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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Boy, maire de Saint-Ybars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Ybars
Territoire
Saint-Ybars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Boy est maire de Saint-Ybars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Ybars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 24/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Ybars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,46 %
  • Inscrits528
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,46 % (409 votants sur 528 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 396 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """FIERS DE NOTRE TERROIR"" BÂTISSONS DES PROJETS ""PAR CHOIX""" Donnée non disponible 235 59,34 % —
2e AGIR POUR SAINT-YBARS Donnée non disponible 161 40,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""FIERS DE NOTRE TERROIR"" BÂTISSONS DES PROJETS ""PAR CHOIX""" 235
AGIR POUR SAINT-YBARS 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 396
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09277
Commune Saint-Ybars
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Ybars

Inscrits528
Votants409
Participation77,46 %
Abstentions119
Suffrages exprimés396
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Ybars1 52877,46 %396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Ybars

  • Population 679 habitants
  • Recettes de fonctionnement 662 787,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 510 098,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 503 216,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 662 787,75 510 098,28
2024 667 944,12 526 676,20
2023 644 200,14 510 856,94
2022 643 388,54 501 195,82
2021 582 188,44 448 872,26
2020 570 667,74 427 121,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 662 787,75 € 667 944,12 € 644 200,14 € 643 388,54 € 582 188,44 € 570 667,74 € 976,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 510 098,28 € 526 676,20 € 510 856,94 € 501 195,82 € 448 872,26 € 427 121,28 € 751,25 € (2025)
Impôts locaux 253 287,00 € 262 291,00 € 236 426,00 € 227 760,00 € 216 624,00 € 208 552,00 € 373,03 € (2025)
Frais de personnel 210 485,05 € 220 654,41 € 213 932,13 € 196 649,01 € 184 670,19 € 166 936,41 € 309,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 705,79 € 2 563,33 € 496,12 € 1 144,92 € 299,76 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 364 824,98 € 221 202,63 € 224 336,64 € 206 035,33 € 280 106,24 € 219 764,89 € 537,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 270 943,30 € 131 080,22 € 65 424,81 € 118 755,58 € 179 218,89 € 34 613,46 € 399,03 € (2025)
Épargne brute 152 689,47 € 141 267,92 € 133 343,20 € 142 192,72 € 133 316,18 € 143 546,46 € 224,87 € (2025)
Épargne nette 58 807,79 € 51 145,51 € -25 568,63 € 54 912,97 € 32 428,83 € -41 604,97 € 86,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 422,27 € 78 984,03 € 97 191,52 € 132 878,01 € -25 545,80 € 154 964,38 € -56,59 € (2025)
Encours de la dette 503 216,32 € 446 008,94 € 484 115,85 € 641 277,68 € 725 744,21 € 737 768,34 € 741,11 € (2025)
Annuité de la dette 105 384,89 € 103 076,76 € 173 095,55 € 104 205,64 € 119 875,20 € 206 965,86 € 155,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 612
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 193
Dotation forfaitaire 77 679

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 679,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 193,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Ybars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 687 060 510 100 295 220
2024 690 190 526 680 153 330
2023 662 320 512 460 83 540
2022 653 390 504 690 128 750
2021 589 960 448 870 191 690
2020 580 660 427 430 44 600
2019 563 510 458 950 322 130
2018 544 590 453 850 311 180
2017 550 720 483 170 453 480
2016 548 000 479 430 479 950
2015 607 640 480 110 133 600
2014 552 510 475 470 392 980
2013 632 240 502 140 405 220
2012 553 580 511 820 111 800
2011 636 590 422 190 219 820
2010 464 190 368 500 157 870
2009 467 430 346 530 291 470
2008 436 710 357 800 117 980
2007 470 350 320 450 130 380
2006 432 200 326 320 116 510
2005 426 760 299 660 152 750
2004 415 150 281 050 89 760
2003 382 020 236 720 90 210
2002 370 670 250 210 37 900
2001 369 720 289 710 81 970
2000 400 060 254 030 793 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 240 212 270 57 060
2024 30 360 206 130 63 320
2023 27 540 193 180 59 200
2022 26 320 180 290 55 290
2021 24 230 173 310 53 590
2020 127 160 61 750 53 470
2019 124 350 61 330 52 840
2018 121 330 59 860 51 700
2017 109 030 57 300 50 090
2016 106 810 55 120 48 930
2015 101 040 53 520 47 020
2014 101 830 52 050 47 070
2013 96 660 50 530 46 690
2012 90 120 49 730 45 880
2011 87 620 47 780 45 080
2010 48 830 45 330 42 170
2009 44 170 43 010 40 570
2008 41 770 40 750 40 050
2007 41 230 38 560 39 330
2006 40 770 37 790 38 600
2005 38 040 34 950 46 210
2004 33 740 31 980 45 220
2003 31 040 30 180 43 490
2002 31 220 29 090 42 890
2001 26 500 26 150 42 370
2000 25 710 36 910 45 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 92 470 103 970
2024 57 700 88 020 100 980
2023 0 157 860 172 050
2022 0 85 170 102 090
2021 87 000 99 480 118 470
2020 0 183 810 205 630
2019 115 000 80 460 105 620
2018 100 000 71 800 97 950
2017 0 71 290 98 630
2016 450 000 51 490 75 160
2015 0 45 000 67 830
2014 0 45 000 69 750
2013 245 000 36 830 59 000
2012 64 290 201 720 225 990
2011 430 000 313 580 335 260
2010 0 58 750 76 270
2009 150 000 56 750 79 380
2008 0 53 070 76 660
2007 100 000 60 970 82 750
2006 0 69 200 95 250
2005 72 000 65 300 94 300
2004 47 000 63 430 94 740
2003 0 104 040 141 750
2002 0 200 260 244 460
2001 207 590 92 900 155 430
2000 182 940 71 490 112 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 679 687 060,00 € 255 900,00 € 33 450,00 € 180 780,00 € 510 100,00 € 210 490,00 € 238 040,00 € 11 500,00 € 13 820,00 € 28 240,00 € 212 270,00 € 57 060,00 € 150 000,00 € 59 120,00 € 295 220,00 € 92 470,00 € 103 970,00 €
2024 699 690 190,00 € 261 300,00 € 36 570,00 € 180 360,00 € 526 680,00 € 220 650,00 € 235 470,00 € 12 950,00 € 14 280,00 € 30 360,00 € 206 130,00 € 63 320,00 € 57 700,00 € 48 320,00 € 153 330,00 € 88 020,00 € 100 980,00 €
2023 701 662 320,00 € 240 770,00 € 33 640,00 € 175 980,00 € 512 460,00 € 213 930,00 € 225 600,00 € 14 180,00 € 13 240,00 € 27 540,00 € 193 180,00 € 59 200,00 € 0,00 € 9 180,00 € 83 540,00 € 157 860,00 € 172 050,00 €
2022 701 653 390,00 € 223 230,00 € 40 450,00 € 170 950,00 € 504 690,00 € 196 650,00 € 235 110,00 € 16 930,00 € 12 950,00 € 26 320,00 € 180 290,00 € 55 290,00 € 0,00 € 78 280,00 € 128 750,00 € 85 170,00 € 102 090,00 €
2021 699 589 960,00 € 212 140,00 € 33 490,00 € 166 370,00 € 448 870,00 € 184 670,00 € 198 850,00 € 18 990,00 € 7 440,00 € 24 230,00 € 173 310,00 € 53 590,00 € 87 000,00 € 14 660,00 € 191 690,00 € 99 480,00 € 118 470,00 €
2020 679 580 660,00 € 204 820,00 € 31 100,00 € 158 270,00 € 427 430,00 € 166 940,00 € 181 500,00 € 21 810,00 € 7 260,00 € 127 160,00 € 61 750,00 € 53 470,00 € 0,00 € 30 120,00 € 44 600,00 € 183 810,00 € 205 630,00 €
2019 659 563 510,00 € 202 050,00 € 29 350,00 € 153 210,00 € 458 950,00 € 185 860,00 € 196 330,00 € 25 170,00 € 12 810,00 € 124 350,00 € 61 330,00 € 52 840,00 € 115 000,00 € 157 570,00 € 322 130,00 € 80 460,00 € 105 620,00 €
2018 637 544 590,00 € 195 450,00 € 30 960,00 € 120 370,00 € 453 850,00 € 172 630,00 € 205 500,00 € 26 160,00 € 10 300,00 € 121 330,00 € 59 860,00 € 51 700,00 € 100 000,00 € 165 620,00 € 311 180,00 € 71 800,00 € 97 950,00 €
2017 646 550 720,00 € 180 190,00 € 28 690,00 € 148 380,00 € 483 170,00 € 168 460,00 € 209 980,00 € 27 340,00 € 14 100,00 € 109 030,00 € 57 300,00 € 50 090,00 € 0,00 € 157 210,00 € 453 480,00 € 71 290,00 € 98 630,00 €
2016 659 548 000,00 € 181 870,00 € 26 770,00 € 136 900,00 € 479 430,00 € 167 990,00 € 207 390,00 € 24 560,00 € 14 310,00 € 106 810,00 € 55 120,00 € 48 930,00 € 450 000,00 € 26 880,00 € 479 950,00 € 51 490,00 € 75 160,00 €
2015 666 607 640,00 € 172 800,00 € 24 290,00 € 159 110,00 € 480 110,00 € 161 560,00 € 206 920,00 € 22 900,00 € 13 800,00 € 101 040,00 € 53 520,00 € 47 020,00 € 0,00 € 80 990,00 € 133 600,00 € 45 000,00 € 67 830,00 €
2014 672 552 510,00 € 169 990,00 € 22 270,00 € 160 250,00 € 475 470,00 € 154 660,00 € 220 140,00 € 25 080,00 € 12 730,00 € 101 830,00 € 52 050,00 € 47 070,00 € 0,00 € 176 150,00 € 392 980,00 € 45 000,00 € 69 750,00 €
2013 682 632 240,00 € 164 440,00 € 20 520,00 € 163 030,00 € 502 140,00 € 163 430,00 € 217 940,00 € 22 240,00 € 13 140,00 € 96 660,00 € 50 530,00 € 46 690,00 € 245 000,00 € 87 280,00 € 405 220,00 € 36 830,00 € 59 000,00 €
2012 671 553 580,00 € 156 270,00 € 19 270,00 € 151 110,00 € 511 820,00 € 155 870,00 € 198 970,00 € 36 610,00 € 13 870,00 € 90 120,00 € 49 730,00 € 45 880,00 € 64 290,00 € 30 790,00 € 111 800,00 € 201 720,00 € 225 990,00 €
2011 664 636 590,00 € 153 140,00 € 12 460,00 € 153 680,00 € 422 190,00 € 125 900,00 € 189 740,00 € 39 260,00 € 17 730,00 € 87 620,00 € 47 780,00 € 45 080,00 € 430 000,00 € 19 300,00 € 219 820,00 € 313 580,00 € 335 260,00 €
2010 653 464 190,00 € 147 750,00 € 10 010,00 € 146 980,00 € 368 500,00 € 104 770,00 € 184 150,00 € 17 520,00 € 12 040,00 € 48 830,00 € 45 330,00 € 42 170,00 € 0,00 € 34 910,00 € 157 870,00 € 58 750,00 € 76 270,00 €
2009 643 467 430,00 € 144 560,00 € 420,00 € 162 950,00 € 346 530,00 € 126 390,00 € 139 350,00 € 22 640,00 € 16 240,00 € 44 170,00 € 43 010,00 € 40 570,00 € 150 000,00 € 60 970,00 € 291 470,00 € 56 750,00 € 79 380,00 €
2008 571 436 710,00 € 134 760,00 € 15 370,00 € 138 770,00 € 357 800,00 € 134 990,00 € 137 990,00 € 23 590,00 € 12 570,00 € 41 770,00 € 40 750,00 € 40 050,00 € 0,00 € 33 620,00 € 117 980,00 € 53 070,00 € 76 660,00 €
2007 571 470 350,00 € 131 290,00 € 15 570,00 € 136 550,00 € 320 450,00 € 144 260,00 € 99 110,00 € 21 770,00 € 11 750,00 € 41 230,00 € 38 560,00 € 39 330,00 € 100 000,00 € 730,00 € 130 380,00 € 60 970,00 € 82 750,00 €
2006 571 432 200,00 € 129 620,00 € 13 620,00 € 134 030,00 € 326 320,00 € 139 450,00 € 89 600,00 € 26 050,00 € 11 500,00 € 40 770,00 € 37 790,00 € 38 600,00 € 0,00 € 11 520,00 € 116 510,00 € 69 200,00 € 95 250,00 €
2005 571 426 760,00 € 130 880,00 € 12 430,00 € 135 160,00 € 299 660,00 € 135 390,00 € 81 740,00 € 28 990,00 € 11 560,00 € 38 040,00 € 34 950,00 € 46 210,00 € 72 000,00 € 21 740,00 € 152 750,00 € 65 300,00 € 94 300,00 €
2004 571 415 150,00 € 121 600,00 € 10 360,00 € 131 220,00 € 281 050,00 € 122 780,00 € 90 060,00 € 31 300,00 € 12 000,00 € 33 740,00 € 31 980,00 € 45 220,00 € 47 000,00 € 6 580,00 € 89 760,00 € 63 430,00 € 94 740,00 €
2003 571 382 020,00 € 113 760,00 € 9 130,00 € 105 780,00 € 236 720,00 € 87 360,00 € 70 660,00 € 37 710,00 € 12 000,00 € 31 040,00 € 30 180,00 € 43 490,00 € 0,00 € 17 260,00 € 90 210,00 € 104 040,00 € 141 750,00 €
2002 571 370 670,00 € 110 160,00 € 6 620,00 € 104 480,00 € 250 210,00 € 98 390,00 € 68 430,00 € 44 200,00 € 10 780,00 € 31 220,00 € 29 090,00 € 42 890,00 € 0,00 € 3 950,00 € 37 900,00 € 200 260,00 € 244 460,00 €
2001 571 369 720,00 € 92 760,00 € 19 930,00 € 98 610,00 € 289 710,00 € 86 200,00 € 87 240,00 € 62 680,00 € 20 890,00 € 26 500,00 € 26 150,00 € 42 370,00 € 207 590,00 € 63 000,00 € 81 970,00 € 92 900,00 € 155 430,00 €
2000 571 400 060,00 € 114 900,00 € 14 870,00 € 94 030,00 € 254 030,00 € 88 300,00 € 84 590,00 € 41 010,00 € 17 710,00 € 25 710,00 € 36 910,00 € 45 800,00 € 182 940,00 € 251 670,00 € 793 330,00 € 71 490,00 € 112 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 418 9 898 808,00 € 395 370,00 € 161 6 463 565,00 € 265 6 891 518,00 € 147 3 256 893,00 €
2023 425 9 591 085,00 € 346 674,00 € 145 5 643 933,00 € 265 6 841 416,00 € 150 3 121 776,00 €
2022 423 9 891 635,00 € 444 530,00 € 148 6 192 346,00 € 266 6 592 151,00 € 150 3 069 055,00 €
2021 420 8 717 089,00 € 342 426,00 € 147 5 265 684,00 € 258 6 003 916,00 € 151 2 872 394,00 €
2020 422 8 343 773,00 € 360 783,00 € 145 5 164 011,00 € 259 5 638 930,00 € 152 2 807 465,00 €
2019 413 7 956 284,00 € 334 945,00 € 177 5 350 035,00 € 250 5 749 141,00 € 147 2 667 653,00 €
2018 393 7 736 638,00 € -70 394,00 € 174 5 255 502,00 € 243 5 542 812,00 € 146 2 670 125,00 €
2017 406 7 758 154,00 € 310 659,00 € 116 4 285 498,00 € 247 5 597 495,00 € 143 2 639 573,00 €
2016 402 8 669 994,00 € 583 800,00 € 119 5 266 242,00 € 245 5 637 846,00 € 139 2 587 514,00 €
2015 399 8 434 834,00 € 727 336,00 € 120 5 129 348,00 € 237 5 358 167,00 € 136 2 553 676,00 €
2014 400 7 489 127,00 € 303 516,00 € 120 4 194 882,00 € 240 5 355 292,00 € 139 2 568 320,00 €
2013 401 8 426 289,00 € 328 943,00 € 134 5 206 587,00 € 259 5 489 004,00 € 133 2 447 302,00 €
2012 390 7 263 467,00 € 312 868,00 € 147 4 536 862,00 € 244 5 153 573,00 € 125 2 155 439,00 €
2011 376 7 005 921,00 € 256 823,00 € 170 4 978 028,00 € 237 4 995 345,00 € 126 2 116 845,00 €
2010 378 6 464 871,00 € 201 112,00 € 153 4 384 596,00 € 240 4 740 318,00 € 126 2 042 237,00 €
2009 384 6 346 704,00 € 191 402,00 € 150 4 257 628,00 € 239 4 707 829,00 € 132 1 921 444,00 €
2008 381 6 578 563,00 € 210 124,00 € 146 4 524 611,00 € 242 4 505 826,00 € 119 1 715 675,00 €
2007 373 5 919 352,00 € 164 499,00 € 149 4 063 961,00 € 234 4 407 997,00 € 121 1 663 613,00 €
2006 365 5 633 071,00 € 180 062,00 € 138 3 858 114,00 € 212 3 937 623,00 € 123 1 612 379,00 €
2005 369 4 348 391,00 € 200 226,00 € 146 3 014 950,00 € 225 4 012 722,00 € 118 1 465 118,00 €
2004 360 3 861 233,00 € 205 065,00 € 118 2 591 079,00 € 208 3 584 948,00 € 112 1 214 048,00 €
2003 358 3 622 392,00 € 163 759,00 € 115 2 324 823,00 € 211 3 523 432,00 € 107 1 136 049,00 €
2002 358 3 616 523,00 € 194 665,00 € 114 2 401 827,00 € 205 3 436 275,00 € 109 1 049 657,00 €
2001 354 3 405 700,00 € 190 134,00 € 119 2 321 759,00 € 195 3 028 657,00 € 109 1 083 732,00 €
2000 — — 172 630,22 € 115 2 088 140,69 € — — — —
1999 — — 145 831,36 € 106 1 772 598,05 € — — — —
1998 — — 156 216,34 € 106 1 754 026,56 € — — — —
1997 — — 121 575,65 € 87 1 506 595,86 € — — — —
1996 — — 178 173,87 € 81 1 529 458,33 € — — — —
1995 — — 173 019,27 € 86 1 487 442,62 € — — — —
1994 — — 147 482,23 € 70 1 255 301,34 € — — — —
1993 — — 157 430,90 € 75 1 273 939,30 € — — — —
1992 — — 171 383,19 € 79 1 283 113,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 967 088,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 718 915,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 947 981,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis BOY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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