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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lemoine, maire de Sainte-Agnès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Agnès
Territoire
Sainte-Agnès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lemoine est maire de Sainte-Agnès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Agnès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 13/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Agnès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,23 %
  • Inscrits437
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,23 % (320 votants sur 437 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sainte Agnès, l'Avenir en Commun Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sainte Agnès, l'Avenir en Commun 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 24
Nuls 28
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38350
Commune Sainte-Agnès
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Agnès

Inscrits437
Votants320
Participation73,23 %
Abstentions117
Suffrages exprimés268
Votes blancs24
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Agnès1 43773,23 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Agnès

  • Population 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 911,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 540 089,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 904,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 911,97 540 089,64
2024 609 307,48 501 751,56
2023 611 360,38 440 432,52
2022 543 404,60 450 697,84
2021 547 457,83 420 461,74
2020 584 593,10 436 047,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 911,97 € 609 307,48 € 611 360,38 € 543 404,60 € 547 457,83 € 584 593,10 € 1 011,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 540 089,64 € 501 751,56 € 440 432,52 € 450 697,84 € 420 461,74 € 436 047,04 € 926,40 € (2025)
Impôts locaux 365 109,00 € 367 426,00 € 372 289,00 € 313 375,00 € 307 783,00 € 319 406,00 € 626,26 € (2025)
Frais de personnel 184 964,72 € 160 031,89 € 166 529,17 € 156 738,15 € 147 709,14 € 147 967,18 € 317,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 967,87 € 22 333,09 € 18 926,80 € 30 881,02 € 23 151,39 € 28 393,12 € 29,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 586,31 € 119 686,40 € 80 166,40 € 73 017,27 € 144 511,56 € 241 416,92 € 443,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 233 068,51 € 51 219,76 € 14 040,00 € 8 292,51 € 50 188,59 € 80 595,68 € 399,77 € (2025)
Épargne brute 49 822,33 € 107 555,92 € 170 927,86 € 92 706,76 € 126 996,09 € 148 546,06 € 85,46 € (2025)
Épargne nette 27 812,50 € 39 089,28 € 104 801,46 € 27 982,00 € 32 673,12 € -12 275,18 € 47,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 801,66 € 66 022,16 € 187 992,38 € 120 068,16 € 135 457,80 € 159 586,37 € -152,32 € (2025)
Encours de la dette 191 904,29 € 213 914,12 € 282 003,07 € 347 751,78 € 412 111,62 € 506 434,59 € 329,17 € (2025)
Annuité de la dette 27 403,45 € 76 289,02 € 76 289,04 € 77 580,24 € 109 189,55 € 178 817,46 € 47,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 363
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 363
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 363,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 363,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Agnès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 589 910 540 090 233 070
2024 609 310 501 750 51 220
2023 611 360 440 460 39 120
2022 543 400 450 700 8 290
2021 547 460 420 460 148 690
2020 585 590 437 040 80 600
2019 591 970 436 830 358 150
2018 514 810 428 950 225 940
2017 546 960 451 670 94 630
2016 702 500 535 950 114 940
2015 594 800 568 930 182 840
2014 697 340 563 470 117 020
2013 917 270 588 680 35 720
2012 735 880 801 930 179 700
2011 601 740 550 520 33 040
2010 558 130 511 440 265 490
2009 606 000 607 000 202 020
2008 743 010 714 380 183 230
2007 626 260 594 620 615 620
2006 562 610 532 570 782 460
2005 544 610 501 040 1 062 840
2004 534 890 446 680 674 860
2003 712 720 626 450 672 700
2002 529 410 442 740 115 630
2001 350 910 316 010 262 430
2000 440 970 402 430 319 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 390 216 280 13 830
2024 12 670 214 580 16 010
2023 13 690 204 300 15 620
2022 12 980 189 520 14 550
2021 14 250 183 140 14 210
2020 84 150 124 990 14 330
2019 86 470 127 800 14 360
2018 79 520 120 400 14 150
2017 83 540 131 060 14 840
2016 84 340 133 790 14 950
2015 85 210 133 970 14 810
2014 82 340 130 520 14 680
2013 77 020 125 990 14 550
2012 61 740 96 990 11 180
2011 55 780 92 490 10 670
2010 53 250 87 140 10 200
2009 47 190 77 650 9 210
2008 39 990 68 590 8 380
2007 38 860 65 240 8 070
2006 32 140 52 330 6 590
2005 30 500 49 270 8 160
2004 27 510 45 350 8 070
2003 25 060 42 960 7 910
2002 21 940 36 430 7 840
2001 19 940 32 680 7 880
2000 18 820 30 140 7 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 630 27 030
2024 0 68 470 76 290
2023 0 66 130 76 290
2022 0 64 040 76 900
2021 0 94 320 109 190
2020 25 000 160 520 178 520
2019 252 000 58 320 76 810
2018 60 000 52 160 69 960
2017 0 48 830 68 400
2016 0 54 470 76 210
2015 0 101 360 127 710
2014 0 111 560 143 110
2013 0 79 520 114 140
2012 0 76 270 114 360
2011 0 73 080 114 220
2010 150 000 86 420 125 870
2009 0 313 770 363 630
2008 0 300 570 368 090
2007 0 72 750 136 710
2006 465 000 100 300 149 360
2005 576 000 101 170 135 180
2004 256 740 76 010 100 830
2003 10 890 78 920 107 530
2002 0 76 950 108 050
2001 170 180 78 510 111 570
2000 57 060 68 170 102 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 583 589 910,00 € 247 220,00 € 15 940,00 € 21 950,00 € 540 090,00 € 184 960,00 € 217 260,00 € 5 390,00 € 5 890,00 € 11 390,00 € 216 280,00 € 13 830,00 € 0,00 € 95 960,00 € 233 070,00 € 21 630,00 € 27 030,00 €
2024 576 609 310,00 € 249 250,00 € 19 650,00 € 22 260,00 € 501 750,00 € 160 030,00 € 193 750,00 € 7 820,00 € 6 090,00 € 12 670,00 € 214 580,00 € 16 010,00 € 0,00 € 9 130,00 € 51 220,00 € 68 470,00 € 76 290,00 €
2023 575 611 360,00 € 240 010,00 € 43 880,00 € 20 280,00 € 440 460,00 € 166 530,00 € 133 150,00 € 10 160,00 € 5 210,00 € 13 690,00 € 204 300,00 € 15 620,00 € 0,00 € 6 210,00 € 39 120,00 € 66 130,00 € 76 290,00 €
2022 572 543 400,00 € 222 210,00 € 27 800,00 € 17 150,00 € 450 700,00 € 156 740,00 € 152 370,00 € 12 860,00 € 6 740,00 € 12 980,00 € 189 520,00 € 14 550,00 € 0,00 € 19 100,00 € 8 290,00 € 64 040,00 € 76 900,00 €
2021 576 547 460,00 € 204 600,00 € 33 350,00 € 17 300,00 € 420 460,00 € 147 710,00 € 107 610,00 € 14 870,00 € 3 600,00 € 14 250,00 € 183 140,00 € 14 210,00 € 0,00 € 2 360,00 € 148 690,00 € 94 320,00 € 109 190,00 €
2020 581 585 590,00 € 228 190,00 € 21 210,00 € 18 430,00 € 437 040,00 € 147 970,00 € 146 120,00 € 18 000,00 € 6 300,00 € 84 150,00 € 124 990,00 € 14 330,00 € 25 000,00 € 30 050,00 € 80 600,00 € 160 520,00 € 178 520,00 €
2019 578 591 970,00 € 232 350,00 € 33 340,00 € 20 990,00 € 436 830,00 € 157 780,00 € 153 460,00 € 18 490,00 € 5 610,00 € 86 470,00 € 127 800,00 € 14 360,00 € 252 000,00 € 96 880,00 € 358 150,00 € 58 320,00 € 76 810,00 €
2018 578 514 810,00 € 218 870,00 € 24 180,00 € 24 540,00 € 428 950,00 € 166 130,00 € 136 180,00 € 17 790,00 € 2 880,00 € 79 520,00 € 120 400,00 € 14 150,00 € 60 000,00 € 39 520,00 € 225 940,00 € 52 160,00 € 69 960,00 €
2017 576 546 960,00 € 233 850,00 € 13 180,00 € 27 040,00 € 451 670,00 € 176 750,00 € 132 140,00 € 19 570,00 € 3 980,00 € 83 540,00 € 131 060,00 € 14 840,00 € 0,00 € 25 500,00 € 94 630,00 € 48 830,00 € 68 400,00 €
2016 564 702 500,00 € 248 930,00 € 31 790,00 € 87 080,00 € 535 950,00 € 183 000,00 € 137 750,00 € 21 740,00 € 4 750,00 € 84 340,00 € 133 790,00 € 14 950,00 € 0,00 € 51 920,00 € 114 940,00 € 54 470,00 € 76 210,00 €
2015 552 594 800,00 € 237 280,00 € 15 240,00 € 48 190,00 € 568 930,00 € 187 010,00 € 162 320,00 € 30 330,00 € 10 670,00 € 85 210,00 € 133 970,00 € 14 810,00 € 0,00 € 107 750,00 € 182 840,00 € 101 360,00 € 127 710,00 €
2014 539 697 340,00 € 230 890,00 € 16 960,00 € 67 750,00 € 563 470,00 € 210 420,00 € 159 240,00 € 35 250,00 € 5 800,00 € 82 340,00 € 130 520,00 € 14 680,00 € 0,00 € 70 360,00 € 117 020,00 € 111 560,00 € 143 110,00 €
2013 547 917 270,00 € 217 210,00 € 23 740,00 € 72 810,00 € 588 680,00 € 220 100,00 € 167 240,00 € 34 620,00 € 3 990,00 € 77 020,00 € 125 990,00 € 14 550,00 € 0,00 € 22 550,00 € 35 720,00 € 79 520,00 € 114 140,00 €
2012 542 735 880,00 € 170 070,00 € 27 930,00 € 72 110,00 € 801 930,00 € 230 220,00 € 171 970,00 € 38 090,00 € 5 050,00 € 61 740,00 € 96 990,00 € 11 180,00 € 0,00 € 44 260,00 € 179 700,00 € 76 270,00 € 114 360,00 €
2011 537 601 740,00 € 158 950,00 € 28 650,00 € 72 820,00 € 550 520,00 € 213 950,00 € 191 110,00 € 41 150,00 € 6 380,00 € 55 780,00 € 92 490,00 € 10 670,00 € 0,00 € 59 140,00 € 33 040,00 € 73 080,00 € 114 220,00 €
2010 531 558 130,00 € 150 600,00 € 22 650,00 € 71 200,00 € 511 440,00 € 203 470,00 € 161 120,00 € 39 440,00 € 5 950,00 € 53 250,00 € 87 140,00 € 10 200,00 € 150 000,00 € 77 220,00 € 265 490,00 € 86 420,00 € 125 870,00 €
2009 528 606 000,00 € 134 330,00 € 29 080,00 € 79 390,00 € 607 000,00 € 180 100,00 € 197 970,00 € 49 860,00 € 14 450,00 € 47 190,00 € 77 650,00 € 9 210,00 € 0,00 € 238 940,00 € 202 020,00 € 313 770,00 € 363 630,00 €
2008 468 743 010,00 € 173 620,00 € 32 180,00 € 71 540,00 € 714 380,00 € 164 520,00 € 216 200,00 € 67 770,00 € 8 390,00 € 39 990,00 € 68 590,00 € 8 380,00 € 0,00 € 417 610,00 € 183 230,00 € 300 570,00 € 368 090,00 €
2007 468 626 260,00 € 186 740,00 € 38 860,00 € 70 010,00 € 594 620,00 € 150 730,00 € 161 010,00 € 69 310,00 € 5 290,00 € 38 860,00 € 65 240,00 € 8 070,00 € 0,00 € 443 140,00 € 615 620,00 € 72 750,00 € 136 710,00 €
2006 468 562 610,00 € 140 290,00 € 27 250,00 € 67 190,00 € 532 570,00 € 160 350,00 € 160 950,00 € 50 020,00 € 5 460,00 € 32 140,00 € 52 330,00 € 6 590,00 € 465 000,00 € 630 820,00 € 782 460,00 € 100 300,00 € 149 360,00 €
2005 468 544 610,00 € 142 670,00 € 23 870,00 € 66 220,00 € 501 040,00 € 149 980,00 € 189 850,00 € 34 230,00 € 5 830,00 € 30 500,00 € 49 270,00 € 8 160,00 € 576 000,00 € 443 450,00 € 1 062 840,00 € 101 170,00 € 135 180,00 €
2004 468 534 890,00 € 145 720,00 € 21 110,00 € 59 400,00 € 446 680,00 € 124 380,00 € 118 880,00 € 24 810,00 € 5 960,00 € 27 510,00 € 45 350,00 € 8 070,00 € 256 740,00 € 155 350,00 € 674 860,00 € 76 010,00 € 100 830,00 €
2003 468 712 720,00 € 125 580,00 € 18 130,00 € 52 560,00 € 626 450,00 € 95 970,00 € 143 950,00 € 28 620,00 € 6 710,00 € 25 060,00 € 42 960,00 € 7 910,00 € 10 890,00 € 319 220,00 € 672 700,00 € 78 920,00 € 107 530,00 €
2002 468 529 410,00 € 102 120,00 € 16 720,00 € 51 980,00 € 442 740,00 € 77 740,00 € 141 920,00 € 31 090,00 € 9 980,00 € 21 940,00 € 36 430,00 € 7 840,00 € 0,00 € 113 200,00 € 115 630,00 € 76 950,00 € 108 050,00 €
2001 468 350 910,00 € 95 060,00 € 15 220,00 € 49 890,00 € 316 010,00 € 74 960,00 € 96 220,00 € 33 060,00 € 4 420,00 € 19 940,00 € 32 680,00 € 7 880,00 € 170 180,00 € 158 050,00 € 262 430,00 € 78 510,00 € 111 570,00 €
2000 468 440 970,00 € 88 660,00 € 15 100,00 € 48 340,00 € 402 430,00 € 65 170,00 € 123 030,00 € 34 710,00 € 4 900,00 € 18 820,00 € 30 140,00 € 7 830,00 € 57 060,00 € 128 680,00 € 319 260,00 € 68 170,00 € 102 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 13 658 070,00 € 1 251 934,00 € 184 11 654 760,00 € 188 10 178 067,00 € 96 3 204 597,00 €
2023 285 12 742 740,00 € 909 571,00 € 193 10 788 146,00 € 200 9 455 158,00 € 96 3 064 895,00 €
2022 300 12 246 653,00 € 868 339,00 € 178 9 758 947,00 € 213 9 413 552,00 € 98 2 871 244,00 €
2021 289 11 935 628,00 € 1 058 463,00 € 184 9 939 309,00 € 204 8 627 971,00 € 95 2 648 845,00 €
2020 298 11 432 945,00 € 861 351,00 € 183 9 489 043,00 € 204 8 129 072,00 € 102 2 737 552,00 €
2019 298 11 264 430,00 € 874 548,00 € 194 9 142 694,00 € 210 8 032 817,00 € 101 2 715 856,00 €
2018 289 10 988 633,00 € -92 492,00 € 213 9 683 675,00 € 207 8 206 012,00 € 96 2 620 744,00 €
2017 291 10 488 413,00 € 753 193,00 € 176 8 475 152,00 € 213 8 085 821,00 € 94 2 545 194,00 €
2016 275 10 198 724,00 € 744 473,00 € 159 8 099 091,00 € 192 7 845 890,00 € 93 2 566 431,00 €
2015 274 10 207 943,00 € 747 109,00 € 161 8 365 101,00 € 197 7 736 991,00 € 98 2 519 810,00 €
2014 272 10 244 139,00 € 741 495,00 € 167 8 224 240,00 € 200 7 716 033,00 € 95 2 539 444,00 €
2013 270 9 969 140,00 € 780 528,00 € 173 8 151 660,00 € 195 7 898 365,00 € 94 2 404 006,00 €
2012 267 9 448 642,00 € 627 481,00 € 171 7 700 558,00 € 190 7 254 934,00 € 91 2 193 542,00 €
2011 261 9 149 987,00 € 661 537,00 € 184 8 226 307,00 € 184 7 038 150,00 € 93 2 103 143,00 €
2010 272 8 566 240,00 € 493 319,00 € 179 7 534 464,00 € 193 6 798 830,00 € 96 2 005 508,00 €
2009 269 8 437 180,00 € 469 903,00 € 185 7 600 230,00 € 190 6 699 951,00 € 96 1 937 899,00 €
2008 267 7 816 259,00 € 383 881,00 € 176 6 731 260,00 € 187 6 314 644,00 € 90 1 800 685,00 €
2007 273 7 475 516,00 € 391 932,00 € 172 6 471 144,00 € 198 5 856 981,00 € 84 1 649 032,00 €
2006 274 7 476 198,00 € 423 714,00 € 185 6 577 027,00 € 196 5 654 715,00 € 92 1 656 841,00 €
2005 274 5 684 420,00 € 421 835,00 € 186 5 004 015,00 € 195 5 485 184,00 € 81 1 511 053,00 €
2004 270 5 588 003,00 € 449 686,00 € 186 4 899 979,00 € 195 5 670 563,00 € 81 1 380 070,00 €
2003 270 5 261 221,00 € 411 385,00 € 174 4 450 591,00 € 192 5 345 773,00 € 81 1 347 693,00 €
2002 245 4 774 918,00 € 323 497,00 € 165 4 218 585,00 € 166 4 720 715,00 € 73 1 168 301,00 €
2001 245 4 378 845,00 € 322 965,00 € 151 3 654 456,00 € 176 4 538 599,00 € 76 1 108 353,00 €
2000 — — 342 084,62 € 156 3 616 336,74 € — — — —
1999 — — 312 066,49 € 149 3 256 510,26 € — — — —
1998 — — 282 003,24 € 130 2 873 128,88 € — — — —
1997 — — 239 966,34 € 123 2 612 929,05 € — — — —
1996 — — 227 159,40 € 137 2 674 837,98 € — — — —
1995 — — 238 389,25 € 138 2 600 991,07 € — — — —
1994 — — 216 780,37 € 124 2 316 680,82 € — — — —
1993 — — 216 626,09 € 115 2 206 239,13 € — — — —
1992 — — 193 942,44 € 108 1 986 137,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEMOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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