Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Lacourt, maire de Sainte-Anne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Anne
Territoire
Sainte-Anne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Lacourt est maire de Sainte-Anne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Anne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 22/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Anne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,34 %
  • Inscrits113
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,34 % (84 votants sur 113 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET D'INTÉRET LOCAL Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET D'INTÉRET LOCAL 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32357
Commune Sainte-Anne
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Anne

Inscrits113
Votants84
Participation74,34 %
Abstentions29
Suffrages exprimés80
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Anne1 11374,34 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Anne

  • Population 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 91 141,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 52 377,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 356,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 91 141,56 52 377,57
2024 94 249,60 60 887,52
2023 89 574,63 53 839,92
2022 81 442,73 48 784,05
2021 74 030,05 45 655,50
2020 70 162,10 46 208,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 91 141,56 € 94 249,60 € 89 574,63 € 81 442,73 € 74 030,05 € 70 162,10 € 695,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 52 377,57 € 60 887,52 € 53 839,92 € 48 784,05 € 45 655,50 € 46 208,21 € 399,83 € (2025)
Impôts locaux 28 043,00 € 28 170,00 € 26 122,00 € 19 809,00 € 18 463,00 € 14 143,00 € 214,07 € (2025)
Frais de personnel 17 220,60 € 13 502,10 € 13 106,84 € 14 185,12 € 10 356,83 € 10 522,30 € 131,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 168,69 € 0,00 € 525,33 € 253,89 € 142,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 978,69 € 23 599,30 € 10 936,71 € 38 647,58 € 13 667,08 € 21 526,02 € 167,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 121,59 € 14 083,31 € 1 665,99 € 30 973,48 € 6 960,58 € 15 032,76 € 16,20 € (2025)
Épargne brute 38 763,99 € 33 362,08 € 35 734,71 € 32 658,68 € 28 374,55 € 23 953,89 € 295,91 € (2025)
Épargne nette 28 994,51 € 23 846,09 € 26 463,99 € 25 731,58 € 21 668,05 € 17 460,63 € 221,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 019,71 € 19 409,83 € 35 187,12 € 3 624,75 € 24 051,47 € 12 291,25 € 221,52 € (2025)
Encours de la dette 19 356,35 € 29 125,83 € 38 641,82 € 47 912,54 € 39 114,64 € 45 821,14 € 147,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 360,69 € 10 360,69 € 10 359,28 € 8 180,82 € 8 180,82 € 8 180,82 € 79,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 039
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 515
Dotation forfaitaire 16 286

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 286,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Anne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 140 52 380 12 210
2024 94 250 60 890 14 080
2023 89 570 54 590 1 670
2022 81 440 48 780 31 720
2021 74 030 47 140 6 960
2020 70 160 49 240 15 030
2019 65 840 55 550 4 030
2018 62 650 53 690 12 080
2017 61 780 51 050 840
2016 58 820 50 930 25 210
2015 58 510 55 590 25 020
2014 61 880 55 940 20 300
2013 63 060 55 070 13 320
2012 61 700 52 690 14 950
2011 58 660 56 240 36 300
2010 53 400 41 980 79 270
2009 64 460 37 820 34 840
2008 48 280 38 350 20 420
2007 40 440 32 780 79 960
2006 45 060 25 190 89 010
2005 40 520 26 770 19 270
2004 45 510 28 030 19 370
2003 37 840 34 740 282 310
2002 41 720 33 970 7 850
2001 41 230 31 870 21 450
2000 31 370 23 860 13 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 26 440 3 820
2024 10 26 040 4 300
2023 0 24 240 4 050
2022 0 25 600 9 990
2021 0 24 590 9 660
2020 10 150 10 130 9 640
2019 9 590 9 590 9 530
2018 9 110 8 910 9 330
2017 8 350 8 560 9 220
2016 8 560 8 480 9 170
2015 8 840 8 230 8 900
2014 8 080 8 190 8 810
2013 8 760 8 120 8 720
2012 5 220 2 060 5 270
2011 4 870 1 930 5 080
2010 2 450 1 870 4 740
2009 2 410 1 800 4 600
2008 1 980 1 460 3 800
2007 1 510 1 240 3 670
2006 1 380 1 150 3 540
2005 1 490 1 170 5 120
2004 1 340 920 5 030
2003 1 020 840 4 950
2002 770 750 4 740
2001 700 670 4 540
2000 580 630 4 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 770 10 360
2024 0 9 520 10 360
2023 0 9 270 10 360
2022 15 000 6 930 8 180
2021 0 6 710 8 180
2020 0 6 490 8 180
2019 0 6 290 8 180
2018 10 000 5 160 7 100
2017 0 6 460 8 650
2016 0 6 220 8 650
2015 0 5 990 8 650
2014 0 5 760 8 650
2013 0 5 550 8 650
2012 0 5 340 8 650
2011 0 5 140 8 650
2010 0 4 950 8 650
2009 0 4 760 8 650
2008 0 4 590 8 650
2007 0 4 410 8 650
2006 100 000 870 1 550
2005 0 830 1 550
2004 0 790 1 550
2003 15 420 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 070 1 170
2000 0 970 1 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 131 91 140,00 € 28 210,00 € 5 420,00 € 40 010,00 € 52 380,00 € 17 220,00 € 13 960,00 € 590,00 € 1 210,00 € 0,00 € 26 440,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 € 12 210,00 € 9 770,00 € 10 360,00 €
2024 132 94 250,00 € 28 280,00 € 7 500,00 € 37 740,00 € 60 890,00 € 13 500,00 € 18 970,00 € 840,00 € 1 160,00 € 10,00 € 26 040,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 14 080,00 € 9 520,00 € 10 360,00 €
2023 133 89 570,00 € 26 230,00 € 8 530,00 € 37 390,00 € 54 590,00 € 13 110,00 € 22 130,00 € 1 090,00 € 1 000,00 € 0,00 € 24 240,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 9 270,00 € 10 360,00 €
2022 129 81 440,00 € 33 530,00 € 8 550,00 € 35 590,00 € 48 780,00 € 14 190,00 € 16 780,00 € 1 250,00 € 960,00 € 0,00 € 25 600,00 € 9 990,00 € 15 000,00 € 1 600,00 € 31 720,00 € 6 930,00 € 8 180,00 €
2021 121 74 030,00 € 32 190,00 € 5 900,00 € 33 260,00 € 47 140,00 € 10 360,00 € 17 180,00 € 1 470,00 € 990,00 € 0,00 € 24 590,00 € 9 660,00 € 0,00 € 500,00 € 6 960,00 € 6 710,00 € 8 180,00 €
2020 118 70 160,00 € 27 870,00 € 6 350,00 € 32 040,00 € 49 240,00 € 10 520,00 € 15 710,00 € 1 690,00 € 990,00 € 10 150,00 € 10 130,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 15 030,00 € 6 490,00 € 8 180,00 €
2019 118 65 840,00 € 26 680,00 € 6 140,00 € 31 000,00 € 55 550,00 € 12 250,00 € 20 840,00 € 1 900,00 € 940,00 € 9 590,00 € 9 590,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 4 030,00 € 6 290,00 € 8 180,00 €
2018 119 62 650,00 € 25 290,00 € 1 410,00 € 30 860,00 € 53 690,00 € 11 250,00 € 20 190,00 € 1 940,00 € 890,00 € 9 110,00 € 8 910,00 € 9 330,00 € 10 000,00 € 0,00 € 12 080,00 € 5 160,00 € 7 100,00 €
2017 120 61 780,00 € 25 430,00 € 1 410,00 € 28 700,00 € 51 050,00 € 11 050,00 € 13 940,00 € 2 190,00 € 870,00 € 8 350,00 € 8 560,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 € 840,00 € 6 460,00 € 8 650,00 €
2016 122 58 820,00 € 24 390,00 € 5 050,00 € 29 000,00 € 50 930,00 € 10 970,00 € 14 040,00 € 2 430,00 € 860,00 € 8 560,00 € 8 480,00 € 9 170,00 € 0,00 € 3 460,00 € 25 210,00 € 6 220,00 € 8 650,00 €
2015 121 58 510,00 € 23 900,00 € 1 410,00 € 28 720,00 € 55 590,00 € 9 410,00 € 13 470,00 € 2 660,00 € 830,00 € 8 840,00 € 8 230,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 25 020,00 € 5 990,00 € 8 650,00 €
2014 121 61 880,00 € 23 020,00 € 3 930,00 € 29 630,00 € 55 940,00 € 9 400,00 € 14 100,00 € 2 890,00 € 850,00 € 8 080,00 € 8 190,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 20 300,00 € 5 760,00 € 8 650,00 €
2013 117 63 060,00 € 23 530,00 € 4 400,00 € 29 170,00 € 55 070,00 € 9 000,00 € 14 140,00 € 3 100,00 € 830,00 € 8 760,00 € 8 120,00 € 8 720,00 € 0,00 € 3 950,00 € 13 320,00 € 5 550,00 € 8 650,00 €
2012 114 61 700,00 € 10 500,00 € 6 060,00 € 27 290,00 € 52 690,00 € 8 290,00 € 12 860,00 € 3 310,00 € 830,00 € 5 220,00 € 2 060,00 € 5 270,00 € 0,00 € 0,00 € 14 950,00 € 5 340,00 € 8 650,00 €
2011 114 58 660,00 € 9 940,00 € 5 110,00 € 26 800,00 € 56 240,00 € 8 560,00 € 17 610,00 € 3 510,00 € 850,00 € 4 870,00 € 1 930,00 € 5 080,00 € 0,00 € 1 230,00 € 36 300,00 € 5 140,00 € 8 650,00 €
2010 105 53 400,00 € 9 140,00 € 590,00 € 24 630,00 € 41 980,00 € 7 510,00 € 12 280,00 € 3 700,00 € 910,00 € 2 450,00 € 1 870,00 € 4 740,00 € 0,00 € 31 300,00 € 79 270,00 € 4 950,00 € 8 650,00 €
2009 99 64 460,00 € 8 900,00 € 7 420,00 € 22 090,00 € 37 820,00 € 7 470,00 € 8 080,00 € 3 880,00 € 830,00 € 2 410,00 € 1 800,00 € 4 600,00 € 0,00 € 5 820,00 € 34 840,00 € 4 760,00 € 8 650,00 €
2008 58 48 280,00 € 7 290,00 € 8 530,00 € 17 340,00 € 38 350,00 € 7 210,00 € 11 800,00 € 4 060,00 € 820,00 € 1 980,00 € 1 460,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 20 420,00 € 4 590,00 € 8 650,00 €
2007 58 40 440,00 € 6 480,00 € 7 660,00 € 17 120,00 € 32 780,00 € 7 010,00 € 8 940,00 € 4 230,00 € 760,00 € 1 510,00 € 1 240,00 € 3 670,00 € 0,00 € 65 520,00 € 79 960,00 € 4 410,00 € 8 650,00 €
2006 58 45 060,00 € 6 070,00 € 7 160,00 € 17 300,00 € 25 190,00 € 6 790,00 € 6 590,00 € 680,00 € 750,00 € 1 380,00 € 1 150,00 € 3 540,00 € 100 000,00 € 4 990,00 € 89 010,00 € 870,00 € 1 550,00 €
2005 58 40 520,00 € 7 830,00 € 6 400,00 € 18 010,00 € 26 770,00 € 6 350,00 € 5 720,00 € 720,00 € 2 600,00 € 1 490,00 € 1 170,00 € 5 120,00 € 0,00 € 3 600,00 € 19 270,00 € 830,00 € 1 550,00 €
2004 58 45 510,00 € 7 320,00 € 5 320,00 € 17 950,00 € 28 030,00 € 6 040,00 € 8 240,00 € 760,00 € 670,00 € 1 340,00 € 920,00 € 5 030,00 € 0,00 € 15 900,00 € 19 370,00 € 790,00 € 1 550,00 €
2003 58 37 840,00 € 6 900,00 € 300,00 € 16 240,00 € 34 740,00 € 5 860,00 € 8 520,00 € 0,00 € 670,00 € 1 020,00 € 840,00 € 4 950,00 € 15 420,00 € 0,00 € 282 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 58 41 720,00 € 6 350,00 € 9 290,00 € 16 080,00 € 33 970,00 € 5 600,00 € 6 120,00 € 0,00 € 660,00 € 770,00 € 750,00 € 4 740,00 € 0,00 € 3 850,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 58 41 230,00 € 5 960,00 € 4 500,00 € 15 490,00 € 31 870,00 € 4 930,00 € 8 090,00 € 100,00 € 140,00 € 700,00 € 670,00 € 4 540,00 € 0,00 € 3 280,00 € 21 450,00 € 1 070,00 € 1 170,00 €
2000 58 31 370,00 € 5 740,00 € 3 860,00 € 15 240,00 € 23 860,00 € 4 710,00 € 5 160,00 € 240,00 € 350,00 € 580,00 € 630,00 € 4 430,00 € 0,00 € 3 470,00 € 13 630,00 € 970,00 € 1 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 2 192 476,00 € 87 576,00 € 35 1 622 780,00 € 42 1 579 490,00 € 24 693 738,00 €
2023 62 2 026 343,00 € 75 427,00 € 30 1 282 390,00 € 41 1 515 611,00 € 21 591 492,00 €
2022 57 1 869 461,00 € 68 780,00 € 25 1 090 477,00 € 39 1 328 437,00 € 21 561 386,00 €
2021 62 1 845 881,00 € 74 628,00 € 29 1 203 516,00 € 42 1 341 089,00 € 19 537 565,00 €
2020 63 1 807 762,00 € 94 051,00 € 26 1 171 520,00 € 46 1 321 463,00 € 20 516 688,00 €
2019 58 1 635 357,00 € 71 796,00 € 29 1 168 574,00 € 41 1 275 314,00 € 20 467 381,00 €
2018 60 1 555 351,00 € -25 589,00 € 33 1 079 476,00 € 42 1 233 225,00 € 18 368 300,00 €
2017 59 1 520 281,00 € 55 105,00 € 27 1 001 530,00 € 41 1 156 395,00 € 17 406 123,00 €
2016 50 1 495 554,00 € 75 797,00 € 18 946 024,00 € 29 796 900,00 € 17 422 385,00 €
2015 51 1 559 429,00 € 97 119,00 € 19 903 541,00 € 34 1 072 101,00 € 16 366 286,00 €
2014 55 1 586 229,00 € 92 071,00 € 21 949 417,00 € 38 1 189 549,00 € 17 347 815,00 €
2013 59 1 725 066,00 € 116 584,00 € 24 1 182 836,00 € 43 1 300 921,00 € 15 240 444,00 €
2012 54 1 465 323,00 € 70 221,00 € 27 1 060 832,00 € 40 1 131 573,00 € 13 223 983,00 €
2011 51 1 413 439,00 € 60 933,00 € 28 1 113 898,00 € 38 1 084 500,00 € 12 191 033,00 €
2010 49 1 286 800,00 € 13 204,00 € 28 930 348,00 € 35 1 022 985,00 € 12 194 595,00 €
2009 49 1 199 037,00 € 27 211,00 € 27 902 482,00 € 36 933 582,00 € 12 197 288,00 €
2008 51 1 204 014,00 € 21 852,00 € 30 906 330,00 € 41 947 354,00 € 11 184 189,00 €
2007 47 1 140 226,00 € 21 371,00 € 29 867 246,00 € 33 770 052,00 € 13 198 603,00 €
2006 42 873 191,00 € -2 041,00 € 25 674 533,00 € 31 700 572,00 € — —
2005 41 536 654,00 € 4 168,00 € 19 352 715,00 € 28 508 009,00 € 11 148 091,00 €
2004 42 497 443,00 € 519,00 € 20 325 616,00 € 28 468 405,00 € — —
2003 40 556 032,00 € 17 792,00 € 19 375 782,00 € 29 516 344,00 € — —
2002 34 392 860,00 € 2 074,00 € 11 193 424,00 € 22 381 314,00 € — —
2001 32 276 629,00 € 2 459,00 € — — 21 332 213,00 € — —
2000 — — 12 791,69 € 11 169 269,02 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Guy LACOURT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy LACOURT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy LACOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →