060,00 € 175 800,00 € 89 350,00 € 16 270,00 € 8 340,00 € 54 450,00 € 78 110,00 € 45 260,00 € 0,00 € 168 790,00 € 112 980,00 € 17 050,00 € 33 320,00 €
2000 1 125 462 170,00 € 203 060,00 € 8 830,00 € 164 630,00 € 392 540,00 € 157 770,00 € 107 940,00 € 11 740,00 € 15 610,00 € 50 090,00 € 75 870,00 € 44 680,00 € 182 940,00 € 73 460,00 € 463 300,00 € 9 940,00 € 20 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 652 20 515 054,00 € 821 171,00 € 301 13 818 000,00 € 370 11 730 180,00 € 306 8 149 984,00 €
2023 653 20 014 302,00 € 853 989,00 € 281 12 694 673,00 € 374 11 700 079,00 € 304 7 653 428,00 €
2022 638 19 137 922,00 € 828 347,00 € 265 12 107 931,00 € 363 10 924 153,00 € 298 7 254 834,00 €
2021 640 18 394 513,00 € 813 014,00 € 273 11 695 101,00 € 361 10 148 758,00 € 292 7 000 503,00 €
2020 634 17 072 024,00 € 722 590,00 € 267 10 590 451,00 € 349 9 657 349,00 € 290 6 934 590,00 €
2019 648 17 903 911,00 € 848 436,00 € 318 12 384 483,00 € 354 9 487 741,00 € 302 6 979 109,00 €
2018 660 17 362 393,00 € 764 687,00 € 344 12 185 266,00 € 361 9 950 946,00 € 304 7 128 696,00 €
2017 653 26 099 438,00 € 1 698 850,00 € 263 19 932 652,00 € 366 9 716 088,00 € 300 6 911 261,00 €
2016 659 17 013 125,00 € 777 559,00 € 267 10 864 090,00 € 372 9 920 548,00 € 298 6 816 828,00 €
2015 677 16 378 308,00 € 786 248,00 € 267 10 244 102,00 € 376 9 625 306,00 € 304 6 793 925,00 €
2014 672 16 271 506,00 € 782 888,00 € 279 10 560 324,00 € 367 9 359 712,00 € 310 6 975 990,00 €
2013 655 15 736 261,00 € 625 127,00 € 290 10 609 436,00 € 358 8 949 589,00 € 303 6 596 773,00 €
2012 642 16 321 526,00 € 839 806,00 € 333 12 466 356,00 € 357 9 090 492,00 € 293 6 052 128,00 €
2011 643 15 112 500,00 € 627 306,00 € 363 11 984 156,00 € 356 8 948 718,00 € 294 5 909 057,00 €
2010 651 15 301 419,00 € 618 710,00 € 349 11 906 953,00 € 372 9 018 395,00 € 293 5 586 100,00 €
2009 672 19 199 054,00 € 1 381 624,00 € 363 15 914 170,00 € 395 9 419 954,00 € 292 5 388 319,00 €
2008 648 14 670 739,00 € 437 667,00 € 344 10 721 934,00 € 379 9 040 763,00 € 293 5 184 079,00 €
2007 633 14 018 544,00 € 562 976,00 € 335 10 898 270,00 € 366 8 612 038,00 € 284 4 887 714,00 €
2006 634 13 309 224,00 € 501 426,00 € 326 9 759 096,00 € 366 8 341 634,00 € 283 4 815 059,00 €
2005 620 10 158 816,00 € 578 458,00 € 336 7 554 834,00 € 360 7 940 583,00 € 280 4 431 925,00 €
2004 618 9 593 602,00 € 584 270,00 € 315 7 254 672,00 € 360 7 833 491,00 € 268 4 244 220,00 €
2003 615 9 401 315,00 € 559 209,00 € 311 7 041 622,00 € 351 7 472 632,00 € 269 4 191 481,00 €
2002 583 8 784 443,00 € 554 586,00 € 298 6 667 388,00 € 327 7 347 143,00 € 261 4 086 011,00 €
2001 597 8 379 495,00 € 517 420,00 € 298 6 302 087,00 € 335 7 228 457,00 € 262 3 836 106,00 €
2000 — — 585 439,29 € 293 6 024 549,93 € — — — —
1999 — — 531 353,27 € 295 5 617 733,17 € — — — —
1998 — — 585 754,86 € 318 6 043 960,50 € — — — —
1997 — — 572 412,22 € 286 5 719 006,12 € — — — —
1996 — — 563 255,98 € 281 5 545 591,25 € — — — —
1995 — — 647 691,39 € 288 5 666 298,10 € — — — —
1994 — — 759 784,25 € 272 5 743 906,23 € — — — —
1993 — — 689 524,16 € 262 5 295 777,92 € — — — —
1992 — — 782 631,48 € 266 5 304 916,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 374 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elisabeth PONSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elisabeth PONSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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