Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Compigne, maire de Sainte-Anne-sur-Gervonde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Gervonde
Territoire
Sainte-Anne-sur-Gervonde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Compigne est maire de Sainte-Anne-sur-Gervonde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Anne-Sur-Gervonde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues271
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,42 %
  • Inscrits577
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 271 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,42 % (314 votants sur 577 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Toujours là pour notre village Donnée non disponible 271 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Toujours là pour notre village 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 16
Nuls 27
Abstentions 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38358
Commune Sainte-Anne-Sur-Gervonde
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 759 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Anne-Sur-Gervonde

Inscrits577
Votants314
Participation54,42 %
Abstentions263
Suffrages exprimés271
Votes blancs16
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Anne-sur-Gervonde1 57754,42 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Anne-sur-Gervonde

  • Population 770 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 872,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 562 138,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 350 513,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 872,78 562 138,90
2024 605 366,47 546 267,84
2023 556 072,67 487 266,68
2022 510 588,45 444 391,15
2021 449 687,38 398 770,14
2020 415 563,03 325 044,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 872,78 € 605 366,47 € 556 072,67 € 510 588,45 € 449 687,38 € 415 563,03 € 775,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 562 138,90 € 546 267,84 € 487 266,68 € 444 391,15 € 398 770,14 € 325 044,74 € 730,05 € (2025)
Impôts locaux 222 393,00 € 225 026,00 € 221 521,37 € 196 938,63 € 200 156,00 € 187 104,00 € 288,82 € (2025)
Frais de personnel 323 961,49 € 298 211,98 € 261 565,88 € 227 266,85 € 202 785,20 € 163 222,83 € 420,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 543,28 € 77 935,49 € 91 464,09 € 108 842,99 € 63 765,38 € 53 143,67 € 91,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 149,04 € 621 263,98 € 1 311 790,33 € 362 609,90 € 223 747,60 € 66 669,23 € 89,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 431,24 € 595 076,30 € 1 286 117,26 € 333 513,94 € 215 630,98 € 59 207,49 € 55,11 € (2025)
Épargne brute 34 733,88 € 59 098,63 € 68 805,99 € 66 197,30 € 50 917,24 € 90 518,29 € 45,11 € (2025)
Épargne nette 8 016,08 € 32 910,95 € 43 132,92 € 37 101,34 € 43 887,02 € 83 770,79 € 10,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 152 508,31 € -56 430,32 € -642 501,39 € -58 850,82 € -111 727,86 € 72 084,23 € 198,06 € (2025)
Encours de la dette 350 513,39 € 377 231,19 € 403 418,87 € 429 091,94 € 58 187,90 € 65 218,12 € 455,21 € (2025)
Annuité de la dette 34 023,56 € 37 042,04 € 31 889,10 € 31 889,10 € 9 788,97 € 9 792,04 € 44,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 340
Dotation forfaitaire 50 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 812

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 340,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 812,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Anne-sur-Gervonde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 596 870 563 100 54 360
2024 605 370 547 170 844 710
2023 556 070 488 710 1 286 120
2022 510 590 447 610 333 510
2021 449 690 401 990 215 630
2020 415 560 328 260 59 920
2019 396 810 342 020 137 030
2018 372 910 322 600 51 620
2017 347 240 280 460 66 730
2016 331 250 277 400 81 660
2015 330 320 247 000 77 480
2014 334 240 242 570 50 340
2013 320 550 240 690 110 620
2012 319 160 246 940 56 050
2011 327 840 236 740 70 560
2010 302 920 238 390 191 160
2009 290 180 222 340 130 280
2008 272 870 199 970 22 780
2007 257 760 206 080 72 980
2006 250 200 193 430 49 410
2005 229 140 145 700 35 080
2004 208 950 169 130 29 630
2003 170 400 169 290 48 200
2002 162 690 169 170 8 540
2001 166 320 142 640 115 600
2000 166 740 140 390 80 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 163 860 21 510
2024 4 050 158 900 23 880
2023 3 560 150 800 22 950
2022 2 650 137 660 21 360
2021 2 570 130 870 20 330
2020 80 750 61 470 20 210
2019 80 230 58 230 19 820
2018 75 110 53 960 19 190
2017 72 150 52 230 18 880
2016 67 930 49 560 18 700
2015 65 540 46 230 18 370
2014 62 600 43 460 17 960
2013 59 040 41 130 17 630
2012 54 800 38 500 17 140
2011 50 760 36 340 16 670
2010 48 210 34 180 16 160
2009 45 670 32 470 15 830
2008 43 740 29 190 15 440
2007 41 260 27 250 15 040
2006 37 700 25 050 14 610
2005 34 480 22 650 17 510
2004 30 840 20 630 16 910
2003 26 780 18 320 16 150
2002 25 120 16 930 15 440
2001 22 350 16 040 15 390
2000 13 510 8 380 9 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 720 31 890
2024 0 26 190 31 890
2023 0 25 670 31 890
2022 400 000 29 100 31 890
2021 0 7 030 9 760
2020 0 6 750 9 760
2019 140 6 480 9 760
2018 0 6 220 9 760
2017 0 5 970 9 760
2016 0 5 730 9 760
2015 0 5 500 9 760
2014 0 13 280 18 130
2013 0 12 720 18 130
2012 0 12 190 18 130
2011 0 16 950 23 570
2010 0 17 820 25 390
2009 134 870 24 630 28 800
2008 0 14 920 19 040
2007 0 16 870 22 110
2006 0 15 820 22 110
2005 0 14 840 22 110
2004 0 13 920 22 110
2003 0 13 070 22 130
2002 0 11 970 23 730
2001 0 11 530 22 170
2000 0 12 770 22 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 770 596 870,00 € 203 200,00 € 85 980,00 € 83 690,00 € 563 100,00 € 323 960,00 € 169 940,00 € 7 310,00 € 1 600,00 € 2 380,00 € 163 860,00 € 21 510,00 € 0,00 € 12 860,00 € 54 360,00 € 26 720,00 € 31 890,00 €
2024 758 605 370,00 € 202 170,00 € 93 320,00 € 81 920,00 € 547 170,00 € 298 210,00 € 177 390,00 € 10 850,00 € 2 600,00 € 4 050,00 € 158 900,00 € 23 880,00 € 0,00 € 282 570,00 € 844 710,00 € 26 190,00 € 31 890,00 €
2023 744 556 070,00 € 190 690,00 € 57 980,00 € 78 820,00 € 488 710,00 € 261 570,00 € 161 940,00 € 6 220,00 € 1 400,00 € 3 560,00 € 150 800,00 € 22 950,00 € 0,00 € 534 110,00 € 1 286 120,00 € 25 670,00 € 31 890,00 €
2022 728 510 590,00 € 175 010,00 € 57 660,00 € 74 000,00 € 447 610,00 € 227 270,00 € 152 460,00 € 2 790,00 € 3 800,00 € 2 650,00 € 137 660,00 € 21 360,00 € 400 000,00 € 161 780,00 € 333 510,00 € 29 100,00 € 31 890,00 €
2021 726 449 690,00 € 167 310,00 € 59 020,00 € 64 270,00 € 401 990,00 € 202 790,00 € 139 730,00 € 2 760,00 € 2 000,00 € 2 570,00 € 130 870,00 € 20 330,00 € 0,00 € 41 760,00 € 215 630,00 € 7 030,00 € 9 760,00 €
2020 702 415 560,00 € 164 690,00 € 47 420,00 € 71 320,00 € 328 260,00 € 163 220,00 € 100 600,00 € 3 040,00 € 5 300,00 € 80 750,00 € 61 470,00 € 20 210,00 € 0,00 € 12 860,00 € 59 920,00 € 6 750,00 € 9 760,00 €
2019 680 396 810,00 € 159 820,00 € 44 690,00 € 69 630,00 € 342 020,00 € 148 760,00 € 116 630,00 € 3 290,00 € 6 900,00 € 80 230,00 € 58 230,00 € 19 820,00 € 140,00 € 32 160,00 € 137 030,00 € 6 480,00 € 9 760,00 €
2018 658 372 910,00 € 149 890,00 € 37 840,00 € 74 360,00 € 322 600,00 € 130 020,00 € 126 250,00 € 3 550,00 € 6 600,00 € 75 110,00 € 53 960,00 € 19 190,00 € 0,00 € 29 310,00 € 51 620,00 € 6 220,00 € 9 760,00 €
2017 637 347 240,00 € 144 810,00 € 78 700,00 € 65 550,00 € 280 460,00 € 140 760,00 € 64 600,00 € 3 800,00 € 8 650,00 € 72 150,00 € 52 230,00 € 18 880,00 € 0,00 € 10 730,00 € 66 730,00 € 5 970,00 € 9 760,00 €
2016 623 331 250,00 € 138 480,00 € 68 620,00 € 60 900,00 € 277 400,00 € 129 280,00 € 71 960,00 € 4 040,00 € 10 700,00 € 67 930,00 € 49 560,00 € 18 700,00 € 0,00 € 16 670,00 € 81 660,00 € 5 730,00 € 9 760,00 €
2015 619 330 320,00 € 131 540,00 € 68 300,00 € 74 570,00 € 247 000,00 € 121 730,00 € 65 680,00 € 4 270,00 € 12 650,00 € 65 540,00 € 46 230,00 € 18 370,00 € 0,00 € 7 050,00 € 77 480,00 € 5 500,00 € 9 760,00 €
2014 595 334 240,00 € 125 910,00 € 58 510,00 € 76 830,00 € 242 570,00 € 115 360,00 € 67 730,00 € 4 850,00 € 8 900,00 € 62 600,00 € 43 460,00 € 17 960,00 € 0,00 € 25 840,00 € 50 340,00 € 13 280,00 € 18 130,00 €
2013 598 320 550,00 € 119 340,00 € 62 600,00 € 79 410,00 € 240 690,00 € 110 230,00 € 66 050,00 € 5 410,00 € 10 300,00 € 59 040,00 € 41 130,00 € 17 630,00 € 0,00 € 0,00 € 110 620,00 € 12 720,00 € 18 130,00 €
2012 601 319 160,00 € 112 080,00 € 64 440,00 € 83 260,00 € 246 940,00 € 111 410,00 € 66 180,00 € 5 940,00 € 11 000,00 € 54 800,00 € 38 500,00 € 17 140,00 € 0,00 € 10 440,00 € 56 050,00 € 12 190,00 € 18 130,00 €
2011 593 327 840,00 € 105 440,00 € 59 950,00 € 82 670,00 € 236 740,00 € 106 050,00 € 63 350,00 € 6 630,00 € 7 850,00 € 50 760,00 € 36 340,00 € 16 670,00 € 0,00 € 0,00 € 70 560,00 € 16 950,00 € 23 570,00 €
2010 571 302 920,00 € 98 550,00 € 52 660,00 € 77 090,00 € 238 390,00 € 103 050,00 € 59 960,00 € 7 570,00 € 8 050,00 € 48 210,00 € 34 180,00 € 16 160,00 € 0,00 € 91 890,00 € 191 160,00 € 17 820,00 € 25 390,00 €
2009 543 290 180,00 € 94 050,00 € 56 950,00 € 73 340,00 € 222 340,00 € 99 540,00 € 47 320,00 € 4 170,00 € 13 250,00 € 45 670,00 € 32 470,00 € 15 830,00 € 134 870,00 € 9 000,00 € 130 280,00 € 24 630,00 € 28 800,00 €
2008 570 272 870,00 € 88 610,00 € 58 910,00 € 76 880,00 € 199 970,00 € 93 130,00 € 58 940,00 € 4 110,00 € 10 830,00 € 43 740,00 € 29 190,00 € 15 440,00 € 0,00 € 7 810,00 € 22 780,00 € 14 920,00 € 19 040,00 €
2007 512 257 760,00 € 91 860,00 € 29 680,00 € 59 360,00 € 206 080,00 € 83 530,00 € 43 650,00 € 5 240,00 € 7 730,00 € 41 260,00 € 27 250,00 € 15 040,00 € 0,00 € 26 830,00 € 72 980,00 € 16 870,00 € 22 110,00 €
2006 512 250 200,00 € 77 490,00 € 28 000,00 € 60 210,00 € 193 430,00 € 76 390,00 € 51 480,00 € 6 290,00 € 7 560,00 € 37 700,00 € 25 050,00 € 14 610,00 € 0,00 € 3 130,00 € 49 410,00 € 15 820,00 € 22 110,00 €
2005 406 229 140,00 € 74 640,00 € 31 860,00 € 49 450,00 € 145 700,00 € 61 450,00 € 44 200,00 € 7 270,00 € 10 880,00 € 34 480,00 € 22 650,00 € 17 510,00 € 0,00 € 13 780,00 € 35 080,00 € 14 840,00 € 22 110,00 €
2004 406 208 950,00 € 68 940,00 € 39 700,00 € 49 690,00 € 169 130,00 € 69 130,00 € 45 440,00 € 8 180,00 € 8 050,00 € 30 840,00 € 20 630,00 € 16 910,00 € 0,00 € 1 960,00 € 29 630,00 € 13 920,00 € 22 110,00 €
2003 406 170 400,00 € 61 590,00 € 20 560,00 € 44 950,00 € 169 290,00 € 65 730,00 € 49 360,00 € 9 060,00 € 6 620,00 € 26 780,00 € 18 320,00 € 16 150,00 € 0,00 € 27 980,00 € 48 200,00 € 13 070,00 € 22 130,00 €
2002 406 162 690,00 € 57 850,00 € 19 270,00 € 47 210,00 € 169 170,00 € 60 240,00 € 52 290,00 € 11 760,00 € 5 670,00 € 25 120,00 € 16 930,00 € 15 440,00 € 0,00 € 10 300,00 € 8 540,00 € 11 970,00 € 23 730,00 €
2001 406 166 320,00 € 53 890,00 € 29 960,00 € 44 370,00 € 142 640,00 € 42 980,00 € 44 070,00 € 10 640,00 € 11 100,00 € 22 350,00 € 16 040,00 € 15 390,00 € 0,00 € 110 190,00 € 115 600,00 € 11 530,00 € 22 170,00 €
2000 406 166 740,00 € 48 340,00 € 28 890,00 € 42 020,00 € 140 390,00 € 48 370,00 € 47 490,00 € 9 390,00 € 3 960,00 € 13 510,00 € 8 380,00 € 9 580,00 € 0,00 € 25 200,00 € 80 990,00 € 12 770,00 € 22 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 377 14 448 110,00 € 661 297,00 € 211 10 516 282,00 € 285 12 124 970,00 € 121 3 113 551,00 €
2023 372 13 562 477,00 € 578 525,00 € 194 9 565 576,00 € 270 11 602 238,00 € 123 2 904 173,00 €
2022 364 12 975 578,00 € 622 568,00 € 186 9 266 302,00 € 268 10 654 204,00 € 116 2 708 692,00 €
2021 365 11 964 818,00 € 556 781,00 € 178 8 217 753,00 € 278 10 211 963,00 € 107 2 459 609,00 €
2020 372 11 653 918,00 € 530 691,00 € 188 8 072 254,00 € 286 9 981 356,00 € 111 2 359 971,00 €
2019 365 11 064 893,00 € 507 376,00 € 195 7 665 308,00 € 278 9 578 886,00 € 112 2 326 657,00 €
2018 355 10 838 155,00 € -71 709,00 € 215 8 174 791,00 € 270 9 419 942,00 € 102 2 179 634,00 €
2017 346 9 928 215,00 € 461 766,00 € 156 6 366 123,00 € 269 8 616 604,00 € 103 2 253 052,00 €
2016 344 9 704 812,00 € 470 838,00 € 165 6 390 028,00 € 264 8 326 149,00 € 104 2 277 147,00 €
2015 326 9 158 644,00 € 443 630,00 € 152 5 982 912,00 € 242 7 708 181,00 € 102 2 165 170,00 €
2014 314 8 999 928,00 € 455 702,00 € 169 6 373 370,00 € 233 7 794 113,00 € 94 1 944 897,00 €
2013 309 8 584 442,00 € 416 738,00 € 165 6 153 789,00 € 232 7 441 662,00 € 91 1 881 763,00 €
2012 302 8 293 269,00 € 398 156,00 € 180 6 450 251,00 € 227 7 056 993,00 € 90 1 761 702,00 €
2011 299 8 001 044,00 € 360 901,00 € 195 6 668 100,00 € 224 6 865 629,00 € 91 1 708 717,00 €
2010 287 7 440 849,00 € 372 744,00 € 183 6 207 487,00 € 213 6 324 944,00 € 92 1 679 290,00 €
2009 290 7 305 826,00 € 280 387,00 € 187 6 139 186,00 € 208 6 221 164,00 € 89 1 656 315,00 €
2008 287 7 012 318,00 € 254 497,00 € 174 5 753 364,00 € 207 5 904 448,00 € 93 1 655 204,00 €
2007 295 6 724 151,00 € 278 942,00 € 180 5 542 410,00 € 219 5 762 492,00 € 91 1 511 568,00 €
2006 285 6 210 184,00 € 242 692,00 € 176 5 060 859,00 € 210 5 495 715,00 € 87 1 432 649,00 €
2005 269 4 435 293,00 € 246 150,00 € 158 3 520 129,00 € 202 4 953 710,00 € 82 1 261 973,00 €
2004 274 4 320 172,00 € 228 943,00 € 150 3 298 288,00 € 205 4 772 644,00 € 82 1 178 114,00 €
2003 247 3 924 665,00 € 225 696,00 € 136 3 012 417,00 € 183 4 215 471,00 € 79 1 059 720,00 €
2002 235 3 608 157,00 € 208 796,00 € 121 2 723 940,00 € 171 3 801 639,00 € 75 948 662,00 €
2001 233 3 376 832,00 € 168 400,00 € 129 2 621 934,00 € 168 3 504 693,00 € 74 907 852,00 €
2000 — — 213 472,07 € 119 2 510 869,46 € — — — —
1999 — — 192 476,34 € 102 2 206 707,45 € — — — —
1998 — — 187 496,74 € 108 2 135 428,85 € — — — —
1997 — — 166 770,54 € 100 1 911 977,16 € — — — —
1996 — — 146 003,47 € 87 1 665 134,30 € — — — —
1995 — — 139 884,17 € 91 1 543 569,01 € — — — —
1994 — — 134 583,97 € 87 1 581 736,15 € — — — —
1993 — — 116 037,64 € 78 1 322 882,45 € — — — —
1992 — — 131 191,53 € 77 1 325 616,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 271 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal COMPIGNE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COMPIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COMPIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →